Rapport d`Activité

EACP, association loi 1901, reconnue d’utilité publique
Rapport d’Activité 2015
Aidez-nous à porter la voix des victimes
Rapport d’Activité 2015
Les membres de l’équipe
LE BUREAU
Elda CARLY : Présidente
Yves CHARPENEL : Vice-Président
Patrick RIZZO : Vice-Président
Michèle SALVAT : Vice-Présidente
Philippe SCELLES : Vice- Président
Jacqueline NEGRO : Secrétaire
Monique TREUIL : Trésorière
NOS AVOCATS
PARIS
BORDEAUX
Mathieu BARONET
Marie-Laure BOST
Martine BLANC
CLERMONT FERRAND
Radia BOUJEROUDI
Sabine BLANC BARBIER
Nadia BOUZIDI-FABRE
LEVALLOIS-PERRET
Julian COAT
Esther LELLOUCHE
Henri de BEAUREGARD
LILLE
Anne Eugénie FAURE
Philippe SIMONEAU
Nathalie GODIN
MARSEILLE
Philippe GOMBERT
Alain LHOTE
Chistophe GRIGNARD
TOULOUSE
Nicolas GUERRERO
Sophie MASCARAS
David LEPIDI BRIL
Anne-Charlotte MALLET
Philippe MEILHAC
Vanina MEPLAIN
Pierre PAUTRET
Frécéric PARIENTE
Sarah SCALBERT
Dominique OZENNE
Rapport d’Activité 2015
L’association Equipes d’Action contre
le Proxénétisme
Les Equipes d’Action contre le Proxénétisme (EACP) ont été créés en 1956, par les époux
Scelles, ont été reconnues d’utilité publique en Mars 1970. Le but de l’association est
de porter la voix des victimes de proxénétisme, d’accompagner les personnes
désireuses de se sortir de ce système et de changer les mentalités sur la
marchandisation du corps humain.
A ce titre, l’association se constitue partie civile dans les affaires judiciaires impliquant
les proxénètes tandis que les bénéfices récoltés servent à aider les personnes prostituées
dans leur processus de réinsertion, via une aide à la recherche d’emploi, d’hébergement,
d’aide pour les soins médicaux, dans les démarches administratives et éducatives.
En 2015, Elda CARLY et son équipe de bénévoles sont intervenus, dans le cadre de
l’association, tant sur le plan administratif, judiciaire, social que sur celui de la
communication. Les équipes ont notamment :




Assurer la prise en charge de l’accompagnement social et le suivi des victimes ;
Assurer le suivi judiciaire (constitution des dossiers, représentation des victimes
et de l’association lors des procès, compte rendu des audiences) ;
Assurer un accueil téléphonique d’urgence, 24h/24h tous les jours ;
Organiser des rencontres collectives avec les différents avocats bénévoles, des
représentants de la BRP (Brigade de Représsion du Proxénétisme) et de la justice,
afin de débattre sur les difficultées rencontrées dans les différentes actions
entreprises par l’association et de coordonner les efforts de tous les côtés
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Rapport d’Activité 2015
Sommaire
Pôle social : accompagnement et assistance…………………………………………….………P.3
Pôle juridique : nouveautés, actions et obtentions de dommages et intérêts..P.13
Programmes de communication et sensibilisation……………..………….…………….…P.22
Projets…………………………………………………………..………………………………………………..P.24
Moyens et financements ……………………………………….………………………………….……P.25
Much Loved : 2015 Nabil Ayouch
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Rapport d’Activité 2015
Pôle social : accompagnement
et assistance
Action sociale :
La mission du pôle social est d’aider et d’accompagner des personnes prostituées ou en
danger de prostitution en vue de leur réinsertion sociale. Nous assurons donc un
accueil physique pour ceux qui le souhaitent ainsi qu’une permanence téléphonique
en continu pour recueillir les appels au secours des victimes, sans oublier une aide
financière qui engage le processus de sortie de la prostitution. Nous leur permettons
également d’avoir un soutien psychologique, grâce à l‘action de nos psychologues
bénévoles.
Le procédé de réinsertion est un travail de longue haleine qui s’étale en moyenne sur
deux ou trois ans.
En 2015 nous avons accueilli 12 nouvelles victimes. Nous avons compté plus de 1350
consultations et nous possédons également un numéro SOS où nous recevons environ
1.500 appels chaque année.
Les femmes ne sont pas les seules victimes de cette traite. Nous suivons actuellement
deux hommes et un transsexuel en situation de détresse.
Les besoins sont bien entendus différents pour chaque victime.
Nous devons ainsi respecter leurs demandes, leurs besoins, ainsi que leurs capacités
pour mettre en œuvre un suivi personnalisé et effectif.
Les victimes de ces violences sont confrontées à des difficultés sociales et un mal-être
psychologique ; il est essentiel pour nous de mobiliser l’attention et l’écoute qu’il
convient de leur accorder.
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Rapport d’Activité 2015
Partenaires sociaux :
Pour affiner notre accompagnement, le Pôle social se doit de cultiver des partenaires
avec des structures médico-sociales diverses, afin d’optimiser un suivi adéquat :
 CHU Plurielles
 Assistantes sociales
 Psychologues /psychiatre
 CMP
 Secours populaire
 Mairie de Paris
 Centres d’hébergement : Samu social SIAO
 Groupes de parole
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Rapport d’Activité 2015
Aides financières accordées :
En 2015, EACP a assuré plus de 1350 consultations de victimes. Nous avons accordé à
certaines d’entre elles des soutiens financiers, dont voici quelques exemples :
 10.150,50 € accordés à une victime colombienne de 43 ans, venue en France
pour aider sa famille.
