SNCF Région Est 2004 040

Archives nationales du monde du travail
Grands réseaux de chemins de fer français
Compagnie des chemins de fer de l'Est
puis
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Région Est
Conflits sociaux (grèves de 1920, 1947, 1948 et 1953) sur le réseau Est
Gestion des personnels alsaciens et lorrains sous l’Occupation
2004 040
Archives publiques
Introduction
Activités.
Chemin de fer, mouvement social, gestion de personnel.
Présentation du versement.
Ce fonds, quantitativement limité mais d’intérêt exceptionnel, est parvenu au Centre des Archives du monde du
travail en mars 2004 sous le numéro d’entrée 2004 040. Il a été rétrocédé à ce moment-là par le Parti communiste
français et son responsable des archives, alors en poste auprès du Comité central, place du Colonel Fabien : Pascal
Carreau.
Il était indiqué par Pascal Carreau que ce fonds avait été pris par les militants du PCF dans les services de la SNCF
même, en choisissant délibérément les dossiers se rapportant aux grèves de la première moitié du XXe siècle
caractérisées par de lourdes mesures de sanctions disciplinaires. Cet ensemble, dont on ne peut aujourd’hui évaluer
la masse exacte à l’origine, concerne les cheminots et la gestion du personnel de la région Est de la SNCF et
notamment les Alsaciens-Lorrains, avec des archives plus anciennes de la Compagnie privée de l’Est à partir de
1921. Les conflits sociaux ont amené un échange administratif intense et très coordonné entre la Direction de l’Est et
le siège de la SNCF (Service central du personnel), tous deux installés à Paris. La date la plus récente de ces
dossiers est 1966.
L’impact de ces grèves en 1920, 1947 et 1948 a été tel, tant pour l’Administration que pour les syndicalistes et
personnes engagées dans ces mouvements sociaux, que le ministre des Transports - nommé dans les premiers
gouvernements de François Mitterrand en 1981 - Charles Fiterman fait venir ce fonds à son Cabinet pour enfin
amnistier et rétablir dans leurs carrières tous les cheminots sanctionnés lors de ces conflits. Le fonds est alors rendu
au PCF.
Du fait de la nationalisation des chemins de fer en 1938, ces documents sont des archives publiques. Ceci explique
qu’aucun document juridique de transfert n’ait été signé avec le Centre des Archives nationales du monde du travail.
Pour le PCF, il était évident que ces archives devaient revenir définitivement aux Archives nationales. Il s’agit donc
d’un versement tardif, mais néanmoins légitime, dont les circonstances sont le résultat même de l’histoire.
Le classement du fonds a fait apparaître que les dossiers étaient absolument intacts dans leur génèse même :
chemises d’origine, épingles anciennes des liasses, bordereaux de transmission, petits mots manuscrits, cohérence
des différentes sous-parties.
La qualité des papiers est en revanche très dégradée : feuilles roussies, effilochées, tombant en poussière. Le fonds
sera communiqué sous le contrôle des présidents de la salle de lecture sur la table en face de leur poste de travail.
Les photocopies seront faites avec la plus extrême prudence et il conviendra de préférer les photographies
numériques. Le fonds doit impérativement être estampillé avant consultation et reproduction.
Statut :
Archives publiques
Dates extrêmes des documents :
1921-1966
Importance matérielle :
1 m. l. (7 cartons Cauchard)
Communicabilité et reproduction :
Immédiate selon le Code du Patrimoine (nouvelle loi sur les archives n°
2008-696 du 15 juillet 2008) sauf :
•
dossiers de l’article 2004 040 013 communicables 50
ans à compter de la date la plus récente du dossier.
Instrument de recherche :
Répertoire numérique rédigé en 2008 par Françoise Bosman,
conservateur général et directrice des Archives nationales du monde du
travail.
2
Historique.
L’intérêt du fonds est évident : on y apprend par exemple qu’il y eut un “Train-corsaire” en octobre 1948 sur la ligne
Charleville/Rethel et Charleville/Givet aux mains des cheminots grévistes, l’histoire se terminant avec les gendarmes,
puis devant le Tribunal administratif.
La grève des cheminots, dans la première moitié du XXe siècle, est un délit passible de la correctionnelle, puis une
sanction administrative relevant des conseils de discipline et des tribunaux administratifs à partir de la création de la
SNCF en 1938. Les conflits sociaux sont solidement encadrés par la hiérarchie cheminote, la police des chemins de
fer et les forces de l’ordre avec le relais sur place des préfets à chaque extension des conflits.
Ce petit fonds traduit donc l’état des rapports sociaux de la première moitié du vingtième siècle dans un rouage
stratégique de l’économie et des entreprises : le transport des personnes et des marchandises grâce à un moyen de
locomotion qui demeure le plus usuel, dans 5 décennies marquées de surcroît du contexte de deux guerres
mondiales.
