Enseignants : décryptez votre bulletin de paie

Dossier
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Les montants à payer
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Le bulletin de paie
10 Les charges à déduire
COT OUV VIEILLESSE PLAFON, URCREP TR. A, RAEP, H.EFFEC., HEURES
ANNÉE ENSEIGNT… Comprendre tous ces termes du bulletin de paie n’est
pas chose aisée. Connaître les pourcentages de chacune des déductions,
le nombre d’heures supplémentaires payées l’est encore moins. D’autant
plus que l’administration ne nous fournit pas la Pierre de Rosette nécessaire
pour décrypter notre fiche de salaire, qui nous parvient un, voire deux
mois après le virement.
Ce dossier se propose de vous apporter un éclairage sur le contenu d’un
bulletin de paie en partant d’un exemple concret. Le montant net perçu
sur cette fiche n’est malheureusement pas celui de la majorité des enseignants, et nous pouvons le regretter, mais cet exemple a l’avantage de
réunir un grand nombre d’éléments pour illustrer nos propos.
En complément à cet article, rendez-vous sur notre site www.spelc.fr où
vous pourrez simuler avec précision votre salaire grâce à un calculateur
en ligne, dont le mode d’emploi est à la page 22 de cette revue.
Dossier préparé par Hervé Le Scanff et Joseph Berardi
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FOLTOLIA
Le journal du Spelc
CHRÉTIEN
Enseignants : décryptez votre bulletin de paie
Dossier
LE POINT SUR...
Affectation
Vous y trouverez sous forme codifiée
le service gestionnaire de votre paie
et votre affectation ainsi que votre
établissement d’exercice.
Situation administrative
Numéro de Sécurité sociale, grade,
échelon et indice correspondant,
nombre d’enfants à charge et
éventuellement quotité de service en
cas de temps partiel.
Éléments de salaire
La colonne à payer liste les sommes qui
vous sont versées. La colonne à déduire
indique les montants des charges qui
seront déduites de votre salaire. La
colonne pour information détaille les
sommes versées par l’employeur pour
les charges sociales. Ainsi sur notre
exemple :
À payer (en bleu sur le modèle) :
- TRAITEMENT BRUT : il est calculé en
multipliant l’indice (qui figure dans le
cadre 2) par la valeur du point d’indice
de la fonction publique (55,5635 €
depuis le 01-07-2010), puis divisé par
12.
-
I ND.DIFFICULTÉS ADMINIS. :
indemnités difficultés administratives,
uniquement pour les enseignants en
Alsace et Moselle, montant fixe.
-
H EURES ANNÉE ENSEIGNT. :
heures supplémentaires annuelles
d’enseignement (HSA). Ce sont des
heures hebdomadaires prévues
dans le service de l’enseignant.e du
2nd degré, pour la totalité de l’année
scolaire. Elles sont payées sur 9 mois
d’octobre à juin, à partir d’un montant
annuel qui est variable selon le grade.
Une seule HSA peut être imposée à
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un enseignant, qui peut donc refuser
les suivantes.
- MAJO.1ERE HSA ENSEIGNT : la
première HSA est majorée de 20 %.
- PR.SPECIALE 3 HSA 2ND DEG : prime
spéciale accordée à l’enseignant.e qui
a dans son service 3 HSA, effectuées
uniquement dans l’enseignement
secondaire. Cette prime annuelle
de 500 € est payée mensuellement
(55,56 €) d’octobre à juin.
- I.S.O.E. PART FIXE : indemnité de
suivi et d’orientation des élèves
attribuée aux enseignant.e.s du 2nd
degré pour les fonctions de suivi
individuel, d’évaluation des élèves et
la participation aux conseils de classe.
Son montant annuel de 1 199,16 € est
payé en 12 fois, soit 99,93 € par mois.
- I.S.O.E. PART MODULABLE : elle est
versée au professeur.e principal.e selon
les mêmes modalités que la part fixe,
mais son montant varie en fonction de
la classe pour laquelle l’enseignant.e
assure cette fonction.