2 590,50 € d’aide financière ; cette somme était destinée à couvrir ses besoins
alimentaires, son hébergement et sa caution, ses frais de déplacement et de
santé, ainsi que la traduction de ses diplômes. Le coût de fonctionnement
s’élevait à 7.560 €.
 5.347 €
accordés à une victime roumaine d’une trentaine d’années que nous
suivons depuis 2012.
3.340 € d’aide financière pour participer à ses frais de santé, ses besoins
alimentaires, son hébergement, et la scolarisation de ses enfants ; avec un coût
de 2.007 € en frais de fonctionnement.
 11 605 €
à une victime française d’une quarantaine d’années fragilisée par des
problèmes de santé.
1.123 € destinés à financer son logement, son assurance, ainsi que ses besoins
alimentaires. Il est également estimé un coût de 10.482 € en frais de
fonctionnement, car la victime demandait un accompagnement complet et un
suivi quotidien.
Les frais de fonctionnement correspondent aux frais d’activité d’EACP : consultations,
appels téléphoniques, constitutions de dossiers, photocopies, etc…
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Rapport d’Activité 2015
Accompagnements :
M.A
M. est une femme d’une cinquantaine d’année,
française. Suite à un appel SOS, elle a pris rendezvous avec Elda et s’est présentée aux EACP,
accompagnée d’une de ses amies, afin que nous
l’aidions à ne plus retourner dans le « monde de la
nuit ».
Elle a, dès son jeune âge, eu des relations
incestueuses et pédophiles avec, entre autres, des
membres de sa famille (dont sa tante et son père).
Poussée par les siens, elle a continué à se
prostituer en réseau. Elle a toujours appartenue à
ce milieu.
Apres avoir subi de graves violences, elle s’est
décidée à quitter la prostitution, mais malgré de
nombreuses tentatives, elle y retourne toujours.
Reconnue handicapée suite à ses agressions, elle
est suivie médicalement et ne peut exercer
d’emploi.
Elle souhaite que nous l’aidions à ne plus céder à
cette tentation de la nuit, en effet, elle ne peut
s’abstenir face à « ce monde de joie et de gaité »,
d’après elle le monde du jour est « stressant, triste
et va trop vite ».
Elda et Mahedi l’ont reçue, pour qu’elle nous
expose sa vie, son histoire, son but et ses
déceptions. Renfermée sur elle-même, elle veut
s’ouvrir aux autres.
Elle a besoin des Equipes d’Action pour pouvoir se
confier et que son vécu soit compris, tout en
obtenant des réponses à ses interrogations.
Elle est déjà suivie par un psychiatre. Elda lui a fait
promettre d’effectuer des activités de jour telles
que la peinture pour qu’elle puisse extérioriser son
mal-être. Quelques temps après, elle a contacté
Elda pour lui confirmer qu’elle a tenu parole et a
rejoint un atelier de peinture où elle a pu
effectivement s’exprimer.
Elle a également souhaité qu’on lui trouve un
groupe de parole. Après de multiples recherches,
l’équipe lui a trouvée un groupe sur les addictions
sexuelles.
Elle est revenue vers nous pour nous apprendre
une triste nouvelle, son frère s’est suicidé.
Elle a décidé de partir chez lui, en provence, pour
s’occuper de ses neveux et nièces.
Elda approuve son choix. Ainsi elle aura la
possibilité de rejoindre le monde du jour.
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Rapport d’Activité 2015
N. N-S
N. est une jeune femme camerounaise d’une
vingtaine d’années que l’association accompagne
depuis le mois de mai 2013. Elle est totalement
sortie de la prostitution, appelle de temps en
temps Elda pour lui donner des nouvelles. Elle vient
de débuter une formation d’éducatrice sportive
auprès d’enfants et s’est désormais émancipée
financièrement. Nous continuons de lui apporter
une aide ponctuelle pour diverses démarches mais
nous considérons dorénavant qu’elle s’en est sortie.
Elle est venue à notre goûter de Noël accompagnée
de son compagnon pour nous le présenter.
M.T
M. est une jeune roumaine de 27 ans, elle est
suivie par les Equipes depuis août 2012. L’affaire
dans laquelle nous la représentons est passée au
tribunal fin janvier 2015. Le procès s’est étalé sur 4
jours, pendant lesquels nous nous sommes relayés
auprès d’elle pour la soutenir. Maître Nathalie
GODIN ne pouvant être disponible tous les jours
d’audiences fixés, c’est Maître Vanina MEPLAIN qui
a acceptée de reprendre la défense de M, car elle
désirait avoir une femme à ses côtés. Le jugement,
rendu le 3 mars dernier, a condamné les anciens
proxénètes de M. à lui payer, en dommages et
intérêts, la somme de 134 000€.
Ce procès l’a beaucoup bouleversée, depuis lors M.
montre une grande motivation à s’en sortir. Nous
entreprenons actuellement de nombreuses
démarches avec elle : demande de Couverture
Maladie Universelle (CMU), demande de Revenu
de Solidarité Active (RSA), renouvellement de son
titre de séjour, ouverture d’un compte bancaire et
surtout, inscription à une formation d’assistante
dentaire grâce à l’aide d’un de nos donateurs qui a
pris en charge une partie des frais dentaire de M.
Après le dernier appel en juin 2015, Maître Vanina
MEPLAIN s’est occupée de récupérer le peu de
sommes confisquées, à savoir 1460 €, somme qui a
été reversée intégralement à la victime.
M. a mis plusieurs jours à se remettre de ce procès.
Nous continuons de l’écouter et de lui apporter
notre aide financière aussi bien pour ses soins
médicaux que pour son hébergement avec l’aide
d’un assistant social avec lequel nous avons pris
lien. Elle partage son temps entre deux emplois,
dont un non déclaré, dans une petite épicerie
ouverte 24h/24.
