Etude sur les expériences de systèmes visant à encourager des

Transcription

Etude sur les expériences de systèmes
visant à encourager des comportements
spécifiques au moyen de monnaies
complémentaires
Pour le compte de Bruxelles Environnement
Etude réalisée par :
Hélène Joachain, sous la supervision de Marek Hudon (ULB- CEESE-CERMI)
Erwan Mouazan (Groupe One)
Jade Charouk
Relecture: Bernard Lietaer
Décembre 2009
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Etude sur les expériences de systèmes visant à encourager des comportements spécifiques au moyen de
monnaies complémentaires – décembre 2009
Table des matières
EXECUTIVE SUMMARY ............................................................................................................................ 3 1. INTRODUCTION ................................................................................................................................ 5 2. ANALYSE DES PROJETS ................................................................................................................ 8 2.1 NU-SPAARPAS ............................................................................................................................................ 8 2.2 E-PORTEMONNEE ...................................................................................................................................... 17 2.3 RES ........................................................................................................................................................... 25 2.4 ECOCHEQUES ............................................................................................................................................ 34 PROPOSITION D’ADAPTATION AU CONTEXTE BRUXELLOIS ........................................................ 43 PROJET INTERREG IVB: DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DU PROJET « SUCCESS » ........................................ 43 PROPOSITION DE SCENARIO ADAPTE AU CONTEXTE BRUXELLOIS .................................................................. 45 LE MODELE DE BASE ........................................................................................................................................ 45 LES MODULES COMPLEMENTAIRES .................................................................................................................. 49 CONCLUSION .......................................................................................................................................... 59 BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................................................................... 60 2
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Executive summary
Les monnaies complémentaires concernent tout moyen d’échange standardisé, accepté par
un groupe d'acteurs et qui circule en parallèle avec la monnaie officielle. Ces systèmes
peuvent répondre à différents objectifs, en appui de la monnaie conventionnelle : du
renforcement du lien social à la redynamisation de l’économie locale, en passant par la
promotion des comportements durables.
L’utilisation des monnaies complémentaires dans un but environnemental est apparue
relativement récemment par rapport à leur utilisation dans des objectifs sociaux ou
régionaux. Le nombre de ces expériences est encore restreint actuellement.
La recherche et la sélection de projets pertinents dans ce domaine a débouché sur l’étude
approfondie de 4 systèmes de monnaies complémentaires :
-
le projet « NU spaarpas » initié à Rotterdam en 2002 ;
le projet « E-portemonnee » mis en œuvre dans la Province du Limbourg ;
le système RES fonctionnant au niveau belge ;
le système des Ecochèques fonctionnant au niveau belge.
L’analyse de ces systèmes permet de dégager des grandes recommandations pour une
implémentation en Région de Bruxelles Capitale.
Six éléments structurants sont à prendre en compte:
1) Le système de monnaie complémentaire en lui-même, où il s’agira de définir le type
de monnaie complémentaire en fonction des objectifs choisis pour le système :
S’agit-il d’adapter les modes de consommation vers des achats plus durables (carte
nu)
ou
souhaite-on
développer
tel
ou
tel
comportement
plus
durable (eportemonnee)? Le système se base-t-il sur un système privé (RES) ou
public ?
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2) Le fonctionnement qui reprendra principalement les trois aspects suivants : comment
obtient-on les points, comment peut-on les utiliser et comment sont-ils financés.
3) Le réseau d’acteurs, qui devra définir les partenaires au projet, ainsi que les
opérateurs et d’éventuels seuils critiques.
4) Les aspects techniques qui reprendront, entre autres, la question des logiciels, des
réseaux et des supports utilisés : le système devra être facile, rapide d’utilisation, et
ancré dans une technologie existante facilement adaptable, pour limiter les coûts. A
ce titre l’intégration avec un système existant tel que la carte Mobib est à explorer.
5) Les aspects communication et information qui couvrent les différentes composantes
du marketing mix. Plus de promotion conduira, normalement à une meilleure
pénétration de la monnaie complémentaire. Par contre, le budget risque de s’en
trouver passablement alourdi. Il s’agit donc de trouver une bonne balance « coûts /
résultats » et de choisir convenablement les canaux utilisés pour la promotion.
6) les aspects gouvernance et monitoring : II conviendra de définir, entre autres, les
aspects essentiels de la forme public/privée, de l’émission des points, ainsi que des
mécanismes de contrôle et de gestion. La solution d’une fondation multipartite
pourrait être envisagée. Un organe avec une légitimité dans le domaine pourrait
assurer la certification et l’attribution des points. Des profils différents et
complémentaires dans l’équipe de coordination seront nécessaires pour appréhender
la diversité des aspects à intégrer (aspects conception du système, technique,
négociation avec les partenaires, marketing, etc.). Un soutien du politique est des
administrations autour du projet sera essentiel. Par ailleurs, afin de s’assurer de
l’impact du projet sur le plan environnemental, il sera nécessaire de mettre en place
un monitoring en temps 0 et prévoir un suivi.
Sur base de cette grille d’analyse, l’étude propose un scénario adapté à la réalité bruxelloise,
s’inscrivant dans le cadre du projet « SUCCESS » Interreg IVb. Le modèle présenté est un
système dans lequel des consommateurs reçoivent des points électroniques (ECOs) pour
des achats et des comportements verts. Ces consommateurs peuvent ensuite dépenser
leurs ECOs sur des produits ou services verts. Le modèle se compose d’une proposition de
base, sur laquelle se greffent des modules complémentaires dont la mise en place dépendra
des priorités et du timing fixés par la Région Bruxelloise
Le modèle de base du système s’appuie sur l’adaptation de l’octroi des primes, désormais
payées en monnaies complémentaires. Le fait de payer les subsides en ECO oriente les
consommateurs à réinvestir dans des produits et services qui contribueront encore à réduire
le CO2 créant ainsi un effet multiplicateur.
Une fois le module de base mis en place, l’étude préconise la mise en place de modules
complémentaires, intégrant les écochèques, les campagnes de changement de
comportement développées à l’échelle régionale, les aspects fidélisation à destination des
commerçants, mais aussi la dynamique des certificats de réduction CO2, du B2B et de la
comptabilité CO2.
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1. Introduction
La société, telle que nous la connaissons, traverse de nombreuses crises : écologique,
sociale, économique et financière. Ces crises impliquent autant de défis à relever, autant de
transitions à assurer vers des dynamiques plus soutenables et équitables. Pour favoriser ces
transitions, des outils sont nécessaires. Les monnaies complémentaires, quand elles sont
développées pour motiver le changement de comportement des citoyens, peuvent constituer
l’un de ces outils.
Même si des systèmes de monnaies complémentaires ont été attestés à différents moments
de l’histoire et qu’il ne s’agit donc pas d’un phénomène nouveau, nous assistons, depuis
quelques années, à l’essor des monnaies complémentaires à travers le monde. En ce qui
concerne les monnaies complémentaires à finalité sociale, par exemple, leur nombre est
aujourd’hui estimé par les experts à plus de 2.500 systèmes, alors qu’il n’était que de 100
dans les années 1980 1 .
Plus récemment encore, des systèmes de monnaies complémentaires à finalité
environnementale ont commencé à faire leur apparition, ouvrant ainsi le champ à de
nouveaux outils pour favoriser les comportements éco-responsables.
L’étude se concentre principalement sur de tels systèmes à finalité environnementale et
propose un aperçu de leur fonctionnement, leur potentiel, leurs forces et leurs faiblesses.
L’objectif final est, à partir d’un état des lieux des expériences les plus pertinentes de
monnaies complémentaires, de dégager des recommandations pour le développement de ce
type de projet en région de Bruxelles-Capitale.
Le concept de monnaies complémentaires
Avant de nous lancer dans l’étude des systèmes de monnaies complémentaires proprement
dits, il est important de cerner le concept de monnaies complémentaires. Ces systèmes sont
basés sur le fait qu’un groupe d’acteurs décide, sur base volontaire, d’utiliser « autre chose »
que la monnaie officielle pour certaines transactions.
La monnaie complémentaire est donc cet « autre chose », cet objet standardisé, qui sera
utilisé par ce groupe d’acteurs pour une série en général assez bien définie d’échanges. La
création d’un système de monnaie complémentaire repose donc sur un accord entre une
série d’acteurs, ainsi que sur la confiance que ces acteurs placent dans la monnaie
complémentaire.
Les objectifs des systèmes de monnaies complémentaires – quelques exemples
Une des premières questions qui se posent à propos des monnaies complémentaires est
celle du « pourquoi ? » de l’existence de ces systèmes. En effet, puisqu’il existe une
monnaie officielle qui a cours légal sur un territoire donné et est donc acceptée partout,
pourquoi créer un autre moyen de paiement qui ne sera accepté que par un nombre limité
d’acteurs et pour certaines transactions uniquement ?
Pour répondre à cette question, il semble intéressant de se pencher sur les objectifs des
systèmes de monnaies complémentaires. En effet, l’étude de ces objectifs montre qu’ils sont
multiples. Si nous mettons de côté les applications purement commerciales qui ne relèvent
pas du sujet de cette étude, comme la fidélisation de la clientèle à l’aide de points par
1
Lietaer, 2001
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exemple, nous pouvons mettre en avant d’autres objectifs à caractère sociaux,
environnementaux et économiques principalement. Ces objectifs vont du renforcement du
lien social à la redynamisation de l’économie locale, en passant par la promotion des
comportements durables.
Dans le domaine social, par exemple, les Systèmes d’Echange Locaux (SEL) permettent de
favoriser les échanges de services entre les participants, renforçant de ce fait aussi souvent
leurs liens sociaux. Le système Fureai Kipu développé au Japon offre un autre exemple de
monnaies complémentaires utilisées dans le domaine social, en apportant aux personnes
âgées l’aide que le système social n’est pas à même de leur fournir.
En Allemagne, se sont développés, entre autres, des systèmes de monnaies
complémentaires destinés à revitaliser l’économie locale (Regiogeld), tandis qu’aux PaysBas (avec le projet NU-Spaarpas) ou en Belgique (E-portemonnee), les monnaies
complémentaires ont également été utilisées pour favoriser les comportements durables.
Quelles différences ? L’exemple des monnaies régionales
Si nous prenons l’exemple de l’utilisation des monnaies complémentaires dans le but de
dynamiser l’économie régionale, nous pouvons voir comment les caractéristiques qui
différencient la monnaie complémentaire par rapport à la monnaie officielle vont permettre à
d’autres dynamiques de se mettre en place.
En effet, une monnaie complémentaire qui n’est acceptée que dans un périmètre restreint (à
l’échelle d’une ville ou d’une région, par exemple) présente des caractéristiques très
différentes de celles d’une monnaie officielle comme l’Euro. En effet, l’Euro est une monnaie
qui circule largement au niveau mondial. La monnaie complémentaire régionale par contre,
ne circulera que là où elle est acceptée, ce qui fait qu’elle continuera à cycler au niveau de la
région. L’acceptabilité locale, qui différencie la monnaie régionale de l’Euro devient donc un
atout dans la perspective d’une dynamisation de l’économie locale. D’autres caractéristiques
peuvent encore augmenter ce potentiel, comme le fait, par exemple de faire perdre à la
monnaie régionale de la valeur avec le temps (principe de la monnaie fondante), ce qui incite
à l’utiliser pour les échanges et non pour la thésaurisation.
Il faut cependant garder à l’esprit que la monnaie complémentaire repose, comme nous
l’avons dit, sur la confiance de ceux qui l’utilisent. A ce titre, elle ne dispose pas de la même
notoriété que l’Euro, n’a pas cours légal et ne relève pas de la politique monétaire de la
banque centrale. De plus, même s’il y a parité entre la monnaie complémentaire et l’Euro, la
monnaie complémentaire peut être perçue comme ayant psychologiquement une valeur
« moindre » que la monnaie officielle. Ces facteurs peuvent limiter l’utilisation de la monnaie
complémentaire et donc l’efficacité du processus de dynamisation de l’économie locale.
Complémentaires sur d’autres objectifs
Les dynamiques mises en place au niveau des systèmes de monnaies complémentaires
prennent à contrepied un postulat majeur défendu par les théories économiques dominantes,
à savoir que l’argent serait un instrument neutre.
L’idée qui sous-tend la création de systèmes de monnaies complémentaires en Europe est,
au contraire que, si l’Euro a démontré son efficacité en ce qui concerne les échanges
commerciaux au niveau mondial, d’autres formes monétaires pourraient venir utilement
compléter l’Euro lorsque l’on considère des objectifs environnementaux, sociaux ou de
développement régionaux, par exemple.
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Les monnaies complémentaires à objectifs environnementaux
Si nous en venons à présent aux projets de monnaies complémentaires à objectifs
environnementaux, qui constituent le sujet principal de cette étude, il convient d’attirer
l’attention sur deux points.
D’une part, l’utilisation des monnaies complémentaires dans un but environnemental est
apparue relativement récemment par rapport à leur utilisation dans des objectifs sociaux ou
régionaux. Une conséquence de ce premier point est que le nombre de ces expériences est
encore restreint actuellement.
D’autre part, plusieurs projets à objectif environnemental se sont faits avec le soutien et la
participation des autorités publiques, ce qui n’est pas le cas pour des systèmes de monnaies
complémentaires comme les SEL (systèmes d’échange locaux) par exemple, qui ont une
visée plus sociale et qui sont, généralement partis de la base (grassroot).
La recherche et la sélection de projets pertinents dans le domaine environnemental a
débouché sur l’étude approfondie de 4 systèmes de monnaies complémentaires :
-
le projet « NU spaarpas » initié à Rotterdam en 2002 ;
le projet « E-portemonnee » mis en œuvre dans la Province du Limbourg ;
le système RES fonctionnant au niveau belge ;
le système des Ecochèques fonctionnant au niveau belge.
La méthodologie s’est basée sur un processus en deux temps. Tout d’abord, les documents
disponibles à propos des projets sélectionnés ont été recherchés et analysés. Ensuite, sur
cette base, une matrice a été construite pour mener à bien des interviews approfondies de
porteurs de ces projets.
Les résultats de ce travail ont permis, pour chaque projet, de dégager son mode de
fonctionnement, ainsi que ses forces et faiblesses. L’étude commune des quatre projets a
permis d’identifier les aspects-clés à prendre en compte pour la viabilité des systèmes, ainsi
que les grands axes qui les structurent.
Partant de là, des recommandations ont également été émises dans l’optique d’un
développement de ce type de projet pour la Région de Bruxelles-Capitale, et plus
particulièrement dans le cadre du projet Interreg IVb « SUCCESS ».
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2. Analyse des projets
2.1 NU-Spaarpas
Carte de fidélité en matière de développement durable qui permet d’obtenir des points grâce
à des comportements durables (en lien avec la gestion des déchets) et lors d’achat de
produits de consommation, les produits « verts » étant favorisés par un nombre plus élevés
de points obtenus. Les points sont valorisés par des cadeaux, ou des services « verts » (tels
que des pass pour les transports en commun ou des entrées dans des musées de la ville,
par exemple).
Historique du projet
Cette initiative s’inscrit dans le contexte propre aux Pays-Bas où, parmi les acteurs impliqués
dans le développement des monnaies complémentaires, on retrouve les citoyens (grass
root) et les industriels tels que Phillips et Bata qui ont mis en place des systèmes de
fidélisation orientés vers leurs employés, et ce dans le but de faire revenir l’argent dans
l’entreprises en payant une part des salaire par des coupons utilisables uniquement dans
leurs entreprises.
La logique qui sous-tend des projets comme le NU-Spaarpas est la volonté d’influencer les
comportements en agissant sur la circulation des biens, des services et de la monnaie plutôt
que sur les systèmes de production de ces biens et services.
Implémentation de la carte NU
C’est en 1998, lors de la mise en place de l’agenda 21 de la ville de Rotterdam, que l’idée
d’une carte de fidélité durable a été lancée.
Cette idée a été directement soutenue par des partenaires d’importance, dont le RET
(autorité en charge du transport), le Roteb (département des déchets) et la section
environnementale de la ville de Rotterdam.
Le bureau de consultance Barataria (renommé en 2002 Stichting Points), expert en épargne
durable, s’est attelé à rechercher les financements pour lancer l’initiative appelée à l’époque
PlusPunten.
Le projet PlusPunten a débuté en 2000, avec le soutien de la commission européenne via le
programme Life III. Suite à 2 ans de préparation la carte NU est lancée sur le marché en
mai 2002 pour une période pilote de 18 mois, jusqu’en octobre 2003.
