commerzbank ag publications périodiques

Transcription

1 août 2012
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 92
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES
SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES
(COMPTES ANNUELS)
COMMERZBANK AG
Société de droit allemand au capital de 5 113 000 000 €.
Siège social : Kaiserplatz-Frankfurt Am Main 60 261 Frankfurt.
Documents comptables annuels
I. — Bilan au 31 décembre 2011
(En millions d'euros.)
Actif
31/12/2011
31/12/2010
Trésorerie
a) Trésorerie disponible à vue
b) Soldes auprès des banques centrales
Dont : auprès de la Deutsche Bundesbank
1 484
1 304
3 055
5 216
628
789
4 539
6 520
Emprunts émis par des emprunteurs du secteur public, et billets à ordre escomptables
auprès de banques centrales
a) Billets de trésorerie et effets escomptables ainsi qu’emprunts similaires émis par des
emprunteurs du secteur public
370
243
370
243
Créances sur des établissements de crédit
a) A vue
25 811
b) Autres créances
35 921
107 849
Créances sur la clientèle
Dont : garanties par des hypothèques immobilières
Emprunts du secteur public
144 324
133 660
180 245
166 159
184 167
25 857
29 204
4 868
6 078
251
2 640
Obligations et autres titres à revenu fixe
a) Instruments du marché monétaire
aa) Émis par des emprunteurs du secteur public
Dont : escomptables auprès de la Deutsche Bundesbank
251
ab) Émis par d’autres emprunteurs
2 640
259
510
-
94
2 734
b) Obligations et autres titres d’emprunt
ba) Émis par des emprunteurs du secteur public
6 602
6 194
bb) Émis par d’autres emprunteurs
9 496
9 058
24 816
31 418
19 496
27 731
22 190
37 227
c) Obligations propres
7
7
1 août 2012
Bulletin n° 92
Montant nominal de 5 millions d'euros
31 935
39 968
Actions et autres titres à revenu variable
1 295
72
Actifs détenus à des fins de négociation
169 185
183 286
616
512
Investissements dans des entreprises associées
Dont : investissements dans des banques
Investissements dans des sociétés de services financiers
308
279
4
2
Participations dans des entreprises liées
11 530
13 047
Dont : investissements dans des banques
565
458
Investissements dans des sociétés de services financiers
495
521
Actif des fiducies
685
Dont : crédits fiduciaires
626
933
875
Immobilisations incorporelles
a) Droits de propriété intellectuelle et droits et actifs similaires
b) Concessions, droits de propriété industrielle et droits et actifs similaires achetés ainsi
que les licences relatives à ces droits et actifs
149
54
82
116
231
170
Immobilisations corporelles
1 032
995
Autres actifs
3 220
11 611
Comptes de régularisation
a) Écart de consolidation conformément à l’article 250, (3) du Code de commerce
allemand – HGB
344
b) Autres régularisations
344
Impôt différé actif
Excédent de l’actif sur le passif du régime
Total de l'actif
Passif et fonds propres
282
462
688
744
2 547
2 061
219
-
527 911
624 574
31/12/2011
31/12/2010
Dettes envers des établissements de crédit
a) À vue
37 100
b) À échéance ou préavis
56 882
55 835
83 785
93 982
139 620
Dettes envers la clientèle
a) Comptes épargne
aa) Avec préavis contractuel de trois mois
ab) Avec préavis contractuel supérieur à trois mois
4 478
3 896
173
260
4 651
4 156
b) Autres dettes
ba) À vue
bb) À échéance ou préavis convenu
114 142
124 931
75 818
78 769
189 960
203 700
194 611
207 856
Dettes représentées par un titre
a) Bons et obligations en circulation
39 648
b) Autres dettes
42 282
4 563
6 293
44 211
48 575
Dont
ba) Instruments du marché monétaire
4 552
6 285
1 août 2012
bb) Effets acceptés et billets à ordre émis
Bulletin n° 92
11
8
Passifs détenus à des fins de négociation
140 497
160 262
685
933
Passif des fiducies
626
875
Autres passifs
19 905
25 977
Comptes de régularisation
a) Écart de consolidation conformément à l’article 340e, (2) du Code de commerce
allemand – HGB
47
b) Autres régularisations
127
386
580
Impôt différé passif
433
707
-
-
Provisions
a) Provisions pour pensions et obligations similaires
156
198
b) Provisions pour impôts
362
736
c) Autres provisions
3 013
Passifs subordonnés
4 079
3 531
5 013
12 161
11 226
707
1 027
Titres de participation en circulation
Dont : à échéance inférieure à deux ans
-
320
Fonds pour risques bancaires généraux
314
217
Capital et réserves
a) Capital souscrit
aa) Capital social
5 114
Actions propres
3 072
-1
- 24
(capital conditionnel 1 553 millions d'euros)
5 113
3 048
ab) Participations tacites
3 529
18 020
b) Réserve en capital
8 642
21 068
8 232
1 576
c) Report à nouveau
ca) Réserve légale
-
-
cb) Report à nouveau
-
517
-
d) Bénéfice distribuable
517
-
Passifs et capitaux propres
16 874
23 161
527 911
624 574
1. Passifs éventuels
a) Passifs éventuels sur billets à ordre escomptés crédités aux emprunteurs
b) Passifs résultant d’accords de garantie et d’indemnisation
1
3
35 968
36 234
35 969
36 237
2. Autres engagements
a) Engagements de rachat résultant de transactions de mise en pension
b) Engagements de prêt irrévocables
-
1
53 479
59 640
53 479
59 641
II. – Compte de résultat pour l’exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2011
2011
Produits financiers provenant de
2010
1 août 2012
a) Prêts et opérations du marché monétaire
Bulletin n° 92
10 688
b) Produits de taux et obligations d’État
10 151
1 100
Charges financières
1 058
11 788
11 209
- 7 077
- 6 481
4 711
4 728
Produits d’exploitation provenant de
a) Actions et autres titres à revenu variable
4
b) Investissements dans des entreprises associées
c) Participations dans des entreprises liées
2
22
20
108
283
Produits provenant de la mise en commun de bénéfices et d’accords de transfert total
ou partiel de bénéfices
134
305
291
93
Commissions perçues
3 359
3 483
Commissions versées
- 544
- 752
Résultat financier net
Dont : répartition conformément à l’art. 340e (4) du HGB
2 815
2 731
869
1 953
- 97
- 217
Autres produits d’exploitation
716
694
Frais généraux administratifs
a) Frais de personnel
aa) Rémunérations et salaires
ab) Cotisations sociales obligatoires, charge des retraites et autres avantages du
personnel
Dont : pour les retraites
- 2 842
- 3 023
- 600
- 676
- 194
- 257
- 3 442
b) Autres frais administratifs
- 3 699
- 3 140
Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et
corporelles
Autres charges d’exploitation
- 3 305
- 6 582
- 7 004
- 223
- 250
- 1 427
- 675
Corrections de valeur et dépréciations de créances et de certains titres et dotations aux
provisions sur l’activité de prêt
-
- 831
Reprises de correction de valeur sur créances et certains titres et reprises de provisions
sur l’activité de prêt
319
-
Réductions de valeur et provisions pour dépréciation sur investissements dans des
entreprises associées, participations dans des entreprises liées et titres comptabilisés
en immobilisations
- 187
-
Reprises de correction de valeur sur investissements dans des entreprises associées,
participations dans des entreprises liées et titres comptabilisés en immobilisations
-
4
- 5 607
- 2 891
- 4 171
- 1 143
Charges résultant du transfert de pertes
Résultat provenant des activités ordinaires
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
-
504
- 45
- 724
Résultat exceptionnel
- 45
Impôt sur le bénéfice
Dont : variation de l’impôt différé
Autres impôts
Perte nette de l’exercice
Utilisation de la réserve en capital
557
- 220
259
485
297
40
- 47
597
212
- 3 619
- 1 151
3 159
-
1 août 2012
Bulletin n° 92
Utilisation des bénéfices affectés aux réserves
b) Du report à nouveau bénéficiaire
460
1 151
460
Affectations à la réserve en capital
- 2 142
Produit de la réduction du capital
2 142
Bénéfice distribuable
1 151
- -
III. – Annexes
Informations d’ordre général
1. – Méthodes comptables
Les états financiers de Commerzbank Aktiengesellschaft au 31 décembre 2011 ont été établis conformément aux dispositions du Code de commerce
allemand (Handelsgesetzbuch – HGB) et de la réglementation applicable aux établissements de crédit et de services financiers (RechKredV) et
conformément à la législation allemande sur les sociétés par actions (Aktiengesetz – AktG).
Les états financiers comprennent le compte de résultat, le bilan et les notes annexes. En outre, un rapport de gestion a été inclus, conformément à l'art.
289 du HGB.
Sauf indication contraire, tous les montants sont indiqués en millions d’euros.
2. – Méthodes comptables et de valorisation
La trésorerie figure pour sa valeur nominale. Les emprunts émis par des emprunteurs du secteur public figurent à leur valeur actualisée nette. Les
créances sur les banques et la clientèle sont comptabilisées pour leur valeur nominale, nette des éventuelles provisions. Les écarts constatés entre le
coût d’acquisition et la valeur nominale, assimilables à des intérêts, sont portés aux comptes de régularisation et pris en compte sur leur durée de vie
au prorata temporis dans le résultat financier.
Les risques de l’activité de prêt sont couverts par des provisions spécifiques pour pertes de recouvrement (specific loan loss provisions – SLLP) et des
provisions collectives pour pertes de recouvrement (general loan loss provisions – GLLP) pour toutes les créances figurant au bilan ainsi que celles
hors bilan. Ces provisions sont calculées en utilisant des paramètres et des modèles internes. Une distinction est faite entre les expositions significatives
et non significatives. Les risques pays sont également pris en compte dans ces calculs. Le niveau de la provision pour chaque risque de défaut repose
sur la différence entre la valeur comptable de la créance et la valeur actualisée nette des flux de trésorerie futurs attendus de la créance, calculée selon
la méthode des flux de trésorerie actualisés et en tenant compte des éventuelles sûretés détenues. Les reprises de provisions normales résultant d'une
augmentation de valeur actualisée nette figurent au poste Produits financiers dans le compte de résultat.
Les titres détenus à titre de trésorerie sont évalués conformément à la réglementation pour les actifs à court terme en utilisant la méthode stricte du coût
ou de la valeur du marché si elle est inférieure, sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une relation de couverture. Les titres détenus à titre d’investissements
sont évalués selon la méthode modifiée du coût ou de la valeur de marché si elle est inférieure.
Les investissements dans les entreprises associées et les participations dans les entreprises liées sont comptabilisés au coût amorti, en conformité avec
les règles applicables aux immobilisations. S’il est prévu que la dépréciation d’un investissement soit permanente, sa valeur comptable est dépréciée.
Si les causes de la dépréciation cessent de s’appliquer, l’actif est réévalué, au maximum au coût amorti.
Les réductions de valeur et les dépréciations sont présentées déduction faite des réévaluations. Si celles-ci concernent le portefeuille de négociation,
leur montant figure au poste résultat financier du portefeuille de négociation. Dans le cas des titres détenus à titre de trésorerie, elles figurent aux postes
réductions de valeur et provisions pour dépréciations de créances et de certains titres et dotations aux provisions sur l’activité de prêt. Dans le cas des
titres détenus à titre d’investissements, ils figurent au poste dépréciations et ajustements de valeur sur investissements dans les entreprises associées,
participations dans des entreprises liées et titres classés comme immobilisations.
Le portefeuille de négociation est évalué à la juste valeur, moins une déduction pour risque, conformément à l'article 340e (3) du HGB. La déduction
pour risque est calculée en utilisant la valeur à risque réglementaire pour le risque de prix du marché. Les émissions propres qui ont été rachetées dans
le portefeuille de négociation figurent nettes, où il n'existe plus d’encours de dette.
Les opérations de pension livrée sont déclarées conformément aux principes actuels de l’article 340b du Code de commerce allemand (HGB). Dans le
cas de prêts de titres, les titres prêtés continuent de figurer au bilan de la Commerzbank Aktiengesellschaft aussi longtemps que la propriété du titre est
conservée.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition ou de production diminué, le cas échéant, des amortissements. Les
durées d’utilisation sont basées sur le tableau d'amortissement général publié par les autorités financières. Si un actif est déprécié de façon permanente,
il est ramené à sa valeur dépréciée.
Les actifs incorporels développés en interne sont comptabilisés au coût de développement encouru. Les articles de faible valeur sont comptabilisés
conformément aux règles locales de simplification fiscale.
Les éléments du passif sont comptabilisés à la hauteur du montant à rembourser. Les différences entre le montant dû et le montant versé figurent dans
les comptes de régularisation et sont comptabilisées au compte de résultat au prorata. Les passifs à long terme actualisés (obligations à coupon zéro)
sont comptabilisés à leur valeur actualisée nette.
Les provisions pour pensions sont évaluées à la fin de chaque exercice sur la base d'une expertise externe et en utilisant la méthode des unités de crédit
projetées. Les paramètres de calcul figurent dans la note sur les provisions.
Les actifs du régime détenus pour couvrir les engagements de retraite et ceux liés à l'âge des salariés à temps partiel sont évalués à la juste valeur et
figurent dans les états financiers combinés avec les provisions constituées à cet effet conformément à l'article 246 (2) du HGB. Les charges et produits
correspondants sont traités de la même manière. Si la compensation des actifs du régime au regard des provisions constituées à cet effet pour les
engagements de retraite et ceux liés à l'âge des salariés à temps partiel résulte en un excédent d'actifs, celui-ci figure au poste excédent de l’actif sur le
passif du régime. La contribution exigée en vertu de l'article 67 (1) du EGHGB sera apportée au plus tard le 31 décembre 2024.
Les provisions pour impôts et autres provisions sont comptabilisées à la valeur de règlement estimée nécessaire sur la base d’une appréciation commerciale
raisonnable ; les provisions d’une échéance supérieure à un an sont présentées à leur valeur actualisée.
Les instruments financiers dérivés sont utilisés à la fois pour couvrir des postes du bilan et à des fins de négociation. Ils sont évalués individuellement
à la date des états financiers. Les relations de couverture y compris les opérations de couverture à l’aide d’instruments dérivés sont comptabilisées
conformément aux principes de l'article 254 du HGB. La méthode de présentation de la couverture brute est utilisée pour la comptabilité de couverture
des couvertures micros dans la réserve de liquidité. Les opérations sous-jacentes et de couverture dans les couvertures micros figurant au passif sont
comptabilisées conformément à la méthode d'évaluation fixe. Les couvertures de portefeuille sont comptabilisées selon la méthode de présentation de
la couverture nette. Si, lors de la vérification des instruments financiers basés sur des taux d'intérêt du portefeuille bancaire (en utilisant la méthode de
la valeur actualisée nette), il apparaît un passif excédentaire, Commerzbank Aktiengesellschaft constitue une provision. Les marges de variation dues
et exigibles sont compensées contre les autres actifs et autres passifs. Les opérations internes sont comptabilisées en utilisant le principe de pleine
concurrence.
-
1 août 2012
Bulletin n° 92
Les impôts différés sont comptabilisés pour tous les écarts temporaires entre les valeurs comptables des actifs, dettes et comptes de régularisation et
leurs valeurs fiscales. Les impôts différés sont évalués selon les taux d'imposition des sociétés individuelles (et les réglementations fiscales) en vigueur
à la date des états financiers ou qui ont été légalement adoptés et qui devraient être en vigueur au moment où l'impôt différé actif sera réalisé ou l'impôt
différé passif réglé. Le taux global d'imposition de la Commerzbank Aktiengesellschaft pour l'Allemagne se décompose comme suit :
Taux de l’impôt sur les sociétés
Supplément de solidarité
Taux de la taxe
commerciale
Taux d'imposition global
15 %
5,5 % de l'impôt sur les sociétés
15,3 %
31,2 %
Les impôts différés des succursales à l'étranger sont évalués en utilisant les taux d'imposition locaux en vigueur, qui varient entre 0 % et 46 %.
Parce que Commerzbank Aktiengesellschaft détient des filiales à des fins fiscales, les impôts différés actif et passif découlant des différences temporaires
dans ces sociétés sont comptabilisés au niveau de la Commerzbank Aktiengesellschaft. Pour les succursales étrangères, ceux-ci sont comptabilisés au
niveau des sociétés individuelles.
L'impôt différé actif est comptabilisé lorsqu'il est probable qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel il sera possible d’imputer la différence
temporaire. Les déficits fiscaux reportables et les reports d'intérêt sont pris en compte lors du calcul de l’impôt différé actif s’ils sont censés être réalisés
au cours des cinq prochaines années. L’impôt différé actif et passif est présenté en net.
Les différences sous-jacentes proviennent principalement de méthodes d’évaluation différentes des provisions, des autres passifs, des créances sur les
banques et des immobilisations corporelles, et se traduisent par un impôt différé actif. Un impôt différé actif a également été comptabilisé pour des
pertes fiscales reportables s’il y a des motifs suffisants de prévoir qu'elles puissent être réalisées au cours des cinq exercices suivant la date de clôture.
Le résultat net de l'exercice a été un impôt différé actif, que nous avons choisi de présenter dans les états financiers.