De plus, début décembre 2015, elle a enfin reçu
son certificat de scolarité que nous avons envoyé à
traduire. Ainsi, nous allons enfin pouvoir
l’accompagner pour sa formation rémunérée
d’assistante dentaire.
Nous continuons à l’aider ponctuellement, en lui
accordant des versements de 100€ à 300€ pour ses
soins médicaux, ou en complément pour son
hébergement.
Enfin, nous avons récemment envoyé ses diplômes
au Centre international d'études pédagogiques
pour obtenir une équivalence.
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Rapport d’Activité 2015
Z.B
Z. est une femme d’origine maghrébine d’une
trentaine d’année, elle est accompagnée par les
Equipes d’Action depuis la mi-novembre, elle nous
a été adressée par le Samu Social pour un
accompagnement de réinsertion sociale.
Elle s’est retrouvée dans la prostitution à cause de
son ex-compagnon qui l’obligeait à avoir des
rapports avec ses amis.
Elle est en situation régulière, possède un
logement social, ainsi que la CMU.
Nous l’accompagnons dans ses démarches
médicales,
de
recherche
d’emploi
et
administrative. Dernièrement, nous l’avons mise en
contact avec l’assistant social de son nouveau
logement. Prochainement, nous allons procéder à
l’équivalence de ses diplômes.
De plus, Z. a rendez-vous à Pole Emploi afin
d’exposer son projet pour devenir standardiste.
M.Y
M.Y est une femme de nationalité malienne de 31 ans,
elle nous a été adressée par Maître Sarah Scalbert mioctobre 2015, suite à ses démarches administratives
de demande de réfugiée politique mises en place par
France Terre d’Asile, mais qui n’ont pas abouti. Un
recours est en cours.
Fin novembre, nous l’avons accompagnée à la BRP
pour déposer une plainte contre son proxénète.
Discrète sur son dur passé, M.Y raconte son histoire.
En Malaisie, alors mariée avec un malien, celui-ci
l’entraîna au Gabon, où il la prostitua. Un de ses
clients lui a proposé de s’enfuir avec lui pour la
délivrer de ce mariage difficile. Il a été son passeur.
Mais arrivée en France, elle s’est retrouvée
séquestrée dans un hôtel et contrainte de se
prostituer de nouveau pour rembourser la dette de
passage. Après plusieurs mois, une femme de ménage
de l’hôtel, témoin de cette situation, l’a aidée à
s’évader.
Nous sommes dans l’attente de la régularisation de
son passeport malien pour finaliser sa demande de
carte de séjour provisoire. Malgré tout elle a obtenu
un CDI en tant que gouvernante d’enfants et fait des
études pour devenir esthéticienne.
T.E
T. est une jeune femme de 25 ans de nationalité
nigériane que nous prenons en charge depuis
septembre 2013.
Elle nous a été adressée par la police montée du
Bois de Boulogne. Nous lui avons trouvé un
hébergement au Foyer Pluriel. Au départ, elle était
suivie par la psychologue de l’équipe des EACP,
mais en raison de ses hallucinations, elle a été
hospitalisée au centre médico-psychologique et est
depuis juillet 2015 suivie par les spécialistes de ce
centre.
Toutefois, T. vient nous voir de temps en temps
car le lien que nous avons créé est très important
pour elle.Nous lui avons renouvelé son
abonnement pour la piscine et nous lui donnons
10 € environ par mois.
Elle nous a demandé si nous pouvions lui offrir un
nouveau portable, mais nous lui avons dit que cela
n’était pas possible. Mais, par une curieuse
coïncidence, un de nos amis et donateur, nous a
donné un Smartphone, ainsi nous avons pu lui faire
une heureuse surprise. Nous constatons un réel
progrès de l’humeur de T., il est agréable de la
revoir sourire.
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Rapport d’Activité 2015
l’habitant pour 500 € par mois jusqu’en août 2015.
Cette dame a non seulement accepté le fait qu’il
était à l’essai et donc dans l’incapacité de fournir
pour le moment une fiche de paie mais n’a pas
non plus demander de payer un mois de loyer
d’avance. Les EACP ont réglé le premier mois de
loyer.
Didier nous a informés en août que nos recherches
de logement ont été concluantes. Il a obtenu un
studio à 300 € par mois. Mais, fin septembre, il
nous a appris sa mise à pied suite à une altercation
avec un collègue.
Enfin, suite à notre invitation à notre gouter de
Noël, nous avons appris qu’il était souffrant.
K.
D.L-N
Nous accompagnons cet homme antillais d’une
quarantaine d’année depuis quelques mois. Nous
lui apportons un soutien et une aide financière
pour se nourrir et se loger. En effet, ayant déjà
bénéficié d’une aide de la part des Equipes
d’Action il y a une quinzaine d’années, il s’est à
nouveau tourné vers notre association lorsqu’il
s’est trouvé sans logement. Nous lui apportons un
soutien et une aide financière, pour qu’il ne
retombe pas dans la prostitution.
Mi-juin 2015, suite à une dispute avec son ami, il
s’est retrouvé à la rue. Elda a contacté la
responsable d’une agence immobilière l’informant
que D. venait de commencer un nouveau travail
dans une boutique LVMH et qu’il était sans
domicile. Elle lui a trouvé un logement chez
K. nous a été adressée par la Brigade de Répression
du Proxénétisme suite à son dépôt de plainte
contre son proxénète pour comparution immédiate
le 19 juin 2014.
K. est revenue vers nous après l’appel de Maître
Vanina MEPLAIN nous informant qu’elle a
récupéré à l’AGRASC (Agence de gestion et de
recouvrement des avoirs saisis et confisqués) la
somme de 2.450 €, reversé intégralement à K.
