Le fonds universitaire - Association of African Universities

AVANT-PROJET
23/10/2014
Un modèle innovant de financement de l’enseignement supérieur
au Kenya
Le fonds universitaire
Crispus Kiamba 1
Table des matières
1. Introduction
2. Organes tampons de l’enseignement supérieur : théorie et réalité
3. Nouvelles réformes de l’enseignement supérieur au Kenya
a) Vision nationale: le contexte des réformes dans l’enseignement
supérieur
b) Statut et évolution de l'enseignement universitaire
4. Bref historique des modèles de financement de l'enseignement
supérieur au Kenya
a) Contexte historique du nouveau modèle de financement de
l'enseignement supérieur
b) Efforts entrepris dans le passé en vue de créer des comités
de subventions des universités
c) Expérience d'un fonds de recherche compétitive et
d’innovation
5. Projet de fonds universitaire
a) Recommandations du rapport du groupe de travail mis en
place en 2012 sur la création d’un fonds d'universitaire
b) Loi de 2012 sur les universités établit le Fonds universitaire
c) « Fonds universitaire » proposé et le Conseil de financement
des universités (UFB)
d) Leadership et la gestion du Fonds de financement du
conseil universitaire
6. Défis, atouts et impacts du fonds/du conseil universitaire
School of the Built Environment, College of Architecture and
Engineering, University of Nairobi, Kenya.
1
1
1. Introduction
Les méthodes innovantes de
mobilisation des ressources pour
l'enseignement supérieur sont importantes à l'enseignement supérieur
et au développement des ressources humaines nationales de haute
qualité dans le pays, condition sine qua non à la réalisation fructueuse
de la vision 2030 du Kenya. Cette étude porte sur
le « fonds
universitaire » (qui doit être géré par un organe tampon dénommé « le
Conseil de financement des universités »), un nouveau modèle de
financement de l'enseignement supérieur au Kenya qui a été proposé
dans le cadre de la loi sur les universités promulguée en 2012 et l'un
des principaux piliers des reformes post 2012 de l’enseignement
supérieur dans le pays. Les réformes menées dans le financement de
l'enseignement supérieur ont été motivées
par le fait que
le
financement de l'enseignement supérieur au Kenya a été à la fois
inadéquate et manquait de mécanisme de coordination efficace, en
particulier dans le contexte des demandes compétitives pour le budget
national limité.
2. Organes tampons de l’enseignement supérieur: théorie et réalité
Principes de base de la création d’un organe tampon. Les organes
tampons sont généralement des organismes créés par les
gouvernements pour exercer certaines de leurs fonctions qui sont dans
une mesure ou d’une autre relativement autonome. Plusieurs raisons
expliquent la création d'organes tampons et ces raisons peuvent varier
d'un cas à l’autre. L’une des raisons les plus souvent évoquées pour
justifier la création d'organes tampons dans le secteur universitaire est
la protection de la liberté académique des universités et la réduction
des possibilités d'ingérence du gouvernement qui pourrait
compromettre la liberté académique.
Un deuxième argument est que les organes tampons facilitent la prise
de décisions relatives au développement des universités et le système
universitaire en dehors du cycle politique normal. Les universités sont
des institutions qui mettent du temps pour mettre en œuvre le
changement, et ont besoin de beaucoup de temps pour se développer,
mûrir et s’intégrer. Il est inacceptable que les décisions à court terme
soient considérées comme des changements de modes politiques. Les
gouvernements, en particulier dans les systèmes démocratiques,
trouvent qu'il est difficile de prendre des décisions à long terme,
2
indépendamment de leurs impacts politiques immédiat, et l'existence
d'organes tampons facilite cela.
À cet égard, les organes tampons peuvent prendre des décisions
politiques difficiles que les gouvernements sont incapables de prendre.
Ils peuvent souvent être utiles à un gouvernement confronté à des
décisions controversées touchant différentes universités ou le système
dans son ensemble. Ces organes permettent donc à un gouvernement
confronté à ce genre de situation de se dédouaner et rejeter la
responsabilité des décisions prises sur un organe indépendant que la
loi ou même la constitution interdit toute ingérence gouvernementale
dans la gestion de ses affaires. Une autre raison de la création d'organes
de tampons, est qu'ils favorisent la prise des décisions par des experts.
Il convient de souligner que toutes les décisions ne sont pas prises par
les experts car certaines décisions sont efficaces quand elles sont prises
des gens qui sont étrangers au sujet en question mais les organes
tampons facilitent la prise de décisions rationnelles par les experts
dans le cas échéants.
Statut juridique des organes tampons. Dans plusieurs cas, un
organe tampon est créé par la loi et a des responsabilités et des
pouvoirs énoncés par ladite loi. Ceci est important, parce que dans ces
cas, la loi énonce les pouvoirs et les responsabilités du gouvernement
d'une part et ceux de l’organe tampon d’autre part. Ces dispositions
sont prises pour empêcher le gouvernement d'influencer les universités
et abuser de leurs pouvoirs sur les universités.
3. Nouvelles réformes de l’enseignement supérieur au
Kenya
a) Vision nationale: le contexte des réformes
dans l’enseignement supérieur
La Vision 2030 du Kenya (République du Kenya, 2007), qui vise à
transformer le Kenya en un pays "nouvellement industrialisés, de
revenu intermédiaire, compétitif à l'échelle mondiale et prospère
offrant une qualité de vie élevée pour tous ses citoyens dans un
environnement sécurisé et serein", et la nouvelle Constitution du Kenya,
2010 (République du Kenya 2010), prévoit un environnement favorable
aux réformes dans tous les secteurs kenyans, y compris l'enseignement
supérieur.
3
C’est justement dans cette perspective et en s’appuyant sur des travaux
antérieurs, que le ministre de l'Enseignement supérieur, des sciences
et de la technologie a mis en place un groupe de travail, qui a produit
le rapport du Groupe de travail sur l'alignement du secteur de
l'enseignement supérieur, des sciences et de la technologie (TAHEST) à
la Constitution du Kenya (République du Kenya 2012a) (ci-après
dénommé "le rapport TAHEST"). Par conséquent, le Ministère de
l'Education a produit un document parlementaire avec la collaboration
du Ministère de l'Enseignement Supérieur, des Sciences et de la
Technologie. Un cadre stratégique pour l'éducation et la formation sur la
réforme de l'éducation et des secteurs de formation au Kenya
(République du Kenya 2012b).