Le syndicalisme cheminot, pourtant bien implanté, est contraint de pousser plus loin ses exigences quant aux libertés
syndicales et droit du travail. Les dossiers montrent que la réunion sur le temps de travail et le lieu du travail est
interdite, ce qui rend l’épisode du “Train-corsaire” riche de sens. Le fonds traduit aussi le sort peu enviable des
Alsaciens-Lorrains, passés brutalement de la SNCF à la Reichsbahn, dans un environnement “de race” clairement
affiché par les Autorités allemandes : seuls les Alsaciens-Lorrains de souche peuvent servir l’Etat allemand dans ce
qui relevait de la Sous-direction de Strasbourg, les autres sont expulsés du réseau Est – quand ils ne sont pas
directement internés en Allemagne - et récupérés tant bien que mal par les services de la SNCF dont on perçoit bien
qu’elle passe les retours au crible. Enfin, le poids des dossiers de la mémorable grève d’octobre-novembre 1948
accompagnée de sanctions disciplinaires administratives et de plaintes en correctionnelle exprime bien les ratages
idéologiques et sociaux de la période de la Reconstruction : la grève est motivée par les frustrations économiques
des cheminots qui attendent de meilleures feuilles de paye, après les sacrifices et combats livrés sous la Résistance
pour délivrer la Nation, à l’image des luttes des mineurs. Très peu de cahiers revendicatifs exigent le renversement
du gouvernement en place, mais tous des mesures immédiates contre la cherté de la vie et pour l’instauration de
l’échelle mobile des salaires.
Un dernier petit dossier de 1953 rappelle l’ancienneté des luttes pour la défense des retraites, à ce moment-là contre
les décrets-lois Laniel.
Cet ensemble archivistique, de taille modeste, est un concentré de renseignements, souvent peu faciles à capter par
l’archiviste, de relations humaines et de rapports sociaux. Le parcours du fonds entre les années 1970 et 2004 est,
lui aussi, très symbolique. Nul doute que, pour tous les protagonistes y compris pour l’archiviste du classement
définitif du fonds, une politique de classe s’exerce là.
Sources complémentaires.
Tous les inventaires des fonds de chemin de fer conservés aux ANMT.
Tous les inventaires des fonds de chemin de fer conservés en Archives départementales.
Tous les inventaires du Service d’archives de la SNCF.
Pour les grèves dites “insurrectionnelles” de 1947-1948, dans le contexte de la scission de la CGT avec la création
de Force Ouvrière (et le choix de l’autonomie faite alors par les syndicalistes de l’enseignement créant la FEN), se
reporter également aux inventaires des fonds Charbonnages de France conservés aux ANMT et au fonds de la
Fédération de l’Education nationale.
3
Bibliographie sommaire.
AHICF. Une entreprise publique dans la guerre : la SNCF, 1939-1945. H 3566.
Bosman Françoise, collectif. Usine à mémoire, les Archives nationales du monde du travail à Roubaix, se reporter au
chapitre 6 d’Olivier Kourchid : Patrons et syndicats, formats de lutte sur la grève de 1948 aux Charbonnages de
France à partir d’archives inédites. H 6321.
Choteau Céline sous la direction de Jean-François Eck. La grève des cheminots de 1910 en France ou “la grève de
la thune”. H 4646.
P. Dupont. Le réseau de l’Est en 1936. H 5270.
Jacquot André. 100 ans de voiture sur le réseau de l’Est. H 3293.
Lambert Henri. Réseau de l’Est, précis historique, statistique et financier. H 5799.
Meunier L. Conditions et réglementation du travail dans les chemins de fer. Code du travail des agents des chemins
de fer. H. 5767.
Musée social (Le). L’effort social des Grands réseaux de chemins de fer en faveur de leur personnel. H. 5260.
4
Sommaire
Première partie : amnistie des grèves de 1920.
Compagnie privée de l’Est, puis SNCF
2004 040 001-004.
Grands réseaux, Compagnie des chemins de fer de l'Est, chemins de fer d'Alsace
et de Lorraine, Service de l'Exploitation et du Personnel. 1921-1927 et 1937.
001. Effectifs et statuts des personnels alsaciens-lorrains.
002. Loi d'amnistie du 12 juillet 1937.
Grands réseaux et SNCF, Service central du personnel. 1938-1948.
er
003-004. Mesures prises en faveur des grévistes du conflit du 1 au 28
mai 1920.
1921 - 1948
Deuxième partie : les personnels alsaciens-lorrains sous l'Occupation.
SNCF, région Est, Sous-direction de Strasbourg (Bas-Rhin).
2004 040 005.
Gestion du personnel par la SNCF durant la guerre 1939-1945.
2004 040 006.
Agents alsaciens et lorrains licenciés par la Reichsbahn. 1940-1946.
2004 040 007.
Prise sous contrôle allemand du personnel de la Sous-direction. 1940-1945.
2004 040 008.
Créances allemandes à faire valoir auprès de la Reichsbahn par les personnels
de la SNCF ayant travaillé pour le régime allemand sous l’Occupation.
2004 040 009.
Dernières heures de l’Occupation en Alsace-Lorraine et sur le réseau Est ;
campagne d’épuration des collaborateurs avec l’ennemi. 1944-1949.
2004 040 010.
Sanctions du Ministre des Travaux publics et des Transports après comparution
devant la Commission d’épuration. 1944-1947.
2004 040 011.
Révision des sanctions prononcées par la Reichsbahn durant l’Occupation. 19451941.
2004 040 012.
Indignité nationale. 1946-1951.
2004 040 013.
Reconstitution de carrière des épurés bénéficiaires d’une annulation de sanction.
1944-1966.
1939 - 1966
5
Troisième partie : les grèves de 1947, 1948 et 1953.
SNCF, région Est
2004 040 014-027.
Grèves de 1947-1948.
014.
Fédération nationale des travailleurs des chemins de fer de
France CGT, Union des syndicats de cheminots d’Alsace et de
Lorraine. 1945-1949.
015.
Instructions spéciales de la SNCF applicables pour tous les
conflits. 1947-1952.
016.
Grèves nationales de novembre-décembre 1947.
017.
Grèves de juin-septembre 1948.
018-027. Grèves d’octobre-novembre 1948.