Fiche du projet
1. Porteur du projet
Partenariat public/privé entre la ville de Rotterdam, Rabobank et la fondation
Stichting Points (anciennement dénomée Barataria)
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2. Parties prenantes
3 départements de la municipalité de Rotterdam sont impliqués :
•
La section politique environnementale du département travaux publics dont
l’objectif est triple : améliorer la sensibilisation aux questions environnementales,
stimuler les modes de comportements plus durables et promouvoir l’économie
locale.
•
Le RET, l’autorité régionale en charge du transport, qui cherche, à travers le
projet NU, à encourage les porteurs de la carte à utiliser les transports en
commun. Pour ce faire, le RET offrira des pass journaliers comme option pour
utiliser les points collectés. Le RET a également joué un rôle important en termes
de promotion/communication (en offrant ses espaces publicitaires sur les trams et
abris-bus).
•
Le Roteb, qui gère le traitement des déchets ménagers. Le comportement
récompensé par des points est le fait de trier et de rapporter ses déchets. Roteb a
également utilisé ses canaux de communication pour faire connaitre la carte.
La Rabobank : la coopérative Rabobank Group, réputée pour son implication
importante dans des projets sociaux et de durabilité, a utilisé la carte pour renforcer
son image et explorer des possibilités innovantes quant à l’introduction de produits
financiers responsables. En plus de la notoriété liée à la participation de la Rabobank,
le projet a pu bénéficier de son ’expertise technique et légale ainsi que de son réseau
de PME et de clients.
Stichting points : A l’origine du projet, la fondation est en charge de la coordination du
projet.
3. Aspect financiers
Le projet pilote à été financé par l’union européenne (Projet Life) et la Province
« Holland South ».
D’après les informations disponibles, le budget global était de 3,6 millions d’euros et
s’est réparti comme suit :
•
Coût Ressources humaines : au plus haut de l’activité, 20 personnes (17 etps)
étaient employées pour le projet. Leur rôle était essentiellement lié à la
communication du projet, la diffusion des cartes, mais aussi la gestion des
entreprises partenaires
•
Coûts techniques : l’implémentation technique a nécessité 180.000 € : 10.000
cartes, 100 terminaux. Basé sur la technique CCV (banksys simplifié).
•
Coûts opérationnels : jusque mars 2003, la carte était vendue 1,50 euros et
150 points étaient alors crédités sur la carte. Après le 1er mars, la carte a été
distribuée gratuitement afin d’attirer de nouveaux utilisateurs.
Pour les entreprises les coûts étaient de deux ordres : une somme liée à la location
du terminal ainsi que les coûts administratifs.
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La principale source de revenus pour le projet résidait dans la commission prise sur
chaque transaction.
Le fait qu’il y ait des « fuites » (« leakage ») dans le système et que des points soient
gagnés mais non utilisés a contribué indirectement aux ressources du projet. La
fixation d’une date d’expiration pour l’utilisation des points augmente ce paramètre de
« fuite ».
4. Date de lancement
Le projet a été lancé en 2002, pour une durée de 18 mois et a été arrêté 9 mois avant
sa fin officielle.
La raison donnée pour l’arrêt du projet est d’ordre politique (changement brutal de
majorité suite à l’assassinat de Pim Fortuyn). Suite à ce renversement de majorité, ce
projet, ainsi que d’autres ont été arrêtés. Par un effet domino, le retrait de la ville a
été suivi du retrait des autres partenaires (Rabobank et les autorités de gestion de
déchets).
5. Périmètre d’utilisation
Le projet s’est développé dans la Ville de Rotterdam. Une centaine de magasins ont
participé. Le nombre de porteurs de carte était d’environ 10.000.
Fonctionnement
Obtention des points
Chaque porteur de carte qui achète un produit / service auprès d’un commerçant qui
participe au projet, reçoit des points NU. En plus des achats, les points récompensent
également des comportements durables : le fait de rapporter des déchets triés permet, par
exemple, de recevoir des points.
Comme le projet est destiné principalement à induire des changements de comportement
auprès de ceux qui ne sont ni « totalement convaincus » de la nécessité d’adopter des
comportements durables, ni « totalement réfractaires » à l’adoption de ces comportements,
soit une bonne moitié de la population, les points ne récompensent pas que des achats ou
des services « verts ». Cependant, les produits et services écologiquement responsables
reçoivent 4 fois plus de points que les produits traditionnels.
A titre d’exemple, les produits bénéficiant d’un écolabel ou d’un label d’agriculture biologique,
ou les produits Max Havelaar sont repris dans les produits écologiquement responsables.
Les achats de seconde-main sont également considérés comme durables.
Utilisation des points
Les porteurs de la carte peuvent utiliser les points gagnés auprès des entreprises
participantes afin de recevoir des « cadeaux verts » qui correspondent à la gamme du
magasin. Les points peuvent également être utilisés pour obtenir des pass journaliers pour
les transports en commun ou des entrées dans des musées par exemple. Une autre
possibilité est d’affecter les points à des ONG.
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Le schéma suivant reprend la circulation des points.
Pour chaque euro dépensé auprès d’un commerçant participant au projet ou pour chaque
comportement durable récompensé par le projet, le consommateur reçoit un certain nombre
de points. Ces points constituent la monnaie complémentaire du projet et peuvent être
utilisés selon les différentes façons que nous venons d’indiquer (pass pour les transports en
commun, « cadeaux verts », etc.).
Pour pouvoir offrir des points, les commerçants ou organismes doivent payer 0,7 centimes
d’euros par point, plus un montant administratif. Lorsque ces mêmes commerçants ou
organismes reçoivent des points et veulent les échanger, ils sont remboursés de 0,7 euro
cents par point. Les vendeurs qui offrent et acceptent des points peuvent ainsi équilibrer
leurs comptes en points.
Dispositif technique
Le système technique est composé des cartes, des terminaux et d’un serveur central.
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Source : www.nuspaarpas.nl
La carte
Le support choisi est une carte à puce sur laquelle l’information suivante est emmagasinée :
numéro d’identification du client, activation, transactions réalisées avec la carte et balance
(nombre de points). Ce système fonctionne donc comme un système Proton : Le balance
des points est sur la carte.
Le terminal et son scanneur
Les détaillants participants disposent d’un terminal et d’un scanneur. Le scanneur est utilisé
pour lire le code des produits pour lesquels des points sont attribués. Si le magasin ne
travaille pas avec un système de code barre produit, une feuille code barre est spécialement
réalisée pour le magasin, qui permet de lister tous les produits intégrés et les codes barres.
Le terminal permet de lire la carte à puce et d’y intégrer directement les informations liées
aux points obtenus suite aux achats.
La base de données centrale
La base de données centrale est située au siège de Smart Concepts à Doetinchem.
Communication
La communication a suivi différentes phases. Tout d’abord, lors de la phase de lancement,
l’objectif était de familiariser le public à l’existence de la carte. Ensuite, la communication
s’est centrée sur la promotion des avantages liés à la carte et, finalement, les
caractéristiques durables de la carte ont été mises en avant.
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Source : www.nuspaarpas.nl
Outils de communication
La communication s’est basée sur différents outils : tout d’abord, la carte elle-même, ainsi
que des brochures expliquant son utilisation, et notamment comment gagner et utiliser les
points. D’autres outils ont été utilisés pour familiariser le public avec le projet, tels que des
réunions de lancement, des affiches publicitaires (notamment sur les trams et les abris-bus).
Des équipes de recruteurs ont activement démarché le public, tandis que les partenaires du
projet utilisaient leurs canaux pour faire connaître le projet. Du matériel de promotion était
également disposé dans les magasins participants. En outre, des outils de type newsletter et
mailing ont également été utilisés.
Des ressources considérables ont donc été mobilisées pour assurer la promotion et la
communication autour du projet.
Résultats
Résultats Quantitatifs
Il est à noter que les résultats qui suivent, aussi bien quantitatifs que qualitatifs sont fournis
par les organisateurs du projet (van Sambeek et Kampers, 2004), et que nous n’avons pas
pu avoir accès directement aux données.
Les résultats globaux présentés pour le projet sont les suivants :
•
•
10.000 ménages participants (11.000 prévus)
1.577.905 points émis, 140.084 échangés.
Toujours d’après les données fournies par les porteurs du projet (van Sambeek et Kampers,
2004), le nombre de détenteurs de carte n’a vraiment commencé à décoller qu’un an après
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le lancement du projet (soit vers mai 2003), accusant une forte croissance dans les six mois
qui suivent. Ces données sembleraient indiquer que, même avec tout l’effort de
communication et de publicité fourni pour ce projet, il a tout de même fallu 1 an pour
atteindre une bonne pénétration de la carte.
Ceci pourrait également expliquer le différentiel observé entre les objectifs fixés en début de
projet (autour des 7 millions de points épargnés) et les résultats réellement obtenus. Le fait
qu’il ait fallu plusieurs mois pour que les entreprises participent en nombre suffisant et que le
nombre de détenteurs de la carte se mette à augmenter fortement a en effet retardé l’essor
du projet et limité de ce fait le nombre de points échangés.
Les données fournies par les porteurs du projet nous renseignent encore sur le fait que
l’essentiel des points ont été distribués suite à un comportement de tri des déchets auprès
de Roteb, mais que le pourcentage que représentaient ces points a diminué au cours du
projet.
Résultats qualitatifs
Ce projet n’a pas été conçu dans une démarche de recherche et de validation des résultats.
Il en résulte des difficultés pour établir l’impact qu’a eu l’introduction de ce système de
monnaies complémentaires, notamment sur les comportements « verts ». Une des
faiblesses, d’un point de vue analyse des résultats, réside également dans l’absence de
mesure en temps 0. Une telle mesure aurait permis d’évaluer les changements de
comportements par rapport à cette période de référence.
•
Succès liés aux aspects gestion des déchets.
D’après les porteurs du projet, les personnes disposant de la carte NU se seraient rendus au
centre de tri 3 fois plus souvent.
Sur le long terme, l’utilisation de la carte permettait d’espérer un impact positif sur la gestion
des déchets en ville (diminution des couts lié au transport des déchets, meilleur tri facilitant
le recyclage/réutilisation, diminution du cout de traitement des déchets).
•
Echec en termes d’impact mobilité.
Au niveau des transports, la carte fut un échec, dans la mesure où l’unique service qui
pouvait être acheté avec des points – un « one day pass » - n’était pas adapté à la demande
du public qui participait au projet (public local, alors que le « one day pass » est plutôt
destiné aux touristes). Par ailleurs, la campagne de marketing au niveau de la mobilité s’est
soldé par un cuisant échec par faute de coordination de la société de transport (30.000
dépliants placés dans les bus, pour un résultat de 4 inscrits. L’explication : la société de
nettoyage des bus était passée le matin dans tous les bus et avait « enlevé » les dépliants..
•
Succès au niveau des services culturels
Au niveau des services culturels, ce fut un grand succès. Une grande partie des points ont
été utilisés de cette manière.
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Analyse du projet
Forces
•
Meilleure visibilité pour les produits de consommation durable. Etant donné que les
produits de consommation durable sont plus récompensés que les autres, ils sont
mis en avant par ce type de carte et gagnent en visibilité, ainsi qu’en parts de marché
(transfert de consommation).
•
Approche positive liée aux comportements durables. En accordant des points pour
les comportements que l’on cherche à encourager, le projet se sert d’incitants positifs
pour favoriser les changements de comportements. Or, le fait d’adopter des
comportements durables est plutôt généralement « pénalisant ». Ainsi, les produits
biologiques peuvent être plus chers, pour un même poids ou une même contenance
que leurs homologues conventionnels. De même, trier ses déchets demande un
effort qui n’est pas immédiatement récompensé.
Un projet du type de la carte NU permet de lever certaines barrières à l’adoption de
comportements plus durables en récompensant ce type de comportement de manière
visible, récurrente et immédiate. Il est clair que la liste des services / biens que l’on
peut obtenir avec les points obtenus est déterminante pour le succès de tels
systèmes et doit correspondre aux attentes des participants.
•
Scope élargi des personnes touchées. En prenant une optique inclusive pour les
magasins participants, le projet cherche à augmenter son impact sur la large fraction
des ménages et pas seulement sur les « convaincus » par rapport aux
comportements durables.
•
Outil de marketing pour les entreprises et de dynamisation pour l’économie locale.
D’une manière générale, pour les magasins qui participent au projet, la carte permet
de fidéliser la clientèle, ainsi que de faire la promotion du magasin. C’est un outil de
marketing et de publicité. Comme la carte n’est valable que sur un périmètre
déterminé, cela permet aussi de dynamiser l’économie locale.
•
Effet multiplicateur pour les points subsidiés. Pour les autorités locales, ce type de
système permet de doubler l’impact des sommes investies dans les points subsidiés.
En effet, les comportements durables sont favorisés à la fois lors des actes posés
pour obtenir les points et pour les dépenser. Ces comportements durables touchent,
entre autres, la gestion des déchets et la mobilité, deux aspects auxquels le projet
peut profiter.
Faiblesses
•
Développement coûteux du projet au niveau technique (travail de développement du
système), au niveau marketing (engagement de personnel pour vendre les cartes et
faire connaître le système) et au niveau communication (supports pour la publicité,
les flyers, etc.)
•
Manque de pérennité du projet lié au montage institutionnel. Le retrait politique a
signifié la fin avant terme du projet.
•
Faiblesse au niveau technologique : le système n’est pas assez intégré.
•
Manque de mesurabilité des résultats, avec notamment l’absence de mesure en
temps 0 (année de référence).
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Recommandations pour un modèle Bruxellois
•
Assurer en amont une structure qui permette au projet de devenir
autonome et pérenne.
•
Ne pas négliger l’aspect « communication » en amont du projet
(notamment avec les équipes de vente directe en rue et la mise à
disposition d’outils de communication pour les magasins participants :
posters, drapeaux, autocollants, etc.), ainsi que l’aspect
« accompagnement » des entreprises (sensibilisation/ explication /
information, accompagnement sur le long terme notamment pour les
achats de produits durables qu’ils proposeront en magasin) pour
s’assurer d’une pénétration rapide de la carte.
•
Faire payer la carte plutôt que de la donner, de façon à cibler directement
le projet sur les personnes vraiment intéressées.
•
Disposer de profils différents et complémentaires dans l’équipe de
coordination (aspects conception du système, technique, négociation
avec les partenaires, marketing, etc.).
Idéalement, le lancement de la carte et sa pénétration doivent être rapides, ce
qui nécessite une solide préparation du projet en amont.
•
Bien concevoir l’aspect technique qui doit pouvoir marcher aussi bien
avec 100 que 100.000 participants. Ne pas oublier les technologies
émergeantes, comme par exemple les paiements par téléphonie mobile.
•
Privilégier un système facile et rapide d’utilisation.
•
Mettre en place un monitoring en temps 0 et prévoir un suivi de façon à
pouvoir mieux évaluer la plus-value environnementale de ce type de
projets
•
Faire attention à la gouvernance qui doit être adaptée et garantir une
bonne émission et utilisation des points. La solution d’une fondation
multipartite pourrait être envisagée. Un organe avec une légitimité dans le
domaine pourrait assurer la certification et l’attribution des points.
Ces recommandations doivent aussi intégrer deux points sensibles pour ce type
de projets :
•
la limite entre transfert et augmentation de consommation ;
•
la protection de la vie privée et la sécurité des transactions.
16
17
2.2 E-portemonnee
Système de monnaie complémentaire géré par les autorités locales qui permet de gagner
des points grâce à des comportements durables et d’obtenir avec ces points des
récompenses proposées par les autorités locales (entrées pour la piscine communale,
tickets de bus, places de cinéma, mais aussi ampoules à basse énergie, bac à compost,
etc.) .
Le projet, élaboré par Bond Beter Leefmilieu (BBL) et l’intercommunale de gestion des
déchets Limburg.net, a été accepté en 2003 par le Gouvernement flamand. Une phase de
préparation a été nécessaire qui s’est étendue d’août 2004 à novembre 2005. La phase
pilote du projet a ensuite démarré pour 1 an à Overpelt, dans la Province de Limbourg, en
novembre 2005. Au terme de cette phase pilote, les résultats ont été jugés positifs et le
projet a été maintenu à Overpelt et étendu à 6 autres communes de la Province de
Limbourg.