3. – Conversion des devises
Les monnaies étrangères sont converties en euro conformément aux dispositions des articles 256a et 340h du HGB. Les éléments du bilan et du compte
de résultat libellés en monnaies étrangères et les opérations de marché au comptant en cours, sont convertis au taux de change médian à la date du bilan
et les opérations de change à terme au taux à terme. En raison de la couverture spéciale dans la même devise, les gains et pertes sur opérations de change
sont comptabilisés au compte de résultat. Les états financiers de nos succursales à l’étranger qui sont libellés en monnaies étrangères sont convertis
dans la devise des états financiers au taux médian au comptant à la date du bilan. Les avoirs en billets et pièces ont été convertis au taux de change à la
date du bilan.
4. – Changement de méthodes comptables
Nous n'avons introduit aucun changement de méthodes comptables par rapport à l'exercice précédent
Notes annexes au compte de résultat
5. – Chiffre d'affaires par marchés géographiques
Europe dont l’Allemagne
2011
2010
16 303
17 035
Amérique
348
419
Asie
215
189
-
1
16 866
17 644
Afrique
Total
Le montant total comprend les postes produits financiers, produits courants des actions et autres titres à revenu variable, investissements dans les filiales,
participations dans les entreprises liées, revenus de commissions, résultat financier net et autres produits d'exploitation.
6. – Honoraires du commissaire aux comptes
Nous avons exercé l’option prévue par l’article 285 (17) du HGB permettant d’indiquer les honoraires du commissaire aux comptes dans les états
financiers consolidés.
7. – Autres produits d’exploitation
Les autres produits d'exploitation de 716 millions d'euros (exercice précédent : 694 millions d'euros) comprennent essentiellement les reprises de
provisions pour 355 millions d'euros (exercice précédent : 313 millions d'euros).
8. – Autres charges d’exploitation
Les autres charges d’exploitation de 1 427 millions d'euros (exercice précédent : 675 millions d'euros) comprennent essentiellement des indemnités
dues pour le remboursement anticipé des participations tacites du fonds de stabilisation des marchés financiers (SoFFin) totalisant 1 030 millions d'euros
et des dotations aux provisions pour litiges et recours de 225 millions d'euros (exercice précédent : 172 millions d'euros).
9. – Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel de 45 millions d'euros résulte de la dotation requise aux provisions pour pensions due au calcul modifié des pensions résultant
de la loi allemande de modernisation de la législation comptable (BilMoG).
1 août 2012
Bulletin n° 92
10. – Services administratifs et d’agence
Les principaux services administratifs et d’agence fournis à des tiers ont été les suivants :
— conservation et administration de comptes ;
— services d’agent d’assurance et pour plans d’épargne logement ;
— gestion d’actifs ;
— gestion d’actifs fiduciaires ;
— activité de placement ;
— opérations de commissions sur valeurs mobilières ;
— traitement de transactions de paiement.
Notes annexes au bilan
11. – Profil des échéances des créances et dettes
Autres créances sur les banques
31/12/2011
31/12/2010
107 849
144 324
Moins de trois mois
54 942
87 064
Plus de trois mois mais moins d’un an
21 963
19 186
Plus d’un an mais moins de cinq ans
23 646
33 234
7 298
4 840
166 159
184 167
17 059
14 908
Moins de trois mois
32 979
41 780
18 658
22 652
45 010
49 730
Plus de cinq ans
52 453
55 097
Avec une durée de vie résiduelle de
Plus de cinq ans
A durée de vie indéterminée
31/12/2011
31/12/2010
Passifs envers des banques
À échéance ou préavis convenu
56 882
83 785
22 125
53 110
5 308
4 694
15 157
13 214
Plus de cinq ans
14 292
12 767
173
260
Moins de trois mois
31
42
49
68
79
126
Plus de cinq ans
14
24
75 818
78 769
Moins de trois mois
50 402
52 506
Moins de trois mois
Comptes épargne
Avec préavis contractuel supérieur à trois mois
Autres dettes envers la clientèle
À échéance ou préavis convenu
13 505
11 368
4 580
7 974
Plus de cinq ans
7 331
6 921
Autres dettes titrisées
4 563
6 293
1 août 2012
Bulletin n° 92
Moins de trois mois
3 735
5 226
828
1 067
-
-
Plus de cinq ans
-
-
Parmi les obligations et titres d’emprunt émis d’u montant de 39 648 millions d'euros (exercice précédent : 42 282 millions d'euros), 10 080 millions
d'euros arrivent à échéance en 2012.
12. – Valeurs mobilières
Au 31 décembre 2011, les valeurs mobilières se décomposent comme suit :
Cotées en bourse
31/12/2011
Non cotées
31/12/2010
31/12/2011
31/12/2010
18 486
21 892
13 449
17 646
673
1
-
-
Investissements dans des entreprises associées
4
14
-
-
Participations dans des entreprises liées
-
-
-
-
Parmi les obligations, titres d’emprunt et autres titres à revenu fixe d'un montant de 31 935 millions d'euros (exercice précédent : 39 968 millions
d'euros), 3 372 millions d'euros arrivent à échéance en 2012.
13. – Portefeuille de négociation
Au 31 décembre 2011, le portefeuille de négociation se décompose comme suit :
31/12/2011
31/12/2010
169 185
183 286
Instruments financiers dérivés
126 864
131 455
Créances
3 128
1 688
26 450
36 698
12 941
13 705
- 198
- 260
Déduction pour risques Valeur à risque
31/12/2011
31/12/2010
Passifs détenus à des fins de négociation
140 497
160 262
Instruments financiers dérivés
128 622
133 665
11 875
26 597
Passifs
Les instruments financiers détenus à des fins de négociation sont évalués à leur juste valeur. Conformément à l'article 255 (4) du HGB, la juste valeur
correspond au prix du marché. Pour les produits cotés, les prix du marché sont utilisés ; pour les produits non cotés, les prix comparables ou les prix
indicatifs des fournisseurs de services de tarification ou d'autres banques sont utilisés. Les instruments financiers autres que des dérivés pour lesquels
des prix de marché ne sont pas disponibles sont évalués en appliquant des procédures normales de marché fondées sur les paramètres de marché de
chaque instrument spécifique. La méthode de la valeur actualisée nette est celle qui est le plus souvent appliquée. S'il n'est pas possible de calculer la
juste valeur de cette façon, le coût d'acquisition est utilisé conformément à l'article 255 (4) du HGB. Pour une explication de l’évaluation des instruments
financiers dérivés détenus à des fins de négociation, se référer à la note sur les opérations à terme.
Conformément à l'article 340e (3) du HGB, une décote pour risque de marché est appliquée à l’évaluation du portefeuille de négociation sur la base
d’une approche valeur de marché ajustée du risque. La décote pour risque de marché est calculée selon la méthodologie de la valeur à risque approuvée
par les autorités de tutelle. Pour chaque portefeuille de négociation, cette méthode définit une perte maximale qui a une probabilité de 99 % de ne pas
être dépassée sur une période de détention de 10 jours. La période d'observation historique est d'un an. La valeur à risque est calculée de manière
centralisée pour l'ensemble du portefeuille et déduite des actifs détenus à des fins de négociation figurant au bilan. Les produits nets des intérêts et
dividendes du portefeuille de négociation figurent au poste résultat financier net. Commerzbank Aktiengesellschaft compense les justes valeurs positives
et négatives y compris les paiements compensatoires correspondants avec des contreparties centrales.
Les critères internes pour déterminer quels instruments financiers sont inclus dans le portefeuille de négociation n'ont pas changé au cours de l'exercice.
Durant l'exercice 2011, Commerzbank Aktiengesellschaft a transféré 97 millions d'euros (exercice précédent : 217 millions d'euros) du poste résultat
financier net au poste Fonds pour risques bancaires généraux.
14. – Relations de couverture
Afin d’équilibrer les variations contraires de valeur, des relations de couverture micro et de portefeuille sont créées pour couvrir les risques qui en résultent.
1 août 2012
Bulletin n° 92
Les relations de couverture micro créées pour les titres dans la réserve de liquidités couvrent principalement contre le risque général d'une variation des
taux d'intérêt. Les variations de valeur des titres induites par des variations des taux d’intérêt sont presque entièrement compensées par les variations
de la valeur des couvertures associées. Les relations de couverture micro créées pour des émissions propres non détenues à des fins de négociation sont
entièrement couvertes contre les risques de taux d'intérêt, de change et autres risques de prix. Dans les deux cas, les conditions de chacun des instruments
de couverture correspondent presque exactement aux conditions (par exemple volume, échéance, dates de paiement, etc.) des portefeuilles couverts.
L'efficacité prospective et rétrospective des relations de couverture de valeurs mobilières dans la réserve de liquidité est démontrée en utilisant une
analyse de régression. L'échéance moyenne de ces relations de couverture micro est de quatre ans (exercice précédent : six ans). L'efficacité des relations
de couverture pour les émissions propres dans le portefeuille non détenu à des fins de négociation est mesurée en utilisant un test simplifié basé sur une
analyse de sensibilité fondée sur le portefeuille. L'échéance moyenne de ces relations de couverture est de cinq ans (exercice précédent : six ans).
Les relations de couverture de portefeuille sont créées pour protéger contre les risques de taux d'intérêt des titres de la réserve de liquidité. Ainsi, le
taux d'intérêt global d'un portefeuille de transactions distinctes mais identiques dans un groupe est couvert de manière conjointe. L'efficacité est démontrée
par l'analyse de sensibilité aux taux d'intérêt. La durée résiduelle moyenne des relations de couverture de portefeuille créées est de trois ans (exercice
précédent : trois ans).
La valeur comptable de tous les actifs couverts était de 12 416 millions d'euros à la date de clôture (exercice précédent : 13 019 millions d'euros) ; la
valeur comptable des passifs couverts était de 63 960 millions d'euros (exercice précédent : 61 495 millions d'euros). Le montant nominal des relations
de couverture à l'actif du bilan était de 12 174 millions d'euros à la date de clôture (exercice précédent : 12 592 millions d'euros) et le montant nominal
des relations de couverture sur le passif de 65 453 millions d'euros (exercice précédent : 62 920 millions d'euros).
15. – Relations avec les entreprises liées et les entreprises associées
Le tableau ci-dessous montre les créances sur, les dettes envers et les positions de négociation avec les entreprises liées et les entreprises associées :
Entreprises liées
31/12/2011
Créances sur des banques
Entreprises associées
31/12/2010
31/12/2011
31/12/2010
67 698
92 258
347
622
7 628
12 709
298
4 194
14 058
15 181
-
-
2 717
3 852
-
59
17 265
20 654
35
42
Passifs envers la clientèle
7 203
18 311
492
4 025
Dettes titrisées
1 280
1 923
8
-
Passifs subordonnés
3 183
3 282
-
-
Les négociations avec les entreprises liées sont effectuées à des conditions de marché normales. Les relations avec les parties liées sont exposées en
détail dans la note rémunération et prêts aux membres du conseil d’administration et dans le rapport sur les rémunérations.
16. – Transactions fiduciaires
31/12/2011
31/12/2010
626
875
-
-
Autres actifs des fiducies
-
-
Fondation Commerzbank
59
58
-
1
58
56
Dont : trésorerie en banque – comptes courants
Valeurs mobilières
Autres actifs
1
1
Actifs des fiducies
685
933
626
875
13
15
613
860
Fondation Commerzbank
59
58
Dont : capital et réserves
57
56
Passifs
2
1
Résultat net de la fondation
-
1
Passif des fiducies
685
933
626
875
17. – Variations de la valeur comptable des immobilisations
1 août 2012
Immobilisations
incorporelles
Coût d’acquisition/production au 01/01/2011
Bulletin n° 92
Immobilisations Titres détenus en tant
Investissements
Participations
corporelles
qu’investissements dans les entreprises
dans des
associées (1)
entreprises liées
(1)
1 256
3 582
1 125
Acquisitions 2011
132
166
42
Cessions 2011
110
674
230
Transferts
-
2
-
Écarts de change
2
4
22
Coût d’acquisition/production au 31/12/2011
1 280
3 080
959
Amortissements cumulés
1 049
2 048
466
71
152
4
-
60
-
Valeur comptable résiduelle au 31/12/2011
231
1 032
493
616
11 530
Valeur comptable résiduelle au 31/12/2010
170
995
677
512
13 047
Dont : Réductions de valeur en 2011
Réévaluations en 2011
(1) Conformément à l'article 34 (3) du règlement sur la comptabilité des établissements de crédit et établissements de services financiers (RechKredV),
l’option de présenter un chiffre cumulé a été retenue.
Le Groupe possède des terrains et bâtiments d’une valeur comptable totale de 567 millions d'euros (exercice précédent : 443 millions d'euros) dont il
utilise une partie représentant une valeur de 187 millions d'euros (exercice précédent : 198 millions d'euros) pour ses propres besoins. Les immobilisations
corporelles comprennent du mobilier et matériel de bureau pour 465 millions d'euros (exercice précédent : 552 millions d'euros).
Commerzbank Aktiengesellschaft n’a pas d’activité de recherche liée à des actifs incorporels développés en interne. Au 31 décembre 2011, les frais de
développement comptabilisés au titre des actifs incorporels développés en interne s’élevaient à 149 millions d'euros (exercice précédent : 54 millions
d'euros).
18. – Autres actifs
Les autres actifs de 3 220 millions d'euros (exercice précédent : 11 611 millions d'euros) se composent principalement de métaux précieux dans le
portefeuille non détenu à des fins de négociation pour 804 millions d'euros (exercice précédent : 595 millions d'euros), et les intérêts courus et reportés
sur dérivés dans le portefeuille non détenu à des fins de négociation s'élevaient à 334 millions d'euros (exercice précédent : 686 millions d'euros) plus
la marge due en raison des opérations à terme négociées en bourse qui s'élevait à 269 millions d'euros (exercice précédent : 2 636 millions d'euros).
19. – Actifs subordonnés
Créances sur des banques
31/12/2011
31/12/2010
133 660
180 245
1 268
1 268
166 159
184 167
573
389
31 935
39 968
a) Obligations et titres émis par d’autres emprunteurs
24 816
27 731
221
-
7
7
Dont : subordonnées
Dont : subordonnés
b) Obligations propres
Dont : subordonnés
Actifs détenus à des fins de négociations (1)
Dont : subordonnés
Total
7
6
1 295
72
654
-
169 185
186 286
149
222
2 872
1 885
(1) Les titres détenus à des fins de négociation sont évalués à leur juste valeur.
20. – Accords de mise en pension de titres
La valeur comptable des actifs transférés en vertu d’accords de mise en pension comptabilisés au bilan est de 14 677 millions d'euros (exercice précédent :
37 956 millions d'euros).
21. – Position de la Banque en monnaies étrangères
1 août 2012
Bulletin n° 92
A la clôture de l’exercice, les actifs libellés en monnaies étrangères s’élevaient à 141 867 millions d'euros (exercice précédent : 236 527 millions d'euros),
et les passifs libellés en monnaies étrangères à 124 188 millions d'euros (exercice précédent : 234 524 millions d'euros).
22. – Titres nantis pour engagements propres
Des actifs d’un montant correspondant ont été donnés à titre de garantie pour les engagements suivants :
31/12/2011
31/12/2010
49 429
62 535
27 047
15 111
Autres engagements
10 292
11 785
Total
86 768
89 431
Des garanties sont données pour des emprunts en vertu de conventions de rachat de titres, pour des fonds empruntés à des fins spécifiques et dans le
cadre d’opérations d’open-market de l’Eurosystème. Le montant des opérations d’open-market inclut des titres découlant de la titrisation de prêts
hypothécaires aux particuliers accordés par la branche prêts à la clientèle de la Commerzbank Aktiengesellschaft pour un total de 10 462 millions d'euros
(exercice précédent : 12 290 millions d'euros). Les opérations de titrisation sont menées par l'intermédiaire d'entités ad hoc.
23. – Autres passifs
Les autres passifs de 19 905 millions d'euros (exercice précédent : 25 977 millions d'euros) comprennent des passifs attribuables à des fonds de films
pour un montant de 1 952 millions d'euros (exercice précédent : 2 197 millions d'euros) et les passifs au titre des opérations de titrisation.
24. – Provisions
a) Provisions pour pensions et obligations similaires
Les provisions pour pensions sont calculées sur la base de principes actuariels en utilisant un taux d’actualisation fixé par la Deutsche Bundesbank de
5,14 % (exercice précédent : 5,15 %) et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Les provisions comptabilisées sont basées sur les tables
de mortalité Heubeck 2005 G. Les provisions reposent sur l’hypothèse d’une augmentation générale des salaires et rémunérations de 2,50 % par an
(exercice précédent : 2,50 % par an) en tenant compte des tendances des évolutions professionnelles ; les augmentations des retraites sont basées sur
un taux d’intérêt de 1,80 % par an (exercice précédent : 1,80 % par an). L’hypothèse d’une augmentation de 2,00 % par an du seuil de revenu a été
retenue (exercice précédent : 2,00 % par an). Le déficit dû à des obligations de retraites non comptabilisées au sens de l'article 28 (2) du EGHGB se
monte à 27 millions d'euros (exercice précédent : 24 millions d'euros).
Conformément à l'option prévue à l'article 67 (1) alinéa 1 du EGHGB, la Commerzbank Aktiengesellschaft a augmenté au pro rata les provisions
relatives à la différence qui est apparue en raison du changement des évaluations de pensions à la suite de la loi allemande de modernisation de la
législation comptable (BilMoG) du 1er janvier 2010, de sorte qu'un déficit de 399 millions d'euros (exercice précédent : 444 millions d'euros) subsiste
à la clôture. Le transfert sera comptabilisé au poste charges exceptionnelles.