Depuis, K. appelle de temps en temps Elda, en
pleurs. Elle est à nouveau sous la coupe d’un
proxénète qui lui avait fait croire au mariage. Elda
lui a indiquée que nous serons là pour l’aider. K. à
présent est seule et désire effectuer une
formation pour être gardien de la paix. Elda l’a
informée que nous pouvons la soutenir dans ses
démarches si elle le souhaite.
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Rapport d’Activité 2015
S.B
S. est une femme d’origine maghrébine d’une
quarantaine d’années. Elle est accompagnée par
les Equipes d’Action depuis la fin de l’année 2012. S.
nous sollicite énormément (visites régulières et
appels téléphoniques fréquents) et demande un
accompagnement complet, en raison de son
addiction à l’alcool.
Son parcours est très difficile. Elle souffre d’une
cirrhose du foie et d’une hépatite C. Son état de
santé est très inquiétant. Elle passe beaucoup de
temps aux urgences et en hospitalisation
(hémorragie pour le moindre choc).
Après plusieurs rechutes à son addiction, elle est
en cure à Saint-Brieuc depuis décembre 2015. Elda
la suit, accompagnée par l’assistant social de
l’hôpital Widal et 2 autres personnes. Elda sert de «
tampon » entre S. et sa mère afin que cette
dernière accepte de laisser sa fille occuper
l’appartement dont elle est propriétaire jusqu’à ce
que S. obtienne un logement médicalisé. Par
ailleurs, S. dans la poursuite de son initiation
religieuse et de sa conversion, s’est faite baptiser
le 4 Avril. Elle est très investie dans son église.
Elle termine sa cure mi-février et revient à Paris
pour y attendre une greffe du foie dont elle vient
seulement d’accepter la nécessité. Elle a
récemment obtenu deux excellentes nouvelles :
- D’une part, sa demande d’allocation handicap a
été acceptée, à hauteur de 800 euros mensuels.
- D’autre part, Maitre Philippe MEILHAC a annoncé
lui avoir obtenu, dans son dossier « violences
domestiques », la somme de 4.800 €.
C.F
C. est une jeune femme de 31 ans, originaire du
Nigeria, elle s’est présentée à nous suite à un appel
SOS d’un de ses clients, dans l’espoir d’un
changement de vie et d’une réinsertion sociale.
Elle fait partie d’un réseau de prostitution, dont
plusieurs de ses proches sont les instigateurs. Elle
qui, au départ, devait aller à l’étranger pour
effectuer des études, s’est finalement retrouvée
en Italie forcée à se prostituer, puis envoyée à
Paris et enfin à déménager en banlieue.
Nous l’avons accompagnée dans sa démarche de
régularisation de Couverture Maladie Universelle,
aidée dans la rédaction de son CV pour rechercher
un emploi dans le prêt-à-porter et établi sa
demande de RSA.
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Rapport d’Activité 2015
H.T
H. est un jeune homme d’une trentaine d’année
qui nous a contacté fin Mars suite à un rendez-vous
avec l’Association « Aux Captifs la libération ». Il
revient en France après 15 ans d’absence. Il vivait
en Angleterre. La difficulté : son hébergement.
Nous l’avons soutenu financièrement du mieux que
nous pouvions compte tenu de nos moyens. Après
une tentative de suicide que nous avons appris à
sa demande, dans un premier temps nous avons
réussi à le réconcilier avec ses parents qui ont
accepté de le recueillir. Nous l’incitons à garder
son calme vis-à-vis de son beau père et surtout de
ne pas rester inactif. Nous sommes restés en lien
avec lui, ainsi il a fait les démarches utiles pour sa
réinscription à la CPAM et autres organismes
admimnsitratifs.
Nous avons réussi à l’aider à trouver un logement
ainsi qu’une formation rémunérée pour réaliser
son rêve devenir coach de mise en forme.
A son initiative nous avons organisé un goûter de
Noël. Ce jour là, il est venu avec un livre intitulé
«PIONNERES de 1900 à nos jours – Elles ont changé
le monde » de Xavière GAUTHIER. H n’a pas omis
de le dédicacer à Elda par « Chère Elda, merci
d’avoir changé mon monde ».
Suite à notre accompagnement, H. a réussi sa
réinsertion.
R.M
Nous accompagnons R., un transsexuel français
d’une trentaine d’années, suite à son appel au
numéro SOS en juin 2014, faisant par de son
désarroi face à son divorce récent et à la difficulté
pour voir sa fille de dix ans. En effet, par amour
pour une polonaise, il a abandonné son foyer et a
accepté de se prostituer pour son compte. A
l’origine, il a pris contact avec nous pour porter
plainte contre celle qu’il considère comme sa
proxénète. Nous l’avons adressé à la Brigade de
répression du proxénétisme mais son dépôt de
plainte n’a pas abouti car la brigade ne peut
intervenir maintenant que sa proxénète est
retournée en Pologne. La BRP garde donc son
dossier en suspens.
En raison de son mal-être existentiel, afin d’éviter
qu’il ne retourne dans la prostitution, nous le
suivons depuis pour une autre affaire, qui concerne
cette fois la garde de sa fille. En septembre dernier,
il a été représenté par un de nos avocats, Maitre
Martine BLANC au Tribunal des affaires familiales
pour demander un droit de visite. Il a obtenu un
droit de visite médiatisée, d’une heure par semaine
dans un centre prévu à cet effet mais a été déchu
de son autorité parentale. Lors de sa séance avec la
psychologue, suite à la dernière décision judiciaire,
il a exprimé une profonde déception suite à ce
résultat.
