mois octobre-novembre-decembre 2011

COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
RECUEIL DES ACTES à CARACTERE
REGLEMENTAIRE
MOIS OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2011
SOMMAIRE
1 - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
 Séance du: 7 octobre 2011
¤ Concession de plage naturelle à la commune – Réitération de la demande d’avenant n°1 au
Préfet.
¤ Renouvellement du bail commercial avec le Tropical Golf.
¤ Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.
¤ Renouvellement du classement de l’Office de Tourisme – Demande au Préfet.
¤ Demande de classement de la commune en commune touristique.
¤ Modification – règlement intérieur des marchés publics.
¤ Modification du tableau des effectifs.
¤ Modification du régime indemnitaire des techniciens.
¤ Convention commune/ OT – Régie des campings / Prise en charge du circuit du petit train.
¤ Convention commune / SYDEL pour les certificats d’énergie.
¤ Convention commune /pédiatre de la crèche adoption de l’avenant N°2.
¤ Convention commune / Restos du cœur- Approbation.
¤ Modification du règlement intérieur du multi-accueil EL CANT DELS OCELLS.
¤ Plants de la pépinière départementale.
¤Marché des assurances – Approbation de l’avenant n°1 au lot n°3 : flotte automobile.
¤Cession d’une parcelle AO 1396 – Impasse Delalande.
¤Précision sur la vente de l’ex cave coopérative.
¤ Transfert d’office d’une voie privée ouverte à la circulation publique dans le domaine public
communal : « lotissement Roig ».
¤ Copropriété Mas des Capellans : création de lots.
¤Instauration d’une PVR – Rue Déodat de Séverac.
¤Approbation de la XVIème modification du POS.
¤Instauration de la taxe communale sur la consommation d’électricité et fixation du coefficient.
¤ Vote de crédits supplémentaires- Commune
¤Virement de crédits – Commune.
¤Prise en charge du déplacement du conseil municipal des jeunes.
¤Dotations du concours 1001 lumières.
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 Séance du: 29 novembre 2011
¤ Réforme de la taxe d’aménagement communale ou intercommunale et fixation le taux et des
exonérations facultatives.
¤ Délégation de service public – Approbation du principe pour la dévolution du lot n°1.
¤ Convention commune/ Association des donneurs de voix – Bibliothèque sonore.
¤ Recensement de la population 2012 – Recrutement des agents recenseurs.
¤ Approbation de l’APS pour la réalisation d’un gymnase – Demande de subventions.
¤ Convention commune/préfecture – dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.
¤ Convention avec le district de football et l’UCPA pour la mise à disposition de la plaine des jeux.
¤ Recrutement d’agents non titulaires – délibération de principe.
¤ Désignation d’un représentant au comité de direction de l’Epic OT.
¤ Règlement particulier de police du port – Modification.
¤ Dénomination de rue au lotissement SAINT JULIEN.
¤ Aliénation de la parcelle cadastrée AD214 d’une superficie de 158M2.
¤ Aliénation de la parcelle cadastrée AD 216 d’une superficie de 161M2.
¤Maison des jeunes – Création du service – Approbation du règlement intérieur et convention
commune/CAF
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¤Actualisation des tarifs de la régie du port 2012 et des tarifs des autorisations d’occupation
temporaires.
¤Présentation des budgets primitifs 2012 de l’EPIC OFFICE DE TOURISME et de la REGIE DES
CAMPINGS.
¤Modification de la redevance 2011 du port – Résultats d’exploitation de la régie du port.
¤Virements de crédits- Régie du port.
¤Virements de crédits – Commune.
¤Débat d’orientations budgétaires 2012.
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2 – DECISIONS DU MAIRE
 MOIS DE OCTOBRE
¤Désignation de la SCP d’Avocats NICOLAY et LANOUVELLE, Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour
de Cassation, 11 rue de Phalsbourg à PARIS, aux fins de défendre les intérêts de la commune dans
la requête n°346979 déposée par M.MONTOR devant le Conseil d’Etat.
