Compte-rendu - CFDT-VNF

Transcription

Voies navigables de France
Procès-verbal de la réunion
Du CHSCT Central
Réunion du 22 septembre 2016
Représentants titulaires
Représentants suppléants
Gilles CALLAY (CGT) Présent
Didier GRAVE (CGT) Present
Monique ESQUENET (CGT) Présente
Richard HENRARD (FO) Présent
Didier GAILLARD (FO) Présent
Dominique LARROQUE (FO) Présent
Romain DELBART (CGT) Présent
Jérôme DORDAIN (CGT) Excusé
Jean-François VERMENOT (CGT) Présent
Martine SIMON (FO) Excusé
Laurent JEUNON (FO) Excusé
René FAUVEAU (FO) Excusé
Patricia GOETZ (CFDT) Présente
Willy AGLAE (CFDT) Présent
Pascal DEBRIERE (CFDT) Présent
Rudy DELEURENCE (CFDT) Présent
Eric VUILLIER (CFDT) Présent
Franck VALVANDRIN (CFDT) Présent
Personnes invitées présentes
M. Bernard TERRANOVA
(ISST)
M. Frédéric LASFARGUES
Docteur Françoise ROUY
(Médecin de prévention)
Mme Béatrice UNAL
(Représentante des ASS)
Représentants de l’établissement VNF
M. Olivier HANNEDOUCHE (DRHM)
Mme Christine BOURBON (DIEE)
M. Romain DAUTIGNY (DRSCT)
M. Sébastien LEGRAND (DRSCT)
La séance a été présidée par M. Olivier HANNEDOUCHE de 9h30 à 16h15.
Procès-verbal : Réunion du CHSCT Central
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Ordre du jour
Déclarations préalables ______________________________________________________ 3
Point 1° - Approbation du PV de la séance du 30 juin 2016 __________________________ 3
Point 2° - Consultation sur le projet de déploiement de Marco-Web ___________________ 4
Point 3° - Consultation sur les projets de charte informatique ________________________ 4
Point 4° - Analyse statistiques des accidents du 2ème trimestre 2016 ___________________ 7
Point 6° - Point d’information sur les barrages manuels ____________________________ 9
Point 5° - Amiante application de la circulaire relative aux CMR sur les expositions _____ 10
Romain DAUTIGNY et Christine BOURBON présentent le point sur la base des documents
envoyés aux représentants du personnel. _______________________________________ 10
Point 7° - Présentation de la couverture médicale ________________________________ 13
Point 8° - Réponse au courrier du secrétaire du CHSCT Central du 11 juillet 2016 _______ 13
Questions diverses _________________________________________________________ 13
Annexe 1 : Déclaration FO ___________________________________________________ 15
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Le président du CHSCT Central ouvre la séance après avoir vérifié que le quorum est atteint.
Déclarations préalables
FO lit une déclaration préalable. Celle-ci figure en annexe du présent compte rendu. Concernant
l’amiante, FO précise qu’il souhaite désormais avoir connaissance de la déclinaison opérationnelle des
actions dans les DT.
-
VNF répond qu’une présentation complète est prévue ce jour.
La CFDT indique qu’au regard des débats en CTU plénier, l’étude d’impact RH demandée doit-être
présentée en CHSCT Central concernant la GBCP.
FO précise que la GBCP est mise en place sans aucune consultation de CHSCT locaux. Hier, a été
discuté en CTU Plénier du niveau de consultation adéquat. Si la déclinaison opérationnelle et
organisationnelle est du ressort du niveau local, les principes fondateurs de la réforme eux relèvent du
niveau central. Cependant, à ce jour, aucune consultation locale n’a été effectuée.
-
VNF répond qu’un rendez-vous est prévu entre la DJEF et la DRHM pour fixer un calendrier
des actions et des consultations à mener.
Fréderic LASFARGUES se présente. Il est aujourd’hui directeur délégué santé-sécurité auprès du
directeur général avec comme mission :
-
D’apporter un regard prospectif sur les questions de santé et sécurité (exemple : organisation
de la médecine de prévention au sein de l’établissement …).