1947-1948
2004 040 028.
Grèves d’août 1953.
1953
6
Première partie : amnistie des grèves de 1920.
2004 040 001-002.
Compagnie des chemins de fer de l'Est, chemins de fer d'Alsace et de Lorraine,
Service de l'Exploitation et du Personnel.
1921-1927 et 1937
001. Etats des effectifs :
• Grades de Betriebskontrolleur ou de Verkehrskontrolleur : listes nominatives
er
des agents qui ont eu ces grades avant le 1 avril 1921.
• Grades
d’inspecteurs,
contrôleurs,
Oberbahnhofsvorsteher,
Obergutervorsteher, Bahnofsvorsteher, Güldervorsteher, Betriebssecretaire,
Bureauassistenten : listes nominatives d'ancienneté au 31 décembre 1921.
• Grades d'inspecteurs et contrôleurs de l'Exploitation : listes nominatives en
1927.
002. Préparation, promulgation et application de la loi d'amnistie du 12 juillet 1937 :
• Intervention des Grands réseaux de chemins de fer français auprès du
Ministre des Travaux publics sur le projet de texte en préparation et
présentant les positions issues de la Conférence des Directeurs des Grands
réseaux : procès-verbaux et correspondance. Février-mai 1937.
• Loi du 12 juillet 1937 et décret du 10 décembre 1937 : textes officiels. 1937.
• Application aux personnels des chemins de fer : Conférence des Directeurs
des Grands réseaux du 4 août 1937. Juillet-octobre 1937.
• Commission paritaire tripartite chargée d'examiner les demandes de
réintégration des employés et ouvriers des chemins de fer : arrêté de mise
en place des membres (1) du 23 août 1937.
2004 040 003.
SNCF, Service central du Personnel.
1938-1948
er
Faits de grève en 1920. Conflit du 1 au 28 mai. Mesures prises par la SNCF, Secrétariat
général, pour réintégrer les anciens agents révoqués ou licenciés (2) :
• Loi d'amnistie du 12 juillet 1938 : notes, circulaires, correspondance
adressées aux Directeurs de l'Exploitation (Régions Est, Nord, Ouest et SudOuest) par le Service central du Personnel de la SNCF relatives aux
questions soulevées par les réintégrations. Octobre1933-août 1938.
• Protocole du 14 septembre 1938 entre la SNCF et la Fédération nationale
des Travailleurs des chemins de fer de France, des Colonies et Pays de
Protectorat (3) modifié par lettre du Service central du Personnel le 18
septembre 1946 : textes dactylographiés et pièces annexes ronéotées.
Septembre 1938-septembre 1946.
• Application du protocole et de sa modification : notes, circulaires et
correspondance relative aux questions soulevées par les réintégrations.
Novembre 1938-novembre 1946.
A noter : ce dossier contient des listes de noms d'agents révoqués du réseau
de l'Est.
• Lettre ministérielle du 3 juin 1947 du Ministre des Travaux publics et des
Transports accordant reconstitution de carrière des agents révoqués ou
licenciés pour action revendicative ou sociale : notes explicatives du Service
central du Personnel. Octobre 1947-janvier 1948.
A noter : la lettre ministérielle est absente.
_____________________________________________________________________________________________
(1) Pour le Comité de direction des Grands réseaux : JOURDAIN, sous-directeur de la Compagnie PLM, LAMARQUE; ingénieur de
l'Exploitation de la Compagnie du Nord et LEZER, sous-chef de l'Exploitation à la Compagnie PLM.
(2) Les agents réadmis doivent réunir 15 années de versements pour la retraite à l'âge de 55 ans. Puis, cette condition est
remplacée par 2 autres mesures : présenter avant le 1er janvier 1938 la demande de réintégration et ne pas avoir atteint 55 ans
au moment de la demande.
(3) Organisation syndicale la plus représentative affiliée à la Confédération générale du Travail (CGT), représentée par
JARRIGION, SEMARD, LIAUD, TOURNEMAINE, PASQUIER, BELLOEUVRE.
7
2004 040 004.
Grands réseaux, puis SNCF.
1933-1950
Mesures prises en faveur des grévistes de 1920. Travaux de la Commission d'amnistie.
• Calendrier des opérations : note manuscrite. Octobre 1933-octobre 1947.
• Cas individuels : notes et correspondance nominatives réunies en un seul
dossier. Septembre 1937-juin 1950.
• Renseignements statistiques postérieurs à la loi d'amnistie : tableaux
manuscrits et dactylographiés. Septembre 1937.
Deuxième partie : les personnels alsaciens et lorrains
(SNCF, région Est) sous l'Occupation.
L'ensemble des dossiers provient de la Sous-direction de Strasbourg.
2004 040 005.
Nominations et mutations temporaires du personnel durant la durée des hostilités,
utilisation des agents repliés : listes nominatives, correspondance, états des effectifs,
statistiques, fichier de la Sous-direction. Septembre 1939-juin 1945.
2004 040 006.
Agents alsaciens et lorrains licenciés par les Allemands au sein de la Reichsbahn.
Question de principe concernant les agents expulsés, demandes des autorités
allemandes, majoration de 80 % des traitements des agents alsaciens et lorrains
retournés à leurs anciennes résidences administratives et licenciés par la Reichsbahn :
notes et correspondance, réponses faites aux agents dans le cadre de divers cas
individuels (agents restés en Allemagne, agents refoulés d'Allemagne, agents expulsés
d'Allemagne, cas spéciaux). Septembre 1940-février 1946.
2004 040 007.
Prise sous contrôle allemand du personnel de la Sous-direction.
