ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L`AMICALE DES MAIRES DE LOT ET

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE L’AMICALE DES MAIRES
DE LOT ET GARONNE
Samedi 10 Octobre 2015
9H
Marmande – Cité de la Formation
______________________________________________________________________________________________________________
RAPPORT d’ACTIVITE
2015
2
ORDRE DU JOUR
A partir de 8 H 30 : Accueil « point café «
9H
ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
 Mots de bienvenue par M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande,
 Ouverture de l’Assemblée Générale statutaire par M. Jean DIONIS Du SEJOUR,
Président de l’Amicale des Maires de Lot-et-Garonne, Maire d’Agen
 Présentation du Compte Rendu d’Activité 2015, par M. Jean DIONIS Du
SEJOUR, Président de l’Amicale des Maires de Lot-et-Garonne, Maire d’Agen,
 Présentation du Rapport Financier 2014, par Mme Christine BONFANTIDOSSAT, Trésorière de l’Amicale des Maires, Conseillère Départementale, Maire
de Lafox
10 H
ARRIVEE DES SERVICES DE L’ETAT
 Accueil des personnalités par M. Jean DIONIS Du SEJOUR, Président de l’Amicale des
Maires de Lot-et-Garonne, Maire d’Agen
ASSEMBLEE GENERALE : Ouverture des débats par M. Jean DIONIS du SEJOUR
Application de la loi NOTRe et ses conséquences
 Prise de parole des Personnalités
o
o
o
M. Pierre CAMANI – Président du Conseil Départemental – Sénateur de Lot et Garonne
M. Henri TANDONNET – Maire de Moirax - Sénateur de Lot et Garonne
Mme Régine POVEDA – Députée de Lot et Garonne – Maire de Meilhan sur Garonne
 M. le Préfet (réponse aux questions)
 M. Matthias FEKL - Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion
Tourisme et des Français de l’étranger – Conseiller Régional
12 H 30 / 13 H Echanges / réponses aux questions posées par les maires
13 H
DEJEUNER (Cité de la Formation – 11 rue Albert Camus)
2
Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
3
Ouverture de l’Assemblée Générale
9H
ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
 Mots de bienvenue par M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande,
 Ouverture de l’Assemblée Générale statutaire par M. Jean DIONIS Du SEJOUR,
Président de l’Amicale des Maires de Lot-et-Garonne, Maire d’Agen
 Présentation du Compte Rendu d’Activité 2015, par M. Jean DIONIS Du
SEJOUR, Président de l’Amicale des Maires de Lot-et-Garonne, Maire d’Agen,
 Présentation du Rapport Financier 2014, par Mme Christine BONFANTIDOSSAT, Trésorière de l’Amicale des Maires, Conseillère Départementale, Maire
de Lafox
10 H
ARRIVEE DES SERVICES DE L’ETAT
 Accueil des personnalités par M. Jean DIONIS Du SEJOUR, Président de l’Amicale des
Maires de Lot-et-Garonne, Maire d’Agen
ASSEMBLEE GENERALE : Ouverture des débats par M. Jean DIONIS du SEJOUR
Application de la loi NOTRe et ses conséquences
 Prise de parole des Personnalités
o
o
o
M. Pierre CAMANI – Président du Conseil Départemental – Sénateur de Lot et Garonne
M. Henri TANDONNET – Maire de Moirax - Sénateur de Lot et Garonne
Mme Régine POVEDA – Députée de Lot et Garonne – Maire de Meilhan sur Garonne
 M. le Préfet (réponse aux questions)
 M. Matthias FEKL - Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion, du
Tourisme et des Français de l’étranger – Conseiller Régional
12 H 30 / 13 H Echanges / réponses aux questions posées par les maires
13 H
DEJEUNER (Cité de la Formation – 11 rue Albert Camus)
Tel est, Mes Chers Collègues, le programme de cette matinée de travail.
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Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
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M. DIONIS Du SEJOUR :
A présent, passons aux travaux de notre assemblée statutaire.
Lecture des pouvoirs.
LES POUVOIRS
Un certain nombre de pouvoirs ont été adressés par nos collègues, à savoir :
M. Jean Marie QUEYREL, maire de Bourlens
Donne pouvoir à M. Dante RINAUDO, maire de Tonneins
M. Frédéric LEDUN, maire de Devillac
Donne pouvoir à M. Jean-Claude RAPHALEN, Maire de Cambes
M. François COLLADO, maire de Nicole
Donne pouvoir à Mme Marie-Françoise LABORDE, Maire de La Sauvetat S/lède
Mme Danièle LAMENSANS-GARIBALDI, maire de Saint Sixte
Donne pouvoir à Christian DEZALOS, maire de Boé, Conseiller Départemental
Jacqueline SEIGNOURET, maire de Montpezat
Donne pouvoir à M. Henri TANDONNET, Maire de Moirax, Sénateur
Espérance JULIEN, maire de St Nicolas de la Balerme
Donne pouvoir à M. Roland SOCA, maire de Pinel Hauterive
Rose Marie LAINARD, maire de Guérin
Donne pouvoir à M. Christian SAINT BEAT, Maire de Lacapelle Biron
Christian DELBREL, maire de Pont du Casse
Donne pouvoir à M. Jean DIONIS du SEJOUR, maire d’Agen
Yvon VENTADOUX, maire de Pujols
Donne pouvoir à M. Jean Louis COUREAU, Maire de Puymirol
M. Michel MINGO, maire de Bias
Donne pouvoir à M. Christian ROUSSEAU, maire du Lédat
Paulette LABORDE, maire de Francescas
Donne pouvoir à Béatrice GIRAUD, maire de Frespech
Alain LORENZELLI, maire de Bruch
Donne pouvoir à M. Daniel BAECHLER, maire du Temple Sur Lot