D’assurer les missions d’ISST dans la continuité de la mission de Bernard TERRANOVA
dans le cadre du décret de 1982. Afin d’assurer cette mission, celui-ci va suivre une formation
qui s’inscrit dans un cadre interministériel qui alterne cours théoriques et présence sur le
terrain.
Fréderic LASFAGUES fait part de son intention de rencontrer les différents acteurs pour identifier les
attentes de chacun et proposer des axes d’actions dans le domaine de la sécurité et de la santé.
Point 1° - Approbation du PV de la séance du 30 juin 2016
FO signale des corrections suivantes :
-
Page 4 : Concernant la propagande syndicale. La rédaction n’est pas claire.
Page 5 : MGTI a remplacé par MIGT.
Page 7 : récurent.
Page 15 un paragraphe est repris deux fois.
La CFDT fait les remarques suivantes :
-
-
Page 1 : Rudy DELEURENCE était présent.
Page 4 : La CFDT indique qu’heureusement que la disposition sur la nécessité de présenter un
téléphone portable personnel pour ne pas déclencher un avantage en nature n’a pas été repris
dans la charte.
Page 5 : Point 3 – La CFDT demande si le poste est publié
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-
Page 5 : « Les petits arrangements entre amis » ne concernait pas spécifiquement le poste
d’ISST.
Page 13 : La CFDT demande à quoi correspond le chiffre de 19 accidents
o VNF répond que cela concerne les emplois précaires en 2015.
Page 15 : Paragraphe en double. Manque un propos : La CFDT souligne la qualité du travail
effectué.
La CGT fait la remarque suivante
-
Page 15 : FUGIER s’écrit avec un E (FEGIER).
Page 15 : regrette la non-participation de certaines DT.
Point 2° - Consultation sur le projet de déploiement de Marco-Web
Le point est reporté au prochain CHSCT Central
Point 3° - Consultation sur les projets de charte informatique
Olivier HANNEDOUCHE présente les corrections apportées depuis la dernière présentation.
-
Retrait de la notion aux sanctions disciplinaires sauf dans la section consacrée à cette
thématique spécifique ;
Ajout de bonnes pratiques liées à la messagerie ;
Ajout de précisions concernant le forfait ;
Ajout de précisions concernant le départ d’un agent pour l’archivage des dossiers ;
Ajout de précisions concernant les conditions d’installation d’applications sur le téléphone.
La CFDT indique que l’article n’est pas clair sur le déclenchement de l’avantage en nature pour le
téléphone personnel. A partir de quel degré doit-on faire un avantage en nature. Qui juge de ce qui est
tolérable et raisonnable ?
Par ailleurs, la CFDT relève une contradiction avec le formulaire qui ne prévoit pas le déclenchement
d’un avantage en nature.
-
VNF souhaite effectivement clarifier la situation vis-à-vis de ces avantages en nature. Tant
que l’on reste dans le forfait, pas de soucis. La position serait de dire que l’avantage est
négligé car l’agent respecte le forfait. S’il dépasse le forfait, il peut être amené à rembourser.
FO indique que globalement l’équilibre de la charte lui convient suite aux modifications apportées.
-
VNF propose d’indiquer que l’avantage en nature sera négligé dans la mesure où la
consommation reste comprise dans le forfait.
La CFDT indique que l’esprit des chartes a été bien revu. Les remarques restantes sont les suivantes :
-
-
Page 7. La charte précise qu’on dit qu’on ne peut pas installer de logiciel or l’agent n’en a pas
le pouvoir puisqu’il n’est pas administrateur. La phrase est donc inutile.
o VNF répond que si matériellement, cela ne sera pas possible, il faut le préciser au cas
où par erreur la configuration du PC de l’agent lui laisse plus de liberté que prévu.
Page 7 : Il y a un problème de formulation ;
Page 8 : La pornographie n’est pas une activité illégale au sens strict du terme ;
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-
Page 10 : Concernant le droit de VNF de consulter les dossiers présumés professionnels, il
parait logique de faire une spécificité pour les représentants du personnel.
Page 12 : La CFDT revient sur le problème de téléphonie pour les agents limitrophes.
o VNF répond qu’une tolérance sera accordée aux agents limitrophes et cela sera inscrit
de cette façon dans la charte.
