L`immobilier d`entreprise dans le GRAND PARIS par Maître Ginisty

L’immobilier d’entreprise dans le
GRAND PARIS
Jean-Claude GINISTY Notaire à Paris
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L’immobilier d’entreprise
dans le Grand Paris
Préambule
 Définition de l’immobilier d’entreprise
 Sources des statistiques
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Définition de l’immobilier d’entreprise
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Les bureaux
Les surfaces commerciales
Les surfaces industrielles
Les entrepôts et la logistique
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Sources des statistiques
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Les Ministères
Les intermédiaires
Le GIE Immostat
Les publications IPD France
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L’immobilier d’entreprise
dans le Grand Paris
Caractéristiques générales du marché
 Taille du marché
 Volumes du marché en 2011
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L’immobilier d’entreprise
dans le Grand Paris
Taille du marché
• Le 1er marché en Europe
• Le 2nd marché mondial
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52 millions de m² de bureaux
30 % des bureaux construits en France en 10 ans
22 millions de m² d’entrepôts
10 millions de m² de commerces de plus de 1,000 m²
4 millions de m² de commerces de centre ville
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L’immobilier d’entreprise
dans le Grand Paris
Volume du marché en 2011
• Demande placée de bureaux : 2 450 000 m²
• Total des investissements : 11.800 (M€)
• Niveau de vacance moyen : 6,6 %
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L’immobilier d’entreprise
dans le Grand Paris
Evolutions du marché
 Un marché ouvert
 Un marché « financiarisé »
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L’immobilier d’entreprise
dans le Grand Paris
Un marché ouvert
• Loyers moyens annuels : de 150 € à 740 € le m²
• Taux de rendement : de 4,50 % à 7 %
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L’immobilier d’entreprise
dans le Grand Paris
Un marché « financiarisé »
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L’immobilier d’entreprise
dans le Grand Paris
Perspectives favorables du Grand Paris
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Le réseau des transports
La variété de l'offre des produits et de leur localisation
La variété de la demande locative
La transparence du marché
La liquidité du marché
La diversité des acteurs nationaux et internationaux
La qualité de l'accompagnement des acteurs locaux
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L’immobilier d’entreprise
dans le Grand Paris
Particularités attractives du droit
 Le régime juridique des locations
 Un environnement fiscal adapté
 La sécurité juridique des transactions
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L’immobilier d’entreprise
dans le Grand Paris
Le régime juridique des locations
• Les locations commerciales
• Les locations non commerciales
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L’immobilier d’entreprise
dans le Grand Paris
Un environnement fiscal adapté
• La fiscalité lors de l’acquisition
• La fiscalité des revenus
– Optimisations : OPCI - SIIC
– Conventions fiscales internationales
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L’immobilier d’entreprise
dans le Grand Paris
La sécurité juridique des transactions
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La sécurisation des transactions immobilières
en France
Henry LETULLE Notaire à Paris
Les Notaires de Paris
• 728 notaires (1200 notaires en Ile-de-France)
• 4500 salariés et juristes spécialisés
• 249 études (Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne)
• 300 000 actes par an
• Expertise immobilière : logement, immobilier
d’entreprise, immobilier complexe…
La fonction de notaire : conseiller, sécuriser
grâce à l’acte authentique
• Le conseil par les notaires
• L’acte authentique au service des transactions
immobilières
• Date certaine
• Force exécutoire
• Garantie de conservation
• Reconnaissance internationale
Le rôle du notaire dans la vente
immobilière
• L’acteur central de l’opération de vente et d’acquisition
immobilière
• Le notaire garantit la sécurité et la conformité des actes
en immobilier
• Le notaire accompagne toutes les parties à l’acte de
transfert : acheteur, vendeur, banquier ou financeur
• Le notaire intervient en collaboration avec les autres
professionnels
Le rôle du notaire dans la vente
immobilière
• Centralisation et vérification de la documentation
• Audit juridique du transfert de propriété de l’immeuble
(urbanisme, environnement, autorisations de construction, affectation de
l’immeuble, situation hypothécaire et locative…)
• Contact avec les administrations publiques
• Elaboration de l’avant contrat et de l’acte de vente
• Transfert des fonds avec une sécurité maximale
• Réalisation des opérations de publicité foncière
• Paiement des taxes publiques
• Régularisation des garanties
Le rôle du notaire dans la vente
immobilière
Les principales étapes de la vente immobilière (1/2):
• Visites, offre, négociations  accord sur le prix (Jour J)
• Saisie des notaires: revue de la documentation et de la
situation juridique du bien, négociation des termes
particuliers de la vente
• Signature d'une promesse de vente, avec mise en
séquestre sur le compte Caisse des dépôts et
consignations du notaire d'un dépôt de garantie ou
indemnité d'immobilisation (5 à 10%) (Jour J +15)
Le rôle du notaire dans la vente
immobilière
Les principales étapes de la vente immobilière (2/2):
• Purge des droits de préemption et autres formalités (délai
légal de 2 mois maximum)
• Mise en place du financement (selon les banques, 2 à 3
mois)
• Signature de l'acte de vente et paiement simultané du prix
par la comptabilité du notaire, le transfert de propriété est
effectif (Jour J + 90)
• Publication de l'acte, régularisation des garanties
nouvelles, mainlevée d'anciennes inscriptions
Les services à disposition des clients
• Base BIEN
• Expertises immobilières
• Ventes aux enchères et ventes notariales interactives
• Acte authentique électronique
• Espace Notarial
• Coffre-fort électronique
Les Bases immobilières
des notaires
• Conseil et aide à l’expertise immobilière des notaires
• Information des médias, des pouvoirs publics et du grand
public
• Instrument de travail pour les professionnels de
l’immobilier
• Deux bases d’information immobilière : PERVAL et BIEN
Les Bases immobilières
des notaires
• Base BIEN : Paris et Ile-de-France
- 200 000 actes par an
- 3 millions d’actes depuis 1990
• Base PERVAL : Province
- 600 000 actes par an
- 10 millions d’actes depuis 1995
www.references-bien.com
Les Bases immobilières
des notaires
Contenu des bases :
• Actes de vente de tous types de biens :
Appartements, maisons, terrains, garages, locaux d’activité,
immeubles…
• Description du bien :
Surface, nombre de pièces, pièces annexes, parkings, étage,
ascenseur…
• Localisation du bien
• Données financières concernant le bien
• Parties en présence à l’acte
www.paris.notaires.fr
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