la politique immobilière - Université Paris Diderot

6 – LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
SOMMAIRE
6.1 Les orientations immobilières au regard du nouveau cadre budgétaire
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6.2 Les informations utiles à la négociation
128
I - L’existant
II - Le bilan
III - Le projet
IV – Les surfaces recherche
130
136
139
143
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MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE
LA RECHERCHE
Direction de l’Enseignement Supérieur
6 – LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
6.1 – Les orientations immobilières au regard du nouveau cadre budgétaire
La politique immobilière de chaque établissement d’enseignement supérieur se conçoit autour du
projet global de l’établissement en matière pédagogique et scientifique. Cette politique devra
s’articuler de façon cohérente avec le nouveau cadre budgétaire et les principes qui en résultent.
Rappel des objectifs inscrits dans le projet annuel de performance (PAP) en matière de
patrimoine immobilier
Les établissements doivent disposer d’un parc immobilier correspondant aux besoins réels induits par
les activités d’enseignement et de recherche et par la vie étudiante.
La politique immobilière de chaque établissement doit s’inscrire dans cet objectif et lui permettre de
disposer d’un patrimoine immobilier de qualité et bien équipé, répondant aux besoins induits par les
activités d’enseignement, de recherche et par la vie étudiante. La maintenance et la sécurité des
bâtiments et espaces extérieurs doivent en outre être garanties et l’entretien comme le fonctionnement
courant assurés.
Le taux d’occupation des locaux et l’évolution des surfaces bâties en état correct sont les indicateurs
retenus par le Parlement dans le projet annuel de performance 2006.
*
*
*
*
Chaque établissement doit acquérir, s’il ne l’a déjà, une connaissance approfondie de son patrimoine
immobilier et en maîtriser la gestion. A cet effet, la démarche de politique immobilière doit être
conçue, par l’établissement, sous la forme d’un schéma directeur de gestion du patrimoine immobilier.
Synthétique, ce schéma constitue à la fois un diagnostic de l’état du patrimoine de l’établissement, de
son utilisation et de ses insuffisances au regard de la politique de formation et de recherche, et une
vision prospective des opérations à entreprendre pour en améliorer la qualité et l’adéquation aux
besoins.
La réalisation de ce schéma correspond par ailleurs à une étape préalable aux négociations du futur
exercice de contractualisation entre l’État et ses partenaires territoriaux, de type contrat de plan Étatrégion, dans lequel la priorité du MENESR consistera à privilégier la mise aux normes, la
réhabilitation et la restructuration du parc immobilier existant plutôt que la réalisation de constructions
neuves non justifiées par un besoin avéré.
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6.2 – Les informations utiles à la négociation
Éléments d’information relatifs aux fiches à renseigner
Voir les fiches à partir de la page 130
¾ L’existant (I);
L’indicateur de performance « taux d’occupation des locaux » étant en cours de définition par
un groupe de travail, les instructions s’y rapportant seront communiquées ultérieurement.
Les données sur les surfaces, exprimées en m² SHON (surfaces hors œuvres nettes), sont à
reprendre sur la fiche communiquée au ministère dans le cadre de l’enquête surfaces.
Il est donc impératif de répondre à cette enquête annuelle, via les services constructeurs
des rectorats.
Pour les besoins de la direction de la recherche, les locaux dédiés à la recherche font l’objet
d’une demande d’informations spécifiques.
Les données qualitatives sur l’état du bâti concernent les locaux pour lesquels l’établissement
assure les charges du propriétaire. Il est nécessaire de développer les informations demandées
par implantation, c’est-à-dire par « ensembles homogènes de bâtiments possédant une même
adresse », une part substantielle de la subvention de maintenance allouée par le ministère dans
le cadre du contrat quadriennal étant modulable selon l’état de leur bâti.
¾ Le bilan (II) ;
Pas d’information complémentaire
¾ Le projet (III).
Programme global des actions de maintenance immobilière
Si le bilan des opérations réalisées sur le contrat en cours d’achèvement doit être suffisamment
précis, le projet doit comprendre les opérations à envisager par ordre de priorité, leurs
montants pour les quatre ans du contrat ainsi que la part de financement prévue sur les
ressources propres de l’établissement. Les types d’opérations indiqués n’étant pas exhaustifs,
l’établissement est invité, le cas échéant, à en préciser d’autres.