Page 17 : Il convient de repréciser « sauf données personnelles ».
Page 17 : La CFDT propose de faire un renvoi vers la charte administrateur pour rappeler que
la consultation des fichiers professionnels ne se fait pas sans un certain formalisme.
La CGT pose la question de la « double sanction » pour l’agent condamné au pénal et sanctionné par
l’employeur.
-
VNF répond qu’il est tout à faire possible de sanctionner professionnellement un agent
condamné pénalement. L’objet n’est pas le même.
FO demande si le paragraphe sur les sanctions prévoit un rappel à l’ordre avant d’engager des
sanctions.
-
VNF indique qu’il y a en effet une échelle des sanctions et qu’un rappel à l’ordre peut être
effectué en amont.
FO demande si on ne peut pas avoir un mot de passe unique pour l’ensemble des applications ?
FO souhaite rajouter le terme streaming dans le glossaire.
FO demande s’il ne peut pas y avoir un listing des applications autorisées ?
-
VNF indique qu’il est difficile de lister les applications. Il faut être vigilant et ne pas
télécharger d’applications payantes.
La CFDT demande si le numéro 680 est fiable pour le suivi des consommations ?
-
VNF s’en assurera pour le prochain CTU plénier.
Vote sur la charte générale
(sous réserve des amendements actés en séance)
Représentants
Vote
Favorable
Patricia GOETZ (CFDT) Présent
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Vote sur la charte « Administrateur »
Représentants
Vote
Favorable
Débats sur la charte pour les représentants du personnel
FO indique que l’article 2.2 est ambigu au niveau de la charte.
-
VNF rappelle que la rédaction de la charte induit juste qu’un secrétaire de CHSCT par
exemple ne peut pas diffuser un tract syndical mais communique au nom du CHSCT dans son
ensemble s’il utilise la boîte mail du CHSCT.
La CFDT demande de retirer la disposition prévoyant que chaque message syndical doit indiquer que
si l’agent ne veut plus recevoir de messages syndicaux, celui-ci doit classer l’adresse dans les
indésirables.
-
VNF accepte de retirer le terme d’indésirable et d’indiquer qu’on reprend les dispositions in
extenso de l’arrêté relatif à l’usage des NTIC dans la fonction publique d’Etat. Sur le moyen
de ne plus recevoir les messages syndicaux la charte uniquement décrira ce moyen.
La CFDT est étonné de voir que le CTU plénier n’a pas été consulté.
-
VNF répond que cela est prévu en octobre.
La CFDT demande s’il existe une adresse de messagerie du CHSCT Central ? Si oui, tous les
membres doivent y avoir accès ?
-
VNF indique que cette boite n’existe pas et qu’il faut rajouter dans la charte que le CHSCT
« peut » avoir une adresse électronique. Cela n’est pas obligatoire.
FO souhaite reparler de la couverture de Bouygues et des zones blanches. A la date d’aujourd’hui, les
représentants du personnel n’ont toujours pas de réponse concrète là-dessus. Cela pose des problèmes
en matière d’astreinte notamment à la DT NE.
-
VNF indique qu’il y a un problème de zones blanches et sur l’interprétation des règles
concernant l’ouverture de lignes supplémentaires par VNF. VNF a eu gain de cause auprès de
Bouygues et la situation devrait se régler. Un retour sera effectué lors de la présentation de la
charte en CTU plénier.
FO indique qu’en matière de RPS, des outils sont mis en place à la DT CB mais qu’au niveau du
terrain ce n’est pas mis en œuvre et cela laisse pantois les représentants FO du CHSCT Central.
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Vote sur la charte informatique liée aux représentants du personnel
et aux organisations syndicales
(sous réserve des amendements actés en séance)
Représentants
Vote
Favorable
Point 4° - Analyse statistiques des accidents du 2ème trimestre 2016
Romain DAUTIGNY présente les tableaux pour VNF.
FO indique qu’à la lecture du document, compte tenu de la stature de l’établissement, pourra-t-on voir
dans quels cas les accidents de trajet interviennent (astreinte…) et quels sont les impacts (arrêt de
travail…) en fonction des situations ?