Ces travaux ont servi de base philosophique pour le nouveau cadre
juridique, de gestion et de gouvernance de l'enseignement supérieur
au Kenya, plus particulièrement, la loi 2012 relative aux universités,
(République du Kenya 2012c), la loi 2013 portant sur la formation
technique et professionnelle (République de Kenya 2013a) et la loi 2013
portant sur les sciences, la technologie et l’innovation (République du
Kenya 2013b).
La nouvelle agence tampon proposée pour le financement
des
universités, « le fonds universitaire », est l'une des innovations
recommandées par le rapport TAHEST et introduites dans la loi de 2012
relative aux universités. Le nouveau fonds n'a pas encore été mis en
place, mais le ministère de l'éducation, de la science et de la technologie
est en train de prendre les dispositions nécessaires pour sa mise en
place.
Comme l’a souligné le rapport du groupe de travail dans ses
dispositions relatives à l'éducation, la jeunesse et la promotion de la
science et de la technologie, la nouvelle Constitution du Kenya s’est
aventurée dans un domaine non abordé dans l'ancienne Constitution
et a opté efficacement pour un changement de paradigme vers la
reconnaissance constitutionnelle de la promotion de l'enseignement
supérieur, de la science et de la technologie. En plus de la
reconnaissance et l'établissement de principes généraux des droits
appropriés à l'enseignement supérieur, la constitution attribue
également des obligations nécessaires à la réalisation des principes
généraux se rapportant à l'enseignement supérieur.
À cet égard, certaines dispositions clés de la nouvelle Constitution qui
portent et influencent directement les stratégies de l'enseignement
supérieur, la science et la technologie sont les suivantes: la liberté
d'expression, qui comprend la liberté académique et la liberté de la
4
recherche scientifique; le droit à l'éducation pour tous comme l'un des
droits socio-économiques; le droit d'accès aux institutions et aux
installations institutionnelles pour les personnes handicapées ; et
l’égalité des chances pour les groupes minoritaires et marginalisés.
Conformément à l'article 56 (b) de la Constitution, les groupes
minoritaires et marginalisés doivent bénéficier des traitements spéciaux
dans les domaines de l’éducation et de l’économie. Ceci
est
particulièrement un sujet important et urgent compte tenu des
injustices historiques et la marginalisation de certaines régions du pays
en termes d’opportunités d'apprentissage et d'éducation.
La plupart des établissements d'enseignement supérieur en particulier
les universités sont concentrés dans les zones urbaines et leurs
environs, en particulier à Nairobi, dans le centre du Kenya, Nakuru et
Eldoret dans la vallée du Rift et autour de Kisumu et Kakamega, dans
l'ouest du Kenya. Cela a conduit à une situation où certaines régions
sont marginalisées et sous-développées. Les implications de tout cela
était une révision urgente des politiques et des stratégies sur la création
et la répartition des établissements d'enseignement dans le pays en
tenant particulièrement compte du principe de la dévolution en vertu
de l'article 10 de la Constitution de 2010 du Kenya.
Dans le cadre de la Vision 2030 et de la Constitution de 2010 du Kenya,
la nouvelle vision de l'enseignement supérieur et, plus
particulièrement, le cadre juridique comme stipulé dans la loi 2012 sur
les universités et d'autres lois connexes, le pays veut « investir dans le
peuple kenyan » en offrant l’éducation, la formation et la recherche
mondialement
compétitives et de qualité pour soutenir ce
développement. Parallèlement à cela, la Vision soutien l’intensification
de la science, de la technologie et de l’'innovation afin d'accroître la
productivité et les niveaux d'efficacité entre les trois piliers de la Vision
c'est-à-dire, les piliers économique, social et politiques.
La Loi de 2012 sur les universités a donc précisé que, dans l'exercice
de leurs fonctions et leurs pouvoirs en vertu de ce nouvel
environnement, les établissements d'enseignement supérieur seraient
guidés par les valeurs nationales et les principes de gouvernance
énoncés dans la nouvelle Constitution. À cet égard, selon la clause 2 de
la Loi qui s'inspire largement de l'Article 10 de la Constitution, les
établissement d’enseignement supérieur
doivent, entre autres :
promouvoir la qualité et la pertinence des programmes ; améliorer
l'équité et l'accessibilité de leurs services ; promouvoir les systèmes et
les pratiques de gouvernance inclusive, efficace, efficiente et
transparente, conserver la confiance du public ; assurer la viabilité et
5
l'adoption
des
meilleures
pratiques
dans
la
gestion
et
l'institutionnalisation des systèmes de contre-vérification ; promouvoir
le partenariat public-privé dans l'enseignement universitaire et le
développement
;
et
institutionnaliser
les
pratiques
non
discriminatoires.
Des stratégies nouvelles et novatrices relatives à l'enseignement
supérieur doivent donc répondre directement et rapidement aux défis
figurant à la fois dans la Vision 2030 et dans la Constitution de 2010.
Cela doit comprendre notamment :
o La liberté d'expression, qui inclut la liberté académique et la
liberté de la recherche scientifique ;
o Le droit à l'éducation pour tous comme l'un des droits socioéconomiques ;
o Le droit d’accès des personnes handicapées aux établissements
et aux installations d'enseignement; et
o L’égalité des chances aux minorités et aux groupes marginalisés.
b) Statut
et
évolution
universitaire
de
l'enseignement
La demande pour l'enseignement supérieur au Kenya n’a cessé
d’accroître et, comme observé plus haut, on reconnaît qu'il a un rôle
prépondérant à jouer dans la réalisation des objectifs de la Vision 2030
au Kenya et les idéaux de la Constitution 2010 du Kenya donc la
compétitivité mondiale et la prospérité nationale du Kenya. À l’instar de
ce qui se passe dans le monde, le système d'enseignement supérieur
du Kenya devient plus complexe en raison de l’augmentation des
effectifs et la complexité des institutions publiques et privées et les
demandes des parties prenantes, la tâche de gestion, de suivi et de
financement du secteur est devenue plus exigeante et plus spécialisée.
Il existe les catégories suivantes d'universités publiques et privées au
Kenya :
o Universités à charte. Ce sont des universités qui ont répondu aux
normes établies pour être complètement accréditées du statut
d’université par la Commission pour l'éducation universitaire (CUE).
Sur recommandation du Secrétaire d’État chargé de l'éducation et
6
de la Commission, le Président délivre
la Charte pour
l'enseignement universitaire.
o Universités avec Lettre de l'autorité intérimaire (LIA). Ce sont des
universités auxquelles est délivrée une LIA par le Secrétaire d’État
chargé de l'éducation sur recommandation de la Commission de
l'enseignement universitaire en vertu de loi 2012 sur les universités.