4
Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
5
LES EXCUSES
Le Secrétariat de l’Amicale des Maires a reçu également un certain nombre d’excuses.
M. Jean-Louis COSTES, Député de Lot et Garonne – maire de Fumel
Mme Lucette LOUSTEAU, Députée de Lot-et-Garonne
Mme Christine BONFANTI – Conseillère Départementale – maire de Lafox – trésorière ADM 47
Michel DIEFENBACHER, Conseiller Régional
M. Dominique POGGIOLI, Inspecteur d’Académie
Mme Hélène LAULAN, Conseillère Départementale
Mme Clémence ROBERT, Conseillère Départementale
M. Bernard PERE, Conseiller Régional
M. Christophe DEWAS, Commissaire Principal – Sécurité Publique de Lot et Garonne
M. Christian LAFOUGERE, maire d’Ambrus
Michel LAUZZANA, maire de Bon-Encontre,
M. Jean-Pierre CALMEL, maire de Sauveterre La Lémance
M. Jean-Jacques BROUILLET, maire de Monsempron Libos
M. Didier CAMINADE, maire de Cuzorn
M. Georges GLEIZE, maire d’Auradou
M. Roland SOCA, maire de Pinel Hauterive
Mme Roxane VANRECHEM-ROSSETO, maire de Baleyssagues
Mme Sophie GARGOWITSCH, maire de Blanquefort S/Briolance
M. Jean-Pierre TESTUT, maire de Cahuzac
M. Philippe LAGARDE, maire de Lusignan Petit
M. Jean Luc CARMELLI, maire de St Jean de Duras
M. Jean-Pierre PUDAL, maire de Ste Livrade
M. Jean Pierre VICINI, maire de Thouars sur Garonne
M. Bernard LEVANCOUR, maire de Ruffiac
M. Patrick BUISSON – maire de Bajamont
M. Hubert DUFFOUR – maire de Sainte Colombe en Bruilhois
M. Jacques GUILLOT, maire de Laperche
M. Jean-Claude MAXANT, maire de La Croix Blanche
M. Jean-Louis MOLINIE, Maire de Buzet-sur-Baïse
-oOoFidèle à la tradition de notre Amicale, je voudrais maintenant saluer la mémoire de
nos Collègues qui ont disparu depuis la dernière Assemblée Générale du 17 Mai 2014.
LES DEUILS
M. Jacky RIGAL, ancien maire de Montauriol
M. Michel CARMELLI, ancien maire d’Auriac S/Dropt
M. Raymond SOUCARET, ancien maire de Francescas
M. Guy SAINT MARTIN, ancien maire de Boé
M. Roland PANIGHEL, ancien maire de Galapian
M. Pierre DUFUST, maire de Saint Vincent de Lamontjoie
M. Guy GERBEAU, Maire de Pailloles
M. Gérard ZUTTION, ancien maire de Sainte Livrade
M. Maurice MENESPLIER, ancien maire de Monviel
Mme Marie-Christine DUBO, ancienne conseillère Municipale de Montpouillan
5
Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
6
M. Jean CAPDEGELLE, ancien adjoint au maire de Nicole
M. Jean Pierre GALABRUN, ancien adjoint au maire de Caubeyres
Mme Maryse GUINGUET, ancien maire de Baleyssagues
M. André VIDAL, ancien maire de Puymiclan
M. Daniel GOURGEON, conseiller municipal de St Martin Petit
M. Jean GOULINAT, ancien adjoint au maire de Sainte Livrade
M. Robert JORET, ancien adjoint au maire de Samazan
M. Guy BRU, ancien maire de Puch d’Agenais
M. Pierre PARREL, ancien maire du Temple Sur Lot
M. René CASSAGNE, ancien adjoint au maire de Lacapelle Biron
M. Robert CREUSOT, ancien maire de Bias
M. André GAYRAL, ancien maire de Saint Maurin
M. Gilbert CARRERE, ancien maire de Lamontjoie
M. Antoine ARTUSO, ancien adjoint au maire de Le Passage
M. Georges DOUCET, ancien maire de Puch d’Agenais
Roger LAFAGE, ancien conseiller municipal de Castelmoront S/Lot
M. Philippe DEPAIRE, ancien adjoint au maire de Villeneuve S/Lot
M. Pierre PORO, ancien adjoint au maire de Lafitte S/Lot
M. Robert COSTE, ancien maire de Pailloles
M. Fiacre BOT, ancien maire de Blaymont
M. Philippe DUPOUY, conseiller municipal de Tayrac
M. Jean CLEMEN, ancien maire de Gueyze
M. Marcel MELLI, ancien maire de St Urcisse
M. Christian CAMBOU, ancien adjoint au maire de St Vite
Si des noms de collègues ou d’anciens collègues disparus cette année, n’ont pas été cités,
je vous remercie de bien vouloir les nommer, et nous les associerons à ce moment de
recueillement.
Je vous propose d’observer à leur intention une minute de silence.
Je vous remercie.
-oOo-
LES NOUVEAUX ELUS
Je souhaite adresser mes félicitations à :
M. Daniel AIRAUDO
Maire de Saint Vincent de Lamontjoie
M. Henri MATTANA
Maire de Paillolles
6
Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
7
M. Claude MONET
Maire de Tombeboeuf,
Je leur souhaite la bienvenue parmi nous et beaucoup de courage dans
l’accomplissement de leur mandat municipal.
-oOo-
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Un certain nombre de maires en activité, de maires honoraires et d’anciens
maires ont fait l’objet, depuis la dernière Assemblée Générale, de distinctions
honorifiques.
Ainsi, à l’occasion des Promotions des 1er Janvier 2015 et 14 Juillet 2015

La Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale a été décernée à :
Médaille d’Argent
M. Jean-Pierre CAMPEZAN
Adjoint au Maire d’Aubiac
M. Marcel DUFAUD
Conseiller Municipal de Castillonnès
M. Bernard REYNAUD
Ancien Adjoint au Maire de St Pierre Sur Dropt
M. Christian ROUSSEAU
Maire du Lédat
Médaille de Vermeil
M. Guy BRU
Ancien Maire de Puch d’Agenais
M. Pédro LAMOLIATTE
Conseiller Municipal de Dausse
Mme Nicole LAFORGE
Conseillère Municipale de Pindères
7
Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
8
M. Maxime PERLETTI
Adjoint au Maire de Castillonnès
M. Alain PICCOLI
Ancien Adjoint au Maire de Thouars Sur Garonne
Médaille d’Or
M. Claude ARCAS
Maire Honoraire du Lédat
M. Lucien GRENIER
Ancien Adjoint au Maire de Dausse
M. Pierre MERLY
Conseiller Municipal de Dausse
M. Claude VENEREAU
Ancien Conseiller Municipal de Puch d’Agenais
L’Ordre National de la Légion d’Honneur
Chevalier :
Jean DIONIS du SEJOUR
Maire d’Agen
Catherine PITOUS
Conseillère Municipale d’Agen
Geneviève LE LANNIC
Maire de Monteton
Roger BOISSIERE
Ancien maire de Frespech
Nous leur adressons nos plus sincères félicitations.