1940-1945
•
•
•
•
Prise sous contrôle allemand du personnel de la Sous-direction (Metz,
Moselle et Mulhouse, Bas-Rin) : comptes rendus, correspondance,
traductions de lettres des autorités allemandes, instructions de la
Reichsbahn. Juin-août 1940.
Audiences avec les personnels de Strasbourg, instructions ministérielles,
pourparlers avec les autorités allemandes : correspondance, comptes
rendus, traductions de lettres des autorités allemandes. Août 1940-juillet
1943.
Demandes d'agents alsaciens et lorrains licenciés par la Reichsbahn et
réoccupés par la SNCF : dossiers individuels de Horst Eugène et Schmitt
Eugène. Juin 1943-mars 1945.
Détachement et mutation en Allemagne durant l'Occupation d'agents restés
en service en Alsace-Moselle à la Reichsbahn : correspondance, listes
nominatives et bilan. Juin-août 1945.
8
2004 040 008.
Créances allemandes à faire valoir auprès de la Reichsbahn par les personnels de
la SNCF ayant travaillé sous l'Occupation pour le régime allemand.
1945-1954
• Constitution du Bureau de liquidation des créances allemandes à Strasbourg :
notes et correspondance. Juin-août 1945.
• Questions générales concernant la liquidation des créances : position des
cheminots confédérés CGT, pourparlers avec le Ministère des Finances,
rappel de l'existence du Bureau de liquidation à Strasbourg. Juin 1947-avril
1948.
• Recensement et enquête réalisés par le Bureau de liquidation : comptes
rendus et correspondance. Septembre 1946-août 1948.
• Positions régionales : avis et réunion des chefs de division, audience
accordée à l'Union des syndicats des cheminots d'Alsace et de Lorraine.
Novembre 1948-mars 1949.
• Articles de journaux locaux d'Alsace et de Lorraine (traduits). Juin 1948-avril
1949.
• Modalites de remboursement avec la Sparkasse de Karlsruhe (Sarre) :
correspondance du directeur de la région Est de la SNCF avec le HautCommissariat de la République française en Sarre sur les difficultés
rencontrées. Août 1948-janvier 1950.
• Remboursements aux agents : correspondance nominative sur les situations
individuelles. Juin 1945-avril 1951.
• Apurement des comptes détenus par des agents auprès de la
Eisenbahnsparkasse (Caisse d'épargne des chemins de fer allemands) :
correspondance. Avril 1950-juillet 1954.
2004 040 009.
Dernières heures de l'Occupation allemande en Alsace-Lorraine et sur le réseau Est
; campagne d'épuration des collaborateurs avec l'ennemi.
1944-1949
• Evénements d'août 1944 : grève aux ateliers SNCF de Noisy-le-Sec (Seine) et
de Paris-La Villette (Seine) à partir du 10 août, comptes rendus des
événements à l'atelier de l'entretien de l'Ourcq (Seine ) du 18 au 29 août, à
Charleville (Ardennes) du 30 août au 7 septembre et à Troyes (Aube) du 22
août au 2 septembre, rapport sur l'état du réseau Est durant la première
quinzaine de septembre, situation à Longuyon (Meurthe-et-Moselle) dont les
ponts et viaduc ont été dynamités par les Allemands le 15 septembre. Août
1944.
• Comité départemental de libération des Ardennes : revendications des
cheminots résistants, réfractaires et grévistes durant l'été 1944. Décembre
1944-janvier 1945.
• Commission régionale d'information pour la région Est : procès-verbaux des
réunions du Service de l'Entretien à La Varenne (Seine), du Service de
l'Entretien de l'Ourcq, du Service de l'Entretien de Vaires (Seine-et-Marne) et
du dépôt de Paris-La Villette. Septembre 1944.
• Commission d'épuration de la région Est : article de presse de La Vie
Ouvrière (journal de la CGT), notes. Décembre 1944-mars 1945.
• Agents arrêtés ou inquétés par les autorités américaines : notes et
correspondance nominatives. Novembre 1944-avril 1949.
• Agents épurés, cas individuels : tableaux, listes, rapports et correspondance
nominatifs. Septembre 1944-juillet 1947.
2004 040 010.
Sanctions infligées à des agents par le Ministre des Travaux publics et des
Transports après comparution devant la Commission d'épuration.
1944-1947
• Liste recensant 117 sanctions prises entre octobre 1944 et octobre 1947.
• Liste nominative des agents révoqués ou rayés des cadres sur décisions
ministérielles prises entre novembre 1944 et juin 1946.
• Cas individuels de révocation, de radiation, de mise à la retraite, de
rétrogradation, de mutation d'office, de suspension de fonctions, de blâme, de
réduction de gratification, de rétrogradation d'échelon, de licenciement, de
classement sans suite, de réintégration : arrêtés et correspondance
nominatifs. Juin 1944-octobre 1947.
9
2004 040 011.
Commission régionale mixte de révision des sanctions relative aux punitions
prononcées par la Reichsbahn pour des fautes professionnelles commises entre
er
l'Armistice et le 1 septembre 1944.
1945-1951
• Ordonnance n°45-257 du 19 février 1945 portant amn istie concernant des
délits primaires provoqués par l'occupation allemande.
• Composition et fonctionnement de la commission régionale : constitution,
notes et correspondance. Octobre 1944-novembre 1945.
• Cas de révision : instructions et notes. Mars 1944-octobre 1951.
A noter : statistiques des dossiers examinés à la date du 31 mai 1945.
2004 040 012.
