2015-02_15_RAA spécial DRIEA du 15 février 2015

RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial
15 février 2015
1
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 15 février 2015
SOMMAIRE
Arrêté
Date
DRIEA
n° 2015-1-51
16.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-57
19.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-58
19.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-65
20.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-64
20.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-63
20.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-62
20.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-68
21.01.2015
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Puteaux et sur la RD 7 à
Suresnes pour des travaux d'entretien exécutés
par les services gestionnaire de la voirie
départementale .
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 et RD 908 à Courbevoie
pour des travaux d'entretien exécutés par les
services
gestionnaires
de
la
voirie
départementale.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 992 et RD 909 à Colombes
pour des travaux d'entretien exécutés par les
services
gestionnaires
de
la
voirie
départementale.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des
travaux d'entretien des espaces verts.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Chaville pour des
travaux de reprise de désordres structurels de
corps de chaussée par injection de matériaux.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des
travaux de dévoiement de réseau France
Télécom.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7, RD 17 et RD 19 à
Asnières-sur-Seine pour des travaux d'entretien
exécutés par les services gestionnaires de la voirie
départementale.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux
d'abandon de câbles électriques basse tension
(BT).
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Arrêté
Date
DRIEA
n° 2015-1-67
21.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-71
21.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-72
21.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-73
21.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-83
23.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-84
23.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-85
23.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-86
23.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-88
26.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-89
26.01.2015
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Issy-les-Moulineaux
pour des travaux électriques supplémentaires dans
le cadre du projet " RD7 - Vallée Rive Gauche"
traversée de chaussée.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation dans le tunnel des Sévines (N 315)
pour la réalisation des travaux de mise en sécurité
sur la commune de Gennevilliers.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des
travaux d'élagage d'arbres.
Arrêté portant réglementation provisoire des
conditions de circulation sur la RD920 à Arcueil
en raison des travaux de dépose de câbles
endommagés et inutilisés.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N 13)
pour l'installation d'un groupe de climatisation sur
la commune de Neuilly-sur-Seine.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des
travaux de dépose des illuminations de Noël.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Chaville pour des
travaux de réparation de fourreaux de
télécommunications sur trottoir.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Villeneuve-la-Garenne
pour des travaux d'entretien exécutés par les
services
gestionnaires
de
la
voirie
départementale.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des
travaux de renouvellement de 2 vannes de
chambres à sable.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 19, RD 911 et RD 912 à
Clichy-la-Garenne pour des travaux d'entretien
exécutés par les services gestionnaires de la voirie
départementale.
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Arrêté
Date
DRIEA
n° 2015-1-90
26.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-96
27.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-95
27.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-93
27.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-115
30.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-111
30.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-116
30.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-114
30.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-113
30.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-112
30.01.2015
DRIEA
n° 2015-1-117
30.01.2015
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à La GarenneColombes pour une opération de déménagement.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison
pour les travaux d'entretien exécutés par les
services
gestionnaires
de
la
voirie
départementales.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison
pour les travaux d'entretien du passage souterrain
à gabarit réduit de la RD 913 à Rueil-Malmaison .
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Chaville pour des
travaux de bouchardage et biseautage de bordures
de stationnement et reprise d'affaissement sur
trottoir .
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux d'entretien.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux d'entretien.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux d'entretien.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux d'entretien .
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux d'entretien.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux d'entretien.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 131 à Nanterre pour des
travaux de remplacement d'un groupe de froid
avec une grue mobile.
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Arrêté
Date
DRIEA
n° 2015-1-121
30.01.2015
Arrêté
Date
DRIEA IDF
2015-2-016
20.01.2015
DRIEA IDF
2015-2-017
20.01.2015
DRIEA IDF
2015-2-018
20.01.2015
DRIEA IDF
2015-2-019
20.01.2015
DRIEA IDF
2015-2-020
20.01.2015
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'autoroute A86, « Tunnel de
Belle-Rive » pour la réalisation des travaux de
protections thermiques et de création de deux
issues de secours sur la commune de RueilMalmaison.
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT – UT 92
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-635
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au commerce de restauration
rapide, 10 rue Jullien, à Vanves.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-636
accordant dérogations aux dispositions des
articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au cabinet de
podologie Lachaud-Bourdil, 9 bis rue Telles de la
Poterie, à Issy-les-Moulineaux.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-639
accordant dérogations aux dispositions des
articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au Standard
Athletic Club, Route Forestière du Pavé de
Meudon, à Meudon.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-652
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à l’annexe de l’ancien
conservatoire du Moulin, 157 rue de la
République, à Puteaux.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-658
accordant dérogations aux dispositions des
articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au collège Jean
Jaurès, 91 rue Rivay, à Levallois-Perret.
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Arrêté
Date
DRIEA IDF
2015-2-021
20.01.2015
DRIEA IDF
2015-2-022
20.01.2015
DRIEA IDF
2015-2-023
20.01.2015
DRIEA IDF
2015-2-024
20.01.2015
DRIEA IDF
2015-2-025
20.01.2015
DRIEA IDF
2015-2-026
21.01.2015
DRIEA IDF
2015-2-027
27.01.2015
DRIEA IDF
2015-2-028
04.02.2015
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT – UT 92
Arrêté
SEU/PASCC-SCDA
n°2014-11-660
accordant dérogations aux dispositions des
articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à la SNC Finofo,
Axe Seine – Bâtiment A, 8 rue Rouget de l’Isle, à
Issy-les-Moulineaux.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-662
accordant dérogations aux dispositions des
articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au Bureau de
Poste, 68 rue du Président Wilson, à LevalloisPerret.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-663
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à l’agence bancaire CIC, 13 rue
du Château, à Neuilly-sur-Seine.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-664
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à l’agence Regards Immobilier,
128 avenue de la République, à Montrouge.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-669
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au Carré Entreprise du Bureau
de Poste, 1332 avenue Roger Salengro, à
Chaville.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-684
accordant dérogations aux dispositions des
articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à l’hôtel Le Grand
Café, 97 avenue de la République, à Châtillon.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-01-34
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à l’office notarial Jean-Baptiste
ANDRIEUX, 16 avenue Jean Jaurès, à Suresnes.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-676
refusant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à la librairie L'ilôt pages, 66
Avenue Pierre Larousse, à Malakoff.
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Arrêté
Date
DRIEA IDF
2015-2-029
04.02.2015
DRIEA IDF
2015-2-030
04.02.2015
DRIEA IDF
2015-2-031
04.02.2015
DRIEA IDF
2015-2-032
04.02.2015
DRIEA IDF
2015-2-033
06.02.2015
DRIEA IDF
2015-2-034
06.02.2015
DRIEA IDF
2015-2-035
06.02.2015
DRIEA IDF
2015-2-036
06.02.2015
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT – UT 92
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-678
refusant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au cabinet de podologie, 172
rue Gallieni, à Boulogne-Billancourt.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-686
refusant dérogations aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au cabinet médical SCM GT
VUONG, 74 route de la Reine, à BoulogneBillancourt.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-680
refusant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à la boutique de vêtements
Father & Sons, 145 boulevard Jean Jaurès, à
Boulogne-Billancourt.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-679
refusant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au salon « Asnières Coiffure »,
46 Grande Rue Charles de Gaulle, à Asnières sur
Seine.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-677
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à la boutique Le Petit Larousse,
18 avenue Pierre Larousse, à Malakoff.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-682
accordant dérogations aux dispositions des
articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au cabinet
médical de la FORTERIE, 80 avenue Gambetta, à
Courbevoie.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-685
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au cabinet de kinésithérapie, 1
rue Foucher Lepelletier, à Issy-les-Moulineaux.
Arrêté SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-688
refusant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au cabinet de kinésithérapie, 65
boulevard du Maréchal Joffre, à Bourg-la-Reine.
