docles conditions generales applicables au contrat de mission temporaire
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conditions generales applicables au contrat de mission temporaire
débauchage à son encontre ainsi qu’à celle de l’ETT pour laquelle il travaillerait.
L’utilisateur soussigné déclare avoir pris connaissance des conditions générales, et les accepter.
L’employeur :
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conditions generales applicables au contrat de mission temporaire
l’utilisateur devra s’assurer de la conformité aux règles de sécurité applicables sur le lieu de travail et de l’utilisation effective par l’intérimaire.
1.6 Fournir le montant de la rémunération (...
les conditions generales de prestations
l’application d’une clause pénale à 15% des sommes restant dûes peut être appliquée sur l’ensemble de la créance.
2.6 Lorsque le crédit de l’utilisateur se détériore, nous nous réservons le droit, ...