Indignité nationale. Affaires en cours.
•
1945-1951
Registre nominatif de 330 agents coupables d'indignité nationale, d'actes de
nature à nuire à la Défense nationale et d'atteinte à la Sûreté intérieure de
l'Etat. Mai 1945-décembre 1947.
Le registre précise l'identité, le grade, la résidence administrative, la décision de
la Commission d'épuration, la condamnation prononcée, les faits de
collaboration, l'avis du Service, la proposition du Directeur, le niveau de décision
de la condamnation et des observations.
•
2004 040 013.
Indignité nationale, recours et réexamen des dossiers : décisions nominatives
et correspondance des cas individuels. Août 1946-février 1951.
Reconstitutions de carrières des épurés bénéficiaires d'une annulation de sanction.
1944-1966
• Mesures d'épuration et mesures d'annulation : textes réglementaires, notes
administratives et correspondance de principe. Octobre 1955-juin 1959.
• Annulations de santions suite aux arrêts du Conseil d'Etat (groupe A) et aux
jugements des tribunaux administratifs (groupe B) ; recours rejetés (groupe C)
: registre. 1949-1958.
• Dossiers individuels :
Becker Louis. 1946-1957.
Bieber Albert. 1952-1965.
Bleikaster Eugène. 1956-1957.
Boehler Paul. 1956.
Bossler Eugène. 1956-1957.
Buchy Georges. 1946-1958.
Eisenloeffel Jean. 1957-1962.
Fechting Eugène. 1945-1956.
Fleck Alfred. 1967.
Fosshag Maximilien. 1957.
Fritsch Albert. 1945-1958.
Gaessler Alfred. 1954-1958.
Galli Eugène. 1947-1956.
Gangloff Emile. 1956-1961.
Gerrer Paul. 1957.
Heller Jean. 1947-1957.
Hoffmann Nicolas. 1956-1963.
Hohl Louis. 1956.
Jung Grégoire. 1955.
Jung Jean. 1955-1956.
Klein Eugène. 1946-1962.
Kleitz Charles. 1946-1956.
Kobler Louis. 1946-1963.
Koessler Charles. 1956-1958.
Kusser Henri. 1947-1957.
Kutzel Daniel. 1948-1958.
Leininger Eric. 1945-1957.
Linck Louis. 1946-1957.
Meiss Joseph. 1957.
Mey Ernest. 1952-1957.
Meyer René. 1947-1957.
Nehlig Adolphe. 1955-1963.
10
2004 040 013 (suite).
Reconstitutions de carrières des épurés bénéficiaires d'une annulation de sanction.
• Dossiers individuels (fin) :
Olland Emile. 1947-1957.
Schaeffer Ernest. 1952-1958.
Schaeffer Eugène. 1947-1961.
Schitz Charles. 1947-1961.
Schwey Eugène. 1947-1957.
Siegrist Henri. 1957.
Stoeltzlen Charles. 1955-1956.
Troppi Eugène. 1946-1959.
Vesper Paul. 1958.
Vetter Jules. 1949-1960.
Wahl Georges. 1956-1961.
Weimer Georges. 1944-1965.
Wernert Jacques. 1948-1956.
Wurtz Albert. 1949-1956.
Zimmermann Aloïse. 1946-1956.
Zink Hubert. 1947-1966.
Troisième partie : grèves de 1947 – 1948 et 1953 sur le réseau Est.
SNCF, région Est
2004 040 014.
Fédération nationale des travailleurs des chemins de fer de France CGT, Union des
syndicats de cheminots d'Alsace et de Lorraine (1) : dossiers et correspondance
adressés par Monsieur Thomassin, secrétaire général de l'Union CGT de la Moselle, à la
Direction de la région Est relatifs aux revendications générales et à la défense des cas
individuels. Décembre 1945-janvier 1949.
2004 040 015.
Grèves. Instructions spéciales de la SNCF applicables pour tous les conflits.
1947-1952
•
•
•
•
•
•
SNCF, Service central du Personnel : instructions spéciales, notes et
correspondance de principe numérotées de 1 à 59 avec répertoire
chronologique des textes. Septembre 1947-janvier 1951.
SNCF, Service central du Personnel : instructions spéciales dans un dossier
noté incomplet. Septembre 1947-octobre 1948.
A noter : “Appel aux cheminots” lancé par Christian Pineau, ministre des
Travaux publics, des Transports et du Tourisme le 26 octobre 1948.
Textes réglementaires : convention collective du personnel du cadre
permanent de la SNCF non signée et non datée [mars 1938] ; protocole
relatif au droit syndical de juin 1948 ; protocole relatif à la représentation du
personnel de juillet 1948.
Agents en service libre et en congé de disponibilité pour fonctions
syndicales en région Est : liste. Décembre 1948.
Grèves de 1947 à 1951 : renseignements statistiques et états nominatifs des
agents sanctionnés entre 1947 et 1951.
Débrayages d’agents aux ateliers d’Epernay (Marne) : jugement du Conseil
des Prud’hommes et correspondance. 1951-1952.
____________________________________________________________________________________________
(1) siège au 66, rue du Faubourg de Saverne à Strasbourg, puis au 4, rue Georges Wodli.
11
2004 040 016.
Grèves nationales de novembre-décembre 1947.
1947-1948
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
2004 040 017-027.
Tracts en faveur de la grève émanant du Comité central de Paris-Est, du
Comité de grève des cheminots de la région parisienne, de la Fédération
nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT et
de divers secteurs CGT (ateliers de Bondy, Seine et ateliers de Noisy-leSec). Novembre-décembre 1947.