Fiche du projet
Intitative groupée de Bond Beter Leefmilieu (http://www.bondbeterleefmilieu.be/) –
Limburg.net (intercommunale limbourgeoise de gestion des déchets) et des
communes qui mettent en œuvre le projet.
Limburg.net
Volonté de promouvoir les comportements durables même au-delà du recyclage.
Fournit le système informatique. Finance le 4/5 etp nécessaire à la coordination
effectuée chez Bond Beter Leefmilieu
Les communes (Overpelt, Diest, Hechtel-Eksel, Houthalen-Helchteren, Leopoldsburg,
Lommel, Zonhoven)
Les communes sont approchées par BBL qui leur présentent le projet. Celles qui le
décident adhèrent au projet et votent un budget pour l’E-portemonnee. Les
communes décident de ce qui figure sur la liste donnant droit aux points, ainsi que
sur la liste des récompenses (zilverlijst). La plupart des transactions concernant les
points se passent aux guichets de la commune. Au sein de la commune c’est le
département environnement qui a assuré la gestion du projet. Le service
communication a également été impliqué.
Bond Beter Leefmilieu
BBL a principalement une mission de présentation, d’encadrement et de promotion
pour le projet. Ainsi, BBL gère par exemple le site internet du projet, assure la
formation du personnel de la commune, prépare des actions de promotion
ponctuelles et diffuse un bulletin électronique aux participants.
17
18
3. Aspects financiers
D’après les informations fournies dans le rapport d’évaluation de la phase pilote
projet, le projet pilote a reçu un subside de la région flamande d’un montant
58.300 euros. A cela sont venus s’ajouter 20.462 euros supplémentaires venus
l’intercommunale de gestion des déchets pour le Limbourg qui a également pris
charge le développement technique du logiciel de gestion.
du
de
de
en
Le financement des points attribués revient, par contre en grande partie aux
administrations locales. Ce financement des points est complété par des sponsors
comme Interelectra, Wereldwinkel, De Lijn par exemple.
Dans la plupart des cas, il faut passer par les guichets de la commune pour obtenir
les points (sauf formulaire internet avec déclaration sur l’honneur pour certaines
actions comme mettre un autocollant « pub non merci » sur sa boîte aux lettres). Les
points sont donc majoritairement reçus dans les guichets de la commune, en
contrepartie de preuve de paiement ou utilisés, toujours au guichet, pour l’achat sur
place de produits définis.
Le lancement de la phase pilote du projet a eu lieu le 5 novembre 2005.
Le projet s’est développé dans des communes de la Province du Limbourg, en
Flandres. Les communes/villes d’Overpelt, Diest, Hechtel-Eksel, HouthalenHelchteren, Leopoldsburg, Lommel, Zonhoven ont adhéré pour le moment au projet.
La ville de Diest s’est retirée du projet, mais, d’après les informations que nous avons
pu recueillir, cette ville, située en Brabant flamand et non pas dans la Province du
Limbourg, semblait moins motivée pour adhérer au projet.
A la date de la rédaction de ce rapport, le projet est donc toujours actif dans 6
communes/villes.
L’objectif de Bond Beter Leefmilieu est d’inclure les 44 communes / villes de la
Province du Limbourg et d’avoir un taux de participation de 10% des ménages.
Infrax (réseau gaz naturel, électricité, etc.) pourrait être impliqué pour les questions
énergétiques.
Fonctionnement
Obtention des points
Le tableau suivant reprend un exemple de liste indiquant les actions et les points que ces
actions permettent d’obtenir.
18
19
Source : Zet Milieu op de Kaart’ een gemeentelijk beloningssysteem.
Brochure d'information (bond beter leefmilieu)
Comme on pouvait s’y attendre étant donné la participation active de Limburg.net à la
genèse de ce projet, la partie gestion durable des déchets est bien représentée sur la liste.
Cependant, d’autres dimensions y figurent aussi dont l’énergie (électricité d’origine
renouvelable), et le fait de diminuer la consommation de papier en mettant un autocollant
« pub non merci » sur sa boîte aux lettres. Il est aussi intéressant de noter que, si le passage
à un comportement plus durable est récompensé, le fait d’exercer ce comportement l’est
également. C’est notamment le cas pour l’énergie verte.
L’obtention des points peut également se faire à travers des actions ciblées : par exemple la
mise en place d’actions ponctuelles telles que l’octroi de 5000 points pour récompenser le
changement vers un fournisseur d’électricité verte, ou l’action pression des pneus : le citoyen
se rendant au garage pour vérifier la pression de ses pneus obtient des points grâce à un
formulaire rempli par le garagiste qu’il ira présenter à la commune.
Utilisation des points
Pour que le projet soit attractif, il est important de veiller à ce que les personnes qui gagnent
des points puissent les utiliser de manière intéressante. Il faut donc veiller à l’attractivité des
usages possibles pour les points. Ce sont les administrations locales (communes, villes) qui
établissent les activités / biens proposés sur la liste (zilverlijst) avec l’aide du coordinateur
(BBL). La liste qui a été créée pour le premier projet à Overpelt (2005) peut servir de base
afin d’établir la liste propre à chaque commune participant au projet.
19
20
Le tableau suivant donne un exemple de liste pour l’utilisation des points, tels que :
•
•
•
Produits et services: tickets de centre culturel, cinéma, piscine…
Produits facilitant les économies d’énergie : chargeur de piles, lampes économiques,
pommeau de douche économique, sac poubelle pour tri sélectif ;
Bons de réduction : pour les transports en commun, pour les magasins de seconde
main, etc.
L’équivalence est de 100 points = 1 euro.
Source : Zet Milieu op de Kaart’ een gemeentelijk beloningssysteem.
Brochure d'information (bond beter leefmilieu)
Etant donné que l’intercommunale de gestion des déchets (Limburg.net) avait déjà
développé le software pour le recyclage, il n’a fallu qu’un développement informatique limité
pour le projet (réalisé par CEGEKA).
Lors de la phase pilote, la carte utilisée pour le projet était la carte délivrée par Limburg.net.
Lorsque le projet a continué après sa phase de test, cette carte a été remplacée par la carte
d’identité nationale
20
21
Il faut cependant noter qu’on ne peut rien écrire sur la carte d’identité nationale. Celle-ci ne
fonctionne donc pas comme la carte NU ou un système de type Proton. Elle ne permet que
l’identification via le Registre national. La gestion des points obtenus et dépensés se fait
donc via le logiciel.
Avec l’utilisation de la carte d’identité, comme il n’y a pas de carte spécifique à faire pour le
projet, l’accès pour les particuliers est facilité.
Aspect légaux
D’après nos informations, ces aspects n’ont pas été examinés en profondeur. Il n’y a pas de
vente / achat avec des sociétés commerciales (qui interviennent comme sponsors), ce qui
limite les problèmes liés à la TVA.
Communication
La communication s’est basée sur différents outils repris dans le document d’évaluation de la
phase test :
• Communiqué de presse au lancement et à mi-parcours.
• Soirée d’informations (les participants recevaient des points de par leur présence).
• Site internet
• Brochures envoyées par la poste à tous les citoyens
• Affiches
• Stand d’information
Résultats
Les résultats auxquels nous avons pu avoir accès concernent la phase pilote du projet à
Overpelt et sont inclus dans le rapport d’évaluation de cette phase. Nous n’avons à nouveau
pas pu avoir accès directement aux données.
D’après les informations disponibles dans le rapport d’évaluation, 1 famille sur 5 a participé
au projet pilote à Overpelt (novembre 2005 à novembre 2006) en épargnant / dépensant des
points. La personne de BBL interviewée estime qu’actuellement, le taux de participation
avoisine les 15% dans la commune d’Overpelt.
Le nombre de points épargnés pendant la phase pilote (soit 1 an) a été de 358.024, alors
que seuls 123.280 points ont été dépensés sur ce même laps de temps. Nous retrouvons ici,
quoique dans une moindre mesure, le même phénomène de décalage entre le nombre de
points gagnés et le nombre de points dépensés que pour le projet NU. Le fait que les
personnes avaient jusqu’au 31 décembre pour dépenser leurs points n’explique qu’en partie
ce phénomène. Il s’agit également d’un effet de « fuite » ou « leakage » qu’il serait utile
d’investiguer plus avant dans le cadre d’une étude approfondie de ce type de systèmes de
monnaies complémentaires.
Il est difficile d’évaluer précisément l’impact d’un tel projet, et ce pour au moins deux raisons.
Premièrement, comme nous l’avions expliqué pour le projet NU-Spaarpas, l’absence d’un
scénario en temps 0 (scénario de base) rend difficile de suivre précisément l’évolution des
comportements. Deuxièmement, il est, de manière générale, difficile d’isoler l’influence d’un
seul facteur (ici, le système E-portemonnee) sur le changement de comportement.
21
22
La personne interviewée chez BBL nous a également expliqué que l’obtention des données
supplémentaires sur le projet nécessitait souvent d’avoir recours à de la sous-traitance
informatique pour extraire les données, ce qui revenait rapidement cher et a donc limité les
données disponibles.
Il existe cependant des indices positifs par rapport à l’efficacité du projet. Les communes ont,
par exemple constaté que plus de gens venaient demander des d’autocollants « pub non
merci » lorsqu’il y avait une action qui donnait des points pour cela.
En tout état de cause, un des meilleurs indices de succès réside dans le fait que les
communes, qui sont les plus à même d’évaluer le succès du projet, continuent avec l’Eportemonnee.
Utilisation des points :
Le rapport d’évaluation nous apprend que, pour la phase pilote, ce sont les tickets de
tombola qui ont rencontré le plus de succès. L’élément ludique, le faible coût des tickets et
les lots mis en jeu sont, pour les auteurs du rapport, les facteurs-clés de ce succès.
Le succès était également au rendez-vous pour les bons pour des produits biologiques ou de
seconde main, ainsi que pour les entrées à la piscine et la location des CD à la bibliothèque.
Les points ont également été utilisés pour les achats de lampes et douches économiques.
De manière générale, la tendance qui semble se dégager indiquerait que les services et
produits échangeables contre un nombre assez limité de points ont connu plus de succès
que ceux pour lesquels un nombre important de points étaient requis (comme les tickets de
théâtre, par exemple).
Passée la phase pilote, le projet a été continué à Overpelt et s’est à présent étendu à 5
autres communes du Limbourg. Nous n’avons pas pu disposer de chiffres concernant ces
communes mais, le jugement d’expert de la personne de BBL interviewée situait la
participation dans les projets qui démarraient plutôt autour des 5% au début.
Perspectives pour le projet :
L’objectif actuel, en termes d’extension, serait d’inclure les 44 communes / villes de la
Province du Limbourg et d’avoir un taux de participation de 10% des ménages.
Ce type de projet peut également ouvrir, et cela nous intéresse particulièrement dans le
cadre de cette étude, sur une gestion différente des primes. En effet, la ville de Leopoldsburg
a investigué la possibilité d’octroyer les primes pour les investissements faits en vue
d’économiser l’énergie via ce système de points et a mis en place un tel système.
Analyse du projet
Forces
•
•
•
•
Instrument visant spécialement à modifier les comportements (plutôt que les
habitudes d’achats). Or, il n’y a qu’un nombre limité d’instruments de ce type.
Action située au niveau local avec implication politique et citoyenne
Faible coût de mise en place
Niveau technique : système simple et rapide à utiliser pour un nouvel utilisateur,
Intégration technique sur un système déjà existant
22
23
•
•
•
Utilisation de la carte d’identité nationale : pas de coût ni de support supplémentaire
et chaque individu (à certaines exceptions) en possède une
Possibilité d’extension géographique (système réplicable à d’autres communes)
Possibilité d’extension à la gestion des primes environnementales.
Faiblesses
•
•
•
•
•
•
Impact limité (si l’on ne tient pas compte de la possibilité d’intégrer les primes
environnementales)
Quid si la volonté politique change ?
Surcroît de travail pour les administrations
Le faible coût est en partie lié au développement au développement antérieur du
logiciel par Limburg.net. Ce facteur n’est pas forcément présent dans d’autres
contextes
Les aspects légaux n’ont pas été explorés
Peu de communication, ce qui limite la pénétration du projet.
Points sensibles
Obstacle psychologique : le système peut entrainer une certaine méfiance auprès du public
étant donné que la carte d’identité électronique est utilisée comme carte d’accès. Il est donc
nécessaire d’atténuer cette inquiétude en assurant que la participation à ce genre de projet
ne comporte aucun risque relatif à la violation de la vie privée.
Budget : étant donnée l’organisation actuelle du projet, il est difficile de prévoir un budget
annuel pour l’eportemonnaie. En effet, les points sont donnés lorsqu’ils sont réclamés pour
chaque action y donnant droit, sans qu’il y ait une limite maximale et ils sont ensuite en
circulation, sans que la commune puisse prévoir exactement quand ils seront échangés. Le
projet fait également appel au sponsoring, ce qui limite les dépenses de la commune (un
cinéma ou un club de football peuvent offrir des places, par exemple). Tant que la taille du
projet reste modeste, cette difficulté à budgétiser ne pose pas réellement problème. Pour
l’instant, le taux de participation dans la commune où le premier projet e-portemonnee a été
lancé (Overpelt) est de +/- 15%. Dans les communes qui démarrent, cette participation est
plutôt de 5%. Le budget moyen tourne autour des 3.000 – 5.000 euros par an.
Cependant, si le nombre de familles participant au projet venait à augmenter fortement, cela
pourrait créer un problème au niveau du budget. La solution proposée par BBL serait de
créer un budget en points (et donc un nombre maximal de points émis par an), ce qui
permettrait de contrôler davantage le système. Faire davantage appel au sponsoring est
aussi une solution.
23
24
Recommandations pour un modèle bruxellois
•
•
•
•
•
Le fait que Bruxelles offre un grand choix d’activités culturelles, sportives, etc
est un atout très positif pour rendre attrayante la liste des récompenses. Il
est très recommandé de chercher un partenariat avec ce type
d’organisations. De plus, l’utilisation des places vides disponibles aux heures
creuses permettrait de limiter les coûts.
La Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) serait
également un partenaire important, de même que des sociétés comme
Cambio ou des initiatives comme Villo !
Il faut s’assurer du soutien du politique est des administrations autour du
projet
Une bonne communication est également importante pour faciliter la
pénétration de la carte
L’extension du système à l’octroi des primes est une des options à
considérer dès la mise en place du système. Cela impliquerait d’offrir des
utilisations très intéressantes pour les points. Une possibilité serait de
négocier le paiement des factures d’électricité verte grâce aux points.
24
25
2.3 Le RES
Le RES est un système de monnaies complémentaires qui a été développé par une société
d’intérêt commercial et qui a pour but de promouvoir l’économie locale par la création et la
diffusion d’une monnaie complémentaire locale (le RES-Euro). Le système RES permet des
échanges de marchandises / services entre les entreprises (PME ou indépendants qui
agissent localement) participantes.
En complément du RES, destiné aux entreprises, le RES Plus a été lancé pour les
particuliers. C’est un système qui relève de la fidélisation de la clientèle, comme c’est le cas
dans les grande surface par exemple, avec un système de carte où des RES-Euro peuvent
être obtenus lors d’achat effectués auprès d’entreprises/indépendants participant au réseau.
A la différence des grandes surfaces, cependant, les RES-Euro obtenus peuvent être
dépensés auprès de toutes les entreprises participant au réseau RES.
Ce projet ne s’inscrit pas dans une optique de monnaies complémentaires à finalité
environnementale, puisque des PME de tout secteur peuvent y participer. Par contre, nous
l’avons retenu pour cette étude, car il s’agit là d’un système de monnaies complémentaires
important en Belgique et qui s’est développé depuis 14 ans. L’idée est donc que l’analyse de
ce système peut nous donner des pistes pour la conception du système.
L’initiateur et le porteur de ce projet est Walter Smets (Leuven).
A l’origine, l’inspiration pour le projet est le WIR, système de monnaie complémentaire qui
s’est développé en Suisse à partir de la grande Dépression de 1934 et qui, 75 après,
concerne plus de 60.000 PME suisses. L’idée était donc de créer un équivalent du système
WIR en Belgique. Autre source d’inspiration, la carte « Happy Days », qui a disparu
actuellement et qu’il s’agissait, en quelques sortes, de concurrencer.
Le projet, qui s’appelait au départ RES BARTER SYSTEM a démarré en 1995 à Leuven.