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-51 en date du 16 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Puteaux et sur la RD 7 à Suresnes pour des
travaux d'entretien exécutés par les services gestionnaire de la voirie départementale
ARTICLE 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au jeudi 31 décembre 2015, sauf
les samedis et dimanches, la circulation sera réduite d'une file de circulation sur une longueur
n'excédant pas 100 mètres. Une file de circulation de largeur 3m20 minimum sera maintenue
en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PCVAU / DV / STEE /
UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue des Bas,
92230 Gennevilliers
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-57 en date du 19 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 et RD 908 à Courbevoie pour des travaux
d'entretien exécutés par les services gestionnaires de la voirie départementale.
ARTICLE 1 :
8
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au jeudi 31 décembre 2015, sauf
les samedis et dimanches, la circulation sera réduite d'une file de circulation sur une longueur
n'excédant pas 100 mètres. Une file de circulation de largeur 3m20 minimum sera maintenue
en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PCVAU / DV / STEE /
UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue des Bas,
92230 Gennevilliers
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-58 en date du 19 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 992 et RD 909 à Colombes pour des travaux
d'entretien exécutés par les services gestionnaires de la voirie départementale.
ARTICLE 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2015, sauf les
samedis et dimanches, la circulation sera réduite d'une file de circulation sur une longueur
n'excédant pas 100 mètres. Une file de circulation de largeur 3m20 minimum sera maintenue
en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
9
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PCVAU / DV / STEE /
UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue des Bas,
92230 Gennevilliers
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-65 en date du 20 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux d'entretien des
espaces verts.
ARTICLE 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au jeudi 31 décembre 2015, sauf
les samedis et dimanches, Avenues de la Commune de Paris, B. Frachon, Parc de l'Ile,
République et route de Chatou, une file sur deux est fermée à la circulation, 10 places de
stationnement sont neutralisées et le cheminement des piétons est réduit à 1,40 mètre de
largeur. Ces dispositions sont autorisées sur 100 mètres de largeur.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
10
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services techniques de la mairie
de Nanterre, Téléphone : 01 47 29 53 56 Télécopie : 01 47 29 48 22, adresse courriel :
[email protected]; Adresse : Hôtel de ville de Nanterre, 88, rue du 8 mai
1945 92014 Nanterre Cedex
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EVEN, Téléphone : 01 30 66 11 66
Télécopie : 01 30 51 97 00, Adresse : ZA Pariwest 3, rue Galois BP 10 78311 Maurepas cedex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. LABOULAIS, les services techniques de la
mairie de Nanterre, Téléphone : 01 47 29 53 56, Télécopie : 01 47 29 48 22, adresse courriel :
[email protected]; Adresse : Hotel de ville de Nanterre, 88, rue du 8 mai
1945 92014 Nanterre Cedex,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-64 en date du 20 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux de reprise de
désordres structurels de corps de chaussée par injection de matériaux.
ARTICLE 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 13 mars 2015, sauf
les samedis et dimanches, dans le sens Paris - province, une partie de la chaussée de l'avenue
Roger Salengro (RD.910) à Chaville est neutralisée entre les n°546 et 628.
Une partie du tourne à gauche présent dans le sens province – Paris est également neutralisé.
La circulation, dans le sens Paris – province s’effectue alors sur la section du tourne à gauche
neutralisé.
Un marquage au sol et une signalisation adaptée sont mis en place. La circulation est
maintenue dans chaque sens sur une voie d'une largeur minimale de 3 mètres.
Si nécessaire et ponctuellement pour les modalités d'exécution du chantier, le tourne à gauche,
dans le sens province - Paris, est entièrement neutralisé et l'accès à la rue Guilleminot barré le
temps des travaux de réfection.
Si nécessaire et ponctuellement, la circulation au niveau du carrefour Salengro / rue
Guilleminot est gérée à l'aide d'un alternat manuel au droit des travaux.
Le stationnement est interdit entre les n°546 et 628 de l’avenue Roger Salengro (RD.910) à
11
Chaville.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des
travaux pendant la durée du chantier, de jour comme de nuit.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise sur chaussée est permanente, les travaux sont autorisés dans cette emprise de 7h30
à 18h30.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE STS, Téléphone : 01 64 14
98 00 Télécopie : 01 64 39 42 07, Adresse : 314, rue du Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil
77005 MELUN CEDEX
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Pascal GUILLEMETTE (06.09.68.08.68),
SADE STS, Téléphone : 01 64 14 98 00, Télécopie : 01 64 39 42 07, Adresse : 314, rue du
Maréchal Juin ZI Vaux Le Pénil 77005 MELUN CEDEX,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-63 en date du 20 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux de dévoiement de
réseau France Télécom.
ARTICLE 1 :
Du lundi 2 février 2015 au vendredi 27 février 2015, sauf les samedis et dimanches, Avenue
Henri Martin (RD986) entre le débouché de la nouvelle voie Gallieni et la rue Becquet, une
file sur deux est fermée à la circulation. Le cheminement des piétons est dévié entre les deux
traversées piétonnes existantes sur le trottoir d'en face et sur les 5 places de stationnement
neutralisées avec interdiction de stationner sur ces 5 emplacements.
Sans impact sur la chaussée, les travaux sont autorisés (uniquement sur trottoir) entre 8h00 et
18h00.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
12
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ORANGE, Téléphone : 01 46 39
05 27 Télécopie : 01 46 39 05 21, adresse courriel : [email protected]; Adresse :
BP75 92400 Courbevoie
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par MBTP, Téléphone : 01 34 47 70 00
Télécopie : 01 34 72 36 61, adresse courriel : LACONICI Alain UI HDS
[email protected]; Adresse : 16 rue du Manoir 95380 Epiais les Louvres
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEMNA Nanterre, Téléphone : 01
55 17 19 01 Télécopie : 01 47 25 57 93, adresse courriel : [email protected],
Adresse : 13, rue du Vieux Pont CS 30005 92023 Nanterre Cedex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. ONESIME, ORANGE, Téléphone : 01 46 39
05 27, Télécopie : 01 46 39 05 21, adresse courriel : [email protected];
Adresse : BP75 92400 Courbevoie,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-62 en date du 20 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7, RD 17 et RD 19 à Asnières-sur-Seine pour des
travaux d'entretien exécutés par les services gestionnaires de la voirie départementale.
ARTICLE 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2015, sauf les
samedis et dimanches, la circulation sera réduite d'une file de circulation sur une longueur
n'excédant pas 100 mètres. Une file de circulation de largeur 3m20 minimum sera maintenue
en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
13
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PCVAU / DV / STEE /
UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue des Bas,
92230 Gennevilliers
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-68 en date du 21 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux d'abandon de câbles
électriques basse tension (BT).
ARTICLE 1 :
Du lundi 2 février 2015 au vendredi 20 février 2015, sauf les samedis et dimanches, dans le
sens Sèvres - Meudon, une partie de la chaussée de la rue Troyon (RD.7) à Sèvres, entre les
n°18 et 24, est neutralisée pour permettre le stationnement d'engins de chantier. La circulation
est maintenue sur le reste de la chaussée sur une voie d'une largeur de 3 mètres.
Dans le sens Sèvres - Meudon, la chaussée en sortie du souterrain Troyon (RD.7) à Sèvres,
entre les n°18 et 24, est réduite. Une voie d'une largeur de 3 mètres est conservée à la
circulation.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des
travaux, de jour comme de nuit.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
14
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOBECA, Téléphone :
01.39.33.18.79 Télécopie : 01.39.33.18.80, Adresse : 16 rue Gustave Eiffel 95691
GOUSSAINVILLE
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. SOARES (06.30.27.54.67), SOBECA,
Téléphone : 01.39.33.18.79, Télécopie : 01.39.33.18.80, Adresse : 16 rue Gustave Eiffel
95691 GOUSSAINVILLE,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-67 en date du 21 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux
électriques supplémentaires dans le cadre du projet " RD7 - Vallée Rive Gauche"
traversée de chaussée.
