PROCES –VERBAL D`OUVERTURE DES PLIS APPEL D`OFFRES

PROCES –VERBAL D’OUVERTURE DES PLIS
APPEL D’OFFRES OUVERT N° :04/2015/ILDH
, la commission d’appel d’offre conformément à la décision de l’ordonnateur N° :01/2014
est composée comme suit :


‫الصحراء المغربية‬

A l’ouverture de la séance, le président dépose sur le bureau tous les plis reçus, à savoir : Néant
Et invite ensuite les concurrents présents qui n’auraient pas déposé leurs plis, à les lui remettre séance tenante.
Ont répondu à cette invitation :
1. Sté SASCOTRA SARL. AIT MELLOUL.
2. Sté SAFDIC SARL. TAN-TAN.
3. Sté LOGEMENT DU SOUSS SARL. AGADIR.
Le président invite les concurrents qui se sont aperçus que leurs dossiers sont incomplets à produire les pièces manquantes
sous enveloppes fermées.
Ont répondu à cette invitation : Néant
Le président arrête, alors définitivement la liste des plis reçus ou déposés, comme suit :
1. Sté SASCOTRA SARL. AIT MELLOUL.
2. Sté SAFDIC SARL. TAN-TAN.
3. Sté LOGEMENT DU SOUSS SARL. AGADIR.
Le président s’assure de la présence des membres dont la présence est obligatoire.
Le président remet le support écrit contenant l’estimation des couts détaillés des prestations.
Les membres de la commission paraphent le support de l’estimation des couts des prestations.
Le président cite les références de publication au portail des marchés publics et les autres supports dans lesquels l’avis
d’appel d’offres a été publié.
Le président demande aux membres de la commission de formuler leurs réserves ou observations sur les vices éventuels
qui entachent la procédure : aucune remarque n’a été formulée par les membres.
Le président ouvre les enveloppes extérieures des plis contenant les dossiers des concurrents, cite dans chacun d’eux la
présence des enveloppes exigées. Il ouvre ensuite les enveloppes portant la mention « dossiers Administratif et Technique »,
énonce les pièces contenues dans chaque dossier (Administratif, Technique et le cas échéant Additif) et dresse un état des
pièces fournies par chaque concurrent.
Cette formalité accomplie, la séance publique est suspendue, les concurrents et le public se retirent de la salle.
Ensuite, la commission se réunit à huis clos pour examiner les dossiers administratifs, techniques et additif des
concurrents, elle écarte les concurrents ci –après pour les motifs suivants :
Concurrents éliminés
Motifs des éliminations détaillées
Néant
Elle arrête en suite la liste des concurrents admissibles, en précisant ceux dont les dossiers comportent des erreurs
matérielles, ou discordances à rectifier à savoir :
A- Liste des concurrents admissibles sans réserves :
 Sté SASCOTRA SARL. AIT MELLOUL.
 Sté SAFDIC SARL. TAN-TAN.
 Sté LOGEMENT DU SOUSS SARL. AGADIR.
B- Liste des concurrents admissibles avec réserves :
Concurrents
Objet de la réserve
Néant
La séance publique est alors reprise et le président :
- Donne lecture de la liste des concurrents admissibles cites ci-dessus.
En précisant aux concurrents admis avec réserves l’objet de celles-ci ; Néant
- Rend, contre décharge, aux concurrents écartés présents leurs dossiers, à l’exception des éléments
d’information ayant été à l’origine de leur élimination. il s’agit de : - Néant
Le Président procède ensuite à l’ouverture des l’enveloppes des concurrents admissibles portant la mention « Offre
financière » et donne lecture de la teneur des actes d’engagement, comme suit :


CONCURRENTS
Sté SASCOTRA sarl.
Montant des actes d’engagement
183007.20
182022.00
Sté SAFDIC sarl.
183057.00
 Sté LOGEMENT DU SOUSS sarl
Les membres de la commission paraphent les actes d’engagements et les bordereaux des prix-détail estimatif.
La commission poursuit alors ses travaux à huit clos. Elle écarte les concurrents suivants pour les motifs ci-après :
CONCURRENTS
Néant
Motifs des éliminations
Néant
Elle procède ensuite à la vérification des opérations arithmétiques des offres des concurrents admissible et rectifié les erreurs
de calculs relevées dans leurs actes d’engagement et rétablit les montant exacts des offres concernées.
Ces rectifications a donnent les résultats suivants :
CONCURRENTS
Montant des actes
Montant des actes
d’engagement avant
d’engagement rectifiés
rectification
Sté SASCOTRA sarl.
183007.20
183007.20
Sté SAFDIC sarl.
182022.00
182022.00
Sté LOGEMENT DU SOUSS sarl
183057.00
183057.00
La commission procède ensuite au classement des offres des concurrents suivant les critères fixés au règlement de
consultation ; ce classement donne les résultats suivants :
N° de
CONCURRENTS
Montant des actes d’engagement
Classement
en dirhams
1
Sté SAFDIC sarl.
182022.00
2
3
Sté SASCOTRA sarl.
Sté LOGEMENT DU SOUSS sarl
L’offre la plus avantageuse est l’offre présentée par la Sté SAFDIC sarl – TAN-TAN
183007.20
183057.00
La commission invite, par lettre avec accusé de réception et par E-mail confirmé le concurrent ayant présenté l’offre la plus
avantageuse qui est la Sté SAFDIC sarl dans un délai de huit jours, pour présenter Les pièces du dossier techniques
prévues par l’article 07 du règlement de consultation à savoir :
- L’attestation ou copie certifiée conforme délivré depuis moins d’un an par la CNSS, certifiant que
le concurrent et en situation fiscale régulière envers cet organisme.
- Une note Indiquant les moyens humains et techniques du concurrent.
Le président de la commission suspend la séance et fixé la date du : 25/03/2015 à 11h30 pour la reprise des travaux de la
séance.
La séance s’est clôturée à 12 heures du matin du même jour.
Fait à Aouguenz : Le 16/03/2015
Signatures :
2
3
4
5
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APPEL D’OFFRES OUVERT N° :04/2015/ILDH
Le 25 /03/2015 à 11h30, la commission d’appel d’offre est composée comme suit :
La commission d’appel d’offres reprend la séance.
La commission s’assure du support ayant servi de moyen d’invitation du concurrent concerné.
Le président informe les membres de la commission que la société Sté SAFDIC sarl a été invitée par écrit pour compléter
le dossier technique par les documents manquant à savoir :
- L’attestation ou copie certifiée conforme délivré depuis moins d’un an par la CNSS, certifiant que
le concurrent et en situation fiscale régulière envers cet organisme.
- Une note Indiquant les moyens humains et techniques du concurrent.
Et que celle-ci a répondu à cette demande et dépose sur le bureau la réponse reçue.
La commission vérifiée les pièces et la réponse reçue.
Enfin la commission examen les pièces et la réponse reçue et les juges acceptables, et décide de proposer à l’autorité
compétente de retenir l’offre du concurrent ayant présenté l’offre la plus avantageuse, qui est présentée par la Sté SAFDIC
sarl- TAN-TAN pour un Montant de : 182022.00 Dhs (Cent Quatre-Vingt Deux Mille Vingt Deux Dirhams.).
Fait à Aouguenz Le 25/03/2015
Signatures :
1
3
2
4
5