Concours « Logo du SICTOM Nord Allier » Règlement

Concours « Logo du SICTOM Nord Allier »
Règlement
Le SICTOM Nord Allier (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures
Ménagères) collecte et traite les déchets de 64 communes situées au Nord de l’Allier, soit plus de 82
000 habitants. Créé en 1976, l’enfouissement sur le site de Chézy des ordures ménagères (sacs noirs)
a commencé en 1979 et se terminera en 2018.
C’est en 1998 et dans les années 2000 que le SICTOM a développé le tri avec la création d’un centre
de tri, la distribution des sacs jaunes, la mise en place de colonnes de tri pour la campagne, etc.
En effet, le SICTOM a mis en place plusieurs modes de tri pour l’usager et ainsi plusieurs modes de
collecte afin d’optimiser les collectes et les coûts.
En 2015, l’ouverture d’une plateforme de compostage des déchets verts permet aujourd’hui de
valoriser cette matière organique en compost.
Le Syndicat entre pleinement dans une démarche d’économie circulaire et s’attache au concept des
« 3R » : Réduire, Réutiliser et Recycler les déchets.
Les réalités du SICTOM sont :
- ses activités : la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et emballages ménagers
recyclables), le traitement des déchets (enfouissement des déchets ultimes, séparation par matière
des emballages ménagers recyclables), la mise à disposition de composteurs individuels en bois.
- ses projets, ambitions : s’intégrer dans une démarche de développement durable, diminuer les
déchets à la source et à l’enfouissement, augmenter la qualité du tri, développer un service de
collecte de proximité.
La décision de refondre l’identité visuelle du SICTOM Nord Allier est liée à l’évolution de la
communication, des projets et des activités du Syndicat.
L’objectif de ce concours est la refonte du logo du SICTOM Nord Allier dans le but de dynamiser et
rajeunir l’image de la collectivité. Ce logo servira donc à identifier de manière unique et immédiate le
SICTOM Nord Allier sur les différents supports tels que : papeterie, courriels, outils de
communication (papier, internet, etc.), véhicules, vêtements, etc.
Il s’agit d’une évolution, non d’une rupture, ni de l’abandon de l’identité visuelle. Le SICTOM Nord
Allier veut faire évoluer son identité, mais tout en restant reconnaissable par ses administrés.
Le logo du gagnant, sélectionné par un jury, sera dévoilé en septembre 2016 à l’occasion des 40 ans
du syndicat. Le gagnant se verra remettre la somme de 1800€.
Calendrier du concours
1- Lancement le 4 avril 2016
3 - Sélection semaine 24 (13 au 17 juin)
2 - Participez avant le 10 juin 2016 12h
4 – Présentation du logo en septembre 2016
Article 1 – Organisateur
Le SICTOM Nord Allier, dont le siège social est situé à RD 779 – Lieu dit « Prends y Garde » - 03230
CHEZY, organise ce concours concernant la refonte de son logo.
Article 2 – Calendrier du concours
Le concours se déroulera du 4 avril au 10 juin 2016, jusqu’à 12 heures, date et heure de connexion ou
cachet de la Poste faisant foi. La sélection se déroulera du 13 au 17 juin 2016 et l’annonce officielle
du gagnant se fera au mois de septembre en même temps qu’une conférence de presse dévoilant le
nouveau logo.
Seules les candidatures reçues respectant ce calendrier seront retenues pour le concours.
Article 3 – Modalités de participation et d’inscription
Le concours « Logo du SICTOM Nord Allier » est, exclusivement, ouvert aux personnes physiques
majeures ou morale quels que soient leur profession, et leur lieu de résidence. Dans le cas d’un
projet collectif, il appartient aux créateurs du projet de désigner, comme mandataire, une personne
physique représentant les membres du groupe. Le SICTOM Nord Allier ne connaîtra que cette
personne et ne pourra être tenu pour responsable en cas de litiges dans le groupe.