ARTICLE 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 27 février 2015, sauf
les samedis et dimanches, le long du quai de la Bataille de Stalingrad (RD.7) à Issy-lesMoulineaux, entre la place de la Résistance et la rue de Vaugirard, une partie du trottoir et des
accotements est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux.
Lors des phases de chargement/déchargement de matériaux/matériel de chantier, une partie de
la chaussée est neutralisée ponctuellement au droit et à l'avancée des travaux. La circulation
est maintenue dans chaque sens en toutes circonstances.
Lors du passage du réseau électrique sous chaussée, entre les n°323 et 327, quai de la Bataille
de Stalingrad (RD.7) à Issy-les-Moulineaux, les travaux s'effectuent par 1/3 de chaussée entre
15
8h00 et 17h30. La circulation est maintenue en toutes circonstances dans les 2 sens au droit
des travaux d'ouverture de la tranchée sur chaussée.
Un cheminement des piétons sécurisé est conservé au droit des travaux en toutes
circonstances.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des
travaux pendant la durée du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant les travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
L’emprise des travaux sur trottoir est autorisée de 8h00 à 17h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOBECA, Téléphone :
01.39.33.18.79 Télécopie : 01.39.33.18.80, Adresse : 16 rue Gustave Eiffel 95691
GOUSSAINVILLE
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. SOARES (06.30.27.45.67), SOBECA,
Téléphone : 01.39.33.18.79, Télécopie : 01.39.33.18.80, Adresse : 16 rue Gustave Eiffel
95691 GOUSSAINVILLE,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°20151-71 du 21 janvier 2015 réglementant provisoirement
la circulation dans le tunnel des Sévines (N 315) pour la réalisation des travaux de mise
en sécurité sur la commune de Gennevilliers.
ARTICLE 1 :
Du 2 au 5 février 2015, du 9 au 12 février 2015, du 16 au 19 février 2015 et du 23 au 26
février 2015, de 21h00 à 5h30, la N315 entre l'autoroute A86 et le pont de Gennevilliers
(D17) est fermée à la circulation dans les deux sens.
16
Des déviations sont mises en place par l'avenue Laurent Cély (D17) et l'avenue Marcel Paul
(D911).
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long du chantier, l'arrêt et le stationnement sont interdits et
considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route), la vitesse est réduite à 30
km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la DiRIF-DMET
(2-6 rue Olof Palme à 94046 Créteil Cedex – Téléphone : 01 46 76 49 23 – adresse courriel :
[email protected]) sous le contrôle de la Direction des Routes
Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité
d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre Téléphone : 01 41 91 70 00)
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué
ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des
conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait
aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le
permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-72 en date du 21 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux d'élagage
d'arbres.
ARTICLE 1 :
Du lundi 23 février 2015 au vendredi 27 février 2015, au droit des n°1432-1455, Quai
Dassault (RD.7) à Saint-Cloud. Les travaux sont effectués sur le parking. Des places de
stationnement sont neutralisées au droit et à l’avancement des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h30 à 17h30.
Le vendredi, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
17
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SAMU, Téléphone :
01.39.51.20.50 Télécopie : 01.39.49.04.05, Adresse : 46, rue Albert Sarrault, 78000 Versailles
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M, SAMU, Téléphone : 01.39.51.20.50,
Télécopie : 01.39.49.04.05, Adresse : 46, rue Albert Sarrault, 78000 Versailles,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté DRIEA n°2015-1-73 du 21 janvier 2015 portant réglementation provisoire des
conditions de circulation sur la RD920 à Arcueil en raison des travaux de dépose de
câbles endommagés et inutilisés.
ARTICLE 1 :
Du lundi 2 février 2015 au jeudi 12 février 2015, sauf les samedis et dimanches, sur l'avenue
Aristide Briand (RD.920) à Arcueil, la voie de droite est neutralisée sur 60 mètres au droit du
n°45, dans le sens province - Paris
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
18
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par INEO INFRACOM, Téléphone :
01.45.21.65.42 Télécopie : 01.45.21.66.81, Adresse : 26, rue Jules Vanzuppe 94200 VITRYSUR-SEINE,
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. ZIDI (06.07.99.62.72), INEO INFRACOM,
Téléphone : 01.45.21.65.42 Télécopie : 01.45.21.66.81, Adresse : 26, rue Jules Vanzuppe
94200 VITRY-SUR-SEINE,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-83 du 23 janvier 2015 réglementant provisoirement
la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N 13) pour l'installation d'un groupe de
climatisation sur la commune de Neuilly-sur-Seine
ARTICLE 1 :
Du 26 janvier au 16 février 2015, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés
comme gênants (article R417-10 du Code de la Route) devant le n°89 de la contre allée de
l'avenue Charles de Gaulle (N13).
ARTICLE 2 :
Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier, un passage piétons sécurisé suivant
la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la Société COFELY
Services ( 23 rue Jules Rimet à 93200 Saint-Denis - Téléphone : 01 41 92 69 86 – adresse
courriel : [email protected] ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ilede-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité
d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
19
signalisation routière.
ARTICLE 4 :
Quarante huit heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones
interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec
bavettes réglementaires.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué
ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits, du non-respect des
dispositions de chantier convenues, ou des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le
permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront
remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-84 en date du 23 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux de dépose des
illuminations de Noël.
ARTICLE 1 :
Du lundi 26 janvier 2015 au jeudi 12 février 2015, sur les rue Dailly et Gounod (RD.907) à
Saint-Cloud, la chaussée est réduite au droit et à l'avancement des travaux sur une longueur
maximale de 50 mètres. La circulation est maintenue et gérée par un alternat manuel.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VIOLA, Téléphone :
01.39.13.97.09 Télécopie : 01.39.13.27.66, Adresse : 157 Route de Cormeilles - BP 209 78502 SARTROUVILLE CEDEX
20
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de VIOLA, Téléphone : 01.39.13.97.09, Télécopie :
01.39.13.27.66, Adresse : 157 Route de Cormeilles - BP 209 - 78502 SARTROUVILLE
CEDEX,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-85 en date du 23 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux de réparation de
fourreaux de télécommunications sur trottoir.
ARTICLE 1 :
Du lundi 2 février 2015 au vendredi 20 février 2015, sauf les samedis et dimanches, au droit
du n°1959, avenue Roger Salengro (RD.910) à Chaville :
• Une partie du trottoir est neutralisée au droit et à l'avancement des travaux.
• Le stationnement est neutralisé. Un cheminement piéton sécurisé est conservé au droit
des travaux.
• La chaussée est réduite au droit des travaux mais la circulation est maintenue dans les
2 sens de circulation en toutes circonstances.
•
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des
travaux pendant la durée du chantier, de jour comme de nuit.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h30 à 17h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TR CONNEXION, Téléphone :
06.87.18.66.29, Adresse : 26bis, Chemin du Rouillard 78480 VERNEUIL SUR SEINE
21
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. LEROUX (06.87.18.66.29), TR
CONNEXION, Téléphone : 06.87.18.66.29, Adresse : 26bis, Chemin du Rouillard 78480
VERNEUIL SUR SEINE,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-86 en date du 23 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Villeneuve-la-Garenne pour des travaux
d'entretien exécutés par les services gestionnaires de la voirie départementale.