Dès 2002, des moyens techniques supplémentaires sont opérationnels pour le projet, avec
la mise au point des cartes de paiements et des terminaux.
En 2006, le système est rebaptisé « RES – l’argent complémentaire ! ». C’est sous cette
forme qu’il est présenté actuellement sur le site internet (www.res.be).
Fiche du projet
Le porteur du projet est, au départ, Walter Smets.
Il est important de souligner que ce projet dont la visée est des dynamiser l’économie
locale via les PME et indépendants est un projet de type commercial, avec un objectif
de rentabilité.
La structure mise en place pour développer le projet se présente actuellement sous la
forme d’une société coopérative (RES cvba) et d’une société commerciale. La société
commerciale a une licence d’exploitation et c’est elle qui gère effectivement le projet.
A cela s’ajoute une société commerciale qui s’occupe du RES Plus.
25
26
Le système repose sur l’adhésion d’un grand nombre de PME et d’indépendants. Le
réseau RES repose surtout sur ses affiliés, sans qu’il y ait, à notre connaissance, un
rôle essentiel ou un partenariat étroit noué avec d’autres parties prenantes.
Quels sont les critères d’acceptation des commerçants ? Le critère principal est sa
taille et son activité locale.
L’objet social n’est pas un critère de sélection. Les grandes chaînes sont exclues,
mais, en ce qui concerne les franchisés, par exemple, s’il s’agit d’un indépendant et
si, dans le cadre de sa franchise, il possède une liberté suffisante pour affecter son
argent, il pourra être accepté. Ainsi, par exemple, d’après le courtier interviewé, un
franchisé de fast-food Mac Donald’s a été affilié en Flandre orientale.
Actuellement, il y aurait entre 4.000 et 5.000 entreprises dans le réseau RES (d’après
les chiffres donnés par le courtier et ceux présentés sur le site internet du RES).
La question de la mise en place d’un tel système est évidemment très intéressante
pour cette étude.
D’après le courtier, l’exemple qu’aime citer Walter Smets pour expliquer le processus
et ses difficultés est le suivant : Imaginez que vous ayez inventé le fax et qu’il vous
faut maintenant le vendre. Vendre votre premier fax ne sera pas très facile, étant
donné que personne d’autre n’en possède et donc, qu’à ce stade, il ne permet de
communiquer avec personne. Si vous parvenez cependant à vendre votre premier
fax, la chose à faire est de demander à la personne à qui vous l’avez vendu : « à qui
aimeriez-vous faxer ? » et d’aller démarcher ces personnes-là en priorité.
Le challenge pour mettre en place un système de monnaies complémentaires est du
même ordre, surtout s’il n’est pas soutenu par des actions de marketing (peu
développé dans le cas du projet RES).
De fait, il ressort de l’interview avec le courtier que le taux de réussite est faible lors
d’un simple démarchage (dû au manque de notoriété, au fait que les commerçants ne
connaissent pas le système et ne le comprennent pas). C’est surtout par parrainage
que les affiliations se font.
L’entreprise ou l’indépendant qui adhèrent au système paient une cotisation de 500
Euros, ainsi qu’une affiliation de 1,25 Euros. Ils reçoivent alors une part B de
coopérateur (sans droit de vote). L’entreprise démarre avec une ligne de crédit
d’échange sur laquelle aucun intérêt n’est dû.
L’intérêt du commerçant qui participe au projet est qu’il en retire un chiffre d’affaires
supplémentaire. En contrepartie, il verse une commission de 3,5 % sur la partie de la
vente effectuée en RES-Euro.
Les frais de mise en route du projet ont été importants, notamment les frais de
développement informatique. Une société anonyme a, en effet, été créée pour le
développement informatique (en plus de la société anonyme et de la société
coopérative). Au sein de cette société s’est fait le développement du logiciel de
gestion des comptes qui s’est avéré très coûteux. Le logiciel développé a, par ailleurs
et d’après nos informations, été vendu dans d’autres pays comme l’Autriche et le
Danemark.
26
27
Pour le projet RES Plus, il a fallu produire des cartes à puce pour les consommateurs
et équiper les commerçants de terminaux spécifiques.
Walter Smets a fondé RES BARTER SYSTEM en 1995.
L’objectif est de créer un réseau au niveau belge qui favorise les PME / indépendants
locaux.
Fonctionnement
L’idée de base est que le RES-Euro permet de dynamiser l’économie locale dans le sens où
les entreprises locales participantes auront intérêt à s’adresser à une autre entreprise locale
du réseau qui pourra accepter des RES-Euro. Il se crée ainsi des échanges de
marchandises et de services au niveau local entre les entreprises membres du réseau RES.
Il en découle un chiffre d’affaire en RES-Euro, qui vient en complément du chiffre d’affaire en
Euro pour les entreprises. La facture est établie en euro et la TVA est comptée comme si
l’entièreté de la transaction s’était faite en Euro.
Afin de créer le réseau, des agents régionaux (anciennement appelés Brokers, maintenant
« agenten » en Néerlandais et « courtiers » en Français) qui travaillent sous statut
d’indépendants vont voir les commerçants et affilient les nouveaux membres.
L’intérêt pour les commerçants se situe également au niveau du marketing, du fait de se
faire connaître au sein d’un réseau et d’attirer de manière privilégiée les échanges en RES.
La carte RES Plus est destinée aux particuliers et présente l’intérêt d’un système de
fidélisation de la clientèle. Des projets de développement sont en cours pour le réseau RES
Plus, comme l’offre de coffrets cadeaux en RES-Euro qui pourraient être dépensés chez
tous les commerçants affiliés, etc. De même, les instigateurs du projet sont actuellement en
négociation avec la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) pour pouvoir
vendre des RES-Euro aux particuliers.
Les RES constituent une monnaie complémentaire scripturale. Elle n’est donc pas
matérialisée par des billets ou des pièces, mais par des écritures en compte. Un système
informatique gère ces écritures.
Il convient de souligner que la monnaie complémentaire, le RES-Euro, est la même pour les
deux systèmes, qui ne sont donc pas séparés d’un point de vue monétaire. Une autre
précision importante est que le RES-Euro n’est pas convertible en Euro et qu’il doit donc
obligatoirement être dépensé auprès d’un des membres du système RES.
Les RES-Euro sont échangés entre les membres du réseau via des mouvements de compte
en RES-Euro gérés par un logiciel de gestion des comptes.
Pour le paiement, plusieurs possibilités sont proposées : paiement avec un terminal, par
téléphone ou par virement électronique. Il est également possible de payer via des
27
28
« facturettes » avec un numéro d’appel gratuit qui sert à obtenir le numéro d’autorisation
pour la transaction. Ce système était autrefois utilisé pour les cartes de crédit.
La carte RES Plus destinée aux particuliers est une carte de paiement et d’épargne en RESEuro.
Source : www.res.be
Le site internet RES permet de consulter les opérations. Ces opérations sont également
reprises sur un relevé mensuel. Au niveau du traitement administratif de ces opérations, il
est similaire à celui des opérations bancaires ordinaires. Une affiliation au système Banksys
est restée problématique car une telle affiliation créerait une retenue supplémentaire sur les
transactions, en plus de la commission qui est prise actuellement par la société qui gère le
réseau.
Aspects légaux
Un cabinet d’avocats s’occupe de l’aspect légal des choses et des jugements ont déjà été
prononcés concernant le RES. Il sort du cadre de cette étude de faire une recherche
juridique approfondie, mais il serait intéressant, dans le cas du développement d’un projet de
type Interreg, de se pencher sur la jurisprudence qui se crée ainsi dans une matière légale
assez novatrice en Belgique.
La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) supervise le dossier de la
vente de RES-Euro aux particuliers.
Le RES a également été inspecté par l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) et le Ministère
des affaires économiques régule les questions relatives à la carte de fidélité RES Plus
(numéro d’agrégation, etc.).
D’après ce qui précède, il semble donc que l’aspect légal ait été pris en compte de manière
significative pour le projet RES, et ceci de manière assez récente. Son rôle de précurseur en
la matière pourrait permettre un meilleur positionnement pour les projets ultérieurs qui
auraient des similarités avec le réseau RES.
Communication
Le site internet (www.res.be) offre une visibilité aux entreprises qui participent au réseau
RES. Un magazine trimestriel permet de faire connaître le système RES et les entreprises
qui y adhèrent, tandis que les newsletters font connaître les promotions offertes par les
entreprises participant au réseau. Des événements sont également proposés qui visent à
favoriser les contacts entre les membres du réseau.
28
29
Cependant, ces actions semblent plutôt destinées aux membres du réseau, ce qui ne permet
pas d’accroître fortement la notoriété du système auprès du grand public.
Résultats
Aperçu global
Les chiffres suivants proviennent des documents disponibles sur le site internet du RES
(www.res.be). Il est à noter que, comme pour les autres projets, nous n’avons pas pu avoir
directement accès aux données.
Le RES en chiffre :
‐
Le nombre actuel de membres se situerait entre 4.000 et 5.000 entreprises/
indépendants membres. Au départ du projet, ce nombre se situait autour des 3.000
entreprises
‐
Le nombre actuel de détenteurs de carte serait de 100.000 (en 2006, les chiffres font
état de 75.000 membres).
‐
Le chiffre d’affaire actuel (achats + ventes) dépasse les 35.000.000 RES-Euro
Chiffre d’affaires en RES-Euro
Comme nous l’avons dit, le RES-Euro est une monnaie scripturale. Il n’y a donc pas de
billets ou de pièces RES-Euro, mais des transactions que l’on retrouve dans les comptes
ouverts au nom des commerçants affiliés. A côté de ses opérations en Euro, le commerçant
a donc une sorte de comptabilité en RES-Euro.
Ceci permet de dégager le volume de transactions faites en RES-Euro (qui dépasse,
rappelons-les 35.000.000 RES-Euro), ainsi que, pour un commerçant déterminer, son chiffre
d’affaires réalisé en RES-Euro.
D’après les données disponibles sur le site, le chiffre d’affaire global en RES-Euro a suivi
une augmentation quasi-continue depuis la création du système RES.
Les chiffres avancés montrent une augmentation très importante au début : d’un chiffre
d’affaires global de 944.409,28 RES-Euro en 1997, on passe à 7.465.457,62 RES-Euro en
1998, soit une augmentation de près de 700%.
La progression continue fortement dans les années suivantes, avec un doublement du chiffre
d’affaire en 1999, et des augmentations importantes en 2000 et 2001. Ensuite, l’évolution est
plus stable entre 2001 et 2006, avec un chiffre d’affaire qui croît progressivement de
25.000.000 RES-Euro jusqu’à 30.000.000 RES-Euro.
La progression avancée sur le site est de +7,73% pour 2007 et + 10,03% en 2008, ce qui
mène à un chiffre d’affaires de plus de 35.000.000 RES-Euro pour 2008.
Après une période de forte croissance initiale puis un pallier autour des 25 / 30 millions de
RES-Euro, la tendance à la hausse semble donc à nouveau plus forte.
Partant de ce chiffre d’affaire en RES-Euro qui vient complémenter le chiffre d’affaire en
Euro, il semblerait donc que le réseau RES contribue effectivement à dynamiser l’activité
locale des PME et indépendants.
29
30
Cependant il serait nécessaire d’affiner l’analyse en estimant la part des transactions en
RES-Euro qui se seraient faites de toutes façons (et donc en Euro) si le commerçant n’avait
pas adhéré au réseau. Cette part ne pourrait en conséquence être comptabilisée dans
l’augmentation du chiffre d’affaire due à l’appartenance au réseau RES. Il conviendrait
également d’analyser l’évolution du chiffre d’affaire en euro, pour voir comment celui-ci est
affecté. Enfin, d’autres facteurs extérieurs influencent également le chiffre d’affaire, comme
une récession, par exemple, facteurs qu’il n’est pas toujours possible de quantifier.
Indices de succès
Même si, pour les raisons qui viennent d’être évoquées, il n’est pas évident de dégager une
estimation quantitative de la contribution du RES à la dynamisation de l’économie locale,
deux facteurs semble attester d’une certaine réussite : le nombre d’affiliés croît lentement
dans le temps (malgré le turn-over) et le système marque 14 années d’existence à son
compteur, avec une augmentation quasi-continue du chiffre d’affaires en RES-Euro.
Il serait très intéressant de mener une étude qualitative auprès de commerçants ayant
adhérer au RES et d’autres qui l’aurait quitté afin de mieux comprendre pourquoi ils ont pris
cette décision et s’il se dégage un profil d’entreprise ou un secteur particulièrement adapté /
non-adapté à ce type de système.
Ces études poussées sur les résultats du système RES dépassent le cadre de la présente
étude, mais seraient intéressantes pour pouvoir utiliser cette expérience dans la mise en
place de nouveaux systèmes de monnaies complémentaires.
Gouvernance
Comme mentionné plus haut, le système RES est principalement géré par une société
coopérative et une société commerciale.
D’après les renseignements recueillis, si le projet semble surtout porté par un homme,
Walter Smets, la tendance actuelle est au renforcement du rôle de la société coopérative et
à la recherche de partenaires pour partager le pouvoir au sein de cette structure.
Analyse du projet
Forces
•
•
•
•
Résilience d’un système basé sur une multitude d’acteurs de petite taille et
fonctionnant de manière autonome d’un point de vue financier. A preuve, le réseau
RES existe depuis 14 ans, et son modèle, le WIR, depuis 75 ans (en Suisse).
Dynamisation de l’économie locale via les transactions en RES-Euro, l’effet marketing
pour les entreprises participantes et la fidélisation de la clientèle
Un des corollaires de la dynamisation de l’économie locale peut être un effet
favorable sur l’emploi
Système pionnier à de nombreux égards : développement du réseau, du logiciel,
confrontation aux aspects légaux, etc. et qui a réussi à se développer de façon
importante (PME membres du réseau, détenteurs de la carte, chiffre d’affaire en
RES-Euro).
Faiblesses
•
Si, comme nous l’avons souligné, le fait que le système soit basé sur un réseau
d’acteurs est bénéfique du point de vue de sa résilience, la question de la
30
31
•
•
•
gouvernance des sociétés qui gèrent ce système n’en devient que plus centrale. La
volonté de faire rentrer de nouveaux partenaires pour le projet témoignerait d’une
volonté de renforcer cette structure de gouvernance ;
Ce projet a nécessité des investissements très importants (développement des
logiciels, terminaux, cartes à puce, rémunération des courtiers, etc.) ;
L’expansion du système semble se heurter à une « limite naturelle ». En effet,
d’après l’expérience du courtier RES interviewé, la limite supérieure se situe aux
environs de 25% de l’offre. Ce qui revient à dire que, s’il y a un quartier avec 12
restaurants italiens, l’objectif est d’en affilier 3. Pourquoi ? Parce que l’avantage pour
le restaurateur est d’attirer une clientèle qui veut payer en RES-Euro. Si tous les
restaurants font partie du réseau, il ne se différencie plus par rapport aux autres, ce
qui fait que l’intérêt même qu’il pourrait avoir à adhérer au réseau disparaît.
Manque de notoriété du système RES, qui peut en partie s’expliquer par la
communication limitée vers le grand public.
Risques
Si l’on examine à présent les risques liés à l’instauration d’une monnaie complémentaire telle
le RES-Euro ou le WIR, on constate qu’ils sont de différents types.
Risque d’inflation
Tout d’abord, en l’absence de concurrence interne entre commerçants du réseau, il y a un
risque d’inflation.
On peut illustrer ce risque de la manière suivante : si un seul commerçant vend des pneus
dans le réseau RES, il peut être tenté de faire monter les prix puisqu’il est le seul à accepter
des RES-Euro en paiement de ses pneus. Il faut donc veiller à éviter qu’un commerçant ne
soit en position d’offre exclusive au sein du réseau.
Risque de différentiation des prix
Ensuite vient le risque d’une différenciation du prix selon qu’il soit payé en RES-Euro ou en
Euro. En effet, les ristournes se font souvent en argent liquide, ce qui fait que les
consommateurs payant en RES-Euro pourraient être pénalisés. De plus, le commerçant,
pour qui un RES-Euro n’a sans doute pas la même utilité qu’un Euro malgré la parité, peut
être tenté d’augmenter ses prix lorsque le consommateur paie en monnaie complémentaire.
Il y a un risque que le commerçant adhère au réseau RES pour en obtenir les avantages (les
clients viennent chez lui pour payer en RES-Euro), mais qu’il rechigne à en accepter ce qui
peut leur apparaître comme une désavantage (être payé en RES-Euro).