R. a fait également part de sa volonté de devenir
une femme à Elda lors du gouter de Noël. Ne
pouvant lui accorder de temps, elle lui a fixé un
rendez-vous quelques jours après. Lors de cette
entrevue, il a exprimé sa volonté de rester
comme il est, un transgenre. Elda l’a incité alors de
s’habiller réellement comme une femme.
Il reste à ce jour toujours angoissé par les visites
avec sa fille, qui refuse de lui parler et ne s’adresse
qu’aux assistantes sociales. Elda lui conseille donc
de participer à la conversation.
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Rapport d’Activité 2015
M.T
E.T
M. T est venue auprès de l’association après avoir
reçu un procès verbal pour racolage, nous avons
essayé au maximum de lui venir en aide
(accompagnement et soutien). Nous lui avons
trouvé des cours de français à la Croix Rouge, en
plus des cours avec nos bénévoles. Nous avons
réussi à lui trouver un emploi de garde d’enfants,
qui n’est cependant pas déclaré.
Néanmoins, ayant du mal à se remettre de
l’agression d’un client, M. a préféré retourner dans
son pays natal, la Colombie.
Après un accompagnement actif de recherches
d’emploi, E. a obtenu un CDD d’un an. Nous
l’avons aidée à obtenir un logement et
aujourd’hui elle a réussi à se réinsérer.
Malgré tout E. continue de venir nous voir pour
demander des conseils et de l’aide avec les
démarches administratives. Nous lui attribuons des
aides financières pour arrondir ses fins de mois,
afin d’éviter qu’elle ne recommence à se prostituer.
En 2015, nous nous félicitons de la réinsertion de 7 victimes.
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Rapport d’Activité 2015
Pôle juridique : actualités, actions et
obtentions de dommages et intérêts
En 2015, l’Association bénéficie, comme toujours, d’un travail remarquable de la part
de son équipe d’avocats bénévoles . Nous poursuivons notre démarche de sélection
des dossiers juridiques, en ciblant des affaires impliquant plus de cinq proxénètes. Il arrive
également que nous nous constituons parties civiles lorsque les victimes que nous suivons
sont directement impliquées dans des affaires ou qu’elles nous ont été adressées par la
BRP (dont certaines en comparutions immédiates). Nous nous sommes constitués partie
civile dans 30 nouveaux dossiers en 2015, soit 4 de plus que durant l’année 2014.
Les changements de statut
L’association a déposé une demande de changement de statut courant 2014 suite à l’affaire
HAMIDOVIC, ceci dans le but d’y faire paraître, comme à l’origine des EACP, la mention de
« traite des êtres humains » afin d’élargir nos actions.
La question de la traite des êtres humains se trouve dans de plus en plus de dossiers. Ainsi, se
limiter aux seuls cas de proxénétisme est une perte de substance de ce que nous pourrions faire
(réseaux de prostitution, réseaux de passeurs, trafic d’armes).
Nous avons vérifié qu’il fallait bien cinq ans d’existence en tant qu’Association reconnue
d’utilité publique et non pas cinq ans d’existence des statuts pour que nos futures constitutions
de partie civile, après changement de statut, soient toujours légitimes et valables auprès des
juridictions. Cependant, dans l’attente d’une réponse de la part de la secrétaire du Bureau des
Associations et Fondations, le changement n’a pour le moment pas abouti.
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Rapport d’Activité 2015
Les évolutions majeures des réseaux de
proxénétisme en 2015
Depuis plusieurs années, l’association a vu se multiplier les cas de réseaux de prostitution
nigérians et asiatiques, essentiellement sous la forme de salons de massages, et venant
compléter « l’offre » déjà existante, composée pour beaucoup de réseaux roumains.
En 2015, l’évolution la plus intéressante concerne la multiplication du recours au salon de
massage, par des réseaux non chinois. En effet, les EACP ont pu constater que les réseaux
nigérians se sont mis à user de la couverture du salon de massage pour camoufler des pratiques
prostitutionnelles.
En outre, les équipes ont remarqué que l’apparition de nouveaux réseaux d’origine africaine,
composés cette fois de sénégalais, dont les pratiques s’inspirent de celles des nigérians
(ensorcèlement par des gourous des filles avant leur venue en France, pression de la Mama une
fois sur le territoire).
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Rapport d’Activité 2015
L’augmentation du montant accordé dans le cadre
des dommages et intérêts
Nous constatons une évolution positive dans notre rapport avec les juridictions et notamment
avec les juges qui reconnaissent de plus en plus notre travail et la légitimité de notre présence
aux procès. De ce fait, ils nous accordent plus souvent des dommages et intérêts, dépassant
largement les 1€ symboliques d’époque. Cela nous pousse fortement à persévérer dans notre
combat contre le proxénétisme.
Les dommages et intérêts que nous obtenons sont toujours extrêmement difficiles et
aléatoires à encaisser. Pour certains dossiers, nous recevons, par l’intermédiaire des centres
pénitenciers, seulement quelques centimes par mois. Il est parfois compliqué de lier les
versements aux affaires correspondantes, faute d’informations complètes communiquées par
les régies des comptes des prisons.
La Présidente Elda CARLY veille à joindre les centres pénitenciers afin d’obtenir des précisions sur
les opérations bancaires et à identifier plus clairement les détenus qui nous versant
mensuellement des indemnités.
Afin d’améliorer les encaissements, la présidente reste toujours dans la démarche de
sensibilisation des avocats à faire connaître les Equipes d’Action comme créancier en
cas d’obtention de dommages et intérêts. La rédaction d’une fiche explicative sur la
procédure à suivre pour l’encaissement des dommages et intérêts serait la bienvenue
pour aider le pôle juridique en permanence au bureau.