ARTICLE 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2015, sauf les
samedis et dimanches, la circulation sera réduite d'une file de circulation sur une longueur
n'excédant pas 100 mètres. Une file de circulation de largeur 3m20 minimum sera maintenue
en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PCVAU / DV / STEE /
UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue des Bas,
92230 Gennevilliers
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
ARTICLE 4 :
22
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-88 en date du 26 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Saint-Cloud pour des travaux de renouvellement
de 2 vannes de chambres à sable.
ARTICLE 1 :
Du lundi 2 février 2015 au vendredi 27 mars 2015, au niveau du 20-21, quai Carnot (RD.7) à
Saint-Cloud, les travaux se situent sur le parking central géré par la Société VINCI.
13 places de stationnement sont neutralisées à cet effet.
Les accès et sortie du chantier se font par le quai Carnot, dans le sens province - Paris et sont
gérées à l'aide d'un homme trafic. Celui-ci neutralise la circulation via le bouton poussoir
appel piéton sur le feu situé 80 mètres en amont.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7h30 à 16h30.
ARTICLE 2 :
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SADE, Téléphone : 01.48.12.63.00
Télécopie : 01.48.12.63.34, Adresse : 56, rue Hussenet 93116 ROSNY SOUS BOIS
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. GALLOPAIN-DESFONTAINE
(06.20.43.60.50), SADE, Téléphone : 01.48.12.63.00, Télécopie : 01.48.12.63.34, Adresse :
56, rue Hussenet 93116 ROSNY SOUS BOIS,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
23
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-89 en date du 26 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 19, RD 911 et RD 912 à Clichy-la-Garenne pour des
travaux d'entretien exécutés par les services gestionnaires de la voirie départementale.
ARTICLE 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2015, sauf les
samedis et dimanches, la circulation sera réduite d'une file de circulation sur une longueur
n'excédant pas 100 mètres. Une file de circulation de largeur 3m20 minimum sera maintenue
en toutes circonstances.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PCVAU / DV / STEE /
UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue des Bas,
92230 Gennevilliers
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-90 en date du 26 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour une opération de
déménagement.
ARTICLE 1 :
Du lundi 23 février 2015 au mardi 24 février 2015, sur le boulevard de la République
(RD908) à La Garenne Colombes, au droit du n°38, le stationnement sera interdit sur trois
places à tous les véhicules à l’exception des véhicules de l’entreprise Déménagement
Mousseau.
ARTICLE 2 :
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
24
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services
techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01 72 42 40 00 - Télécopie : 01
72 42 45 29 – mail : [email protected] - Adresse : 68 Boulevard de la
République - 92250 LA GARENNE COLOMBES, chargés du balisage selon les prescriptions
du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière.
L’opération de déménagement est réalisée par Mme DEMARRE Céline, Téléphone : 04 78 68
76 82 Adresse : Déménagement MOUSSEAU La Cigogne 1 rue de Stockholm 75008 Paris.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme DEMARRE Céline, Téléphone : 04 78 68 76
82, Adresse : Déménagement MOUSSEAU La Cigogne 1 rue de Stockholm 75008 Paris,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-96 en date du 27 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison pour les travaux d'entretien
exécutés par les services gestionnaires de la voirie départementales.
ARTICLE 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au jeudi 31 décembre 2015, sauf
les samedis et dimanches, la circulation sera réduite d'une file de circulation sur une longueur
n'excédant pas 100 mètres. Une file de circulation de largeur 3m20 minimum sera maintenue
en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
25
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / PCVAU / DV / STEE /
UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue des Bas,
92230 Gennevilliers
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-95 en date du 27 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison pour les travaux d'entretien
du passage souterrain à gabarit réduit de la RD 913 à Rueil-Malmaison .
ARTICLE 1 :
Du lundi 8 juin 2015 au vendredi 19 juin 2015, sauf les samedis et dimanches, sur l'avenue
Paul Doumer, le passage souterrain à gabarit réduit situé sous la place Marechal Juin est
interdit à la circulation dans les deux sens de circulation. La circulation est déviée sur les
rampes latérales.
Sur les rampes, la circulation est réduite à une file par sens de 3 mètres de largeur minimum.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 5h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49,
Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers
- SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard
Arago 91320 Wissous
-Colas agence SCREG, Téléphone : 01 46 85 29 19 Télécopie : 01 47 92 29 80, Adresse : 15,
route du Port Charbonnier BP 43 92234 GENNEVILLIERS cédex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
26
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Pierre-Yves Levy, [email protected] CG92 / PAT /
DV / STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue
des Bas, 92230 Gennevilliers,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-93 en date du 27 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux de bouchardage et
biseautage de bordures de stationnement et reprise d'affaissement sur trottoir .
ARTICLE 1 :
Du lundi 2 février 2015 au vendredi 13 février 2015, sauf les samedis et dimanches, les places
de stationnement au droit des n°144, 2058, 2093, 2113 et 2129, avenue Roger Salengro
(RD.910) à Chaville sont neutralisées et interdites au stationnement sauf véhicules de
chantier. Une partie de la chaussée et des trottoirs sont neutralisées au droit des travaux.
La circulation est maintenue, dans les deux sens, en toutes circonstances au droit des travaux.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des
travaux pendant la durée du chantier, de jour comme de nuit.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'emprise des travaux est autorisée de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS - agence SCREG,
Téléphone : 01.45.47.35.00 Télécopie : 01.45.47.45.99, Adresse : 4-6, rue Marcel Vigneron
94110 ARCUEIL
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Ronan KESTELOOT (06.69.27.86.00),
COLAS – Agence SCREG, Téléphone : 01.45.47.35.00, Télécopie : 01.45.47.45.99, Adresse :
4-6, rue Marcel Vigneron 94110 ARCUEIL,
27
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-115 en date du 30 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux d'entretien.
ARTICLE 1 :
Du lundi 2 février 2015 au mercredi 4 février 2015, alternativement un sens de circulation est
fermé sur la RD 914 section comprise entre l'avenue F. Arago (RD131) et les avenues de la
République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes :
1) - Sens Paris / Province: pendant une nuit, la circulation est déviée par : l'avenue François
Arago (RD 131), l'avenue de Verdun (RD 131), le boulevard Charles de Gaulle (RD 992) puis
l'autoroute A86.
2) - Sens Province / Paris : pendant une nuit, la circulation est déviée par : l'avenue de la
Commune de Paris (RD 986), l'avenue de la République (RD 986), la rue Gabriel Péri (RD
986), l'avenue Charles de Gaulle (RD 992), l'avenue de Verdun (RD 986) puis l'avenue
François Arago (RD 131).
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230
Gennevilliers
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18
00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Ile de France Normandie Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01 46 85 29 29 Télécopie : 01 47 92 29 80,
Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE
28
SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40, Adresse : 15-19, rue Thomas
Edison - 92230 GENNEVILLIERS
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de [email protected]; CG92 / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230
Gennevilliers,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-111 en date du 30 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux d'entretien.
ARTICLE 1 :
Du lundi 6 juillet 2015 au mercredi 8 juillet 2015, alternativement un sens de circulation est
fermé sur la RD 914 section comprise entre l'avenue F. Arago (RD131) et les avenues de la
République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes :
1) - Sens Paris / Province : pendant une nuit, la circulation est déviée par : l'avenue François
Arago (RD 131), l'avenue de Verdun (RD 131), le boulevard Charles de Gaulle (RD 992) puis
l'autoroute A86.
2) - Sens Province / Paris : pendant une nuit, la circulation est déviée par l'avenue de la
Commune de Paris (RD 986), l'avenue de la République (RD 986), la rue Gabriel Péri (RD
986), l'avenue Charles de Gaulle (RD 992), l'avenue de Verdun (RD 986) puis l'avenue
François Arago (RD 131).
