le calcul des variations extraodinaires de prix des materiaux de

Koordinationskonferenz der Bau- und Liegenschaftsorgane der
öffentlichen Bauherren
Conférence de coordination des services de la construction et des
immeubles des maîtres d’ouvrage publics
Conferenza di coordinamento degli organi della costruzione e degli
immobili dei committenti della costruzione pubblici
Coordination Group for Construction and Property Services
LE CALCUL DES VARIATIONS EXTRAODINAIRES DE PRIX DES
MATERIAUX DE CONSTRUCTION
L’importance des variations de prix pour la branche de la construction en
Suisse est considérable, le volume des constructions atteignant 50 milliards
de francs. Les mandats assortis d’accords sur les variations de prix dans
les contrats d’entreprise se montent chaque année à environ 25 milliards de
francs, ce qui représente des variations de prix de 400 à 500 millions de
francs à mettre en compte. C’est pourquoi une règlementation contractuelle
claire est déterminante pour une exécution des mandats fondée sur la
confiance et sans accroc, ainsi que pour l’attribution correcte des risques.
Situation initiale
Durant les mois de mai et de juin 2008, la KBOB, la SIA et la SSE ont organisé
des cours de formation sur le calcul des variations de prix. A cette occasion, les
possibilités optimales, spécifiques aux objets, qu'offrent les différentes méthodes
destinées à déterminer les adaptations de prix ont été présentées. Les
discussions ont souvent porté sur les évolutions extraordinaires de prix et sur la
manière de les prendre correctement en considération dans la pratique et dans
les contrats. Ce problème préoccupe constamment les partenaires contractuels.
Méthodes de calcul
Pour le calcul des variations de prix, les méthodes indicielles sont appliquées
(indice spécifique d'ouvrage MIS, indice des coûts de production ICP, méthode
paramétrique MP); elles calculent la variation de prix de façon simple. Toutefois,
la variation effective de prix peut différer de la variation de prix calculée, résultant
de la méthode simple, normalisée. Si la méthode selon les pièces justificatives
(art. 66 ss. de la norme SIA) est la plus précise, son application est complexe et
n'est donc guère utilisée dans la pratique.
Le calcul avec les méthodes MIS, ICP et MP se fonde sur l'hypothèse d'une grille
quantitative homogène durant toute la durée du chantier, mais les besoins de
matériaux dépendent des phases de construction. Pour cette raison, les fortes
variations de prix ne peuvent pas être prises en considération dans l'indice en
fonction de la période considérée. Il peut en résulter des écarts considérables
entre les variations effectives de prix et les variations calculées.
Prise en considération des circonstances particulières
Les dispositions du contrat d'entreprise constituent la base légale pour
l’indemnisation des surcoûts dus aux variations de prix (renchérissement). Si une
règlementation particulière manque et que la norme 118 n'est pas partie
intégrante du contrat, l'art. 373 CO fait foi. Cet article permet de faire valoir de
manière appropriée les variations de prix extraordinaires.
Membres de la KBOB
OFCL, armasuisse, domaine EPF, OFROU, OFT, DTAP, ACS, UVS
Secrétariat KBOB
Holzikofenweg 36, 3003 Bern Schweiz
Tel. +41 31 322 84 50, fax +41 31 325 50 09
[email protected]
www.kbob.ch
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Une variation de prix constitue une «circonstance extraordinaire» au sens de l'art.
59, al. 2, de la norme SIA 118 et l'art. 373, al. 2, CO. Dans la pratique, cette
situation se rencontre lorsque ces circonstances empêchent ou rendent difficile à
l'excès l'achèvement de l'ouvrage. «A l'excès» signifie qu'il y a disproportion
manifeste entre la prestation et la rémunération convenue.
Les partenaires contractuels sont tenus de trouver une solution équitable selon le
principe de la bonne foi pour ces circonstances extraordinaires.