8
Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
9
Sans transition, je passe tout de suite aux autres points de notre Assemblée
Générale, et plus particulièrement à l’activité de l’Amicale depuis notre dernière
assemblée générale :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
S’agissant de nos réunions du Conseil d’Administration, nous nous sommes réunis à
5 reprises.
2 Juin 2014 à Agen
26 Septembre 2014 à Agen
13 Février 2015 à Agen
17 Avril 2014 à Agen
Vendredi 3 Juillet 2015 à Fumel
Au cours de ces séances de travail, un certain nombre de dossiers ont été abordés :
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’ADM 47
 A l’issue du renouvellement des équipes municipales, nous avons dû procéder à la
désignation des représentants de l’Amicale des Maires au sein de nombreuses
Instances consultatives départementales, régionales et nationale.
LE VOYAGE D’ETUDES
 Le dossier du traditionnel voyage d’études pour lequel il s’agit d’arrêter chaque
année une nouvelle destination. Comme vous le savez certainement, c’est l’Afrique
du Sud qui a été retenue pour la période du 20 au 29 Janvier 2016.
Comme toujours dans ce dossier, plusieurs paramètres sont pris en compte dans la
décision : une dimension institutionnelle, une dimension découverte et une
dimension économique.
LE CONGRES AMF
 Comme chaque année, notre Association propose à ceux qui le souhaitent,
d’accompagner le déplacement et l’hébergement au Congrès des Maires de France.
Le congrès 2015 va revêtir un caractère particulier, notamment en fonction du
résultat des négociations avec la mobilisation nationale des maires, en soutien à
l’action de l’Association des Maires de France.
Vous recevrez prochainement des précisions sur les rendez-vous institutionnels et
conviviaux programmés les 17 et 18 novembre (visite du Sénat/de l’Assemblée
Nationale/apéritif dinatoire/dîner de l’Amicale des Maires)
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Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
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REDEPLOIEMENT ET REORGANISATION DE LA GENDARMERIE
 A notre demande, le Colonel FACQUET, commandant le groupement de
gendarmerie d’Agen est venu nous informer d’un projet de redéploiement et de
réorganisation de la Gendarmerie sur le département. Ce dossier concerne la
redéfinition des zones de compétences des forces de gendarmerie, notamment par
le rééquilibrage des effectifs dans le but d’améliorer la production de sécurité
dans les zones où la population a augmenté et où il y a des besoins. Il n’y aura pas
de suppression de postes sur les quelques 700 postes d’active et de réserve, ni de
fermeture de brigade, mais un redéploiement des ressources.
DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER DU CAUE 47

Une demande de soutien financier du CAUE 47 pour la réalisation d’un guide à
l’usage des élus (Aménagement des espaces publics des bourgs : développement
durable et patrimoine)
CONGRES NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS
 Le 122ème Congrès National des sapeurs-pompiers à Agen s’est tenu du 23 au 26
septembre 2015. Au regard des relations maires/SDIS, nous souhaitions vraiment
nous associer à cet évènement d’envergure, en vous conviant à une journée
d’information et de temps d’échanges avec les acteurs de la sécurité civile.
SELAQ – (Salon des Elus Locaux d’Aquitaine) - les 6/7 Mai 2015
Créé en 2012 par les 5 associations départementales de maires d'Aquitaine, le
SELAQ est devenu le rendez-vous de tous les élus et agents publics d'Aquitaine. Il
rassemble des exposants issus d'une dizaine de secteurs d'activités, accueille
des conférences d'envergure régionale et des tables-rondes techniques, permet
des rencontres informelles et conviviales durant deux jours.
Pour cette édition 2015, vous êtes nombreux à avoir fait le déplacement. Nous
avons innové cette année, en organisant une réception conviviale sur notre stand
A noter également que la commune de Duras a reçu le 1er Prix du Concours de
l’Innovation et a reçu sa récompense lors de la soirée de Gala organisée au
nouveau Stade de Bordeaux.
Fédération Régionale des 5 associations des maires d’Aquitaine

Il s’agit de la volonté des 5 associations des maires d’Aquitaines de se regrouper en
Fédération (Gironde/Landes/Lot et Garonne/Dordogne/Pyrénées Atlantiques),
dans le but de développer des solidarités entre les communes, d’améliorer la
formation et la diffusion de l’information aux maires et d’être une force de
proposition et de représentation des 5 départements auprès des Institutions
régionales.
La signature des statuts est intervenue au cours du Salon des Elus d’Aquitaine le 6
Mai 2015.
10
Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
11
JOURNEE DES MAIRES SUR LA SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE

Cette manifestation, proposée par M. le Préfet et placée sous sa présidence, se
déroulera le Jeudi 22 Octobre à Tonneins.
La DREAL AQUITAINE (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement d’Aquitaine), assure la maîtrise d’ouvrage de ce projet, en collaboration
avec le Centre d’Etudes et d’expertise sur les risques, l’environnement, la Mobilité
et l’Aménagement et notre Association,
Cette journée d’information vise à sensibiliser les maires sur des dispositifs
pouvant être mis en œuvre dans la traversée des agglomérations, de nature à faire
réduire la vitesse des usagers. Il sera aussi question de la responsabilité juridique
des maires et de témoignages d’élus sur des actions réalisées dans leur commune.
Je vous invite à y assister nombreux.
JOURNEE NATIONALE DE MOBILISATION DES MAIRES
 En soutien au mouvement national du 19 septembre, initié par l’AMF, sur les
baisses de dotations de l’Etat aux collectivités, nous avons décidé de proposer aux
maires qui souhaitaient s’associer à cette action, d’organiser un conseil municipal,
de délibérer sur la motion de l’AMF ou de proposer aux administrés, la signature
d’une pétition « Appel pour les communes de France « , en laissant, bien
évidemment, à l’entière appréciation de chacun, la façon de s’associer à ce rendezvous.
A titre informatif, l’AMF a communiqué sur le bilan très positif de cette action. Des
dizaines de milliers d’initiatives ont été observées partout en France et très
largement relayées sur les réseaux sociaux et dans la presse.
-
36 000 élus et citoyens ont d’ores et déjà signé l’Appel pour les communes de
France sur le site internet et sur les registres mis à disposition du public dans
les mairies.
-
18 303 communes et intercommunalités ont déjà voté la motion de l’AMF
contre la baisse des dotations.
S’agissant de notre département :

135 motions votées (dont 7 EPCI)

Organisation de conseils municipaux dans plusieurs communes (Agen,
Moirax, Marmont Pachas, etc … )
Conférence de Presse du Pt de l’ADM 47, avec des membres du C.A.


bulletins municipaux consacrés à cette journée dans plusieurs communes
ainsi que panneaux d’affichage électroniques

Registre à la signature des citoyens, par exemple à Lafox/ Cancon

Mairie fermée (St Maurin)

43 maires des communes de Val de Garonne Agglomération, ceints de leur
écharpe tricolore, ont remis la motion au sous-préfet.

Distribution de tracts dans les commerces, d’affiches et une pétition en
ligne et manuscrit, comme par exemple dans la commune de Cancon
11
Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
12

Rencontre des administrés et point presse de protestation (plusieurs
communes / par exemple Argenton)

Permanence en mairie pour recevoir la population, par exemple à
Castelculier

En dehors des réunions du Conseil d’Administration,
des séances de travail ont été organisées
Depuis notre dernière assemblée générale, nous avons proposé un cycle de
réunions d’information, sur des thématiques diverses, ou été partenaires de
manifestations.
 10 Juin 2014 - Nérac
en partenariat avec EDF, une réunion
sur la précarité énergétique : Les
caractéristiques et conséquences de la
précarité
énergétique
et
la
présentation du programme « Habiter
mieux »
 18 Septembre 2014 - Aubiac
 23 Septembre 2014 – Tonneins
 30 Septembre 2014 – Penne d’Agenais
Les Rendez-vous personnalisés avec
un représentant d’EDF
Les Universités des Maires
Pour faciliter la prise de fonction des nouveaux maires et des équipes
municipales issus du scrutin de mars 2014, nous avons adhéré au dispositif d’accueil et
d’accompagnement à la gestion communale, proposé par Mairie 2000.
 Jeudi 26 Juin 2014 - Agen
Le statut de l’élu / les pouvoirs de
police et responsabilité civile et pénale
 Vendredi 26 septembre – Pont du Casse
Les
aspects
institutionnels
Financiers de l’Intercommunalité
 Vendredi 17 octobre - Colayrac St Cirq
Finances locales - préparation, vote
et
et exécution du budget
Apprécier la situation financière de la
commune, les arbitrages possibles
12
Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
13
 Vendredi 5 décembre 2014 - Foulayronnes
Urbanisme
réglementaire
/
Urbanisme : les outils de financement
et la maîtrise foncière
La Commission des Communes Rurales
 Samedi 21 Février 2015 – Le Temple S/Lot
105 participants
Vendredi 22 Mai 2015 – Port Ste Marie
Assemblée Générale de la Commission
des Communes Rurales :
Il s’agissait de renouveler le bureau de
cette Instance. Henri TANDONNET a
été reconduit dans ses fonctions de
président et Jean Louis COUREAU, de
1er Vice-Président.
La
thématique
concernait
La
Restauration scolaire :
Ses enjeux en milieu scolaire /
présentation par Interfel des actions en
faveurs des Collectivités Territoriales/
Présentation par le CNFPT des formations
à destination des acteurs de restauration
scolaire communale
Avec l’intervention de Mme Isabelle
MAINCION – Maire de La Ville aux Clercs
Conseillère Régionale – membre du
bureau de l’AMF
Mmes FERRUCCI et VIDAL (INTERFEL)
Et des représentants du CNFPT
(LES
TAP)
Temps
d’Activités
Périscolaires,
(financement / modalités d’accueil et
élaboration du PEDT/ mise en œuvre
/responsabilité juridique, etc …) avec
l’intervention de Florence QUINIOU Inspectrice Jeunesse et Sports / Françoise
RIVETTA - Direction des Services
Départementaux de l’Education Nationale /
Jean-Claude
FEYRIT
/
Direction
Départementale - Cohésion Sociale et
Protection des Populations / Pierre VALADE
/ Directeur Départemental / CANOPÉ 47 /
Ludivine WILLO - U N A 47 / LieutenantColonel Xavier PERGAUD / Chef du
groupement territorial Sud-Est - SDIS 47
140 participants
13
Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
14
Mercredi 9 Septembre 2015 – Prayssas
Les Communes Nouvelles – avec
l’intervention de Michel MERCIER,
ancien Ministre et Sénateur-Maire de la
commune nouvelle de Thizy les Bourgs :
>Intérêt et enjeux du dispositif - son
fonctionnement / le régime juridique /
retours d’expérience
133 participants
Mercredi 23 Septembre 2015 – Agen
Congrès
National
des
SapeursPompiers – Conférence « la place actuelle
du Maire dans l’organisation de la
sécurité publique/ son rôle dans
l’organisation future / les relations avec
les SDIS/
Il était important pour notre Amicale
d’initier et d’organiser ce rendez-vous
au regard des relations que nous
entretenons avec les SDIS.
125 participants

