île-de-france

ÎLE-DE-FRANCE
LE MOT DU PRÉSIDENT
Madame, Monsieur,
Grâce à la mise en commun des contributions
versées par les établissements adhérents, reprenant
les principes de partage et de solidarité chers aux
hospitaliers, le C.G.O.S vous accompagne tout au long
de votre vie professionnelle, sociale et familiale.
Il vous propose une action sociale équitable, quels
que soient votre situation personnelle, la nature,
le lieu et la taille de l’établissement au sein duquel
vous travaillez.
Ce passeport vous permet de disposer de
l’information essentielle à propos des prestations
et actions sociales servies par le C.G.O.S dans votre
région, en 2016.
Un index alphabétique vous permet d’identifier
rapidement l’ensemble des prestations et actions,
en distinguant celles ouvertes à tous de celles versées
dans la limite d’un quotient familial maximum.
À chacun, je souhaite le meilleur usage de
ce passeport.
Le Président du C.G.O.S
Antoine De Riccardis
2
LE C.G.O.S C’EST QUOI ?
Votre Comité de gestion des œuvres sociales
des établissements hospitaliers publics.
MISSION
Depuis 1960, le C.G.O.S, association loi 1901 à but
non lucratif, a pour mission d’améliorer votre vie
au moyen d’aides ou de prestations, pour la plupart
financières. Elles sont listées sous forme d’index en
pages 6 à 8.
2 420 établissements publics de santé, sociaux
et médico-sociaux adhérents versent au C.G.O.S
une contribution équivalente à 1,5 % de leur masse
salariale (hors corps médical). C’est grâce à cette
contribution que le C.G.O.S peut mener à bien son
action sociale en votre faveur.
Découvrez quelques chiffres en page ci-contre.
FONCTIONNEMENT
Comme dans toute association, les décisions
stratégiques et politiques du C.G.O.S sont prises par
ses administrateurs lors de différentes réunions,
appelées instances, tant nationales (Assemblée
générale, Conseil d’administration, Bureau national)
que régionales.
Les établissements adhérant au C.G.O.S sont
représentés paritairement dans chaque instance,
au travers des cinq organisations syndicales
représentatives des personnels (actuellement CFDT,
CGT, FO, SUD, UNSA) et de la Fédération hospitalière
de France (FHF) pour les directions d’établissements.
Pour être plus proche de vous, le C.G.O.S s’est organisé
en 16 délégations régionales chargées d’assurer la
déconcentration de son action sociale. Elles traitent
l’ensemble de vos demandes et développent des
prestations et actions régionales spécifiques.
Au sein de chaque établissement adhérent,
le directeur désigne un correspondant C.G.O.S
qui assure le lien entre vous et le C.G.O.S (lire page 53).
3
QUELQUES CHIFFRES*
Le C.G.O.S accompagne les agents dans
les moments heureux ou difficiles de leur vie :
3 Il participe aux dépenses familiales concernant
la scolarité, les études, la formation et les activités
périscolaires de leurs enfants.
94,3 millions d’euros versés
dans le cadre des prestations
Etudes-éducation-formation
pour 468 000 enfants.
3 Il soutient les agents, notamment grâce
à la prestation Maladie (82 millions d’euros versés
à 54 934 hospitaliers concernés) et aux aides
exceptionnelles non remboursables (8 776 bénéficiaires
en grande difficulté financière).
3 Il aide, avec un budget de 64,6 millions d’euros,
255 323 hospitaliers à partir plus facilement
en vacances en proposant des séjours et voyages,
en participant à leurs frais ou en subventionnant
leur épargne Chèques-vacances.
3 Il verse aux agents une prestation au moment
de leur départ à la retraite (32,9 millions d’euros
versés à 20 036 nouveaux retraités).
3 Il propose aux agents des aides remboursables pour
financer des travaux dans leur logement, des achats de
première nécessité... 34,6 millions d’euros ont ainsi été
mis à leur disposition.
* chiffres 2014
4
SOMMAIRE
Le C.G.O.S pour qui ?
Comment en bénéficier ?
p. 10
Vous et votre famille
Votre retraite
Vos vacances
Vos loisirs
Avantages Conso
p. 16
Votre correspondant C.G.O.S
p. 11
p. 33
p. 37
p. 44
p. 48
p. 53
DÉCOUVREZ TOUTES LES PRESTATIONS
ET ACTIONS DU C.G.O.S
Ouvertes à tous
3 Pour vous
3 Pour vos enfants
p. 6
p. 7
C.G.O.S Île-de-France
Versées jusqu’à un quotient familial
familial
ou
des ressources
maximum maximum
3 Pour vous
3 Pour vos enfants
p. 8
p. 8
Les informations indiquées dans cette édition de Passeport 2016
sont non exhaustives, non contractuelles et susceptibles de
modifications en cours d’année.
N’hésitez pas à contacter votre correspondant C.G.O.S ou
à consulter notre site internet pour les éventuelles mises à jour :
www.cgos.info
5
PRESTATIONS ET ACTIONS
OUVERTES À TOUS
Index alphabétique
POUR VOUS
6
t Abonnements magazines
p. 49
t Aide exceptionnelle non remboursable
p. 29
t Aide remboursable
pour difficultés financières
p. 28
t Billetterie
p. 45
t Cartes et chèques-réductions
p. 49
t Catalogue Escale Vacances
p. 38
t Catalogue : Solutions vacances
p. 39
t Chèques Culture
p. 46
t Chèques-vacances (épargne)
p. 42
t Complémentaire Retraite des Hospitaliers
p. 35
t Congé de solidarité familiale
p. 26
t Coupon sport
p. 47
t Décès
p. 27
t Départ à la retraite
p. 34
t Logement : aides remboursables
du Fonds social logement
p. 30
t Logement : aide remboursable habitat
p. 32
t Maladie
p. 27
t Mariage
p. 17
t Renseignement juridique
p. 52
t Voitures neuves et d’occasion
p. 50
POUR VOS ENFANTS
t Aide à la démarche d’adoption
p. 18
t Catalogue Escale Vacances
p. 38
t Catalogue : Solutions vacances
p. 39
t Congé de présence parentale
p. 26
t Enfant handicapé
p. 24
t Naissance-adoption
p. 17
t Soutien scolaire
p. 49
Ces prestations et actions sont ouvertes à tous, c’est-àdire qu’elles sont versées sans quotient familial maximum.
Pour certaines prestations, le montant versé dépend de
votre quotient familial mais un montant minimum vous est
versé quel que soit votre quotient familial ou si vous n’avez
pas joint votre avis d’impôt sur les revenus à votre dossier
C.G.O.S.
Attention, certaines prestations ne sont pas accessibles
aux retraités : consulter la page concernée.
3
DécouvrezDécouvrez
les prestations
les prestations
et actions versées
et actions
jusqu’à
versées
un
quotientjusqu’à
familial
unou
quotient
des ressources
familial maximum page 8
7
PRESTATIONS ET ACTIONS VERSÉES
JUSQU’À UN QUOTIENT FAMILIAL
OU DES RESSOURCES MAXIMUM
Index alphabétique
POUR VOUS
t Location, camping-caravaning,
hôtel et résidence hôtelière
p. 43
Quotient familial maximum : 1227
t Véhicule : aide remboursable achat,
entretien et réparation
p. 51
Ressources mensuelles maximum par foyer :
- 2 500 € (personne seule)
- 4 500 € (plus d’une personne)
POUR VOS ENFANTS
t Études-éducation-formation
p. 23
Quotient familial maximum : 1227
t Gardes d’enfants de moins de 7 ans
p. 20 et 21
Quotient familial maximum : 1313
t Gardes et activités périscolaires
des enfants de 7 à 11 ans
p. 22
Quotient familial maximum : 1227
t Petite enfance
p. 19
Quotient familial maximum : 1227
t Vacances enfants et adolescents
avec hébergement
p. 41
Quotient familial maximum : 1227
t Vacances enfants et adolescents
sans hébergement
p. 40
Quotient familial maximum : 1227
Attention, certaines prestations ne sont pas accessibles
aux retraités : consulter la page concernée.
8
LE C.G.O.S POUR QUI ?
VOUS
Agent en activité
3 titulaire ou stagiaire : employé à temps plein ou temps
partiel, sans condition d’ancienneté,
3 contractuel, emploi aidé ou apprenti : employé à temps
plein ou temps partiel, avec 50 % minimum d’activité et
6 mois d’ancienneté effective dans un établissement
adhérant au C.G.O.S.
Retraité d’un établissement adhérant au C.G.O.S
Vous pouvez avoir accès aux prestations et actions du C.G.O.S
en tant que retraité(1) dès lors que vous avez liquidé votre
retraite CNRACL dans un établissement adhérant
au C.G.O.S. Les contractuels doivent être en activité
dans un établissement adhérant au C.G.O.S au moment
de la liquidation de leur retraite pour être considérés
comme retraités du C.G.O.S.
