CODE DE CONDUITE DES CANDIDATS À UNE ÉLECTION AU

CODE DE CONDUITE
DES CANDIDATS À UNE ÉLECTION AU
POSTE DE PRÉSIDENT
ET D’ADMINISTRATEUR
Entrée en vigueur par approbation du conseil d’administration le 23 mai 2014
PRÉAMBULE
La raison d’être de l’Ordre des dentistes du Québec est la protection du public. Sa
mission est d’assurer la qualité des services en médecine dentaire par le respect de
normes élevées de pratique et d’éthique, et de promouvoir la santé buccodentaire
auprès de la population du Québec.
L’Ordre est administré par un conseil d’administration formé d’un président, de vingt
administrateurs élus et de quatre administrateurs nommés.
Le mode d’élection du président est le suffrage universel des membres de l’Ordre et
celui des administrateurs élus est le suffrage des membres de la région visée.
L’Ordre favorise toute action visant à maintenir le lien de confiance du public envers
l’institution et ses valeurs.
SECTION 1 | DÉFINITIONS, OBJET, CHAMPS D’APPLICATION
1.1.
Le Code de conduite des candidats à une élection au poste de président et
d’administrateur (ci-après nommé le « code ») a pour objet de définir les
normes entourant les bonnes pratiques électorales en établissant les valeurs
et les comportements qui doivent être privilégiés par les candidats au poste de
président et d’administrateur (ci-après nommé le « candidat ») dans toutes les
activités liées à l’élection.
1.2.
Le code n’a pas pour objet de se substituer aux lois et règlements en vigueur,
ni de décrire à lui seul toutes les actions à éviter ou d’énumérer toutes les
actions à privilégier. Il appartient à chaque candidat d’agir avec honnêteté et
discernement dans le respect des lois communes.
1.3.
Le code s’adresse à tout candidat à une élection tenue en vertu du Code des
professions.
1.4.
Tout candidat à une élection doit signer et transmettre au secrétaire de l’Ordre
l’engagement à respecter le présent code au moment de déposer son bulletin
de présentation. L’engagement est semblable à celui présenté à l’annexe 1.
SECTION 2 | DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1.
Un candidat ne doit pas se placer en situation de conflits d’intérêts.
2.2.
Un candidat doit agir avec honnêteté, discernement et faire preuve
d’indépendance. Il ne peut solliciter ou recevoir l’appui de tout organisme ou
fournisseur lié à la profession.
2.3.
Un candidat doit observer la plus grande courtoisie à l’égard de tout autre
candidat et de tout électeur ainsi qu’à l’égard de l’administration électorale.
2.4.
Un candidat ne peut donner ni recevoir de cadeau, présent, faveur, ristourne
ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature.
2.5.
Un candidat ne peut donner de renseignements faux ou inexacts, ni faire de
fausses représentations ou de publicité trompeuse.
2.6.
Un candidat doit agir avec professionnalisme et de façon à ce que la
confiance des électeurs et du public soit sans cesse méritée et maintenue.
2.7.
Un candidat doit donner suite, sans délai, à toute demande provenant de
l’administration électorale.
2.8.
Un candidat doit respecter les décisions du secrétaire de l’Ordre.
SECTION 3 | CAMPAGNE ÉLECTORALE
3.1.
Un candidat qui utilise l’informatique ou la télématique doit le faire dans le
respect des valeurs du code et des droits des personnes à qui est acheminé
le message électoral.
3.2.
Un candidat qui utilise un site Internet doit le faire de façon à bien identifier le
site, sa localisation et son détenteur.
SECTION 4 | PROMOTION ET MATÉRIEL PUBLICITAIRE
4.1.
Par « promotion », on désigne l’ensemble des actions mises en œuvre, en
période électorale, par un candidat pour se faire connaître et pour promouvoir
son programme, ses opinions et ses projets. Son but premier vise à attirer
l’attention et à influencer le choix des électeurs.
4.2.
Par « matériel publicitaire », on entend tout matériel contenant un ou plusieurs
des éléments suivants : visuel, image, photo, texte et slogan, le tout pouvant
être diffusé au moyen de n’importe quelle plateforme de communication.
4.3.
Le contenu de toute promotion et de tout matériel publicitaire doit être
respectueux à l’égard des autres candidats, de l’administration électorale ainsi
que des membres, et ne pas nuire à l’image de l’Ordre. Le candidat ne doit
mentionner que des renseignements susceptibles d’aider les électeurs à faire
un choix éclairé.
4.4.
Un candidat peut reproduire le symbole graphique de l’Ordre dans son
matériel publicitaire. Il doit s’assurer que l’usage de ce symbole ne soit pas
compris comme étant une publicité ou une communication de l’Ordre et qu’il
n’engage pas la responsabilité de celui-ci.
SECTION 5 | FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLECTORALES
5.1.
Les dépenses électorales des candidats sont soumises à des principes
d’équité et de transparence.
5.2.
Par « dépense électorale », on entend le coût de tout bien ou service utilisé
pendant la période électorale pour :
-
favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’un
candidat;
-
diffuser ou combattre le programme d’un candidat;
-
approuver ou désapprouver des mesures préconisées ou combattues
par un candidat;
-
approuver ou désapprouver des actes accomplis ou proposés par un
candidat.
5.3.
Une dépense électorale doit être autorisée par le candidat et être évaluée à sa
juste valeur marchande. Elle doit correspondre à l’une des catégories
suivantes : publicité, biens et services, location de locaux, frais de voyage et
de repas.
5.4.
Le montant maximal des dépenses électorales pour un candidat est de 3,00 $
par membre inscrit au tableau de l’Ordre et ayant droit de vote pour une
élection. Ce montant sera indexé le 1er avril de chaque année en fonction de
la hausse de l’indice des prix à la consommation pour le Canada.
5.5.
Un candidat ne peut demander ou recevoir quelque avantage que ce soit,
financier ou autre, d’un fournisseur ou d’un organisme lié à la profession
buccodentaire.
5.6.
Les dépenses électorales doivent être assumées entièrement par les
candidats. L’Ordre n’effectue aucun remboursement de dépenses.
5.7.
Un relevé des dépenses électorales accompagné des preuves de paiement et
des reçus doit être remis par tous les candidats au secrétaire de l’Ordre dans
les 30 jours suivant l’élection. Ce relevé est soumis aux membres du comité
d’éthique et de déontologie qui fait rapport au conseil d’administration.
SECTION 6 | DISPOSITIONS FINALES
6.1.
Le secrétaire de l’Ordre informe les membres du comité d’éthique et de
déontologie du déroulement général de l’élection. Ces derniers en font rapport
au conseil d’administration.
6.2.
Le présent code entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil
d’administration de l’Ordre.
Annexe 1
ENGAGEMENT
Je, soussigné, ___________________________, membre de l’Ordre des
dentistes
du
Québec,
ayant
mon
domicile
professionnel
au
___________________________________, province de Québec, déclare ce qui
suit :
1o
j’ai pris connaissance du Code de conduite des candidats à une élection
au poste de président et d’administrateur de l’Ordre des dentistes du Québec;
2o
je m’engage à le respecter et à en promouvoir le respect intégral.
EN FOI DE QUOI, J’AI SIGNÉ À _________________, ce ____e jour de
____________ 20___.