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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
En exécution de l’arrêté N°2016-720 du Président du Conseil régional de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en date du 20 octobre 2016, il sera procédé à une
enquête publique sur les territoires des communes d’Aubagne, Auriol, Le Beausset, Belgentier, Brignoles, La Cadière-d’azur, Le Castellet, La Celle, Cuges-les-Pins,
Evenos, Garéoult, Gémenos, Mazaugues, Méounes-les-Montrieux, Nans-les-Pins, Néoules, Plan d’Aups-Sainte-Baume, Pourcieux, Pourrières, Riboux, La
Roquebrussanne, Roquevaire, Rougiers, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, Signes, Sollies-Toucas, Tourves et Trets, relative au projet de charte en vue
du classement de ces communes ou d’une partie de ces communes en Parc naturel régional de la Sainte-Baume, en application des dispositions de l’article L.333-1
du Code de l’environnement.
Cette enquête se déroulera du 15 novembre 2016 au 16 décembre 2016 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier d’enquête publique comportant :
- Une note sur l’insertion de l’enquête publique dans la procédure de classement du Parc naturel régional de la Sainte-Baume ;
- L’avis d’opportunité de Monsieur le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 22 mars 2013 et l’avis intermédiaire du Ministère de l’Environnement, de
l’Energie et de la Mer du 17 juin 2016 ;
- Le projet de charte et le plan de Parc du PNR Sainte-Baume approuvés par le comité syndical du 29 juin 2016 ;
- La synthèse du projet de charte ;
- Le rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique ;
- L’avis délibéré de l’Autorité environnementale du 5 octobre 2016 ;
- Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale ;
- Le récapitulatif du processus de concertation dans le cadre de l’élaboration du projet de territoire ;
- Le diagnostic territorial partagé du territoire du projet de PNR de la Sainte-Baume ;
sera déposé et tenu à la disposition du public dans les mairies d’Auriol, Belgentier, Le Castellet, La Celle, Nans-les-pins et La Roquebrussanne et consultable aux
adresses et horaires d’ouvertures suivants :
Mairie d’Auriol
Hôtel de Ville, Place de la Libération, 13390 Auriol
Lundi au vendredi: 8h-12h / 13h30-18h
Mairie de Belgentier
Hôtel de Ville, Avenue du 8 Mai 1945, 83210 Belgentier
Lundi au vendredi :10h-12h / 14h-17h
Maire du Castellet
Mairie Annexe du plan du Castellet, 26 rue des micocouliers, Le Plan
Mardi, mercredi et vendredi: 9h-12h / 14h-16h
83330 Le Castellet
Lundi et jeudi: 9–12h
Mairie de La Celle
Hôtel de Ville, 2 place Général Gaulle, 83170 La Celle
Lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h
Sauf mercredi : 9h30-12h / 13h30-17h
Mairie de Nans-lesHôtel de Ville, Avenue Julien Jourdan, 83860 Nans-les-pins
Lundi au vendredi: 8h30-12h /14h-17h
pins
Samedi: 9h-12h
Mairie de La
Hôtel de Ville, 31 rue Georges Clémenceau, 83136 La Roquebrussanne
Lundi au samedi, tous les matins : 9h-12h
Roquebrussanne
Mardi et jeudi après-midi : 14h-16h
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement des appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article R.123-9 du code de l'environnement, dès publication de l'arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête, toute
personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Direction du
développement des Territoires et de l’Environnement, service Parcs naturels régionaux et territoires ruraux, Hôtel de Région, Place Jules Guesdes, 13481 MARSEILLE
Cedex 02.