Nous rappelons que les avocats bénévoles des EACP obtiennent, pour ceux qui le
souhaitent, un débours de 500€ HT quelle que soit l’importance du dossier dans lequel
ils nous représentent. Nous précisons également que lorsque nous parvenons à encaisser
les dommages et intérêts qui nous sont alloués ainsi que le montant correspondant à
l’article 475-1 du Code de procédure pénale, cette dernière somme est intégralement
reversée aux avocats qui le désirent.
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Rapport d’Activité 2015
Quelques exemples d’affaires ayant eu lieu
durant l’année
L’affaire Air France (représentation
de deux victimes par l’association) :
les pilotes proxénètes
Les EACP s’étaient en 2014 constituées
partie civile dans une l’affaire dite « Air
France ». C’est Maître Vanina MEPLAIN qui
assure la défense des intérêts des EACP ainsi
que de deux victimes de ce réseau. Les
principaux prévenus sont M. Alain DUMAS,
responsable du suivi des équipages en vol
depuis Roissy-Charles-de-Gaulle, sa femme
Claudia DUMAS et José BITTENCOURT. Ils
ont été mis en examen pour proxénétisme
aggravé, traite des êtres humains et
association de malfaiteurs.
Le couple se rendait environ une fois par
mois au Brésil pour revenir avec de
nouvelles victimes qu'ils faisaient passer
pour des proches. Ils profitaient ainsi des
tarifs réservés aux familles des équipages.
José BITTENCOURT, endossait le rôle de
« gourou », prétendant apporter une aide
morale aux victimes. Les séances avec ce
pseudo-gourou étaient facturées près de
500 € à chaque prostituée. Ces simulacres
permettaient surtout à ce couple de
récupérer un maximum d'argent issu des
passes de leurs victimes. Ce vaste réseau de
prostitution aurait permis aux proxénètes de
récolter plus de deux millions d'euros par an
depuis dix ans. Dernièrement, José
BITTENCOURT a demandé une remise en
liberté, ce qui lui a été refusé. Claudia
DUMAS a, quant à elle, obtenu sa libération
sous contrôle judiciaire le 15 Avril 2015.
Banluesin et autres : le salon de
massage sous protection policière
Une enquête portant sur un réseau de
prostitution dissimulé derrière des salons
de massage parisien a permis de mettre au
jour un système de « protection »
entretenu par un capitaine de police de la
sûreté territoriale de la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne. Le policier, soupçonné d'avoir
abusé de sa fonction pour couvrir
moyennant une contrepartie financière de
1000 € par mois, un réseau constitué au
16
Rapport d’Activité 2015
sein de salon de massage thaïlandais, a été
renvoyé en correctionnelle pour complicité
de proxénétisme aggravé et complicité de
traite des êtres humains.
Cette affaire médiatique, impliquant une
dizaine de prévenus d’origine thaïlandaise, a
été jugée du 12 au 18 Novembre 2015 au
TGI de Paris. Maître Vanina MEPLAIN nous a
représentés dans ce dossier sur lequel elle
s’est exprimée dans le journal de France 3
et M6.
Les réquisitions du procureur concernant
l’ensemble
des
prévenus
prévoient
notamment des peines allant de 1 an à 7
ans d’emprisonnement, des amendes allant
de 5000 € à 100.000 €, des interdictions du
territoire
Français
définitives,
des
dissolutions des sociétés RUERN SABAI et
DALA ; ainsi que la confiscation des comptes
et du fond de commerce. Par ailleurs, le
juge a ordonné la confiscation de l’ensemble
des scellés et , pour le policier, une peine de
3 ans et demie de prison, une interdiction
définitive d’exercer ses fonctions ainsi
qu’une amende de 30.000 €. Le délibéré a
eu lieu le 17 Décembre 2015, nous ne
sommes pour l‘instant pas en possession de
la décision finale.
Zhou Huang et autres : un salon de
massage chinois
Le réseau de prostitution chinois avait été
démantelé en 2014, par la BRP suite à des
appels anonymes. Plusieurs salons de
massages asiatiques disséminés dans Paris
ont été fermées et plusieurs femmes ont
été arrêtées et placées en garde à vue pour
«proxénétisme
aggravé,
blanchiment
d'argent et association de malfaiteurs».
Puis, le 15 janvier 2015 le tribunal
correctionnel de Paris a rendu son délibéré
pour cette affaire dite « ZHOU HUANG &
autres », mettant en cause plus d’une
vingtaine de prévenus, tous de nationalité
chinoise. Les peines infligées vont de six
mois de prison avec sursis, à cinq ans de
prison ferme. Les juges ont prononcés
également des amendes allant de 3 000 à
150 000 € ainsi qu’une interdiction du
territoire français comprise entre trois et dix
ans pour certains prévenus. L’association,
représentée par Mme Vanina MEPLAIN,
s’est vue allouer 10 000 € de dommages et
intérêts et 1050 € en vertu de l’article 475-1
du Code de procédure pénale.
17
Rapport d’Activité 2015
Le salon de massage de Calais : les
époux Pelsmaekers
Cette affaire datant de 2014 impliquait un
couple propriétaire de trois salons de
massages à Aras. Suite à une enquête, les
policiers ont découvert que les masseuses
de ces salons pratiquaient des « finitions »
et des relations sexuelles tarifées. La
dizaine de filles employées reversaient une
commission au couple
Le propriétaire du salon est également
accusé d’avoir commis des agressions
sexuelles avec violences et contraintes sur
l’une d’entre elle. Le couple est donc mis en
examen pour proxénétisme aggravé et
agressions sexuelles par personne ayant
autorité.
L’affaire qui durait depuis des années avait
permis au couple d’engranger environ 2
millions d’euros en 2012.