Les actifs du régime détenus pour couvrir les engagements de retraite et ceux liés à l'âge des salariés à temps partiel figurent dans les états financiers
combinés avec les provisions constituées à cet effet conformément à l'article 246 (2) alinéa 2 du HGB. Au 31 décembre 2011, la valeur des différents
éléments avant combinaison était la suivante :
31/12/2011
31/12/2010
Juste valeur des actifs du régime
4 439
4 076
Montant à payer
4 696
4 671
Avant compensation, les charges financières imputées aux provisions pour pensions et pour travail à temps partiel pour les travailleurs âgés, qui sont
garantis par les actifs du régime, étaient de 232 millions d'euros (exercice précédent : 181 millions d'euros). Les revenus provenant des actifs du régime
avant la compensation s'élèvent à 304 millions d'euros (exercice précédent : 305 millions d'euros). Le coût historique d'acquisition des actifs du régime
s’élève à 4 135 millions d'euros (exercice précédent : 3 894 millions d'euros).
Les actifs du régime sont principalement investis dans des fonds institutionnels composés essentiellement de titres à revenu fixe et d’actions. Ils
contiennent également des placements en capital-investissement, en produits de capitalisation, en fonds de placement de détail et des soldes créditeurs
sur des comptes bancaires. Des prix de marché cotés ou reconnus ont été obtenus pour les fonds institutionnels et de détail. Les placements en capitalinvestissement sont évalués selon les valeurs fournies par le fonds concerné. La valeur liquidative des produits de capitalisation est calculée par la
compagnie d'assurance en fonction de principes actuariels reconnus et comprend les cotisations versées, les intérêts garantis courus et les excédents
alloués moins les coûts. Les soldes créditeurs sur les comptes bancaires sont comptabilisés à leur valeur nominale. Pour une explication de l’évaluation
des dérivés, voir la note sur les opérations à terme.
b) Autres provisions
Les autres provisions incluent principalement des provisions pour restructuration, litiges et risques de recours, et pour les questions relatives au personnel.
Les charges de restructuration s’élèvent à 500 millions d'euros (exercice précédent : 741 millions d'euros). La charge provenant des charges financières
imputées aux autres provisions s’élève à 69 millions d'euros pour l'exercice (exercice précédent : 114 millions d'euros) et figure dans les charges
financières conformément à l'article 277 (5) du HGB.
25. – Passifs subordonnés
En cas d’insolvabilité ou de liquidation, les dettes subordonnées de 12 161 millions d'euros (exercice précédent : 11 226 millions d'euros) ne peuvent
être remboursées qu’après remboursement intégral de toutes les dettes non subordonnées. Il n’existe aucune autre obligation de remboursement de la
dette ni autre droit à paiement d’intérêts.
1 août 2012
Bulletin n° 92
Les engagements découlant des obligations et titres d’emprunt sont des engagements subordonnés de l’émetteur de rang équivalent aux autres dettes
subordonnées de l’émetteur. Les détenteurs d'obligations ne peuvent pas demander de remboursement anticipé. Les termes et conditions applicables
aux dettes subordonnées s’appliquent. Les dispositions contractuelles ne prévoient pas de conversion en actions ou en une autre forme de créance.
Les intérêts payés au cours de l’exercice sur les dettes subordonnées s’élèvent à 675 millions d'euros (exercice précédent : 576 millions d'euros). Au
31 décembre 2011, les emprunts suivants représentaient plus de 10 % du montant total de ce poste :
Numéro de code
Devise
WKN CB83CE
EUR
Millions d'euros
1 254
Taux d'intérêt en %
6,38
Date d'échéance
22/03/2019
WKN CB83CF
EUR
1 250
7,75
16/03/2021
26. – Titres de participation en circulation
Des titres de participation aux bénéfices figurant au bilan pour 707 millions d'euros (exercice précédent : 707 millions d'euros) sont assimilés à des
fonds propres de garantie au sens de l’article 10 (5) de la loi bancaire allemande (KWG).
Le remboursement de ces titres de participation est subordonné aux créances des autres créanciers, mais est prioritaire sur les distributions aux actionnaires.
Si le bénéfice distribuable n’est pas suffisant pour effectuer une distribution au titre des titres de participation, la distribution est réduite conformément
aux conditions applicables aux titres de participation.
Selon les termes des titres de participation, le versement des intérêts et le remboursement du capital dépendent des bénéfices distribuables de la Banque
plutôt que du versement éventuel d’un dividende. Conformément aux conditions imposées par l’Union européenne et les accords du fonds de stabilisation
des marchés financiers (SoFFin), la Banque n’est pas autorisée à utiliser des réserves ou des réserves spéciales prévues à l’article 340g du HGB pour
rémunérer les instruments assimilés à des capitaux propres si elle annonce une perte nette pour l’exercice. Cela signifie qu’aucun coupon ne sera payé
sur les titres de participation de la Commerzbank Aktiengesellschaft au titre de 2011, sauf obligation légale même si cela n’implique pas l’utilisation
des réserves ou de dissoudre le fonds pour risques bancaires généraux. L’utilisation des réserves autorisée par les accords SoFFin a permis d’éviter une
réduction de la valeur comptable des titres de participation. Le tableau suivant montre les titres de participation aux bénéfices en circulation à la fin de
l'exercice :
Taux
d'intérêt
en %
Titre de participation WKN DR2U70
Titre de participation enregistré WKN 422785
Titre de participation enregistré WKN 422720
A échéance le
31/12
632
5,39
2015
50
7,53
2014
25
7,56
2014
707
27. – Capital et réserves
(En euros.)
31/12/2011
31/12/2010
Capitaux propres
16 873 951 399,99
23 160 614 169,94
a) Capital souscrit
8 642 077 788,27
21 067 742 163,62
Capital social
5 113 429 053,00
3 071 517 607,60
Participations tacites
3 529 511 745,27
18 020 444 427,02
- 863 010,00
- 24 219 871,00
Moins actions propres
8 231 873 611,72
1 576 279 026,27
-
516 592 980,05
Réserve légale
-
-
Réserves statutaires
-
-
Report à nouveau
-
d) Bénéfice distribuable
516 592 980,05
-
a) Capital souscrit
Au 31 décembre 2011, le capital social de Commerzbank Aktiengesellschaft s’établit à 5,1 milliards d'euros. Il est divisé en 5 113 429 053 actions au
porteur sans valeur nominale (valeur notionnelle par action : 1,00 €). Le nombre d'actions a augmenté de 3 932 076 127 par rapport à l'exercice précédent.
En janvier 2011, la Commerzbank Aktiengesellschaft a augmenté son capital social de 0,3 milliard d'euros par l'émission sur le capital autorisé de
118 135 291 nouvelles actions au porteur sans valeur nominale avec une valeur notionnelle de 2,60 € hors droits de préemption des actionnaires. Les
actions nouvelles ont été souscrites dans leur intégralité et payées par des contributions non monétaires d'instruments de capitaux hybrides (titres
privilégiés de fiducie) émis par des sociétés du Groupe Commerzbank.
Afin de maintenir sa participation de 25 % plus 1 action, le Fonds de stabilisation des marchés financiers (SoFFin) a converti ses participations tacites
d’une valeur nominale de 0,2 milliard d'euros en 39 378 430 actions du capital conditionnel 2009. Ces mesures en matière de fonds propres sont fondées
sur les décisions prises le 12 janvier 2011 et le 21 janvier 2011 par le Directoire et le Conseil de surveillance, et du Comité de présidence du Conseil
de surveillance selon les pouvoirs attribués le 4 août 2010, sur la base de l'autorisation prévue à l’article 4 (3) des Statuts, version du 25 août 2010.
L'augmentation de capital a été achevée le 25 janvier 2011 et l'émission des actions souscrites a été inscrite au registre du commerce le 15 mars 2011.
-
1 août 2012
Bulletin n° 92
Conformément aux résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 6 mai 2011, la proportion notionnelle des actions dans le capital souscrit a été
réduite de 2,60 € à 1,00 €. La réduction du capital social de 3,5 milliards d'euros à 1,3 milliard d'euros a été inscrite au registre du commerce le 9 mai
2011. Le montant de la réduction de 2,1 milliards d'euros a été inscrite à la réserve en capital.
Entre le 6 avril 2011 et le 13 avril 2011, 1 004 149 984 titres d’emprunt sans intérêt conditionnels obligatoires (CoMEN), également subordonnés, ont
été placés avec succès à un prix de 4,25 €, représentant un volume total émis de 4,3 milliards d'euros. Ils ont été automatiquement échangés contre des
actions de la Commerzbank le 12 mai 2011. Afin de maintenir sa participation de 25 % plus 1 action, le SoFFin a converti ses participations tacites d'un
montant de 1,4 milliard d'euros en 334 716 661 actions sans valeur nominale. Sur la base des résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 6 mai
2011 conformément à l'article 4 (7) des Statuts, version du 8 mai 2011, cette opération a augmenté le capital social de la Commerzbank Aktiengesellschaft
de 1,3 milliard d'euros par l'émission de 1 338 866 645 nouvelles actions au porteur sans valeur nominale du capital conditionnel approuvé 2011/I.
L’émission des actions a été inscrite au registre du commerce le 13 mai 2011.
Le 6 juin 2011, 1 826 771 821 actions sans valeur nominale ont été émises à un prix de 2,18 € par action. Les actions issues de la conversion du 12 mai
2011 bénéficiaient d’un droit de préemption pour cette émission d'actions. Le volume total émis lors de cette augmentation de capital s'élève à 4 milliards
d'euros. Pour maintenir une fois de plus sa participation de 25 % plus 1 action, le SoFFin a converti 1,3 milliard d'euros de ses participations tacites en
608 923 940 actions sans valeur nominale. Au cours de la deuxième partie de cette augmentation de capital, 2 435 695 761 nouvelles actions au porteur
sans valeur nominale ont été émises. Le capital social a augmenté de 2,4 milliards d'euros en conséquence. L'augmentation de capital réalisée a été
inscrite au registre du commerce le 7 juin 2011.
Les participations tacites s’appuient sur la convention du 19 décembre 2008 et la convention supplémentaire du 3 juin 2009, relatives à la création d’un
partenariat tacite, conclues entre le Fonds de stabilisation des marchés financiers (SoFFin), représenté par l’Autorité de stabilisation des marchés
financiers (FMSA), et la Commerzbank Aktiengesellschaft. Un taux d’intérêt de 9 % par an s’applique aux participations tacites, lesquelles sont comptées
en totalité dans les fonds propres de premier niveau. Le taux d’intérêt sur les participations tacites augmente les années où un dividende est versé. Dans
ce cas, l’intérêt supplémentaire à verser est basé sur le dividende total payé en numéraire. Le taux d’intérêt augmente de 0,01 % pour chaque tranche
de 5 906 764 € de dividendes payés en numéraire. Les participations tacites sont présentées séparément dans les fonds propres. Une distribution n'est
payable que s’il existe un bénéfice distribuable. Cette condition n'a pas été remplie en 2011 et aucune charge n’a donc été encourue.
Le SoFFin participe aux pertes nettes en proportion du ratio de la valeur comptable de la participation tacite par rapport à la valeur comptable globale
de l’ensemble du capital de garantie de la Société participant aux pertes nettes (article 10 (2a), (4) et (5) de la KWG). Après une réduction de valeur,
la participation tacite sera réévaluée à sa pleine valeur nominale d’origine au cours des exercices suivants à condition qu’une telle réévaluation ne cause
ni n’augmente une perte nette.
Conformément aux résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 6 mai 2011, les participations tacites ont été réduites de 11 milliards d'euros provenant
des mesures en matière de fonds propres annoncées dans un communiqué ad hoc du 6 avril 2011 et approuvées par l'assemblée générale ordinaire de
la Commerzbank Aktiengesellschaft, le 6 mai 2011, et provenant à hauteur de 3,3 milliards d'euros des fonds propres réglementaires libres. Les
participations tacites restantes du SoFFin s'élèvent à 1 937 037 920,48 €. Dans le cadre des mesures en matière de fonds propres, un paiement ponctuel
de 1,03 milliard d'euros avant impôts a été convenu avec le SoFFin à titre de compensation pour le remboursement anticipé des participations tacites.
Des charges de 219 millions d'euros ont été associées à l'augmentation de capital.
En outre, la Commerzbank Aktiengesellschaft et Allianz SE ont conclu un accord le 3 juin 2009 sur la mise en place d’un partenariat tacite, sur la base
duquel Allianz SE, par le biais d’une filiale, apporte à la Commerzbank Aktiengesellschaft une participation tacite de 750 000 000 €. Cette participation
tacite est assortie d’une participation aux bénéfices composée d’un intérêt fixe de 9 % par an sur le montant nominal de l’apport plus une rémunération
liée aux dividendes correspondant à 0,01 % par an pour chaque tranche entière de 5 906 764 € de dividendes payés en numéraire. Une distribution n'est
payable que s’il existe un bénéfice distribuable.
En outre, une participation tacite de 842 473 825,02 € a été apportée par HT1 Funding GmbH.
(En euros.)
Au 31/12/2010
1 576 279 026,27
Résultat des opérations de marché sur actions propres
21 159 015,86
Acquisitions
9 793 237 764,39
Dont : imputation à la réserve en capital de la réduction du capital
2 142 186 635,20
Retraits
- 3 158 802 194,80
Au 31/12/2011
8 231 873 611,72
Les primes de l'émission d'actions de la Commerzbank Aktiengesellschaft sont présentées dans la réserve en capital. Les paiements en numéraire
supplémentaires provenant de l’émission des droits de conversion et d'option donnant droit à l'achat d’actions de la Commerzbank Aktiengesellschaft
et la différence entre les coûts d'acquisition et les produits de la revente d'actions propres figurent également dans ce poste.
Dans le cadre des mesures en matière de fonds propres, 9,79 milliards d'euros ont été transférés à la réserve en capital, dont 2,14 milliards d'euros
associés à la réduction de capital.
(En euros.)
Total
Au 31/12/2010
516 592 980,05
39 822 718,92
-
39 822 718,92
- 95 988 888,57
-
- 95 988 888,57
-
-
-
- 460 426 810,40
-
- 460 426 810,40
0,00
-
0,00
Augmentation du report à nouveau
Diminution du report à nouveau
Report à nouveau
-
Variation des actions propres
Perte des opérations de marché sur actions propres
Réserve légale
516 592 980,05
Au 31/12/2011
La diminution des réserves a partiellement compensé la perte nette de l’exercice.
28. – Capital autorisé
1 août 2012
Année de la résolution
Capital original
autorisé
Capital restant
autorisé
(millions d'euros)
(euros)
Bulletin n° 92
Échéance
Article concerné
des statuts
2010
1 535
-
18/05/2015
(1) Art. 4 (3)
2011
2 000
2 000 000 000,00
05/05/2016
(2) Art. 4 (3)
Au 31/12/2011
2 000 000 000,00
(1) Émission précédente.
(2) Émission courante.
Les conditions des augmentations de capital pour chaque composante du capital autorisé sont les suivantes au 31 décembre 2011 (cf. Statuts de la
Commerzbank Aktiengesellschaft du 8 juillet 2011) :
Article 4 (3) Le Directoire est autorisé, avec l’accord du Conseil de surveillance, à augmenter le capital social de la Société d’ici au 5 mai 2016 par
l’émission, contre numéraire ou apport en nature, d’actions nouvelles sans valeur nominale, en une ou plusieurs tranches, pour un montant maximum
de 2 000 000 000,00 € (Capital autorisé 2011). En principe, des droits préférentiels de souscription doivent être offerts aux actionnaires ; les droits
statutaires préférentiels de souscription peuvent également être offerts de façon que les actions nouvelles soient acquises par une banque ou un syndicat
de banques ayant l'obligation de les offrir aux actionnaires de la Commerzbank Aktiengesellschaft. Toutefois, le Directoire est autorisé, avec l'approbation
du Conseil de surveillance, à annuler les droits préférentiels de souscription dans les cas suivants :
— afin d'annuler les droits préférentiels de souscription des fractions d’actions ;
— afin d’attribuer, dans la mesure nécessaire, aux titulaires de droits de conversion ou d'option, déjà émis ou devant être émis par la Commerzbank
Aktiengesellschaft, ou par des sociétés dans lesquelles Commerzbank Aktiengesellschaft détient directement ou indirectement une participation
majoritaire (les sociétés du groupe telles que définies à l’article 18 (1) de la législation allemande sur les sociétés par actions), des droits préférentiels
de souscription correspondant à ce à quoi ils auraient droit en tant qu’actionnaires après avoir exercé leurs droits de conversion ou d'option ou
rempli une obligation correspondante de conversion ou d’option.