LES MEMBRES DE VOTRE FAMILLE (1)
⦁ Votre conjoint, concubin ou pacsé
⦁ Vos enfants à charge fiscale :
3 âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2016 (ou moins
de 26 ans à la même date pour les prestations Étudeséducation-formation seulement),
3 sans limite d’âge pour les enfants handicapés dont
le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %,
3 en résidence alternée, âgés de moins de 21 ans au
31 décembre 2016 (voir p. 15).
⦁ Vos enfants non à charge fiscale : âgés de moins de
21 ans au 31 décembre 2016, si vous êtes séparé ou divorcé.
Ils peuvent bénéficier des offres Escale Vacances, des
activités culturelles, sportives et de loisirs, de la billetterie,
des prestations Vacances et Noël des enfants(1).
(1) Sous réserve des conditions précisées pour chaque prestation ou action.
10
COMMENT BÉNÉFICIER DU C.G.O.S ?
1- CONSTITUEZ UN DOSSIER C.G.O.S
Constituer un dossier C.G.O.S chaque année est un préalable
indispensable à l’ouverture de vos droits aux prestations et
actions. Le dossier C.G.O.S contient les données vous
concernant, nécessaires à la gestion de vos demandes :
adresse, coordonnées bancaires, situations professionnelle et
familiale, revenus(2).
Si vous ne l’avez pas reçu à votre domicile en décembre 2015,
demandez-en un à votre correspondant C.G.O.S.
Pour vous aider à bien le constituer, le dossier C.G.O.S est
accompagné d’un mode d’emploi. Respectez-en strictement
les consignes, cela accélérera son enregistrement ! Renvoyez
votre dossier, accompagné des justificatifs demandés,
dans l’enveloppe retour fournie, suffisamment
affranchie (en envoi simple).
Le dossier C.G.O.S de l’année en cours ouvre vos droits
jusqu’au 31 octobre de l’année suivante pour le catalogue
Escale Vacances (sauf pour les séjours dont le tarif dépend de
votre quotient familial), la billetterie et Avantages conso
(cartes, chèques-réductions, abonnements magazine, voitures
neuves et d’occasion).
IMPORTANT :
Votre dossier C.G.O.S doit impérativement être renvoyé
avant le 30 avril 2016 si vous souhaitez bénéficier des
prestations Études-éducation-formation (complétez le
cadre 6 de votre dossier et cochez « oui » sous « Demande de
prestations Études-éducation formation »).
(2) Que vous soyez en activité ou retraité, joindre la copie de votre avis d’impôt 2015
sur les revenus de 2014 à votre dossier C.G.O.S peut vous permettre de bénéficier de
prestations liées au quotient familial (lire p. 8)
3suite page 12
11
2- CONSERVEZ ET UTILISEZ
VOTRE NUMÉRO C.G.O.S
À l’enregistrement de votre premier dossier C.G.O.S,
un numéro C.G.O.S personnel et confidentiel vous est
définitivement attribué. Une carte, qui indique votre
nom et votre numéro C.G.O.S, sera adressée directement
à votre domicile. Conservez-la précieusement, votre
numéro C.G.O.S vous sera demandé comme identifiant
pour bénéficier des prestations et actions.
Votre carte sera accompagnée d’étiquettes code à barres
personnalisées qu’il conviendra de coller sur les
formulaires de prestations (lire p. 14) ou courriers que
vous enverrez au C.G.O.S.
Ce numéro est également nécessaire pour vous
permettre d’accéder à votre espace agent, sur le
www.cgos.info
3- LE C.G.O.S CALCULE VOTRE QUOTIENT
FAMILIAL ANNUEL
Pour garantir une plus grande équité, certaines
prestations et actions du C.G.O.S dépendent de votre
quotient familial.
Le quotient familial est le rapport entre les ressources de
votre foyer fiscal et sa composition, exprimée en nombre
de parts. Il est calculé par le C.G.O.S lors de
l’enregistrement de votre dossier, si vous avez joint votre
avis d’impôt 2015 sur les revenus de 2014.
Quotient familial =
ressources mensuelles
nombre de parts
Les ressources
Le C.G.O.S prend en compte :
3 Le revenu fiscal de référence
Il figure sur l’avis d’impôt 2015 sur les revenus de 2014 de
votre foyer fiscal. Il est ensuite divisé par 12.
Le C.G.O.S prend également en compte le revenu fiscal
de référence de votre concubin.
12
3 Les allocations familiales mensuelles
Elles sont automatiquement prises en compte pour vos
enfants de moins de 20 ans à charge fiscale. Le montant
mensuel retenu pour toute l’année 2016 est celui
constaté au 31 décembre 2015.
NOUVEAU : la loi de financement de la Sécurité sociale
a institué, depuis le 1er juillet 2015, une modulation
des allocations familiales en fonction des ressources
des familles. Si les ressources annuelles de votre foyer
sont supérieures à 55 950 € (+ 5 595 € par enfant à
charge), vous êtes concerné par cette modulation.
Dans ce cas, afin d’en tenir compte pour le calcul de
votre quotient familial 2016, merci de joindre à votre
dossier C.G.O.S 2016 l’attestation de la CAF d’octobre,
de novembre ou de décembre 2015 précisant le montant
des allocations familiales que vous percevez.
Le nombre de parts
Il est déterminé en fonction de la composition de votre
foyer fiscal telle que vous la déclarerez aux impôts
en 2016 :
3 1,5 part pour l’agent ou le retraité,
3 2 parts pour l’agent ou le retraité élevant seul(e) son
(ou ses) enfant(s),
3 1 part pour toute autre personne à charge fiscale
(conjoint non hospitalier, enfant…).
Les enfants qui ne sont pas à votre charge fiscale ne
comptent pas dans le nombre de parts.
Le quotient familial 2016 est calculé grâce aux
informations indiquées sur votre dossier C.G.O.S 2016
et à la photocopie de votre avis d’impôt 2015 sur les
revenus de 2014. Une fois calculé, le quotient familial
reste fixé pour toute l’année 2016. Si votre situation
change en cours d’année, le quotient familial 2017
tiendra compte de cette modification.
Exemple
Un couple, avec un enfant de 7 ans, a un nouvel enfant
en cours d’année 2016. Cet événement ne modifie pas
son quotient familial. Cependant, les prestations
Gardes d’enfants peuvent être versées pour ce nouveauné sur la base du quotient familial déjà calculé.
3suite page 14
13
Informez le C.G.O.S de toute modification de votre
situation professionnelle ou familiale.
Vous pouvez calculer votre quotient familial
sur le www.cgos.info
4- ADRESSEZ UN FORMULAIRE PAR DEMANDE
Pour chacune des prestations et actions, des formulaires
spécifiques sont téléchargeables sur le www.cgos.info
ou à disposition chez votre correspondant C.G.O.S.
Ils servent à formuler votre demande et vous indiquent
les justificatifs à joindre.
Pensez à y coller une étiquette code à barres,
puis renvoyez le tout au C.G.O.S de votre région
(adresse sur le formulaire).
5- PERCEVEZ VOTRE PRESTATION
Le versement des prestations est généralement effectué
sur votre compte bancaire. Vous pouvez connaître le
montant et les dates des derniers versements :
3 en consultant votre espace Agent sur le
www.cgos.info
3 auprès de votre correspondant C.G.O.S.
Quelques prestations sont calculées en fonction de :
3 votre quotient familial
3 votre pourcentage de temps de travail
3 l’équation suivante :
(1227 - votre quotient familial) / 6,52 = pourcentage
Le pourcentage obtenu est appliqué au montant de base
des prestations.
Exemple d’un agent travaillant à temps plein :
3 prestation dont le montant de base est 90 euros
3 son quotient familial 2016 = 750
3 le pourcentage obtenu est (1227 - 750) / 6,52 = 73,15 %
3 le montant brut versé pour la prestation est :
90 € x 73,15 % soit 65,83 €.
La plupart des prestations versées sont soumises aux
prélèvements sociaux CSG, CRDS et URSSAF.
Les montants indiqués dans ce Passeport ne tiennent pas
compte de ces prélèvements.
14
Certaines prestations sont imposables. Afin de vous
permettre d’établir votre déclaration de revenus, le C.G.O.S
vous informe du montant des prestations que vous avez
perçues dans l’année et du montant imposable à déclarer, au
titre du C.G.O.S. Dans le même temps, le C.G.O.S déclare à
l’administration fiscale les montants des prestations et actions
versées. Ce montant devrait figurer dans la déclaration
d’impôt pré remplie adressée par l’administration fiscale.
