reglement consultation

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Marché public de maîtrise d’œuvre
Objet du marché:
Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la charpente, toiture et du clocher
de l’église Saint Martin de Laval (07250 ROMPON), la création d’un parvis d’accès,
avec une tranche conditionnelle de rénovation des façades.
Mode de passation du marché :
Marché à procédure adaptée passé en application de l’article 28 du Code des
Marchés Publics (décret n°2006 du 1er août 2006).
Pouvoir adjudicateur:
M. Yann VIVAT, Maire,
Commune de Rompon,
Place des écoles
07250 ROMPON
Date limite de remise des offres :
Vendredi 20 mai 2016, à 16h00, délai de rigueur.
ARTICLE 1 - Objet et étendue de la consultation :
Article 1.1. - Objet de la consultation :
Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la charpente, toiture et du clocher
de l’église Saint Martin de Laval (07250 ROMPON), la création d’un parvis d’accès,
avec une tranche conditionnelle de rénovation des façades.
Lieu d’exécution des travaux et de livraison :
L’église se situe à l’adresse suivante : Quartier Le Four, 07250 ROMPON,
références cadastrales AC 0253.
Article 1.2. – Étendue de la consultation :
Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article 28 du code des
marchés publics.
Article 1.3. – Décomposition de la consultation :
Le marché est à lot unique.
Article 1.4. – Conditions de participation des concurrents :
L’offre sera présentée soit à titre individuel par un seul opérateur économique, soit
en qualité de membre d’un groupement. Les candidats ne peuvent donc pas cumuler
les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir
adjudicateur est un groupement solidaire.
Article 1.5. : Description des prestations :
La Commune de Rompon s’est engagée à rénover l’église du village, notamment en
raison de la vétusteté de la toiture et de la charpente de l’édifice.
Outre la rénovation de l’ensemble de la toiture, le clocher de l’édifice sera consolidé,
un parvis d’accès crée.
Une tranche optionnelle permettra la rénovation des façades de l’édifice.
Contenu des missions de base :
- Avant-projet définitif (Apd) et dossier d'autorisation de travaux
- Etudes de projet (Pro)
- Les études de projet de conception générale (Pcg)
- L'assistance pour la passation des marchés de travaux (Act)
- Le projet et la constitution du dossier de consultation des entreprises (Dce),
- Mise au point des marchés de travaux (Mdt),
- Visa des études (Visa)
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
- L'assistance aux opérations de réception (Aor)
- Dossiers des ouvrages exécutés (Doe)
- L'achèvement de la mission.
Le montant total de l’opération a été estimé à 120000 € TTC, études comprises.
ARTICLE 2 – Conditions de la consultation :
2.1 Durée du marché-Délai d'exécution.
Le marché débutera à compter de sa notification.
Il est réparti comme suit :
Une tranche ferme : phase d’étude préalable et phase des travaux et de leur suivi.
Une tranche conditionnelle : rénovation des façades.
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date d’attribution du contrat.
2.2. Variantes et Options – Sans objet.
2.3. Délai de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4. Mode de règlement du marché et modalités de financement.
Le délai global de paiement est celui prévu à l’article 98 du code des marchés
publics.
Aucune avance ne sera versée.
Le financement du marché se fera sur le budget appartements communaux, section
d’investissement de la commune.
L’unité monétaire de compte est l’euro.
La personne publique se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la présente
consultation dans le cas où la vente du bien n’aboutirait pas.
ARTICLE 3 – Contenu du dossier de consultation
Le dossier de la consultation est constitué par :
- l’acte d’engagement et ses annexes éventuelles
- le règlement de consultation
- le programme de l’opération
- les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification
du marché
- l’offre technique et financière du titulaire
- Il est également fait référence au cahier des clauses administratives générales
(CCAG) des marchés publics de prestations intellectuelles (approuvé par arrêté du
16 septembre 2009), en vigueur lors de la remise des offres.
ARTICLE 4 – Présentation des candidatures et offres.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et
exprimées en EURO.