Ce dossier géré par Maître Philippe
SIMONEAU a été jugé au TGI de Boulognesur-Mer le 10 novembre dernier. Les
époux PELSMAEKERS ont été reconnus
coupables des infractions qui leur étaient
reprochées,
en
conséquent,
Monsieur PELSMAEKERS a été condamné à
6 ans de prison ferme et sa femme a été
condamnée à 3 ans avec sursis. Enfin, le
couple a été condamné à verser 5000 € de
dommages et intérêts aux EACP et 500 € au
titre de l’article 475-1 du Code de procédure
pénale.
Il faut préciser que le couple a interjeté
appel, donc l’affaire sera à nouveau évoquée
devant la Cour d’Appel de Douai.
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Rapport d’Activité 2015
Le couple Pinard-Canale :
prostitution et violences sexuelles
Le couple PINARD-CANALE a été accusé
d’avoir, entre courant 2012 et le 25 juillet
2013, tiré profit de la prostitution et d’avoir
commis des
atteintes sexuelles avec
violence, des contraintes et des menaces
sur six jeunes filles dont une mineure de 15
ans.
Les EACP ainsi que l’ACPE, sous le conseil de
Maître Vanina MEPLAIN, se sont tous deux
constitués partie civile dans cette affaire. Le
procès s’est tenu les 9 et 10 Novembre
2015.
Le délibéré du 25 Novembre a condamné
Madame CANALE à trois ans de prison dont
un an de sursis, assorti d’une mise à
l'épreuve pendant deux ans, avec
obligations
d’exercer
une
activité
professionnelle, un enseignement ou une
formation professionnelle ; d’établir sa
résidence en un lieu déterminé, de réparer
en tout ou partie, en fonction de ses
facultés contributives, les dommages causés
par l'infraction, même en l'absence de
décision sur l'action civile. Son mari a été
condamné à sept ans de prison ferme avec
mandat de dépôt, suivi socio-judiciaire
pendant cinq ans et peine de trois ans en
cas de non-respect du suivi socio-judiciaire,
et inscription au FIJAIS (fichier judiciaire
automatisé des auteurs d'infractions
sexuelles ou violentes).
L'indemnisation des victimes personnes
physiques a été suspendue en attendant les
rapports d'expertise psychologique. De plus,
la confiscation des biens saisis et des scellés
a été ordonnée. L’association a obtenu 1€ de
dommages et intérêts, ainsi que 500€
chacun au titre de l’article 475-1 du Code de
procédure pénale.
Radu et autres : les proxénètes
roumains de la Nationale 13
L’affaire Radu concerne un vaste réseau de
proxénétisme roumain, qui opérait depuis
3 ans. Il a pu être démantelé par les
enquêteurs de la sûreté départementale au
Petit-Quevilly et dans les Yvelines.
Les proxénètes opéraient au bord de la
nationale 13 à Magnanville. Toutes les nuits,
cinq ou six prostituées d’origine roumaine
(de 18 ans à 45 ans) était déposées sur
place par leurs souteneurs. Les clients
venaient les chercher en voiture avant de se
rendre dans un lieu isolé ou dans des hôtels
à proximité. La passe coûtait en moyenne
19
Rapport d’Activité 2015
entre 30€ et 50€. Chaque prostituée pouvait
générer pour six mois de travail entre
25 000 € et 60 000 €. Les souteneurs
auraient pu ainsi encaisser jusqu’à plus de
300 000 € par an et par fille..
Maitre Pierre PAUTRET a accepté de
défendre les intérêts des EACP dans cette
affaire, qui est instruite au Tribunal de
Grande Instance de Versailles. Aujourd’hui,
l’instruction n’est toujours pas terminée
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Rapport d’Activité 2015
Communication et médias
Février 2015 : La présidente Elda Carly est interviewée par BFM TV dans l’affaire du Carlton de
Lille. L’asssociation a également été citée dans des articles sur cette affaire des journaux
Elle, Libération et Le Parisien.
Le 30 mars 2015 Patricia BELLOGO a représenté les EACP aux discussions au Sénat
concernant l’abolition du système prostitutionnel.
Le 21 avril 2015 Rencontre aux EACP de Madame Gwenola JOLY-COZ, présidente du tribunal de
grande instance de Pontoise, ainsi que sa conseillère Madame Claire SCHMITT, chargée des
relations avec la société civile et de la lutte contre les violences faites aux femmes avec Elda
CARLY, Aurélie, Marlyne, Shadé et quelques victimes suivies par notre association pour exposer
nos craintes concernant le dernier débat au Sénat du 30 mars 2015. En effet, qu’elle a été notre
surprise de voir que l'article 2-21-1 CPP a été maintenu.
Celui-ci n'est pas favorable aux actions des associations comme la nôtre qui lutte contre la
traite ou le proxénétisme en absence de victimes : L'article 11-I de la proposition de loi crée
l'article 2-22 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Art. 2-22. - Toute association ...
peut exercer les droits reconnus à la partie civile ... Toutefois, l'association n'est recevable dans
son action que si elle justifie avoir reçu l'accord de la victime ... »
Le 5 juin 2015 Participation avec Shade BRITO au Groupe de parties prenantes de la HAS sur le
thème de l' « État de santé des personnes en situation de prostitution et des travailleurs du sexe
et identification des facteurs de vulnérabilité sanitaire».
Réunion suite à notre demande à Mme Anne HIDALGO avec des représentantes de services liés à
la protection des femmes en compagnie de Me Vanina MEPLAIN, Mahédi et Elda CARLY.
Septembre 2015 : Maitre Vahina Meplain a été interviewée dans le cadre de l’affaire Banluesin,
par BFM TV, concernant le policier qui couvrait les salons de massages thaïlandais.
En outre, l’association participe à de nombreux colloques et meetings autour du thème de la
traite des êtres humains, aux côtés d’aitres associations, comme le Mouvement du Nid, le
European Women’s Lobby ou la Fondation Scelles.