¤ Approuver de la convention simplifiée de formation relative à Monsieur CIRILLI Luigi, CAP
Maçon, session 2011/2013, dont le projet est joint en annexe, à intervenir avec l’association BTP
CFA Languedoc Roussillon, 375 rue Emile Picard, 34 080 MONTPELLIER, représentée par
Monsieur Michel JEAN, Directeur du centre de formation BTP CFA Pyrénées Orientales .La
convention est valable du 01/10/2011 au 31/09/2013, soit une durée totale de 840 heures en
centre de formation. La formation en CFA s’étendra sur 24 semaines. La Mairie de Saint-Cyprien
s’engage à participer aux frais de formation sur la base de 9 € de l’heure.
Le montant total de la formation en centre s’élèvera à : 9€ x 840 heures = 7 560. Les modalités de
règlement s’effectueront conformément au tableau ci-dessous :
% DU MONTANT A REGLER
DATE DU REGLEMENT
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MONTANT EN €
50%
31/12/2011
3 780 €
25%
30/06/2012
1 890 €
25%
31/12/2013
1 890 €
¤ Désignation de la SCP d’ Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN,
dans la requête n°1104260-1 déposée au Tribunal Administratif le 26/07/2011 par M. Jean
URFFER tendant à obtenir l’annulation du permis de construire délivré à la SARL Gonall.
¤ Désignation de la SCP d’ Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN,
dans la requête préalable déposée par Me VIGO contre le permis de construire
n°PC06617111S0005 du 26 juillet 2011 délivré par la SARL GONALL.
¤ Désignation de la SCP d’ Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN,
pour défendre la commune dans la requête déposée à la Cour Administrative de Marseille n°
11MA03583 par la LODEF contre le jugement N°0901649-4 du 24/06/2011.
¤Décision modificative pour l’encaissement du produit des redevances de la cantine scolaire il est
nécessaire d’étendre les modes de perception pour l’acquittement des redevances de la cantine
scolaire à la charge des parents comme suivants :
1° : numéraires
2° : Chèque bancaires, postaux et assimilés
3° : par carte bancaire
4° : par prélèvement automatique.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur es-qualités, M. Romain CAMOS,
auprès du TRESOR, sous la forme d’un compte de dépôt de fonds.
¤¤ Désignation de la SCP d’ Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à
PERPIGNAN,dans le cadre de la requête d’instance déposée sous le n°1104054-1 au Tribunal
Administratif le 07/09/2011 par M.Le Directeur Départemental des Finances Publiques des PO
tendant à surseoir à la demande de M. ou MME Luc et Annie FRANKEFORT de dégrèvement de la
somme de 5 966€ au titre de la Taxe Locale d’Equipement exigée par la commune de ST
CYPRIEN.
er
¤ Résiliation au 1 octobre du contrat intervenu avec Mme BOUIX carole pour la location d’un
garage communal situé rue Sainte Beuve à St Cyprien.
¤ De passer avec le Centre de Formation d’Apprenti de Mlle Lucie GATELAU, pour un CAPA en
« services en milieu rural » avec le CFA Spécialisé, 780 rue Antoine Durand, Z.A. Salvaza.
La formation se déroulera pour 2011, sur 6 semaines et pour 2012, sur 9 semaines.
Le CFAS versera à l’organisme de formation complémentaire une somme correspondant à la
participation au coût de formation d’un montant de 1980€ soit 4 € X 495 Heures.
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 MOIS DE NOVEMBRE
¤ Approbation de l’avenant n°1 au contrat n°2009/08/001 relatif à la maintenance du logiciel
« arcview » du service urbanisme, proposé par la société ESRI France, 21 rue des Capucins,
92 195, Meudon cedex. Le coût de la prestation relative à l’avenant pour une durée de 6 mois
s’élève à 1335€ HT. Le montant annuel pour 2012 sera fixé à 2 670 € HT.
¤ Résiliation au 31 octobre 2011 du contrat intervenu avec M. Patrick HUBERT , pour la location
d’un garage communal situé au lieu dit « LAS ROUTES » à SAINT CYPRIEN PLAGE.
¤ Résiliation au 31 octobre 2011 du contrat intervenu avec M. Philippe GANDON, pour la location
d’un logement communal de type F2, situé à SAINT CYPRIEN PLAGE, les Capellans, résidence Port
Sud lot n°3.