Pilotage de la gestion immobilière
Trois types d’informations sont à fournir sur le pilotage de la politique immobilière :
- l’organisation des services chargés de la gestion, de l’entretien et du développement
du patrimoine ;
- l’existence de schéma(s) directeur(s) immobilier(s). Une courte note annexe peut
apporter des précisions sur chacun de ces schémas (périmètre, conditions de
réalisation, conclusions majeures, …) ;
- l’existence d’application(s) informatique(s) de gestion du patrimoine avec une
présentation synthétique de leurs fonctionnalités.
L’établissement développera dans ce cadre les actions de modernisation de la gestion du
patrimoine qu’il souhaite mettre en œuvre, qu’il s’agisse de la réorganisation de ses services,
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de l’élaboration de schémas directeurs, de la mise en place d’une application informatique de
gestion si elle n’existe pas, ou de tout autre moyen concourant à l’amélioration du suivi du
parc immobilier.
D’ores et déjà, l’établissement est invité à élaborer un ou plusieurs indicateur(s) mesurant la
qualité du pilotage de sa politique immobilière. A défaut de disposer d’outils d’autoévaluation,
il conviendra de compléter l’indicateur de mesure de satisfaction proposé à cet effet.
¾ Les surfaces recherche (IV)
Pas d’information complémentaire
Conformément à l’esprit de la Lolf, ces fiches s’inscrivent dans une logique d’objectifs, de
résultats et d’autoévaluation.
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FICHE IMMOBILIER
I. L’EXISTANT
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1.1 Taux d’occupation des locaux :
L’indicateur de performance sur le « taux d’occupation des locaux » est élaboré dans le cadre d’un groupe
de travail composé de représentants de la DES et de la DR, des universités Paris IV, Poitiers, Rennes 1,
de l’INPG, ainsi que des ingénieurs régionaux de l’Equipement des académies de Créteil et de Lyon.
1.2 Situation de l’établissement au regard de la réglementation en matière de sécurité incendie :
Nb.
d’ERP
SHON
correspondante
Nb.
SHON
d’avis
correspfavo
ondante
rables1
Nb.
d’avis
défavo
rables2
SHON
correspondante
Nb.
d’ERP
sans
avis
1
SHON
correspondante
Observations3
Nombre d’avis favorable(s) en cours de validité.
Nombre d’avis défavorable(s) en cours de validité.
3
Préciser les dates de la dernière visite de la commission de sécurité et, le cas échéant, les réserves émises par celle-ci ainsi
que la motivation du ou des avis défavorable(s) (conditions d’exploitation du bâtiment, dispositions de nature
constructive, etc.).
2
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1.3 Etat qualitatif du bâti des implantations pour lesquelles l’établissement assure les charges du
propriétaire pour le compte de l’Etat :
Avant de compléter le tableau relatif à l’état du bâti, il convient de veiller impérativement à ce que ces données
soient cohérentes avec la dernière enquête surfaces renseignée par l’établissement.
Joindre :
- un plan de situation des implantations de l’établissement
- un plan masse schématique du site principal
Rappel :
Etat A : coût des interventions de remise à neuf estimé entre 0 et 20 % du prix du neuf (ex. bâtiment construit
ou réhabilité depuis moins de 10 ans ; bâtiment sous garantie décennale).
Etat B : coût des interventions de remise à neuf estimé entre 20 et 40 % du prix du neuf (ex. interventions
lourdes à prévoir exclusivement sur le clos et le couvert ; bâtiment de 10 à 20 ans dont l’utilisation reste
adaptée aux activités d’enseignement et de recherche).
Etat C : coût des interventions de remise à neuf estimé entre 40 et 60 % du prix du neuf (ex. interventions
lourdes à prévoir sur le clos et le couvert ainsi que sur les installations techniques ; bâtiment dont l’utilisation
reste adaptée aux activités d’enseignement et de recherche mais au caractère vétuste ; bâtiment de plus de
20 ans).
Etat D : coût des interventions de remise à neuf maintenance estimé entre 60 et 80 % du prix du neuf
(ex. interventions lourdes à prévoir sur le clos et le couvert, sur les installations techniques ainsi que sur le
second œuvre ; bâtiment dont l’utilisation est inadaptée aux activités d’enseignement et de recherche).
Etat E : coût des interventions de remise à neuf maintenance estimé entre 80 et 100 % du prix du neuf
(ex. bâtiment à démolir ou à restructurer en totalité dans le cadre d’une opération de type CPER).
