Décisions 2016

Transcription

Décisions 2016
DEPARTEMENT DU JURA - ANNEE 2016 - CDAC
Dates
des
C.D.A.C.
ENSEIGNES et ADRESSES
21/01/16
Création de 2 magasins non alimentaires dans la zone
commerciale Chantrans de Montmorot
19/05/2016
Extension d’un ensemble commercial par l’extension d’un magasin à
dominante alimentaire à l’enseigne SUPER U à Salins les Bains
19/05/2016
Création d’un magasin non alimentaire dans la zone commerciale
Chantrans de Montmorot
21/07/2016
Création d’un ensemble commercial par transfert extension d’un
supermarché ATAC avec changement d’enseigne et par création
d’un magasin de bricolage sous enseigne WELDOM à Arbois
ATAC : 1 700 m²
Extension d’un ensemble commercial par la création de deux
moyennes enseignes Netto et Marché aux Affaires à Poligny
22/09/2016
24/11/2016
Extension du supermarché SUPER U et création d’un DRIVE accolé à
ORGELET
Surface
avant
projet
Surface
demandée
rez de chaussée :550 m²
partie haute : 560 m²
Total : 1 110 m²
SUPER U : 1880 m² –
PRO & Cie : 395 m²
TOTAL ensemble
commercial : 2 275 m²
Surface
après
projet
rez de chaussée :550 m²
partie haute : 560 m²
Total : 1 110 m²
Décision/Avis
Date
publication
RAA
DEFAVORABLE
29/01/16
SUPER U : 131 m²
SUPER U : 2 011 m² – PRO
& Cie : 395 m² TOTAL
ensemble commercial : 2
406 m²
FAVORABLE
27/05/16
590 m²
590 m²
FAVORABLE
27/05/16
Un magasin alimentaire : 2
600 m² Un magasin non
alimentaire : 1 264 m²
intérieur et 600 m²
extérieur
4 464 m²
FAVORABLE
23/07/16
Intermarché : 2 500 m²
– Extra : 300 m² –
Point S (en cours de
réalisation) : 350 m² –
ensemble 4 boutiques
(en cours de
réalisation) : 394 m² TOTAL ensemble
commercial : 3 544 m²
un magasin alimentaire
Netto :
881 m²
Un magasin non
alimentaire Marché aux
Affaires :
900 m²
Intermarché : 2 500 m² –
Extra : 300 m² – Point S
(en cours de réalisation) :
350 m² – ensemble 4
boutiques (en cours de
réalisation) : 394 m² –
Netto : 881 m² – Marché
aux Affaires : 900 m² TOTAL ensemble
commercial : 5 325 m²
FAVORABLE
27/09/16
SUPER U : 1 955 m²
un magasin alimentaire Super
U : 543 m²
Un DRIVE accolé : 1 piste,
70,92 m² et surface bâtie,
32,55 m² soit auvent : 103,47
m²
SUPER U : 2 498 m² –
DRIVE : 103,47 m²
FAVORABLE
25/11/16