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
29
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230
Gennevilliers
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18
00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Ile de France Normandie Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01 46 85 29 29 Télécopie : 01 47 92 29 80,
Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE
SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40, Adresse : 15-19, rue Thomas
Edison - 92230 GENNEVILLIERS
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de [email protected]; CG92 / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230
Gennevilliers,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-116 en date du 30 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux d'entretien.
ARTICLE 1 :
Du lundi 3 août 2015 au mercredi 5 août 2015, alternativement un sens de circulation est
fermé sur la RD 914 section comprise entre l'avenue F. Arago (RD131) et les avenues de la
République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes :
1) - Sens Paris Province : pendant une nuit, la circulation sera déviée par : l'avenue François
Arago (RD 131), l'avenue de Verdun (RD 131), le boulevard Charles de Gaulle (RD 992) puis
l'autoroute A86.
2) - Sens Province Paris : pendant une nuit, la circulation sera déviée par : l'avenue de la
30
Commune de Paris (RD 986), l'avenue de la République (RD 986), la rue Gabriel Péri (RD
986), l'avenue Charles de Gaulle (RD 992), l'avenue de Verdun (RD 986) puis l'avenue
François Arago (RD 131).
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230
Gennevilliers
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18
00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Ile de France Normandie Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01 46 85 29 29 Télécopie : 01 47 92 29 80,
Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE
SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40, Adresse : 15-19, rue Thomas
Edison - 92230 GENNEVILLIERS
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de [email protected]; CG92 / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230
Gennevilliers,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
31
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-114 en date du 30 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux d'entretien .
ARTICLE 1 :
Du lundi 1 juin 2015 au mercredi 3 juin 2015, alternativement un sens de circulation est fermé
sur la RD 914 section comprise entre l'avenue F. Arago (RD131) et les avenues de la
République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes :
1) - Sens Paris / Province : pendant une nuit, la circulation est déviée par : l'avenue François
Arago (RD 131), l'avenue de Verdun (RD 131), le boulevard Charles de Gaulle (RD 992) puis
l'autoroute A86.
2) - Sens Province / Paris : pendant une nuit, la circulation est déviée par : l'avenue de la
Commune de Paris (RD 986), l'avenue de la République (RD 986), la rue Gabriel Péri (RD
986), l'avenue Charles de Gaulle (RD 992), l'avenue de Verdun (RD 986) puis l'avenue
François Arago (RD 131).
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230
Gennevilliers
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18
00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Ile de France Normandie Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01 46 85 29 29 Télécopie : 01 47 92 29 80,
Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE
SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40, Adresse : 15-19, rue Thomas
Edison - 92230 GENNEVILLIERS
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de [email protected]; CG92 / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230
Gennevilliers,
32
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-113 en date du 30 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux d'entretien.
ARTICLE 1 :
Du lundi 7 septembre 2015 au mercredi 9 septembre 2015, alternativement un sens de
circulation est fermé sur la RD 914 section comprise entre l'avenue F. Arago (RD131) et les
avenues de la République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes :
1) - Sens Paris / Province : pendant une nuit, la circulation est déviée par : l'avenue François
Arago (RD 131), l'avenue de Verdun (RD 131), le boulevard Charles de Gaulle (RD 992) puis
l'autoroute A86.
2) - Sens Province / Paris : pendant une nuit, la circulation est déviée par : l'avenue de la
Commune de Paris (RD 986), l'avenue de la République (RD 986), la rue Gabriel Péri (RD
986), l'avenue Charles de Gaulle (RD 992), l'avenue de Verdun (RD 986) puis l'avenue
François Arago (RD 131).
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230
Gennevilliers
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18
00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Ile de France Normandie Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01 46 85 29 29 Télécopie : 01 47 92 29 80,
Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers
33
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE
SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40, Adresse : 15-19, rue Thomas
Edison - 92230 GENNEVILLIERS
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de [email protected]; CG92 / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230
Gennevilliers,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-112 en date du 30 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux d'entretien.
ARTICLE 1 :
Du lundi 2 mars 2015 au mercredi 4 mars 2015, alternativement un sens de circulation est
fermé sur la RD 914 section comprise entre l'avenue F. Arago (RD131) et les avenues de la
République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes :
1) - Sens Paris / Province : pendant une nuit, la circulation est déviée par l'avenue François
Arago (RD 131), l'avenue de Verdun (RD 131), le boulevard Charles de Gaulle (RD 992) puis
l'autoroute A86.
2) - Sens Province / Paris : pendant une nuit, la circulation est déviée par l'avenue de la
Commune de Paris (RD 986), l'avenue de la République (RD 986), la rue Gabriel Péri (RD
986), l'avenue Charles de Gaulle (RD 992), l'avenue de Verdun (RD 986) puis l'avenue
François Arago (RD 131).
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
34
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CG92 / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230
Gennevilliers
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18
00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Ile de France Normandie Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01 46 85 29 29 Télécopie : 01 47 92 29 80,
Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE
SNPR, Téléphone : 01 48 13 36 50 Télécopie : 01 70 79 06 40, Adresse : 15-19, rue Thomas
Edison - 92230 GENNEVILLIERS
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de [email protected]; CG92 / DV / STEE / UVN,
Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230
Gennevilliers,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2015-1-117 en date du 30 janvier 2015 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 131 à Nanterre pour des travaux de remplacement
d'un groupe de froid avec une grue mobile.
ARTICLE 1 :
Le samedi 21 février 2015, au n° 87, avenue F. ARAGO (RD131) à Nanterre, une file sur
deux est fermée à la circulation. Le cheminement des piétons est dévié sur le trottoir d'en face
au moyen des passages piétons existants.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 16h00.
35
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par PONTICELLI, Téléphone : 01 47
18 39 08 Télécopie : 01 47 18 39 18, adresse courriel : [email protected]; Adresse : 80
rue de Seine 94 400 vitry sur Seine
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. RODAS, PONTICELLI, Téléphone : 01 47 18
39 08, Télécopie : 01 47 18 39 18, adresse courriel : [email protected]; Adresse : 80 rue
de Seine 94 400 Vitry sur Seine,
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2015-1-121 du 30 janvier 2015 réglementant
provisoirement la circulation sur l'autoroute A86, « Tunnel de Belle-Rive » pour la
réalisation des travaux de protections thermiques et de création de deux issues de
secours sur la commune de Rueil-Malmaison.
ARTICLE 1 :
Le tunnel de Belle-Rive est fermé à la circulation, de 21h00 à 5h30, dans le sens intérieur du 3
au 4 février 2015, du 9 au 13 février 2015, du 19 au 20 février 2015, du 23 au 25 février 2015,
du 9 au 11 mars 2015, et du 12 au 13 mars 2015 et dans le sens extérieur du 2 au 3 février
2015, du 4 au 6 février 2015, du 16 au 19 février 2015, du 25 au 27 février 2015, du 2 au 6
mars 2015 et du 11 au 12 mars 2015.
Les déviations suivantes sont déployées :
• Pour l'autoroute A86 dans le sens intérieur Rueil-Malmaison / Nanterre
Par activation de l'itinéraire de substitution S65 entre le carrefour de la Jonchère (D913)
et le pont de Rouen (D914) à Nanterre;
36
• Pour l'autoroute A86 dans le sens extérieur Nanterre / Rueil-Malmaison:
Par activation de l'itinéraire de substitution S68 ;
Par l’avenue de Colmar (D991), le pont de Chatou (D186), l’avenue du Maréchal Foch
(D186), la rue de la Paroisse, la rue du Port, le quai de l’Amiral Mouchez, le pont de
Chatou (D186), l’avenue de Colmar (D991), l’avenue Victor Hugo (D39), l’avenue du
Maréchal Juin (D39), l’avenue Paul Doumer (D913), l’avenue Napoléon Bonaparte
(D913).