— afin d'émettre des actions à hauteur de 20 000 000,00 € au bénéfice du personnel de la Commerzbank Aktiengesellschaft et des sociétés dans
lesquelles la Commerzbank Aktiengesellschaft détient directement ou indirectement une participation majoritaire (les sociétés du groupe telles
que définies à l'article 18 (1) de la législation allemande sur les sociétés par actions) ;
— afin d’augmenter le capital social pour les apports en nature ;
— dans le cas des augmentations de capital en contrepartie d’apports en numéraire, si le prix d'émission des actions nouvelles n'est pas sensiblement
plus bas que le cours de bourse des actions identiques de la Société au moment de la détermination du prix d’émission. Les actions émises en
vertu de l'annulation du droit préférentiel de souscription en vertu des articles 203 (1), 186 (3) alinéa 4 de la législation allemande sur les sociétés
par actions sur la base de cette autorisation ne pourront correspondre à plus de 10 % du montant du capital de la Société au moment où l’autorisation
entre en vigueur ou au moment où l’autorisation est utilisée, si ce montant est alors plus faible. La limite supérieure de 10 % du capital social
sera réduite proportionnellement au capital attribuable aux actions propres de la Société cédées pendant la durée du Capital autorisé 2011 au titre
de l'exclusion des droits préférentiels de souscription des actionnaires en vertu des articles 71 (1) n° 8 alinéa 5 et 186 (3) alinéa 4 de la législation
sur les sociétés par actions. La limite supérieure sera encore réduite proportionnellement au capital social attribuable aux actions émises pour le
service des obligations assorties de warrants ou des obligations convertibles avec droit de conversion ou d'option ou avec obligation de conversion
ou d'option, si les obligations sont émises au cours de la durée du Capital autorisé 2011 au titre de l’annulation de droits préférentiels de souscription
sous réserve de l’application de l'article 186 (3) alinéa 4 de la législation allemande sur les sociétés par actions.
Le Directoire est autorisé à déterminer les modalités de l'augmentation de capital et de sa mise en oeuvre.
L’article 4 (3) des statuts de l'an dernier a été supprimé par résolution de l'assemblée générale ordinaire du 6 mai 2011 afin de créer une nouvelle
autorisation uniforme.
(En euros.)
Total
Capital restant
autorisé 31/12/
2010
1 535 000 000,00
Augmentation de
l’exercice
Utilisation de
l’exercice
2 000 000 000,00
307 151 756,60
Expiré au cours de
l’exercice
Capital restant
autorisé 31/12/
2011
1 227 848 243,40
2 000 000 000,00
29. – Capital conditionnel
(En euros.)
Capital
conditionnel 31/
12/2010
Augmentation de
l’exercice
Utilisation de
l’exercice
Expiré au cours
de l’exercice
Capital
conditionnel (1)
31/12/2011
Dont
Capital
conditionnel
utilisé
Total
1 447 666 667,20
2 892 199 980,00
1 441 250 563,00
1 345 282 749,20
1 553 333 335,00
Lignes
disponibles
-
1 553 333 335,00
(1) Un montant de capital conditionnel de 888 333 333,00 € a été réservé pour permettre l’émission d’actions en cas d’exercice des droits de conversion
accordés au Fonds de stabilisation des marchés financiers (SoFFin), institué en vertu de la loi allemande de stabilisation des marchés financiers et représenté
par l’Autorité de stabilisation des marchés financiers, en tant que partenaire passif de la Société. L’augmentation de capital conditionnel ne sera effectuée
que dans la mesure où le Fonds de stabilisation des marchés financiers exerce ces droits de conversion.
Les conditions des augmentations de capital pour chaque composante du capital conditionnel sont les suivantes au 31 décembre 2011 (cf. Statuts de la
Commerzbank Aktiengesellschaft du 8 juillet 2011) :
Article 4 (4) Comme l’a décidé l’assemblée générale ordinaire du 6 mai 2011, le capital social de la Banque sera augmenté conditionnellement d’un
montant maximum de 665 000 000 €, divisé en 665 000 000 actions au porteur sans valeur nominale (capital conditionnel 2011/II). L’augmentation
de capital conditionnel ne sera effectuée que dans la mesure où les détenteurs d’obligations convertibles, de titres de participation aux bénéfices
convertibles ou de warrants attachés à des obligations ou titres de participation émis ou garantis jusqu’au 5 mai 2016 par la Commerzbank
1 août 2012
Bulletin n° 92
Aktiengesellschaft (ou par des sociétés dans lesquelles la Commerzbank Aktiengesellschaft détient directement ou indirectement une participation
majoritaire (les sociétés du groupe selon la définition de l’article 18 (1) de la législation allemande sur les sociétés) sur la base de l’autorisation de
l’assemblée générale ordinaire du 6 mai 2011 (Autorisation 2011) exercent leurs droits de conversion ou d’option ou s’acquittent de leurs obligations
de conversion ou d’option correspondantes, et que d’autres formes d’exécution n’ont pas été sélectionnées.
Article 4 (5) Comme l’a décidé l’assemblée générale ordinaire en mai 2011, le capital social de la Banque sera augmenté conditionnellement d’un
montant maximum de 888 333 333,00 €, divisé en 888 333 333 actions au porteur sans valeur nominale (capital conditionnel 2011/III). L'augmentation
de capital conditionnel doit servir à l'attribution d'actions lors de l'exercice des droits d’échange qui ont été accordés à la Caisse de stabilisation des
marchés financiers, établie en vertu de la loi allemande relative au Fonds de stabilisation des marchés financiers (Finanzmarktstabilisierungs-fondsgesetz)
et représentée par l’Agence de stabilisation des marchés financiers (Finanzmarktstabilisierungsanstalt), en tant qu’associé passif de la Société.
L’augmentation de capital conditionnel ne sera effectuée que dans la mesure où le Fonds de stabilisation des marchés financiers exerce ces droits de
conversion.
Les Articles 4 (4), (5) et (6) de la version des Statuts citée l'année dernière ont été supprimés par la résolution de l'assemblée générale ordinaire du 6
mai 2011 et remplacés par une nouvelle autorisation normalisée.
30. – Montants non distribuables
Le tableau suivant indique les montants non distribuables au 31 décembre 2011, après déduction de l’impôt différé passif relatif à ces montants. Un
impôt différé passif d’un montant de 109 millions d'euros (exercice précédent : 87 millions d'euros) a été imputé sur l'impôt différé actif avant
compensation.
31/12/2011
31/12/2010
Actifs incorporels développés en interne immobilisés
102
37
Différence découlant de la capitalisation des actifs du régime à la juste valeur
203
112
Capitalisation de l’impôt différé actif
2 695
2 148
Montant non distribuable
3 000
2 297
31. – Droits de vote significatifs
Conformément à l’article 21 de la loi sur les valeurs mobilières (WpHG), la Banque a reçu les déclarations suivantes avant l’établissement des états
financiers :
Établissement déclarant
Allianz SE
Siège social
Participation
directe
Participation
indirecte
%
%
Munich
Total
%
Date de la
déclaration
4,18
0,67
4,85
18/05/2011
BlackRock, Inc.
New York
-
3,07
3,07
19/04/2011
BlackRock Financial Management Inc.
New York
-
3,00
3,00
19/04/2011
Wilmington
-
3,00
3,00
19/04/2011
25,00
16/05/2011
BlackRock Holdco 2, Inc.
Fonds de stabilisation des marchés financiers de la République
fédérale d'Allemagne
Berlin
25,00
32. – Actions propres
Nombre d'actions
(1)
(unités)
Actions propres au 31/12/2011
Valeur comptable (1)
(milliers d'euros)
Pourcentage du
capital social
863 010
863
0,02
Nombre le plus élevé acquis durant l’exercice
33 123 677
33 124
0,65
Actions gagées par les clients au titre de garantie au 31/12/2011
28 358 827
28 359
0,55
Actions acquises au cours de l’exercice
1 194 554 038
1 194 554
-
Actions cédées au cours de l’exercice
1 203 006 363
1 203 006
-
(1) Valeur notionnelle par action 1,00 €.
Le 6 mai 2011 l'assemblée générale ordinaire a autorisé la Commerzbank Aktiengesellschaft à acheter et à vendre ses propres actions aux fins de
négociation de valeurs mobilières, conformément à l'article 71 (1) de la loi allemande sur les sociétés. Le montant total des actions acquises à cet effet
ne doit pas dépasser 5 % du capital social de la Commerzbank Aktiengesellschaft à la fin d’une journée donnée. Avec les autres actions propres acquises
pour d’autres raisons, détenues par la Commerzbank Aktiengesellschaft ou qui lui sont attribuables en vertu des articles 71d et suivants de la loi allemande
sur les sociétés par actions, les actions acquises en vertu de cette autorisation ne doivent à aucun moment excéder 10 % du capital social de la Commerzbank
Aktiengesellschaft. Le prix minimum auquel la Banque peut acheter ses actions ne peut pas être inférieur de plus de 10 % au cours moyen de l’action
(cours de clôture ou cours similaire le remplaçant pour l’action Commerzbank dans le système de transaction XETRA ou tout système comparable de
1 août 2012
Bulletin n° 92
la Bourse de Francfort susceptible de le remplacer) sur les trois derniers jours de bourse précédant l’achat ; le prix maximum auquel la Banque peut
acheter des actions propres ne peut pas être supérieur de plus de 10 % à ce niveau.
Au cours de l’exercice, le prix d’achat moyen s’est élevé à 2,89 € (exercice précédent : 6,29 €) et le prix de vente moyen à 2,82 € (exercice précédent :
6,27 €). La valeur comptable des actions propres rachetées est déduite du capital souscrit. La différence entre la valeur comptable et le coût d'acquisition
est imputée au report à nouveau. L'excédent du produit de la revente des actions propres sur les coûts d'acquisition est comptabilisé dans la réserve en
capital.
La Banque s’est engagée auprès du Fonds de stabilisation des marchés financiers (SoFFin), représenté par l’Autorité de stabilisation des marchés
financiers, à ce que ni elle ni aucune de ses entreprises liées ne rachète d’actions ou d’autres composantes de ses fonds propres de garantie (sauf dans
les cas prévus à l’article 71 (1) n° 2 et n° 4 (achat pour le compte d’une autre partie), n° 7 ou n° 8 de la loi sur les sociétés par actions).
Autres notes annexes
33. – Transactions hors bilan
a) Passifs éventuels
31/12/2011
a) Passifs éventuels sur billets à ordre escomptés crédités aux emprunteurs
31/12/2010
1
3
35 968
36 234
3 137
3 642
Autres garanties
25 678
25 784
Lettres de crédit
7 153
6 808
35 969
36 237
b) Passifs résultant d’accords de garantie et d’indemnisation
Garanties de crédits
Total
Les passifs éventuels résultant d’accords de garantie et d'indemnisation sont principalement liés à la banque de détail avec des clients générant des
revenus de commissions. La Commerzbank Aktiengesellschaft court le risque qu'une réclamation soit faite au titre de ses obligations contractuelles en
raison de la détérioration de la qualité du crédit de l'emprunteur. Il est tenu compte des risques de qualité du crédit en constituant des provisions au
bilan. Le risque d'une réclamation en vertu d'un passif éventuel est évalué en fonction des paramètres de la gestion des risques de crédit appliqués
conformément à la réglementation allemande en matière de solvabilité.
b) Autres engagements
a) Engagements de rachat résultant de transactions de mise en pension
31/12/2011
31/12/2010
-
1
b) Engagements de prêt irrévocables
53 479
59 640
Prêts à la clientèle
46 092
48 386
Prêts aux banques
5 954
8 264
Garanties/crédits par acceptation/lettres de crédit
1 433
2 990
53 479
59 641
Total
Les engagements de prêts irrévocables font partie des activités de prêt de la Commerzbank Aktiengesellschaft et ne figurent pas au bilan. Des risques
peuvent surgir en raison de la détérioration de la qualité du crédit d'un client et une provision correspondante est inscrite au bilan.
Commerzbank Aktiengesellschaft structure par l’intermédiaire d’entités ad hoc des opérations de titrisation de créances propres de la Banque ainsi que
de portefeuilles de créances détenues par ses clients. Ces transactions peuvent être destinées à se procurer des liquidités ou à exploiter de nouvelles
sources de financement pour les clients ou pour la Commerzbank Aktiengesellschaft. Dans le cas de la titrisation directe de créances propres de la
Banque, les portefeuilles de créances sont sortis du bilan de la Commerzbank Aktiengesellschaft.
Les facilités de trésorerie et les lignes de crédit de back-up accordées aux véhicules de titrisation sont également présentées à la rubrique engagements
de prêt irrévocables. Les facilités de trésorerie ou les lignes de back-up peuvent être utilisées si les risques relatifs aux instruments financiers sousjacents augmentent et que les titres représentatifs des créances ne peuvent plus être vendus sur le marché comme prévu.
c) Autres engagements financiers
Dans le cadre de contrats de location simple où la Commerzbank est le locataire, la propriété économique est conservée par le bailleur et ne figure donc
pas au bilan de la Commerzbank Aktiengesellschaft. Les engagements de la Commerzbank Aktiengesellschaft au titre des contrats de location simple
sont principalement liés aux locaux et au matériel et mobilier de bureau. Au 31 décembre 2011, les engagements résultant de contrats de location ou
de crédit-bail pour les années à venir s’élevaient à 3 705 millions d'euros (exercice précédent : 2 691 millions d'euros), dont 1 406 millions d'euros
(exercice précédent : 851 millions d'euros) liés à des entreprises liées.
Le passif correspondant à la libération d’actions, de parts de sociétés non cotées et d’autres participations s’élevait à 56 millions d'euros (exercice
précédent : 68 millions d'euros). Au titre de notre participation dans Liquiditäts-Konsortialbank GmbH, sise à Francfort-sur-le-Main, la Banque a une
obligation de financement supplémentaire de 96 millions d'euros (exercice précédent : 96 millions d'euros), conformément à l’article 26 de la loi
allemande sur les sociétés à responsabilité limitée (GmbH-G).
Conformément à l’article 5 (10) des statuts du fonds allemand d’assurance des dépôts bancaires, nous nous sommes engagés à indemniser l’Association
des banques allemandes pour toute perte subie du fait du soutien apporté à des banques dans lesquelles la Commerzbank détient une participation
majoritaire.
En vertu de l'ordonnance allemande sur le fonds de restructuration (RstruktFV), Commerzbank Aktiengesellschaft s'engage à percevoir une taxe bancaire.
d) Opérations de prêt de titres
La Commerzbank Aktiengesellschaft effectue des opérations de prêt de titres dans le but de s’assurer d’être en mesure de répondre à ses obligations de
livraison et de générer des revenus en prêtant des titres détenus en portefeuille. Les titres empruntés ne figurent pas au bilan, tandis que les titres prêtés
continuent d’y figurer puisque la propriété en est conservée. Le risque lié à ces opérations est le risque de couverture. Celui-ci peut être défini comme
la différence entre la juste valeur des titres sous-jacents et la valeur de la garantie que nous avons fournie à des tiers ou que des tiers nous ont fournie.
Le revenu supplémentaire généré par les prêts de titres de notre portefeuille constitue un avantage important pour la Commerzbank Aktiengesellschaft.
À la date des états financiers, la juste valeur des titres prêtés était de 18 103 millions d'euros (exercice précédent : 11 459 millions d'euros) et la juste
1 août 2012
Bulletin n° 92
valeur des titres empruntés de 19 648 millions d'euros (exercice précédent : 22 387 millions d'euros). Dans le cadre de ces opérations, la garantie pour
les titres prêtés s’élevait à 18 501 millions d'euros, et celle pour les titres empruntés à 19 679 millions d'euros.
e)Lettre de confort
Pour les filiales énumérées ci-après et intégrées dans les états financiers consolidés, la Commerzbank Aktiengesellschaft est tenue de veiller à ce que,
sauf en cas de risques politiques, elles remplissent leurs engagements contractuels.
Nom
Siège social
AFÖG GmbH & Co. KG
Francfort-sur-le-Main
Comdirect bank Aktiengesellschaft
Quickborn
Commerz (East Asia) Ltd.
Hong Kong
Commerzbank (Eurasija) SAO
Moscou
Commerzbank Europe (Ireland)
Dublin
Commerzbank Europe Finance (Ireland) plc.
Dublin
Commerzbank Inlandsbanken Holding GmbH
Commerzbank International S.A.
Luxembourg
CommerzTrust GmbH
Commerz Markets LLC
New York
Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank Aktiengesellschaft in Luxemburg
Luxembourg
Eurohypo Aktiengesellschaft
Eschborn
34. – Opérations à terme
31/12/2011
Montant nominal
(en millions d'euros.)