A noter : un tract de soutien de l’Union des Femmes françaises de Bondy.
Tracts contre la grève émanant de la Fédération des syndicats chrétiens des
cheminots de France CFTC et du Rassemblement du peuple français,
région parisienne (RPF). S. d.
Journal L’Humanité sur les grèves des mineurs et des cheminots. 19
décembre 1947.
Referendum de grève : décompte des votes pour, contre, blanc et nul au soir
du 28 novembre 1947.
Lois et réglements : loi sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins
de fer de juillet 1845, loi sur la liberté du travail de mai 1864, loi sur la police,
la sûreté et l’exploitation des chemins de fer de janvier 1945, ordre du jour
de Christian Pineau aux cheminots à la fin du conflit le 13 décembre 1947,
instructions et lettres de principe relatives aux divers aspects de gestion du
personnel durant la grève. Juillet 1947-août 1948.
Etats des grévistes, états des sanctions pour fait de grève et statistiques du
mouvement : tableaux statistiques, listes nominatives, correspondance
nominative, relevés divers. Novembre 1947-septembre 1948.
Affaires communiquées au Directeur général de la SNCF : notes et
correspondance relatives à des situations individuelles. Janvier-mai 1948.
A noter : liste des agents anciens déportés politiques ou prisonniers de
guerre sanctionnés au cours de la grève.
Actes de sabotage : plaintes déposées par la région Est auprès du Service
central du personnel de la SNCF, notes et correspondance. Novembre
1947-mars 1948.
Dénonciations faites par Albert Schmitt, député du Bas-Rhin, auprès du
Directeur de la région Est contre des grévistes : correspondance nominative.
Décembre 1947.
Gratifications exceptionnelles attribuées par la région Est à certains agents
en raison de leur belle attitude durant les événements : notes et
correspondance. Décembre 1947.
Affaires diverses relatives aux auxiliaires, aux agents blessés, aux agents
malades, aux réclamations d’agents sanctionnés, aux secours financiers :
comptes rendus, notes, correspondance. Janvier-juillet 1948.
Grèves nationales de l’année 1948.
017. Grèves de juin à septembre 1948 : dossiers comportant de la correspondance
administrative entre la région Est et la Direction générale de la SNCF à Paris, des
échanges de notes et de lettres avec les syndicats, des comptes rendus
d’événements, des tracts, des sanctions disciplinaires, des statistiques et bilans des
actions, des revues de presse et journaux (classement chronologique).
•
Grève partielle le 12 juin des ateliers de Romilly (Aube) à l’appel de la CGT
contre l’insuffisance du reclassement professionnel. Juin-août 1948.
•
Grève partielle et incidents sur l’ensemble de la région Est les 18 et 19 juin
1948.
•
Grève partielle aux dépôts de Longwy (Meurthe-et-Moselle) et Longuyon
contre l’insuffisance des salaires et des primes de production les 7 et 8 juillet
1948.
•
Grève partielle à l’atelier de Bischheim (Bas-Rhin) et à l’atelier Electricité de
Strasbourg le 21 juillet 1948.
•
Grève partielle du service Voie et Bâtiments de Noisy-le-Sec à l’appel de la
CGT pour la satisfaction des revendications le 3 septembre 1948.
•
Grève partielle aux ateliers de Bischheim pour l’augmentation du pouvoir
d’achat le 4 septembre 1948.
12
2004 040 017-027 (suite). Grèves nationales de l’année 1948 (suite).
017. Grèves de juin à septembre 1948 (fin).
•
Grève partielle aux ateliers de Mohon (Ardennes), à la gare de LumesTriage (Ardennes) et à Amagne (Ardennes) à l’appel de la CFTC, de la CGT
et de la CGT-Force Ouvrière pour l’augmentation du pouvoir d’achat le 10
septembre 1948.
•
Grève partielle au dépôt de Reims (Marne) à l’appel de la CGT pour
l’augmentation des salaires le 14 septembre 1948.
•
Grève partielle du service Entretien de l’Ourcq et des ateliers d’Epernay à
l’appel de la CGT pour l’augmentation des salaires le 16 septembre 1948.
•
Grève partielle aux ateliers de Noisy-le-Sec à l’appel de la CGT pour
l’augmentation des salaires le 17 septembre 1948.
•
Grève partielle dans les établissements du Haut-Rhin à l’appel de la CFTC
et la CGT pour le pouvoir d’achat le 21 septembre 1948.
•
Grève partielle du dépôt de Chalons-sur-Marne (Marne) à l’appel de la CFTC
et la CGT pour le pouvoir d’achat et l’échelle mobile des salaires le 23
septembre 1948.
•
Grève générale de la région Est à l’appel de toutes les organisations
syndicales CFTC, CGT, CGT-FO et Cadres pour le pouvoir d’achat le 24
septembre 1948.
•
Grève à l’atelier de fonderie SNCF d’Epernay suite à la distribution des
feuilles de paye le 29 septembre 1948 : documents syndicaux CGT, CGTFO et CFTC. Septembre 1948.
018-026. Grèves d’octobre-novembre 1948.
018. Dossiers journaliers des grèves (classement chronologique).
•
Grève de la région Est à l’appel de la CGT pour le pouvoir d’achat et le
changement de gouvernement le 5 octobre 1948.
•
Grève de la région Est le 6 octobre 1948.
•
Grève de la région Est à l’appel de la CGT et de la CGT-FO pour le pouvoir
d’achat le 7 octobre 1948.