Sont exclus du jeu-concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les
membres du personnel de SICTOM NORD ALLIER.
La participation au concours implique le respect du présent règlement, dans le cas contraire la
participation ne pourra pas être prise en compte.
La participation requiert l’envoi du dossier complet avant le 10 juin 2016, 12 heures comprenant :
- Le bulletin de participation rempli
- La création au format numérique sur clé USB, CD/DVD ou envoyé par courriel, correspondant
à l’article 4 – Cahier des charges et un exemplaire couleur imprimé sur papier blanc
- Une attestation sur l’honneur signée par le participant, affirmant que le projet est le fruit de
son travail personnel, que les éléments soumis ont été exécutés par lui, qu’il en possède tous
les droits à l’image et que son idée ou ses idées de logo ne portent pas atteinte aux droits
d’un tiers et ne violent aucun droit d’auteur.
Tout dossier incomplet, non conforme ou arrivé hors délai sera rejeté.
Chaque participant ne peut proposer qu’une seule œuvre pendant toute la durée du concours. Il
n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse).
La participation est gratuite.
Les candidats peuvent adresser leur création :
- par courriel à [email protected]
- ou par courrier à SICTOM Nord Allier – concours logo – RD 779 – 03230 CHEZY, avant le 10
juin 2016, 12 heures.
Le logo proposé doit être envoyé au format haute définition .ai, .jpeg. Le nom du fichier sera du type
NOM-logoSNA (nom de famille du candidat ou de la structure).
Les participants n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les participants refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du concours.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leurs
coordonnées postales.
Article 4 – Cahier des charges
Le logo devra :
- symboliser les valeurs du SICTOM Nord Allier : le respect de l’environnement, le service
public et sa volonté d’agir. Les couleurs seront obligatoirement liées aux activités du SICTOM
Nord Allier.
- Être en couleur, déclinable en plusieurs couleurs (bi et monochrome)
- Être déclinable sur tous les supports du syndicat : camions de collecte, véhicules légers, tshirts, papeterie, documents de communication, site Internet, objets publicitaires, etc.
- Être lisible quel que soit le format, la colorimétrie
- Mentionner SICTOM Nord Allier. Le participant devra s’assurer que la typographie utilisée
soit libre de droit
Le logo pourra :
- présenter des éléments « dissociables » de la forme globale du logo, afin de posséder un ou
plusieurs éléments graphiques pouvant être utilisés sur divers supports de communication,
permettant ainsi une unité graphique.
Le logo ne devra en aucun cas contenir les éléments suivants :
- pornographique, nudité ou images à caractère sexuel
- images ou texte injurieux, offensants ou à caractère haineux
- contenu diffamatoire ou compromettant un tiers
La nouvelle identité visuelle devra permettre au grand public de retrouver le SICTOM et comprendre
les valeurs de ce dernier :
- dynamisme, innovation
- évolution, adaptation
- qualité
- proximité
- respect
Le SICTOM Nord Allier se donne le droit de demander de réaliser des modifications mineures après le
choix du logo ou de le faire lui-même. Ces modifications pouvant être apportées concerneront
principalement le positionnement des divers éléments ainsi que les tailles d’écriture, afin de
l’intégrer dans une charte graphique, mais ne dénatureront en aucun cas le travail du créateur.
Chaque participant accepte, dans le cas où son logo serait retenu, que celui-ci fasse l’objet des
modifications sus décrites.
Le SICTOM Nord Allier le déclinera dans une version noir et blanc et monochrome. Cette
transformation ne pourra conférer au gagnant un droit de rémunération ou un avantage quelconque
autre que la remise du prix gagné.
Article 5 – Critères et processus de sélection
Les membres du jury examineront toutes les propositions soumises et effectueront une sélection en
utilisant les critères suivants :
- la qualité visuelle (graphisme, couleur, équilibre, typographie, etc.)