Juste valeur
Échéance résiduelle
Payable à
vue
Jusqu'à
3 mois
3 mois à
1 an
1 an à
5 ans
Plus de
5 ans
Total
Positive
Négative
Opérations à terme sur devises
Produits OTC
Contrats de change au comptant et à terme
-
307 342
101 876
26 649
708
436 575
7 610
8 214
Swaps de taux d'intérêt et de devises
-
19 008
49 422
125 386
94 776
288 592
7 056
8 948
Options d'achat sur devises
-
19 226
17 674
7 879
3 814
48 593
2 055
-
Options de vente sur devises
-
21 762
20 163
8 260
3 370
53 555
-
2 073
Autres contrats de change
4
547
1 839
854
990
4 234
424
174
Produits négociés en bourse
-
Futures sur devises
-
544
63
1
-
608
-
-
Options sur devises
-
3
-
2
-
5
-
-
Total
4
368 432
191 037
169 031
103 658
832 162
17 145
19 409
Dont : portefeuille de négociation
4
366 011
190 752
168 505
103 478
828 750
17 127
19 246
Opérations à terme sur taux d’intérêt
Produits OTC
Contrats de taux à terme
-
66 140
1 006 621
1 185
-
1 073 946
305
307
Swaps de taux d’intérêt (même devise)
-
561 559
951 112
2 691 535
2 218 700
6 422 906
285 199
283 478
Options d'achat sur futures de taux d'intérêt
-
2 587
25 837
62 732
81 237
172 393
10 598
-
Options de vente sur futures de taux d'intérêt
-
2 793
18 397
58 237
96 844
176 271
-
11 454
Produits structurés de taux d’intérêt
7
469
4 148
7 474
7 120
19 218
2 909
1 868
Futures sur taux d'intérêt
-
1 314
25 602
2 438
3 888
33 242
-
-
Options sur taux d'intérêt
-
92
8 114
14
14
8 234
-
-
Total
7
634 954
2 039 831
2 823 615
2 407 803
7 906 210
299 011
297 107
7
626 024
2 027 562
2 811 478
2 401 976
7 867 047
296 422
295 548
1 août 2012
Bulletin n° 92
Autres opérations à terme
Produits OTC
Produits structurés sur actions/indices
689
12 773
14 357
15 270
1 414
44 503
1 113
1 535
-
4 031
6 449
6 029
98
16 607
1 242
-
Options de vente sur actions
-
4 052
7 881
9 914
1 348
23 195
-
2 112
Opérations sur métaux précieux
4
788
1 001
413
-
2 206
92
121
Autres opérations
2
337
930
1 369
52
2 690
271
282
Futures sur actions
-
6 740
638
3
-
7 381
-
-
Options sur actions
-
14 754
20 539
14 740
232
50 265
-
-
Autres futures
-
1 500
1 730
1 060
-
4 290
-
-
Autres options
-
4 247
7 451
3 376
-
15 074
-
-
Total
695
49 222
60 976
52 174
3 144
166 211
2 718
4 050
695
46 183
59 733
50 648
3 144
160 403
2 715
4 050
706
1 023 414
2 227 707
3 023 186
2 510 471
8 785 484
318 874
320 566
Options d’achat sur actions
Total des opérations à terme en cours
Produits OTC
Total
-
29 194
64 137
21 634
4 134
119 099
-
-
706
1 052 608
2 291 844
3 044 820
2 514 605
8 904 583
318 874
320 566
La juste valeur des instruments financiers dérivés dépend fortement de la performance de l'actif sous-jacent. Les instruments sous-jacents pour les
produits dérivés sont, notamment, des actions, des obligations, des devises, des métaux précieux, des matières premières, des indices et des taux d'intérêt.
La juste valeur est également affectée par les fluctuations futures prévues de la valeur du sous-jacent et la durée résiduelle de l'instrument dérivé lui-même.
Le cas échéant, la juste valeur des dérivés indiquée est basée sur des prix de marchés actifs, en particulier des cours de bourse.
Si aucun prix de marché n’est disponible sur un marché actif, la juste valeur est déterminée par diverses méthodes, y compris des modèles de valorisation.
Les modèles de valorisation retenus et les paramètres utilisés dépendent du produit considéré et sont conformes aux normes du marché.
La juste valeur des swaps et des opérations à terme est déterminée par la méthode des flux de trésorerie actualisés en prenant la courbe de rendement
de la devise concernée.
Les options standardisées et numériques sont généralement évaluées à l'aide du modèle de Black-Scholes. Les options plus complexes sont estimées à
l’aide d’arbres binomiaux et du modèle de Monte Carlo. Des simulations de Monte Carlo sont également utilisées pour d'autres produits dérivés structurés.
Les primes sur options reçues et payées pour les instruments financiers dérivés dans le portefeuille non détenu à des fins de négociation figurent aux
postes autres actifs et autres passifs. Une provision pour pertes imminentes sur les instruments financiers dérivés dans le portefeuille non détenu à des
fins de négociation d'un montant de 107 millions d'euros a été constituée (exercice précédent : 342 millions d'euros). Les marges payées et reçues sur
instruments dérivés négociés en bourse s'élèvent respectivement à 4 847 millions d'euros (exercice précédent : 6 028 millions d'euros) et -4 327 millions
d'euros (exercice précédent : -6 403 millions d'euros). Elles se composent de 78 millions d'euros/-221 millions d'euros d’opérations sur taux d’intérêt,
3 972 millions d'euros/-3 569 millions d'euros d’opérations sur actions, de 83 millions d'euros/-1 million d'euros d’opérations sur devises et de
714 millions d'euros/- 536 millions d'euros d’opérations présentant d’autres risques de prix.
35. – Personnel
L’effectif moyen de la Commerzbank Aktiengesellschaft sur l’exercice s’est élevé à 40 822 salariés (exercice précédent : 41 614), répartis comme suit :
Total
ETP
Homme
Salariés
ETP
Femme
Salariés
ETP
Salariés
En Allemagne
2011
33 952
37 040
18 130
18 446
15 822
18 594
2010
34 932
37 951
18 824
19 038
16 108
18 913
En dehors de l'Allemagne
2011
3 678
3 782
2 292
2 356
1 386
1 426
2010
3 597
3 663
2 410
2 454
1 187
1 209
2011
37 630
40 822
20 422
20 802
17 208
20 020
2010
38 529
41 614
21 234
21 492
17 295
20 122
Total
Les chiffres indiqués sous la rubrique « Équivalent temps plein » (« ETP ») comprennent les salariés à temps partiel avec leur durée de travail effective.
Le temps de travail moyen des salariés à temps partiel est de 60 % (exercice précédent : 60 %) de la durée normale de travail. Le nombre de salariés
inclut les salariés à temps partiel. Les stagiaires ne sont pas inclus.
Stagiaires
Total
Homme
Femme
1 août 2012
Bulletin n° 92
2011
2 147
1 078
1 069
2010
2 205
1 025
1 180
36. – Rémunération et prêts accordés aux membres des organes de direction
Une description détaillée du système de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance est fournie dans le rapport
sur les rémunérations qui fait partie du rapport de gestion.
Hors variation due aux ajustements pour écarts actuariels de la valeur actualisée nette des droits à pension inclus dans le calcul des engagements de
retraite, la rémunération totale des membres du Directoire et du Conseil de surveillance a été la suivante :
(En milliers d'euros.)
2011
2010
Directoire
5 343
(1) 5 260
Conseil de surveillance
1 619
(2) 1 563
Total
6 962
6 823
(1) Y compris les cotisations patronales à la caisse de retraite BVV.
(2) Hors remboursement de la TVA.
La rémunération des membres du Directoire comprend les avantages en nature habituels (principalement l'utilisation des voitures plus l'assurance et les
impôts dus à cet égard, et les cotisations patronales à la caisse de retraite professionnelle BVV).
Directoire. Le tableau suivant présente les composantes de la rémunération versée aux membres du Directoire :
Martin Blessing
Frank Annuscheit
Markus Beumer
Dr. Achim Kassow
Jochen Klosges
Michael Reuther
Salaire de
base
Rémunération
variable (2)
Jetons de
présence (3)
2011
500
-
2010
500
-
2011
500
-
2010
500
-
2011
500
-
2010
500
-
2011 (1)
292
-
2010
500
-
2011
500
-
2010
500
-
2011
500
-
2010
500
-
Réduction
découlant des
exigences
SoFFin (3)
Plans de
rémunération
fondés sur des
actions
Total de la
rémunération
monétaire
Autres (4)
Total
-
500
69
569
-
-
-
500
115
615
-
500
50
550
23
- 23
-
500
102
602
-
500
59
559
10
- 10
-
500
46
546
-
292
44
336
113
- 113
-
500
72
572
-
500
39
539
-
500
65
565
-
500
69
569
500
73
573
-
-
-
-
-
-
500
46
546
-
-
-
500
52
552
-
500
68
568
22
- 22
-
500
62
562
-
500
33
533
-
500
91
591
-
500
74
574
-
78
4
82
-
4 792
551
5 343
-
4 578
682
5 260
Dr. Stefan
Schmittmann
Ulrich Sieber
Dr. Eric Strutz
Martin Zielke
Total
2011
500
-
2010
500
-
2011
500
-
2010
500
-
2011
500
-
2010
500
-
2011
500
-
2010 (1)
78
-
2011
4 792
-
2010
4 578
-
36
14
218
- 36
- 14
- 218
(1) Prorata temporis à partir de la date de nomination ou jusqu'à la date de départ du Directoire.
(2) Payable l’année suivante sous réserve de l’approbation des états financiers annuels ; aucune rémunération variable n'a été versée au titre des exercices 2010 ou 2011.
(3) Les jetons de présence versés en 2011 et 2010 au titre de mandats dans des conseils des sociétés du Groupe seront intégralement déduits des exigences de plafond du SoFFin de l’exercice précédent
et ont donc été imputés à l’exercice précédent dans le tableau.
(4) La colonne « Autres » comprend les avantages non monétaires accordés dans l'exercice sous revue, l'impôt dû sur les avantages non monétaires et les cotisations patronales à la caisse de retraite
professionnelle BVV.
Les actifs servant à garantir les engagements en matière de retraite en faveur des membres anciens et actuels du Directoire ou de leurs ayants droit
survivants ont été transférés à la Commerzbank Pensions-Trust e.V. par le biais d’un acte de fiducie.
Au 31 décembre 2011, les engagements au titre des retraites des membres actifs du Directoire s'élevaient à 10,9 millions d'euros (exercice précédent :
9,7 millions d'euros)
Le tableau ci-dessous présente le droit à pension annuelle prévu dans l'hypothèse d’un départ à la retraite à 62 ans ainsi que la valeur actualisée nette
des droits à pension au 31 décembre 2011. Nous présentons également la dotation à la provision pour pensions ajustée des écarts actuariels. Les montants
sont calculés en tenant compte de la durée du mandat actuel des membres du Directoire, en supposant que ils ne seront pas inaptes au travail, qu’il ne
percevront pas de pension avant l'âge de 62 ans et qu’ils resteront membres du Directoire jusqu'à ce que la pension soit due.
1 août 2012
2011
Bulletin n° 92
Droit à pension
Dotation à la
provision ajustée
Pension annuelle
Valeur actualisée
des écarts
projetée à l'âge de la
nette
actuariels
retraite de 62 ans
(en milliers d'euros.)
Martin Blessing
456
2 785
184
Frank Annuscheit
288
1 022
220
Markus Beumer
288
860
186
Jochen Klosges
288
619
195
Michael Reuther
288
1 680
263
Dr. Stefan Schmittmann
288
1 423
406
Ulrich Sieber
288
571
203
Dr. Eric Strutz
288
1 626
106
Martin Zielke
288
364
306
10 950
2 069
Total
Les paiements à d’anciens membres du Directoire de Commerzbank Aktiengesellschaft et aux personnes à charge survivantes de ces derniers s’élèvent
à 8 275 000 € pour l’exercice (exercice précédent : 6 519 000 €). Les engagements de retraite pour ces personnes s'élèvent à 72,1 millions d'euros
(exercice précédent : 69,3 millions d'euros).
Les paiements aux anciens membres du Conseil d'Administration de la Dresdner Bank et à leurs personnes à charge survivantes s’élèvent à 11 567
millions d'euros (exercice précédent : 11 154 millions d'euros). Les engagements de retraite pour le même groupe s'élèvent à 132,2 millions d'euros
(exercice précédent : 133,9 millions d'euros). La Commerzbank Aktiengesellschaft a provisionné ces montants.
Les membres actifs du Directoire ont participé et participent aux plans d’intéressement à long terme (LTP) décrits en détail dans le rapport sur les
rémunérations. Ces plans prévoient une rémunération sous forme d’actions. Pour être éligible aux différents plans, chaque membre du Directoire a,
selon son gré, acheté au prix du marché jusqu'à 2 500 actions de la Commerzbank AG pour chaque plan, le président du Directoire pouvant acheter
jusqu'à 5 000 actions.
Le tableau suivant fournit des informations sur les plans d’intéressement à long terme des membres actifs du Directoire acquis en leur qualité de membre
actif du directoire au 31 décembre 2011. Les membres du Directoire ont renoncé en février 2009 à toutes les actions acquises en vertu du LTP 2008 et
ne recevront donc aucun paiement au titre de ce plan. La juste valeur du plan 2007 était de zéro au 31 décembre 2011. Les provisions ont déjà été reprises
en totalité sur l’exercice précédent.
Au 31 décembre 2011, les membres du Directoire qui ne figurent pas dans le tableau ci-dessous ne détenaient aucun LTP acquis en tant que membres
actifs du Directoire. En raison des critères d'exercice pour les LTP, nous prévoyons qu’ils ne donneront lieu à aucun paiement avant l'expiration en 2013
du dernier plan de 2007.
LTP
Nombre
d'actions
Juste valeur à la
date
d'attribution
(unités)
Martin Blessing
Michael Reuther
Dr. Eric Strutz
Totaux
Juste valeur au
Provisions au
31/12/2011
prorata au 31/12/
2011
2008
-
-
-
-
2007
2 500
79
-
-
2008
-
-
-
-
2007
2 500
79
-
-
2008
-
-
-
-
2007
2 500
79
-
-
2008
-
-
-
-
2007
7 500
237
-
-
Total 2011
7 500
237
-
-
Total 2010
18 700
619
-
-
Les membres du Directoire n'ayant droit à aucune rémunération variable pour l'exercice 2011 en raison des plafonds SoFFin actuels, ils n'ont reçu aucun
paiement différé en actions dans le cadre des plans d’intéressement à court terme ou à long terme (pour plus de détails voir le Rapport sur les rémunérations).
Conseil de surveillance. La rémunération des membres du Conseil de surveillance est réglementée par l’article 15 des Statuts de la Commerzbank
Aktiengesellschaft. Les membres du Conseil de surveillance ont perçu une rémunération nette pour l'exercice 2011 de 1 619 000 € (exercice précédent :
1 563 000 €). La rémunération de base et la rémunération au titre de la participation à divers comités se montent à 1 199 000 € (exercice précédent :
1 240 000 €) et les jetons de présence représentent 420 000 € (exercice précédent : 323 000 €). Les jetons de présence sont versés au titre de la
participation aux réunions du Conseil de surveillance et de ses six comités (de la présidence, d’audit, des risques, des nominations, de conciliation et
de protection sociale) qui ont eu lieu au cours de l’exercice. La taxe sur la valeur ajoutée (taux actuel de 19 %) due sur la rémunération des membres
du Conseil de surveillance résidant en Allemagne a été remboursée par la Banque. Contrairement à la pratique de l'exercice précédent ce remboursement
n'a pas été traité comme un élément de la rémunération. Aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est due pour les membres du Conseil de surveillance résidant
hors de l'Allemagne.
Directoire et Conseil de surveillance. Au total, au 31 décembre 2011, les membres du Directoire et du Conseil de surveillance ne détenaient pas plus
de 1 % (exercice précédent : moins de 1 %) des actions et des droits d’option émis par la Commerzbank Aktiengesellschaft.
1 août 2012
Bulletin n° 92
A la date du bilan, le montant global des avances et des prêts accordés était le suivant :
31/12/2011
Directoire
Total
31/12/2010
1 773
2 647
322
417
2 095
3 064
Des avances de trésorerie et crédits en faveur des membres du Directoire ont été consentis pour des durées allant du remboursement sur demande jusqu’à
des échéances en 2042 et sont assortis de taux d’intérêt compris entre 3,2 % et 8,3 % et dans certains cas de dépassement du plafond de crédit, à des
taux pouvant atteindre 10,9 %. Une sûreté est fournie dans des conditions normales de marché, le cas échéant par le biais d’hypothèque ou de droit de
gage. Les crédits en faveur des membres du Conseil de surveillance sont consentis pour des durées allant du remboursement sur demande jusqu’à des
échéances en 2037 et sont assortis de taux d’intérêt compris entre 2,6 % et 6,3 %, et dans certains cas de dépassement du plafond de crédit, à des taux
pouvant atteindre 10,9 %. Une sûreté est fournie dans des conditions normales de marché, le cas échéant par le biais d’hypothèque ou de droit de gage.
37. – Code de gouvernance d’entreprise
Nous avons remis notre déclaration de conformité au Code allemand de gouvernance d’entreprise, établie conformément à l’article 161 de la loi sur les
sociétés par actions. Cette déclaration fait partie de la déclaration sur la gouvernance d’entreprise contenue dans le rapport de gestion et nous l'avons
également publiée sur Internet (www.commerzbank.de).
38. – Participations dans des entreprises liées et autres
Les informations suivantes sont fournies conformément aux alinéas 11 et 11a de l’article 285 du HGB. Les notes et commentaires sur les tableaux cidessous figurent à la fin de cette note.
a) Entreprises liées
Nom
Siège social
Part du
capital
détenue
Devise
Fonds propres
Résultat net
(en milliers)
(en milliers)
(en %)
ADMERA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH
Düsseldorf
100,0
EUR
25
2
100,0
EUR
78 866
- 72 359
Eschborn
100,0
EUR
40
-
AJUNTA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH
Düsseldorf
100,0
EUR
- 4 908
- 1 582
ALDUNA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH
Düsseldorf
100,0
EUR
- 10 397
- 3 378
ALTEREGO Beteiligungsgesellschaft mbH
Düsseldorf
100,0
EUR
959
- 6 721
ASCARA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH
Düsseldorf
100,0
EUR
- 689
- 488
ASTUTIA Beteiligungsgesellschaft mbH
Düsseldorf
100,0
EUR
3 788
-
*)
100,0
EUR
235 563
-
*)
Grünwald
100,0
EUR
- 1 286
55
AFÖG GmbH & Co. KG
AGV Allgemeine Grundstücksverwaltungs- und -verwertungsgesellschaft mit
beschrankter Haftung
Atlas-Vermögensverwaltungs-Gesellschaft mit beschrankter Haftung
BERGA Grundstücks-Verwaltungsgesellschaft mbH & Co. KG
Brafero-Sociedade Imobiliaria, S.A.