Une manière d’éviter ce risque est que le commerçant ait une liste de prix affichés qu’il ne
peut changer en fonction du mode de paiement (ex : magasins de vêtements, restaurants,
etc.), une autre façon étant que la monnaie complémentaire se développe et que le réseau
s’agrandisse de manière à ce que son usage se « banalise » en quelques sortes et que la
préférence pour l’Euro soit moins marquée.
Risque lié à la perception
Cette moindre valeur accordée au RES-Euro malgré la parité affichée peut également se
retrouver dans la façon de dépenser cette monnaie complémentaire.
L’exemple suivant donné par le courtier, illustre ce point. Si un comptable, par exemple, n’a
pas de dossier pendant 1h, il ne gagne rien. Si on lui propose 50 RES-Euro, il sera tenté
d’accepter dans le sens où « c’est toujours mieux que rien ». Mais, sa façon de dépenser les
RES-Euro ainsi obtenus peut être influencée par la manière dont il les a obtenus.
31
32
Ainsi que des études anthropologiques se sont attachées à le démontrer, l’argent ne serait
pas ce support d’échange neutre défendu par le courant prédominant en économie. La
perception et l’utilisation de l’argent pourraient être influencées par différents facteurs, dont
la façon dont il a été gagné. Dans l’exemple du comptable, cela peut se traduire par le fait de
ne pas faire très attention à la manière de dépenser ses RES-Euro, sous-entendu puisque
ce n’est pas du « vrai » argent et qu’il l’a gagné « faute de mieux ».
Dans ce cas-ci encore, le fait que la monnaie complémentaire gagne en notoriété et en
couverture peut contrecarrer ce biais dans l’utilisation.
Points sensibles
Difficulté d’affiliation
La question de la difficulté à affilier les membres a déjà été évoquée plus haut, avec le
parrainage comme moyen le plus efficace. Le turn-over dans les commerçants membres du
réseau RES (estimé à 20% par le courtier interviewé) peut poser problème, même si le
nombre total des membres montre une augmentation nette de quelques centaines d’unités
par an (le système existe depuis 14 ans).
Taille critique inférieure
La question d’une taille critique inférieure est également très importante pour la création d’un
tel réseau. Cette taille se situerait, d’après le courtier interviewé, autour de quelques
centaines de membres pour que le réseau soit suffisamment attractif.
Comme mentionné plus haut, c’est surtout la phase de création du réseau qui est difficile.
Une fois le mouvement amorcé, il peut se créer un effet « boule de neige » dû au parrainage
qui facilite l’expansion.
Taux d’acceptation par le commerçant
La question du taux d’acceptation par le commerçant est également un point sur lequel il est
important de réfléchir. En effet, dans le cadre du réseau RES, le commerçant peut choisir
entre plusieurs taux d’acceptation en RES-Euro. Il peut choisir, par exemple, un taux
d’acceptation relativement bas initialement, 25% par exemple et, s’il est convaincu par la
formule, relever son taux d’acceptation par la suite, à 50% par exemple.
La problématique sous-jacente pour le commerçant, et que pose la conception d’un système
de monnaie complémentaire de manière générale est celle de trouver un débouché pour les
RES-Euro. Autrement dit, le commerçant a attiré une clientèle intéressée à payer en RESEuro, ce qui est bénéfique pour son commerce, mais maintenant, que peut-il faire avec ses
RES-Euro ?
Utilisation de la monnaie complémentaire
Il est donc particulièrement important, lors de la conception d’un système de monnaie
complémentaire, de prévoir des débouchés qui permettent à la monnaie soit de circuler, soit
d’être convertie.
Pour les échanges entre commerçants sans possibilité de conversion en Euro, comme c’est
le cas pour le RES, il serait important de chercher à affilier les entreprises qui forment la
chaîne de différentes filières, l’existence d’une circularité dans les échanges au sein de la
filière rendant le scénario encore plus attractif pour les entreprises participantes.
Parties prenantes
Le fait, pour le réseau RES, de s’appuyer sur ses affiliés (un nombre important de PME et
d’indépendants) permet de répartir les risques. Ce n’était pas le cas, par exemple, du projet
NU-Spaarpas à Rotterdam qui, en donnant un rôle prépondérant à la Ville de Rotterdam et
32
33
quelques autres acteurs essentiels dans le projet, s’exposait à une implosion du système en
cas de changement politique, par exemple. Par contre, le réseau RES n’a pas dans ses
objectifs de dimension environnementale, dimension qui peut être défendue par des
institutions soucieuses de l’intérêt général. La question de la gouvernance se pose donc
avec acuité, surtout si les pouvoirs publics participent au projet.
•
•
•
•
•
•
•
S’insérer dans ce système soulève de multiples questions, notamment au
niveau de la vocation commerciale du RES, de la question de la
gouvernance et des partenariats
Dans l’optique de développement du projet Interreg SUCCESS, il serait
éventuellement envisageable de s’appuyer sur le réseau RES, en offrant
davantage de points pour les produits « verts », comme cela avait été fait
dans le projet NU-Spaarpas à Rotterdam. Cependant, la question de la
dimension commerciale du RES, ainsi que les questions de gouvernance
seraient toujours bien présentes. Il serait essentiel de s’assurer de
l’alignement entre les objectifs des autorités publiques, ceux des
gestionnaires et ceux des autres membres de la coopérative.
L’exemple offert par le RES montre, par ailleurs, que la création d’un
nouveau système de ce type n’est pas aisée. Rappelons notamment les
points sensibles concernant l’affiliation, la taille critique inférieure, ainsi
que les coûts importants de développement et du réseau de courtiers.
Dans l’optique de développement d’un nouveau réseau dans le cadre du
projet Interreg SUCCESS, une étude préalable devrait vérifier si l’offre
des produits « verts » à Bruxelles est suffisante pour atteindre la taille
critique. Dans une telle optique, les questions d’affiliation et de coûts
doivent impérativement être prises en compte.
Alternativement, le projet pourrait s’inscrire dans une logique plus vaste
de soutien aux PME, avec encouragements spécifiques pour les
comportements écologiques / durables.
La communication et la promotion du projet est une dimension
importante. Plus de promotion conduit, normalement à une meilleure
pénétration de la monnaie complémentaire. Par contre, le budget risque
de s’en trouver passablement alourdi. Il s’agit donc de trouver une bonne
balance « coûts / résultats » et de choisir convenablement les canaux
utilisés pour la promotion.
La dimension légale devrait être investiguée lors de la conception du
projet et il serait intéressant de prendre contact directement avec les
organismes de contrôle.
33
34
2.4 Ecochèques
L'Ecochèque est un chèque proposé par l'employeur à ses travailleurs comme avantage
extra-légal. Il est comparable à un chèque repas ou un chèque cadeau et de ce fait est
exonéré de charges salariales. Le chèque peut être échangé pour des produits ou services
à caractère écologique: matériel d'isolation, lampes à consommation réduite ou encore des
vélos. L’éco-chèque est donc un supplément que l’employeur verse à son travailleur et n’a
pas pour objectif de servir de remplacement ou de conversion du salaire, de primes,
d’avantages en nature. Ces chèques sont exonérés d’impôts et de cotisations sociales. A la
différence des chèques-repas, les travailleurs ne doivent payer aucune cotisation sur les
éco-chèques. Toutefois, les entreprises ne peuvent pas déduire les chèques au sein de leur
compte de résultat.
Ce projet est à l’initiative de la FEB (Thomas Leysen - président de Umicore et
administrateur délégué de la FEB). Il a été imaginé par les partenaires sociaux dans le cadre
de l'accord interprofessionnel en décembre 2008.
Le 20 février 2009, une convention collective de travail (la convention N°98) est signée au
Conseil National du Travail entre différents acteurs en présence : FEB, UCM, boerenbond,
FWA, FGTB et CSC. Cette convention a pour objet de déterminer des modalités d’octroi et
d'utilisation des éco-chèques et en particulier de fixer la liste des produits et services pouvant
être achetés avec des éco-chèques.
Le 1er juillet les ecochèques sont mis à disposition des entreprises.
Fiche du projet
Actuellement seules 2 entreprises (membres de la fédération des émetteurs de
chèques) émettent des écochèques. Il s’agit de Sodexo (ecopass) et d’Accor
(écochèque). La règlementation ne prévoit ni procédure de sélection ni pré-requis
pour pouvoir mettre en place des écochèques. Il est nécessaire de faire partie de la
VIA (fédération reconnues par instances fédérales) pour pouvoir émettre un chèque.
Il faut par ailleurs déposer une garantie bancaire pour couvrir les risques (de l’ordre
de 40 millions d’euros pour Sodexho).
Tant Sodexho que Acccor disposent de leur propre chèque, leur propre réseau
d’affilié et leurs propres conditions financières pour l’échange des points. Ils
mutualisent toutefois certains coûts comme l’impression des chèques et la gestion
des échanges.
En pratique, dès la parution de la convention n°98, Sodexo lance divers conseils
consultatifs auprès de ses affiliés pour avoir un ressenti sur le type de produits
proposés. Entre mai et juillet 2009, Sodexo rencontre ses grands comptes pour
proposer le nouveau chèque et bâtir le réseau d’affiliés aux écochèques. Dès
septembre 2009, les petits commerçants peuvent directement s’affilier au réseau de
Sodexho et accepter les écochèques comme moyen d’achat pour certains de leurs
produits.
34
35
L’objectif de cette mise en place rapide, focalisée sur les grands comptes, est de
s’assurer dès le départ d’un trafic important et d’une grande visibilité pour que des
acteurs plus petits s’inscrivent dans la démarche dans une deuxième phase.
Financièrement, Sodexo (et Accor) prélève un pourcentage variable situé entre 3 et
5% sur les chèques échangés par les affiliés. Ainsi, lorsqu'une entreprise telle que
Brico renvoie ses chèques à Sodexo pour les échanger contre de l’argent, Brico
reçoit en retour entre 95 et 97% de la valeur totale. Si les grandes enseignes ont la
possibilité de négocier ces frais, ce n’est pas le cas pour les petites.
Existe-il un risque d’inflation des prix dû à cette commission ? Non, relève Sodexo,
car d’une part les écopass génèrent un volume supplémentaire d’achats (durables)
qui compense largement le cout demandé. D’autre part, la politique de prix n’est que
très peu influencée par la façon dont le produit est payé : les paiements par cash,
virement ou banksys ont aussi des coûts de gestion et de transaction différents, ce
n’est pas pour autant que les prix changent.
Toutefois ce coût pousse certaines très grandes enseignes (Carrefour, Delhaize) à
réfléchir sérieusement à l’opportunité des écochèques avant de se lancer.
Les écochèques sont en circulation depuis juillet 2009
Les écochèques sont valables en Belgique auprès de l’ensemble du réseau
d’entreprises acceptant ce mode de paiement.
Fonctionnement
En élaborant un régime d’écochèques, les interlocuteurs sociaux ont comme objectif le
pouvoir d’achat des travailleurs, mais également la valeur ajoutée et la sensibilité en matière
environnementale.
Ce double objectif implique, d’une part, que les services et produits pouvant être acquis avec
les éco-chèques soient facilement accessibles à tous les travailleurs. D’autre part, il s’agit de
s’assurer du caractère « écologique » des services et produits proposés.
Utilisation des écochèques :
Les Eco Pass (nom attribué par Sodexo) peuvent être utilisés pour l'installation ou l'achat
des services ou produits dont la liste est reproduite ci-dessous. En terme économique, ces
produits peuvent représenter une partie conséquente du budget annuelle d’un ménage
(1150€ en dépenses courantes et 1500€ en investissement durables).
Économie d'énergie
35
36
A. Achat et/ou placement (par des entrepreneurs enregistrés) de produits et services
qui satisfont aux critères de réductions fiscales fédérales en vue d'économiser
l'énergie, prévues à l'article 145, 24° du Code des impôts sur les revenus
B. Produits et services qui, au 1er décembre 2008 ou ultérieurement, entrent en ligne
de compte dans une des Régions pour des subventions régionales dans le cadre de
la politique en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie, y compris les subventions
régionales pour l'achat d'appareils électriques économiques
C. Achat de produits qui sont spécifiquement destinés à l'isolation des habitations
D. Achat d'ampoules économiques, de lampes luminescentes et d'éclairage LED
E. Appareils électriques qui fonctionnent exclusivement à l'énergie solaire ou à l'énergie manuelle.
Économie d'eau
A. Douchette économique
B. Citerne de récupération d'eau de pluie
C. Économiseur d'eau pour robinets
D. Réservoir d'eau pour toilettes avec touche économique.
Promotion de la mobilité durable
A. Placement d'un filtre à particules sur les voitures diesels dont l'année de construction se situe jusqu'en 2005 inclus
B. Placement d'une installation LPG sur les voitures
C. Titres de transport pour les transports en commun, à l'exception des abonnements
D. Achat et entretien de vélos, y compris de vélos assistés exclusivement par un moteur auxiliaire électrique, de pièces pour vélos et d'accessoires pour vélos
E. Cours d'éco-conduite.
Gestion des déchets
A. Achat de piles NiMH portables et rechargeables et de chargeurs pour ce type de
piles
B. Fût de compostage
C. Produits synthétiques entièrement constitués de matériaux compostables qui répondent à la norme NBN EN 13432, ainsi que les langes lavables
D. Papier 100 % recyclé non blanchi ou blanchi TCF.
Produits et services qui satisfont aux critères du label écologique européen
Promotion de l'attention pour la nature
A. Achat de bois exploité durablement (FSC ou PEFC ou équivalent) ou d'objets
fabriqués en bois exploité durablement, ainsi que de papier produit à partir de fibres
recyclées ou de fibres vierges provenant de bois exploité durablement
B. Achat d'arbres et de plantes d'extérieur, de bulbes et de semences pour l'extérieur,
d'outils de jardinage non motorisés, de terreau et de terre végétale ainsi que d'engrais
garantis bio 2 .
Cette liste fut réalisée en collaboration avec le CRIOC. Plus d’un milliers de produits sont
concernés par cette liste pour un budget annuel de 2650 € par ménage.
Evolution de la liste
Il est prévu dans la convention de la CNT que la liste puisse être adaptée en fonction
d'éventuelles évolutions. Ainsi, chaque année, l’opportunité d’ajouter des nouveaux items à
2
Source : annexe à la convention collective du travail N° 98, 20 février 2009
36
37
la liste sera examinée par les interlocuteurs sociaux. En outre, tous les deux ans, il est prévu
d’avoir une discussion sur le fond pour éventuellement adapter la liste aux nouvelles
conceptions écologiques et en fonction des évolutions de la politique en matière d’innovation
écologique. La liste sera donc périodiquement réévaluée, notamment sur la base de
propositions avancées par les autorités compétentes.
La durée de validité d’un écochèque est de 2 ans, ce qui permet éventuellement d’accumuler
les chèques en vue d’un investissement plus conséquent dans des mesures d’économie
d’énergie.
Il est également prévu que l’écochèque doive être attribué sur la base d’une convention
collective de travail (CCT) qui peut être conclue au sein du secteur ou de l’entreprise.
En cas d’absence de délégation syndicale dans l’entreprise, une convention individuelle
écrite peut également permettre l’utilisation des écochèques. Parmi les éléments à préciser
figurent le montant total des écochèques, la valeur maximale d’un écochèque et la fréquence
de l’octroi.
Techniquement, pour pouvoir accepter les écochèques en paiement, les magasins doivent
identifier dans leur système de gestion des stocks et de ventes tous les produits qui peuvent
être achetés dans le magasin avec des écochèques. Cela se fait de façon centralisée et
informatisée (via le code barre) dans les grands magasins. Pratiquement, l’information
(produit éligible ou non éligible) se retrouve dans le code barre du produit. Cette intégration
est à la charge du magasin affilié. Il reçoit toutefois un support marketing et une formation
sur place. La réalisation de cette obligation d’identification n’est pas vérifiée par Sodexho.
Forme des écochèques
Bien que la forme papier des écochèques soit celle qui est actuellement privilégiée, il n’est
pas exclu de pouvoir passer à une monnaie électronique au moyen terme.
Gouvernance
Il n’existe pas de structure à laquelle les 2 opérateurs Sodexo et Accor doivent rendre des
comptes. Il n’y a donc aucune obligation de résultat ou de transfert d’information.