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Rapport d’Activité 2015
Sensibilisation auprès des écoles et du
grand public
Les EACP, aux côtés des associations du collectif Abolition 12, mènent une campagne sur la
nécessité d’abolir le système prostitutionnel.
La présidente a mis en place depuis 2015, avec une équipe de bénévoles pour effectuer des
formations de sensiblisation et de prévention au sein des établissements d’enseignement
secondaires et supérieurs, pour informer les adolescents sur les réalités et les dangers du milieu
de la prostitution, l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits fondamentaux de la
personne, dans une approche pédagogique.
Au cours de ces interventions, les membres des Equipes d’Action font de la prévention contre les
risques liés à la prostitution et ses effets incidents, notamment l’alcool et la drogue, problèmes
qui touchent fréquemment les personnes victimes de la prostitution.
En outre, la prévention vise aussi à informer les plus jeunes des nouvelles formes de prostitution
qui se développent en lien avec le numérique, et les dangers découlant de l’utilisation de l’image
corporelle sur les réseaux sociaux.
Les lycéens se montrent très intéressés par ces problématiques et plusieurs ont déjà été
confrontés à la prostitution, l’alcool ou la drogue, nos actions de prévention s’inscrivent donc
dans un besoin réel d’information et d’écoute.
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Rapport d’Activité 2015
Projets
Chaque année, les EACP tentent de poursuivre leur mission, à savoir porter la voix des victimes
dans les affaires contre les proxénétes et aider les personnes prostituées à se réinsérer, tout en
montant de nouveaux projets, dans le but d’assurer la visibilité de l’association et d’être toujours
plus efficace.
Ainsi, durant l’année 2015 et pour l’année 2016, les projets principaux sont :




De trouver de nouveaux avocats bénévoles prêts à prendre en charge les dossiers, et
sensibilisé à la cause de l’association ;
D’étendre le domaine d’intervention de l’association sur une plus grande partie du
territoire français (l’association a des bénévoles à Lille, Marseille, Bordeaux, notamment)
en trouvant de nouveaux avocats bénévoles sensibles à la cause des personnes
prostituées ;
De poursuivre et étendre les campagnes de sensibilisation dans les établissements
d’enseignement secondaire, en s’ouvrant sur les établissements d’enseignement
supérieur (université de droit, de sociologie) et sur les entreprises ;
D’écrire un ouvrage répertoriant tous les témoignages des victimes afin de changer les
mœurs et l’image stéréotypée sur les personnes se prostituant et alerter l’opinion
publique sur la banalisation de la marchandisation du corps humain.
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Rapport d’Activité 2015
Moyens et financements
L’association EACP est une des rares associations à se constituer partie civile. Elle fonctionne
grâce aux subventions publiques, aux dons des adhérants, et aux différents dommages et
intérêts recueillis lors des procès, qui servent à alimenter le pôle social.
Les moyens financiés des EACP pour l’année 2015 se composaient donc comme suit :


Dons, contributions volontaires (bénévolat, prestation en nature, dons en nature).
Encaissement des dommages et Intérêts
Au final, sur le montant total perçu, tout est directement affecté à la charge de fonctionnement
de l’association (achat de fournitures, services, charges de personnel…) et à l’aide à la réinserion
des personnes prostituées.
Si vous souhaitez vous impliquer dans ce combat et nous soutenir dans notre action, vous pouvez
faire un don à Equipes d’Action Contre le Proxénétisme par voie postale : toutes les informations
sur notre site Internet http://www.eacp-asso.org/
Nous vous rappelons que chaque versement fait l’objet d’un reçu qui permet de déduire 66% du
don de vos impôts (dans les limites fixées par la législation en vigueur).
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Rapport d’Activité 2015
Vous souhaitez vous impliquer dans notre action ?
Rejoignez-nous…et portez la voix des victimes !
EACP : 14, rue Mondétour 75001 Paris – FRANCE
Tel : +33 (0)1. 42.72.35.09
SOS : +33 (0)1.42.72.71.10
Email : [email protected]
Site internet : www.eacp.asso.org
Facebook : www.facebook.com/eacp.asso
Twitter : eacp_asso
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Rapport d’Activité 2015
Aidez nous à porter la voix des victimes !
Nos comptes sont approuvés par le commissaire aux comptes Christian KEUSCH.
CARNET D’ADRESSE
Vous souhaitez vous impliquer dans
notre action ? Rejoignez-nous et
portez la voix des victimes !
LE BUREAU
Elda CARLY : Présidente
Yves CHARPENEL : Vice-Président
Patrick RIZZO : Vice-Président
Michèle SALVAT : Vice-Présidente
Philippe SCELLES : Vice- Président
Jacqueline NEGRO : Secrétaire
Monique TREUIL : Trésorière
Vous pouvez vous renseignez pour
faire un don, en allant sur notre site
[email protected]
NOS AVOCATS
PARIS
Mathieu BARONET
Sarah SCALBERT
Martine BLANC
Dominique OZENNE
Radia BOUJEROUDI
Nadia BOUZIDI-FABRE
Julian COAT
BORDEAUX
Henri de BEAUREGARD
Marie Laure BOST
Anne Eugénie FAURE
CLERMONT-FERRAND
Nathalie GODIN
Sabine BLANC-BARBIER
Philippe GOMBERT
LEVALLOIS-PERRET
Chistophe GRIGNARD
Esther LELLOUCHE
Nicolas GUERRERO
LILLE
David LEPIDI BRIL
Philippe SIMONEAU
Anne-Charlotte MALLET
MARSEILLE
Philippe MEILHAC
Alain LHOTE
Vanina MEPLAIN
TOULOUSE
Pierre PAUTRET
Sophie MASCARAS
Frécéric PARIENTE
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