Avant 2012, la Commission de l'enseignement supérieur (CUE) n’a
délivré la LIA uniquement qu’aux
universités privées ceci
conformément à la Loi abrogée sur les universités. Une université à
laquelle est délivrée une LIA fonctionne sous la supervision étroite
de CUE en attente de l'octroi de la Charte et peut mettre en place un
organe directeur de l'Université ; développer les infrastructures
physiques ; assembler des ressources académiques ; recruter des
étudiants ; et établir le mécanisme d'assurance qualité interne.
o Universités privées enregistrées. Ces universités sont apparues
avant la création de la Commission pour l'enseignement supérieur
en 1985. Elles sont à différents stades de développement des
ressources et des installations pour obtenir l’agrément universitaire
complet.
o Universités étrangères. En vertu de la loi 2012 sur les universités,
ce sont des universités établies hors du Kenya, qui offrent
l'enseignement universitaire au Kenya et doivent remplir toutes les
conditions nécessaires pour recevoir l’agrément comme les
universités kényanes. Une université étrangère peut conclure un
accord avec un établissement d’enseignement supérieur au Kenya
aux fins d'offrir ses programmes de formation ou des programmes
de formations conjoints au Kenya avec l'approbation préalable du
CUE.
Au fil des ans l'enseignement universitaire au Kenya a connu une
croissance exponentielle. Il est passé d’une seule université (l'Université
de Nairobi) à 22 universités publiques entièrement accréditées (dont 15
ont été créées entre 2012 et 2013), 9 collèges publics, 17 universités
privées, 5 collèges universitaires privé, 11 universités avec la LIA et 2
universités enregistrées (voir le tableau 1 pour les détails sur ces
universités).
7
Tableau 1: Statut des universités au Kenya (2014)
UNIVERSITÉS PUBLIQUES
UNIVERSITÉS PRIVÉES
8
Universités publiques à charte
1. University of Nairobi (1970)
2. Moi University (1984)
3. Kenyatta University (1985)
4. Egerton University (1987)
5. Jomo Kenyatta University of Agriculture
and Technology (JKUAT) – (1994)
6. Maseno University (MSU) – (2001)
7. Masinde Muliro University of Science
and Technology (2007)
8. Dedan Kimathi University of Technology
(2012)
9. Chuka University (2013)
10. Technical University of Kenya (2013)
11. Technical University of Mombasa (2013)
12. Pwani University 2013
13. Kisii University (2013)
14. University of Eldoret (2013)
15. Maasai Mara University (2013)
16. Jaramogi Oginga Odinga University of
Science and Technology (2013)
17. Laikipia University (2013)
18. South Eastern Kenya University (2013)
19. Meru University of Science and
Technology (2013)
20. Multimedia University of Kenya 2013
21. University of Kabianga (2013)
22. Karatina University (2013)
Universités publiques affiliées
1. Murang’a University College (JKUAT)
(2011)
2. Machakos University College (KU) (2011)
3. The Co-operative University College of
Kenya (JKUAT) (2011)
4. Embu University College (UoN) (2011)
5. Kirinyaga University College (KU) (2011)
6. Rongo University College (MU) 2011
7. Kibabii Universtity College (MMUST)
(2011)
8. Garissa University College (-MU) (2011)
9. Taita Taveta University College (JKUAT)
(2011)
Universités privées à charte
1. University of Eastern Africa, Baraton (1991)
2. Catholic University of Eastern Africa (CUEA)
(1992)
3. Scott Theological College (1992)
4. Daystar University (1994)
5. United States International University (1999)
6. Africa Nazarene University (2002)
7. Kenya Methodist University (2006)
8. St. Paul’s University (2007)
9. Pan Africa Christian University (2008)
10. Strathmore University (2008)
11. Kabarak University (2008)
12. Mount Kenya University (2011)
13. Africa International University (2011)
14. Kenya Highlands Evangelical University (2011)
15. Great Lakes University of Kisumu (GLUK) (2012)
16. KCA University (2013)
17. Adventist University of Africa (2013)
Universités privées affiliées
1. Hekima University College (CUEA) (1993)
2. Tangaza University College (CUEA) ((1997)
3. Marist International University College (CUEA)
(2002)
4. Regina Pacis University College (CUEA) (2010)
5. Uzima University College (CUEA) (2012)
Universités avec lettre d’autorité intérimaire
1. Kiriri Women’s University of Science and
Technology (2002)
2. Aga Khan University (2002)
3. Gretsa University (2006)
4. Presbyterian University of East Africa (2008)
5. Inoorero University - 2009
6. The East African University (2010)
7. GENCO University - 2010
8. Management University of Africa (2011)
9. Riara University - 2012
10. Pioneer International University (2012)
11. UMMA University (2013)
Universités privées enregistrées
1. Nairobi International School of Theology
2. East Africa School of Theology
9
L’adoption de la nouvelle Loi sur les universités en 2012 a vu la création
de 12 nouvelles universités publiques au Kenya. Ce fut grâce à la
modernisation des collèges universitaires affiliés aux sept universités
publiques. En outre, les sept universités ont également connu une
augmentation rapide de leurs effectifs en particulier la composante
privée sponsorisée. La création de ces nouvelles universités,
initialement comme affiliées des universités existantes avaient été un
processus stratégique au cours des cinq dernières années précédant le
nouveau cadre juridique de 2012. Ce processus vise particulièrement
à céder à la pression énorme pour plus d’espaces pour les universités
à partir de 2015 à cause de l’expansion et des réformes de l’éducation
primaire
en particulier la gratuité de l'enseignement primaire
introduite par le gouvernement en 2003. En effet, l'expansion de
l'enseignement primaire et secondaire a créé une forte demande pour
l'enseignement supérieur à la fois au niveau de l'Université, de
l'enseignement technique et de la formation professionnelle.
L’effectif est en hausse
dans les universités du Kenya depuis
l'introduction de la gratuité de l'enseignement primaire et secondaire.
Ces dernières statistiques publiées en 2013 par le Kenya National
Bureau of Statistics Facts and Figures montre que le nombre d'écoliers
inscrits dans les écoles primaires est passé de 8 831 400 en 2009 à 9
997 900 en 2012. De même, 1 914 800 élèves étaient inscrits dans les
écoles secondaires en 2012 par rapport à 1 472 600 en 2009.
