2013 DPP 46 Subvention (180.000 euros)

Direction de la prévention et de la protection
2013 DPP 46 Subvention (180.000 euros) et convention avec le Fonds social juif unifié.
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Pour faire face à la multiplication des actes antisémites ainsi que des dégradations commises à l’encontre des
établissements des associations juives et des Parisiens qui les fréquentent, la Ville soutient financièrement
l’association, pour améliorer l’aide aux victimes et les dispositifs de protection des établissements gérés ou
coordonnés à Paris par le FSJU.
La subvention sollicitée vise à aider l’association à soutenir le Service de protection de la communauté
juive (SPCJ), créé en 1980, au lendemain de l’attentat de la rue Copernic à Paris.
Les programmes développés par le SPCJ recouvrent 4 axes :
- Audit sécurité des bâtiments et suivi des travaux :
Mis en place en 2002, ce département est chargé d’auditer, de conseiller et de suivre la réalisation de
travaux de protection physique de bâtiments communautaires (internats, écoles, synagogues, centres
culturels, musées…). Les chantiers de sécurisation portent notamment sur des travaux de
métallerie/serrurerie, maçonnerie, création de SAS, vitrage de protection, et vidéo surveillance.
- Accompagnement des écoles en matière de sécurité :
Coordination des actions et programmes liés à la sécurité des publics des établissements scolaires,
établissement d’une « cartographie sécuritaire » fondée sur une analyse des risques, des antécédents et la
prise en compte des moyens sécuritaires existants (techniques et humains).
- Aide aux victimes d’actes antisémites :
Ce département, qui fonctionne grâce à une équipe de 12 bénévoles dirigée par un salarié permanent,
propose écoute, assistance et conseils dans un premier temps, puis, si besoin est, un accompagnement
des victimes dans leurs différentes démarches juridiques, ainsi qu’une mise en relation avec des services
d’aide psychologique et sociale, lorsque cela est nécessaire. Cette activité nécessite des moyens
croissants pour faire face au nombre de plus en plus élevé d’actes antisémites de toutes sortes (verbales,
physiques, matérielles, etc.). En 2012, 177 actions violentes ont été enregistrées (contre 129 en 2011) ;
De même, le total des actes d’intimidation et de menaces sont passés de 260 en 2011 à 437 en 2012.
- Programme prévention jeunesse :
Créé en 2009, ce département est chargé de déployer dans les écoles juives et les centres de vacances, un
programme de séances de sensibilisation aux questions de sécurité et d’antisémitisme complétées par partages des
principales consignes de prévention et d’éducation.
La dépense correspondante, d’un montant global de : 180.000 euros (cent quatre-vingt mille euros) pourrait être
prélevée sur le chapitre 65 article 6574-83 rubrique 422 « Action socio-éducative », ligne P006, du budget
municipal de fonctionnement de la direction de la prévention et de la protection pour l’exercice 2013.
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Conformément au décret d’application du 6 juin 2000 relatif aux dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000, il est également demandé à votre assemblée d’autoriser le Maire de Paris à signer une convention annuelle
d’objectifs, jointe en annexe, avec le Fonds social juif unifié, concernant ce projet.
Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
Le Maire de Paris
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2013 DPP 46 Subvention (180.000 euros) et convention avec le Fonds social juif unifié.
Le Conseil de Paris
siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel la Ville de Paris représentée par Monsieur le Maire de
Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association « Fonds social juif unifié » pour renforcer les
dispositifs de protection des établissements qu’elle gère ou coordonne à Paris ;
Vu le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Fonds
social juif unifié.
Article 2 : Une subvention de 180.000 euros est attribuée à l’association Fonds social juif unifié, 39 rue Broca
75005 Paris (n° Simpa 21083 ; dossier n°2013_07694).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 « Action socioéducative », ligne P006 « provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité »
du budget municipal de fonctionnement de l’exercice 2013 et des exercices ultérieurs.