Communauté de communes Pays Créçois

Communauté de
communes
Pays Créçois - 77
Mise à jour : Janvier 2015
www.iau-idf.fr
Statuts en date du 07/07/2015
Le groupement
La communauté de communes du Pays Créçois succède au District de
Crécy la Chapelle-Vallée du Grand Morin crée en 1992. Constitué à l'origine
des 4 communes de Crécy-la-Chapelle, Saint-Germain-sur-Morin,
Villiers-sur-Morin et Voulangis, plusieurs extensions sont prononcées :
- en 1993 les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, La
Haute-Maison, Sancy et Tigeaux,
- en 2001 les communes de Boutigny, Saint-Fiacre, Vaucourtois et
Villemareuil,
- en 2006, la commune de Condé-Sainte-Libiaire ;
- en 2012, les communes d'Esbly, Montry, Couilly-Pont-aux-Dames et
Quincy-Voisins.
Lors de cette dernière intégration, effectuée dans le cadre du schéma
départemental de coopération intercommunale (SDCI) adopté le 16
décembre 2011, le Préfet a fait usage de la procédure de passer outre, qui
lui permet de prendre l'arrêté d'extension malgré l'opposition des
communes.
Ce groupement est situé à proximité de deux secteurs urbanisés
(Marne-la-Vallée Val d'Europe à l'Ouest, l'agglomération de Meaux au
Nord), mais il conserve, autour de la Vallée du Morin, un caractère rural.
Suite à la création d'un syndicat d'études des conséquences du projet
Eurodisney sur la vallée du Grand Morin dans les années 80, les communes
fondatrices esquissent une première démarche vers l'intercommunalité
organisée autour de deux grands projets complémentaires. Il s'agit pour
elles d'organiser la Vallée du Grand Morin en profitant de la dynamique des
villes voisines, tout en respectant le caractère rural du pays, et de
développer un pôle d'activités économique afin de financer en toute
autonomie la mise en place des services aux habitants. Ces sont ces
mêmes valeurs qui continuent d'animer la politique de développement du
Pays Créçois.
La population intercommunale atteint 35446 habitants (population
municipale au recensement de 2013) pour 19 communes membres.
Lors de sa création, les attributions du district relèvent des domaines
suivants :
- documents d'urbanisme intercommunaux
- environnement et actions de développement économique (ZAC, ZAE)
- équipements et services intercommunaux (en matière de tourisme, loisirs,
culture et sport)
- voirie et transports collectifs
- politique du logement et politique sociale.
Ces compétences sont restructurées en 2000, dans le cadre de la
transformation du district en communauté de communes. Le groupement se
dote des compétences obligatoires des communautés de communes
(aménagement de l'espace et développement économique), de quatre
compétences optionnelles (environnement, voirie, logement et cadre de vie,
équipements culturels, sportifs et d'enseignement) et reprend, au titre des
compétences facultatives les anciennes attributions districales (lutte contre
l'incendie et le secours, service de logement). En 2002, des compléments
sont apportés :
- aménagement rural, SCOT et charte de Pays
- actions de développement économique
- équipements et services d'intérêt communautaire pour les 0-12 ans, avec
Sommaire
Le groupement
1
Composition
Compétences et réalisations
2
2
Fiche d'identité
District créé le 07/06/1992,
transformé en communauté de
communes le 18/12/2000
Nombre de communes adhérentes
au 01/01/2015 : 19
Nombre d'habitants (2013) : 35446
Régime fiscal (2013) : fiscalité
professionnelle unique
Présidente : Madame Patricia
Lemoine, maire de
Condé-Sainte-Libiaire
DGS : Madame Catherine Ousset
3 rue de la Chapelle
BP 42
77580 Crécy-la-Chapelle
Tél. : 01 64 63 46 40
Fax. : 01 64 63 46 49
Mél : [email protected]
Web : www.cc-payscrecois.fr
Commune siège : Crécy-la-Chapelle
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pour les 0-3 ans, crèche, RAM (Relais d'Assistantes Maternelles) et
halte-garderie et pour les 3-12 ans, CLSH (Centre de Loisirs Sans
Hébergement) et de vacances scolaires. A noter : la pris en charge du CLSH
et vacances scolaires pour les 3-12 ans a été retirée des compétences le
26/01/2006
- équipements et services adaptés d'intérêt communautaire pour la
jeunesse.