¤ Location à Mr Serge MAURY, le logement communal de Type F2 situé à la résidence « Les
Capellans », Port Sud, Lot n°3 à ST CYPRIEN PLAGE moyennant un montant de loyer mensuel de
er
190€ à compter du 1 décembre.
¤Approbation de l’avenant d’extension à la convention d’abonnement qui lie la commune au
centre départemental de télésurveillance BP 95132 Perpignan Cedex, pour le raccordement du
système d’alarme au bâtiment suivant :
-Local de stockage – 22 rue Edmond About, à ST CYPRIEN. Le montant de l’abonnement est fixé à
27.45 € HT.
¤ Approbation de l’avenant d’extension à la convention d’abonnement qui lie la commune au
centre départemental de télésurveillance BP 95132 Perpignan Cedex, pour le raccordement du
système de transmission incendie au bâtiment suivant :
-Local de stockage – 22 rue Edmond About, à ST CYPRIEN. Le montant de l’abonnement est fixé à
27.45 € HT.
¤Location à Mme et M. Jean-Philippe DUJARDIN, Co-gérant de la SARL « Aux délices du nord »
d’un local situé à la Résidence du Port à ST CYPRIEN plage, Quai Arthur Rimbaud, bâtiment A, afin
er
d’y exercer une activité de restauration. Cette location est consentie à partir du 1 décembre
pour une durée de un an et prendra fin le 30 novembre 2012. La redevance, annuelle est de
9 943€.
¤Approbation de la convention de partenariat relative à M.BLOT Mickael, préparant le CAPA
travaux paysagers session 2011/2013 géré par le CNFPT situé à Montpellier, 337 apothicaires. La
convention est valable du 01/01/2011 au 31/09/2013 soit une durée totale de 910 heures
d’enseignement. La formation en CFA s’étendra sur 24 mois, conformément au calendrier des
stages.
¤ Approbation de la convention de partenariat relative à M. Steven MARTINEZ, préparant le CAPA
travaux paysagers session 2011/2013 géré par le CNFPT situé à Montpellier, 337 apothicaires. La
convention est valable du 01/01/2011 au 31/09/2013 soit une durée totale de 910 heures
d’enseignement. La formation en CFA s’étendra sur 24 mois, conformément au calendrier des
stages.
¤ Approbation de la convention de partenariat relative à M. Anthony GARCIA, préparant le CAPA
travaux paysagers session 2011/2013 géré par le CNFPT situé à Montpellier, 337 apothicaires. La
convention est valable du 01/01/2011 au 31/09/2013 soit une durée totale de 910 heures
d’enseignement. La formation en CFA s’étendra sur 24 mois, conformément au calendrier des
stages.
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 MOIS DE DECEMBRE
¤ Approbation de la convention proposée par l’entreprise MIDI DISTRIBUTION, ZI Nord, 409 rue
Eugène Flachat à Perpignan pour le dépôt de distributeur automatique de boissons chaudes et
de boissons fraîche, installé dans les locaux du Centre Technique Municipal, rue Georges
Courteline, ST CYPRIEN.
Cette prestation comprend :
La mise à disposition d’un distributeur automatique de boissons chaudes et fraîche,
L’approvisionnement et la gestion des boissons,
L’entretien régulier afin de vérifier le bon fonctionnement de la machine,
Une intervention immédiate après appel.
Pendant toute la durée, le propriétaire bénéficiera de l’exclusivité d’exploitation d’appareils de
distribution automatique.
Le dépositaire fournira uniquement l’eau et l’électricité.
¤Location à Mme Ludivine CASTELAIN, le garage communal, situé à ST CYPRIEN Plage, situé rue
Sainte Beuve, école Alain, moyennant un montant de loyer mensuel fixé à 45€. Ce présent
er
contrat prendra effet le 1 janvier 2012 pour une durée de 3 ans.
¤Approbation de la convention d’accueil relative à M.CATELEAU, CAPA Service en Milieu Rural,
avec le CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000 RIVESALTES. La
convention est valable pour l’année 2011-2012.
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¤ Approbation de la convention d’accueil relative à Melle LAGARDE Laurence, CAPA Service en
Milieu Rural, avec le CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000
RIVESALTES. La convention est valable pour l’année 2011-2012.
¤ Approbation de la convention d’accueil relative à Mr OTMANE Nordine, CAPA Service en Milieu
Rural, avec le CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000 RIVESALTES.
