Etat des lieux sur le thème des huiles alimentaires

Transcription

Etat des lieux sur le thème des
huiles alimentaires usagées :
Quelle organisation pour quelle
filière en Franche-Comté ?
Rapport final
convention n° 0629C0291
ADEME
Délégation régionale
Franche-Comté
25 rue Gambetta
BP 26367
25018 BESANCON CEDEX
ASCOMADE
Association des Collectivités
Comtoises pour la Maîtrise des
Déchets et de l’Environnement
17 Avenue Siffert
25000 BESANCON
novembre 2007
SOMMAIRE
Introduction ........................................................................................................ 3
Les huiles alimentaires ................................................................................ 3
1.
1.1.
Nature des huiles alimentaires .................................................................. 3
La réglementation ................................................................................... 3
1.2.
1.2.1.
Européenne ..................................................................................... 3
1.2.2.
Française ........................................................................................ 4
1.3.
Collecte et traitement .............................................................................. 4
2.
Méthodologie ............................................................................................. 6
3.
Résultats et exploitation des données ............................................................ 6
3.1 Caractérisation du gisement collecté en déchèterie ........................................... 9
3.1.1.
Gisement ........................................................................................ 9
3.1.2.
Filières de collecte et traitement ....................................................... 11
3.2.
4.
Caractérisation du gisement des professionnels de la restauration ................ 12
Exemples d'initiatives destinées à améliorer la gestion des HAU ...................... 13
5. Les études..................................................................................................... 14
Conclusions ....................................................................................................... 16
LEXIQUE ........................................................................................................... 18
ANNEXES .......................................................................................................... 18
Annexe 1 : Argumentaire sur le problème des huiles de friture usagées utilisées comme
carburant – Douanes et Droits Indirects, MINEFI
Annexe 2 : Questionnaire « collectivités »
Annexe 3 : Liste des prestataires contactés
Annexe 4 : Questionnaire « professionnels »
Annexe 5 : Liste des professionnels de la restauration contactés
Annexe 6 : Plaquette « Collect’Huile »
Annexe 7 : Plaquette « La collecte des huiles de cuisine usagées – une solution pour
tous » ADEME - 1996
« Etat des lieux de la filière de gestion des HAU » - ADEME/ASCOMADE – rapport final - 21/11/2007
2
Introduction
Depuis juillet 2002, la mise en décharge des huiles et notamment des huiles
alimentaires usagées en mélange avec les déchets ménagers et assimilés est
interdite, quelles que soient les quantités concernées. D’autres textes
s’intéressent aux autorisations de rejets et à la protection du milieu naturel.
Ainsi, la loi sur l’eau du 03 janvier 1992 précise les conditions d’équipements en
dispositifs de traitement des effluents autres que domestiques. Il en est de
même pour le Code de la santé publique ainsi que de nombreux règlements
sanitaires départementaux.
Malgré ce cadre réglementaire, les collectivités constatent que ces HAU sont trop
souvent déposées illégalement en déchèterie ou enfouies en centre de stockage.
Elles sont encore à l’origine de multiples nuisances : déversées dans l’évier, elles
dégradent les réseaux d’assainissement et perturbent le fonctionnement des
STEP.
L’objectif de cet état des lieux est de caractériser le gisement régional d’HAU et
les filières de collecte et de traitement présente (ou non) sur le territoire franccomtois. Ces éléments permettront de comprendre les freins à la mise en œuvre
d’une filière régionale durable.
1. Les huiles alimentaires
1.1.
Nature des huiles alimentaires
On entend par huiles alimentaires usagées les résidus de matières grasses,
majoritairement d’origine végétale, utilisés lors des opérations de friture
destinées à l’alimentation humaine, en industries agroalimentaires ou en
restauration commerciale et collective mais également par les particuliers.
1.2.