L'augmentation des effectifs dans les écoles secondaires et primaires a
conduit à une croissance significative et à l’augmentation du nombre
d'étudiants dans les universités. Au moins 240 500 étudiants étaient
inscrits dans les universités publiques et privées locales en 2012 par
rapport à 177 700 en 2009. Néanmoins, plus de la moitié des étudiants
inscrits dans les universités publiques ont été parrainés par le secteur
privé. Le tableau 2 montre l’augmentation des effectifs dans les
universités (CUE, 2013).
Tableau 2: effectif des étudiants dans les universités publiques et
privées
2009
2010
2011
2012
Effectif des étudiants dans 177.700 117.600 198.300 240.500
les universités publiques et
privées
(Source: Kenya National Bureau of Statistics: Kenya Facts and Figures 2013)
10
Selon les statistiques de la Kenya National Bureau of Standards
(KNBS), les inscriptions dans les universités devraient passer de
240.500 en 2013 à 970.000 en 2018 (CUE 2013). Cela se traduit par
une augmentation de 403 % en seulement 5 ans ! Pour absorber
l'augmentation du nombre d'étudiants, le gouvernement doit créer une
nouvelle université en 2014, cinq (5) en 2015, quinze (15) en 2016 et
trente (30) nouvelles universités en 2017. Les universités nouvellement
établies et les anciennes doivent améliorer leurs capacités en
ressources humaines et leurs infrastructures pour assurer que les
étudiants reçoivent une formation de qualité dans un environnement
d'apprentissage propice.
L'augmentation des effectifs ne s’est pas accompagnée de
l’augmentation du financement en pourcentage des dépenses totales
des collèges universitaires et des universités publiques par le
gouvernement. Par conséquent, cette expansion a été principalement
financée par les droits de scolarité des étudiants qui constituent
maintenant environ 50% de l'inscription dans les universités kenyanes.
Mais l'expansion de l'éducation de base n’est pas le seul facteur qui a
contribué à l'expansion et à la diversification sans précédent de
l'enseignement supérieur au Kenya au cours des 20 dernières années.
Nombre de ces facteurs ont été de nature globale. La demande
croissante du marché du travail a contribué à la nécessité d’expansion
et de diversification, en particulier l'augmentation du niveau de
connaissances et compétences nécessaires à une économie moderne,
compétitive à l'échelle mondiale et de plus en plus axée sur les
connaissances et la nécessité du perfectionnement professionnel. Tout
ceci est renforcé par la tendance naturelle d’amélioration du statut
professionnel d’où la nécessité de poursuivre des études plus avancées.
Certaines universités créées nouvellement en 2013 par le
gouvernement sont situées dans les régions du pays jusqu'alors non
desservies par les universités en vue de répondre à la nécessité
d'améliorer l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur. Ces régions
comprennent la région côtière du Kenya où deux nouvelles universités
ont été créées et le nord du Kenya où, en plus des questions d'équité,
c’est dans ses mêmes régions que les ressources (en particulier le
pétrole, le gaz et le charbon) ont été découvertes, d'où nécessité de
former les ressources humaines.
11
Une étude commanditée par CUE a révélé que la qualité a diminué dans
l'enseignement universitaire au Kenya en raison de l’augmentation
exponentielle des effectifs sans l’expansion des infrastructures
physiques et l’augmentation des ressources humaines (CUE 2013). Le
gouvernement doit veiller à ce que les universités disposent d’un
personnel qualifié et compétent afin de répondre au déficit du
personnel enseignant et pouvoir être en mesure d’absorber
l'augmentation envisagée des effectifs dans les universités. Au moins
23.400 professeurs et autre personnel enseignement doivent être
recrutés d’ici 2018. Ils ne sont actuellement que 6 200 selon l'étude
menée par CUE. Cela nécessite une stratégie proactive de
développement des ressources humaines de la part du gouvernement
pour réduire les ratios enseignants étudiants dans les universités pour
un enseignement de qualité.
La loi sur les universités, qui est la législation principale de
l'enseignement supérieur, et les institutions créées en vertu de celle-ci,
qui sont tous des produits de ce processus sont examinées ci-dessous.
L'autre loi clé et connexes qui fait partie du paysage de l'enseignement
supérieur et qui a également été brièvement examinée est la loi de 2013
sur la formation professionnelle et technique.
4. Bref historique des modèles de financement de
l'enseignement supérieur au Kenya
a) Contexte historique du nouveau modèle de financement de
l'enseignement supérieur
Le financement de l'enseignement supérieur et des activités connexes
au Kenya a été inadéquat et sans mécanismes de coordination efficaces
compte tenu des demandes concurrentes pour le budget national. Les
mécanismes innovants de mobilisation de ressources pour
l’enseignement supérieur sont critiques à la mise en œuvre réussie des
objectifs de développement national. La nouvelle stratégie reconnaît que
les nouvelles approches de financement et la gestion financière
prudente sont indispensables à la réalisation des objectifs des nouvelles
réformes du secteur. Le gouvernement, le secteur privé, les partenaires
au développement ainsi que les étudiants eux-mêmes doivent assurer
l'amélioration de l'accès, l'équité et le maintien des normes de qualité
dans le secteur.
12
b)
Efforts entrepris dans le passé en vue de créer des
comités de subventions des universités
Il y a eu plusieurs tentatives de création, par le ministère chargé de
l'enseignement universitaire, d’un organisme tampon relativement
autonome, chargé du financement des universités depuis des années
1970 lorsque le Kenya comptait qu’une seule université. La première
de ces tentatives a été la mise en place d’un Comité de subventions des
universités doté des mêmes statuts que le Comité de subventions des
universités britanniques.
Il a produit son premier et unique rapport en 1981. Ceci a été suivi plus
tard par la mise sur pied d'un Comité de subventions des universités
relevant de la Commission de l'enseignement supérieur et de la loi sur
les universités de 1985. Bien que la Commission ait été en grande partie
une agence d’accréditation et d'assurance qualité, elle avait également
des fonctions de coordination des budgets de l'Université et le pouvoir
de «déléguer des fonctions à la Commission des subventions des
universités» en vertu de la loi. À cet égard, la loi prévoit que la
Commission mette sur pied un Comité de subventions des universités
par résolution. La composition de ce comité est déterminée par la
commission. La commission n’a jamais mis sur pied ce comité et le
gouvernement a continué à financer les universités directement ou au
moins par le biais de la Commission.
c) Expérience d'un fonds de recherche compétitive et
d’innovation
Contexte. Les investissements dans la recherche en Science, en
technologie et en innovation (STI) sont indispensables à la réalisation
des objectifs de développement stipulés dans la Vision 2030 en tant
que plan économique à long terme pour la compétitivité mondiale.