-
VNF répond que le choix a été fait de se concentrer sur les accidents de service car c’est là
que VNF a le plus de marge de manœuvre. Cela peut être intéressant d’avoir une étude des
accidents de trajet une fois par an pour se demander si des actions sont possibles. Cette
analyse portera sur la répartition des accidents de trajet par mois, par horaire et par moyen de
transport utilisés.
Le Docteur ROUY indique que ce qui peut être intéressant est de faire une analyse de ces accidents
pour identifier les problématiques liés au travail et identifier des actions et solutions. Au regard de
l’éloignement des lieux de travail, il s’agit d’un nouveau facteur de risque.
FO indique qu’il faut bien identifier les cas et usages ou l’agent peut utiliser son véhicule personnel ?
La CFDT demande d’avoir un nombre d’agents dans les tableaux et pas seulement en pourcentage.
Fréderic LASFARGUES indique qu’il s’agit de la répartition des déclarations d’accidents et non de
la répartition des accidents. Quand on regarde les chiffres bruts, d’un secteur à un autre, la manière de
saisir n’est pas la même. Pour travailler plus en profondeur, il faudra sensibiliser le réseau des
conseillers de prévention et le réseau RH de la nécessité de bien saisir ces données.
FO demande si la notion de maintenance est entendue au sens large dans les tableaux ?
-
VNF répond que oui. Les activités ont été balayées avec le réseau des conseillers de
prévention pour l’intégration dans le document unique.
FO demande si pour les accidents d’agent dont l’ancienneté est inférieure à 1 an, il s’agit de primo
accident et de personnels ayant un contrat à durée déterminée ?
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-
VNF indique que la part des accidents des emplois précaires et des moins de 20 ans est
importante ce qui apporte des premiers indices et laisse penser que oui.
La CFDT indique qu’on ne prend pas un CDD public plus de 3 ans en raison de l’indemnité chômage
que devra payer VNF alors que ces CDD sont formés et connaissent bien le métier.
-
VNF indique que les règles d’indemnisation chômage ayant changé, cette raison n’est plus
forcément justifiée. Un point sera fait en réseau RH.
La CFDT s’étonne encore du nombre de données « autres » dans les tableaux. Pourquoi ne pas
supprimer cette rubrique ?
-
VNF indique que la suppression de la catégorie « autres » n’est pas en soi une solution car la
donnée se retrouvera dans « non renseigné».
La CFDT indique que par ailleurs, il est difficile à un conseiller de prévention de revenir sur une
saisie qui n’a pas été effectuée par lui.
FO indique que l’on peut imaginer faire des étapes obligatoires pour la saisie.
Fréderic LASFARGUES indique que cela peut engendrer de fausses déclarations pour pouvoir
passer à l’étape suivante de saisie, il faut d’abord sensibiliser les agents avant de les contraindre par le
logiciel.
La CFDT indique qu’il faut valoriser le travail mené sur les accidents. Souvent on traite l’urgence
mais la déclaration statistique n’est pas une urgence. Il faut faire un mode opératoire identique à toutes
les unités et expliquer l’importance de ce travail.
-
VNF est satisfait de l’avancée que cela prend, de l’acculturation autour de l’outil qui est une
étape indispensable, aujourd’hui les conditions sont réunies pour aller plus loin. Les
organisations sont différentes donc il est difficile de mettre en place des procédures identiques.
La CFDT indique qu’on peut laisser une liberté mais proposer une procédure tout de même.
FO demande de rappeler des éléments de contexte (ex : crues…) pour comprendre l’évolution des
courbes présentées.
-
VNF rappelle qu’on est ici sur une remontée nationale en cours d’année. L’ajout d’éléments
de contexte est difficile. Ce bilan existe au niveau de chaque DT et c’est à ce niveau-là que les
éléments de contexte doivent être donnés.
VNF revient sur la volonté de l’établissement d’avoir une culture partagée ce qui passe par la
formation des managers / des nouveaux arrivants…
Le Docteur ROUY indique que la culture partagée serait de creuser et d’analyser les accidents
récurrents afin d’identifier des moyens de prévention à généraliser au sein de VNF et apporter des
améliorations matérielles.