La réglementation
1.2.1. Européenne
Selon la décision de la commission n° 200/535/CE du 3 mai 2000 modifiée par
la décision du conseil n° 2001/573/CE du 23 juillet 2001, si l'origine des huiles
de cuisine usagées est connue, ces dernières ne sont pas classifiées comme
dangereuses et sont référencées sous le code 20 01 25*. En revanche, quand le
producteur de ces huiles usagées est inconnu, elles sont considérées comme
déchet dangereux et prennent le code 20 01 26*.
Dans le journal officiel des Communautés Européennes du 03/10/02 est publié
le texte établissant les règles sanitaires applicables aux sous produits animaux
non destinés à l’alimentation humaine (règlement CE 1774/2002) et interdisant
l'utilisation des huiles alimentaires usagées en alimentation animale sous 4 ans
soit 2006.
3
1.2.2. Française
h La loi du 13 juillet 1992 réaffirme que tout producteur ou détenteur d'un
déchet est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans les
conditions propres à éviter les nuisances pour l'environnement. Elle met en avant
également le principe de hiérarchisation qui prévoit le recyclage avant tout autre
traitement.
Depuis juillet 2002, la mise en décharge des huiles en mélange avec les
déchets ménagers et assimilés est interdite, quelles que soient les quantités
concernées.
De plus, selon l'article L1331.10 du code de la santé publique, le déversement
d'huiles usagées dans le réseau d'assainissement est soumis à autorisation
attribuée par le propriétaire du réseau.
La transcription du droit européen par le ministère français de l’Economie, des
Finances et de l’Industrie, par arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 16
mars 1989, interdit l’incorporation des huiles alimentaires de cuisson usagées
dans l’alimentation animale.
h Le producteur ou le prestataire de collecte et/ou traitement d'huiles
alimentaires usagées a obligation de les stocker en fûts, généralement fournis
par le transporteur. Ces fûts ont un étiquetage spécifique selon l'origine des
huiles alimentaires : connue (étiquette verte) ou non (étiquette rouge).
L'enlèvement et le traitement se font par des prestataires disposant d'un
agrément préfectoral comme l'indiquent les lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet
1976.
1.3.
Collecte et traitement
h Les huiles alimentaires usagées doivent être recyclées tout comme le sont les
huiles minérales usagées
En effet, depuis 1979, la collecte et le traitement des huiles minérales
usagées sont encadrés par un dispositif réglementaire (décret du 21 novembre
1979 (79-981) et les arrêtés du 28 janvier 1999). Ce dispositif est soutenu par la
contribution financière des fabricants d'huiles. La collecte est organisée à
l'échelon départemental.
Tout détenteur d'huiles minérales usagées a pour obligation de les remettre à un
ramasseur agréé par la préfecture ou d'assurer lui-même le transport vers un
centre d'élimination agréé.
La prestation d'enlèvement est gratuite uniquement pour les huiles usagées qui
ne sont pas mélangées à d'autres déchets liquides (eau, solvants, hydrocarbures,
huiles solubles, huiles de friture, pyralène et autres produits contenant des
PCB...). D’où l’importance de ne pas collecter les différentes huiles en mélange.
h Parrallèlement, de nombreuses expériences d’utilisation d’huiles végétales
pures (HVP) comme carburant sont menées dans certaines collectivités. Ces
expérimentaions sont encadrées réglementairement par le Décret n° 2007-446
4
du 25 mars 2007 qui fixe les mesures auxquelles doivent se conformer les
distributeurs et les utilisateurs d'huiles végétales pures en application de l'article
265 quater du code des douanes.