Les éléments suivants ne figurent pas
sur notre exemple, mais vous pouvez
les trouver sur votre bulletin de paie en
fonction de votre situation familiale et
professionnelle :
- INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE : elle
dépend de la zone dont fait partie
la commune de votre résidence
administrative, c’est-à-dire la commune
de votre établissement d’exercice. Il y a
trois zones, avec pour chacune d’elles
un montant fixé comme suit :
- en zone 1 :
3 % du traitement brut mensuel,
- en zone 2 : 1 %,
- en zone 3 : 0 %.
- S UPP FAMILIAL TRAITEMENT : le
supplément familial de traitement est
versé à partir d’un enfant à charge, il
est composé d’une partie fixe et d’une
partie proportionnelle au salaire
brut, avec des montants mensuels
minimum et maximum. Il ne peut être
versé qu’à un seul des deux parents :
> pour 1 enfant : 2,29 € (sic !) ;
> pour 2 enfants : 10,67 € + 3 % du
salaire brut (minimum 73,04 €,
maximum 110,27 €) ;
> pour 3 enfants : 15,24 € + 8 % du
salaire brut (minimum 181,56 €,
maximum 280,83 €) ;
> au-delà, par enfant : 4,57 € + 6 %
du salaire brut (minimum 129,31 €,
maximum 203,77 €).
- REMB DOM-TRAVAIL : il s’agit de la
prise en charge partielle du coût du ou
des titres de transport correspondant
aux déplacements effectués au moyen
de transports publics de voyageurs
entre leur résidence habituelle et leur
lieu de travail. Le remboursement est
égal à 50 % du coût du titre.
- IND JURY CONC EXAM SCO :
indemnités pour la participation
aux corrections de copies, aux
interrogations orales lors des examens
du 2nd degré. Leur montant est variable
selon l’examen et la mission réalisée.
Par exemple 5 € par copie pour la
correction des épreuves du Bac ou
0,75 € pour une copie du Diplôme
national du brevet.
- I.S.A.E. : indemnité de suivi et
d'accompagnement des élèves,
allouée aux personnels enseignants
du 1er degré exerçant dans les écoles
maternelles et élémentaires pour
le suivi individuel et l'évaluation
pédagogique des élèves, pour le
travail en équipe et le dialogue avec
les familles. L'indemnité de 400 €
est versée en deux fractions égales,
la première intervenant avant le
31 décembre de l'année, la seconde
avant le 30 juin. Ce versement en deux
fractions s'applique aux agents affectés
durant toute l'année scolaire. Pour les
autres agents, l'indemnité est versée en
une seule fois, en fin d'année scolaire.
- H.EFFEC.ENSEIGNEMENT : heures
supplémentaires
effectives
d’enseignement (HSE). Elles correspondent
à des heures effectuées ponctuellement.
Elles sont payées chaque mois après
service effectué. Le montant d’une HSE
est variable selon le grade.
> Suite >>
Le journal du Spelc
CHRÉTIEN
Le bulletin de salaire présenté ci-contre
est celui d’une agrégée, 5e échelon,
sans enfant, effectuant 4,5 heures
supplémentaires par semaine et
professeure principale. Nous avons
divisé la fiche en 5 parties que nous
allons détailler.
Le journal du Spelc
CHRÉTIEN
Enseignants : décryptez votre bulletintitre
de Info
paie
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Dossier
- I N D. S U J E T I O N E F F E C T I F S
PLÉTHORIQUES : elle est allouée
aux personnels enseignants du 2nd
degré assurant au moins 6 heures
hebdomadaires devant un ou plusieurs
groupes d’élèves dont l’effectif est
supérieur à 35. Son montant annuel
est de 1 250 €.
- IND.SUJETION EPS : elle est allouée
aux enseignants du 2 nd degré
assurant au moins 6 heures de service
hebdomadaire d'enseignement dans
les classes de Première et de Terminale
de la voie professionnelle et dans
les classes préparant à un certificat
d'aptitude professionnelle. Le bénéfice
de l'indemnité est également ouvert
aux enseignants assurant au moins
six heures de service d’EPS dans les
classes de Première et de Terminale
des voies générale ou technologique.
Le montant annuel est de 300 €.