Agents ayant bénéficié de prestations Gardes d’enfants
et/ou CESU : Le Code Général des Impôts prévoit que l’aide
financière sous forme de CESU préfinancé ou au titre de la
Garde d’enfants est exonérée d’impôt sur le revenu sous un
plafond annuel fixé actuellement à 1 830 € par an et par
agent. Il conviendra donc :
3 d’effectuer la correction sur la déclaration pré-remplie,
3 de reporter le « montant total à déclarer » figurant en
page 1 du document C.G.O.S intitulé « Notification de la
somme à déclarer aux services fiscaux » sur votre
déclaration d’impôt et de prendre en compte les
éventuelles autres prestations de ce type que vous avez
pu percevoir d’autres organismes.
⦁ Retraités
Pour les prestations calculées avec l’équation (voir p. 14),
le montant versé aux retraités est modulé en fonction du
nombre d’années de service* :
3 Inférieur à 6 ans de service : pas de prestation
3 De 6 à 10 ans de service : versement des prestations à 25 %
3 De 10 à 20 ans de service : versement des prestations à 50 %
3 De 20 à 30 ans de service : versement des prestations à 75 %
3 Supérieur à 30 ans de service : versement des
prestations à 100 %.
Pour les prestations calculées selon le système des
tranches de quotient familial, un montant ou taux de
participation spécifique peut être prévu pour les retraités
(voir conditions fixées pour chaque prestation ou action).
* Le nombre d’années de service retenu est celui utilisé pour le calcul de
la prestation Départ à la retraite.
⦁ Enfants en résidence alternée
Le versement des prestations s’effectue à 50 %, sauf pour
les prestations Vacances et Noël des enfants qui sont
versées à 100 % (sous réserve des conditions précisées
pour chaque prestation ou action). Vos enfants en
résidence alternée peuvent aussi bénéficier des offres
Escale Vacances, des activités culturelles, sportives et de
loisirs et de la billetterie.
15
VOUS ET VOTRE FAMILLE
ÉVÉN EMENTS
Mariage
Naissance-adoption
Aide à la démarche d’adoption
p. 17
p. 17
p. 18
EN FANCE
Petite enfance
Crèche, assistante maternelle agréée
(moins de 7 ans)
Garde d’enfants avant ou après l’école,
halte-garderie (moins de 7 ans)
Garde et activités périscolaires
des enfants de 7 à 11 ans
p. 19
p. 20
p. 21
p. 22
SCOLARITÉ
Études-éducation-formation
p. 23
HAN DICAP
Enfant handicapé
p. 24
VIE FAMILIALE
Congé de présence parentale
Congé de solidarité familiale
p. 26
p. 26
SOLIDARITÉ
Maladie
Décès
Aide remboursable pour difficultés financières
Aide exceptionnelle non remboursable
p. 27
p. 27
p. 28
p. 29
LOGEMENT
Aides remboursables du Fonds social logement
Aide remboursable à l’habitat
16
p. 30
p. 32
MARIAGE
Cette prestation est versée pour votre mariage.
Si vous vous mariez à un agent ou retraité d’un
établissement adhérant au C.G.O.S, une prestation est
versée à chacun d’entre vous.
Cette prestation est accessible aux retraités.
Elle n’est pas versée pour un Pacte civil de solidarité.
Prestation forfaitaire, ouverte à tous : 265 € (montant
brut).
Date limite d’envoi du formulaire et du justificatif
au C.G.O.S Île-de-France : 4 mois après la date
du mariage.
NAISSANCE-ADOPTION
Cette prestation est versée pour la naissance de
votre enfant ou pour l’adoption plénière d’un enfant
mineur (à l’exclusion de celle des enfants de votre
conjoint).
Un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation par
naissance ou par adoption.
Les naissances ou adoptions multiples vous donnent
droit à autant de prestations que d’enfants nés ou
adoptés.
Cette prestation est accessible aux retraités.
Elle est cumulable avec la prestation Aide à la démarche
d’adoption.
Prestation forfaitaire, ouverte à tous : 164 € par enfant
(montant brut).
Date limite d’envoi du formulaire et du justificatif
au C.G.O.S Île-de-France :
3 en cas de naissance : 4 mois après la naissance ou la
date de reprise de travail (à l’issue du congé maternité),
3 en cas d’adoption : 4 mois après la date de
l’adoption.
17
AIDE À LA DÉMARCHE D’ADOPTION
Cette prestation est proposée pour participer aux
frais que vous engagez en vue de l’adoption d’un
enfant mineur.
La prestation est versée pour les démarches d’adoption
effectuées en France ou à l’étranger, auprès d’organismes
autorisés et habilités pour l’adoption.
Vous devez avoir l’agrément délivré par le Conseil
départemental.
Un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation par
démarche d’adoption.
Cette prestation est accessible aux retraités.
En cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps,
si les frais engagés sont supérieurs à 2 300 €,
la commission permanente des aides et secours a la
possibilité de verser autant de prestations que d’enfants
adoptés, dans la limite des frais engagés.
Cette prestation est cumulable avec la prestation
Naissance-adoption.
Prestation, ouverte à tous, d’un montant maximum de
2 300 € (montant brut).
Elle vous est versée en une ou deux fois. Dans ce dernier
cas :
3 1 000 € maximum sont versés avant l’engagement
des frais liés à la démarche d’adoption, sur
présentation de devis. Les justificatifs des dépenses
doivent obligatoirement être adressés
ultérieurement.
3 Le solde est ensuite versé sur présentation des
justificatifs des dépenses engagées.
Le formulaire et les justificatifs doivent être
adressés au C.G.O.S Île-de-France.
18
PETITE ENFANCE
Cette prestation est destinée à participer aux frais
occasionnés par la présence d’un enfant âgé de
moins de 7 ans dans votre foyer.
Vous avez un enfant à charge fiscale âgé de moins de
7 ans. Vous n’avez pas bénéficié des prestations Gardes
d’enfants de moins de 7 ans ou Études-éducationformation.
Les retraités ne peuvent pas bénéficier de cette
prestation.
Cette prestation est versée jusqu’au quotient familial
maximum de 1227.
Son montant, versé en décembre, dépend de votre
quotient familial.
Date limite d’envoi de votre dossier C.G.O.S :
le 31 octobre 2016.
19
CRÈCHE, ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE
POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 7 ANS
Cette prestation vous est proposée pour participer
aux frais occasionnés par la garde de votre enfant
en structure agréée (assistante maternelle agréée
ou crèche).
Vous avez un enfant à charge fiscale.
Pour la crèche : votre enfant non scolarisé est âgé de
moins de 4 ans.
Pour l’assistance maternelle agréée : votre enfant
non scolarisé est âgé de moins de 7 ans.
Cette prestation est versée dans la limite de 220 jours
(toutes prestations Gardes d’enfants confondues) par an
et par enfant. Elle couvre au maximum 75 % des dépenses
engagées, déduction faite du Complément de libre choix
du mode de garde versé par la CAF dans le cadre de la
PAJE.
Les demandes doivent être présentées par trimestre.
Les retraités ne peuvent pas bénéficier de cette
prestation.
Cette prestation est versée jusqu’au quotient familial
maximum de 1313.
Son montant dépend de votre quotient familial :
Votre quotient familial
Montant journalier
de la prestation
Inférieur ou égal à 650
3€
De 650,01 à 1000
2,50 €
De 1000,01 à 1313
2€
Date limite de réception du formulaire et
des justificatifs au C.G.O.S Île-de-France :
4 mois à partir du dernier jour de garde
du trimestre concerné.
20
GARDE D’ENFANTS AVANT OU APRÈS L’ÉCOLE,
HALTE-GARDERIE POUR LES ENFANTS DE
MOINS DE 7 ANS
Cette prestation vous est proposée pour participer
aux frais occasionnés par la garde de votre enfant
âgé de moins de 7 ans avant ou après l’école ou en
halte-garderie.
Vous avez un enfant à charge fiscale âgé de moins
de 7 ans.
Cette prestation est versée dans la limite de 144 jours
(toutes prestations Gardes d’enfants confondues) par an
et par enfant. Elle couvre au maximum 75 % des dépenses
engagées, déduction faite du Complément de libre choix
du mode de garde versé par la CAF dans le cadre de la
PAJE.
Les demandes doivent être présentées par trimestre.
Les retraités ne peuvent pas bénéficier de cette
prestation.
Cette prestation est versée jusqu’au quotient familial
maximum de 1313.
Son montant dépend de votre quotient familial :
Votre quotient familial
Montant journalier
de la prestation
Inférieur ou égal à 830
2€
De 830,01 à 1313
1,50 €
Date limite de réception du formulaire et
des justificatifs au C.G.O.S Île-de-France :
4 mois à partir du dernier jour de garde
du trimestre concerné.
21
GARDE ET ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
DES ENFANTS DE 7 A 11 ANS
Cette prestation vous est proposée pour participer
aux frais engendrés par la garde et l’accueil des
enfants de 7 à 11 ans, la journée, le soir, la nuit, le
week-end, ainsi que lors des activités périscolaires
dans le cadre de l’aménagement des rythmes
scolaires et hors vacances scolaires.