Dans cette optique, le gouvernement a mis en place en 1978 un fonds
de recherche et d'innovation sous le Conseil national des sciences et
de technologie (NCST) d’alors en vue d’apporter principalement son
appui aux projets de recherche qui n'étaient pas entrepris par des
instituts de recherche financés par l'État et aider les chercheurs
talentueux et innovateurs qui peuvent proposer des idées nouvelles
relevant d’une importance capitale pour le pays.
Objectifs du fonds de recherche et d’innovation. Ce fonds vise à
soutenir la promotion de la recherche scientifique, des inventions et des
13
innovations et de renforcement des capacités dans le secteur des STI
en vue du développement national. Le Fonds vise au financement dans
les domaines prioritaires en relation avec le programme de
développement du pays comme stipulé dans la Vision 2030. Ces
catégories de financement comprennent: -:a)
b)
c)
d)
e)
f)
La recherche thématique ;
Les innovations;
Les projets de recherche menés par les femmes scientifiques ;
La recherche du troisième cycle (doctorat et maîtrise) ;
La recherche post-doctorale ;
La subvention de contrepartie bilatérale (Kenya/Afrique du Sud;
Kenya/Allemagne & NACOSTI/JSPS) ;
g) Les infrastructures de recherche ;
h) La prise en charge des conférences et colloques scientifiques ;
i) Les chaires de recherche universitaires (NACOSTI-IDRC).
Depuis la création du Fonds de dotation de recherche amélioré en
2008/2009, le Fonds a continué de croître de 250.000.000 Ksh par an
à 397.000.000Ksh durant l’exercice actuel. Grâce à ce fonds, la
Commission nationale pour la science, la technologie et l'innovation
(NACOSTI) (le successeur du NCST) a soutenu au total 1.283 projets de
recherche et des innovations dans les domaines prioritaires et des
conférences regroupant plus de 100 institutions publiques et privées
dans tout le pays.
Gestion du fonds de recherche et d’innovation. Les subventions de
recherche sont attribuées à travers un processus compétitif. Les appels
à propositions sont publiés sur des sites internet et dans les journaux
locaux. Toutes les demandes reçues sont soumises à un examen par
les pairs par des évaluateurs externes.
5. Projet de fonds universitaire
a) Les recommandations du rapport du groupe de travail mis
en place en 2012 sur la création d’un fonds d'universitaire
Comme indiqué précédemment, dans le contexte de la Vision 2030 et
dans la nouvelle Constitution de 2010 du Kenya, le ministre de
l'enseignement supérieur, des sciences et de la technologie a mis sur
pied un groupe de travail qui a produit le rapport sur l'harmonisation
14
du secteur de l'enseignement supérieur, des sciences et de la technologie
(TAHEST) avec la Constitution du Kenya (République du Kenya 2012a)
(ci-après dénommé « rapport TAHEST »). Le rapport a recommandé,
entre autres, que le gouvernement :
“Mette en place un mécanisme de financement institutionnel qui serait
un levier pour atteindre les objectifs stratégiques de l'enseignement
universitaire et l'alignement du secteur sur la Constitution de 2010 du
Kenya. Le mécanisme de financement sera appuyé par des cadres
réglementaires appropriés pour la réalisation des études universitaires
et la recherche de haute qualité "(République du Kenya 2012a, 87).
Les stratégies qui contribueraient à la mise en œuvre de la
recommandation sur le « mécanisme de financement » comprendraient
ce qui suit :
a) L’élaboration d’une politique
l’enseignement universitaire.
globale
de
financement
de
b) La création du Conseil de financement des universités (UFB) ayant
pour mandat d'élaborer les critères détaillés de financement
institutionnel, le décaissement de tout financement gouvernemental
et le suivi de l'utilisation des fonds par les universités et de son
impact. L’UFB aurait également pour mandat de recueillir des fonds,
développer des mesures incitatives en vue de la participation du
secteur privé dans l'enseignement universitaire, l’élaboration de
cadres de partenariat public-privé pour l'éducation, la négociation
des dérogations fiscales pour encourager le soutien individuel et
institutionnel à l'enseignement universitaire, etc.
c) La définition des critères de financement institutionnel transparent
et équitable en consultation avec les gouvernements. Ces critères
doivent être conformes à la Constitution de 2010 du Kenya et aux
autres objectifs de développement socio-économique national.
d) En consultation avec les intervenants, l’UFB doit :

Instituer un coût unitaire différencié (DUC) révisé pour tous les
programmes offerts dans les universités du Kenya.

Adopter le DUC comme base de financement institutionnel pour
les universités publiques.

Élaborer et mettre en œuvre des systèmes automatisés
d'informations financières universitaires avec des interfaces au
système National d’informations financières intégrées.
15

Renforcer les capacités des directeurs des finances et des cadres
supérieurs des universités sur les pratiques de gestion financière
efficace et efficiente
b) Loi de 2012 sur les universités établit le Fonds universitaire
(Pour comprendre le projet de modèle de financement de
l'enseignement supérieur, il est nécessaire d'examiner la nouvelle loi
qui régit actuellement l'enseignement universitaire dans le pays).
Adoptée par le Parlement comme principale loi régissant l'enseignement
supérieur au Kenya, le principal objectif de la Loi sur les universités est
de favoriser le développement et développer la gestion de l'enseignement
universitaire au Kenya et plus particulièrement :





Renforcer le rôle et les pouvoirs du gouvernement, notamment du
ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Prendre des dispositions pour la création, l'accréditation et la
gouvernance des universités ;
Prévoir la création d’agences gouvernementales clés ou organismes
tampon : l'assurance qualité, l'accréditation dans l'enseignement
supérieur (c'est-à-dire, la Commission pour l'Education
universitaire pour succéder à la Commission pour l'enseignement
supérieur) ; la coordination du placement des étudiants parrainés
par le gouvernement dans les universités et collèges (le Service de
Placement des universités et collèges du Kenya pour succéder au
Comité mixte d'admission) ; la coordination du financement des
universités publiques et pour accorder des prêts et octroyer des
subventions aux universités privées et la coordination du
financement des universités (c.-à-d., Conseil de financement des
universités) ;
Prendre des dispositions relatives à la gouvernance et à la gestion
des universités, y compris les organes directeurs et la nomination
des dirigeants de l'Université.
Prendre des dispositions relatives aux questions financières des
universités.