ATTENTION, les huiles végétales usagées ne sont pas assimilables à des huiles
végétales pures au sens du code des douanes, dans la mesure où elles sont
cuites, dégradées et oxydées. Pour ces raisons, les HAU, même filtrées, ne
peuvent pas être utilisées comme carburant y compris dans le cadre
réglementaire des HVP. Les communes démarchées en ce sens doivent être
informées qu’elles seront seules responsables de l’utilisation irrégulière à la
carburation d’huile de récupération. Elles encourent une contravention prévue à
l’article 411 du code des douanes ainsi que le reversement des taxes aux taux du
gazole, en application de l’article 265-III du code des douanes. (source :
Douanes et droits indirects, MINEFI – cf annexe 1)
Le gisement national des huiles des industries agroalimentaires et des huiles de
restauration, est estimé dans une fourchette de 100 000 tonnes à 150 000
tonnes dont seulement 20 % seraient collectés chaque année, le reste allant
dans les réseaux d'assainissement (sources : Chambre de Commerce et
d’Industrie de Paris, ADEME Délégation régionale Haute-Normandie).
Pour information, on considère qu'un litre d'huile neuve utilisée génère environ
0,3 litre d'huiles alimentaires usagées. Toutefois, il semblerait que la production
d'huiles alimentaires usagées soit beaucoup plus importante en restauration
commerciale (30 ml par repas), restauration rapide en particulier (80ml par
repas), qu'en restauration collective (8 ml par repas) (source : Le guide des
déchets 2007 – ADEME Délégation régionale Rhône-Alpes).
Leur incinération est possible notamment lorsque que ce sont des équarisseurs
qui les traitent. Elles sont surtout recyclées dans les filières de production de
biocarburants (sous forme estérifiées ou pures). La fabrication de savon ou
encore l'incorporation dans les bitumes pour les fluidifier restent des voies
mineures de valorisation.
5
2. Méthodologie
L’objectif de cette étude est d’estimer le gisement des HAU et d’en caractériser le
devenir.
2.1
Caractérisation du gisement
Un premier volet de l’étude s’est intéressé aux HAU collectées en déchèterie. Ces
huiles sont déposées par les particuliers mais également par les « petits »
professionnels de la restauration, avec autorisation de la collectivité ou de façon
illégale.
Un 1er questionnaire (enquête informatique) a été envoyé à l’ensemble des
collectivités de Franche-Comté ayant en charge la gestion des déchèteries de
leur territoire, soit 23 questionnaires (annexe 2). Ce questionnaire s’intéresse
principalement :
- aux quantités collectées et aux modalités de collecte,
- au coût et aux modalités d’enlèvement.
Nous avons procédé, pour compléter nos informations sur le gisement issu des
professionnels de la restauration et disposer d’éléments sur un panel
représentatif, à une enquête téléphonique auprès d’établissements assurant
différents types de restauration :
• Restauration rapide (chaîne & petits producteurs),
• Restauration traditionnelle,
• Restauration collective.
2.2
Caractérisation des filières de traitement
Un second questionnaire (enquête courrier) a été envoyé à l’ensemble des
prestataires connus pour intervenir auprès des détenteurs d'HAU de la région,
que ce soit les collectivités qui font appel à eux pour faire enlever ce qu'elles ont
récolté (en déchèterie ou dans les cantines) ou les professionnels de la
restauration.
Onze prestataires ont été recensés (annexe 3). Ce questionnaire (annexe 4)
s’intéresse principalement :
- aux types de structures collectées,
- aux modalités de collecte,
- aux quantités collectées,
- aux traitements après collecte.
3. Résultats et exploitation des données
La quantification du gisement des professionnels de la restauration a été plus
problématique. La bibliographie complétée par l’enquête auprès des
professionnels n’ont pas permis d’obtenir suffisamment d’éléments exploitables.
Il est par exemple impossible de connaître le nombre de couverts servis par
l’ensemble des branches de la restauration, d’où la difficulté à extrapoler un
gisement régional.
Le taux de retour du questionnaire envoyé aux collectivités est de 100 %. Les
structures n’ayant pas retourné le questionnaire ont été relancées.
Le tableau, ci-après, répertorie les données brutes acquises auprès des
collectivités et qui ont fait l’objet d’une exploitation.