-IND.SUJETION
VOIE
PROFESSIONNELLE : elle est allouée
aux enseignant.e.s du 2 nd degré
assurant au moins six heures de service
hebdomadaire d'enseignement dans
les classes de Première et de Terminale
de la voie professionnelle et dans
les classes préparant à un certificat
d'aptitude professionnelle. Le montant
annuel est de 300 €.
Cette liste n’est pas exhaustive, vous
pourrez trouver toutes les indemnités
de l’Éducation nationale sur le blog
d’un collègue du public qui a fait
un travail très intéressant et utile :
blog.juliendelmas.com.
Passons maintenant aux déductions
qui s’appliquent sur votre paie ; nous
détaillerons uniquement les charges
qui incombent aux salarié.e.s.
FOTOLIA
À déduire (en orange sur le modèle,
en jaune les charges patronales)
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- COT OUV VIEILLESSE PLAFON : la
cotisation ouvrière vieillesse plafonnée
(pour la retraite du régime général)
s’élève à 6,85 % du total brut à payer
(traitement brut + indemnités diverses)
limité au plafond de la Sécurité sociale
(3 170 € mensuels).
- COT OUV VIEILLESSE DEPLAF :
la cotisation ouvrière vieillesse
déplafonnée se monte à 0,30 % du
total brut à payer.
- CSG NON DÉDUC TIBLE : la
contribution sociale généralisée partie
non déductible du montant imposable
est de 2,40 % des 98,25 % du montant
brut à payer.
- CSG DÉDUCTIBLE : la contribution
sociale généralisée partie déductible
du montant imposable est de 5,10 %
des 98,25 % du montant brut à payer.
- C.R.D.S. : la contribution au
remboursement de la dette sociale
s’élève à 0,50 % des 98,25 % du
montant brut à payer.
- COT OUV MALADIE DEPLAFONN :
contribution au régime maladie
uniquement pour les enseignants en
Alsace et Moselle. 1,50 % du montant
brut à payer non plafonné.
- COT OUV URCREP TR. A : cotisation
pour les caisses complémentaires Arrco
versées à l’Union pour le recouvrement
des cotisations de retraite de
l'enseignement privé (URCREP). La
cotisation tranche A (Arrco) est de 4 %
et s’applique sur le montant brut à
payer limité au plafond de la Sécurité
sociale.
Le journal du Spelc
CHRÉTIEN
- IMP ANNUELLE ou PONCTUELLE :
cette indemnité est allouée aux
enseignants du 2nd degré assurant
une mission particulière, soit à
l'échelon académique soit au sein
de leur établissement d'exercice
(coordination de discipline, des
activités physiques, sportives et
artistiques, de cycle d’enseignement,
de niveau d’enseignement, référent
culture, référent pour les ressources et
usages numériques et pédagogiques,
tutorat des élèves en lycée, référent
décrochage, autres missions d’intérêt
pédagogique et éducatif ). Il y a cinq
taux annuels possibles en fonction
de la nature et de l’importance de
la mission (312,50 €, 625 €, 1 250 €,
2 500 €, 3 750 €). Il n’y a pas de
proratisation du montant en cas de
temps partiel ou incomplet. Elle est
versée sur 9 mois si la mission est
annuelle, ou après service effectué si
elle est ponctuelle ; si l’enseignant.e est
remplacé.e (maladie), l’indemnité va au
remplaçant.
Enseignants : décryptez votre bulletin de paie
plafond de la Sécurité sociale pour
qu’ils puissent bénéficier d’une
retraite-cadre. Elle garantit 120
points Agirc pour un service à temps
complet. Chaque année, l’Agirc fixe un
salaire charnière en-dessous duquel
la GMP va se déclencher. Il est de
3 492,82 € mensuels pour 2015.
a) Si le total brut à payer est inférieur
au plafond Sécurité sociale (3 170 €)
alors est retenu un forfait fixe
mensuel de 25,17 €.
- COT OUV URCREP TR. B : la cotisation
tranche B (Agirc) est de 7,80 % et
s’applique sur le total brut à payer audelà du plafond de la Sécurité sociale.
