Décisions 2016
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Décisions 2016
DEPARTEMENT DU JURA - ANNEE 2016 - CDAC Dates des C.D.A.C. ENSEIGNES et ADRESSES 21/01/16 Création de 2 magasins non alimentaires dans la zone commerciale Chantrans de Montmorot 19/05/2016 Extension d’un ensemble commercial par l’extension d’un magasin à dominante alimentaire à l’enseigne SUPER U à Salins les Bains 19/05/2016 Création d’un magasin non alimentaire dans la zone commerciale Chantrans de Montmorot 21/07/2016 Création d’un ensemble commercial par transfert extension d’un supermarché ATAC avec changement d’enseigne et par création d’un magasin de bricolage sous enseigne WELDOM à Arbois ATAC : 1 700 m² Extension d’un ensemble commercial par la création de deux moyennes enseignes Netto et Marché aux Affaires à Poligny 22/09/2016 24/11/2016 Extension du supermarché SUPER U et création d’un DRIVE accolé à ORGELET Surface avant projet Surface demandée rez de chaussée :550 m² partie haute : 560 m² Total : 1 110 m² SUPER U : 1880 m² – PRO & Cie : 395 m² TOTAL ensemble commercial : 2 275 m² Surface après projet rez de chaussée :550 m² partie haute : 560 m² Total : 1 110 m² Décision/Avis Date publication RAA DEFAVORABLE 29/01/16 SUPER U : 131 m² SUPER U : 2 011 m² – PRO & Cie : 395 m² TOTAL ensemble commercial : 2 406 m² FAVORABLE 27/05/16 590 m² 590 m² FAVORABLE 27/05/16 Un magasin alimentaire : 2 600 m² Un magasin non alimentaire : 1 264 m² intérieur et 600 m² extérieur 4 464 m² FAVORABLE 23/07/16 Intermarché : 2 500 m² – Extra : 300 m² – Point S (en cours de réalisation) : 350 m² – ensemble 4 boutiques (en cours de réalisation) : 394 m² TOTAL ensemble commercial : 3 544 m² un magasin alimentaire Netto : 881 m² Un magasin non alimentaire Marché aux Affaires : 900 m² Intermarché : 2 500 m² – Extra : 300 m² – Point S (en cours de réalisation) : 350 m² – ensemble 4 boutiques (en cours de réalisation) : 394 m² – Netto : 881 m² – Marché aux Affaires : 900 m² TOTAL ensemble commercial : 5 325 m² FAVORABLE 27/09/16 SUPER U : 1 955 m² un magasin alimentaire Super U : 543 m² Un DRIVE accolé : 1 piste, 70,92 m² et surface bâtie, 32,55 m² soit auvent : 103,47 m² SUPER U : 2 498 m² – DRIVE : 103,47 m² FAVORABLE 25/11/16