Elaboration de solutions
Normalement, les méthodes indicielles de calcul des variations de prix restituent
de manière satisfaisante la réalité des changements de prix. Les représentants
des maîtres d'ouvrage et des entreprises s'assurent de la qualité de ces
méthodes en les contrôlant régulièrement. Cependant, comme des exemples l'ont
montré, les méthodes appliquées jusqu'ici peuvent exceptionnellement
désavantager fortement un partenaire en cas de brusques variations des prix de
matériaux. C’est pourquoi la façon de procéder ci-après est recommandée:
Premier cas : Ouvrages pour lesquels aucune méthode de calcul des
variations de prix n'a été fixée par contrat
S'agissant des ouvrages pour lesquels aucune méthode de calcul des
variations de prix n'a été fixée par contrat, il existe une recommandation KBOB
(voir www.kbob.ch/ Publications/ Variations de prix) :
« Si des surcoûts résultent de variations extraordinaires des prix, ils
doivent être indemnisés dans la mesure où ils dépassent 5% des coûts
totaux des matériaux. Ces évolutions des prix sont prises en considération
sur une période de 6 mois ».
Second cas : Ouvrages assortis d'une méthode de calcul des variations de
prix indicielle fixée par contrat
S'agissant des ouvrages pour lesquels une méthode de calcul des variations
de prix indicielle a été fixée par contrat, la KBOB et la SSE ont élaboré une
solution facilement applicable et en même temps transparente pour tous les
intéressés.
« Il s’agit d’une variation extraordinaire des prix, lorsque l’évolution des prix
du matériel* dépasse les 20 % durant une période déterminée** ».
*Prix du matériel selon les indices des prix de la KBOB ; variations des prix
dans la construction
**Période de référence allant de la date de référence jusqu’au mois du
décompte, dont la durée maximale est pourtant limitée à 6 mois.
Si la période de référence dépasse les 6 mois, la valeur de l’indice du mois
de décompte est comparée à celui le précédant de 6 mois.
La valeur d’un groupe de matériaux n’est prise en considération que si elle
dépasse 5 % de la valeur du marché. »
Koordinationskonferenz der Bau- und Liegenschaftsorgane der
öffentlichen Bauherren
Conférence de coordination des services de la construction et des
immeubles des maîtres d’ouvrage publics
Conferenza di coordinamento degli organi della costruzione e degli
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Calcul des variations de prix selon l’indice des prix de production (ICP)
1. Déterminer les mois, dans lesquels une variation extraordinaire a eu lieu.
2. Calcul de la variation effective de la position de matériel concernée sur la base
des quantités fournies par mois (base de calcul selon les indices des prix de la
KBOB ; variations des prix dans la construction).
3. Recalcul des variations de prix selon l’ICP à l’aide des indices mis à
disposition par la SSE (p.ex. sans le matériel concerné par les variations
extraordinaires de prix).
4. Résultat du recalcul (chiffre 3) réajusté en fonction de la variation du prix du
matériel concerné (chiffre 2).
Calcul des variations de prix selon l’indice spécifique d'ouvrage MIS
1. Déterminer les mois, dans lesquels une variation extraordinaire des prix a eu
lieu.
2. Calcul de la variation effective de la position de matériel concernée sur la base
des quantités fournies par mois (base de calcul selon les indices des prix de la
KBOB ; variations des prix dans la construction).
3. Recalcul des variations de prix en déduisant le matériel concerné par une
variation de prix.
4. Résultat du recalcul (chiffre 3) réajusté en fonction de la variation du prix du
matériel concerné (chiffre 2).
L’introduction des règles pour le calcul de variations extraordinaires de prix dans
les cas où une méthode de calcul a été fixée par contrat a permis de combler une
lacune.
L'objectif visé reste toutefois maintenu: fournir aux acteurs du marché des
méthodes de calcul simples, fondées sur les indices. Toute simplification ou
normalisation a pour effet que, suivant le cas, la variation de prix effective peut
varier de la variation calculée, la question essentielle étant de savoir quelle peut
être l'ampleur de la différence.
Pour d’autres renseignements:
KBOB, Eduard Tüscher, groupe Variations de prix
Tel. +41 (0)31 322 84 50 [email protected]
SIA, Werner Bachmann, président de la commission SIA 121 MIS
Tel. +41 (0)41 874 04 04 [email protected]
SSE, Loris Bonaglia, Documentations, soumissions, normes
Tel. +41 (0)44 258 82 91 [email protected]
Berne, le 28 février 2009