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, surveillée et mise en place par le groupement
d’entreprises SEGEX/AXIMUM (4 boulevard Arago à 91320 WISSOUS – Téléphone : 01 69
81 18 00 - Télécopie : 01 69 81 18 01) agissant pour le compte de la DiRIF/DMET (2 rue
Olof Palme à 94002 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01.46 76 49 25) sous le contrôle de
l’Unité d’Exploitation de la Route de Nanterre (21 rue Gutenberg à 92000 NANTERRE –
Téléphone : 01.41.91.70.00 ).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué
ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou le non-respect des
conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait
aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le
permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’AMENAGEMENT
UNITE TERRITORIALE DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-016 du 20 janvier 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-635
accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au commerce de restauration rapide, 10 rue Jullien, à
Vanves.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
37
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Mme Emmanuelle CAZALIS, visant à obtenir une dérogation
en vue de conserver non accessible le sanitaire situé dans la cour, pour le commerce de
restauration rapide, 10 rue Jullien, à Vanves ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 17
novembre 2014 ;
Considérant que l’établissement de vente à emporter est situé au rez-de-chaussée sur rue
d’une maison individuelle à usage de logement ;
Considérant que les contraintes structurelles rendraient très difficile la création d’un sanitaire
accessible sans modifier l’aménagement intérieur de la maison individuelle ou condamner
l’accès à la cave qui est nécessaire pour les réserves ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée au
commerce de restauration rapide, 10 rue Jullien, à Vanves.
38
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Vanves ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 20 janvier 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-017 du 20 janvier 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-636
accordant dérogations aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au cabinet de podologie Lachaud-Bourdil, 9 bis rue
Telles de la Poterie, à Issy-les-Moulineaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
39
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Mme Elodie LACHAUD-BOURDIL, visant à obtenir quatre
dérogations pour les points suivants :
- présence de marches à l’entrée,
- ascenseur non conforme,
- largeur des cheminements dans les parties communes et dans l’établissement,
- largeur des portes,
pour le cabinet de podologie Lachaud-Bourdil, 9 bis rue Telles de la Poterie, à Issy-lesMoulineaux ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 17
novembre 2014 ;
Considérant la présence d’une pente dans l’impasse menant à l’établissement, ainsi que la
présence de six marches à l’entrée de l’immeuble ;
Considérant que les contraintes techniques ne permettent pas de rendre accessible aux
personnes circulant en fauteuil roulant le cabinet situé au 4ème étage ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Quatre dérogations à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, sont accordées au
cabinet de podologie Lachaud-Bourdil, 9 bis rue Telles de la Poterie, à Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 2 : Les
respectées.
dispositions relatives aux autres types de handicap devront être
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire d’Issy-les-Moulineaux ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 20 janvier 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
40
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-018 du 20 janvier 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-639
accordant dérogations aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au Standard Athletic Club, Route Forestière du Pavé de
Meudon, à Meudon.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par M. David COLSON, visant à obtenir trois dérogations portant
sur les points suivants :
- largeur de la porte de la salle de squash n°1,
- dénivellation entre la circulation et la salle de squash n°2,
- installation d’un élévateur au lieu d’un ascenseur,
dans le Standard Athletic Club, Route Forestière du Pavé de Meudon, à Meudon ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 17
novembre 2014 ;
Considérant que la largeur de la porte d’accès à la salle n°1 de squash est inférieure à 80 cm
et qu’elle est située entre deux murs de bétons ;
Considérant l’existence d’une dénivellation de plus de 50 cm entre la circulation et la salle
n°2 de squash ;
41
Considérant que les contraintes techniques rendraient très difficile la mise aux normes des
salles de squash n°1 et n°2 ;
Considérant que l'élévateur sera d’usage permanent et conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Trois dérogations à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, sont accordées au
Standard Athletic Club, Route Forestière du Pavé de Meudon, à Meudon.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Meudon ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 20 janvier 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-019 du 20 janvier 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-652
accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à l’annexe de l’ancien conservatoire du Moulin, 157 rue
de la République, à Puteaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
42
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par la Mairie de Puteaux, visant à obtenir une dérogation en vue de
ne pas installer d’ascenseur, pour l’accès des personnes à mobilité réduite aux étages de
l’annexe de l’ancien conservatoire du Moulin, 157 rue de la République, à Puteaux ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 17
novembre 2014 ;
Considérant l’aménagement d’espaces pour l’accueil d’activités périscolaires en alternance
avec un relais d’assistantes maternelles dans l’annexe de l’ancien conservatoire du Moulin,
composé d’un rez-de-chaussée, 1er étage et 2ème étage sous combles accessibles au public ;
Considérant que seul le rez-de-chaussée du bâtiment est accessible aux personnes à mobilité
rèduite ;
Considérant toutefois que le rez-de-chaussée comprend l’ensemble des fonctions d’accueil et
d’activités destinées aux enfants ainsi qu’un sanitaire adapté pour adultes et enfants ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à
l’annexe de l’ancien conservatoire du Moulin, 157 rue de la République, à Puteaux.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Puteaux ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
43
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 20 janvier 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-020 du 20 janvier 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-658
accordant dérogations aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au collège Jean Jaurès, 91 rue Rivay, à Levallois-Perret.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par le Département des Hauts-de-Seine, visant à obtenir deux
dérogations en vue d’installer deux élévateurs dans le collège Jean Jaurès, 91 rue Rivay, à
Levallois-Perret ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 17
novembre 2014 ;
44
Considérant l’installation de deux élévateurs reliant le niveau de la cour au rez-de-chaussée
haut du bâtiment ;
Considérant la dénivellation d’un mètre à franchir pour accéder au bâtiment ;
Considérant que la mise en place de plusieurs rampes pénaliserait de manière importante la
cour existante exiguë ;
Considérant que pour préserver le patrimoine architectural, les deux élévateurs seront
implantés en façade Sud et façade Est ;
Considérant que les élévateurs seront d’usage permanent et conformes à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Deux dérogations à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, sont accordées au
collège Jean Jaurès, 91 rue Rivay, à Levallois-Perret.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Levallois-Perret ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 20 janvier 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-021 du 20 janvier 2015 - SEU/PASCC-SCDA n°2014-11-660
accordant dérogations aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à la SNC Finofo, Axe Seine – Bâtiment A, 8 rue Rouget
de l’Isle, à Issy-les-Moulineaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
45
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux
travailleurs handicapés ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessible les lieux de
travail aux personnes handicapées ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par M. Denis HALARDS, visant à obtenir deux dérogations portant
sur la porte d’accès et la circulation privatives d’accès au parking, pour la SNC Finofo, Axe
Seine – Bâtiment A, 8 rue Rouget de l’Isle, à Issy-les-Moulineaux ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 17
novembre 2014 ;
Considérant que la porte d’accès du couloir entre le parking et les ascenseurs, et la
circulation, ne disposent pas des dimensions réglementaires ;
Considérant que les contraintes structurelles rendraient très difficile la mise aux normes à
l’accessibilité PMR ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Deux dérogations à l’arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à
rendre accessible les lieux de travail aux personnes handicapées, sont accordées à la SNC
Finofo, Axe Seine – Bâtiment A, 8 rue Rouget de l’Isle, à Issy-les-Moulineaux.