6
dépt collectivités
70
39
25
90
SYTEVOM
ss total
Sictom de Champagnole
Sictom de Dole
Sictom du Ht-Jura
Sictom de Lons le Saunier
CC de Nozeroy
CC du Pays des Lacs
CC de Salins
ss total
SYBERT
CAPM
CC des 3 cantons
CC des Isles sur le Doubs
SIEVOM de Pont de Roide
CC de la vallée du Rupt
CCL
CCPV
CC du Mt d'Or et des 2 lacs
CC du plateau maîchois
SMCOM
CC du Val de Morteau
ss total
CAB
SSTB
Sictom de la zone ss vosgienne
ss total
TOTAL
nb d'hab.
240 835
31
77
50
73
3
5
7
135
625
835
686
075
436
162
215 363
12 1047
5 690
6 994
13 736
6 818
26 670
16 219
8 517
11 129
16 143
17 662
95 825
23 962
45 006
2004
Volume (l)
2005
2006
22 511
34 275
34 130
22 511
4 100
0
3 920
3 240
34 275
4 280
0
4 040
3 440
34 130
4 040
6 960
2 160
2 520
1 320
718
13 298
15 083
5 720
0
10 870
1 080
UBL
Monnard
Monnard
Monnard
Monnard
(selon
(selon
(selon
(selon
+ Quantité dépôts limitée
*UMIH : Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie
Coût (HT €/l)
accueil pro
2004 2005 2006 payant gratuit non
Après
accord
0,12
avec
UMIH*
contenant)
contenant)
contenant)
contenant)
840
960
Monnard (selon contenant)
747
804
13 347
17 444
9 850
20 714
Chimirec
5 239
5 713
960
720
14 130
11 957
Monnard
340
400
pas de collecte
pas de collecte
4 020
3 340
7 000
collectées en mélange avec huiles vidanges
SRRHU
pas de collecte
1 000
Chimirec
3 049
4 241
4 981
Point SAS
1 240
1 720
1 600
collectées en mélange avec huiles vidanges
SRRHU
41 062
39 820
54 085
0
7 609
4 348
Monnard
0
1 320
2 300
3 000
3 700
4 200
Service Anti Pollution de l'Est
3 000
12 629
10 848
79 870
100 070
116 507
Tableau n°1
Densité utilisée : 0,92
2004
Prestataire
2005
2006
0,32
0,32
0,32
0,32
X
X
X
X
0,32
0,32
X
X
0,78
0,78 0,36
0,32
0,32
0,31
0,32
pas de collecte
0,32
0
0,17
0,3
0,32
0
0,75
0,56
0,32
0,8
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
0,83
X
Le taux de retour du questionnaire envoyé aux prestataires est de 81,8 %. Les informations communiquées sont résumées dans le
tableau ci-après.
traitement
appliqué
clients collectivités
Organisme
clients
professionnels
activité
déchèteries
ALSACE SERVICE ANTIPOLLUTION
DE L’EST
collecte
x
mode de
collecte
départements
d'intervention
quantité
minimale
pour
déplacement
cuisines
x
x
25 ; 70 ; 90
conditions d'enlèvement
valorisation en
biocarburant en
Allemagne et/ou
Pays Bas
fûts de 100
; 150 ; 200 sur appel
; 600 l
déclenchement
de la collecte
sur appel ou
planifié
gamme tarifaire
sur appel
0,16 à 0,19 € HT / l
récupéré
en fonction du
client, les 2 sont
possibles
23 € / fût en 2006
(prendre contact
pour actualisation et
détails en fonction
du contenant)
oui
fûts de 200
l ou
200 l (1 fût)
conteneurs
de 1000 l
sur appel
24 € HT / fût et 61 €
HT / conteneur
oui
commande par
fax
60 l : 27,44 € HT –
120 l : 38,11€ HT
200 l : 61,00 € HT
par fût
oui
CHIMIREC-CENTRE EST
x
x
GRANDIDIER
collecte
x
x
x
25 ; 70 ; 90
Monnard
collecte +
traitement
x
x
x
25 ; 39 ; 70 ;
90
incinération
fûts de 60
; 120 ; 200
; 1000 l
25 ; 39 ; 70
décantation,
filtration pour
valorisation
énergétique
fûts de 30 ;
60 l par
120 ; 1000
restaurant
l
collecte +
traitement
x
x
25 ; 39 ; 70 ;
90
dégrillage,
décantation pour
filière biodiesel
collecte +
traitement
UBL (union boucheries lyonnaises)
x
SEVIA-SRRHU
TRIADIS SERVICES - présent depuis
2007
oui
non
Ecogras
POINT SA SERVICE COMMERCIAL
("filiale" UBL)
questionnaire
retourné
fûts et
cuves
10 kg
60 l
en fonction du
client, les 2 sont
possibles
0,25 à 0,30 € / l
collecte en mélange avec les huiles de vidanges
collecte +
traitement
Sud Récupération
collecte +
traitement
Néobiol
collecte
x
x
x
x
x
x
FrancheComté
(pas de
détail)
25 ; 39
Tableau n°2
valorisation
matière
(fabrication de
décoffrant, etc.)