Par ailleurs, il n’existe pas de procédure de vérification quant à l’utilisation effective des
écochèque. De même, il n’existe pas de procédure d’analyse de l’impact des écochèques
sur l’environnement ou sur les comportements d’achat.
Cadre légal
L'Ecochèque est repris dans la CCT n°98, rédigée par le Conseil National du Travail lors de
l'Accord interprofessionnel du 22 décembre 2008. Cette CCT définit que les Eco Pass
peuvent être octroyés aux employés pour un montant maximum de 125€ en 2009 et de 250€
à partir de 2010.
Comme nous l’avons indiqué, l'objectif du chèque étant d'augmenter le pouvoir d'achat des
travailleurs au profit de produits ou de services écologiques sans que cela ne représente une
charge supplémentaire dans le chef de l'employeur, l'Eco Pass n'est dès lors pas considéré
comme salaire et est exonéré de charges sociales et d'impôt des personnes physiques.
37
38
Résultats
Le lancement de l’écopass chez sodexo, s’est soldé par un succès très rapide : depuis juillet
2009 (4 mois) un volume équivalent à 10 millions d’euros de chèques a été émis. A titre de
comparaison un volume mensuel de 50 millions d’euros est emis chaque mois pour les
chèques repas. 150.000 personnes sont déjà bénéficiaires du service.I l existe déjà 2000
points d’acceptation
Analyse du projet
Forces
•
C’est l’unique système de chèque à caractère environnemental. Il s’agit d’une
première mondiale.
Le système, réalisé à l’échelle belge est disponible dans les trois régions.
Il est par ailleurs perçu comme très attractif pour les entreprises, notamment grâce à
l’aspect de défiscalisation de l’avantage en nature qui permet aux employeurs d’offrir
un avantage non soumis aux cotisations sociales.
•
Pénétration rapide et importante des écochèques. L’effet boule de neige est bien là,
avec plus de 150.000 détenteurs de chèques en 3 mois (pour sodexho seulement).
•
Au niveau macroéconomique, le système des écochèques permet de lever
directement des fonds en provenance des entreprises et des les affecter à des
investissements verts. Ce système permet donc aux entreprises de participer
directement à l’effort de financement des achats et investissement verts.
Faiblesses
•
L’écochèque s’inscrit dans un système de chèque privé (au contraire par exemples
aux titres services, bénéficiant d’un subside de l’ONEM). Dans ce cadre, il n’y a pas
d’obligation de monitoring/reporting auprès des émetteurs de chèques. Dès lors, il
n’est pas possible d’évaluer l’impact environnemental de l’utilisation des chèques, ni
de s’assurer que les écochèques soient bien utilisés, ni d’analyser l’additionnalité du
système et son apport réel, ni même de valoriser cet apport réel. Une structure et des
procédures de gouvernances et de vérification pourraient donner à ce système une
dimension de ‘responsabilité environnementale’ qui lui manque.
•
La liste des produits a été réalisée sans réelle concertation. Elle gagnerait donc à être
revue et notamment pour que les opérateurs de terrain à caractère non marchand
puissent se l’approprier. Ainsi, il serait pertinent d’évaluer au sein de la liste
l’avantage de chaque produit en termes environnementaux (par exemple, le nombre
de tonnes de CO2 évitées pour un produit écologique vs son équivalent traditionnel)
afin de pouvoir dans un second temps mesurer sur une échelle globale et temporelle
l’impact chiffré en termes de réduction d’empreinte environnementale (mesurée en
CO2 évité par exemple).
•
Le système des écochèques n’entraine pas d’effet multiplicateur. Il n’est d’ailleurs pas
prévu dans cette optique. L’avantage étant, pour les opérateurs, que les écochèques
soient remboursés au plus vite afin qu’ils puissent prendre leur commission. Or, pour
que l’effet multiplicateur soit réel, il faut que l’opérateur ait pour but que les
écochèques restent le plus longtemps possible sur le marché. Cela pourrait se faire
en mettant en place un système de rémunération basé sur la circulation des
38
39
écochèques (et non sur leur remboursement) ainsi qu’une structure d’appui et de
soutien pour les échanges B2B (un courtier ou un faciltiateur par filière verte par
exemple).
•
Le système est ancré dans une technologie dépassée : le papier. Il aurait été
pertinent d’articuler le lancement du système des écochèques avec la généralisation
des chèques sur cartes électroniques (Les premiers paiements par chèque-repas
électroniques sont attendus dans le courant de 2010 3 .).
Il serait intéressant d’explorer plus en détails les possibilités d’articulation entre les
écochèques et un possible développement des monnaies complémentaires (sous
forme de carte) à Bruxelles. Toutefois une certaine adaptation du système
écochèque serait pertinente via
•
•
La mise en place d’une structure et de procédures de gouvernance et de
vérification afin de donner à ce système une dimension de ‘responsabilité
environnementale’ qui lui manque.
L’adaptation de la liste des produits : intégration des produits d’agriculture
biologique, réflexion sur les produits qui peuvent entrainer un effet rebond
(l’achat via les ecochèques d’un deuxième téléviseur, même si celui-ci est
labellisé « energy star » entrainera une hausse de la consommation
électrique du ménage).
Une articulation pourrait avoir lieu lors du passage des écochèques au mode
électronique
3
http://www.quickonomie.be/fr/communiques_de_presse/21juli2009-emaaltijd.jsp
39
40
Proposition d’une grille d’analyse sur base des exemples les plus pertinents
L’étude des exemples les plus pertinents en matière de monnaies complémentaire à visée
environnementale a permis de dégager deux éléments importants pour concevoir les
systèmes de monnaies complémentaires.
D’une part, nous avons pu dégager deux axes importants qui permettent de structurer les
différents types de projets de monnaies complémentaires étudiés. D’autre part, nous avons
construit une grille d’analyse applicable pour le développement de tout système de monnaie
complémentaire.
Positionnement des systèmes de monnaies complémentaires
D’après l’analyse des exemples que nous avons réalisée il est important de se positionner
initialement par rapport à deux grandes dimensions pour concevoir un système de monnaie
complémentaire à visée environnementale dans le cadre bruxellois.
La première dimension concerne la structure du projet qui se situe sur un axe dont les deux
extrémités sont, d’une part, une structure privée (de type RES) et d’autre part, une structure
publique (de type E-portemonnee). Entre ces deux pôles, toute une série de possibilités
existent pour mixer structure publique et privée.
Le second choix est de définir si l’objectif du projet vise plutôt à générer des changements
par rapport à la consommation ou au comportement des individus. Le projet peut, bien
entendu, chercher à mixer ces deux objectifs selon différentes proportions.
Le graphe ci-dessous montre le positionnement des différents projets analysés en fonction
de ces deux grands axes.
40
41
Une fois le projet positionné par rapport à ces deux dimensions, une série d’autres choix
doivent encore intervenir, dont notamment le fait ou non d’inclure une composante business
to business (B2B) dans le projet.
Grille d’analyse pour les systèmes de monnaies complémentaires
La grille présente ci-dessous reprend les éléments essentiels à prendre en considération lors
de la mise en place d’un système de monnaies complémentaires. Elle sera utilisée comme
trame dans la proposition du scénario pour le modèle bruxellois développé dans le chapitre
suivant.
41
42
Les six éléments structurants à prendre en compte portent donc sur
• le système de monnaie complémentaire, où il s’agit de définir la monnaie
complémentaire en fonction des objectifs choisis pour le système
• le fonctionnement qui reprendra principalement les trois aspects suivants : comment
obtient-on les points, comment peut-on les utiliser et comment sont-ils financés
• le réseau d’acteurs devra définir les partenaires au projet, ainsi que les opérateurs et
d’éventuels seuils critiques
• les aspects techniques qui reprendront, entre autres, la question des logiciels, des
réseaux et des supports utilisés
• les aspects communication et information qui couvrent le marketing mix
• les aspects gouvernance et monitoring qui devront définir, entre autres, les aspects
essentiels que sont la forme public/priée (où l’on retrouve le premier axe de
positionnement du projet dont nous avons parlé supra), l’émission des points, ainsi
que les mécanismes de contrôle et de gestion.
42
43
Proposition d’adaptation au contexte bruxellois
La Région de Bruxelles-Capitale est partie prenante dans le projet Interreg IVb
« SUCCESS » visant à développer une carte de fidélité/récompense pour les achats de
produits "écologiques". Concrètement, le projet vise à mettre en place une carte
électronique sur laquelle sont enregistrés des "bonus" qui récompensent l'achat de produits
et services de moindre impact écologique, ou tout autre système de valorisation des
comportements d'achat favorables à l'environnement. Le chapitre suivant rappelle le cadre
de développement de la proposition Interegg et propose un modèle adapté à la réalité
bruxelloise, sur base de la grille d’analyse définie dans le chapitre précédent.
Projet interreg IVb: description synthétique du projet « SUCCESS »
L’objectif du projet SUCCESS (anciennement nommé City Carbon Card) consiste à
« modifier les modèles de comportement des citoyens des régions de l’UE pour les
réorienter vers des activités qui augmentent la durabilité de la région et font baisser les
émissions de CO2 du territoire» 4 . Concrètement, au travers de l’utilisation de la carte, les
objectifs suivants, tels que décrits dans le dossier de candidature, sont visés :
-
assurer le changement du comportement des citoyens vers des achats plus
écologiques
Stimuler les réductions de CO2 en réduisant la consommation d'énergie, insister sur
l'isolation et l'utilisation à petite et grande échelle des énergies renouvelables
Stimuler la prévention, la réutilisation et le tri des déchets
Ecologiser les transports urbains (vélo, transports en commun, covoiturage)
Renforcer l'économie régionale (chaînes de production régionales) dans un monde
globalisé
Renforcer les collectivités locales
Promouvoir le secteur culturel (musées, théâtres, etc)
Promouvoir les sports et la nourriture saine
Il appartient à chaque région de définir ses objectifs et ses priorités d’actions.
Dans chaque région (incluant Bruxelles), des commerçants/entreprises/services sont
sélectionnés et recrutés. Le citoyen pourra se servir de la carte SUCCESS en faisant ses
achats dans les commerces ainsi sélectionnés et se procurer des biens et des services
“verts” et ainsi obtenir l’attribution de points sur sa carte. Il pourra ensuite échanger ces
points par le biais d’un mécanisme de récompenses pour acquérir d’autres biens, services et
activités.
Les consommateurs pourraient par exemple être récompensés lors de :
•
•
4
L'achat de produits et services écologiques : produits éco-labellisés, produits
d'isolation, appareils économes en énergie, énergies renouvelables, les
produits ayant une «valeur faible en CO2 par euro dépensé », filtres à
particules, vélos, etc.
Réalisation d’améliorations éco-énergétiques dans les maisons existantes
(telles que définies par la directive PEB).
Source : formulaire de candidature projet SUCCESS
43
44
•
•
•
•
•
en rapportant ses déchets (déchets chimiques, des appareils, etc), en
proposant ses biens à des magasins d'occasion, aux commerces de
recyclage…
L'utilisation des transports publics, vélos, taxis et covoiturage
L'achat de produits auprès de commerçants locaux
L'achat de produits en provenance des chaînes d'approvisionnement
régionales, en mettant l'accent sur la nourriture, l'approvisionnement en
énergie, la construction et l'installation
En participant activement à des activités bénévoles (aides aux personnes
âgées, etc..).
L'argent gagné grâce à ces comportements et achats responsables permettrait d’investir ou
d’acheter des produits figurant par exemple sur la liste suivante:
•
•
•
Produits et services écologiques, produits éco-labellisés, l'isolation, appareils
économes en énergie
Culture et Arts
Leçons de musique, sports, cours et formation
Les ménages ou entreprises disposant de cet argent « vert » pourront le conserver pour un
investissement plus important. Les fonds verts peuvent également être donnés à un ou
plusieurs organismes de charité.
Le projet s’adresse tant aux ménages qu’aux PME et implique également les services
gouvernementaux, comme les services environnementaux, de développement économique,
sociétés de transport public, les entreprises et les organisations de gestions des déchets.
L'instrument s’inspire de plusieurs expériences : la carte Nu (telle que décrite
précédemment), les programmes de compensation Carbone, les Regio Geld allemands, les
systèmes de prépaiement comme la carte Octopus (Hong Kong), les programmes de
fidélisation comme le Nectar, Air miles et les miles de fidélité.
La mise en œuvre du programme et de cette carte a pour but d’entrainer un changement en
faveur de pratiques plus durables. Ce projet cherche également à contribuer au
développement d’un mécanisme permettant l’échange de carbone entre les entreprises, les
particuliers, les gouvernements locaux ou régionaux. A terme, le projet a pour but de
constituer un modèle qui pourra être repris dans d’autres régions ou bien à l’échelle
nationale et/ou constituera un outil d’orientation des politiques nationales et européennes. Il
pourra servir de levier pour inciter les entreprises et organisations participantes à adopter ou
développer des stratégies vertes innovantes et des systèmes de gestion environnementale.
Chaque partenaire a la possibilité de consolider ses propres expériences ou programmes
existants et de mettre en commun son expertise afin de renforcer le projet.
Déroulement du projet
Le projet est décliné en différentes phases.
La première phase a pour objectif de cadrer le projet avant son lancement sur le marché : Comment mettre à l’essai
le modèle ? Comment calculer les économies de carbone ? Sur quels systèmes de carte de fidélité existants peut-on
s’appuyer ? Quelles sont les technologies associées ? Comment intégrer les technologies aux systèmes existants ?
Sur base des résultats de la première phase, la seconde phase se focalise sur la mise au point et conception des
technologies. La mise au point d’un cadre d’appui technique et juridique est également attendue.
Une troisième phase cible les participants du projet. Quel réseau et quels secteurs doivent-être impliqués ? Selon
quels critères de sélection ? S’ensuit, en quatrième phase l’identification des commerçants dans la zone ciblée.
Afin de monitorer l’impact de la mise en place d’une telle carte, la cinquième phase met en œuvre la comptabilisation
du carbone lié au projet. Après avoir défini les zones, les commerçants et les participants concernés par le projet, les
produits sont ainsi classés en catégories selon leur potentiel carbone.
Dans une sixième phase la carte est lancée dans chaque région au travers diverses actions marketing. Une dernière
phase évalue le projet, mesure le succès de l’action, et propose des améliorations de l’efficacité du programme.
44
45
Proposition de scénario adapté au contexte bruxellois
La région fait face à un défi environnemental qui implique que Bruxelles devienne un modèle
en matière de développement durable. « Il y va de la protection de la qualité de vie de ses
habitants (mobilité, qualité de l'air, prix de la consommation d'énergie,...), de la solidarité
envers les générations à venir et de sa responsabilité en tant que capitale internationale
amenée à montrer l'exemple (émissions de gaz à effet de serre) » 5 .
Cette orientation politique se décline notamment au travers du Pacte Emploi-Environnement,
visant à lier développement économique et réponses aux enjeux environnementaux en
s’appuyant sur le développement de filières vertes, dans une économie sobre en carbone.
Le développement et la favorisation des modes de consommation et de comportement
durables est également au cœur de la politique de la région. Plusieurs outils ont depuis
plusieurs années été mis en place par la région afin d’œuvrer dans ce sens :
•
•
•
•
•
Financiers : primes régionales énergie
Sensibilisation : campagnes, soutien associatif
Accompagnement : facilitateurs, points info…
Certification environnementale, via le développement du label Entreprise Ecodynamique..
Autre
Ces outils d’action font également écho à une demande croissante de la part des citoyens
pour les produits et services verts, demande rencontrée via une offre adaptée de la part des
entreprises, offre qui devient de plus en conséquente (guide du bruxelles solidaire, guilde
des commercants pour un dévelopement durable et solidaire…)
Par ailleurs, un système naissant, Eco chèque, propose un moyen de paiement qui s’inscrit
dans une logique de consommation plus écologique.
Autants d’opportunités à exploiter dans le cadre d’une proposition
bénéficiant d’un co-financement européen.
de projet Interreg
Le modèle de base
Le modèle présenté est un système dans lequel des consommateurs reçoivent des points
électroniques (ECOs) pour des achats et des comportements verts. Ces consommateurs
peuvent ensuite dépenser leurs ECOs sur des produits ou services verts. Le modèle se
compose d’une proposition de base, sur laquelle se greffent des modules complémentaires
dont la mise en place dépendra des priorités et du timing fixés par la Région Bruxelloise.