VNF répond qu’aujourd’hui, le facteur humain est très important dans les causes d’accident, l’objectif
de 0 accident avec arrêt est un moyen de fédérer et de mobiliser.
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Le Docteur ROUY indique qu’il faut identifier les causes précises et le facteur humain n’est pas la
seule composante. Il y a d’autres causes (matérielle, organisationnelle….) et il faut une analyse précise
pour mener des actions en adéquation avec les analyses effectuées et les résultats obtenus.
La CFDT indique que le problème n’est pas les actions menées mais l’appropriation des outils par les
agents sur le terrain.
VNF rappelle que l’évolution de la courbe du taux de fréquence présente une tendance à la baisse. Ce
taux de fréquence prend en compte le nombre d’accidents avec arrêt comparé au nombre d’heures
travaillées.
FO demande ce qu’on entend par travail non programmé ? Cela recoupe-t-il la notion d’astreinte ou
d’interventions le samedi-dimanche ?
-
VNF propose de faire un focus dans le bilan annuel sur le travail de nuit. Or l’astreinte n’est
aujourd’hui pas un critère lors de la déclaration. De même on pourra faire des statistiques par
mois et par heure.
La CFDT remarque que la période de 11h à 12h est sujette à accident.
Les organisations syndicales regrettent encore le nombre de déclarations dont les critères ne sont pas
précisés.
FO demande quelles actions VNF mène quand un agent est victime d’une agression impliquant un
tiers ?
-
VNF indique qu’une aide juridictionnelle peut-être apportée à l’agent.
La CGT demande si on récupère auprès du tiers les frais occasionnés suite à l’accident d’un agent
occasionné par un tiers ?
-
VNF se renseignera auprès de la Direction Juridique Economique et Financière.
Le docteur ROUY demande si la partie sur la nature des lésions est remplie facilement par les
services ? Il y a en effet dans les tableaux une confusion entre les causes et la nature des lésions.
exemple effet du courant électrique… Ne serait-il pas plus simple de réduire le nombre de champs
(lésion traumatique, brûlure…).
-
VNF répond que cette réflexion a été portée au niveau du réseau des conseillers de prévention.
Le prestataire a utilisé le tableau CARSAT. Des règles ont été données au niveau du réseau
prévention pour à terme réduire le nombre de familles.
Point 6° - Point d’information sur les barrages manuels
Christine BOURBON (DIEE) présente le point sur les barrages manuels. Le support de présentation
sera envoyé aux représentants du personnel.
Celui-ci définit le barrage manuel – reprend la localisation de ceux-ci – rappelle l’état d’avancement
du programme de reconstruction – rappelle l’accidentologie sur ces barrages et énumère les différents
documents applicables.
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FO demande si VNF connait dans le recensement des barrages l’importance de chacun d’entre-deux ?
La pénibilité n’est pas la même selon la portée du barrage.
La CGT indique que certains barrages ne fonctionnent pas. Ces barrages sont tout de même encore
manœuvrables.
FO indique que quand on laisse un barrage en délaissé et que l’on a besoin de venir le manœuvrer, la
situation est assez compliquée et encore plus risquée.
FO indique que sur les barrages manuels, le nombre d’agents mobilisés est important. De plus, les
conditions sont variables et la météo influe sur la dangerosité des manœuvres.
FO demande quelle est la sécurité autour des agents si ceux-ci tombent à l’eau ?
Le docteur ROUY indique que ce qui est intéressant c’est d’identifier la méthode de fonctionnement
des barrages. Le travail mené devra identifier des actions de prévention et de sécurité à mener.
FO indique que les chutes à l’eau ne sont pas toujours déclarées par les agents.
FO indique qu’il faut aussi se poser la question de comment fonctionne la rivière maintenant ? Les
rivières changent de comportement hydraulique. Aussi, quand une équipe doit travailler sur plusieurs
barrages, les principes pris en compte pour l’organisation ne sont plus valables au fil du temps et cela
met en difficulté les équipes. C’est du devoir syndical d’alerter le directeur général sur la nécessité de
ne pas sous-dimensionner les équipes sur les barrages manuels.