Chauffage,
décantation puis
filtration. Huiles
obtenues
destinée à
ecoMotion
(Allemagne) ;
valorisation et
fabrication de
Bio-Diesel par
estérification
fûts de 120
1 fût
; 200 l
fûts de 25 ;
25 l par an
60 ; 100 ;
200 l
oui
(1 questionnaire pour
les 2 structures)
oui
en fonction du
client
fût + transport +
traitement : environ
340 € / t
oui
planification
au forfait de 0,05€ à
0,25 € / l
ATTENTION ces
prix dépendent des
capacités de
stockage du
producteur qui
peuvent ainsi limiter
le nombre de
déplacements du
prestataire
oui
non
Structures citées par les collectivités enquêtées
8
3.1 Caractérisation du gisement collecté en déchèterie
3.1.1.
Gisement
Dans les quantités collectées, il n’est pas possible de distinguer les dépôts issus
des particuliers de ceux des professionnels.
L’ensemble des interprétations suivantes se feront sur l’ensemble des
collectivités acceptant les HAU non en mélange avec les huiles de vidanges.
Tonnages collectés par département et par an
(en tonnes)
60
0,14
50
0,12
tonnages 2004
30
tonnages 2005
20
tonnages 2006
kg/hab/an
0,10
40
tonnes
Evolution du ratio collecté par département
(kg/hab/an)
0,08
ratio 2004 (kg/hab/an)
0,06
0,04
0,02
10
0,00
0
Doubs
Jura
HauteSaône
Terr de
Belfort
Doubs
Jura
HauteSaône
Terr de
Belfort
Graphique n°2
Graphique n°1
Tonnage régional annuel collecté
2004
2005
2006
73,48 t
92,06 t
107,19 t
Tableau n°3
Nous pouvons constater que sur les 3 années d’étude, les tonnages collectés au
niveau des déchèteries progressent, particulièrement pour les départements de
la Haute-Saône et du Doubs. Seul le Jura montre une diminution de son ratio
mais le graphique n°1 montre bien une augmentation du tonnage collecté. Ceci
s’explique par le fait qu’avant 2006, le Sictom de la Zone de Dole n’avait pas de
données sur les HAU. La population n’a donc pas été comptabilisée sur les
années 2004 et 2005. Pour le Territoire de Belfort, l’importante augmentation
entre 2004 et 2005 s’explique par un dépôt exceptionnel.
Pour information :
487 à 530 kg/an/hab d’ordures ménagères + encombrants collectés pour
chaque franc-comtois en 2003 (source : tableau de bord des déchets
ménagers de Franche-Comté au 31/12/2003 – ADEME)
environ 100 g/an/hab d’HAU collectés pour chaque franc-Comtois en 2006
La part des huiles alimentaires collectées est donc très faible par rapport à celle
des ordures ménagères bien qu’elles aient un impact environnemental très fort.