Vous avez des enfants à charge fiscale, âgés d’au moins
7 ans au 1er janvier 2016 et de moins de 12 ans au
31 décembre 2016.
Cette prestation est destinée à participer à vos frais pour :
3 les activités périscolaires avant ou après les heures de
classes et le mercredi après-midi (hors frais de repas et
de cantine), organisées par les collectivités territoriales
et les établissements scolaires,
3 l’assistante maternelle agréée,
3 le service à la personne ou salarié à domicile.
Cette prestation est versée dans la limite de 144 jours par
an et par enfant (toutes prestations Gardes d’enfants
confondues).
Elle couvre au maximum 75 % des dépenses engagées.
Les demandes doivent être présentées par trimestre.
Les retraités ne peuvent pas bénéficier de cette
prestation.
Cette prestation est versée jusqu’au quotient familial
maximum de 1227.
Son montant dépend de votre quotient familial :
Votre quotient familial
Montant journalier
de la prestation
Inférieur ou égal à 830
2€
De 830,01 à 1227
1,50 €
Date limite de réception du formulaire et des
justificatifs au C.G.O.S Île-de-France :
4 mois à partir du dernier jour de garde
du trimestre concerné.
22
ÉTUDES-ÉDUCATION-FORMATION
Le C.G.O.S participe aux dépenses familiales
concernant l’année scolaire 2015-2016, la formation
et les activités périscolaires de vos enfants à charge
fiscale de moins de 26 ans.
Vos enfants doivent être déclarés à charge fiscale sur
votre déclaration de revenus 2015 (que vous renseignerez
en 2016).
Vos enfants sont scolarisés en :
3 primaire : du cours préparatoire au cours moyen
2e année,
3 collège : de la 6e à la 3e,
3 lycée/enseignement général et technologique :
de la seconde à la terminale,
3 lycée/enseignement professionnel : de la seconde à
la terminale, CAP, BEP, autres écoles professionnelles
délivrant un diplôme d’État ou un diplôme agréé par
un ministère. Les voies technologiques spécifiques
(techniques de la musique et de la danse, hôtellerie)
sont assimilées par le C.G.O.S à l’enseignement
professionnel.
3 études supérieures : université, supérieur assimilé
(écoles d’ingénieurs, de commerce…), BTS…
NB : pour les enfants en contrat d’apprentissage ou de
professionnalisation, ces prestations sont versées uniquement
aux enfants de moins de 18 ans, pour leur première année.
Une prestation hébergement est proposée pour
vos enfants lycéens (général, technologique et
professionnel) ou en études supérieures quand ils
poursuivent leur scolarité dans une ville située à plus de
30 km du domicile avec dépenses d’hébergement.
Ces prestations sont accessibles aux retraités.
3suite page 24
23
Ces prestations sont versées jusqu’au quotient familial
maximum de 1227.
Leur montant dépend de votre quotient familial, de votre
temps de travail, du cursus scolaire 2015-2016 et du
montant de base qui sera fixé en fonction du nombre de
demandes adressées avant le 30 avril 2016 (cf. règles de
calculs pour les retraités p.15).
Le versement est effectué fin août, avant la rentrée
scolaire de septembre 2016.
Pour bénéficier de cette prestation,
vous devez avoir renvoyé votre dossier C.G.O.S
avant le 30 avril 2016 (cachet de La Poste faisant foi)
et avoir coché la demande de prestation
sur votre dossier C.G.O.S.
ENFANT HANDICAPÉ
Cette prestation est versée pour votre enfant
handicapé de moins de 20 ans à votre charge fiscale,
dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 50 %.
Une seule prestation est versée au couple hospitalier.
Cette prestation est accessible aux retraités.
Le montant de la prestation dépend de votre quotient
familial, de votre temps de travail et du mode de
placement de votre enfant :
3 100 % s’il vit en permanence à votre domicile,
3 75 % s’il est placé en semaine dans un établissement
spécialisé (et rentre les week-ends à votre domicile),
3 60 % s’il est placé en permanence dans un
établissement spécialisé.
Prestation ouverte à tous. Un forfait minimum est versé
quel que soit votre quotient familial ou si vous n’avez pas
joint votre avis d’impôt sur les revenus au dossier
C.G.O.S (cf. règles de calculs pour les retraités p.15).
Les montants seront fixés en octobre 2016, en fonction
du nombre de demandes adressées avant le 30 septembre
2016. Le versement sera effectué en novembre 2016.
Date limite d’envoi du formulaire et des justificatifs
au C.G.O.S Île-de-France : le 30 septembre 2016
(cachet de La Poste faisant foi).
24
CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE
Cette prestation est versée lorsque vous cessez
totalement ou partiellement votre activité dans
le cadre du congé de présence parentale, pour vous
occuper de votre enfant à charge gravement malade,
handicapé ou accidenté, et que vous percevez l’allocation
journalière de présence parentale versée par la CAF.
Cette prestation n’est pas accessible aux retraités.
Le nombre de jours pris en compte par le C.G.O.S
correspond au nombre d’allocations journalières de
présence parentale versées par la CAF (dans la limite de
22 jours par mois).
Prestation ouverte à tous : 20 € par jour d’absence
(montant brut).
Formulaire et justificatifs à adresser
au C.G.O.S Île-de-France.
CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE
Cette prestation est versée lorsque vous cessez
totalement ou partiellement votre activité dans
le cadre du congé de solidarité familiale, pour rester
auprès d’un proche gravement malade et que vous
percevez l’allocation journalière d’accompagnement
d’une personne en fin de vie.
Cette prestation n’est pas accessible aux retraités.
Le nombre de jours pris en compte par le C.G.O.S
correspond au nombre d’allocations journalières
d’accompagnement d’une personne en fin de vie
(21 allocations maximum en cas de cessation totale
d’activité, 42 allocations maximum lorsque le congé est
effectué sous forme d’un service à temps partiel).
Prestation ouverte à tous. Montant brut : 20 € par jour
(10 € par jour si le congé est effectué sous forme d’un
service à temps partiel). Versement en une seule fois :
- à l’issue des 3 mois si vous avez pris le congé
sur une période continue de 3 mois,
- à l’issue du congé si vous avez pris le congé
par périodes fractionnées.
26
Formulaire et justificatifs à adresser
au C.G.O.S Île-de-France.
MALADIE
Cette prestation est versée pour compenser en partie
la perte de rémunération pour raison de maladie,
au terme du droit statutaire à plein traitement.
Les contractuels doivent justifier de plus de 4 mois de
présence au premier jour de l’arrêt maladie.
Les personnels dont le traitement n’est pas indicié
(emplois aidés, apprentis, assistantes maternelles,
travailleurs salariés dans le cadre de l’accueil familial
thérapeutique...) ne peuvent pas bénéficier de cette
prestation. La prestation est différente selon votre
situation : maladie ordinaire, congé de longue maladie,
maladie de longue durée, congé de grave maladie (pour
les contractuels uniquement).
Contactez votre correspondant C.G.O.S
pour effectuer votre demande de prestation.
DÉCÈS
Cette prestation est versée lors du décès de l’agent
ou du retraité, de son conjoint, concubin ou pacsé
non séparé ou de son (ses) enfant(s) à charge fiscale.
La prestation est versée à l’agent ou à son conjoint,
concubin, pacsé, non séparé, ou à ses enfants à charge
fiscale. En l’absence du conjoint, concubin ou pacsé, non
séparé, ou d’enfant à charge fiscale, cette prestation peut
être versée au tiers ayant supporté les frais d’obsèques
(dans ce cas, le montant est limité aux frais réellement
supportés). Elle peut également être versée aux pompes
funèbres.
En cas de décès d’un agent en activité, penser à demander
la prestation Départ à la retraite. Elle est versée
uniquement au conjoint, concubin ou pacsé, non séparé,
inscrit sur le dossier C.G.O.S, ou, en son absence, aux
ascendants ou descendants à charge fiscale.
Prestation ouverte à tous : 673 €.
Date limite d’envoi du formulaire et des justificatifs
au C.G.O.S Île-de-France : 4 mois après la date
du décès.
27
AIDE REMBOURSABLE
POUR DIFFICULTÉS FINANCIÈRES
Une aide remboursable peut vous être versée si vous
rencontrez des difficultés financières de tout ordre.
Vous êtes agent en activité.
Les retraités ne peuvent pas en bénéficier.
Les titulaires et stagiaires doivent avoir au moins un an
d’ancienneté dans la Fonction publique hospitalière.
Les contractuels, emplois aidés et apprentis doivent avoir
au moins deux ans d’ancienneté.
Le taux d’endettement de votre foyer ne doit pas dépasser
33 %, ou 50 % loyer ou emprunt logement compris.