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1.4 Pilotage de la gestion immobilière :
•
Outils de gestion immobilière :
L’établissement dispose t-il des éléments suivants :
Schéma directeur immobilier
Diagnostic technique du bâti
Programme pluriannuel de maintenance immobilière
Schéma directeur de mise en sécurité
Schéma d’aménagement de site
Autre (à préciser)
Oui
Non
Date de l’étude
Application informatique de gestion
Oui
Non
Nom du produit et date de mise en
service
Logiciel de gestion du patrimoine immobilier
Logiciel de gestion technique centralisée des
bâtiments
Logiciel de gestion des salles et des plannings
Autre (à préciser)
•
Organisation des moyens humains :
Présentation des missions et services compétents en matière immobilière (ex. service chargé de la gestion
immobilière, de l’hygiène et sécurité, de la logistique immobilière, etc.) en joignant à cet effet l’organigramme
général de l’établissement.
Présentation des effectifs par service (en équivalent temps plein, y compris contractuels) et par catégorie :
Service concerné
Catégorie A
Catégorie B
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Catégorie C
•
Autoévaluation du pilotage de la politique immobilière :
Le cas échéant, l’établissement est invité à produire son ou ses d’indicateur(s) permettant de mesurer la
qualité du pilotage de sa politique immobilière.
Description de l’indicateur interne :
Résultat et modalités d’interprétation de l’indicateur :
A défaut de disposer d’un tel outil d’autoévaluation, il convient de compléter l’indicateur suivant au regard des
informations fournies précédemment :
Indice de satisfaction défini
entre 0 et 3
0 = l'établissement ne dispose d'aucun outil de gestion immobilière et fait preuve d'une connaissance
insatisfaisante de son patrimoine immobilier, tant en terme quantitatif (ex. difficulté à renseigner l’enquête
surfaces pour l’ensemble de ses implantations) que qualitatif (difficulté à qualifier l’état du bâti de l’ensemble de
ses bâtiments).
1 = l'établissement dispose d'au moins un outil opérationnel de gestion immobilière (schéma directeur ou
logiciel de gestion) et fait preuve d'une bonne connaissance de son patrimoine immobilier, tant en terme
quantitatif (ex. enquête surfaces correctement renseignée) que qualitatif (ex. état du bâti suffisamment précis
et cohérent avec l’enquête surfaces).
2 = l'établissement dispose d'outils complémentaires et opérationnels de gestion immobilière (schéma
directeur et logiciel de gestion) et fait preuve d'une bonne connaissance de son patrimoine immobilier, tant en
terme quantitatif que qualitatif.
3 = l'établissement assure un pilotage cohérent et structuré de sa politique immobilière en articulant
l'intervention de ses services avec l'utilisation de ses outils de gestion immobilière.
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1.3 Etat qualitatif du bâti des implantations pour lesquelles l'établissement assure les charges du propriétaire pour le compte de l'Etat :
Il convient de veiller impérativement à ce que les données relatives à l'état qualitatif du bâti à l'issue du contrat 2003-2006 soient cohérentes avec la dernière enquête surfaces renseignée par l'établissement
Nom et adresse de
l'implantation
Type d'implantation (1)
Ventilation de l'état du bâti au début du contrat 2003-2006
(en m² SHON)
SHON
A
B
C
D
E
totale
Ventilation de l'état du bâti à l'issue du contrat 2003-2006
(en m² SHON)
SHON
A
B
C
D
E
totale
100%
100%
Objectifs du contrat 2007-2010
A
Total des surfaces (en m² SHON)
Répartition des surfaces (en %)
(1) On distingue 3 catégories exhaustives d'implantations : campus, site universitaire (autre qu'un campus) et bâtiment isolé (implanté dans la ville mais non intégré à un ensemble universitaire).
Il convient de signaler l'âge et les caractères particuliers du ou des bâtiment(s) : monument classé, bâtiment provisoire, IGH, technicité liée à l'activité, etc.
- 135 -
100%
B
C
D
E
FICHE IMMOBILIER
II. BILAN
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2.1 BILAN D’EXÉCUTION DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT - REGION (CPER) :
Indiquer la nature et l’état d’avancement des opérations portant sur votre établissement :
Opération
Financement inscrit
au CPER (en M€)
Montant
Part Etat
total
Maîtrise
d’ouvrage
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Etat d’avancement
2.2 BILAN CHIFFRÉ DES ACTIONS DE MAINTENANCE IMMOBILIERE REALISÉES SUR LA DUREE DU CONTRAT :
Poste de maintenance 1
Montant global
dont financement assuré
sur ressources propres
Observations
Clos et couvert
(toiture, façades, étanchéité,
huisseries, etc.)