Cette loi a abrogé toutes les lois précédentes qui avaient permis de créer
toutes les sept universités publiques et la loi qui a créé la Commission
de l'enseignement supérieur (CHE) (le précurseur de la nouvelle
Commission pour l'Education), qui est aussi la Loi qui a précédemment
permis la création, l’accréditation et la gestion des universités privées.
La nouvelle loi de 2012 sur les universités a remplacé toutes les lois
16
précédentes qui portent sur l'enseignement supérieur. Elle a non
seulement consolidé toutes les précédentes lois sur les universités
publiques, mais a aussi réuni les universités publiques et privées sous
une même loi. Elle a permis de rétablir l’équilibre entre les universités
publiques et privées en supprimant la dichotomie ou la dualité qui
existaient dans la création, l'assurance qualité et la gestion de ces deux
types d’université. Avant cela, les universités publiques pratiquaient
l'autorégulation tandis que les universités privées étaient soumises à
un contrôle réglementaire strict et détaillé par le CHE.
c)
« Fonds universitaire » proposé
financement des universités (UFB)
et
le
Conseil
de
Suite à la recommandation du rapport TAHEST, la Loi sur les
universités a établi le Fonds universitaire et le Conseil de financement
des universités. La fonction du Conseil d'administration consiste en
général à gérer le Fonds universitaires et plus particulièrement à :
a) Conseiller le Secrétaire d’État chargé de l’éducation et donc le
gouvernement sur le financement de l’enseignement supérieur et
les enjeux politique connexes ;
b) Élaborer, en consultation avec le Secrétaire d’État chargé de
l’éducation, des critères transparents et équitables pour allouer
des fonds aux universités;
c) Allouer des fonds aux universités conformément aux critères
établis ;
d) Fixer le coût maximum unitaire des programmes proposés en
consultation avec les universités publiques ;
e) En consultation avec les universités publiques, établir le coût
unitaire différencié maximum pour les programmes proposés;
f) Etablir la rémunération minimum différenciée pour le personnel
académique des universités, qui doit être équitable et
concurrentiel à l'échelle mondiale, et aviser le gouvernement;
La loi prévoit que les sources de financement du fonds proviendraient:
du parlement; des dons aux fiduciaires; des revenus générés par les
investissements réalisés par les fiduciaires; des dotations, des
subventions et des dons de toute origine. L'objectif du Fonds est de
soutenir l'éducation universitaire au Kenya, et plus particulièrement il
serait utilisé pour le paiement de:
a) toute dépense approuvée par les fiduciaires pour le financement
des universités publiques;
b) toute dépense approuvée par les fiduciaires pour les subventions
17
conditionnelles et des prêts aux universités privées; et
c) toute dépense autorisée par les fiduciaires pour être engagée dans
le cadre de l'administration du Fonds.
d) Leadership et gestion du Fonds de financement du conseil
universitaire
Le Fonds du conseil universitaire sera composé de fiduciaires qui
seront chargés de la gestion du fonds ainsi créé. Le Conseil
d'administration est composé de neuf membres nommés par le
secrétaire d’État chargé de l'éducation. Le conseil d’administration se
compose comme suit:
a) Un président qui a une connaissance et une expérience dans les
questions liées au financement, l'investissement et la collecte de
fonds;
b) Le Secrétaire principal du Ministère des finances;
c) Le Secrétaire principal du Ministère de l'enseignement
universitaire;
d) Six personnes qui ont des connaissances et de l’expérience dans
le domaine des finances dont au moins deux et pas plus de trois
seront du même sexe,
Les critères de la nomination du président et des six personnes du
Conseil du Fonds universitaire sont les mêmes et le processus de
nomination des membres des organes directeurs des agences tampons
ont été établi en vertu de la loi sur les universités. Ces nominations
sont largement guidées par des principes d'intégrité, de compétitivité,
de transparence, d’équité et d’inclusivité. Selon la Constitution de 2010
du Kenya, toutes les nominations à toutes les institutions publiques
doivent se base sur ce principe.
À cet égard, un comité de sélection serait nommé par le secrétaire d’État
chargé de l’éducation pour gérer le processus. Les positions sont
publiquement annoncées et les noms des candidats et des candidats
présélectionnés seront publiés dans au moins deux quotidiens
nationaux. Le Secrétaire d’État chargé de l’éducation
nomme le
président et les membres du Conseil en se basant sur la liste que lui a
présentée le comité de sélection qui suit un processus de recrutement
compétitif et transparent.
En déterminant les critères de nomination des membres des organes,
les membres du comité de nomination doivent aussi tenir compte des
objectifs de développement en matière de formation universitaire et
18
s’assurer que les connaissances soient équilibrées, l'égalité des sexes et
l'intégration des personnes handicapées et d'autres groupes
marginalisés et minoritaires.
Afin d'assurer une participation efficace et compétente et une bonne
contribution aux affaires universitaires, la nouvelle loi impose une
formation et une expérience minimum aux membres de la Commission.
À cet égard, une personne est qualifiée au poste du président ou comme
membre de la Commission si la personne, dans le cas du président, est
titulaire d'un doctorat et a une expérience de dix ans dans le leadership
et la gestion des institutions publiques ou privées. Il doit être titulaire
d'au moins d’une maîtrise et doit avoir une expérience d'au moins cinq
ans dans le leadership et la gestion de l'université. Les membres de la
commission doivent être des personnes de haute moralité et d'intégrité
conformément au chapitre six de la Constitution du Kenya.
Enfin, les dirigeants de ces agences sont nommés par le Secrétaire du
Cabinet sur recommandation des conseils d'administration suite à un
processus de recrutement concurrentiel et sont nommés pour une
période de cinq ans renouvelable une fois.
6. Défis, atouts
universitaire
et
impacts
du
fonds/du
conseil
Les défis liés au financement des universités publiques comprennent:
l'appui budgétaire inadéquat; l'insuffisance de fonds pour le
développement des infrastructures; l’absence de programme différencié
à coût unitaire dans les dispositions de financement public;
l’insuffisance des revenus internes par les universités; et l'inefficacité
du système. Ces défis vont devenir de plus en plus complexes compte
tenu de la croissance exponentielle et les questions liées à la qualité et
à la pertinence de l'enseignement universitaire au Kenya. Il existe des
indications claires selon laquelle l'enseignement universitaire kenyan
a perdu sa qualité en raison de la croissance exponentielle des effectifs
sans adaptation des ressources physiques et humaines. La nécessité
de la mise en place d’un plan "maréchal" national ou d’un plan directeur
s’impose comme solution à ce problème afin d’assurer non seulement
la qualité du personnel universitaire mais soutien technologique
moderne adéquat.