Votre demande devra être constituée par votre
correspondant C.G.O.S ou par un travailleur social de
votre choix (interne ou externe à votre établissement).
Elle sera présentée de manière anonyme à la
commission des Aides et Secours, qui décidera de la suite
à y donner.
Vous ne pouvez formuler de nouvelle demande d’aide
remboursable qu’après avoir soldé la précédente depuis
plus de 6 mois (hors FSL et CRH).
Cette aide remboursable est ouverte à tous, dans
la limite des budgets disponibles.
Son montant est de 2 mois de salaire maximum
(exceptionnellement 3 mois), dans la limite de 4 500 €.
Le formulaire et les justificatifs doivent être transmis
au C.G.O.S Île-de-France au cours de l’année 2016.
28
AIDE EXCEPTIONNELLE NON REMBOURSABLE
Une aide non remboursable peut vous être versée
dans le cas où un évènement personnel imprévu
vient déstabiliser gravement votre budget (par
exemple maladie) ou pour compenser un surcroît de
charges lourdes liées au handicap de votre enfant,
de type aménagement de l’habitat, conservation ou
recouvrement de l’autonomie (fauteuil, appareillage
spécifique...) ou tout projet visant à mieux vivre au
quotidien le handicap (vacances adaptées...).
Vous êtes agent en activité.
Les retraités ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Aucune condition d’ancienneté n’est demandée.
Votre demande devra être constituée par votre
correspondant C.G.O.S ou par le travailleur social
de votre choix (interne ou externe à votre établissement).
Elle sera présentée de manière anonyme à
la commission des Aides et Secours, qui décidera
de la suite à y donner.
Cette aide exceptionnelle non remboursable est
ouverte à tous.
Le formulaire et les justificatifs doivent être transmis
au C.G.O.S Île-de-France au cours de l’année 2016.
29
AIDES REMBOURSABLES
DU FONDS SOCIAL LOGEMENT
Le Fonds Social Logement du C.G.O.S propose 4 aides
remboursables, afin de vous aider à financer vos
dépenses de :
3 location ou co-location (dépôt de garantie, frais
d’agence, 1er mois de loyer),
3 déménagement (effectué par vos propres moyens ou
par des professionnels),
3 travaux (amélioration de votre habitat en cas de
personne à charge handicapée et/ou dépendante,
d’économie d’énergie et/ou de développement durable,
de copropriété),
3 frais d’accession à la propriété (notamment les frais
notariés, d’agence, de raccordement de gaz ou d’eau...).
Pour les contractuels, emplois aidés ou apprentis, les
aides Location et Déménagement sont accessibles dès un
mois d’ancienneté si la durée du contrat (consécutive ou
cumulée) est d’au moins 6 mois.
Ces aides ne sont pas ouvertes aux retraités.
Le taux d’endettement de votre foyer ne doit pas dépasser
33 %, ou 50 % loyer ou emprunt logement compris, et vous
ne devez pas avoir déposé de dossier de surendettement
ni faire l’objet d’un plan de surendettement Banque de
France.
Ces aides sont exclusivement réservées à votre résidence
principale. Toutefois, l’aide remboursable Location peut
aussi être versée pour la location d’un logement pour un
membre à charge fiscale de votre famille (sauf location
vacances).
Ces aides sont cumulables entre elles dans la limite des
frais engagés et de deux motifs différents maximum par
agent. Elles sont cumulables avec les autres aides
remboursables et non remboursables du C.G.O.S, dans la
limite du taux d’endettement maximum précisé plus
haut. L’aide Location n’est pas cumulable avec des aides
versées par d’autres organismes que le C.G.O.S pour le
même logement.
Ces aides sont soumises à l’examen de la commission
permanente des aides et secours, et versées dans la limite
du budget disponible.
30
L’aide Location peut être versée :
3 si vous avez déjà réglé le dépôt de garantie, sous réserve
que le règlement ait été effectué dans le mois
précédant votre demande,
3 si vous occupez votre logement principal, dès lors que
le dépôt de garantie n’a pas encore été encaissé par le
bailleur.
Type d’aide
Location
Déménagement
Travaux
Frais
d’accession à
la propriété
Montant maximum de
l’aide (dans la limite des
frais engagés)
Mode de remboursement
Titulaires /
Stagiaires
Contractuels,
emplois aidés,
apprentis
3 000 €
Dans la limite de la
Au choix de
somme totale du dépôt
Obligatoil’agent :
de garantie, des
éventuels frais d’agence précompte sur rement par
et du montant du premier rémunération prélèvement
mois de loyer à payer. ou prélèvement sur compte
bancaire
sur compte
3 000 €
bancaire
(déménagement par
vous-même ou des
professionnels)
5 000 €
5 000 €
Cession sur
rémunération
Au choix de
l’agent :
cession ou
précompte
La durée maximum de remboursement est de 30 mois
pour les aides Location et Déménagement (possibilité de
remboursement anticipé sans pénalité) et de 50 mois
pour les aides Travaux et Frais d’accession à la propriété.
Si vous quittez le logement pour lequel l’aide
remboursable vous a été attribuée, vous devrez procéder
au remboursement du solde de cette aide sous trois mois.
Vous ne pourrez bénéficier d’une nouvelle aide
remboursable du FSL qu’après avoir remboursé
intégralement l’aide précédente.
Le formulaire et les justificatifs doivent être adressés
au C.G.O.S Île-de-France.
31
AIDE REMBOURSABLE HABITAT
Cette aide remboursable est destinée à l’achat et
aux travaux de votre résidence principale.
Les titulaires et stagiaires doivent avoir au moins un an
d’ancienneté dans la Fonction publique hospitalière.
Les contractuels, emplois aidés et apprentis doivent avoir
au moins deux ans d’ancienneté.
Les retraités ne peuvent pas en bénéficier.
Le taux d’endettement de votre foyer ne doit pas dépasser
33 %, ou 50 % loyer ou emprunt logement compris.
L’aide remboursable couvre au maximum 80 % de votre
dépense.
Votre demande sera présentée de manière anonyme à la
commission des Aides et Secours, qui décidera de la suite
à y donner.
Vous ne pouvez formuler de nouvelle demande d’aide
remboursable qu’après avoir soldé la précédente depuis
plus de 6 mois (hors FSL et CRH).
Cette aide remboursable est ouverte à tous, dans
la limite des budgets disponibles.
Son montant est de :
3 Achat de la résidence principale : 6 000 € maximum,
3 Travaux dans la résidence principale : 4 500 €
maximum.
Le formulaire et les justificatifs doivent être transmis
au C.G.O.S Île-de-France au cours de l’année 2016.
32
VOTRE RETRAITE
DÉPART À LA RETRAITE
p. 34
COMPLÉMENTAIRE RETRAITE
DES HOSPITALIERS
p. 35
33
DÉPART À LA RETRAITE
Cette prestation est versée lors du départ
à la retraite ou du décès de l’agent en activité,
titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée :
3 si vous partez à la retraite ou en congé de fin d’activité
et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un
(ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
3 si vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable
ou non au service (ou inaptitude physique), quel que
soit le nombre d’années de service,
3 en cas de décès et ce, quel que soit le nombre d’années
de service.
Les périodes d’activité à temps partiel comptent au
même titre que celles effectuées à temps plein.
Quand cette prestation est versée suite à invalidité (ou
inaptitude physique), décès ou disponibilité d’office pour
maladie, le nombre d’années de service pris en compte
est tel qu’il s’établirait au 61e anniversaire de l’agent
(pour tout départ effectué depuis le 1er janvier 2014).
Prestation ouverte à tous : 48 € (montant brut) par
année de service dans un (ou des) établissement(s)
adhérant au C.G.O.S au moment de votre départ à la
retraite.
Contactez votre correspondant C.G.O.S
pour effectuer votre demande de prestation.
Date limite d’envoi du formulaire et des justificatifs :
dans les 5 ans suivant la date de départ à la retraite.
Important : lors de votre départ à la retraite, toute somme
restant due au C.G.O.S sera prélevée sur votre prestation
Départ à la retraite. Si ce montant excède la prestation
Départ à la retraite, vous devrez en rembourser le solde
(cela est notamment le cas si vous avez bénéficié d’une
aide remboursable du C.G.O.S ou du Fonds Social
Logement et que vous n’en avez pas terminé le
remboursement).
34
COMPLÉMENTAIRE RETRAITE
DES HOSPITALIERS
Depuis plus de 50 ans, la Complémentaire Retraite
des Hospitaliers vous permet de constituer
un complément de revenus pour votre retraite
et d’améliorer ainsi votre niveau de vie.
Vous pouvez cotiser si vous êtes agent ou conjoint non
hospitalier d’un affilié (y compris concubin ou
partenaire lié par un PACS) ou praticien hospitalier
public, percevant un traitement ou salaire et travaillant
dans un établissement adhérant au C.G.O.S.