Description du système
Actuellement, les consommateurs (individus ou entreprises) qui achètent des produits
d’isolation, des panneaux solaires ou tout autre produit subsidié reçoivent un subside ou une
prime en Euro de la part de la RBC. L’idée de base consiste à payer les subsides et les
primes non pas en Euros mais en ECOs (1 Euros = 1 Eco). La même procédure sera suivie
avec la différence que les consommateurs auront un compte ECO crédité en ligne au lieu
d’un compte Euro dans une banque 6 . Ils recevront par ailleurs un login et une carte afin
d’utiliser ces Eco dans un réseau de magasins et d’entreprises pour acheter des produits
verts, qui contribueront encore à réduire l’empreinte écologiques.
5
Déclaration de politique régionale bruxelloise 2009-2014
6
La RBC peut décider de laisser aux consommateurs la possibilité de recevoir 1) 100 % du subside en ECO ou
2° 75 % en Euros. Cette possibilité permettra aux consommateurs de s’approprier le choix et d’en être
responsable.
45
46
L’avantage de cette formule est évident: le fait de payer les subsides en ECO oriente les
consommateurs à réinvestir dans des produits et services qui contribueront encore à réduire
le CO2. On évite ainsi les dérives (on ne peut pas partir à Hawaï avec l’argent reçu) et on
crée un effet multiplicateur (avec X Euro de subsides on soutient 2 investissement verts au
lieu d’un). Par ailleurs, cette formule est relativement simple à mettre en place : d’une part
les budgets existent et d’autre part aucun changement administratif (et procédural) significatif
n’est requis.
Forme de la monnaie
L’ECO est une monnaie complémentaire électronique, émise par un opérateur (existant ou à
désigner). L’émission se fait de manière électronique. Elle consiste à créditer un compte
(ECO) en contre partie d’un compte Euro débité dans une banque traditionnelle.
Parité, durée et convertibilité
Chaque ECO correspond à 1 Euro. Chaque ECO a une durée de validité de 2 ans et peut
être converti en Euros par une entreprise uniquement (pas par un consommateur). La
conversion en Euros implique un taux de change situé autour des 5 % (montant à affiner). La
RBC, des entreprises ou même des individus peuvent acheter des ECOs.
Objectif
•
•
•
Stimuler des comportements et achats verts.
Améliorer l’efficience des subsides
Mettre en place un liant économique et culturel entre les différents outils existants
Fonctionnement
•
Réception/distribution des ECOs
Dans cette proposition de base, uniquement les produits et services choisis par la RBC, et
pour lesquels des subsides et primes existent déjà donnent droit à des ECO. Le
consommateur qui achète un lave linge A+, de l’isolant, ou une chaudière à condensation
recevra des primes sous formes d’ECO.
En pratique, la liste des produits et services donnant droit à des ECO correspond à la liste
des produits et services actuellement subsidiés. Cette liste sera étendue dans un second
temps. La RBC peut décider de laisser aux consommateurs la possibilité de recevoir 100 %
du subside en ECO ou 75 % en Euros. Cette possibilité permettra aux consommateurs de
s’approprier ce choix et d’en être responsable.
Ce choix est délibérément limité aux produits subsidiés car :
o
o
o
o
o
L’impact des produits est connu et mesurable d’une façon relativement certaine
Les budgets existent. Il n’est donc pas nécessaire de chercher un financement
ailleurs ou d’obtenir un accord pour une ligne budgétaire supplémentaire.
La procédure administrative de distribution/octroi de prime est éprouvée.
Le délai de mis en place peut donc être relativement court
La taille des budgets (13 millions €) permet d’atteindre une masse critique
importante et d’assurer la viabilité du système
Pratiquement, après avoir fait l’achat du produit subsidié, le consommateur envoie sa
demande de prime traditionnelle et reçoit en retour un login et un mot de passe lui donnant
46
47
accès à un compte privé sur Internet, ainsi qu’une carte personnalisée. Il trouvera sur ce
compte le solde de points ECO ainsi que les différentes possibilités qu’il a pour s’en servir.
Les personnes n’ayant pas accès à internet recevront une lettre annuelle avec le solde de
leur compte.
Utilisation des ECOs
Les consommateurs dépensent les ECOs qu’ils ont reçus à travers un subside pour l’achat
de produits spécifiques. La liste des produits et services qu’un consommateur peut acheter
avec les ECO est définie par les autorités locales. Au strict minimum, elle comprendra
l’ensemble des produits pour lequel une prime existe (matériel isolant, panneaux solaire,..).
Toutefois, elle gagnerait à être élargie dès le départ à d’autres services tels que des
abonnements STIB, du matériel de mobilité douce (vélo), des produits issus de l’agriculture
biologique, un service de fourniture d’énergie verte, des produits de seconde main ou tout
autre produit à (plus) faible empreinte CO2.
Sa mise en place prendra en considération les critères suivants :
o
o
o
o
La connaissance précise de la réduction de CO2 attendue
Les endroits ou l’on peut acheter ces produits. Il doit être simple et facile de
trouver un endroit ou utiliser les ECO
La rapidité de la mise en place du réseau de vente et la facilité de gestion
administrative
Les objectifs du système
Les consommateurs doivent donc investir les ECOs qu’ils reçoivent dans des produits qui
réduisent encore le CO2. Cette possibilité crée une spirale positive appelée aussi ‘effet
multiplicateur’ : Au final, avec X Euro de subsides on soutient 2 investissements verts au lieu
d’un.
Les entreprises qui reçoivent des ECO suite à la vente d’un produit ou un service vert
peuvent à tout moment les échanger contre des Euros. Toutefois, un frais de traitement de
l’ordre des 5% sera demandé. Les entreprises qui souhaitent éviter ce frais pourront aussi
dépenser leurs ECOs sur des achats verts permettant ainsi d’augmenter l’effet multiplicateur
(avec un seul subside, le gouvernement induit à ce stade au moins 3 investissements verts,
au lieu de se limiter à un seul). Dans un premier temps, il est fort à parier que la plupart des
entreprises convertiront leurs ECOs en Euros. Un module complémentaire (voir infra)
abordera ce sujet plus en détail.
Le réseau d’affiliés
Afin que le système soit attractif et durable, il est nécessaire d’organiser un réseau d’acteurs
commerciaux (affiliés) dans lequel les ECO pourront être facilement dépensés.
La liste des produits éligibles à l’achat déterminera de facto le réseau d’acteurs concernés.
Parmi ceux-ci on retrouvera des grands groupes dont l’affiliation sera négocié in visu, des
PME spécialisées dans les produits verts -dans ce cas, l’affiliation se fera en se basant sur
les fédérations/réseaux existants, et finalement des TPE et PME dont l’activité principale
n’est pas la vente de produits verts. Pour ces derniers, l’affiliation se fera en ligne à travers
un formulaire simple à utiliser.
L’affiliation d’une entreprise au réseau entrainera certaines exigences en termes de
marketing, d’encodage de données et de transmission d’information. Au niveau marketing,
l’entreprise devra par exemple assurer la promotion des ECO dans son magasin/réseau et
faire en sorte que les produits éligibles soient reconnaissables. Au niveau encodage des
données, il faudra pouvoir identifier les produits éligibles et disposer d’une estimation de la
47
48
quantité de CO2 lorsque celle-ci est disponible. Enfin, il devra être possible de transmettre
les données pertinentes concernant la transaction et le produit/service échangé.
La technologie sous-jacente
Toutes les transactions en ECO (paiement en ECO, échange d’euros en ECO, réception
d’ECO, allocation d’ECO à des produits) sont réalisées électroniquement et enregistrées
dans une base de données en ligne. Le support technique utilisé pour le paiement est un
système classique par carte. Les affiliés ont besoin de disposer d’un terminal connecté au
réseau (de type Banksys ou autre ?) pour pouvoir réaliser des transactions et les utilisateurs
doivent avoir une carte personnalisée. Les données relatives à la transaction (montant, #
produit, réduction de CO2 estimées..) sont transmises et intégrées en tant réel à la base de
données de l’opérateur. En corollaire, des estimations (voir même des mesures) de
réduction de CO2 peuvent réalisées et des rapports CO2 pourront être communiqués aux
consommateurs, entreprises et à la RBC.
Le choix de la solution ‘carte’ à utiliser reste ouvert. Une des options à envisager
sérieusement est l’utilisation d’une carte performante existante : la carte MOBIB du réseau
STIB. Cette carte proposée par la STIB permet de recharger son abonnement de transport
en commun via virement bancaire. Toutefois, reste à étudier la façon dont cette carte (et son
système d’exploitation) peut intégrer le système des points.
En amont, il est conseillé de réaliser un travail d’estimation de la charge d’encodage et
d’intégration IT car celle-ci pourrait être relativement conséquente. Elle différera sans doute
en fonction du type et de la taille de l’entreprise affiliée.
Information et communication
La clé du succès réside dans une bonne communication tant envers les usagers du système
qu’envers le réseau d’affiliés. Pour les usagers, une plateforme internet sera mise à leur
disposition pour les informer sur les différentes manières de recevoir et d’utiliser les points.
Ils pourront aussi y consulter leur compte Eco en ligne et réaliser des virements dans cette
monnaie complémentaire. L’information sur les possibilités d’achats sera aussi intégrée dans
la brochure ‘primes’ générale ainsi que dans les différents vecteurs traditionnels (ibge,
réseaux..). Un autre moyen de communication très important réside dans les partenariats
avec de grands groupes privés et publics. Les impliquer dans le système en tant que
partenaires permettrait de bénéficier de la visibilité de leurs propres canaux de
communication et de leurs propres campagnes de promotion écologiques. De quoi créer un
« buzz » autour de l’ECO sans nécessairement dépenser de budget trop important en
interne.
Gouvernance, monitoring et gestion
Le système sera géré par un opérateur et piloté par un collège de sage. Cet opérateur peut
être une structure existante (Bruxelles Environnement) ou une structure à créer.
•
Rôles et tâches de l’opérateur:
o
o
o
o
o
o
Emission des ECOs,
Gestion des transactions,
Gestion des affiliations,
Gestions des nouveaux produits éligibles à l’achat,
Marketing,
Gestion de la communication (du site web + évènement et campagnes),
48
49
o Analyse et monitoring.
Le conseil de sage regroupera plusieurs compétences multidisciplinaires (ONG
environnementales, associations de consommateur, FEB, syndicats, institutions publiques,
instituts académiques). Le rôle et les tâches du Conseil seront:
o Mettre en place et définir la stratégie
o Contrôle de l’opérateur et du système
o Définition des règles et procédures générales (attributions de points, listes de
produits)
Si l’on veut éviter les échecs connus dans d’autres systèmes, il est important d’assurer
l’autonomie financière de l’opérateur. Plusieurs pistes d’autofinancement sont
envisageables. Un Business plan en bonne et due forme devra les répertorier et les analyser
en détail.
Comptabilité
Il est important de mesurer et comptabiliser les effets induits par la mise en place d’un
système de monnaie complémentaire. L’informatisation du système permet de faire un suivi
en temps réel des transactions en ECO. Pour chaque transaction, des informations telles
que le nombre et type de produits vendus, le lieu et la date de la transaction, ainsi que - si
disponible- les estimations de réduction de CO2 induites pourront être monitorées. Notons
qu’il sera nécessaire de réaliser une étude en amont pour connaitre l’impact CO2 des
produits et services repris dans la liste des donnant droits aux ECOs (liste des produits
subsidiés) ainsi que dans la liste des produits qui peuvent être achetés avec des ECOs. Le
but étant de pouvoir communiquer sur une réduction minimale de CO2 que le système a pu
générer.
Monitoring/vérification
Il s’agit de s’assurer que les points sont bien utilisés pour l’achat des bons produits. Ici,
l’utilité d’un système entièrement informatisé prend toute son importance. Cela rend possible
un traçage à la source de toute vente de produit ou de service. L’opérateur ou une
compagnie d’audit pourra ainsi vérifier si le point a été utilisé pour l’achat du bon service.
L’aspect monitoring/vérification est fortement lié au choix technologique et à la transmission
d’information des entreprises affiliées à l’opérateur.
Enfin, un audit général sur l’opérateur et le système pourra être périodiquement assuré.
Les modules complémentaires
Une fois le module de base mis en place, les modules suivants pourraient être
progressivement introduits.
On retrouve :
1. Bis - Module Eco chèque : Les entreprises achètent les ECO/ECO Chèques et les
distribuent à leurs employés
2. Module Campagnes/projets durables : soutien aux campagnes de modification de
comportement
49
50
3. Module Carte de fidélité : ‘Achète ce produit de chez moi et je te donne 100 ECO’.
La PME promeut ses produits verts en achetant des points et en les attribuant
aux produits (et donc au consommateur qui les achète)
4. Module Certificats de Réduction : Fournir aux financeurs du système des
certificats des réduction de CO2
5. Module B2B : Favoriser le greening de la chaine de valeur locale et augmenter
l’efficacité du système
6. Module URE : le consommateur reçoit 100 ECO en consommant 1MWh en moins
7. Module ‘Le meilleur du marché’ : les entreprises ont la possibilité d’obtenir x ECO
en prouvant que leurs produits émettent x fois moins de CO2 qu’un produit de
référence
50
51
Le module Eco chèque
Module
Généralités
Eco Chèque
Il s'agit d'inclure les ECO dans le cadre du système des ECO Chèques et ce dans le
but d'offrir aux entreprises la possibilité de distribuer des ECOs à leurs employés.
Comme c’est actuellement possible à travers le système des Ecochèques, une
entreprise achèterait par exemple 5.000 ECO pour 5.000 € et les distribuerait à ses
employés. La faisabilité de cette option dépend de l’adaptation du système actuel des
écochèques.
Objectifs
Changement des comportements
Renforcement de certaines campagnes : Défis de l'énergie, Bruxell'Air, Recupel
Profiter des synergies avec système déjà en place
Diminuer le risque d'échec
Monitoring
Dépendra des accords conclus. Ajustement CNT Nécessaire car vérification plus
stricte
Cibles
Employés - Entreprises - Réseau d'affiliésSynergie considérables au niveau du marketing, du réseau d'affilié, de la promotion
Procédure
supplémentaire
Faible. Adaptation du système d'achat d'ECO en ligne
Durée de mise en place
1 an - voire 2 ans
Réception/distribution
ECOs
via l'employeur. L'employeur achète des ECO et les distribue à ses employés.
Les consommateurs et les entreprises affiliées peuvent acheter des produits dans
l'ensemble du réseau Eco. Les entreprises affiliées peuvent aussi décider de les
distribuer à leurs employés en tant que mode de rémunération alternative ou comme
moyen d’engagement et de sensibilisation pour la lutte contre le changement
climatique.
Liste produits
achetables
(petite - grande) adaptation de la liste des écochèques
Intégration IT dans
réseau affilié
Dépendra des accords conclus. Ajustement CNT Nécessaire car plus de données à
véhiculer
Financement des points Les entreprises financent. Elles achètent les ECO et les distribuent à leurs
employés. Cela augmente donc les sources de financement et la stabilité à LT du
système? Estimation > 20 Millions €
Partenariat
Un consensus est nécessaire avec les parties prenantes de la CNT N°98 +
négociation avec Opérateurs (Sodexho - Accord)
Comptabilité
Dépendra des accords conclus. Ajustement CNT Nécessaire car rapport et analyse
du système requis
Avantages
Les entreprises financent directement le système, et contribuent indirectement, au
financement de la lutte contre le changement climatique, jusque ici uniquement
assuré par l'Etat.
51
52
Comme les entreprises ne paient pas de charges sociales sur les écochèques , ce
système correspond à une ‘rémunération’ à un coût réduit de près de 50% tout en
faisant participer ses employés dans une dynamique d’achat plus responsable d’un
point de vue environnemental.
Effet de spirale : on peut acheter avec des ECO un produit qui donnera encore droit à
des eco (cas du produit subsidié)
Stratégiquement très positif car lien direct avec FEB-Syndicats-Gov
Remarques
Il est important d'analyser la faisabilité de cette option le plus tôt possible.