46
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire d’Issy-les-Moulineaux ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 20 janvier 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-022 du 20 janvier 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-662
accordant dérogations aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au Bureau de Poste, 68 rue du Président Wilson, à
Levallois-Perret.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
47
Vu la demande présentée par M. Alexandre NAHBANT, visant à obtenir deux dérogations
sur les points suivants :
- l’entrée côté Bureau de Poste n’est pas conforme aux règles d’accessibilité,
- les circulations intérieures entre la Banque Postale et le Bureau de Poste comportent des
rétrécissements ne répondant pas aux règles d’accessibilité,
pour le bureau de Poste situé 68 rue du Président Wilson, à Levallois-Perret ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 17
novembre 2014 ;
Considérant la présence d’une pente existante non réglementaire à l’entrée de
l’établissement ;
Considérant que les contraintes structurelles rendraient très difficile la création d’une rampe
réglementaire ou l’installation d’un élévateur ;
Considérant la présence d’un dispositif d’appel et d’une main courante à l’entrée de
l’établissement ;
Considérant que le personnel apportera son aide en cas de besoin aux personnes à mobilité
réduite ;
Considérant que les circulations intérieures entre la Banque Postale et le Bureau de Poste ont
une largeur inférieure aux exigences réglementaires pour l’accessibilité ;
Considérant que les contraintes techniques rendraient très difficile la mise aux normes des
circulations intérieures entre la Banque Postale et le Bureau de Poste ;
Considérant que la Banque Postale est accessible et dispose d’un accueil permettant de
répondre aux mêmes opérations postales que le Bureau de Poste ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Deux dérogations à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, sont accordées au
Bureau de Poste, 68 rue du Président Wilson, à Levallois-Perret.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Levallois-Perret ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
48
Fait à Nanterre, le 20 janvier 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-023 du 20 janvier 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-663
accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à l’agence bancaire CIC, 13 rue du Château, à Neuillysur-Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par M. Pascal LE GOFF, visant à obtenir une dérogation en vue
d'installer une rampe amovible à l’intérieur de l’agence bancaire CIC, 13 rue du Château, à
Neuilly-sur-Seine ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 17
novembre 2014 ;
49
Considérant la présence d’une différence de niveau de 32 cm entre la zone accueil et le
plancher bas du rez-de-chaussée du fond de l’agence ;
Considérant que les contraintes structurelles rendraient très difficile la création d’une rampe
fixe réglementaire à l’intérieur du local ;
Considérant que l’installation d’une rampe amovible permettra néanmoins aux personnes à
mobilité réduite d’accéder à la zone bureau de l’établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à
l’agence bancaire CIC, 13 rue du Château, à Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Neuilly-sur-Seine ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 20 janvier 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-024 du 20 janvier 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-664
accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à l’agence Regards Immobilier, 128 avenue de la
République, à Montrouge.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
50
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par M. Michaël TOUATI, visant à obtenir une dérogation en vue de
ne pas rendre accessible aux Personnes à Mobilité Réduite, l’agence Regards Immobilier, 128
avenue de la République, à Montrouge ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 17
novembre 2014 ;
Considérant la présence d’une marche de 20 cm à l’entrée de l’agence immobilière ;
Considérant que les contraintes structurelles rendraient très difficile la création d’une rampe
fixe réglementaire ou l’installation d’un élévateur ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à
l’agence Regards Immobilier, 128 avenue de la République, à Montrouge.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Montrouge ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
51
Fait à Nanterre, le 20 janvier 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-025 du 20 janvier 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-11-669
accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au Carré Entreprise du Bureau de Poste, 1332 avenue
Roger Salengro, à Chaville.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée M. Alexandre NALBANT, visant à obtenir une dérogation pour
l’accès aux boites postales du Carré Entreprise, 1332 avenue Roger Salengro, à Chaville ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 17
novembre 2014 ;
Considérant la présence d’un escalier pour accéder au coté Carré Entreprise du bureau de
Poste ;
52
Considérant que les contraintes structurelles rendraient très difficile la création d’un
élévateur desservant le Carré Entreprise ;
Considérant que le Bureau de Poste, accessible, dispose parmi ses guichets, d’un accueil
pour les professionnels, permettant de réaliser les mêmes opérations postales que le guichet
du Carré Entreprise ;
Considérant qu’un client dans l’incapacité d’accéder au Carré Entreprise pourra retirer son
courrier auprès du guichet d’accueil pour les professionnels du Bureau de Poste ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée au Carré
Entreprise du Bureau de Poste, 1332 avenue Roger Salengro, à Chaville.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Chaville ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 20 janvier 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-026 du 21 janvier 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-684
accordant dérogations aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à l’hôtel Le Grand Café, 97 avenue de la République, à
Châtillon.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
53
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par M. Karim HAMI, visant à obtenir deux dérogations sur les
points suivants :
- pas d’installation d’un ascenseur,
- pas d’aménagement de chambre adaptée,
pour l’hôtel Le Grand Café, 97 avenue de la République, à Châtillon ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 15
décembre 2014 ;
Considérant que les contraintes structurelles rendraient très difficile la création d’un
ascenseur ;
Considérant que le rez de chaussée est entièrement occupé par le café restaurant et ne
permettrait pas d’aménager une chambre adaptée sans conséquence excessive sur l’activité
(suppression de plusieurs couverts) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Deux dérogations à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, sont accordées à
l’hôtel Le Grand Café, 97 avenue de la République, à Châtillon.
ARTICLE 2 : Les dispositions relatives aux autres types de handicap (et non seulement
moteur concernant les personnes en fauteuil roulant) devront être prises en compte.
54
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Châtillon ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 21 janvier 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Construction Durable
Chloé CANUEL
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-027 du 27 janvier 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-01-34
accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à l’office notarial Jean-Baptiste ANDRIEUX, 16 avenue
Jean Jaurès, à Suresnes.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
55
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par M. Jean-Baptiste ANDRIEUX, visant à obtenir une dérogation
en vue de conserver les sanitaires non accessibles aux personnes circulant en fauteuil roulant,
pour l’office notarial Jean-Baptiste ANDRIEUX, 16 avenue Jean Jaurès, à Suresnes ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 12
janvier 2015 ;
Considérant que les sanitaires existants de l'établissement sont situés d’une part au sous-sol
et d’autre part à l’étage, et qu'il est nécessaire d'emprunter un escalier pour y accéder ;
Considérant que la création d'un sanitaire adapté au rez-de-chaussée réduirait de façon
importante l’espace dédié à la réception du public et à l’activité de l’office notarial ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à l’office
notarial Jean-Baptiste ANDRIEUX, 16 avenue Jean Jaurès, à Suresnes.
ARTICLE 2 : Les sanitaires existants seront rendus accessibles au regard des règles relatives
aux autres types de handicap (que celles concernant les personnes circulant en fauteuil
roulant).
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Suresnes ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 27 janvier 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable Adjointe du Pôle Construction Durable
Gisèle CALIGARIS
56
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-028 du 4 février 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-676
refusant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à la librairie L'ilôt pages, 66 Avenue Pierre Larousse, à
Malakoff.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par M. Nasser BENHEBBADJ, visant à obtenir une dérogation en
vue d'installer une rampe amovible, pour l'accès des personnes à mobilité réduite à la librairie
L'ilôt pages, 66 Avenue Pierre Larousse, à Malakoff ;
Vu l’avis défavorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 15
décembre 2014 ;
Considérant le dossier fourni est incomplet et n’a pas permis à la Sous Commission de
vérifier la prise en compte de la réglementation accessibilité ;
Considérant de plus que la pente de la rampe semble dangereuse pour les usagers ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
57
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée à la
librairie L'ilôt pages, 66 Avenue Pierre Larousse, à Malakoff.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Malakoff ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 4 février 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Construction Durable
Chloé CANUEL
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-029 du 4 février 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-678
refusant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au cabinet de podologie, 172 rue Gallieni, à BoulogneBillancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
58
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par M. Daniel VIEILLEDENT, visant à obtenir une dérogation en
vue d'installer une rampe amovible, pour l'accès des personnes à mobilité réduite au cabinet
de podologie, 172 rue Gallieni, à Boulogne-Billancourt ;
Vu l’avis défavorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 15
décembre 2014 ;
Considérant le dossier fourni n’a pas permis à la Sous Commission de statuer car il ne
comporte pas de notice d’accessibilité permettant l’engagement de réaliser des travaux ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée au cabinet
de podologie, 172 rue Gallieni, à Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 4 février 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Construction Durable
Chloé CANUEL
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-030 du 4 février 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-686
refusant dérogations aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au cabinet médical SCM GT VUONG, 74 route de la
Reine, à Boulogne-Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
59
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Mme Thérèse VUONG et M. Gérard VUONG, visant à obtenir
des dérogations (dimensions de l’ascenseur, marches à l’entrée, largeur des portes…) en vue
de conserver inaccessible, le cabinet médical SCM GT VUONG, 74 route de la Reine, à
Boulogne-Billancourt ;
Vu l’avis défavorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 15
décembre 2014 ;
Considérant que le dossier fourni est incomplet et n’a pas permis à la Sous Commission de
vérifier la prise en compte de la réglementation accessibilité et la justification des demandes
de dérogations ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dérogations à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, sont refusées au
cabinet médical SCM GT VUONG, 74 route de la Reine, à Boulogne-Billancourt.
