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Arrêté du 27 mai 2015
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Aménagement nature, logement MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE _ Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature _ Arrêté du 27 mai 2015portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature NOR : DEVL1511396A (Texte non paru au Journal officiel) Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 27 mai 2015, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés pour exercer des missions de police judiciaire, selon leurs attributions et zones géographiques respectives : PRÉNOM, NOM SERVICE d’affectation ATTRIBUTIONS* ZONE de commissionnement Frédéric ALAZARD DDTM 06 - Alpes-Maritimes Espaces et patrimoine naturel Alpes-Maritimes (06) Pierrick ANTIGNAC ONCFS SD 22 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Christian AUBINEAU ONCFS SD 85 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Olivier AUGE ONCFS SD 22 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Jacques BAJUL ONCFS SD 29 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Patrick BALCHOU ONCFS SD 29 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Laurent BARBOTIN ONCFS SD 49 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Christophe BAYOU ONCFS DIR Bretagne-Pays de la Loire Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Matthieu BECOT ONCFS SD 44 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Philippe BERNIER ONCFS SD 49 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Jean-Luc BESSAGUET ONCFS SD 29 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Jean-Luc BICHON ONCFS SD 72 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Claude BIHOUEE ONCFS SD 22 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Éric BOCQUIER ONCFS SD 35 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Régis BODIN ONCFS SD 44 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Philippe BODINEAU ONCFS SD 44 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Éric BOISSON ONCFS SD 85 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Jean-Marc BOUFFANDEAU ONCFS SD 85 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire BO MEDDE – MLETR no 2015/13 du 25 juillet 2015, Page 20 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ PRÉNOM, NOM SERVICE d’affectation ATTRIBUTIONS* ZONE de commissionnement Pierre BOULETREAU ONCFS SD 72 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Gérald BOURE ONCFS SD 35 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Michel BOURON ONCFS SD 85 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Anna BRANQUET ONCFS SD 35 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Jérôme CABELGUEN ONCFS SD 56 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Pascal CARIOU ONCFS SD 29 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Alexandre CAUCHY ONCFS SD 56 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Thierry CHAMBAULT ONCFS SD 72 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Frédéric CHAUVET ONCFS SD 53 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Jean-Luc CHIL ONCFS SD 44 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Serge COJEAN ONCFS SD 56 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Bruno COMTE DDT 54 - Meurthe-et-Moselle Eau et pêche en eau douce Meurthe-et-Moselle (54) Élodie COUPE DDTM 33 - Gironde Eau, nature et sites Gironde (33) Philippe COUTANT ONCFS SD 72 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Frédéric DELAMARRE ONCFS SD 35 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Thierry DODIN ONCFS SD 85 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Jean-Marie DROUET ONCFS SD 53 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Luc DROUYER ONCFS SD 44 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Alexandre DUFOUR ONCFS SD 35 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Philippe DULAC ONCFS SD 85 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Hervé DUVALLET ONCFS SD 35 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Christophe DUYCK DDPP - direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Nord Faune sauvage captive Nord (59) Jean-Michel ERRAUD ONCFS SD 22 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Vincent FONTAINE ONCFS SD 53 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire André FRANCOIS ONCFS SD 85 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Jean-Claude FRIBAULT ONCFS SD 49 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Patrice FRICONNEAU ONCFS SD 44 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Christophe GAIGEARD ONCFS SD 44 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Thierry GATINAULT ONCFS SD 72 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Sébastien GAUTIER ONCFS SD 56 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Mauricette GAYET DDT 58 - Nièvre Publicité Nièvre (58) François GHIONE DEAL Mayotte Eau et pêche en eau douce Mayotte BO MEDDE – MLETR no 2015/13 du 25 juillet 2015, Page 21 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ PRÉNOM, NOM SERVICE d’affectation ATTRIBUTIONS* ZONE de commissionnement Alain GIRET ONCFS SD 53 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Yann GOASGUEN ONCFS SD 29 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire François GRANGEARD ONCFS SD 49 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Anaïde GRIT ONCFS SD 85 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Joël GUEDON ONCFS SD 49 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Luc GUERIN ONCFS SD 85 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Jean-René GUILLO ONCFS SD 56 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Fabien GUYODO ONCFS SD 35 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire José HENRY DREAL Lorraine Eau et pêche en eau douce Lorraine Emmanuel HUET ONCFS SD 22 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Yannick JAOUEN ONCFS SD 29 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Emmanuel JOYEUX ONCFS DIR Bretagne-Pays de la Loire Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Bernard KERLIDOU ONCFS SD 72 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Denis LACOURPAILLE ONCFS SD 44 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Gérard LAMINE DDT 54 - Meurthe-et-Moselle Eau et