En octobre 2006, les compétences de la communauté sont refondues et
clarifiées. Les actions et les équipements en faveur de l'enfance et de la
jeunesse sont intégrés à une nouvelle 5ème compétence optionnelle,
l'action sociale (et disparaissent du bloc optionnel logement). Une
compétence facultative transport est ajoutée. Enfin, des définitions précises
de l'intérêt communautaire sont apportées (ZAC, ZAE, locaux d'activités,
actions de développement économique ou touristiques, actions en faveur de
l'environnement, voirie communautaire, politique du logement, équipements
sportifs, pour la petite enfance, actions pour la jeunesse).
En 2008, quelques précisions sont apportées à l'intérêt communautaire
(patrimoine, voirie et le logement social).
En 2009, la politique du logement social et l'action sociale sont précisées.
En 2010, la communauté intègre de nouvelles compétences facultatives
(plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des
espaces publics, l'élaboration d'un plan local de déplacement et ses mises à
jour, et l'étude, la réalisation et la gestion des aires d'accueil des gens du
voyage).
En 2011, dans les compétences optionnelles sont rajoutées deux logements
sociaux communautaires et dans les actions en faveur de la jeunesse des
activités pour les jeunes de 10 à 18 ans.
En 2012, dans les compétences optionnelles liées aux équipements sportifs
et culturels sont ajoutés le développement de la lecture publique et le
développement artistique et culturel et en compétence facultative est ajouté
l'aménagement numérique.
En 2014, dans la compétence obligatoire aménagement de l'espace est
ajoutée l'élaboration d'un Plan Local de Déplacement et le transport collectif
routier. D'autre part, l'intérêt communautaire est revu pour toutes les
compétences.
En 2015, est retirée de l'intérêt communautaire dans la compétence action
sociale : le forum intercommunal des associations.
Composition communale
Bouleurs, Boutigny, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coutevroult,
Crécy-la-Chapelle, Esbly, La Haute-Maison, Montry, Quincy-Voisins, Saint-Fiacre, Saint-Germain-sur-Morin,
Sancy, Tigeaux, Vaucourtois, Villemareuil, Villiers-sur-Morin, Voulangis
Nombre total de délégués : 49
Nombre de délégués par commune : 5 délégués (Esbly, Quincy-Voisins), 4 délégués (Crécy-la-Chapelle), 3
délégués (Couilly-Pont-aux-Dames, Montry, Saint-Germain-sur-Morin), 2 délégués (Bouleurs, Boutigny,
Condé-Sainte-Libiaire, Coulommes, Coutevroult, La Haute-Maison, Saint-Fiacre, Sancy, Tigeaux, Vaucourtois,
Villemareuil, Villiers-sur-Morin, Voulangis),
Soit en moyenne : 1 délégué / 723 habitants
Compétences et réalisations
Les compétences de la communauté de communes [
leur caractère obligatoire, optionnel ou facultatif.
] (statuts du 07/07/2015) sont classées ci-dessous, selon
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
2
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Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur
Charte de pays et/ou du parc naturel régional
Etudes, création et réalisation des ZAC d'intérêt communautaire
Elaboration et actualisation d'un plan local de déplacement
Transports.
Etude, création, aménagement et gestion des lignes régulières de transport collectif routiers, ainsi que des
points d'arrêt intégrés au plan de mise en accessibilité
Intérêt communautaire
Aménagement de l’espace
Les zones actuelles majoritairement économiques à savoir : la Zone Industrielle La Pâture située
à Crécy la Chapelle. Ainsi que toutes les zones futures de la communauté ayant à la fois au
moins 5 ha et ayant une vocation majoritairement économique.
Actions de développement économique
Zones d'activités économiques
Actions de développement économique
Intérêt communautaire
ZAE
Les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique suivantes : la
Zone Industrielle La Pâture située à Crécy la Chapelle. Ainsi que toutes les zones nouvelles de
plus de 3 ha et ayant une vocation majoritairement économique.
Actions de développement économique
Création, aménagement, réhabilitation, entretien et gestion de locaux d’activités industrielle,
commerciale, artisanale ou touristique suivantes : la maison du tourisme du pays Créçois située
à Crécy la Chapelle.
En matière d’immobilier d’entreprises : pour toute nouvelle réalisation initiée postérieurement au
transfert de la compétence, soit au 1er août 2006 ou à la date d’adhésion d’un nouveau membre.
En matière de plateforme d’initiatives locales, mission locale, maisons de l’emploi notamment la
maison de la jeunesse et de l’emploi située à Crécy la Chapelle.
Salons, congrès, expositions de nature économique, ou servant la promotion du territoire avec
une notoriété allant au delà du périmètre communautaire.
En matière d’actions touristiques : l’office de tourisme intercommunal ; la vallée des Peintres du
Grand Morin : identification, signalétique et balisage du circuit sur les infrastructures
communales, mise en place des équipements d’information en lien avec le circuit, promotion.