En fait, la nécessité d’accroître les revenus dans les universités
publiques grâce aux droits de scolarité a été la principale raison de
l’augmentation des effectifs. L’effectif des étudiants
payants a
augmenté par rapport à celui des étudiants admis uniquement sur
19
mérite dans les universités publiques par le Joint Admissions Board
(JAB). Il est actuellement estimé à 50% de la population estudiantine
et est encore plus élevé dans les filières professionnelles de préférence
les filières à faible taux d’entrée comme la médecine. Les universités
publiques créées des campus qui ne sont dotés d’un environnement
d'apprentissage de qualité comparable au campus principal. Les
campus sont également créés sans tenir véritablement compte de la
situation géographique des collèges universitaires établis par le
gouvernement.
L'accent mis sur les filières qui génèrent des revenus de scolarité élevé
(par exemple, le droit et le Commerce) signifie que certains programmes
d'études stratégiques n’ont pas bénéficié d'une attention suffisante de
la part du leadership de l’université ou du financement adéquat. C’est
le cas particulièrement de l'ingénierie et des sciences qui ne peuvent
pas attirer un nombre d’étudiants non pris en charge par l’État. Dans
de tels cas, la modernisation ou l'expansion des installations de
laboratoire est limitée. Cela est incompatible avec la Vision 2030, qui
considère la science, l'ingénierie et la technologie comme des filières
fondamentales au développement national.
La majorité des enseignants des universités s’intéressent beaucoup
plus désormais aux activités génératrices de revenus (organisation des
cours spéciaux aux étudiants sur les campus, enseignement à temps
partiel dans les collèges universitaires et dans les universités privées)
qu’à la recherche. Cela signifie que l’importance accordée à la
production de connaissances comme envisagée dans la Vision 2030 a
diminué. En 2007, les publications sur les recherches avaient chuté
d’environ 0,11 par membre du corps professoral travaillant à temps
plein à l'Université de Nairobi.
Les processus d'assurance qualité internes ne sont plus efficaces (par
exemple recours à la modération et à l'examen par les pairs) en raison
de l’augmentation des effectifs et de la création de nombreux campus
universitaires dans différentes parties du pays. Les universités ont
négligé les sources les plus difficiles de revenus comme les sources du
secteur privé, la création de fondations ou les subventions de
recherche. Par conséquent, les universités publiques n’ont pas pu
réaliser l’objectif diversification nécessaire des revenus suite à la baisse
du financement du gouvernement. Le flux des productions des
diplômés de doctorat des universités publiques est faible, notamment
dans les domaines stratégiques de la Vision 2030 notamment les
sciences, l’ingénierie et la technologie.
20
Ainsi, les universités publiques fonctionnent désormais comme des
universités privées en mettant plus d’accent sur les sciences,
l'ingénierie et l’innovation, les domaines nécessaires à la réalisation de
la Vision 2030. Étant donné que la Commission ne réglemente pas ces
nouvelles universités publiques, la qualité de l'éducation a diminué
comme observé dans le rapport du Conseil d'inspection des universités
publiques de 2007.
Ce sont les défis auxquels le Conseil du fonds universitaire doit faire
face. Il y a, cependant, un grand nombre de possibilités et les avantages
qui découleront de la réforme du mode de financement des universités
publiques. Il faudrait également examiner toutes les possibilités et les
avantages du financement de certains aspects du financement public
des universités privées.
La transparence et l'équité du financement des universités. Le fonds et
le conseil universitaire doivent répondre aux critiques sur le manque
de transparence et d’équité de l'approche actuelle du financement des
universités publiques et de l’allocation ou l’octroi de fonds aux
universités publiques.
Le soutien/le financement public aux universités privées. Les universités
privées kenyane ont reçu un soutien financier limité de l'Etat. En effet,
comme indiqué précédemment, une université privée au Kenya a été
défini comme "une université qui n’est créée ou entretenu grâce aux
fonds publics." Bien que le gouvernement ne puisse pas les financer de
la même manière qu'il finance les universités publiques, il pourrait
toutefois leur accorder des subventions conditionnelles et des prêts. Le
financement de la demande est parfois utilisé en plaidant pour le
soutien de l'État à l'enseignement supérieur privé. Les instruments de
financement relevant de cette catégorie sont souvent désignés comme
des «subventions conditionnelles», «bourses d’étude», «aide financière »
etc. En effet, l'un des principaux objectifs du fonds universitaire
proposé est précisément d'envisager d’octroyer des subventions ou des
prêts conditionnels aux universités privées. Le Fonds s’attend donc à
répondre à la nécessité du gouvernement de soutenir les universités
privées car elles jouent un rôle important dans le système universitaire
et dans le développement du pays.
C’est dans ce contexte que, depuis 2010, le Conseil de prêts de
l'enseignement supérieur (HELB) offre ses services aux étudiants des
universités privées. Ces services n’étaient offerts auparavant qu’aux
étudiants des universités publiques. En outre, le corps professoral des
universités privées ont accès aux fonds de recherche et d'innovation
21
gérés pour le compte du gouvernement par la Commission pour la
science, la technologie et l'innovation. Les subventions et les prêts
conditionnels proposés aux universités privées marquent une étape
décisive dans le développement d'un système universitaire bien
équilibré au Kenya. Le plus grand défi reste maintenant le financement
du fonds universitaire.
Equité dans les frais de scolarité. L’une des questions cruciales que le
Fonds/Conseil doit faire face est la manière dont sont fixés les frais de
scolarité ou les frais des « modules régulier » ou « du module un » car
malgré les différents coûts attribués aux cours, tous les programmes
universitaires sont actuellement facturés au même frais. À titre
d’exemple, les frais d’un programme d'études en sciences sociales et
en médecine ou en ingénierie par an au titre des programmes réguliers
sont les mêmes malgré les énormes différences en matière de coûts pour
les deux programmes. La structure de financement n’est donc pas
fondée sur le coût unitaire pour les programmes de premier cycle, mais
réparti uniformément par étudiant inscrit indépendamment de sa
filière. Le coût par cours ne fait pas de distinction entre les programmes
coûteux et peu coûteux. En outre, il existe le financement uniforme par
étudiant indépendamment de l'université et de la situation
géographique de l’université. En raison de l'application de ce coût
unitaire uniforme, les universités publiques offrant des programmes
relativement coûteux sont sous-financées par rapport à celles qui
offrent des programmes relativement moins coûteux.