•
Grève de la région Est à l’appel de la CGT pour le pouvoir d’achat, l’échelle
mobile des salaires le 8 octobre 1948.
•
Grève de la région Est à l’appel de la CGT le 9 octobre 1948.
•
Grève des cheminots de Mulhouse à l’appel de la CGT pour le pouvoir
d’achat les 10, 11, 12 et 13 octobre 1948.
A noter : cahier revendicatif de la CGT locale et compte rendu de réunion à
la Sous-préfecture.
•
Grève à l’appel de tous les syndicats le 11 octobre 1948.
•
Grève à l’appel de tous les syndicats le 12 octobre 1948.
•
Grève du 13 octobre 1948.
A noter : compte rendu de l’entretien entre une délégation de cheminots et le
préfet de Meurthe-et-Moselle.
•
Grève du 14 octobre 1948.
•
Grève aux ateliers de Mohon du 7 au 14 octobre 1948.
•
Incident et manifestation en gare de Longwy suite à la fin de la grève et aux
sanctions administratives le 18 octobre 1948.
•
Grève de solidarité des ateliers de Noisy-le-Sec aux mineurs en grève le jour
des funérailles du mineur Barbier tué par balle à Firminy (Loire) le 22
octobre par les forces de l’ordre. 25 octobre 1948.
•
Grèves et manifestations de novembre :
demandes syndicales à la Direction pour le paiement des jours de grève
ou leur échelonnement. Novembre 1948.
Arrêts de travail en région parisienne le 13 novembre et acte de
malveillance commis au dépôt de Conflans (Marne) sur le compresseur
à air le 18 novembre 1948.
Grève au dépôt de Colmar (Haut-Rhin) contre les sanctions
disciplinaires le 25 novembre 1948.
13
2004 040 017-027 (suite). Grèves nationales de l’année 1948 (suite).
018-026. Grèves d’octobre-novembre 1948 (fin).
019. Appel aux cheminots du ministre des Travaux publics, des Transports et du
Tourisme Christian Pineau le 26 octobre 1948.
Interventions de la Direction de la région Est : avis aux personnels (textes
ronéotypés) les 7 et 10 octobre 1948.
020. Positions syndicales : tracts émanant de l’Union des syndicats chrétiens des
cheminots d’Alsace et de Lorraine, de l’Union des syndicats des cheminots CGT
d’Alsace et de Lorraine, du Cartel interfédéral des cheminots CGT-Force Ouvrière,
CFTC et CGC qui se prononcent contre la grève, adresse des syndicats CGT aux
voyageurs. Octobre 1948.
A noter : textes français/allemand.
021. Instructions générales concernant la grève : instructions, circulaires, directives,
lettres de principe. Novembre 1947-mars 1949.
022. Evolution de la grève en général.
Situation principalement dans les Ardennes, particularismes des rapports entre les
chefs d’arrondissement de la SNCF et les autorités (préfectures, force publique),
circulation irrégulière d’un convoi de grévistes entre Charleville/Rethel et
Charleville/Givet (Ardennes) dénommé “Train corsaire” : lettres administratives.
Octobre 1948.
Bilan de la grève entre juin et octobre 1948.
023. Plaintes et rapports de gendarmerie pour faits de grève : rapports des chefs de
gare et des chefs d’arrondissement de la SNCF, plaintes diverses, rapports de
gendarmerie, correspondance. Octobre 1948.
024. Sanctions à l’encontre des cheminots grévistes.
1948-1950
•
•
•
Lettre de Lemaire, Directeur général de la SNCF, au préfet de Meurthe-etMoselle au sujet des sanctions prévues. Octobre 1948.
Sanctions prononcées par les conseils de discipline : ordres du jour,
correspondance. Octobre-décembre 1948.
A noter : remarques de la SNCF sur les conseils de discipline des 5, 17, 21
et 22 décembre 1948.
Réclamations syndicales et réclamations des agents concernant les
sanctions : pétitions, correspondance. Octobre 1948-octobre 1950.
025. Statistiques des sanctions.
1948-1949
•
•
•
Renseignements fournis au Directeur général de la SNCF : tableaux et listes
nominatives. Octobre 1948.
Statistiques prévisionnelles. Septembre 1948-mars 1949.
Liste des sanctions infligées après les conseils de discipline par ordre
d’importance. Février-septembre 1949.
026. Referendum national organisé par la Fédération CGT des Cheminots pour une
grève de 24 heures dans tous les services : notes et correspondance, coupures de
presse et statistiques de l’Administration. 3 et 4 novembre 1948.
14
2004 040 017-027 (suite). Grèves nationales de l’année 1948 (fin).
027. Lendemains de grève.
1949
• Demande de la Fédération CGT des Cheminots d’annuler toutes les
sanctions pour faits de grève : extrait du procès-verbal de la réunion
semestrielle des délégués auprès du Directeur général le 3 mai 1949.
• Condamnations prononcées par le tribunal correctionnel de Charleville le 29
juin 1949 et résultat du jugement en appel le 27 octobre 1949 : jugements,
correspondance, coupures de presse. Juin-novembre 1949.
• Agents révoqués, rayés des cadres et déplacés par mesures disciplinaires :
états nominatifs soumis au Directeur le 29 juin 1949 en vue d’une atténuation
de sanction. Juin-octobre 1949.
2004 040 028.
Grève d’août 1953 contre les décrets-lois du gouvernement relatif aux retraites,
pour l’augmentation des salaires, le respect des libertés syndicales et le droit de
grève, pour l’annulation des sanctions : extrait du Journal officiel du 10 août 1953 sur
les retraites, ordres du jour de la Direction générale de la SNCF au personnel, tracts
CFTC, Cadres, CGT, CGT-FO et tract du Parti communiste français (Fédération de la
e
Seine, section 10 Magenta). Août 1953.