Lisbonne, Portugal
100,0
EUR
24 189
2 410
BRE Bank Hipoteczny S.A.
Varsovie, Pologne
100,0
PLN
389 186
20 878
BRE Bank SA
Varsovie, Pologne
69,7
PLN
7 610 906
1 066 012
BRE Faktoring S.A.
Varsovie, Pologne
100,0
PLN
61 503
15 077
Levallois-Perret, France
100,0
EUR
618
- 94
BRE Holding Sp. z.o.o.
Varsovie, Pologne
100,0
PLN
465 904
14 374
BRE Leasing Sp. z o.o.
Varsovie, Pologne
100,0
PLN
151 354
37 828
BRE Ubezpieczenia Sp. z.o.o.
Varsovie, Pologne
100,0
PLN
45 001
31 956
BRE Ubezpieczenia Towarzystwo Ubezpieczen i Reasekuracji S.A.
Varsovie, Pologne
100,0
PLN
67 783
8 396
Lodz, Pologne
80,0
PLN
119 488
10 303
BRE Finance France S.A.
BRE.locum S.A.
Bridge Re Limited
CB Building Kirchberg GmbH
Hamilton, Bermudes
100,0
USD
411
30
Düsseldorf
100,0
EUR
3 104
888
CBG Commerz Beteiligungsgesellschaft Holding mbH
100,0
EUR
6 137
-
CBG Commerz Beteiligungskapital GmbH & Co. KG
100,0
EUR
44 208
10 381
CFB-Fonds Transfair GmbH
Düsseldorf
100,0
EUR
26
-
CG New Venture 2 Verwaltungsgesellschaft mbH
Wiesbaden
100,0
EUR
20 315
5
CG New Venture 4 GmbH & Co. KG
CG NL Holding B.V.
Wiesbaden
99,9
EUR
20 315
- 4 353
Amsterdam, Pays-Bas
100,0
EUR
3
- 29
8 468
CG Real Estate Master FCP-SIF S.A.R.L.
Luxembourg, Luxembourg
55,4
EUR
203 243
CGM Lux 1 S.à.r.l.
100,0
EUR
639
143
CGM Lux 2 S.à.r.l.
100,0
EUR
344
7 298
*)
1)
*)
*)
1 août 2012
CGM Lux 3 S.à.r.l.
Bulletin n° 92
100,0
EUR
1 074
11 504
Wilmington, Delaware, USA
100,0
USD
376 590
- 33 189
Coba Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH
Düsseldorf
100,0
EUR
26
-
comdirect bank Aktiengesellschaft
Quickborn
80,5
EUR
475 671
116 340
Coba Holding I, LLC
Commerz (East Asia) Limited
*)
Hong Kong, Hong Kong
100,0
EUR
2 161
98
Commerz Asset Management Asia Pacific Pte Ltd
Singapour, Singapour
100,0
SGD
29 482
382
Commerz Business Consulting GmbH
100,0
EUR
76
-
*)
Duisburg
100,0
EUR
1 178
-
*)
Commerz Direktservice GmbH
Commerz Grundbesitz Beteiligungsgesellschaft mbH & Co. KG
Commerz Markets LLC
Commerz Real Verwaltung und Treuhand GmbH
Commerz Real AG
90,0
EUR
13 325
1 211
Wilmington, Delaware, Etats-Unis
100,0
USD
417 417
12 120
Düsseldorf
100,0
EUR
26
-
*)
Eschborn
100,0
EUR
408 394
-
*)
Commerz Real Asset Verwaltungsgesellschaft mbH
Grünwald
100,0
EUR
25
-
*)
Commerz Real Baucontract GmbH
Düsseldorf
100,0
EUR
4 238
-
*)
Commerz Real Baumanagement GmbH
Düsseldorf
100,0
EUR
52
-
*)
Commerz Real Fonds Beteiligungsgesellschaft mbH
Düsseldorf
100,0
EUR
151
-
*)
Commerz Real Immobilien GmbH
Düsseldorf
100,0
EUR
12 936
-
*)
Commerz Real Investmentgesellschaft mbH
Wiesbaden
100,0
EUR
21 968
-
*)
Commerz Real IT-Leasing GmbH
Düsseldorf
100,0
EUR
1 954
-
*)
Commerz Real Mietkauf GmbH
Düsseldorf
100,0
EUR
26
-
*)
Commerz Real Mobilienleasing GmbH
Düsseldorf
100,0
EUR
- 3 395
-
*)
Commerz Real Spezialfondsgesellschaft mbH
Wiesbaden
100,0
EUR
5 948
-
*)
Hong Kong, Hong Kong
100,0
JPY
2 167 176
- 82 956
2)
Commerz Services Holding GmbH
100,0
EUR
12 564
-
*)
Commerz Systems GmbH
1 568
Commerz Securities Hong Kong Limited
100,0
EUR
6 214
Commerz Transaction Services Mitte GmbH
Erfurt
100,0
EUR
2 849
-
*)
Commerz Transaction Services Nord GmbH
Magdeburg
100,0
EUR
1 557
-
*)
*)
Commerz Transaction Services West GmbH
Hamm
100,0
EUR
1 346
-
Moscou, Russie
100,0
RUB
11 045 218
141 941
Commerzbank (South East Asia) Ltd.
100,0
EUR
16 898
- 565
Commerzbank Asset Management Asia Ltd.
100,0
SGD
1 263
- 1 576
Commerzbank Auslandsbanken Holding AG
100,0
EUR
1 792 196
-
*)
Commerzbank Auslandsbanken Holding Nova GmbH
100,0
EUR
675 040
-
*)
Commerzbank Capital Funding LLC I
100,0
EUR
2
0
Commerzbank Capital Funding LLC II
100,0
GBP
2
0
Commerzbank Capital Funding LLC III
100,0
EUR
2
0
Commerzbank Capital Funding Trust I
Newark, Delaware, Etats-Unis
100,0
EUR
1
0
Commerzbank Capital Funding Trust II
100,0
GBP
1
0
Commerzbank Capital Funding Trust III
100,0
EUR
1
0
Londres, Royaume-Uni
100,0
GBP
0
0
Dublin, Irlande
100,0
EUR
358 011
- 10 426
Commerzbank (Eurasija) SAO
Commerzbank Capital Investment Company Limited
Commerzbank Europe (Ireland)
Commerzbank Europe Finance (Ireland) plc
Dublin, Irlande
100,0
EUR
55
2
Commerzbank Finance 2 S.à.r.l.
100,0
EUR
967
- 29
Commerzbank Finance 3 S.à.r.l.
3 487
100,0
EUR
470
Commerzbank Finance BV
Amsterdam, Pays-Bas
100,0
EUR
1 493
- 562
Commerzbank Holdings (UK) Limited
100,0
GBP
484 339
23 658
0
Commerzbank Holdings France
Paris, France
100,0
EUR
87 638
Commerzbank Immobilien- und Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH
100,0
EUR
462 597
-
*)
Commerzbank Inlandsbanken Holding GmbH
100,0
EUR
4 459 000
-
*)
100,0
EUR
482 586
59 047
100,0
GBP
726 809
- 16 659
Commerzbank International S.A.
Commerzbank Investments (UK) Limited
Commerzbank Leasing (Guernsey) Limited
St. Peter Port, Guernesey
100,0
EUR
8
0
Commerzbank Leasing 1 S.à.r.l.
100,0
GBP
410
164
100,0
GBP
32 467
- 30 331
100,0
GBP
- 91
- 15
Commerzbank Leasing 5 S.à r.l.
100,0
GBP
97
- 12
1 août 2012
Bulletin n° 92
100,0
GBP
91
- 24
Commerzbank Leasing December - 1 Limited
100,0
GBP
- 1 020
- 2 507
Commerzbank Leasing December - 10
100,0
GBP
32
0
100,0
GBP
0
0
100,0
USD
- 137
- 391
100,0
GBP
0
0
100,0
GBP
- 271
0
100,0
GBP
4 291
4 084
100,0
GBP
12 741
- 42 186
100,0
GBP
300
300
100,0
GBP
0
0
100,0
GBP
0
- 22
100,0
GBP
60
35
100,0
GBP
0
- 737
100,0
GBP
240
- 1 105
100,0
GBP
150
- 277
74,0
GBP
20
0
Édimbourg, Royaume-Uni
100,0
GBP
0
0
100,0
GBP
0
0
100,0
GBP
0
0
Commerzbank Leasing Holdings Limited
100,0
GBP
3 435
56
Commerzbank Leasing Limited
100,0
GBP
2 738
629
Commerzbank Leasing March - 3 Limited
100,0
GBP
4
-1
Commerzbank Leasing September - 5 Limited
100,0
GBP
8
13
Commerzbank Leasing September - 6 Limited
100,0
GBP
0
0
Commerzbank Online Ventures Limited
100,0
GBP
0
0
Commerzbank Overseas Holdings Limited
100,0
GBP
8 500
- 539
Commerzbank Property Management & Services Limited
100,0
GBP
0
0
Commerzbank Securities Ltd
100,0
GBP
10
0
Commerzbank Securities Nominees Limited
Commerzbank U.S. Finance, Inc.
Commerzbank Zrt.
CommerzFactoring GmbH
CR KaiserKarree Holding S.à.r.l.
CSA COMMERZ SOUTH AFRICA (PROPRIETARY) LIMITED
100,0
GBP
0
0
100,0
USD
673
17
Budapest, Hongrie
100,0
HUF
23 465 000
1 210 935
Mayence
50,1
EUR
1 099
-
100,0
EUR
- 1 191
- 180
- 557
Johannesbourg, Afrique du Sud
100,0
ZAR
5 276
Deutsche Schiffsbank Aktiengesellschaft
Hambourg/Brême
100,0
EUR
911 722
0
Dom Inwestycyjny BRE Banku S.A.
Varsovie, Pologne
100,0
PLN
79 449
26 824
100,0
USD
1 624
42
100,0
JPY
18 333
124
Dresdner Capital LLC I
Dresdner Capital LLC IV
Dresdner Kleinwort - Grantchester, Inc.
100,0
USD
27 846
0
Dresdner Kleinwort & Co. Holdings, Inc.
100,0
USD
232 235
7 539
Dresdner Kleinwort Capital Inc.
New York, New York, Etats-Unis
100,0
USD
1 338
- 2 287
Dresdner Kleinwort do Brasil Limitada
Rio de Janeiro, Brésil
100,0
BRL
- 14 120
- 18
Dresdner Kleinwort EIV Manager, Inc.
100,0
USD
- 18
0
Dresdner Kleinwort Finance Inc.
100,0
USD
2 367
266
Dresdner Kleinwort Flags Inc.
100,0
USD
140 479
0
Dresdner Kleinwort Group Holdings, LLC
100,0
USD
170 918
1
Dresdner Kleinwort Holdings LLC
100,0
USD
40 162
- 25 227
Dresdner Kleinwort LLC
100,0
USD
34 167
145
74 370
Dresdner Kleinwort Limited
100,0
GBP
38 614
Dresdner Kleinwort Luminary Inc.
100,0
USD
806 144
316
Dresdner Kleinwort Moon LLC
100,0
USD
28 845
- 6 221
Dresdner Kleinwort Pfandbriefe Investments II, Inc.
- 18 028
100,0
USD
650 792
Dresdner Kleinwort Services (Guernsey) Limited
100,0
GBP
2
0
Dresdner Kleinwort Wasserstein (Argentina) S.A.
Buenos Aires, Argentine
100,0
BRL
112
- 28
Mumbai, Inde
75,0
INR
78 388
993
Dresdner Kleinwort Wasserstein Securities (India) Private Limited
*)
1 août 2012
Dresdner Lateinamerika Aktiengesellschaft
Bulletin n° 92
Hambourg
100,0
EUR
50 109
-
Dresdner UK Investments 2 B.V.
Amsterdam, Pays-Bas
100,0
EUR
929
9
Dresdner UK Investments N.V.
Amsterdam, Pays-Bas
100,0
EUR
1 693
9
DSB Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH
100,0
EUR
25
- 580
EH Estate Management GmbH
EHNY MoLu IV, LLC
EHY Real Estate Fund I, LLC
Elco Leasing Limited
Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank Aktiengesellschaft in
Luxemburg
Espacio Leon Propco S.L.U.
Eurohypo (Japan) Corporation
Eurohypo Aktiengesellschaft
Eschborn
100,0
EUR
3 280
-
Dover, Delaware, Etats-Unis
100,0
USD
75
9 675
100,0
USD
- 3 864
- 22
100,0
GBP
0
-4
100,0
EUR
507 765
21 832
Madrid, Espagne
100,0
EUR
- 16 539
601
Tokyo, Japon
100,0
JPY
2 477 632
- 1 479 654
Eschborn
100,0
EUR
5 661 992
-
Eurohypo Capital Funding LLC I
100,0
EUR
1
0
Eurohypo Capital Funding LLC II
100,0
EUR
3
0
Eurohypo Capital Funding Trust I
100,0
EUR
1
0
Eurohypo Capital Funding Trust II
100,0
USD
1
0
EUROHYPO Europäische Hypothekenbank S.A.
European Bank for Fund Services Gesellschaft mit beschränkter Haftung
(ebase)
European Venture Partners (Holdings) Ltd
European Venture Partners Ltd
FABA Vermietungsgesellschaft mbH
Felix (CI) Limited
FHB - Immobilienprojekte GmbH
Film Library Holdings LLC
FM LeasingPartner GmbH
Senningerberg, Luxembourg
100,0
EUR
337 160
- 223 725
Aschheim
100,0
EUR
20 256
5 451
0
St. Helier, Jersey
85,0
GBP
0
100,0
GBP
0
0
Düsseldorf
95,0
EUR
26
294
0
George Town, Grande Caïman, îles Caïman
100,0
GBP
26
Eschborn
100,0
EUR
26
-
Melville, New York, Etats-Unis
51,0
USD
28 678
- 318
Bissendorf
50,4
EUR
827
268
Forum Almada, Gestao de Centro Comercial, Sociedade Unipessoal Lda. II &
Comandita
Lisbonne, Portugal
100,0
EUR
- 36 505
699
Forum Almada-Gestao de Centro Commercial, Sociedade Unipessoal, Lda.
Lisbonne, Portugal
100,0
EUR
30 044
6 433
Eschborn
100,0
EUR
1 861
-
Lisbonne, Portugal
100,0
EUR
- 25 076
- 5 848
Forum Immobiliengesellschaft mbH
Forum Montijo, Gestao de Centro Comercial Sociedade Unipessoal, Lda
*)
*)
*)
*)
*)
Frankfurter Gesellschaft fur Vermögensanlagen mit beschränkter Haftung
Eschborn
100,0
EUR
5 952
-
*)
Futura Hochhausprojektgesellschaft mbH
Eschborn
100,0
EUR
2 421
-
*)
640
General Leasing (No.16) Limited
43,8
GBP
343
Eschborn
100,0
EUR
256
-
Paris, France
100,0
EUR
0
0
Wiesbaden
100,0
EUR
28 508
-
gr Grundstücks GmbH Objekt Corvus
100,0
EUR
50
-7
gr Grundstücks GmbH Objekt Corvus & Co. Sossenheim KG
100,0
EUR
228
- 131
Gresham Leasing March - 1 Limited
25,0
GBP
1 065
0
Gresham Leasing March - 2 Limited
25,0
EUR
2 171
- 240
G-G-B Gebaude- und Grundbesitz GmbH
GIE Dresdner Kleinwort France i.L.
GO German Office GmbH
Grundbesitzgesellschaft Berlin Rungestr. 22- 24 mbH
Eschborn
100,0
EUR
258
- 29
100,0
EUR
5
0
Hibernia Beta Beteiligungsgesellschaft mit beschränkter Haftung
100,0
EUR
59 953
- 16 469
Hibernia Eta Beteiligungsgesellschaft mit beschränkter Haftung
85,0
EUR
42 823
- 11 767
Hibernia Gamma Beteiligungsgesellschaft mit beschränkter Haftung
60,6
EUR
102 633
- 36 453
Herradura Ltd
Hibernia Sigma Beteiligungsgesellschaft mit beschränkter Haftung
*)
*)
100,0
EUR
42 827
- 11 766
100,0
GBP
1 943
- 801 350
Eschborn
100,0
EUR
26
-
*)
KENSTONE GmbH
Eschborn
100,0
EUR
26
-
*)
Kommanditgesellschaft MS « CPO ALICANTE » Offen Reederei GmbH &
Co.
Hambourg
90,0
EUR
20 290
- 1 434
Kommanditgesellschaft MS « CPO ANCONA » Offen Reederei GmbH & Co.
Hambourg
77,2
EUR
39 557
- 231
Kommanditgesellschaft MS « CPO BILBAO » Offen Reederei GmbH & Co.
Hambourg
90,0
EUR
20 755
954
Kommanditgesellschaft MS « CPO MARSEILLE » Offen Reederei GmbH &
Co.
Hambourg
77,2
EUR
36 950
- 951
Kommanditgesellschaft MS « CPO PALERMO » Offen Reederei GmbH & Co.
Hambourg
73,9
EUR
39 460
- 477
Hurley Investments No.3 Limited
IVV - Immobilien - Verwaltungs- und Verwertungs- gesellschaft mbH
1 août 2012
Bulletin n° 92
Kommanditgesellschaft MS « CPO TOULON » Offen Reederei GmbH & Co.