La CFDT demande ce qui est mis en place dans les DT (plan de prévention annuel – document
unique…) ?
-
VNF annonce la constitution d’un groupe de travail. Néanmoins, il ne s’agit pas de le
constituer en séance, ce travail sera fait par la suite. Une proposition sera faite par VNF
ultérieurement.
Point 5° - Amiante application de la circulaire relative aux CMR sur les
expositions
Romain DAUTIGNY présente le point sur la base des documents envoyés aux représentants du
personnel.
Le premier support reprend les dispositions applicables en matière de suivi post professionnel et les
moyens de mise en œuvre pratique au sein de VNF.
Le docteur ROUY précise que dans le rapport annuel des médecins, sont indiqués les métiers des
agents exposés. Il peut s’agir de documents exploitables pour identifier les métiers sujets à exposition.
FO indique que VNF souhaite raisonner en termes de métier alors que parfois les agents ont mangé
dans un réfectoire dont le toit était en amiante sans pour autant faire partie de la filière métier
identifiée.
-
VNF indique qu’il y a des diagnostics dans les bâtiments ce qui permettra de faire des
attestations d’exposition passive le cas échéant.
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Le docteur ROUY précise que les cancers pulmonaires sont générés suite à une exposition certaine.
On ne peut pas dire qu’il n’y a pas de risque en cas de très faible exposition mais il y a une relation
dose-durée d’exposition-effet. Il faut raisonner sur des expositions. En DT NPDC, dans la mesure où
il s’agit d’un cancérogène, il a été pris le parti de dire que pour les agents qui ont travaillé dans les
locaux ou des travaux ont été menés, il leurs est proposés un scanner tous les 10 ans.
FO demande au bout de combien de temps se déclenche le cancer dans le cadre d’une exposition à
l’amiante ?
-
Le docteur ROUY indique que le délai de déclenchement est d’environ 20-30 ans.
La CFDT rappelle qu’on a des salariés de droit privé qui travaillent à l’exploitation et qu’il ne faut pas
les oublier dans la rédaction de la note.
Le Docteur ROUY rappelle qu’il y a plusieurs familles de textes. Depuis mai 2015, il y a le texte qui
précise les modalités de suivi post-professionnel. Cependant, seuls certains produits (amiante, bois
rayonnement ionisant…) permettent réglementairement d’avoir un suivi post professionnel.
Cela est compliqué de retracer l’exposition des agents. L’important est de permettre le suivi post
professionnel pour effectuer les examens nécessaires au dépistage précoce des cancers professionnels
et des maladies professionnelles.
Le Docteur ROUY présente l’attestation d’exposition travaillée par un groupe de travail des
médecins. Il y a deux volets
-
Le volet professionnel ;
Le volet médical signé par le médecin de prévention (qui reprend les pathologies, les résultats
de la dernière visite, le suivi réglementaire préconisé…). Ce suivi réglementaire n’est prévu
que pour certains produits.
Le médecin de prévention reprend l’historique professionnel avec l’agent dans le volet professionnel.
Celui-ci est adressé au secrétariat général pour signature. Les deux volets du document sont ensuite
adressés à l’agent.
Pour information, nous utilisons un tableau qui définit les examens réglementaires post-professionnels
en fonction des expositions. Pour les autres, nous fournissons au médecin traitant des
recommandations de suivi non réglementaire mais s’appuyant sur les données de la littérature
scientifique.
La CFDT demande si la relation dose-effet présentée pour l’amiante se retrouve pour tous les CMR et
ACD ?
-
Mme ROUY indique qu’il est difficile de répondre de façon tranchée à cette question. En
effet, il n’y a pas de seuil pour les cancérogènes. Mais par contre, il existe bien une relation
dose / effet pour la plupart des substances chimiques. Le risque augmente avec la dose et la
durée d’exposition.
L’ISST souscrit à cette attestation. Cependant, les médecins de la MSA n’ont pas forcément une
connaissance historique de l’établissement comme peut l’avoir un médecin en charge principalement
des agents de VNF. Il faut que chaque DT réunisse ses médecins pour que tous les agents soient traités
de la même façon.