Chemins de randonnées : port à bois à Tigeaux ; sur les hauteurs de Crécy, "Venise" de la Brie,
autour de Voulangis, trois bassets pour une chapelle (Crécy-la-Chapelle - Villiers-sur-Morin) ;
peintures des
paysages de Villiers-sur-Morin, ponts de vue sur le monde à Montguillon
(Saint-Germain-sur-Morin - Coutevroult) ; les trois heures trente du Mans (Sancy-les-Meaux - La
Haute-Maison) ; promenade d’altitude (de Bouleurs à Vaucourtois par le dôme de Coulommes) ;
la boucle de Saint-Fiacre, sur les traces du moine (Saint-Fiacre - Villemareuil - Boutigny). La
communauté assure également leur balisage et signalétique, leur entretien, la mise en place et
l’entretien du mobilier de leurs aires de pique-nique, leur promotion.
Réhabilitation, aménagement, entretien et gestion du patrimoine vernaculaire et du petit
patrimoine rural suivant : puits de l’église de Bouleurs, lavoir de Bonnetin à Coutevroult,
aménagement de la Fontaine de St-Fiacre, restauration du calvaire à Villemareuil, aménagement
du pont de rondonneau, pont de Retz et aménagement des abords du lavoir de Retz à Villiers sur
Morin, lavoir de Bouleurs, lavoir de Fontenelle et lavoir de la Pissote à Coulommes, lavoir de
Magny St Loup à Boutigny, calvaire de la Haute Maison, lavoir de St Quentin à St Germain. La
mise en valeur du patrimoine naturel.
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Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l’environnement
Elimination et valorisation des déchets et ordures ménagères et assimilés
Voirie
Voirie
Intérêt communautaire
Voirie
L’intégralité de la rue des Roches à Bouleurs, la voirie permettant d’accéder à l’école maternelle
et aux services administratifs de la commune à Villiers-sur-Morin (AD 199 pour partie), la future
impasse destinée à desservir plusieurs propriétés bâties à Villiers-sur-Morin (AD 215 pour partie
et AD 218 pour partie), la voirie à créer en partie sur la parcelle AD 223 à Villiers-sur-Morin.
Politique du logement
Logement social d'intérêt communautaire
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes
défavorisées
Intérêt communautaire
Politique du logement
Le Plan Local de l’Habitat.
La réalisation d’une OPAH répondant aux préconisations du PLH.
La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion de nouveaux logements sociaux. La
communauté est compétente sur toute nouvelle réalisation initiée postérieurement au transfert de
la compétence, soit au 1er janvier 2008 ou à la date d’adhésion d’un nouveau membre.
L’accompagnement des initiatives publiques ou privées d’aide au logement des personnes dont
la situation nécessite une aide à caractère social.
La participation au fond de solidarité pour le logement (FSL).
Equipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement
préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Intérêt communautaire
Equipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement
préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
En matière d’équipements sportifs : les roller-skate parcs, le site multi-sports de la piscine situé à
Crécy la Chapelle.
Actions sociales d’intérêt communautaire
Intérêt communautaire
Actions sociales d’intérêt communautaire
Pour la petite enfance : les crèches, les haltes-garderies, les structures multi-accueil petite
enfance, les relais assistante maternelle.
Au titre des actions en faveur des associations et de la jeunesse : la maison de la jeunesse et de
l’emploi.
Au titre des actions d’animation et de promotion des activités sportives et/ou culturelles : le
soutien aux associations pour la pratique du sport et/ou d’activités culturelles notamment auprès
des mineurs ou pour les associations empruntant les équipements communautaires, selon des
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critères fixés par délibération du conseil communautaire.
Les activités pour les jeunes de 10 à 18 ans, hors ALSH/CLSH, pendant les vacances scolaires.
Le service de téléalarme.
L’accompagnement des associations à caractère social et notamment d’aide aux victimes.
Autres actions sociales d’intérêt communautaire
Compétences facultatives
Actions et services
Développement culturel et développement de la lecture publique.
La communauté est compétente en matière d'apprentissage et développement de la lecture et exerce les
compétences suivantes : organisation des manifestations oeuvrant pour la promotion du livre, mise en place d'un
réseau de lecture publique commun, mise en place d'un fonds documentaire intercommunal. La communauté
organise et réalise des événements culturels et artistiques avec une notoriété allant au-delà du périmètre de la
communauté.
Contribution au service d'incendie et secours
Accueil des gens du voyage
• Adhésion au SMIEP.
Elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements
des espaces publics
Réseaux et services locaux de communications électroniques
Autres réalisations
Syndicats
• Adhésion à Seine et Marne numérique.
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