Hambourg
90,0
EUR
38 213
- 5 864
Kommanditgesellschaft MS « CPO VALENCIA » Offen Reederei GmbH & Co.
Hambourg
90,0
EUR
21 424
- 667
100,0
GBP
0
0
LAUREA MOLARIS Grundstücks-Vermietungs- gesellschaft mbH & Co.
Objekt Berlin Anthropolis KG
Ludwigshafen
94,5
EUR
- 4 883
1 836
LAUREA MOLARIS Grundstücks-Vermietungs- gesellschaft mbH & Co.
Objekt Berlin Grindelwaldweg KG
Düsseldorf
94,5
EUR
- 7 355
3 949
Langham Nominees Ltd
Limited Liability Company « ABRIO »
Kiev, Ukraine
100,0
UAH
83 899
- 13 255
Limited Liability Company « ACUS »
Kiev, Ukraine
100,0
UAH
183 507
- 94 429
Limited Liability Company « CLIOS »
Kiev, Ukraine
100,0
UAH
119 369
- 100 864
Limited Liability Company « FESTLAND »
Kiev, Ukraine
100,0
UAH
465 385
0
Limited Liability Company « MERUS »
Kiev, Ukraine
100,0
UAH
37 704
- 24 388
Limited Liability Company « MODUS CAPITAL »
Kiev, Ukraine
100,0
UAH
381 168
- 228 291
Limited Liability Company « RIDOS »
Kiev, Ukraine
100,0
UAH
96 288
- 83 611
Limited Liability Company « SANTOS CAPITAL »
Kiev, Ukraine
100,0
UAH
169 736
- 70 545
Limited Liability Company « VALIDUS »
Kiev, Ukraine
100,0
UAH
468 567
- 312 527
Düsseldorf
100,0
EUR
- 12 012
- 12 420
Marlyna Ltd
100,0
GBP
0
0
Marylebone Commercial Finance - 2
25,0
GBP
7 047
32
LUGO Photovoltaik Beteiligungsgesellschaft mbH
Marylebone Commercial Finance Limited
25,0
EUR
571
0
Max Lease S.à.r.l. & Cie. Secs
100,0
EUR
3 711
799
MERKUR Grundstücks GmbH
100,0
EUR
7 594
-
*)
Messestadt Riem « Office am See » I GmbH
Eschborn
94,0
EUR
- 134
-
*)
Messestadt Riem « Office am See » II GmbH
Eschborn
94,0
EUR
459
-
*)
Messestadt Riem « Office am See » III GmbH
Eschborn
94,0
EUR
19
-
*)
100,0
GBP
0
0
Hambourg
93,6
EUR
17 771
1 477
Morris (S.P.) Holdings Limited
NAVALIS Schiffsbetriebsgesellschaft mbH & Co. MS « NEDLLOYD
JULIANA » KG
NAVIPOS Schiffsbeteiligungsgesellschaft mbH
Hambourg
100,0
EUR
902
443
NORA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Lampertheim
KG
Düsseldorf
100,0
EUR
20
166
NORA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekte Plön und
Preetz KG
Düsseldorf
90,0
EUR
- 526
82
Nordboden Immobilien- und Handelsgesellschaft mbH
Eschborn
100,0
EUR
315
-
*)
NOVELLA Grundstücks-Vermietungs- gesellschaft mbH
Düsseldorf
100,0
EUR
10 804
-
*)
OLEANDRA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Jupiter
KG
Grünwald
100,0
EUR
25 466
2 096
OLEANDRA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Luna
KG
Grünwald
100,0
EUR
2 825
336
OLEANDRA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt
Neptun KG
Grünwald
100,0
EUR
16 467
1 645
OLEANDRA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Pluto
KG
Grünwald
100,0
EUR
27 178
2 383
OLEANDRA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt
Uranus KG
Grünwald
100,0
EUR
43 882
1 728
OLEANDRA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Venus
KG
Grünwald
100,0
EUR
23 288
1 769
Pisces Nominees Limited
100,0
GBP
76 844
- 74 154
Eschborn
100,0
EUR
21 337
- 70
Milan, Italie
100,0
EUR
47 262
- 96
Kiev, Ukraine
96,1
UAH
1 491 141
- 777 209
Hamilton, Bermuda
100,0
BMD
20 148
- 9 237
Real Estate TOP TEGEL Drei GmbH
Eschborn
94,0
EUR
60
-
Real Estate TOP TEGEL Eins GmbH
Eschborn
94,0
EUR
421
-
Real Estate TOP TEGEL Sechs GmbH
Eschborn
94,0
EUR
129
-
Real Estate TOP TEGEL Vier GmbH
Eschborn
94,0
EUR
60
-
Real Estate TOP TEGEL Zwei GmbH
Eschborn
94,0
EUR
60
-
REFUGIUM Beteiligungsgesellschaft mbH
Grünwald
100,0
EUR
8 846
5 701
Property Invest GmbH
Property Invest Italy S.r.l.
PUBLIC JOINT STOCK COMPANY « BANK FORUM »
Real Estate Holdings Limited
Rood Nominees Limited
Rook Finance LLC
SB-Bauträger GmbH & Co. Urbis Hochhaus-KG
100,0
GBP
0
0
100,0
USD
77 315
- 453
100,0
EUR
199
-
1 août 2012
Bulletin n° 92
SECUNDO Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH
Düsseldorf
100,0
EUR
5 811
-
*)
Service-Center Inkasso GmbH Düsseldorf
Düsseldorf
100,0
EUR
130
-
*)
South East Asia Properties Limited
100,0
GBP
31 874
10 355
Space Park GmbH & Co. KG
90,0
EUR
- 95 092
- 54
Sterling Energy Holdings Inc.
76,2
USD
45 973
- 44
Sterling Energy LLC
100,0
USD
132 338
- 1 816
Süddeutsche Industrie-Beteiligungs-GmbH
TARA Immobiliengesellschaft mbH
TARA Immobilienprojekte GmbH
Thurlaston Finance Limited
TIGNATO Beteiligungsgesellschaft mbH & Co. KölnTurm MediaPark KG
100,0
EUR
6 676
-
*)
Eschborn
100,0
EUR
25
-
*)
Eschborn
100,0
EUR
25
-
*)
100,0
GBP
2
0
Eschborn
100,0
EUR
1 293
9 457
100,0
EUR
22 778
-
Transfinance a.s.
Prague, République Tchèque
100,0
CZK
269 458
16 932
Twins Financing LLC
Dover, Delaware, Etats-Unis
60,0
USD
25 511
- 23 074
3 555
TOMO Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH
U.S. Residential Investment I, L.P.
90,0
USD
23 827
Unica Immobiliengesellschaft mbH
Eschborn
100,0
EUR
43
-
25,0
GBP
11 146
- 28
Bangalore, Inde
100,0
INR
219 976
0
Watling Leasing March - 1
WebTek Software Private Limited
WESTBODEN - Bau- und Verwaltungsgesellschaft mit beschränkter Haftung
Eschborn
100,0
EUR
55
-
Westend Grundstücksgesellschaft mbH
Eschborn
100,0
EUR
260
-
Eschborn
90,0
EUR
299
-8
100,0
GBP
55
0
Wohnbau-Beteiligungsgesellschaft mbH
Yarra Finance Limited
*)
*)
*)
b) Entreprises associées
Nom
Siège social
Part du
capital
Devise
(en %)
36th Street CO-INVESTMENT, L.P.
AKA Ausfuhrkredit-Gesellschaft mbH
Argor-Heraeus S.A.
Capital Investment Trust Corporation
Captain Holdings S.à.r.l.
Commerz Unternehmensbeteiligungs- Aktiengesellschaft
COMUNITHY Immobilien GmbH
DTE Energy Center, LLC
Exploitatiemaatschappij Wijkertunnel C.V.
GIE Celine Bail
GIE Morgane Bail
Fonds propres
Résultat net
(en milliers)
(en milliers)
49,0
USD
14 497
242
31,6
EUR
161 822
8 605
Mendrisio, Suisse
31,2
CHF
6 369
28 324
Taipei, Taïwan
24,0
TWD
54 852
12 361
46,0
GBP
3 853
-1
40,0
EUR
30 000
4 822
Düsseldorf
49,9
EUR
- 8 143
747
49,5
USD
104 300
0
Amsterdam, Pays-Bas
33,3
EUR
10 607
0
Paris, France
40,0
EUR
0
4 213
Paris, France
40,0
EUR
0
3 581
Puteaux, France
25,0
EUR
0
7
HAJOBANTA GmbH & Co. Asia Opportunity I KG
Düsseldorf
20,8
EUR
149 041
- 1 127
ILV Immobilien-Leasing Verwaltungsgesellschaft Düsseldorf mbH
Düsseldorf
50,0
EUR
43 779
5 967
KGAL GmbH & Co. KG
Grünwald
40,5
EUR
97 648
3 684
KGAL Verwaltungs-GmbH
Grünwald
45,0
EUR
8 362
396
MFG Flughafen- Grundstücksverwaltungsgesellschaft mbH & Co. BETA KG
Grünwald
29,4
EUR
- 63 291
3 024
Paris, France
49,8
EUR
0
2 476
GIE Northbail
MM Cogene 2
RECAP Alta Phoenix Lofts Investment, L.P.
50,0
USD
16 158
0
RECAP/Commerz AMW Investment, L.P.
50,0
USD
15 480
0
RECAP/Commerz Greenwich Park Investment, L.P
50,0
USD
10 870
0
Hambourg
26,1
EUR
9 224
2 166
50,0
USD
13 196
0
Reederei MS « E.R. INDIA » Beteiligungsgesellschaft mbH & Co.KG
Southwestern Co-Investment, L.P.
c) Entités sous contrôle conjoint
1 août 2012
Nom
Siège social
Bulletin n° 92
Part du
capital
Devise Fonds propres
(en milliers)
(en %)
Carbon Trade & Finance SICAR S.A.
50,0
EUR
9 167
1 039
Munich
49,9
EUR
346 158
- 23 441
33,3
USD
- 420 910
- 13 679
FV Holding S.A.
Kaiserkarree S.a.r.l.
(en milliers)
Senningerberg, Luxembourg
Commerz Finanz GmbH
Delphi I LLC
Résultat net
Bruxelles, Belgique
60,0
EUR
30 283
- 19 390
50,0
EUR
- 71 611
- 48 630
Francfort
50,0
EUR
3 038
- 677
Servicing Advisors Deutschland GmbH
d) Entités ad hoc
Nom
Siège social
Part du
capital
Devise
(en milliers)
(en %)
Honeywell Grundbesitzverwaltungs-GmbH & Co Vermietungs KG
Grünwald
100,0
Fonds propres
EUR
- 13 215
e) Investissements dans de grandes entreprises supérieurs à 5 % des droits de vote
Nom
Siège social
Part du capital
Droits de vote
(en %)
(en %)
ConCardis Gesellschaft mit beschränkter Haftung
13,9
13,9
EURO Kartensysteme Gesellschaft mit beschränkter Haftung
13,9
13,9
Brème
7,1
7,1
Moscou, Russie
14,4
14,4
GEWOBA Aktiengesellschaft Wohnen und Bauen
Open Joint-Stock Company Promsvyazbank
Notes
1) Renommée :
Polfactor SA a été renommée BRE Faktoring S.A.
2) Renommée :
Dresdner Kleinwort (Japan) Limited a été renommée Commerz Securities Hong Kong Limited.
Commentaires et explications
*) Accord de transfert des bénéfices
Taux de change pour 1 € au 31 décembre 2011
Bermudes
BMD
1,2939
Brésil
BRL
2,4159
Royaume-Uni
GBP
0,8353
Inde
INR
68,7130
Japon
JPY
100,2000
Pologne
PLN
4,4580
Russie
RUB
41,7650
Suisse
CHF
1,2156
Singapour
SGD
1,6819
Afrique du Sud
ZAR
10,4830
Taïwan
TWD
39,1797
République tchèque
CZK
25,7870
Ukraine
UAH
10,3625
Hongrie
HUF
314,5800
1 août 2012
Bulletin n° 92
États-Unis
USD
1,2939
39. – Fonds d’investissement
Les parts de fonds soumises à divulgation sont détenues dans la réserve de liquidité et dans le portefeuille de négociation et évaluées à la juste valeur.
La juste valeur correspond à la valeur comptable. Dans certains cas, des restrictions peuvent s'appliquer aux rachats quotidiens. Le tableau suivant
montre la valeur des fonds d'investissement dans lesquels la Commerzbank Aktiengesellschaft détient une participation de plus de 10 %, par catégorie
au 31 décembre 2011 :
Juste valeur
31/12/2011
Fonds indiciels
Distributions
31/12/2010
31/12/2011
31/12/2010
5 118
5 398
22
2
Fonds équilibrés
754
469
1
-
Fonds d'assurance-vie
210
372
-
-
Fonds obligataires et autres fonds à revenu fixe
111
180
5
1
Fonds spéculatifs (hedge funds)
82
91
-
-
Actions et fonds d'actions
21
50
-
-
Autres
25
47
-
-
6 321
6 607
28
3
Total
40. – Mandats exercés dans des conseils de surveillance et autres organes de direction
Membres du Directoire de la Commerzbank Aktiengesellschaft
Informations fournies en application de l’article 285 (10) du HGB
a) Sièges dans des conseils de surveillance obligatoires
b) Sièges dans des organes similaires
Martin Blessing
––
Frank Annuscheit
a) Comdirect bank Aktiengesellschaft (1)
Vice-président
Markus Beumer
a) Commerz Real AG (1)
Dr. Achim Kassow
(jusqu'au 12 juillet 2011)
a) Comdirect bank Aktiengesellschaft (1)
Vice-président (jusqu'au 30 juin 2011)
Commerzbank Auslandsbanken Holding AG (1)
Président (jusqu'au 5 juillet 2011)
b) BRE Bank SA (1)
Jochen Klosges
a) Commerz Real AG (1)
Président
Commerz Real Investment-gesellschaft mbH (1)
Président
Deutsche Schiffsbank
Aktiengesellschaft (1)
Président
Eurohypo Aktiengesellschaft (1)
Président
b) Commerzbank Auslandsbanken Holding Nova GmbH (1)
(jusqu'au 16 mai 2011)
Commerzbank Inlandsbanken Holding GmbH (1)
Vice-président
Michael Reuther
a) Eurohypo Aktiengesellschaft (1)
Stefan Schmittmann
a) Commerzbank Auslandsbanken Holding AG (1)
Commerz Real AG (1)
Vice-président
Eurohypo Aktiengesellschaft (1)
Schaltbau Holding AG (2)
Verlagsgruppe Weltbild GmbH
b) BRE Bank S.A. (1)
(jusqu'au 3 mars 2011)
KGAL GmbH & Co. KG
Président
(jusqu'au 8 septembre 2011)
Ulrich Sieber
a) BVV Pensionsfonds des Bankgewerbes AG
1 août 2012
Vice-président
BVV Versicherungsverein des Bankgewerbes a.G.
Vice-président
Président
Vice-président
SWAB Stiftung der Deutschen Wirtschaft und für Arbeit Beschäftigung GmbH
(jusqu'au 31 août 2011)
Eric Strutz
a) ABB AG
Vice-président
RWE Power AG
Commerzbank Auslandsbanken Holding Nova GmbH (1)
Président
Commerzbank Inlandsbanken Holding GmbH (1)
Président
Mediobanca Banca di Credito Finanziario S.p.A. (2)
Partners Group Holding AG
SdB-Sicherungseinrichtungsgesellschaft deutscher Banken mbH
Verlagsbeteiligungs-und Verwaltungs-gesellschaft mit beschränkter Haftung
Martin Zielke
a) Allianz Global Investors Kapitalanlagegesellschaft mbH
comdirect bank Aktiengesellschaft (1)
Président
Commerz Real AG (1)
Commerz Real Investment-gesellschaft mbH (1)
Vice-président
b) BRE Bank SA (1)
(jusqu'au 31 mars 2011)
Commerzbank Auslandsbanken Holding Nova GmbH (1)
Vice-président (jusqu'au 16 mai 2011)
Public Joint Stock Company « Bank Forum » (1)
(jusqu'au 26 avril 2011)
Membres du Conseil de surveillance de la Commerzbank Aktiengesellschaft
Informations fournies en application de l’article 285 (10) du HGB
a) Sièges dans des conseils de surveillance obligatoires
b) Sièges dans des organes similaires
Klaus-Peter Müller
a) Fresenius Management SE
Fresenius SE & KGaA
(anciennement Fresenius SE)
Linde Aktiengesellschaft
MaschmeyerRürup AG Independent International Consultancy
(jusqu'au 31 octobre 2011)
b) Landwirtschaftliche Rentenbank Parker Hannifin Corporation
Uwe Tschäge
––
Hans-Hermann Altenschmidt
a) BVV Pensionsfonds des Bankgewerbes AG
BVV Versicherungsverein des Bankgewerbes a.G.
b) BVV Versorgungskasse des Bankgewerbes e.V.