Je profite de cette occasion pour adresser mes remerciements aux communes qui
accueillent chaleureusement et gracieusement, l’Amicale des Maires, dans le cadre de
l’organisation de réunions de travail.
Je remercie sincèrement chacun et chacune d’entre vous qui prenez du temps sur
vos agendas, pour participer aux activités de notre Association.
Je renouvelle également mes remerciements à tous ceux et à toutes celles d’entre
vous qui assurez, tout au long de l’année, les nombreuses missions de représentation de
notre Amicale, au sein des nombreuses commissions et comités départementaux, sachant
les emplois du temps, très chargés que vous avez, les uns et les autres.
Merci encore pour les informations que vous relayez au secrétariat de notre
Amicale.

Je vous rappelle que vous pouvez retrouver toute l’activité de notre Association,
sur le site Internet de l’Amicale.
Voici, Mes Chers Collègues, résumée, l’activité de notre Amicale pour l’année 2015.

14
Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
15
LECTURE DU RAPPORT FINANCIER
Exercice 2014.
Je vais vous donner lecture du compte-rendu financier de notre Amicale pour
l'exercice 2014.
Avant lecture, je voudrais porter à la connaissance des membres de notre
Association que le Conseil d’Administration a pris soin cette année encore, de faire établir
les comptes par un cabinet d’expertise comptable : Auditeurs et Conseils Associés du SudOuest.
Nous avons délaissé la présentation comptabilité de trésorerie (recettes et
dépenses) pour rejoindre une comptabilité d’engagements (charges et produits).
Désormais, les comptes de notre association sont tenus selon les règles et
principes comptables d’une comptabilité d’engagements.
Ceci étant précisé, passons à la lecture des comptes.

Les Produits de l’exercice 2014 représentent la somme de 271 356,73 €.
Dans ces produits sont inclus:
- Le total de l’appel à cotisations (communes et EPCI) de l’année 2014 qui s'est élevé à la
somme de 105 019 €. La part reversée à l'Association des Maires de France s’élève à
45 490,39 €.
- L'encaissement des inscriptions du voyage d’études en Inde, soit un montant de
151 955 €, et un reliquat du voyage à Lyon de 2013 de 290 €,
- L’encaissement de la subvention du Conseil Général, soit 3 811,00 €,
- Diverses recettes : participation à la soirée du Congrès AMF 2014, soit 2 406,73 €, les
recettes du site Internet et la participation de nos partenaires, soit 6 000,00 €.
Pour un total de : 271 596,73 €
15
Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
16