Si les avantages de la synergie sont nombreux, il n'en demeure pas moins que le
risque d'échec du projet est grand si cette synergie ne se fait pas. D’où la possibilité
d'inclure ce module dans le module de base
La convention collective du travail devra être modifiée (une mise à jour est d'ailleurs
prévue fin 2010). Les points suivants devront être notamment être adaptés: Version
Electronique des Eco chèques, modification de la liste des produits, mise en place
d'un système de monitoring, de bonne gouvernance et de comptabilité approfondie
52
53
Le module Campagnes et projets durables
Module
Généralités
Campagnes et projets durables
la RBC pourrait décider de distribuer des ECO aux individus et entreprises pour
soutenir certains projets et/ou réaliser des actions ponctuelles telles que : ‘passez
à un fournisseur verts et recevez 50 ECO’ ou ‘enregistrez vous dans un site de
covoiturage et recevez 20 ECO’ ou ‘participez au défis de l’énergie et gagnez 500
ECOS’… la seule exigence serait de prévoir le budget nécessaire et la mise en
place de partenariat avec les acteurs locaux.
Objectifs
Changement des comportements
Renforcement de certaines campagnes : Défis de l'énergie, Bruxell'Air, Recupel
Nouvelles actions ciblés: '100 Eco pour passer à un fournisseur vert', '1 ECO par
pile usagées ramenée', '10 Eco pour toute inscription sur site car sharing'…
Renforcement projets et tissus associatif: Prix et récompenses données en ECO
Cibles
cibles de la campagne et/ou du projet
Procédure supplémentaire Moyenne. Adaptation des campagnes tant au niveau opérationnel, marketing que
IT.
< 1 an
ECOs
selon les règles de la campagne ou du projet
Ibid.
Liste produits achetables
Ibid.
Financement des points
Nouveau Budget Energie et/ou nouveau budget mobilité. Appropriation de l'outil
par le gouvernement en général
Partenariat
Essentiel. Le nombre et type de partenariat à évaluer au cas par cas. Nécessite
ressources humaines pour la mise en place.
Intégration IT dans réseau
affilié/partenaire
Nécessaire
Monitoring
ibid.
Comptabilité
ibid. + évaluation des réductions de CO2 générées par le projet ou la campagne
Avantages
Outil complémentaire avec campagnes, actions ponctuelles et projets locaux
Effet ciment : Renforce considérablement les campagnes et crée un effet de
cohésion et de cohérence entre elles : Il y a un lien entre toutes les campagnes,
un outil qui peut être utilisé de façon transversale.
Peut soutenir des campagnes dont l'additionnalité est garantie (effet Switch)
Remarques
Nécessaire d'étudier et d'estimer l'impact du projet avant son lancement
Nécessite un budget supplémentaire, ou la conversion d'un budget existant
53
54
Module Certificats de réduction
Module
Généralités
Certificat de réduction
Les réductions de CO2 réalisées à travers le système proposé peuvent être
correctement estimées voire mesurées (cf. Module Certificats Blancs). Un audit
annuel du système permettra d'émettre des certificats de réduction de CO2 que
certaines entreprises pourront utiliser dans le cadre de compensation CO2. Les
certificats seront remis à leur financeurs (RBC + entreprises). Ceux qui achètent
des ECO pourront ainsi obtenir des certificats de réduction.
Objectifs
Certifier les réductions de CO2 réalisées.
Offrir aux financeurs des points (RBC + Entreprise) des Certificats de réduction.
Vendre les certificats à des sociétés actives dans la compensation.
Cibles
Opérateur
Procédure supplémentaire Audit et certification externe
1-3ans.
ECOs
Ibid.
Ibid.
Ibid.
Ibid.
Partenariat
Ibid.
affilié/partenaire
Ibid.
Monitoring
Ibid.
Compta
Ibid.
Avantages
Reconnaissance et validation des résultats du système.
Peut être utilisé pour réaliser de la compensation CO2 et devenir neutre en CO2
avec des certificats locaux.
Source de revenu supplémentaire.
Remarques
Nécessité de disposer de données de qualités.
54
55
Module carte de Fidélité
Module
Généralités
Carte de Fidélité
Tout comme dans les systèmes de fidélisation des grandes surfaces, les ECO
peuvent aussi être gagnés en achetant des produits verts reconnus par l’opérateur
du système. Ainsi, un producteur bio peut décider de promouvoir ses produits en
achetant des ECO et en les allouant aux produits. Les consommateurs verront
ainsi leur compte ECO grandir au fur et à mesure de leurs achats verts à l’épicerie
bio.
Objectifs
Permettre aux PME affiliées d'avoir un système de fidélisation mutualisé.
Augmenter la masse de la monnaie complémentaire.
Promouvoir les produits et services verts.
Cibles
Entreprises affiliées
Procédure supplémentaire Achat des points à l'opérateur, accord de ce dernier, et adaptation de la structure
IT des entreprises pour pouvoir attribuer directement des points aux acheteurs.
Information / Com
Réalisation d'un magazine reprenant les différentes offres promotionnelles
1-2 ans.
ECOs
A l'achat du produit concerné.
Les entreprises affiliées ont ainsi une autre possibilité d’utiliser les ECO qu'elles
ont reçus: elles peuvent les allouer à des produits spécifiques et les distribuer leur
clients. Les consommateurs achetant ces produits pourront donc gagner des
ECOs.
Ibid. Le produit auquel l'entreprise alloue des points doit être un produit éligible
L'entreprise qui souhaite promouvoir son produit vert achète des point et les
attribue au produit
Partenariat
Pas de partenariat supplémentaire
affilié/partenaire
Intégration importante, au frais de l'entreprise
Monitoring
Ibid.
Compta
ibid. + évaluation des réductions de CO2 générées par le nouveau produit si
disponible
Avantages
Fidélisation de la clientèle aux produits et entreprises vertes
Augmentation de la masse monétaire d'ECO
Les entreprises avec un faible budget marketing pourront l’utiliser comme outil
marketing
Remarques
Contrairement au module Meilleur du marché l'entreprise ne doit pas réaliser
d'ACV simplifiée. Par ailleurs, c'est l'entreprise qui achète les ECO (et non la RBC)
55
56
Module B2B
Module
Généralités
B2B
Lorsqu'une entreprise affiliée reçoit des ECO, il est écologiquement plus
intéressant qu'elle réinvestisse ses ECO plutôt que de les échanger contre de
l'argent. Ce module vise ainsi à favoriser les échanges entre entreprises affiliées
et faciliter le greening de la chaine de valeur. Il se base essentiellement sur des
facilitateurs sectoriels dont le but est de conseiller, aiguiller vers des entreprises et
produits complémentaires.
Objectifs
Favoriser les échanges entre membres du réseau
Augmenter l'effet multiplicateur
Renforcement de l'économie locale
Cibles
Entreprises affiliées
Procédure supplémentaire Guidance, conseils, réseautage
1-3ans.
ECOs
Ibid.
Réinvestissement dans produits verts > échange en €
Ibid.
Ibid.
Partenariat
Ibid.
affilié/partenaire
Ibid.
Monitoring
Ibid.
Compta
Ibid.
Avantages
Amélioration de l'effet multiplicateur
Création d'un écosystème économique d'entreprises vertes travaillant ensemble.
Remarques
Similaire au RES
56
57
Module URE
Module
Généralités
URE
Les ECOs peuvent aussi être distribués aux individus et entreprises qui adoptent
des comportements plus respectueux de l’environnement. Les consommateurs
d’énergie qui consomment moins d’énergie par rapport à une année de référence
(l’année passée par exemple) recevront des ECO proportionnellement à la
quantité d’énergie économisés : les familles ayant réduits leur consommation d’1
MWh recevront par exemple 50 ECO de la part de leurs fournisseurs.
Objectifs
Promouvoir un comportement URE en entreprise et au foyer.
Cibles
Familles et entreprises consommatrice d'énergie.
Procédure supplémentaire Implication des fournisseurs dans la communication, le paiement et le calcul des
économies. Automatisation du processus de calcul, de vérification.
Implication des consommateurs: réponse à questionnaire.
1-2 an
ECOs
A travers le fournisseur d'énergie. Le nombre d'ECO attribués sera fonction de
l'économie d'énergie générée par an. Les ECOs seront attribués par compteur.
Ibid.
Ibid.
Nouveau Budget URE de la RBC avec participation des fournisseurs. 50/50 à
négocier. Autres sponsors possibles pour diminuer la contribution de la RBC.
Partenariat
Avec fournisseurs d'énergie et sponsors. Intérêt d'avoir un opérateur neutre (et
non gouvernemental) car transmission de données sensibles.
affilié/partenaire
Intégration importante, au frais du partenaire.
Monitoring
Ibid.
Compta
ibid. + évaluation des réductions de CO2 générées par le projet ou la campagne.
Avantages
Actions dont l'impact est mesurable avec précision.
Module complémentaire avec Module Certificat de Réduction.
Favorise clairement et soutient fortement un comportement URE.
Peut soutenir campagnes dont l'additionnalité est garantie (effet Switch)
Remarques
Fournisseurs d'énergie contactés (Luminus- Lampiris) ouverts à la proposition
Doit s'intégrer dans un éventuel contexte de développement d'un système de
certificats blancs
Budget à trouver. Mission de recherche de sponsors pour cofinancer l'action.
57
58
Module Meilleur du marché
Module
Généralités
Meilleur du Marché
Consiste à affecter des ECOs à un produit qui a une empreinte nettement plus
basse que la moyenne. Le nombre d'ECO correspond à la quantité de CO2
relativement évitée. Pour ce faire, l'entreprise doit fournir une Analyse de Cycle de
Vie simplifiée et un calcul du CO2 relativement évité (en consommant son produit
plutot qu'un produit référence).
Objectifs
Promouvoir une meilleure connaissance de l'empreinte CO2 par produit.
Donner un incentive de marché pour la réalisation d'ACV par produit et chiffre son
empreint CO2.
Soutenir les entreprises les plus vertes et renforcer la dynamique.
Procédure supplémentaire
Mise en place d'une méthodologie d'ACV simplifiée par famille de produit.
Mise en place d'une méthodologie de calcul des points à octroyer aux produits.
3-4 ans. se fera par secteur et famille de produits.
ECOs
A l'achat du produit concerné.
Ibid.
Ibid. A la base, le produit en question peut ne pas faire partie de la liste des
produits achetable. Le fait de réaliser une ACV et de montrer la capacité à réduire
relativement l'empreinte CO2 le rend éligible (moyennant acceptation du Comité
des sages).
Nouveau budget (fédéral).
Partenariat
affilié/partenaire
Intégration importante, aux frais du partenaire.
Monitoring
Ibid.
Compta
ibid. + évaluation des réductions de CO2 générées par le produit certifiés via ACV
simplifiée.
Cibles
Entreprises à la pointe du greening.
Avantages
Reconnaissance économique du caractère vert et des efforts des entreprises
pionnières.
le greening et la diminution de l'empreinte CO2 devient un avantage compétitif par
le haut (plus value réelle), plutôt qu'une action marketing (plus value suggérée) ou
opérationnelle (un moyen de réduire les coûts).
Initie une dynamique positive de comptabilité CO2.
Remarques
Doit être bien étudiée pour ne pas être lourde à mettre en place.
Une analyse stratégique et financière doit d'abord être menée afin de voir si la
stratégie est de favoriser la comptabilité CO2/Energétique et si les budgets requis
seront disponibles.
Doit être en phase avec étiquetage environnemental.
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59
Conclusion
L’étude des systèmes de monnaies complémentaires montre que celles-ci peuvent
constituer un outil innovant pour répondre à des enjeux de développement durable :
dynamisation de l’économie locale, développement des liens sociaux…
Adaptées pour répondre aux enjeux environnementaux, les monnaies complémentaires
pourraient servir de levier pour permettre la transition vers des comportements plus durables
en se basant sur une approche positive du changement de comportement.
Par ailleurs, le contexte bruxellois propose de réelles opportunités pour l’intégration d’un tel
système à finalité environnementale: Une orientation politique, qui accompagne la mutation
vers une économie plus sobre en carbone, via le développement de différents outils et
services de sensibilisation et d’accompagnement ; une demande croissante du marché pour
des produits et services écologiques ; une offre en structuration (développement de filières
vertes, multiplication des entreprises responsables).
L’analyse des monnaies complémentaires à vocation environnementales se heurte pourtant
à plusieurs limites : il n’existe que peu de modèles existants sur lesquels s’appuyer. Les
modèles existants sont trop souvent pilotes, de courte durée et n’ont pas intégré un système
d’évaluation en place pour démontrer un réel impact mesurable.
Il est donc nécessaire avant d’introduire un tel système à l’échelle régionale de préparer son
implémentation et de valider un ensemble d’éléments qui constituent l’architecture même du
modèle. Quelle finalité, quel fonctionnement, avec quels acteurs et quels moyens, quelle
gouvernance, quel monitoring…. Le choix du modèle dépendra intrinsèquement de
l’orientation choisie par la région : montage public/privé ? Axé vers la consommation
responsable ou les comportements plus durables?
Le scénario préconisé en chapitre trois, qui s’appuie sur la proposition Interreg, présente un
modèle gradué allant du plus simple au plus complexe. Il se base sur l’adaptation de la
politique régionale d’octroi des primes énergie, en proposant une complexification intégrant
les changements de comportements, le développement économique local en B2B, la
comptabilité CO2, les certificats blancs…
Le modèle de base à l’avantage d’être facilement implémentable sans nécessiter un énorme
déploiement de ressources supplémentaires. Afin de démultiplier son impact, il gagnerait à
s’appuyer sur des leviers existants tels le système des éco chèques, comme le préconise le
modèle 1 bis, moyennant une adaptation de leur fonctionnement (en y intégrant un
monitoring et en réévaluant la liste des produits). Les modules complémentaires pourront se
greffer progressivement sur le modèle de base afin d’appuyer dans une seconde phase
d’autres outils mis en place au niveau régional (campagnes comportement durables) ou d’en
constituer le moteur (certificats blancs, comptabilité CO2).
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Bibliographie
NU
Interview de M. Edgard Kampers, l’un des porteurs du projet NU (8 octobre 2009),
Rotterdam
Site internet de la carte NU : www.nuspaarpas.nl
Van Sambeek, P. and Kampers, E. NU-Spaarpas : The sustainable incentive card scheme
An eighteen-month trial period in Rotterdam - 2002-2003: background and results, January
2004
Eportemonnee
Interview de M. Johan Niemeggers de Bond Beter Leefmilieu (4 novembre 2009)
ADEME. Etat des lieux international des programmes de ‘carte carbone’ pour les particuliers
(Europe et Etats-Unis). Mars 2009, Etude réalisée pour le compte de l’ADEME par Sandrine
ROUSSEAUX, Chargée de recherche au CNRS, Présidente de CLIMATER, Mars 2009
Bond Beter Leefmilieu. Eindevaluatie pilootproject ‘Zet Milieu op de Kaart’ Overpelt, 5
november 2005 – 31 oktober 2006
Bond Beter Leefmilieu. ‘Zet Milieu op de Kaart’ een gemeentelijk beloningssysteem.
Brochure d'information
SPF Economie. Etude prospective sur les potentialités économiques liées à l’utilisation de la
carte d’identité électronique et de la signature économique, Jjuin 2008, SPF Economie
Site internet de BBL: http://www.bondbeterleefmilieu.be/milieuopdekaart/
Site internet de la commune d’Overpelt : www.overpelt.be
RES
Interview de Gérard Nys, courtier RES (30 octobre 2009)
Site internet du RES: www.res.be et plus particulièrement la rubrique fonctionnement/chiffres
Site internet du RES Plus: www.resplus.be
Eco chèques
Interview de Mr Gaetan Decremer, Sodexho (5 novembre 2009)
Sites internet www.eco-pass.be/fr / http://accorservices.be/ecocheque
Convention collective de travail N° 98 Séance du vendredi 20 février 2009
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61
Propositions d’adaptations
Dossier d'application Interreg IVB North West Europe - Sustainable Carbon Card for
Community Enabling Schemes (Success)
Ressources documentaires
Absi, P., Bazin, L., Blanc, J., Desmet L., Fontaine L., Hart Keith, Lazuech, G., MarquesPereira, J., Moulévrier, P., Ould-Ahmed, P., Pairault, T., Ponsot, J.F., Puig, N., Servet, J.M.,
Théret, B., Yildirim, Z. L’argent des Anthropologues, la monnaie des économistes, sous la
direction de Baumann, E., Bazin, L., Ould-Ahmed, P., Phélinas, P., Selim, M. et Sobel, R.,
Editions L’Harmattan, Questions contemporaines, série Globalisation et sciences, Paris, 2008.
Blanc, J. Les monnaies parallèles: évaluation du phénomène et enjeux théoriques, Revue
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Ferguson, N. The Ascent of Money. A financial history of the world, The Penguin Press, New
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Etude sur les expériences de systèmes visant à encourager des

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