Versement durant toute votre retraite
Les versements du complément de retraite sont garantis
à vie pour tous les points acquis à compter du 1er juillet
2008, selon les conditions définies dans le règlement
intérieur de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers.
Sortie partielle sous forme de capital possible
Lors de la liquidation du complément de retraite, vous
pouvez choisir de percevoir une partie de votre
complémentaire retraite sous forme de capital
(immédiatement et en une seule fois), à hauteur de 10 %
ou de 20 % maximum des points CRH acquis.
Dans ce cas, le complément de retraite restant (80 % ou
90 %) vous sera versé sous forme de rente trimestrielle.
Économies d’impôts
Le montant annuel de vos cotisations est à déduire de
votre revenu net global (selon la législation fiscale en
vigueur), après l’avoir mentionné sur votre déclaration
de revenus dans les cases prévues à cet effet.
Souplesse et liberté
À tout moment, vous pouvez modifier votre taux de
cotisation. Vous pouvez aussi suspendre et reprendre
vos versements quand vous le désirez, sans pénalités.
Des possibilités de réversion élargies
Une fois à la retraite, lors de la liquidation de sa
complémentaire retraite, l’affilié peut choisir une option
réversion pour protéger ses proches en cas de décès. Son
conjoint, concubin, pacsé ou ses enfants à charge fiscale
recevront alors, selon l’option choisie, 60 %, 80 % ou 100 %
du montant du complément de retraite perçu par l’affilié.
Le “plus” social
En cas de maladie, votre cotisation est partiellement
prise en charge par la Complémentaire Retraite
des Hospitaliers.
3 OUVERT AUX TITULAIRES ET CONTRACTUELS 35
3suite page 36
AVANTAGES EXCEPTIONNELS
1. L’offre spéciale “18-35 ans” : si vous avez
moins de 36 ans, que vous vous affiliez en 2016
et cotisez régulièrement, vous bénéficiez chaque année
d’un mois de cotisation offert pendant 5 ans maximum,
jusqu’à vos 35 ans révolus.
2. L’aide remboursable à 0% : jusqu’à 3 500 € (affiliés
avant 2015) ou 5 000 € (affiliés en 2015 ou 2016)
pour vous aider à financer vos projets (achat de biens
de consommation, frais liés à votre résidence principale,
études de vos enfants, etc.), accessible que vous soyez
cotisant ou allocataire de la Complémentaire Retraite
des Hospitaliers.
Les conditions d’attribution sont présentées dans les
dépliants d’information à votre disposition auprès de
votre correspondant C.G.O.S ou sur le site internet.
Pour vous affilier
ou pour toute information complémentaire :
3 Contactez votre correspondant
3 Contactez nos conseillers
du lundi au vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h,
au :
3 Visitez le site internet :
www.cgos.info, rubrique - “ Votre retraite Complémentaire Retraite des Hospitaliers ”.
Information aux affiliés :
3 Internet : www.cgos.info,
rubrique “ Votre retraite - Complémentaire Retraite
des Hospitaliers - Mon compte”
3 Téléphone : 0 978 978 015 (appel non surtaxé)
du lundi au vendredi, de 9h à 17h30
3 Courrier à : ALLIANZ VIE
Direction des Opérations Collectives
Centre de service Hospitaliers
TSA 21006 - 67018 STRASBOURG CEDEX
36
VOS VACANCES
Catalogue Escale Vacances
Solutions vacances
p. 38
p. 39
PRESTATIONS ENFANTS
Vacances enfants et adolescents
sans hébergement
Vacances enfants et adolescents
avec hébergement
p. 40
p. 41
PRESTATIONS ADULTES
Epargne Chèques-vacances
Location, camping-caravaning,
hôtel et résidence hôtelière
p. 42
p. 43
37
CATALOGUE ESCALE VACANCES
Profitez d’une sélection d’offres de vacances en
France et à l’étranger, à des prix négociés et incluant
une participation nationale du C.G.O.S allant
de 3 % à 50 %.
Si vous êtes séparé ou divorcé, vous pouvez voyager avec
vos enfants de moins de 21 ans au 31 décembre 2016 qui
ne sont pas à votre charge fiscale, s’ils ont été inscrits sur
votre dossier C.G.O.S.
Si votre conjoint, concubin, pacsé ne travaille pas dans
la fonction publique hospitalière, ses enfants nés d’une
précédente union doivent être obligatoirement à sa
charge fiscale pour bénéficier d’Escale Vacances.
Vos enfants doivent être majeurs s’ils voyagent seuls
dans le cadre des offres adultes et famille.
Les offres des agences de voyages présentées dans le
cadre d’Escale Vacances, ainsi que les conditions et
tarifs proposés, sont exclusivement réservés aux
bénéficiaires du C.G.O.S. Si vous souhaitez partir avec
des non bénéficiaires du C.G.O.S, ces derniers doivent
contacter directement l’agence de voyages concernée
pour connaître les modalités d’inscription.
L’offre Escale Vacances est structurée en 3 parties :
LES SOLUTIONS
Offres les plus attractives, grâce à une participation
complémentaire de votre région. Elles incluent une
assurance (annulation, assistance médicale...).
Les retraités peuvent en bénéficier, sauf mentions
contraires.
LA SÉLECTION
Nombreux séjours, locations ou circuits ouverts à tous,
en France et à l’étranger, au meilleur rapport qualitéprix, incluant une assurance (annulation, assistance
médicale...). Les retraités peuvent en bénéficier.
PLUS DE CHOIX, LIBRE ÉVASION
Réductions exceptionnelles sur les catalogues,
France et étranger, des grands noms du tourisme.
Les retraités peuvent en bénéficier.
Consultez le catalogue Escale Vacances
ou le www.cgos.info, rubrique Vacances.
38
SOLUTIONS VACANCES
Le C.G.O.S Île-de-France vous propose des Solutions
vacances dans le catalogue Escale Vacances.
Cette action est ouverte à tous, y compris aux retraités.
⦁ Pour les enfants et adolescents :
12 destinations dans le catalogue été-automne,
3
avec transport compris.
Votre enfant, à charge fiscale ou non, doit avoir entre
4 et 18 ans. Le tarif dépend de votre quotient familial
(sans quotient familial maximum).
⦁ Pour les adultes et la famille :
deux séjours, Monténégro et Budapest, dont
le tarif dépend de votre quotient familial (sans quotient
familial maximum),
des « offres spéciales 2016 » en France (pension
3
complète, sans transport), dont le tarif dépend de
votre quotient familial et limitées au quotient
familial de 1227 maximum.
3
Les offres du catalogue repérées par les cœurs
sont fortement subventionnées et ne permettent pas
de bénéficier des prestations Vacances (cf pages 41 et 43).
Détail des offres et conditions particulières dans le
catalogue Escale Vacances ou sur le www.cgos.info
39
VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS
SANS HÉBERGEMENT
Cette prestation Vacances enfants et adolescents
vous est proposée pour participer aux frais engagés
pour les activités de loisirs de tout type, sans
hébergement, d’une demi-journée minimum
pendant les vacances scolaires.
Vous avez un enfant âgé de moins de 18 ans, à charge
fiscale ou non, qui fréquente, pendant les vacances
scolaires, un centre de loisirs ou une structure similaire,
sans hébergement (pas de limite d’âge pour les enfants
handicapés).
Les activités d’une demi-journée minimum peuvent être
prises en charge.
Elle est limitée à 45 jours par an et par enfant, toutes
prestations Vacances enfants et adolescents confondues
(avec et sans hébergement).
Elle couvre au maximum 80 % de vos frais.
Les demandes doivent être présentées par trimestre.
Cette prestation est ouverte aux retraités.
Cette prestation est versée jusqu’au quotient familial
maximum de 1227.
Votre quotient familial
Montant journalier
de la prestation
Inférieur ou égal à 650
7,58 €
De 650,01 à 750
5,41 €
De 750,01 à 830
4,32 €
De 830,01 à 1000
3,24 €
De 1000,01 à 1227
2,16 €
Date limite de réception du formulaire et des
justificatifs au C.G.O.S Île-de-France :
4 mois à partir du dernier jour en centre.
Il est conseillé de regrouper les demandes
par trimestre.
40
VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS
AVEC HÉBERGEMENT
Cette prestation Vacances enfants et adolescents
vous est proposée pour participer aux frais
occasionnés par les vacances de votre enfant,
avec hébergement.
Vous avez un enfant âgé de moins de 18 ans, à charge
fiscale ou non (pas de limite d’âge pour les enfants
handicapés).
Cette prestation participe aux frais engagés pour :
3 les voyages et séjours scolaires (classes de découvertes
et voyages scolaires),
3 les séjours parascolaires (séjours linguistiques,
culturels ou éducatifs),
3 les activités avec hébergement (centres de vacances,
séjour à thème...).