Les ratio de collecte par hab. et par an montrent que ces augmentations des
tonnages bruts ne sont pas dû à la seule augmentation de la population. En effet,
le graphique n°2 montre que chaque usager des déchèteries jette des quantités
de plus en plus élevées d'année en année.
9
Nous pouvons nous interroger si ceci peut s’expliquer par les moyens de collecte
mis en œuvre, en particulier le nombre de déchèteries.
Pour cela nous ne nous intéresserons qu’aux tonnages collectés dans les
collectivités équipées de 2 déchèteries et plus. En effet, si une seule déchèterie
est disponible, nous pouvons supposer que ses usagers n’ont pas le choix du site
de dépôts. Ces derniers dépendent donc de leur comportement propre (ceci
induisant donc un biais).
Tonnages collectés en 2004 en fonction du
nombre de déchèteries
25
35
R² = 0,859
R2 = 0,8407
30
20
tonnes
tonnes
25
15
10
20
15
10
5
5
0
0
0
5
10
15
20
25
30
35
0
5
10
Nombre de déchèteries
15
20
25
30
35
Graphique 3b
Graphique 3a
35
R2 = 0,8746
30
tonnes
25
20
15
10
5
0
0
5
10
15
20
25
30
35
Graphique 3c
Graphiques 3
Au vue des données collectées, la tendance semble montrer une corrélation
entre le nombre de déchèteries et les tonnages collectés. Cependant cette
conclusion doit être manipulée avec précaution. En effet, d’autres hypothèses
peuvent être formulées : comportement individuel, ratio supérieur d’une
collectivité à l’autre, etc.
Sur l’ensemble des déchèteries questionnées, 99 (sur 104) acceptent les
dépôts spécifiques d’HAU.
89 % d’entre elles acceptent les dépôts de professionnels dont 45,5 % le font
gratuitement.
Certaines, qui acceptent gratuitement ou non ces dépôts, fixent en plus des
limites en terme de volume déposé (Cf. tableau n°1).
10
Répartition des modalités d'accueil des professionnels par
département
(année 2006)
40
35
30
25
20
15
10
5
0
Pas d'accueil des professionnels
Accueil des professionnels
gratuit
Accueil des professionnels
payant
Doubs
Jura
Haute-Saône
Terr de
Belfort
Graphique 4
Il serait intéressant de connaître la part des HAU issues des particuliers et
celles des professionnels déposées en déchèteries. Ceci permettrait de comparer
d’un département à l’autre si les modalités d’accueil des professionnels ont un
impact ou non sur le taux de captage. Ceci nécessiterait également de connaître
le nombre de professionnels ainsi que la part de ceux qui fréquentent les
déchèteries.
Ce type d’information à corréler avec le taux et la fréquence des sensibilisations
aux particuliers pour un apport des HAU en déchèterie pourrait donner une idée
de l’efficacité de ce genre de campagne de sensibilisation.
3.1.2.
Filières de collecte et traitement
Cinq prestataires interviennent en Franche-Comté dont l’entreprise Monnard qui
à elle seule capte 46% du gisement collecté dans les déchèteries de la région.
Basée dans le Jura, elle intervient sur l’ensemble des collectivités du
département mais elle est également très présente sur les départements du
Doubs et du Territoire de Belfort.
Ces HAU collectées en déchèteries suivent ensuite différentes filières de
traitement. Pour les prestataires ayant répondu :
- L’incinération (entreprise Monnard) pour 46% (soit 41,6 tonnes) du
gisement collecté
- Décantation puis filtration en vue d’une valorisation énergétique telle que
la filière biodiesel (UBL - Groupe Point SAS, Ecogras, Service Anti Pollution
de l'Est) pour 38% (soit 35 tonnes).
16% du volume collecté en déchèterie est acheminé vers des prestataires
n’ayant pas répondu à l’enquête. Nous n’avons donc pas d’information sur le
devenir des HAU collectées par ces entreprises.