Les charges de l’exercice 2014 représentent la somme de 268 217,20 €.
Dans ces dépenses sont inclus :
- Le règlement de la Cotisation Nationale à I'AMF, soit pour les Communes et EPCI :
45 490,39€
- Le voyage d'études en Inde, soit 170 884,58 €, le solde du voyage d'études en Irlande
(1 525,00 €).
- Les frais afférents à l'organisation des réunions de l'Amicale (Conseil d'Administration,
Assemblée Générale, journée de formation, commission des communes rurales), soit
8 364 €.
- Le Congrès des Maires de France, soit 7 179,34 € représentant : Avance réservation de
chambres / frais de déplacement collaborateurs/transferts en bus / la soirée Amicale des
maires).
- Les frais de fonctionnement de l'Amicale, soit un montant de 6 957,62 €
Il est important de rappeler que la Ville d'Agen met gracieusement à disposition de
l'Amicale, un agent à temps plein, un directeur à temps partiel, des locaux, ce qui
représente environ en frais de fonctionnement une prise en charge de 50. 000 €.
- Les gerbes confectionnées lors du décès de maires en activité ou de maires honoraires ou
anciens maires, cartes de vœux pour la nouvelle année, soit un montant de 1 210 €.
• Des prestations diverses telles que l'assurance de l’Amicale, la cotisation à l'ANDAM,
achat de fournitures pour l'Amicale, les actions de partenariat : AFEL, abonnement à la
BNP NET etc., soit un montant de 7 800,90 €.
- Les comptes de l’association faisant apparaître un montant de cotisations en cours de
recouvrement assez important, il a été décidé de pratiquer une provision sur ces sommes
d’un montant de 13 383,24 € selon le principe comptable de prudence. Cette provision
s’applique sur les cotisations communes et EPCI antérieure à l’année 2014.
En résumé, nous avions un excédent de : 3 379,53 € au 31 décembre 2014.
Je vous propose d’affecter cet excédent en report à nouveau.
Les fonds propres de l’Association s’élève à 46 634,67 €, le patrimoine de
l’Association étant essentiellement composé de notre solde de trésorerie, soit
40
214,86 € après paiement du solde de la cotisation AMF 2012 de 39 458 €.
16
Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
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Je vous rappelle que notre ressource principale provient des cotisations
départementales des communes et communautés de communes et que notre Association a
toujours besoin de votre soutien pour poursuivre son action.
Quelques communes n'ont pas encore payé leurs cotisations 2014, merci de bien
vouloir régulariser la situation.
Je vous remercie de votre attention et remercie une nouvelle fois le Président de
son soutien.
Je vous remercie,

M. DIONIS du SEJOUR° :
Je vous remercie pour cette présentation.
Ce rapport financier appelle-t-il des remarques ?
Je le mets au vote.

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Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
18
OUVERTURE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
10 H
ARRIVEE DES SERVICES DE L’ETAT
 Accueil des personnalités par M. Jean DIONIS Du SEJOUR, Président de l’Amicale des
Maires de Lot-et-Garonne, Maire d’Agen
ASSEMBLEE GENERALE : Ouverture des débats par M. Jean DIONIS du SEJOUR
Application de la loi NOTRe et ses conséquences
 Prise de parole des Personnalités
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M. Pierre CAMANI – Président du Conseil Départemental – Sénateur de Lot et Garonne
M. Henri TANDONNET – Maire de Moirax - Sénateur de Lot et Garonne
Mme Régine POVEDA – Députée de Lot et Garonne – Maire de Meilhan sur Garonne
 M. le Préfet (réponse aux questions)
 M. Matthias FEKL - Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion
Tourisme et des Français de l’étranger – Conseiller Régional
12 H 30 / 13 H
13 H
Echanges / réponses aux questions posées par les maires
DEJEUNER (Cité de la Formation – 11 rue Albert Camus)
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Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
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Pour information, ci-après, les questions écrites posées par les Maires
à M. le Préfet, Mmes, MM. les Parlementaires, M. le Président du Conseil Départemental
(Elles ont été transmises, en amont, aux destinataires)
-oOoQuestions posées à Monsieur Denis CONUS– Préfet de Lot et Garonne
EMETTEURS
QUESTIONS
Pascal LEGENDRE
Maire de Réaup Lisse
L’incohérence entre les exigences (périscolaires, accessibilité) et la baisse des
dotations et des subventions vont-elles rendre certains maires hors la loi s’ils ne
peuvent réaliser toutes les obligations ?
Lionel FALCOZ
Maire de Laroque Timbaut
Comment allez-vous garantir l’équité de service public et l’homogénéité du
département au regard de la règle de libre administration des EPCI et des
différences avérées entre les 3 agglomérations du département ?
M. Jean Marie LENZI
Maire de Montignac de Lauzun
1) faire le point sur les obligations de l'agenda d'accessibilité eu égard aux
difficultés des petites communes à faire les aménagements nécessaires
2) préciser par des exemples chiffrés l'avantage consenti au niveau des dotations de
l'Etat lors de la création d'une commune nouvelle.
3) quelles sont, suite à l'amendement MACRON, les obligations des opérateurs de
téléphonie mobile pour la couverture des territoires ruraux?
4) dans quelle mesure le maire peut-il utiliser le recensement pour faire un fichier
de communication (nom et adresse de ses administrés) au regard des règles de la
CNIL?
  