La convention est valable pour l’année 2011-2012.
¤ Approbation de la convention d’accueil relative à Mr BENJAOUI Moner, CAPA Travaux
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paysagers, avec le CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000
RIVESALTES. La convention est valable pour l’année 2011-2012.
¤ Approbation de la convention d’accueil relative à Mr BENAZET Quentin, CAPA Travaux
paysagers, avec le CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000
RIVESALTES. La convention est valable pour l’année 2011-2012.
¤ Approbation de la convention d’accueil relative à Mr DOMENECH Florian, CAPA Travaux
paysagers, avec le CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000
RIVESALTES. La convention est valable pour l’année 2011-2012.
¤ Approbation de la convention d’accueil relative à Mr FERRIERI Enzo, CAPA Travaux paysagers,
avec le CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000 RIVESALTES. La
convention est valable pour l’année 2011-2012.
¤ Approbation de la convention d’accueil relative à Mr GACON Mathieu, CAPA Travaux
paysagers, avec le CFA Agricole des Pyrénées Orientales, 1 avenue des Pyrénées, 66 000
RIVESALTES. La convention est valable pour l’année 2011-2012.
¤Désignation de la SCP d’Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN
dans le cadre de la requête introduite d’instance déposée le 29/11/2011 sous le n°1105270-4 par
M-JOUANDET, auprès du Tribunal Administratif de Montpellier tendant à obtenir l’annulation
des deux délibérations du 26 novembre 2010 et 7 octobre 2011 portant aliénation de la vente
des terrains de l’ex cave coopérative à la SARL BATISOLEIL.
¤Désignation de la SCP d’Avocats BECQUE-MONESTIR-DAHAN, 30 boulevard Clémenceau à
PERPIGNAN aux fins de représenter la commune et défendre dans l’assignation reçue le 14
décembre en mairie, devant le TGI de Perpignan, sollicitant de la part de Mme .A Bouille et ses
enfants un sursis à statuer contre la ville en vue d’interrompre la prescription prévue à l’article
2276, afin de faire droit à leur revendication de constater que certaines œuvres d’art exposées
sont la propriété des requérants et ordonner leur restitution.
¤Dans le cadre du marché d’assistance juridique et de représentation en justice du 28 mai 2009
contracté avec le SCP d’Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN, vu
la requête introduite d’instance déposée le 29/11/2011 sous le n°1105263-5 par M. Jean
JOUANDET, auprès du Tribunal Administratif de Montpellier tendant à obtenir l’annulation de la
délibération du 7 octobre 2011 portant modification du tableau des effectifs communaux
¤Désignation de la SCP d’Avocats Coulombié et Associés, 8 Place du Marché aux fleurs à
Montpellier pour défendre les intérêts de la commune dans l’instance du recours gracieux en
date du 25/12/2011 déposé par M. Marc ROPERO par lequel il demande l’annulation de l’arrêté
de permis d’aménager n° PA 06617111S0001 du 26 octobre 2011 accordé à la SARL
ROUSSILLON LOTISSMENT, sise à Elne, 13 avenue du Général de Gaulle et relatif à l’autorisation
d’aménager sur le terrain cadastré AN N°10 d’une superficie de 17780 m2, un lotissement
dénommé LES MASSARDES II.
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3 - ARRETES DU MAIRE
 MOIS DE OCTOBRE
¤Arrêté portant réglementation du stationnement des véhicules à moteur ou tractés à usage
d’habitat (autocaravanes ou assimilés) :
Le stationnement des camping-cars est autorisé sur l’aire d’accueil aménagée à cet effet et
située sur le terrain de l’Ex Théâtre de la mer, quai Arthur Rimbaud :
er
-pour la période du 1 avril au 14 octobre : de 22 heures à 8 heures du matin,
-pour la période comprise entre le 15 octobre et le 31 mars : de 19 heures à 8 heures.
¤Arrêté N°11/TECH-P/0356 en date du 12 octobre 2011 portant règlementation permanente
de stationnement pour personnes à mobilité réduite HLM « Le Nouveau Logis », en effet trois
emplacements réservés aux véhicules pour personnes à mobilité réduite.