Monsieur Daniel ALEXANDRIAN, Président de la commission d’enquête, Ingénieur civil des forêts consultant en environnement, Mme Caroline CARRAS et M. Gilles
DOUCE, membres titulaires, et, le cas échéant, MM. Denis SPALONY et Bernard FORTIN, membres suppléants se tiendront à la disposition du public pour recueillir
les déclarations éventuelles des intéressés, aux jours et heures suivants, dans les lieux de permanences précisés dans le tableau qui suit :
Mairie d’Auriol
Mairie de Nans-les-pins
Mairie de La Celle
Mairie de La Roquebrussanne
Mairie de Belgentier
Mairie annexe du Plan du Castellet
PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
Dates
Horaires
Dates
Mardi 15 novembre 2016
9h00 – 12h00
Mercredi 30 novembre 2016
Vendredi 18 novembre 2016
9h00 – 12h00
Vendredi 2 décembre 2016
Vendredi 18 novembre 2016
9h00 – 12h00
Lundi 5 décembre 2016
Lundi 21 novembre 2016
9h00 – 12h00
Mardi 6 décembre 2016
Lundi 21 novembre 2016
14h00 – 17h00
Mercredi 7 décembre 2016
Jeudi 24 novembre 2016
9h00 – 12h00
Vendredi 16 décembre 2016
Horaires
14h00 – 17h00
14h00 - 17h00
14h00 – 17h00
14h00 – 17h00
10h00 – 12h00
14h00 – 16h00
Les observations éventuelles pourront être également déposées « à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête » dans les différents lieux de
permanences ou adressées par écrit à « Monsieur le Président de la commission d’enquête, Marie de La Roquebrussanne, 31 Rue Georges Clemenceau, 83136 La
Roquebrussanne ».
Par ailleurs, le dossier sera en consultation, dès le jour d’ouverture de l’enquête publique, sur le site internet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’adresse
suivante : http://www.regionpaca.fr/enquete-publique-pnr-sainte-baume.html.
Le présent avis sera affiché pendant toute la durée de l’enquête en Mairies d’Aubagne, Auriol, Le Beausset, Belgentier, Brignoles, La Cadière-d’azur, Le Castellet,
Cuges-les-Pins, La Celle, Evenos, Garéoult, Gémenos, Mazaugues, Méounes-les-Montrieux, Nans-les-Pins, Néoules, Plan d’Aups-Sainte-Baume, Pourcieux, Pourrières,
Riboux, La Roquebrussanne, Roquevaire, Rougiers, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, Signes, Sollies-Toucas, Tourves et Trets et dans les lieux de
permanence ou consultation précités.
A l'expiration du délai d'enquête, la commission d'enquête établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations consignées ou
annexées aux registres d'enquête et rédigera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de
charte du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Le président de la commission d'enquête transmettra au Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte
d'Azur, le dossier soumis à enquête accompagné des registres d'enquête ainsi que le rapport et les conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de
la date de clôture de l'enquête.
En application de l'article R.123-21 du code de l'environnement, le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur adressera, dès réception, copie du
rapport et des conclusions de la commission d'enquête aux préfets des départements des Bouches-du-Rhône et du Var ainsiqu’aux maires des communes d’Aubagne,
Auriol, Le Beausset, Belgentier, Brignoles, La Cadière-d’azur, Le Castellet, Cuges-les-Pins, La Celle, Evenos, Garéoult, Gémenos, Mazaugues, Méounes-les-Montrieux,
Nans-les-Pins, Néoules, Plan d’Aups-Sainte-Baume, Pourcieux, Pourrières, Riboux, La Roquebrussanne, Roquevaire, Rougiers, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, SaintZacharie, Signes, Sollies-Toucas, Tourves et Trets ainsi, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. De même, ces
documents seront consultables ou communicables sur le site internet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'adresse suivante :
http://www.regionpaca.fr/enquete-publique-pnr-sainte-baume.html.
Éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, le projet de charte du Parc naturel régional de la Sainte-Baume sera soumis pendant quatre
mois à délibération de l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale du périmètre, ainsi qu’aux Départements des Bouchesdu-Rhône et du Var pour approbation.
Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur délibèrera à l’issu du délai des quatre mois pour adopter la charte et fixer le périmètre définitif du projet de Parc
naturel régional de la Sainte-Baume.