Dr. Sergio Balbinot
a) AachenMunchener Lebensversicherung AG (1)
AachenMunchener Versicherung AG (1)
Deutsche Vermögensberatung AG
Generali Deutschland Holding AG (1)
b) Europ Assistance Holding (1)
Future Generali India Insurance Co. Ltd. (1)
Future Generali India Life Insurance Co. Ltd. (1)
Generali Asia N.V. (1)
Generali China Insurance Company Ltd. (1)
Vice-président
Generali China Life Insurance Co. Ltd. (1)
Vice-président
Generali España,
Holding de Entidades de Seguros, S.A. (1)
Vice-président
Generali España S.A. de Seguros y Reaseguros (1)
Generali Finance B.V. (1)
Generali France S.A. (1)
Vice-président
Generali Holding Vienna AG (1)
Vice-président
Generali Investments SpA (1)
Generali PPF Holding BV (1)
Président
Bulletin n° 92
1 août 2012
Generali (Schweiz) Holding (1)
Vice-président
La Centrale Finanziaria Generale S.p.A. (1)
(jusqu'au 14 avril 2011)
Migdal Insurance & Financial Holdings Ltd. (1)
Participatie Maatschappij Graafschap Holland N.V. (1)
Transocean Holding Corporation (1)
Dr.-Ing. Burckhard Bergmann
a) Allianz Lebensversicherungs-AG
Vice-président
E.ON Energie AG
b) Accumulatorenwerke Hoppecke Carl Zoellner & Sohn GmbH
Jaeger Beteiligungsgesellschaft mbH & Co. KG
Président
Nord Stream AG
(jusqu'au 27 mai 2011)
OAO Gazprom
(jusqu'au 30 juin 2011)
OAO Novatek
Telenor
Dr. Nikolaus von Bomhard
a) ERGO Versicherungsgruppe AG (1)
Président
Munich Health Holding AG (1)
Président
Karin van Brummelen
––
Astrid Evers
––
Uwe Foullong
––
Daniel Hampel
––
Dr.-Ing. Otto Happel
––
Beate Hoffmann
(depuis le 6 mai 2011)
Sonja Kasischke
(jusqu'au 6 mai 2011))
Prof. Dr.-Ing. Dr.-Ing. E.h. Hans-Peter Keitel
a) Deutsche Messe AG
(depuis le 24 novembre 2011)
Hochtief AG (jusqu'au 12 mai 2011)
National-Bank AG
ThyssenKrupp AG
b) Heitkamp & Thumann Group
(depuis le 11 novembre 2011)
RAG Stiftung
Alexandra Krieger
––
Dr. h.c. Edgar Meister
b) DWS Investment GmbH
Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited
Prof. h.c. (CHN) Dr. rer. oec. Ulrich Middelmann
a) Deutsche Telekom AG
LANXESS AG
LANXESS Deutschland GmbH
ThyssenKrupp Materials International GmbH (1)
(jusqu'au 31 décembre 2011)
ThyssenKrupp Steel Europe AG (1)
(jusqu'au 31 décembre 2011)
b) Hoberg & Driesch GmbH
Président
Dr. Helmut Perlet
a) Allianz Deutschland AG
GEA GROUP AG
b) Allianz France S.A.
Allianz Life Insurance Company of North America
Allianz of America Inc.
Allianz S.p.A.
Fireman's Fund Ins. Co.
Barbara Priester
––
Mark Roach
(depuis le 10 janvier 20111)
a) Fiducia IT AG
Dr. Marcus Schenck
a) AXA S.A.
Bulletin n° 92
1 août 2012
(depuis le 27 avril 2011)
E.ON Ruhrgas AG (1)
b) E.ON Energy Trading SE (1)
E.ON IT GmbH (1)
SMS GmbH
Salariés de Commerzbank Aktiengesellschaft
Conformément à l’article 340a (4) no. 1 du HGB
Manfred Breuer
Deutsche Edelstahlwerke GmbH
Gerold Fahr
Stadtwerke Ratingen GmbH
Martin Fischedick
Borgers AG
Commerz Real AG Commerz Real Investment gesellschaft mbH
Bernd Forster
SE Spezial Electronic Aktiengesellschaft
Jorg van Geffen
Häfen und Güterverkehr Köln AG NetCologne Gesellschaft für Tele- kommunikation mit beschränkter Haftung
Sven Gohlke
Bombardier Transportation GmbH
Bernd Grossmann
Textilgruppe Hof AG
Detlef Hermann
Kaiser's Tengelmann GmbH
Ritzenhoff AG
Jochen H. Ihler
Hüttenwerke Krupp
Mannesmann GmbH
Karin Katerbau
comdirect bank Aktiengesellschaft
Dr. Gerhard Kebbel
Deutsche Schiffsbank
Aktiengesellschaft
Werner Lubeley
TNT Express GmbH
Michael Mandel
Commerz Real AG
Commerz Real Investment- gesellschaft mbH
Annegret Oerder
BVV Pensionsfonds des Bankgewerbes AG
Andreas Schmidt
Goodyear Dunlop Tires Germany GmbH
Dirk Wilhelm Schuh
GEWOBA Aktiengesellschaft Wohnen und Bauen
Berthold Stahl
Maincor AG
Vice-président
Rupert Winter
Klinikum Burgenlandkreis GmbH
41. – Organes de direction de la Commerzbank Aktiengesellschaft
Klaus-Peter Müller
Président
Uwe Tschäge (1)
Vice-président
Salarié de la Commerzbank Aktiengesellschaft
Hans-Hermann Altenschmidt (1)
Dott. Sergio Balbinot
Managing Director Assicurazioni Generali S.p.A.
Dr.-Ing. Burckhard Bergmann
Ancien président du Directoire de E. ON Ruhrgas AG
Dr. Nikolaus von Bomhard
Président du Directoire de Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft AG
Karin van Brummelen (1)
Astrid Evers (1)
Uwe Foullong (1)
Secrétaire du syndicat ver.di
Membre du Comité exécutif national de ver.di (jusqu'en septembre 2011)
Daniel Hampel (1)
Dr.-Ing. Otto Happel
Entrepreneur
Luverse AG
Beate Hoffmann
Bulletin n° 92
1 août 2012
Bulletin n° 92
(depuis le 6 mai 2011) Salarié de la Commerzbank Aktiengesellschaft
Sonja Kasischke (1)
(jusqu'au 6 mai 2011) Salarié de la Commerzbank Aktiengesellschaft
Prof. Dr.-Ing. Dr.-Ing. E.h. Hans-Peter Keitel
Président de la Fédération des industries allemandes (BDI)
Alexandra Krieger (1)
Cert. Business Manager
Head Economics Department I
Promotion de Co-Determination
Fondation Hans Böckler
Dr. h.c. Edgar Meister
Avocat
Ancien membre du Conseil exécutif de la Deutsche Bundesbank
Prof. h.c. (CHN) Dr. rer. oec. Ulrich Middelmann
Ancien vice-président du Directoire de ThyssenKrupp AG
Dr. Helmut Perlet
Ancien membre du Directoire d’Allianz SE
Barbara Priester (1)
Mark Roach (1)
(depuis le 10 janvier 2011)
Secrétaire du syndicat ver.di National Administration
Dr. Marcus Schenck
Membre du Directoire d’E. ON AG
Dr. Walter Seipp
Président honoraire
Directoire
Martin Blessing
Président
Frank Annuscheit
Markus Beumer
Dr. Achim Kassow
Jochen Klösges
Michael Reuther
Dr. Stefan Schmittmann
Ulrich Sieber
Dr. Eric Strutz
Martin Zielke
(1) Siège au conseil d'administration d'une société consolidée.
(2) Siège au conseil de surveillance d'une société cotée tierce ou d'un organe de surveillance d'une société soumise à une réglementation similaire
(conformément à l'article 5.4.5 du Code allemand de gouvernement d'entreprise).
Déclaration de responsabilité des membres du Directoire
Dans la mesure de nos connaissances et conformément aux principes de présentation applicables, les états financiers donnent une image fidèle et sincère
de l'actif net, de la situation financière et des résultats des opérations de la Société, et le rapport de gestion comprend une description fidèle de l’évolution
et des performances des activités de la Société et de sa situation, ainsi que des principales possibilités et risques associés à l’évolution prévue de la Société.
Francfort-sur-le-Main, le 27 février 2012
Le Directoire
IV. – Rapport du commissaire aux comptes (1)
à la Commerzbank Aktiengesellschaft, Francfort-sur-le-Main
Rapport sur les états financiers annuels
Nous avons vérifié les états financiers annuels (comprenant le compte de résultat, le bilan et les notes annexes aux états financiers), ainsi que le système
comptable de la Commerzbank Aktiengesellschaft, Francfort, au titre de l’exercice couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.
Responsabilité du Directoire concernant les états financiers annuels
Le Directoire de la Commerzbank Aktiengesellschaft, Francfort-sur-le-Main, est responsable de la tenue des livres et des registres et de l’établissement
de ces états financiers annuels. Il est responsable notamment de l’établissement d’états financiers annuels conformes au droit commercial allemand et
de ce que ces états financiers annuels donnent une image fidèle et sincère de l'actif net, de la situation financière et du résultat d'exploitation de la Société
conformément aux normes comptables (allemandes). Le Directoire est également responsable du système de contrôle interne qu’il juge nécessaire pour
permettre la préparation d’états financiers annuels exempts d'anomalies significatives, qu’elles résultent de fraude ou d’erreur.
Responsabilité du commissaire aux comptes
Notre responsabilité consiste à exprimer, sur la base de nos vérifications, une opinion sur ces états financiers annuels, ainsi que sur le système comptable.
Nous avons mené nos vérifications conformément à l’article 317 du HGB et aux normes allemandes généralement admises pour l’audit d’états financiers,
promulguées par l’Institut des commissaires aux comptes allemands (Institut der Wirtschaftsprüfer – IDW), en tenant compte par ailleurs des normes
internationales d’audit (International Standards on Auditing – ISA). En conséquence, nous sommes tenus de nous conformer à des exigences éthiques
et de planifier et mener nos vérifications de façon à obtenir une assurance raisonnable que les états financiers annuels ne comportent pas d’anomalies
significatives.
1 août 2012
Bulletin n° 92
Une vérification comprend l'examen des justificatifs relatifs aux montants et informations présentés dans les états financiers annuels. Le commissaire
aux comptes décide des procédures utilisées en fonction de son jugement professionnel, notamment en ce qui concerne l’évaluation des risques d’anomalie
significative dans les états financiers, qu’elles résultent de fraude ou d’erreur. Pour évaluer ces risques, le commissaire aux comptes prend en compte
le système de contrôle interne de la Société pertinent pour la préparation d’états financiers annuels donnant une image fidèle et sincère. Cette approche
vise à planifier et à effectuer des procédures de vérification appropriées compte tenu des circonstances, mais non dans le but d'exprimer une opinion
sur l'efficacité du système de contrôle interne de la Société. Une vérification consiste également à évaluer la pertinence des méthodes comptables utilisées
et le caractère raisonnable des estimations faites par le Directoire de la Société, ainsi que la présentation globale des états financiers annuels.
Nous estimons que nos vérifications fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Opinion résultant de la vérification
Conformément au § 322 Abs. (paragraphe) 3 Satz (alinéa) 1 du HGB, nous affirmons que nous n’avons, sur la base des vérifications effectuées, aucune
réserve à formuler.
À notre avis, fondé sur les conclusions de notre vérification, les états financiers annuels sont conformes, à tous égards importants, à la loi et donnent
une image fidèle et sincère de l'actif net et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2011 ainsi que du résultat des opérations pour l'exercice
annuel conformément aux principes (allemands) d’une comptabilité régulière.
(1) Traduction du rapport du commissaire indépendant rédigé en langue allemande sur les états financiers consolidés établis en langue allemande par
la direction de la Commerzbank Aktiengesellschaft, Francfort-sur-le-Main. La version en langue allemande fait foi.
Rapport sur le rapport de gestion
Nous avons vérifié le rapport de gestion joint de Commerzbank Aktiengesellschaft, Francfort, pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2011.
Le Directoire de la Commerzbank Aktiengesellschaft, Francfort, est responsable de la préparation du rapport de gestion conformément aux dispositions
légales. Nous avons mené nos vérifications conformément à l’article 317 Abs. 2 du HGB et aux normes allemandes généralement admises pour l’audit
d’états financiers, promulguées par l’Institut des commissaires aux comptes allemands (Institut der Wirtschaftsprüfer – IDW). En conséquence, nous
sommes tenus de planifier et d'exécuter la vérification du rapport de gestion afin d'obtenir une assurance raisonnable que le rapport de gestion est
cohérent avec les états financiers annuels et les constatations de la vérification, et qu’ils fournissent ensemble une image appropriée de la situation de
la Société et présente convenablement les opportunités et les risques de développement futur.
Conformément au § 322 Abs. 3 Satz du HGB, nous affirmons que nous n’avons, sur la base des vérifications effectuées, aucune réserve à formuler
quant au rapport de gestion.
À notre avis, basé sur la vérification des états financiers annuels et du rapport de gestion, le rapport de gestion est cohérent avec les états financiers
annuels et ils fournissent ensemble une image appropriée de la situation de la Société et présente convenablement les opportunités et les risques de
développement futur.
Francfort, le 1er mars 2012
PricewaterhouseCoopers
Aktiengesellschaft
Wirtschaftsprufungsgesellschaft
Lothar Schreiber
Peter Goldschmidt
Wirtschaftsprüfer
Wirtschaftsprüfer
(Commissaire aux comptes allemand)
(Commissaire aux comptes allemand)
Principales filiales et entreprises associées
Germany
Atlas Vermogensverwaltungs-Gesellschaft mbH, Francfort
Comdirect bank AG, Quickborn
Commerz Real AG, Eschborn
Deutsche Schiffsbank AG, Brême/Hambourg
Eurohypo AG, Eschborn
Succursales actives à l’étranger
Amsterdam, Barcelone, Bratislava, Beijing, Brno (bureau), Bruxelles, Dubaï, Hong Kong, Hradec Kralove (bureau), Kosice (bureau), Londres,
Luxembourg, Madrid, Milan, New York, Ostrava (bureau), Paris, Plzen (bureau), Prague, Shanghai, Singapour, Tianjin, Tokyo, Vienne, Zurich.
A l'étranger
BRE Bank SA, Varsovie
Commerzbank (Eurasija) SAO, Moscou
Commerzbank Europe (Irlande), Dublin
Commerzbank International S.A., Luxembourg
Commerzbank Zrt., Budapest
Commerz Markets LLC, New York
Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank AG, Luxembourg
1 août 2012
Bulletin n° 92
Public Joint Stock Company « Bank Forum », Kiev
Bureaux de représentation et bureaux auprès d’établissements financiers (Financial Institutions Desks – FI Desks)
Addis-Abeba, Almaty, Achgabat, Bakou, Bangkok, Beijing (FI Desk), Beyrouth, Belgrade, Bruxelles (Bureau de liaison pour l'Union européenne),
Bucarest, Buenos Aires, le Caire, Caracas, Dubaï (FI Desk), Hô-Chi-Minh-ville, Hong Kong (FI Desk), Istanbul, Jakarta, Johannesburg, Kiev, Kuala
Lumpur, Lagos, Melbourne, Milan (FI Desk), Minsk, Moscou, Mumbai, New York (FI Desk), Novosibirsk, Panama City, Riga, Santiago du Chili, Sao
Paulo, Séoul, Shanghai (FI Desk), Singapour (FI Desk), Taipei, Tachkent, Tbilissi, Tripoli, Zagreb.
Avertissement
Réserve relative aux déclarations prospectives
Les présents états financiers et rapport de gestion contiennent des déclarations prospectives sur les activités de la Commerzbank et ses résultats financiers,
qui reposent sur nos plans, estimations, prévisions et attentes actuels. Ces déclarations comportent des risques et des incertitudes, car parmi les divers
facteurs qui affectent nos activités, un grand nombre sont au-delà de notre sphère d'influence. Il s’agit essentiellement de la situation économique, de
l'état des marchés financiers à travers le monde et des éventualités de pertes sur prêts. Les résultats et développements réels peuvent donc diverger
considérablement de nos hypothèses actuelles, qui, pour cette raison, ne sont valables qu'à la date de publication. Nous n'assumons aucune obligation
de réviser nos déclarations prospectives à la lumière de nouvelles informations ou d’événements inattendus.
Calendrier financier 2012/2013
9 mai 2012
Rapport trimestriel T1 2012
23 mai 2012
Assemblée générale ordinaire
9 août 2012
8 novembre 2012
Fin mars 2013
Rapport annuel 2012
Commerzbank AG
Siège social
Kaiserplatz
Francfort
www.commerzbank.com
Adresse postale
60261 Frankfurt am Main
Tél : +49 (0)69/136-20
[email protected]
Relations avec les investisseurs
Tél : +49 (0)69/136-2 22 55
Fax : +49 (0) 69/136-2 94 92
ircommerzbank.com
Le rapport annuel du Groupe (conforme aux Normes internationales d’information financière IFRS) est publié en allemand et en anglais, ainsi que dans
une version abrégée.
V. – Rapport de gestion
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre succursale : 23 rue de la Paix – 75002 Paris.
1205202

commerzbank ag publications périodiques

Transcription

Documents pareils

Arte Espina Pop Art green 140 x 200 cm

Sigikid 3 Happy Friends Stripes rose 240 x 170 cm

Bourse Matin - warrants Commerzbank

Tapis Sigikid Animal Festival 120 x 170 cm

Charbons moteur - New LONGTAIN Electronics

Audi A3 Attraction 1.6 TDI 6-Gang

MENU DU TERROIR Choix d`entrées : 1. Croquettes de crevettes

oxfam-magasins du monde vous invite à son petit déjeuner

Ocean Dream Resort - Cabarete