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Christine BOURBON (DIEE) présente son support de présentation qui reprend :
-
-
-
La démarche nationale relative à l’amiante (constat suite aux travaux en NPDC),
La prise en compte de l’amiante lors des interventions en régie (identification des sites
amiantés ; formation obligatoire du personnel, évaluation du niveau d’exposition des
personnes, soumission et validation du processus constitué du mode opératoire et de la notice
de poste, renseignement d’une fiche d’exposition,
Le chiffrage du plan d’actions (formation du personnel intervenant 337 500 euros,
sensibilisation et communication : 50 000 euros, Réalisation des repérages d’amiante :
6 400 000 euros dont 170 000 pour les bâtiments administratifs / techniques et maisons
éclusières, réalisation des mesures d’empoussièrement : 18 000 euros, acquisition
d’équipement réutilisation : 96 000 euros…),
La proposition d’une démarche nationale
o Mettre en place un programme nationale en priorisant les actions sur travaux effectués
en régie.
La CFDT demande comment le CHSCT peut choisir de prioriser le diagnostic de certains ouvrages
alors qu’il s’agit d’une obligation de l’employeur de connaitre ses ouvrages contaminés.
-
VNF répond qu’il faut programmer une cible réaliste. Il s’agit d’actions conséquentes
(lancement de diagnostics, lancement de chantiers test...). La proposition est de faire en 2017
l’inventaire des travaux en régie sur les ouvrages afin de programmer les diagnostics. Après ce
diagnostic, le chantier en régie se confirme ou celui-ci est externalisé en raison des risques
d’exposition.
Frédéric LASFARGUES revient sur la priorisation des diagnostics. Les ouvrages sont assez
homogènes par axe. Ne peut-on pas identifier des typologies d’ouvrages susceptibles de contenir de
l’amiante ? Cela permet d’avoir un premier critère de priorisation. Si on se concentre uniquement sur
les travaux programmés, on risque de passer à côté de certains risques potentiels.
La CFDT rappelle une mauvaise expérience à la DT BS où un chantier a été arrêté suite à la détection
d’amiante en partie immergée. Cela doit absolument être évité car interrompre un chantier induit un
coût important.
L’ISST ajoute que pendant les crues, on a dû intervenir en urgence. Dans ce cas, il est important
d’avoir cette liste d’ouvrages « contaminés ».
La CFDT indique qu’il faut des dossiers d’ouvrages fiables.
Frédéric LASFARGUES est d’accord mais ces documents ne sont pas systématiques. Il faut faire en
sorte que lors d’une intervention en urgence, les agents puissent rapidement avoir les caractéristiques
de l’ouvrage sur lequel est menée l’intervention.
FO indique qu’on n’y voit pas clair dans les critères de priorisation. Un retour régulier est nécessaire
sur ce sujet.
FO indique que cela va avoir un coût. Aussi des crédits spécifiques seront-ils associés ?
-
VNF répond qu’il y a des arbitrages en cours. Pour qu’il y ait un pilotage au niveau central, il
faut des moyens et notamment des moyens humains. Aujourd’hui, il faut se fixer une cible
pour déterminer un budget précis.
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La CFDT demande s’il y aura une mise à jour de la circulaire relative à la sécurité des chantiers ?
-
VNF répond qu’il y a des outils qui existent (circulaire gestion des déchets…) mais cela
n’induit pas aujourd’hui une mise à jour de la circulaire chantier.
La CGT rappelle qu’aujourd’hui des entreprises interviennent sur les ouvrages. Que fournit VNF à
ces entreprises ?
-
VNF a l’obligation de fournir aux entreprises intervenantes le diagnostic amiante avant
travaux.
La CGT précise que cela est vrai en théorie mais pas fait systématique en pratique.
Point 7° - Présentation de la couverture médicale
Romain DAUTIGNY présente la couverture médicale au sein de VNF. Celle-ci intervient après la
présentation au niveau local de tableaux analogues afin de présenter une version fiabilisée en CHSCT
Central. Concernant la DT CB le défaut de couverture est lié au départ d’un médecin mais le
nécessaire a été fait depuis décembre 2015 pour corriger cette carence.