Elle est limitée à 45 jours par an et par enfant, toutes
prestations Vacances enfants et adolescents confondues
(avec et sans hébergement).
Elle couvre au maximum 80 % des frais.
Les offres du catalogue Escale Vacances repérées par les
cœurs
étant fortement subventionnées, elles ne
permettent pas de bénéficier de cette prestation.
Cette prestation est accessible aux retraités.
Cette prestation est versée jusqu’au quotient familial
maximum de 1227.
Votre quotient familial
Montant journalier
de la prestation
Inférieur ou égal à 650
12,98 €
De 650,01 à 750
8,66 €
De 750,01 à 830
6,49 €
De 830,01 à 1000
5,41 €
De 1000,01 à 1227
3,24 €
Date limite de réception du formulaire et des
justificatifs au C.G.O.S Île-de-France :
4 mois à partir du dernier jour du séjour.
41
ÉPARGNE CHÈQUES-VACANCES
La prestation Épargne Chèques-vacances permet de
bénéficier d’une prestation du C.G.O.S à l’issue d’une
période d’épargne. Elle est versée en Chèquesvacances, valables 2 ans, utilisables dans le réseau
partenaires (www.ancv.com).
Le montant de votre épargne se situe entre 30 € et 150 €
par mois.
Sa durée est de 4 à 12 mois consécutifs.
Vous pouvez ouvrir un plan d’épargne par année civile
(si couple d’agents : un plan par personne).
Un prélèvement mensuel est effectué sur votre compte
bancaire (le 1er prélèvement a lieu 2 mois après
l’acceptation de votre demande).
La prestation est versée à l’issue du plan d’épargne,
le 15 du mois suivant le dernier prélèvement.
Sa totalité, soit votre épargne augmentée de la prestation
C.G.O.S, sera expédiée en recommandé à votre domicile
sous forme de Chèques-vacances.
Les retraités ne peuvent pas bénéficier de cette
prestation.
Le montant de la prestation, ouverte à tous, dans la
limite des budgets disponibles, dépend du montant de
votre épargne et de votre quotient familial. S’il est
supérieur à 1000 ou si votre avis d’impôt sur les revenus
n’a pas été joint au dossier C.G.O.S, un montant
maximum de 100 € vous est versé.
Votre quotient familial
Prestation
du C.G.O.S
en %
de votre
épargne
Montant
maximum de
la prestation
C.G.O.S
Inférieur ou égal à 650
45 %
180 €
De 650,01 à 750
40 %
160 €
De 750,01 à 830
35 %
140 €
De 830,01 à 1000
30 %
120 €
Supérieur à 1000*
25 %
100 €
* ou avis d’impôt non joint au dossier C.G.O.S
42
LOCATION, CAMPING-CARAVANING,
HÔTEL ET RÉSIDENCE HÔTELIÈRE
Cette prestation Vacances adultes et famille vous
est proposée pour participer aux frais occasionnés
par vos vacances en Europe (28 pays de l’Union
Européenne dont la France).
Votre séjour doit durer au minimum 5 jours consécutifs.
La prestation est limitée à 15 jours par an et par famille.
Elle couvre au maximum 80 % de vos frais.
Tous les séjours dans l’Union Européenne proposés dans
le catalogue Escale Vacances sont cumulables avec cette
prestation, à l’exception des offres Solutions vertes et
rouges repérées par les cœurs
, dont les tarifs
bénéficient déjà d’une forte participation.
Cette prestation est ouverte aux retraités.
Cette prestation est versée jusqu’au quotient familial
maximum de 1227.
Votre quotient familial
Montant
journalier
de la
prestation
pour l’agent
Majoration
de la
prestation*
Inférieur ou égal à 650
12,98 €
10,39 €
De 650,01 à 750
8,66 €
6,93 €
De 750,01 à 830
6,49 €
5,20 €
De 830,01 à 1000
4,32 €
3,47€
De 1000,01 à 1227
2,16 €
1,72 €
* Pour chaque enfant ainsi que votre conjoint, concubin ou pacsé
uniquement s’il est salarié d’un établissement adhérant au
C.G.O.S.
Date limite de réception du formulaire et des
justificatifs au C.G.O.S Île-de-France :
4 mois à partir du dernier jour du séjour.
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VOS LOISIRS
44
BILLETTERIE
p. 45
CHÈQUES CULTURE
p. 46
COU PON SPORT
p. 47
BILLETTERIE
Le C.G.O.S Île-de-France vous propose une sélection
de spectacles et de sorties culturelles avec une forte
participation.
Cette offre est complétée par une billetterie à prix
négocié.
Comment connaître les offres ?
La programmation est disponible sur le www.cgos.info,
rubrique Loisirs.
Combien de billets est-il possible de commander ?
⦁ Billetterie avec participation :
Vous pouvez commander un billet par membre de la
famille (enfant de moins de 21 ans au 31 décembre 2016,
à charge fiscale ou non à charge si vous êtes séparé ou
divorcé). Un agent célibataire, séparé, divorcé ou veuf
bénéficie de 2 billets.
Le montant de la participation C.G.O.S est limité à 500 €
par an par agent ou par couple d’agents, plus 250 € par
enfant de moins de 21 ans.
⦁ Billetterie à prix négocié : le nombre de billets n’est
pas limité.
La billetterie est ouverte à tous, y compris aux
retraités.
Pour réserver et pour le suivi des commandes :
3 par Internet : www.cgos.info, rubrique Loisirs.
3 par téléphone : 01 70 56 59 24 du lundi au samedi,
de 8 h 30 à 18 h 30.
3 par courrier : BILLETTERIE C.G.O.S SOGEC GESTION - 91973 COURTABŒUF CEDEX.
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou chèque
à l’ordre de BILLETTERIE C.G.O.S - SOGEC GESTION.
Lors de votre commande, vous avez le choix de recevoir
certains billets soit par voie électronique, soit par voie
postale. La participation aux frais de traitement et
d’affranchissement de la commande est de 2 €, sauf
pour les billets adressés par voie électronique (0 €).
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CHÈQUES CULTURE
Le Chèque Culture permet l’accès à tout l’univers
de la culture : CD, DVD, livres, abonnements presse,
supports multi média, spectacles et sorties
culturelles (théâtre, concert, comédie musicale…
ou encore expositions et musées), hors réservations
billetterie Loisirs du C.G.O.S.
Dans le cas d’un couple d’agents, chacun peut bénéficier
de cette prestation.
Vous pouvez effectuer une commande par an, pour un
montant de 50 € ou 100 €.
Les Chèques Culture se présentent en coupures de 5 € ou
de 10 € (la répartition est définie par le C.G.O.S),
personnalisées à votre nom.
Les Chèques Culture sont adressés à votre domicile, en
recommandé, dans un délai de 4 à 6 semaines après
validation de votre demande par le C.G.O.S.
Les Chèques Culture sont valables l’année de leur
émission plus 2 ans. Ainsi les titres commandés en 2016
seront valables jusqu’au 31 décembre 2018.
Cette prestation n’est pas accessible aux retraités.
Cette prestation est ouverte à tous les agents, quel que
soit leur quotient familial.
La participation du C.G.O.S Île-de-France représente
50 % du montant commandé, somme à laquelle s’ajoute
le coût de l’envoi en recommandé 3,42 € à votre charge.
Pour une commande de 100 € :
3 Adressez le formulaire avec un chèque de 53,42 €, à
l’ordre de LE CHÈQUE DÉJEUNER.
Pour une commande de 50 € :
3 Adressez le formulaire avec un chèque de 28,42 €, à
l’ordre de LE CHÈQUE DÉJEUNER.
Pour connaître les partenaires culturels du
Chèque Culture, rendez-vous sur le :
www.100pour100divertissements.com
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COUPON SPORT
Cette action a pour objet de favoriser la pratique
sportive de votre choix. Elle correspond à une
participation du C.G.O.S sur l’achat de Coupons
Sport, qui vous permettent de régler des adhésions,
licences, abonnements, cours ou stages sportifs, etc.
Le Coupon Sport est un titre de paiement valable deux
ans en plus de son année d’émission. Il est utilisable dans
les clubs et associations sportifs conventionnés par
l’Agence nationale pour les Chèques-vacances.
Avant de commander, assurez-vous que votre club sportif
accepte le Coupon Sport ANCV.
Vous pouvez effectuer une commande de 100 € par an
(couple d’agents : une commande chacun). Votre
participation sera prélevée sur votre compte bancaire.
Cette action, versée dans la limite du budget
disponible, n’est pas accessible aux retraités.
Le montant de la participation C.G.O.S pour cette action,
ouverte à tous, dépend de votre quotient familial.
Si votre quotient familial est supérieur à 1000 ou si votre
avis d’impôt sur les revenus n’a pas été joint au dossier
C.G.O.S, la participation C.G.O.S minimum vous est versée.