Depuis 2006, la société TRIADIS intervient en Franche-Comté. D’autre part, une
filière de Véolia (EDIB) construit un centre de regroupement pour ce type de
déchets vers Dijon. Ce centre, opérationnel début 2009, pourrait drainer une
partie du tonnage franc-comtois.
Les modalités de prise en charge des HAU sur la région sont donc susceptibles
d’être modifiées.
11
Les tarifs pratiqués par les différents prestataires sont assez homogènes.
Deux cas particuliers sont cependant à souligner :
- Il existe une importante différence du coût au litre entre la Communauté
d’Agglomération du Pays de Montbéliard et la Communauté de
l’Agglomération Belfortaine, qui passe par le même prestataire, et ce malgré
des distances de transports sensiblement équivalentes. Il serait intéressant
de connaître la date de signature du contrat et les conditions de
reconduction afin d’expliquer cette différence.
- Le SYTEVOM, qui couvre la totalité du département, passe par un unique
prestataire (UBL) ce qui permet de négocier les coûts de collecte et de
traitement les plus faibles de la région.
3.2.
Caractérisation du gisement des professionnels de la restauration
La caractérisation du gisement issu des professionnels de la restauration a été
rendu difficile :
• Impossibilité de connaître le nombre de couverts servis par l’ensemble des
branches de la restauration,
• Bibliographie insuffisante,
• Listing des établissements non actualisés.
Nous avons contacté des établissements intervenant dans chaque secteur de la
restauration (annexe 5) afin d’obtenir un échantillonnage et donc des tendances
en matière de gestion des HAU dans ces branches d’activités.
•
Restauration traditionnelle (types gastronomique et brasserie) :
o Restaurants gastronomiques
Les établissements contactés nous ont indiqué que leur gisement
d’HAU était nul, du fait de l’absence du mode de cuisson « friture ».
o Restaurants type brasserie
Ce type d’enquête a permis de mettre en évidence un manque de
connaissance et d’informations sur les moyens à disposition pour
l’élimination des huiles alimentaires usagées.
•
Restauration collective
o Restaurants d’entreprises
Certains établissements nous ont informé qu’une filière était mise en
place mais n’ont pas souhaité nous en indiquer les modalités. Pour
d’autres, le dépôt se fait en déchèterie où ils s’acquittent du
règlement demandé aux professionnels.
o Cafétérias acceptant le grand public
Les enseignes type Casino éliminent leurs HAU par le biais d’un
contrat national signé avec Ecogras.
o Etablissements scolaires
Les établissements contactés nous indiqués qu’ils avaient contractés
une prestation auprès de l’entreprise Monnard.
•
Restauration rapide
o Restaurants appartenant à une chaîne
12
Les établissements contactés nous ont indiqué qu’une prestation de
collecte avait été mise en place (Ecogras, Service Anti pollution de
l’Est)
o Restaurants « indépendants » (snacks, cuisine du monde)
Certains nous ont indiqué que les huiles étaient rejetées directement
dans le réseau d’assainissement, d’autres font des dépôts en
déchèteries sans indiquer l’origine professionnelle des dépôts. Enfin
d’autres font appel à un prestataire bien que les coûts à supporter
soient très importants.
La gestion de la collecte et du traitement de ce gisement diffus n’est
donc pas organisée. L’élimination de ces HAU semble poser de
nombreux problèmes à leurs producteurs qui s’en débarrassent la
plupart du temps de façon illégale.
La mise en place d’une filière dédiée aux HAU « de gisement diffus » semble
donc être une priorité pour améliorer la performance de la filière de collecte et de
traitement des HAU et ainsi participer à la mise en œuvre d’une gestion durable
de ces déchets.
Certaines collectivités ont mis en place des expérimentations en ce sens. Ciaprès, sont présentés quelques exemples. Ces derniers peuvent apporter des
pistes de réflexion en vue d’une adaptation ou d’une application au niveau
régional.