Installations techniques
(chauffage, climatisation,
ventilation, plomberie,
ascenseurs, etc.)
Rénovation et
aménagement intérieur
(travaux d’accessibilité,
réfection de sols, etc.)
Intervention sur espaces
extérieurs
(parkings, VRD, clôtures,
signalétique, etc.)
Autre
(à préciser)
TOTAL
1
Ces différents postes d’entretien ne doivent pas être perçus comme une présentation exhaustive, d’autres opérations peuvent être ajoutées à ce tableau.
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FICHE IMMOBILIER
III. PROJET
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3.1 PERSPECTIVES D’ÉVOLUTIONS IMMOBILIERES :
L’établissement indiquera ses besoins en matière immobilière. Il s’agit d’opérations immobilières lourdes à
envisager dans un futur exercice de contractualisation entre l’Etat et ses partenaires territoriaux
(ex. réhabilitation, restructuration, extension). Ces perspectives doivent s’inscrire dans le cadre d’un
schéma directeur immobilier ainsi que dans une approche de site (mutualisation des locaux, etc.).
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3.2 CHIFFRAGE DES ACTIONS DE MAINTENANCE IMMOBILIERE ENVISAGÉES SUR LA DURÉE DU CONTRAT :
Poste de maintenance 1
Montant global
dont financement demandé dans le cadre
contractuel
dont financement prévu sur ressources
propres
Clos et couvert
(toiture, façades, étanchéité,
huisseries, etc.)
Installations techniques
(chauffage, climatisation,
ventilation, plomberie,
ascenseurs, etc.)
Rénovation et
aménagement intérieur
(travaux d’accessibilité,
réfection de sols, etc.)
Intervention sur espaces
extérieurs
(parkings, VRD, clôtures,
signalétique, etc.)
Autre
(à préciser)
TOTAL
1
Ces différents postes d’entretien ne doivent pas être perçus comme une présentation exhaustive, d’autres opérations peuvent être ajoutées à ce tableau.
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3.3 PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION EN MATIERE D’OUTILS DE GESTION IMMOBILIÈRE :
Schéma directeur immobilier envisagé
Diagnostic technique du bâti
Coût
Commentaires
Coût
Nom du produit et commentaires
Programme pluriannuel de maintenance immobilière
Schéma directeur de mise en sécurité
Schéma d’aménagement de site
Autre (ex. relevé de surfaces par un géomètre,
diagnostic énergétique, etc.)
Application informatique de gestion
Logiciel de gestion du patrimoine immobilier
(ex. RS Abyla)
Logiciel de numérisation des plans
(ex. Autocad)
Logiciel de gestion technique centralisée des
bâtiments (ex. GTB, GTC)
Logiciel de gestion des salles et des plannings
(ex. ADE, Atlas, CELCAT, Planete)
Autre (à préciser)
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FICHE IMMOBILIER
IV. SURFACES RECHERCHE
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4.1 RELEVE DES SURFACES AFFECTEES AUX EQUIPES DE RECHERCHE ET AUX SERVICES COMMUNS - SITUATION PREVISIONNELLE EN DEBUT DE CONTRAT
EQUIPES PRESENTEES AU CONTRAT :
Label et numéro d'équipe
Direction scientifique
MSTP
Action LOLF
Libellé des équipes ou descriptif des
services communs
Effectifs (chercheurs +
enseignants-chercheurs)
Surfaces SHON gérées par
l'établissement
Surfaces SHON gérées
par les organismes de
recherche
Libellé des équipes ou
descriptif des services
communs
Dispositif de financement (CPER /
Hors CPER)
Date prévue de réception
des surfaces nouvelles
Surfaces SHON attendues
gérées par l'établissement
Surfaces SHON
attendues gérées par
les organismes de
recherche
Equipes universitaires (EA, JE, ERT)
Sous-total
Equipes associées à des organismes de recherche (UMR…)
Sous-total
Equipes propres à des organismes de recherche
Sous-total
Services communs
Sous-total
TOTAL
4.2 EVOLUTION DES SURFACES RECHERCHE PENDANT LA DUREE DU CONTRAT
Label et numéro des équipes
présentées au contrat
EQUIPES PRESENTEES AU CONTRAT :
Direction scientifique
MSTP
Evolution des équipes présentées au contrat
Sous-total
Nouvelles équipes
Sous-total
Nouveaux services communs
Sous-total
TOTAL
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