- la fonctionnalité
- l’image positive véhiculée
- la conception
- la pertinence
- la clarté
- la créativité, l’originalité.
Les membres du jury éliront le lauréat du logo qui sera utilisé par le SICTOM Nord Allier.
Article 6 – Prix
Le lauréat sera prévenu par courriel ou courrier via les coordonnées mentionnées sur le bulletin
d’inscription. Le lauréat percevra la somme de 1800€ par virement bancaire après l’annonce officielle
en septembre 2016. Le nom du gagnant et le logo primé seront annoncés en septembre 2016 à
l’occasion d’une conférence de presse organisée par le SICTOM Nord Allier. La date sera
communiquée au lauréat.
Le lauréat ne devra en aucun cas dévoiler son projet et sa victoire à quiconque avant la présentation
officielle en septembre 2016. En cas de manquement du lauréat, le SICTOM Nord Allier annulera son
choix et le concours, ainsi que la participation du candidat.
Le lauréat autorise le SICTOM NORD ALLIER à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution du prix précité.
Article 7 – Informations légales – Propriété intellectuelle
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours seront traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont
enregistrées dans le cadre du concours et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation
selon les modalités du présent règlement.
Conformément à la loi informatique et libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition à l’ensemble des données les concernant.
Chaque candidat cède au SICTOM Nord Allier l’ensemble de ses droits d’auteur (reproduction,
représentation, communication, adaptation, etc.) dès lors que sa participation lui a été validée et
s’interdit de conclure avec un tiers un contrat de cession de droit de son œuvre avant l’annonce du
lauréat.
Le lauréat cédera gracieusement au SICTOM Nord Allier l’original de son projet ainsi que l’ensemble
des droits d’exploitation de celui-ci, notamment les droits de reproduction sur tout support existant
ou à venir sans limitation de durée et en toute exclusivité.
Dans ce but, le lauréat et le SICTOM NORD ALLIER signeront un contrat de cession de droit d’auteur.
Les candidats non lauréats pourront retirer leur projet au service communication du SICTOM Nord
Allier après le 27 juin 2016 aux jours et horaires d’ouverture de ce dernier. Les projets qui ne seraient
pas retirés au terme d’un délai d’un an, à compter de leur date de dépôt, seront réputés être la
propriété du SICTOM Nord Allier qui en disposera alors librement.
Article 8 – Autorisation et responsabilités
Le SICTOM Nord Allier se réserve le droit d’annuler ce concours pour toute raison indépendante de
sa volonté.
Le SICTOM Nord Allier décline toute responsabilité quant aux participations, perdues, endommagées
ou retardées en raison d’un problème postal, d’une panne de réseau, matérielle ou logicielle de tout
ordre.
La responsabilité du SICTOM NORD ALLIER est strictement limitée à la délivrance du prix
effectivement et valablement gagné.
Le SICTOM NORD ALLIER ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dysfonctionnements liés
au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d'intrusion ou fraude ayant entraîné
des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du concours.
Le SICTOM NORD ALLIER ne saurait être déclaré responsable de toute erreur, omission, interruption,
effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée
des participants.
Le SICTOM NORD ALLIER ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau
Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès.
Le SICTOM NORD ALLIER ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus être
tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant
partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu-concours.
Article 9 – Réclamations - Respect du règlement
La participation à ce concours requiert le plein accord des candidats sur l’acceptation du présent
règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant l’interprétation du présent règlement. Le non-respect du règlement entraîne l’annulation
de la candidature.
Article 10 – Convention de preuve
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information du SICTOM NORD ALLIER
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au concours.
Article 11 – Loi applicable
Le concours et le présent règlement sont soumis au droit français.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent règlement est rendu public et
gratuitement consulté sur le site internet du SICTOM NORD ALLIER (www.sictomnordallier.fr) ou à
l’accueil du Syndicat.
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande.
Le présent règlement a été déposé auprès de Maître COURDAVAULT, huissier de justice à Moulins.