- COT OUV CET URCREP : contribution
exceptionnelle et temporaire (?) créée
pour maintenir les ressources pour
financer les systèmes de garanties et
forfaits du régime des cadres ; elle est
de 0,13 % du total brut à payer. Non
génératrice de droits pour la retraite.
- COT OUV RAEP : la cotisation retraite
additionnelle de l’enseignement privé
s’élève à 0,90 % du total brut à payer.
- COT ASSURANCE PRÉVOYANCE :
cette cotisation permet de
compléter les garanties du régime
supplémentaire facultatif (RSF) en
matière de prévoyance (capital-décès,
complément du demi-traitement…),
elle est de 0,20 % du total brut à payer.
- CONTRIBUTION SOLIDARITÉ : 1 % du
total brut à payer moins les cotisations
retraite (vieillesse, URCREP, RAEP,
prévoyance, CET, GMP).
Le journal du Spelc
CHRÉTIEN
- COT OUV GMP URCREP : cotisation
ouvrière de garantie minimum
de points (cotisation retraite
complémentaire Agirc), instituée
en faveur des cadres dont le salaire
est inférieur ou à peine supérieur au
b) Si le total brut à payer est supérieur
au plafond Sécurité sociale, mais
inférieur au salaire charnière,
alors l’enseignant.e cotise pour la
tranche B URCREP sur la différence
entre le total brut à payer et le
salaire plafond (3 170 €) ; la retenue
est de 7,80 %, et la cotisation GMP
de 7,80 % est alors calculée sur la
différence entre le salaire charnière
(3 492,82 €) et le total brut à payer.
c) Si le total brut à payer est supérieur
au salaire charnière, il n’y a pas de
GMP.
Exemple : un enseignant perçoit une
rémunération mensuelle brute de
3 300 €.
Base de cotisations tranche B :
3 300 € - 3 170 € = 130 €
Cotisation salariale :
130 € x 7,80 % = 10,14 €
Base de la GMP :
3 492,82 € - 3 300 € = 192,82 €
Cotisation GMP salariale :
192,82 € x 7,80 % = 15,03 €
Attention, vous constaterez parfois
des incohérences sur vote bulletin
de paie au niveau des cotisations
vieillesse. Alors que votre salaire est
inférieur au plafond de la Sécurité
sociale, votre déduction plafonnée
est calculée sur le salaire plafond
ou bien vous pouvez avoir des
cotisations en tranche B précédées
d’un signe moins, ce qui indique un
remboursement de l’employeur. La
base réglementaire concernant le
calcul des cotisations vieillesse est
celle de l’Urssaf. L’employeur doit
régulariser les cotisations plafonnées
de ses salariés dont la rémunération
est tantôt supérieure, tantôt inférieure
au plafond mensuel de la Sécurité
sociale. La régularisation peut se faire
de façon progressive d’une paie sur
l’autre ou une fois par année civile
sur la dernière paie. Pour les paies de
l’État, la régularisation s’effectue d’une
paie sur l’autre automatiquement. Les
bases et plafonds sont cumulés dans
un fichier à compter du 1er janvier
de l’année et les cotisations sont
calculées à partir de ce cumul.
C’est pourquoi selon les mois, les
cotisations URCREP tranche B et GMP
varient.
Les cumuls de salaire
Dans ce cadre figurent les
récapitulatifs des montants des
salaires pris en compte pour le calcul
de l’impôt sur le revenu (montant
imposable qui est égal au montant
net à payer plus les montants de
la CGS non déductible et de la
CRDS) et pour la retraite (Base SS).
Figurent également les informations
concernant le virement de votre
salaire.
Les totaux du mois
Indiquent le coût total du salaire pour
l’employeur, le montant brut à payer,
le total des charges payées par le
salarié, le total des charges patronales,
puis le montant du salaire net à payer.
Sous ces totaux figure l’adresse
personnelle de l’enseignant.e.
Vous trouverez sur spelc.fr à la rubrique Votre salaire, tous les
chiffres indispensables à une bonne compréhension de certaines
lignes de votre fiche de salaire, dont les différentes indemnités (HSA,
HSE, professeur.e principal.e, ISOE, ISAE, IMP…), ainsi que la liste des
communes avec la zone correspondante pour le taux de l’indemnité
de résidence.
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