Documents à produire :
Les offres seront présentées sous une seule enveloppe comprenant les
renseignements relatifs à la candidature et l'offre.
L'enveloppe portera la mention ci-après :
« MAPA – Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la charpente, toiture et
du clocher de l’église Saint Martin de Laval (07250 ROMPON), la création d’un parvis
d’accès, avec une tranche conditionnelle de rénovation des façades.». « NE PAS
OUVRIR ».
A ) Renseignements relatifs à la candidature :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, faisant apparaître, le cas échéant, les
membres du groupement, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC
/daj_dc.htm
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet,
- Formulaire DC2 ou documents équivalents (déclarations sur l'honneur), dûment
complété, datéet signé, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulairesDC/
daj_dc.htm
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC
/dajdc.htm
b) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux
services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
datant de moins de 3 mois,
- Indications des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de
l'entreprise candidate, notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- Présentation d’une liste des principales réalisations dans le domaine concerné au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé.
c) Renseignements relatifs à l'offre :
Un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement renseigné, paraphé et signé
- Le mémoire technique (sous forme libre) sur la méthodologie que le maître d’œuvre
mettra en place pour l’exécution de la mission.
Il comprendra notamment les points suivants :
- la composition et l’organisation de l’équipe
- la description des dispositions que le candidat se propose de mettre en œuvre pour
la réalisation des études en faisant ressortir leur intérêt,
- la méthodologie que le candidat mettra en œuvre pour suivre le chantier.
ARTICLE 5 – Sélection des candidatures et jugement des offres.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du
code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures:
-pertinence et solidité de la capacité professionnelle :
Références ou réalisations dans le domaine concerné accompagnées le cas échéant
de certificat(s) de capacité (satisfaction ou non des destinataires des réalisations sur
le plan des délais et de la qualité des travaux)
Structure de l'entreprise, qualification et certification de la société ou preuve
équivalence(s),
Chiffre d'affaires au cours des trois dernières années,
Critères de jugement des offres et pondérés de la manière suivante:
1. Valeur technique de l’offre (55 %).
Note technique sur 55 points :
- Composition et organisation du candidat (moyens humains) : 15 points
- Dispositions pour la réalisation des études : 10 points
- Méthodologie de suivi de chantier : 10 points
- Références du candidat : 10 points
- Exposé de la méthodologie de suivi de chantier du candidat jugée lors d’un
entretien.
2. Prix (45 %).
Note prix sur 45 points : 45 points pour l’offre la moins-disante.
Calcul des autres notes : (offre moins-disante / offre du candidat à noter) x 45
Toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
L'offre la mieux classée sera donc retenue.
ARTICLE 6 – Conditions d'envoi ou de remise des plis.
Les offres contiendront les pièces énumérées à l’article 4.
Les plis ainsi constitués seront soit envoyés par lettre recommandée avec avis de
réception à l’adresse suivante :
Mairie de ROMPON
Place des écoles
07250 Rompon
ARTICLE 7 – Visite obligatoire:
Une visite de l’ensemble immobilier concerné est obligatoire pour chaque candidat,
sous peine du non prise en compte de son offre. Les candidats sont invités, dans la
limite des éléments que la commune de Rompon peut leur apporter, à prendre
connaissance des éléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés
dans le présent dossier mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de
l’offre de service.
Avant chaque visite, les candidats devront préalablement prendre rendez-vous en
téléphonant au 04.75.63.80.44.
A l'issue de la visite de l'ensemble des locaux, un quart d'heure sera réservé aux
questions/réponses éventuelles.
ARTICLE 8 – Autres renseignements
Interlocuteurs à contacter pour tout renseignement complémentaire :
M. le Maire, tél. : 04.75.63.80.44.
ARTICLE 9 – Communication des résultats :
Tous les candidats, retenus ou non, seront avisés des résultats de la consultation
dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché.
ARTICLE 10 – Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, France
Fait à………………………………….. le………………………………………
Cachet et Signature.