15
Index
E
A
Echelle mobile des salaires, 017.
Effectif du personnel, 001.
Eisenbahnsparkasse, 008.
Epernay (Marne), 015, 017.
Epuration administrative, 009.
Expulsion, 006, 013.
Agent blessé, 016.
Agent malade, 016.
Alsacien, 005-013.
Amagne (Ardennes), 017.
Amnistie, 002-004, 011.
Audience, 007.
Autorités allemandes d’Occupation, 006-007.
Autorités américaines, 009.
Auxiliaire, 016.
F
Faute professionnelle, 011.
Fédération nationale des travailleurs des chemins de
fer de France CGT, 014, 016, 026-027.
Fédération des syndicats chrétiens des cheminots de
France CFTC, 016.
Firminy (Loire), 018.
Fonction syndicale, 015.
B
BARBIER (mineur de fond), 018.
Bischheim (Bas-Rhin), 017.
Bondy (Seine), 016.
Bureau de liquidation des créances allemandes, 008.
G
C
Gendarmerie, 023.
Givet (Ardennes), 022.
Grands réseaux de chemin de fer français, 001-002,
004.
Gratification exceptionnelle, 016.
Grève, 003, 009, 014-028.
Chalons-sur-Marne (Marne) , 017.
Charleville (Ardennes), 009, 022, 027.
Cheminot CGT, 008.
Chemins de fer d’Alsace et de Lorraine, 001-004.
Collaboration avec les Allemands, 009.
Colmar (Haut-Rhin), 018.
Comité départemental de libération des Ardennes,
009.
Compagnie des chemins de fer de l’Est, 001-002.
Condamnation pénale, 027.
Conférence des directeurs, 002.
Conflans (Marne), 018.
Conseil de discipline, 024.
Conseil des prud’hommes, 015.
Contrôleur de l’Exploitation, 001.
Convention collective de la SNCF, 015.
Créances allemandes, 008.
H
Haut-Commissariat de la République française en
Sarre, 008.
I
Indignité nationale, 012.
Inspecteur de l’Exploitation, 001.
Instruction en cas de grève, 015, 021.
D
L
Dénonciation, 016.
Déporté politique, 016.
Dossier individuel, 013.
Droit de grève, 028.
La Varenne (Seine), 009.
LEMAIRE (Directeur général de la SNCF), 016, 024.
Liberté syndicale, 028.
Licenciement, 006.
Longuyon (Meurthe-et-Moselle), 009, 017.
Longwy (Meurthe-et-Moselle), 017-018.
Lorrain, 005-013.
Lumes (Ardennes), 017.
16
M
S
Metz (Moselle), 007.
Mineur de fond, 016, 018.
Mohon (Ardennes), 017-018.
Mulhouse (Bas-Rhin), 018.
Mutation, 005.
Mutation en Allemagne, 007.
Sabotage, 016.
Salaire, 017-028.
Sanction disciplinaire, 010, 017, 024.
Sanction disciplinaire annulée, 013.
SCHMITT Albert (député), 016.
Secours financier, 016.
SNCF, 003-028.
Sous-direction de Strasbourg de la SNCF, 005-013.
Sparkasse de Karlsruhe (Sarre), 008.
Statistiques, 015-017, 022, 025, 027.
Strasbourg (Bas-Rhin), 017.
N
Noisy-le-Sec (Seine), 009, 016-018.
Nomination, 005.
T
O
Tract, 016-017, 020, 028.
Train-corsaire, 022.
Textes législatifs, 016, 028.
Tribunal correctionnel, 028.
Troyes (Aube), 009.
Occupation allemande, 005-013.
P
Paris-La Villette (Seine), 009.
Paris-Ourcq (Seine), 009, 017.
PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS, 028.
Préfet de Meurthe-et-Moselle, 018, 024.
PINEAU Christian (ministre), 015-016, 019.
Plainte, 016, 023.
Prisonnier de guerre, 016.
Protocole avec les syndicats, 003, 015.
Publication, 008, 017.
U
Union des Femmes françaises de Bondy, 016.
Union des syndicats CGT de cheminots d’Alsace et
de Lorraine, 014, 020.
Union des syndicats chrétiens des cheminots
d’Alsace et de Lorraine, 020.
R
V
RASSEMBLEMENT DU PEUPLE FRANCAIS, 016.
Reconstitution de carrière, 003, 013.
Recours, 012.
Referendum national syndical, 026.
Reichbahn, 006-008.
Réintégration, 002-003.
Recensement, 008.
Réfractaire, 009.
Reims (Marne), 017.
Résistant, 009.
Rethel (Ardennes), 022.
Retraite, 028.
Revendication, 014.
Révocation, 010, 027.
Romilly (Aube), 017.
Vaires (Seine-et-Marne), 009.
17
TABLE
DES
MATIERES
Introduction……………………………………………… page 2 – 4
Sommaire………………………………………………… page 5 – 6
Première partie…………………………………………. page 7
Amnistie des grèves de 1920…………………. page 7 – 8
Deuxième partie………………………………………… page 8
Les personnels alsaciens et lorrains
sous l’Occupation………………………………. page 8 – 11
Troisième partie………………………………………… page 11
Grèves de 1947 – 1958 et 1953
sur le réseau Est……………………………….. page 11 – 15
Index……………………………………………………… page 16 – 17
Table des matières…………………………………….. page 18
18