Adoption du coût unitaire différencié. Il y a donc la nécessité pour les
universités publiques d’adopter un coût unitaire différencié. Cela
signifie que chaque université publique fixera son propre coût unitaire
différencié en fonction de ses propres réalités Le Conseil du fonds
universitaire proposé en consultation avec les universités publiques
déterminera le coût maximum unitaire différencié. Étant donné que le
concept de coût unitaire différenciée des programmes d'études
s’applique déjà au "Module Deux» ou aux programmes entièrement
payants, il pourra être appliqué avec succès aux programmes d'études
régulières en se basant sur les expériences précédentes. L’application
de la même politique aux programmes d'études réguliers jouerait un
rôle majeur dans la régularisation de frais de scolarité de tous les
étudiants des universités publiques. L'introduction du coût unitaire
différencié dans les universités publiques permettra d'éliminer la
distinction entre les étudiants parrainés par le gouvernement et ceux
auto-parrainé dans les universités publiques.
22
Rémunération différenciée pour le personnel académique. Une autre
question cruciale que ce nouveau Fonds devrait faire face est la
nécessité de disposer d'une grille salariale réaliste pour les professeurs
ou le personnel des universités publiques. Cette mesure a été déjà
adoptée pour les professeurs qui sont chargés de dispenser les cours
dans les programmes du module deux dans les universités publiques.
En mettant en place la rémunération minimum différencié pour le
personnel académique des universités, qui doit être équitable et
concurrentiel à l'échelle mondiale contribuera non seulement à la
régularisation de la structure de paiement, mais aussi à répondre au
problème de la rétention du personnel, en particulier dans les
disciplines compétitives comme la médecine, la dentisterie, la
pharmacie, l’architecture, la construction, l'ingénierie et la technologie.
Ces disciplines sont également cruciales pour répondre aux exigences
scientifiques et technologiques et réaliser une économie fondée sur la
connaissance que le Kenya vise à réaliser conformément à sa Vision
2030.
Budgétisation et financement basé sur la performance. De toute
évidence, le Conseil des universités cherchera à œuvrer pour un
financement basé sur la performance dans les universités publiques en
développant la méthodologie qui serait utilisée. Ceci, et même
l'ensemble des travaux du Conseil est un défi majeur, mais, en même
temps, une énorme opportunité pour la rationalisation et le
développement du système d'enseignement supérieur au Kenya. Les
restrictions budgétaires en cours et l’augmentation de la demande pour
les travailleurs très instruits contraignent l'État à investir dans
l'enseignement universitaire qualitatif, pertinent et critique aux besoins
de développement pressants et urgents du pays. Il est temps de
repenser le modèle actuel de financement des études postsecondaires.
Pour assurer que les investissements des contribuables permettent la
réalisation de meilleurs résultats, les Etats doivent encourager et
récompenser ceux qui travaillent acharnement en vue de la réalisation
de ces objectifs.
L’environnement fiscal d'aujourd'hui a forcé les États à examiner
attentivement la manière dont les subventions qu’ils octroient à
l’enseignement supérieur sont utilisées. Les États ont généralement
alloué des fonds sur la base de l'inscription, un processus qui renforce
leur engagement envers l'accessibilité universitaire et assure une
répartition relativement équitable des dépenses par étudiant dans les
23
institutions. Toutefois, les inscriptions sont un variable non fiable de la
performance institutionnelle.
Le financement basé sur la performance est un système basé sur
l'affectation d'une partie du budget de l’enseignement supérieur selon
des mesures de performances spécifiques telles que le niveau de crédit,
et l'obtention du diplôme, l'équité et les considérations de genre au lieu
de l'affectation de fonds entièrement basé sur les inscriptions. C’est un
modèle qui fournit une image plus complète de la façon dont les
institutions ont utilisé avec succès le financement de l'Etat pour
soutenir les objectifs ou des objectifs clairement énoncés.
Le financement basé sur la performance permet de :
• Veiller à ce que suffisamment de fonds soient alloués pour la
performance afin de créer des incitations qui vont contribuer au
changement de comportement institutionnel.
• Développer les différentes formules de financement adaptées aux
différents types d'universités ou utiliser la même formule mais
différemment selon le type d'établissement et les caractéristiques
de la population estudiantine.
• Intégrer l'ensemble des mesures et des dispositions dans la
formule enseignement supérieur et financement, car cela rend
les mesures plus durables lorsque les universités sont
confrontées à des compressions budgétaires ou à la limitation de
leurs budgets.
• Soumettre les institutions au suivi et à l'évaluation fréquente
pour assurer la poursuite des objectifs fixés et des résultats.
Un organisme de financement apportera désormais son appui à un
établissement en se basant sur la productivité mais aussi sur des
subventions spéciales pour le développement des capacités,
l'innovation et la recherche. Ce ne sont que deux exemples de la façon
dont les gouvernements peuvent tirer partie du financement des
universités pour que les objectifs des actions gouvernementales soient
réalisés.
Outre le Conseil des prêts de l’enseignement supérieur, un conseil de
financement des universités doit être créé pour se consacrer au
financement des étudiants. Cet organisme aura pour mission de
développer les critères détaillés en tenant compte de la Vision 2030 et
de la Constitution de 2010 du Kenya. Un système plus efficace de
financement des universités et de suivi des programmes académiques
24
peut permettre aux universités de diversifier leurs sources de revenus
et devenir beaucoup plus efficaces.
Pour orienter les universités vers des objectifs politiques tout en
respectant l'autonomie des établissements, le gouvernement du Kenya
a mis au point plusieurs mécanismes dont les contrats de performance
annuels. Les contrats de performance des universités publiques fait
partie du programme de réforme du secteur public du gouvernement
qui est mis en œuvre cours de ces 7 dernières années. Le gouvernement
a suivi la performance des universités publiques par rapport aux
objectifs de chaque université définis par elle-même dans ses plans
stratégiques et dans les contrats de performance annuels. Chaque
université doit satisfaire aux indicateurs de bonne performance qu’elle
s’est elle-même assignée.
L’un des nouveaux et plus important organe tampon créé en vertu de
la loi sur les universités de 2012 est sans doute le Conseil de
financement des universités. Malgré la centralité des fonctions et le
travail du Fonds/du Conseil universitaire
ou des réformes de
l'enseignement supérieur, il n'a pas encore été mis sur pied par le
gouvernement. Selon le ministère de l'éducation, de la science et de la
technologie, la mise en place du Fonds et du Conseil sont en cours et
devraient être opérationnel bientôt.
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