pêche en eau douce Meurthe-et-Moselle (54) Olivier LANDELLE ONCFS SD 53 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Cédric LARDEUX ONCFS SD 49 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Fabrice LEAU ONCFS SD 49 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Éric LE BAUT ONCFS SD 44 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Patrick LECLERCQ ONCFS SD 53 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Christophe-Marcel LECOMTE ONCFS SD 72 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Gérard LECOMTE ONCFS SD 35 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Muriel LECOMTE ONCFS SD 56 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Aurélien LEDUC ONCFS SD 44 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Jean-François LE MAOUT DDTM 33 - Gironde Eau, nature et sites Gironde (33) Xavier LE MENACH ONCFS SD 22 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Nicolas LEMOINE ONCFS SD 53 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Xavier LEPAPE ONCFS SD 22 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Denis LEROY ONCFS SD 53 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Claude LOPES ONCFS SD 22 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Patrick MADEC ONCFS SD 56 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Marcel MASCI DDTM 33 - Gironde Eau, nature et sites Gironde (33) BO MEDDE – MLETR no 2015/13 du 25 juillet 2015, Page 22 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ PRÉNOM, NOM SERVICE d’affectation ATTRIBUTIONS* ZONE de commissionnement Michel MATHON ONCFS SD 56 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Jean-Louis MAYONNADE DDTM 33 - Gironde Eau, nature et sites Gironde (33) Gaël MOAL ONCFS SD 29 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Frédéric MUSSIER ONCFS SD 56 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Francis NANCY DDT 51 - Marne Eau et pêche en eau douce Marne (51) Francis NEIGE ONCFS SD 53 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Florent PALLOIS DDTM 33 - Gironde Eau, nature et sites Gironde (33) Yannick PANNETIER ONCFS SD 35 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Yves PATUREL ONCFS SD 29 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Thierry PEINEAU ONCFS SD 72 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Dominique PERREON ONCFS SD 29 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Emmanuel PERRIN DDT 88 - Vosges Eau, nature et sites Vosges (88) Daniel PILVIN ONCFS SD 44 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Rodolphe PINIER DDT 86 - Vienne Eau et pêche en eau douce Vienne (86) Julien PIOGER ONCFS SD 72 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Michel PIOT ONCFS SD 72 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Stéphane PIQUET ONCFS SD 22 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Tanguy PLOMION ONCFS SD 85 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Jean-Luc POTIRON ONCFS SD 44 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Benoît PRAQUIN ONCFS SD 29 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Philippe QUILLAY ONCFS SD 56 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Franck RENAUDEAU ONCFS SD 85 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Xavier ROZEC ONCFS SD 29 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Franck SARRY ONCFS SD 72 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Jean-Marie SEARANDOUR DDT 79 - Deux-Sèvres Eau, nature et sites Deux-Sèvres (79) Olivier SEYEUX ONCFS SD 49 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Jean-Luc-Serge SIMON ONCFS SD 22 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Luc SIMON ONCFS DIR Bretagne-Pays de la Loire Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Patrick TAUNAY ONCFS SD 49 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Jean-Charles TRAINAUD ONCFS SD 56 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Grégoire TREMBLAY ONCFS SD 49 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Nicolas TROUILLARD ONCFS SD 49 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire BO MEDDE – MLETR no 2015/13 du 25 juillet 2015, Page 23 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ PRÉNOM, NOM SERVICE d’affectation ATTRIBUTIONS* ZONE de commissionnement Jean-Jacques TURBIN ONCFS SD 22 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Jean-Pierre VITTAUT ONCFS SD 72 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Estelle WAGNER DDTM 13 - Bouches-du-Rhône Eau, nature et sites Bouches-du-Rhône (13) Cindy WAREMBOURG DDTM 62 - Pas-de-Calais Eau et pêche en eau douce Pas-de-Calais (62) *Les attributions relatives à l’eau, à la nature et aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues au 1o du II de l’article L. 172-1 et au chapitre VIII du titre I er du livre II du code de l’environnement. Les attributions relatives à l’eau et la pêche en eau douce donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I er, aux chapitres I er à VII du titre I er du livre II, au titre III du livre IV et au titre VI du livre V du code de l’environnement. Les attributions relatives aux espaces et au patrimoine naturels donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I, aux titres II, III, IV, V, VI et VII du livre III, au livre IV du code de l’environnement et les infractions prévues par le code pénal en matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets. Les attributions relatives à la publicité donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I er et au titre VIII du livre V du code de l’environnement. Les attributions relatives à la faune sauvage captive donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre I er et au titre I er du livre IV du code de l’environnement. Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative. La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes : PRÉNOM NOM SERVICE d’affectation ATTRIBUTIONS précédentes NOUVELLES attributions Stéphanie COURTOIS DDT 57 - Moselle Espaces et patrimoine naturel Espaces, patrimoine naturel et publicité Jean-Marie DELRUE DREAL Lorraine Espaces et patrimoine naturel Eau, nature et sites Françoise REBOULOT DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur Espaces et patrimoine naturel Espaces, patrimoine naturel et publicité BO MEDDE – MLETR no 2015/13 du 25 juillet 2015, Page 24