Questions posées à Mmes et MM. les Parlementaires
EMETTEURS
QUESTIONS
Pierre MALEYRAN
Maire Adjoint
St Colomb de Lauzun
Quid des communes nouvelles en Lot et Garonne ?
M. Daniel THUIN
Maire de Massoulès
Différence dans les choix de développement numérique avec d’autres départements
de la région aquitaine
Transfert de la compétence « gestion de l’eau » dans le cadre de la loi NOTRe
  
Questions posées à M. Pierre CAMANI - Président du Conseil Départemental de Lot et Garonne - Sénateur
EMETTEURS
QUESTIONS
Pierre MALEYRAN
Maire Adjoint
St Colomb de Lauzun
Quid des communes nouvelles en Lot et Garonne ?
Différence dans les choix de développement numérique avec d’autres départements
de la région aquitaine
William KHERIF
Maire de Port Ste Marie
Nous avons appris de vos services que la suppression de l’aide du département aux
élèves qui prennent le train, répond à un souci d’équité entre eux. Port Ste Marie a
au moins un atout, qui est la gare SNCF. Nous continuons de penser qu’il est
regrettable de ne pas pouvoir en profiter, sachant que cela ne retire rien aux autres.
Peut-on espérer une modification de la nouvelle réglementation ?
Jean Marie LENZI
Maire de Montignac de Lauzun
Est-ce que vous pouvez préciser l'échéancier et les objectifs du plan de déploiement
de la fibre optique jusqu'à l'habitant ?
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Assemblée Générale de l’Amicale des Maires
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LISTE DES PERSONNALITES INSCRITES
(pour information)
(Pour information, liste des personnalités et directeurs des services de l’Etat inscrits à l’AG)
M. Matthias FEKL - Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du
Tourisme et des Français de l’étranger – Conseiller Régional
M. Denis CONUS, Préfet de Lot et Garonne
M. Thierry MAILLES, Sous-Préfet de Villeneuve S/Lot
Mme Michèle LUGRAND, Directrice de Cabinet – Préfecture
M. Jacques RANCHERE – Secrétaire Général – Préfecture
M. CAZOTTES, Directeur Départemental des Territoires
M. Frédéric LOQUENEUX - Directeur Direction interministérielle des Moyens et de la
Modernisation - Préfecture
M. Dominique STOLL – Directeur – Direction du Développement Local – Préfecture
Commandant Christophe GUITTARD – Chef d’Escadron Adjoint - Gendarmerie AGEN
Commandant Emmanuel LOCATELLI – Chef d’Escadron - Gendarmerie MARMANDE
Colonel RIGAUD – Directeur Départemental du SDIS 47
M. Eric MORIVAL – Directeur ARS
M. Pierre CAMANI, Président du Conseil Départemental de Lot et Garonne –Sénateur
M. Henri TANDONNET – Sénateur de Lot et Garonne – Maire de Moirax
Mme Régine POVEDA – Députée de Lot et Garonne – Maire de Meilhan sur Garonne
M. Michaël MOREAU – Conseiller du Président – Conseil Départemental
M. Arnaud SORGE - Directeur de Cabinet – Conseil Départemental
M. Gérard DAULHAC – Directeur Conseil Départemental
M. Arnaud SORGE – Directeur Conseil Départemental
Mme Caroline HAURE-TROCHON – Conseillère Départementale
M. Jacques BROYER, directeur des relations avec les Collectivités Locales – ORANGE
M. Jean GALLARDO, Président du S.D.E.E.
Mme Nathalie HERARD, Directrice CAUE 47
M. René PICHAN, Directeur ERDF
M. Christian RIVEILL – Délégué aux relations territoriales Lot et Garonne – La Poste
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Assemblée Générale de l’Amicale des Maires