¤Arrêté en date du 18 octobre 2011 portant sur les horaires d’ouverture des cimetières de la
commune de Saint-Cyprien. Les horaires d’ouverture sont fixés ainsi qu’il suit :
er
Du 1 octobre au 31 mars : de 8H30 à 17H00
er
Du 1 avril au 30 septembre : de 8H00 à 19h00.
¤Arrêté municipal de délégation en date du 24 octobre 2011 de fonction à M. Jean ROMEO,
ème
6 adjoint au maire, pour signer tous les documents, courriers, arrêtés, actes ou décisions
relevant un domaine de l’urbanisme et notamment pour ce qui concerne les déclarations
préalables, permis de construire et de démolir, permis d’aménager, la conformité des travaux,
le document local d’urbanisme et les infractions d’urbanisme y compris l’interruption de
travaux.
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 MOIS DE NOVEMBRE
¤ Arrêté en date du 9 novembre 2011 concernant le recensement général de population 2012.
Désignation des agents coordonnateurs du recensement et responsable RIL.
Monsieur Romain CAMOS : Coordonnateur.
Monsieur Christophe MARCILLO : responsable du R.I.L.
¤Arrêté en date du 17 novembre 2011 concernant la nomination des mandataires Mme
BELMAS et Mme PALLARES de la régie des recettes pour l’encaissement des produits des
redevances de cantines scolaires, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur avec
pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de
celle-ci. Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits que ceux
énumérés ci-après, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux
poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales :
-encaissement du produit des redevances de cantine scolaire
Les recettes désignées sont encaissées selon le mode de recouvrement suivant :
-délivrance de quittances à souches.
¤Arrêté en date du 22 novembre 2011 portant réglementation permanente de stationnement
rue Alfred de Vigny, en effet cet emplacement et réservé au médecin.
¤Arrêté N°11/TECH-P/0370 en date du 23 novembre 2011 portant réglementation permanente
de stationnement rue André Chénier, les horaires et jours suivants :
-lundi au samedi de 9 h à 19 heures.
¤Arrêté en date du 28 novembre 2011 de nomination de Mme PALLARES et Mmme BELMAS
concernant l’encaissement de la participation mensuelle des familles aux études surveillées,
pour le compte et sous la responsabilité du régisseur avec pour mission d’appliquer
exclusivement les dispositions exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création.
Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux
énumérés ci-après :
- encaissement de participation mensuelle des familles aux études surveillées.
-délivrance de quittances.
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 MOIS DE DECEMBRE
¤ Arrêté N°11/TECH-P/0392 en date du 5 décembre 2011 portant réglementation
permanente de stationnement rue Albert Samain.
¤ Arrêté N°11/TECH-P/0389 en date du 5 décembre 2011 portant réglementation
permanente de circulation rue Théodore Chassériau, le sens unique jusqu’à l’intersection de
la rue Jean-Antoine Gros dans le sens boulevard Aristide Maillol vers rue Jean-Antoine Gros.
¤ Arrêté N°11/TECH-P/0388 en date du 5 décembre 2011 portant réglementation
permanente de circulation rue Claude Farrère, se fera en sens unique.
¤ Arrêté N°11/TECH-P/0390 en date du 5 décembre 2011 portant réglementation
permanente de stationnement rue Louis Aragon.
¤ Arrêté N°11/TECH-P/0398 en date du 12 décembre 2011 portant réglementation
permanente de délimitation du périmètre de la Zone 30 Rues Giuseppe Verdi, Gioacchino
Rossini, le parking de Grand Stade, Chemin du Mas des Capellans.
¤ Arrêté N°11/TECH-P/0402 en date du 15 décembre 2011 portant réglementation
permanente de délimitation du périmètre de la Zone 30 Quai Arthur Rimbaud.
¤ Arrêté N°11/TECH-P/0403 en date du 19 décembre 2011 portant réglementation
permanente a la création d’un arrêt de bus Rue André Chénier.
¤ Arrêté N°11/TECH-P/0412 en date du 29 décembre 2011 portant réglementation
permanente de stationnement rues Jean Aicard – Paul Eluard.
¤ Arrêté N°11/TECH-P/0413 en date du 29 décembre 2011 portant réglementation
permanente de stationnement avenue du Roussillon.
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