Votre quotient
familial
Montant
Montant de votre
de la
participation financière,
participation
prélevée sur votre
C.G.O.S
compte bancaire
Inférieur ou
égal à 650
50 €
50 €
De 650,01 à 750
45 €
55 €
De 750,01 à 830
40 €
60 €
De 830,01 à
1000
35 €
65 €
Sup. à 1000 ou
non connu*
30 €
70 €
Montant
total de
Coupons
Sport
100 €
*avis d’impôt sur les revenus non joint au dossier C.G.O.S.
Après le prélèvement de votre participation sur votre
compte bancaire, vous recevrez les Coupons Sport à votre
domicile, en courrier simple, sous 6 semaines.
La première commande de Coupons Sport à l’ANCV sera
effectuée fin mai 2016.
Date d’envoi de votre commande au C.G.O.S
Île-de-France : à partir du 1er mars et avant
le 31 octobre 2016.
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AVANTAGES CONSO
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CARTES ET CH ÈQU ES - RÉDUCTION S ,
ABON N EMENTS MAGA ZIN ES , LOCATION
DE SKI ET SOUTIEN SCOLAIRE
p. 49
VOITU RES N EUVES ET D’OCCASION
p. 50
AIDE REMBOURSABLE ACHAT, ENTRETIEN
ET RÉPARATION DE VÉHICULE
p. 51
REN SEIGN EMENT J U RIDIQU E
p. 52
CARTES ET CHÈQUES-RÉDUCTIONS,
ABONNEMENTS MAGAZINES
LOCATION DE SKI ET SOUTIEN SCOLAIRE
Bénéficiez d’offres à prix préférentiels sur :
3 des cartes, chèques-réductions et coffretscadeaux. Jusqu’à 16 % de remise sur plus de 150
enseignes dont Auchan, Carrefour, Cadhoc, Castorama,
Darty, Décathlon, Géant Casino, Smartbox,
Wonderbox…
3 plus de 170 abonnements magazines.
3 la location de ski. Jusqu’à 60 % de remise sur vos
locations de matériel de ski et snowboard par internet
chez Intersport, Twinner, Skimium et Skiset.
3 le soutien scolaire. Bénéficiez des remises et des frais
d’inscription offerts par Anacours, Complétude,
Domicours et Keepschool.
Une participation de 2 € aux frais de traitement de la
commande est demandée (sauf coffrets-cadeaux,
location de ski et soutien scolaire).
Le paiement s’effectue par carte bancaire, chèque bancaire
ou par Chèques-vacances pour les locations de ski.
La livraison est possible uniquement en France
métropolitaine (hors Monaco pour les abonnements
magazines).
Le délai de mise en service des abonnements est de 3 à
6 semaines.
La liste des offres figure dans les C.G.O.S magazines, les
brochures Avantages Conso et sur www.cgos.info.
Cette action est ouverte à tous, y compris aux retraités.
Information et commande :
3 par Internet : www.cgos.info,
rubrique Avantages Conso.
3 par téléphone : 01 70 56 59 24
du lundi au samedi de 8 h 30 à 18 h 30.
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VOITURES NEUVES ET D’OCCASION
Achetez votre véhicule neuf ou d’occasion à prix
réduit.
Cette action est ouverte à tous, y compris aux retraités.
Club Auto
Proposé par la société AMTT, ce service de vente de
véhicules neufs du réseau officiel (tous modèles et
marques, français et étrangers) vous offre :
3 jusqu’à 35 % de remise ou plus sur certains modèles
en promotion,
3 des agences à Orgeval, Puteaux, Lyon et Vitrolles,
3 un choix des options et un devis en ligne,
3 90 points de livraison en France, sauf Corse et
Dom-Tom,
3 un service conseil et assistance.
Information et commande :
3 par Internet : www.cgos.info,
rubrique Avantages Conso.
3 par téléphone : 01 47 76 74 54
du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
Occasions Références
Proposé par la société CCN, ce service présente un réseau
national de concessionnaires agréés C.G.O.S ayant signé
une charte de qualité :
3 une recherche sous 24 heures de véhicules d’occasion
récents (entre 6 et 18 mois),
3 jusqu’à 2 ans de garantie usine,
3 des conseils personnalisés et la charte qualité
Occasions Références
Information et commande :
3 par Internet : www.cgos.info,
rubrique Avantages Conso.
3 par téléphone : 02 98 96 84 84
du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
50
AIDE REMBOURSABLE ACHAT, ENTRETIEN
ET RÉPARATION DE VÉHICULE
Cette aide remboursable est destinée à l’achat, aux
travaux d’entretien et de réparation de tout type de
véhicule utilisé pour vous rendre sur votre lieu de
travail. L’achat, l’entretien ou la réparation doivent
être effectués exclusivement par l’intermédiaire
d’un professionnel.
Les titulaires et stagiaires doivent avoir au moins un an
d’ancienneté dans la Fonction publique hospitalière.
Les contractuels, emplois aidés et apprentis doivent avoir
au moins deux ans d’ancienneté.
Le taux d’endettement de votre foyer ne doit pas dépasser
33 %, ou 50 % loyer ou emprunt logement compris.
Les retraités ne peuvent pas en bénéficier.
Une seule aide remboursable est possible par couple.
Les ressources mensuelles maximales du foyer sont :
3 Personne seule : 2 500 €,
3 Si plus d’une personne : 4 500 €.
(base net imposable du bulletin de paie et autres
ressources).
La demande sera présentée de manière anonyme à la
commission des Aides et Secours, qui décidera de la suite
à y donner.
Vous ne pouvez formuler de nouvelle demande d’aide
remboursable qu’après avoir soldé la précédente depuis
plus de 6 mois (hors FSL et CRH).
Cette aide remboursable est versée dans la limite
des budgets disponibles. Son montant est de 5 000 €
maximum.
Le formulaire et les justificatifs doivent être transmis
au C.G.O.S Île-de-France au cours de l’année 2016.
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RENSEIGNEMENT JURIDIQUE
Obtenez gratuitement un renseignement juridique
en matière de logement, consommation, travail,
droit de la famille, par téléphone ou par Internet,
en indiquant votre numéro C.G.O.S.
Le coût du renseignement juridique est pris en charge
par le C.G.O.S, seule la communication téléphonique
éventuelle est à votre charge.
Ce service est proposé par la société DAS, filiale du
groupe MMA.
Le renseignement juridique est ouvert à tous, y compris
aux retraités.
Pour obtenir un renseignement juridique :
3 par Internet : www.cgos.info,
rubrique Vous et votre famille.
3 par téléphone : N° Cristal 09 69 32 13 26
du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi
de 8 h à 18 h (appel non surtaxé).
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VOTRE CORRESPONDANT C.G.O.S :
UN CONSEILLER DE PROXIMITÉ
Votre correspondant C.G.O.S constitue le relais
essentiel entre vous et le C.G.O.S, de par son
expertise et les outils dont il dispose.
Il œuvre dans votre intérêt et il est à votre service
pour :
3 Vous informer sur l’action sociale du C.G.O.S.
Il connaît les prestations et actions dont vous pouvez
bénéficier.
3 Mettre à votre disposition les formulaires
et supports d’information fournis par le C.G.O.S.
3 Vous conseiller sur les démarches à accomplir
pour bénéficier des prestations et actions du C.G.O.S
dans les meilleures conditions. Dans ce cadre, il peut
faciliter vos relations avec les différents services
du C.G.O.S.
3 Vous écouter et vous orienter lors de la constitution
de vos demandes d’aides financières et les valider
le cas échéant.
3 Retrouvez les coordonnées de votre correspondant
C.G.O.S sur le : www.cgos.info
53
POUR JOINDRE LE C.G.O.S
SITE INTERNET
www.cgos.info
Connectez-vous à la plate-forme d’information
et de services des hospitaliers.
Le site a pour but de simplifier votre relation avec
le C.G.O.S et de vous informer au travers de ses
différentes rubriques.
L’espace Agent :
Dans votre espace personnel sur le www.cgos.info :
- visualisez vos droits ouverts et vos données
personnelles,
- modifiez vos coordonnées,
- suivez vos demandes de prestations en cours,
- consultez les derniers versements,
- découvrez les prestations et actions auxquelles vous
avez droit,
- téléchargez vos formulaires,
- commandez vos CESU en ligne.
Pour vous connecter sur votre espace Agent, vous devez
vous y inscrire, puis utiliser le mot de passe personnel qui
vous sera envoyé par courrier.
Tél. : 01 45 70 82 20
Un numéro unique pour joindre le C.G.O.S
(appel gratuit depuis la plupart des box).
Le Périscope - 83-87, avenue d’Italie
75013 Paris
Passeport est imprimé sur papier recyclé
© Illustrations : Frédéric Péault - Photos : Thinkstock France
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