60
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 4 février 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Construction Durable
Chloé CANUEL
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-031 du 4 février 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-680
refusant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à la boutique de vêtements Father & Sons, 145
boulevard Jean Jaurès, à Boulogne-Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
61
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par M. Alain MLICZAK, visant à obtenir une dérogation en vue
d'installer une rampe escamotable, pour l'accès des personnes à mobilité réduite à la boutique
de vêtements Father & Sons, 145 boulevard Jean Jaurès, à Boulogne-Billancourt ;
Vu l’avis défavorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 15
décembre 2014 ;
Considérant que la pente de la rampe escamotable n’est pas conforme et serait dangereuse
pour les usagers ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée à la
boutique de vêtements Father & Sons, 145 boulevard Jean Jaurès, à Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 4 février 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Construction Durable
Chloé CANUEL
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-032 du 4 février 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-679
refusant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au salon « Asnières Coiffure », 46 Grande Rue Charles
de Gaulle, à Asnières sur Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
62
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Mme Nadine GARNIER, visant à obtenir une dérogation en vue
d'installer une rampe amovible, pour l'accès des personnes à mobilité réduite au salon
« Asnières Coiffure », 46 Grande Rue Charles de Gaulle, à Asnières sur Seine ;
Vu l’avis défavorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 15
décembre 2014 ;
Considérant que le dossier fourni n’a pas permis à la Sous Commission de vérifier la prise en
compte de la réglementation accessibilité, en l’absence de notice d’accessibilité impliquant
l’engagement de réaliser des travaux ;
Considérant de plus que la rampe proposée n’est pas conforme et dangereuse pour les
usagers car l’espace de manœuvre empiète sur l’espace de stationnement ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée au salon
« Asnières Coiffure », 46 Grande Rue Charles de Gaulle, à Asnières sur Seine.
63
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire d’Asnières sur Seine ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 4 février 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Construction Durable
Chloé CANUEL
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-033 du 6 février 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-677
accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à la boutique Le Petit Larousse, 18 avenue Pierre
Larousse, à Malakoff.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
64
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Mme Virginie APRIKIAN, visant à obtenir une dérogation en
vue d'installer une rampe amovible, pour l'accès des personnes à mobilité réduite à la boutique
Le Petit Larousse, 18 avenue Pierre Larousse, à Malakoff ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 15
décembre 2014 ;
Considérant la présence d’une marche de 12 cm à l’entrée de la boutique ;
Considérant que l’installation d’une rampe fixe réglementaire sur l’espace public n’est pas
possible ;
Considérant que l’installation d’une rampe amovible permettra néanmoins aux personnes à
mobilité réduite d’accéder à l’établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à la
boutique Le Petit Larousse, 18 avenue Pierre Larousse, à Malakoff.
ARTICLE 2 : Un dispositif d’appel devra être installé à l’entrée de l’établissement, à une
hauteur située entre 0,90m et 1,30m.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Malakoff ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 6 février 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Construction Durable
Chloé CANUEL
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Arrêté DRIEA IDF 2015-2-034 du 6 février 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-682
accordant dérogations aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au cabinet médical de la FORTERIE, 80 avenue
Gambetta, à Courbevoie.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Mme Patricia de la FORTERIE, visant à obtenir deux
dérogations sur les points suivants :
- installation d’une rampe amovible pour l’accès sur rue,
- largeur non réglementaire de la porte d’entrée du cabinet médical,
pour le cabinet médical de la FORTERIE, 80 avenue Gambetta, à Courbevoie ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 15
décembre 2014 ;
Considérant la présence d’une marche de 18 cm à l’entrée du cabinet médical ;
Considérant que les contraintes liées à la structure de l’immeuble ainsi que l’emprise
nécessaire sur la voie publique rendraient la création d’une rampe fixe réglementaire
difficile ;
Considérant que l’installation d’une rampe amovible permettra néanmoins aux personnes à
mobilité réduite d’accéder à l’établissement ;
66
Considérant que les contraintes structurelles rendraient très difficile la création d’une porte
d’entrée avec une largeur réglementaire ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Deux dérogations à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, sont accordées au
cabinet médical de la FORTERIE, 80 avenue Gambetta, à Courbevoie.
ARTICLE 2 : Un dispositif d’appel devra être installé à l’entrée de l’établissement, à une
hauteur située entre 0,90m et 1,30m.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Courbevoie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 6 février 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Construction Durable
Chloé CANUEL
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-035 du 6 février 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-685
accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au cabinet de kinésithérapie, 1 rue Foucher Lepelletier,
à Issy-les-Moulineaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
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Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par M. Eric PIQUET, visant à obtenir une dérogation sur
l’accessibilité des personnes en fauteuil roulant, en raison de la présence d’un escalier pour
accéder au cabinet de kinésithérapie, 1 rue Foucher Lepelletier, à Issy-les-Moulineaux ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 15
décembre 2014 ;
Considérant la présence d’un escalier de 6 marches d’une hauteur totale de 1 m pour accéder
au cabinet ;
Considérant que les contraintes techniques rendraient très difficile la création d’une rampe
fixe réglementaire ou d’un ascenseur ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée au
cabinet de kinésithérapie, 1 rue Foucher Lepelletier, à Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire d’Issy-les-Moulineaux ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
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Fait à Nanterre, le 6 février 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Construction Durable
Chloé CANUEL
Arrêté DRIEA IDF 2015-2-036 du 6 février 2015 - SUBD/PCD-SCDA n° 2014-12-688
refusant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au cabinet de kinésithérapie, 65 boulevard du Maréchal
Joffre, à Bourg-la-Reine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté MCI n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n° 2014-1-1141 du 4 septembre 2014 portant subdélégation de
signature en matière administrative de M. Gilles LEBLANC Directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA n° 2014-1-1187 du 9 septembre 2014 portant subdélégation de
signature à M. François DUBOIS directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et directeur territorial de l'Unité territoriale
des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par M. Pierre GONZALEZ, visant à obtenir une dérogation en vue
de ne pas installer d’ascenseur pour l’accès des personnes à mobilité réduite au cabinet de
kinésithérapie situé au niveau 1 (rez de jardin), 65 boulevard du Maréchal Joffre, à Bourg-laReine ;
Vu l’avis défavorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 15
décembre 2014 ;
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Considérant que le dossier fourni est incomplet et n’a pas permis à la Sous Commission de
vérifier la prise en compte de la réglementation accessibilité ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée au cabinet
de kinésithérapie, 65 boulevard du Maréchal Joffre, à Bourg-la-Reine.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Bourg-la-Reine ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 6 février 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Construction Durable
Chloé CANUEL
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Directeur de la publication :
Christian POUGET
SECRETAIRE GENERAL
71
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : [email protected]
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
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