FO indique que la couverture ne suppose pas que tous les agents aient des visites périodiques.
Le Docteur ROUY indique que c’est le service de prévention qui suit la périodicité des visites et
programme les visites. Ensuite, on rend compte auprès de l’administration pour l’année.
L’ISST indique que cela n’est pas le cas partout. De plus, il est très difficile d’avoir les rapports des
médecins qui dénombrent les visites médicales.
FO indique que certains agents de bureau n’ont jamais eu de visite médicale. La photographie des
visites médicales est importante pour le CHSCT.
Point 8° - Réponse au courrier du secrétaire du CHSCT Central du 11
juillet 2016
M. CALLAY présente le programme pour la réunion des secrétaires des CHSCT locaux.
L’ISST suggère d’avoir une formalisation commune du rapport d’activité des secrétaires.
La CFDT demande ce que va pourvoir apporter le secrétaire du CHSCT ministériel ? L’apport de
l’ISST sera plus important. Dans tous les cas, la CFDT précise qu’elle trouve cette initiative
intéressante.
VNF propose qu’une première réunion se tienne, d’en faire un bilan et après envisager la convocation
du secrétaire du CHSCT ministériel. M. CALLAY est chargé de l’organisation matérielle de la
réunion (convocation, animation de la réunion…).
Questions diverses
Q1. FO demande un état zéro sur les forfaits
-
VNF indique avoir bien pris note de la demande et fournira les documents demandés lors du
prochain CHSCT Central.
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Q2. La CFDT demande quelle est la procédure en matière d’accident de travail en cas de malaise ?
-
VNF répond que si l’agent veut le déclarer, cela est possible mais l’imputabilité au service est
reconnue soit par l’employeur (après avis de la commission de réforme si nécessaire) ou par la
CPAM pour les salariés de droit privé.
Q3. La CFDT demande des précisions concernant la question relative au partage de toilettes à
MARQUION entre les Hommes et les Femmes
-
La CGT précise que des travaux ont été réalisés. Néanmoins, une meilleure anticipation est
possible.
La CFDT indique qu’on recrute les agents et seulement après on se soucie de la mise aux normes.
-
VNF répond qu’au regard de l’étendue des ouvrages, on ne peut pas tout mettre aux normes
dans l’immédiat et uniquement gérer les situations quand elles se présentent.
La CFDT indique qu’il faut mettre aux normes lors de la publication du poste et non au moment du
recrutement.
Q4. Une question est posée concernant l’avancement du formulaire unique (public) de prise en charge
des soins pour les personnels publics.
-
VNF répond qu’a été validé auprès de la DJEF les modalités de changement de document.
VNF va se rapprocher de pharmaciens pour avoir leur avis. L’idée est de faire un document
unique VNF en trois feuillets. Celui-ci sera présenté au prochain CHSCT.
Q5. La situation relative à un refus d’expertise à la DT NE est portée à la connaissance de l’ensemble
des représentants nationaux.
-
L’ISST précise qu’un représentant du personnel a demandé un vote pour une expertise. Celuici a été refusé et l’ISST a été saisi. Or le conflit n’oppose pas le CHSCT et VNF mais un seul
représentant et le CHSCT. L’ISST s’est donc déclaré incompétent au regard des dispositions
réglementaires. Dans les faits, le règlement intérieur du CLHSCT de la DT permet de refuser
le vote.
Q6. Le secrétaire du CHSCT Central demande des précisions sur le suicide d’un agent au siège.
-
VNF répond que le CHSCT local du siège ne s’est pas encore prononcé donc aucun mot n’en
sera dit aujourd’hui.
Le président clôt la séance.
Signature du Secrétaire
du CHSCT Central
Signature du Président de séance
du CHSCT Central
SIGNE
SIGNE
M. Gilles CALLAY
M. Olivier HANNEDOUCHE
22 septembre 2016
14/16
Annexe 1 : Déclaration FO
22 septembre 2016
15/16
22 septembre 2016
16/16

Compte-rendu - CFDT-VNF

Transcription

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