4. Exemples d'initiatives destinées à améliorer la gestion des HAU
La Ville de Bourges a mis en place il y a 2 ans, une collecte des huiles
alimentaires usagées en porte à porte chez les professionnels, essentiellement de
la restauration, dont les volumes à éliminer restaient peu importants. La collecte
et le changement de fûts sont pris intégralement en charge par la Ville,
l'enlèvement étant ensuite fait par la société Ecogras. Actuellement, les services
municipaux s'interrogent sur la pérennité de ce système pour deux raisons : i)
coût totalement à la charge de la collectivité, ii) efficacité médiocre. Des points
d'apports volontaires en déchèterie pourraient être installés. La question de faire
payer un service qui jusque là était gratuit s’impose, au risque d’augmenter les
déversements illégaux au réseau d’assainissement de la collectivité.
A Orléans, une association d'insertion, "Le Tremplin"1 a monté un atelier de
récupération d'huile de friture usagée. Cette association qui existe depuis 20 ans
et dont la première action est la récupération de palettes, a été sollicitée par la
Ville d'Orléans pour effectuer cette tâche. Cette activité semble très bien
fonctionner, puisque elle est pérenne depuis 15 ans. Le déstockage et le
remplacement des fûts est organisé sur simple appel. Les quantités collectées
sont de tous ordres (5 l à 200 l). Le Tremplin remplit ce service essentiellement
auprès des professionnels de la restauration, mais assure aussi l'enlèvement des
fûts stockés dans les déchèteries. Les huiles ramassées sont valorisées dans
l'industrie cosmétique, chimique (engrais) et en incinération avec production de
chaleur.
1
Le Tremplin - 180 rue des Moulins - 45750 St Pryvé St Mesmin ; Directeur : M. Sarrazin
Tél. : 02 38 73 02 78 Fax : 02 38 73 07 01
13
En Rhône-Alpes les chambres consulaires ont développé « COLLECT'HUILE, une
opération de sensibilisation pour favoriser la bonne collecte des huiles
alimentaires usagées ».
Afin de promouvoir la collecte des huiles alimentaires usagées dans le secteur de
la restauration et des métiers de bouche (traiteurs, restauration collective,
bouchers, charcutiers…), les CCI et les Chambres de Métiers et de l’Artisanat de
Rhône-Alpes ont réalisé et diffusé une plaquette2 (annexe 6). Son objectif est de
donner à la profession un message clair et cohérent sur les impacts
environnementaux liés aux rejets des HAU dans des filières non-conformes et de
lui proposer une solution pratique et efficace dans le respect de la
réglementation applicable (source : CCI Rhône-Alpes – 18/01/2007).
Au niveau régional :
Le SYTEVOM, qui gère les déchèteries sur le territoire de la Haute-Saône,
réalise la collecte des HAU depuis 2001 sur l’ensemble des déchèteries de son
territoire.
Depuis 2004, les conditions d’accès des professionnels de la restauration sont
fixées par une convention signée avec l'UMIH 70 (Union des Métiers et des
Industries de l’Hôtellerie). Les professionnels de la restauration peuvent ainsi
déposer gratuitement leurs HAU en déchèterie. Les conditions tarifaires
appliquées à la collectivité par le prestataire de collecte et de traitement en sont
diminuées (prestation assurée par l’Union de la Boucherie Lyonnaise – UBL).
L’ADEME a édité et diffusé en 1996 une plaquette d’information à destination
des professionnels de la cuisine. Intitulée « La collecte des huiles de cuisine
usagées – une solution pour tous » cette plaquette présente succinctement leurs
obligations vis à vis des huiles usagées et donne les principales possibilités de
collecte dans la région. Cependant, cette plaquette datant de 1996 et la
réglementation ayant évoluée, certaines informations comme les possibilités de
devenir des HAU (ex : filière alimentation animale) ou encore la liste des
prestataires sont à actualiser (annexe 7).
5. Les études
Parallèlement, de nombreuses études sur le bilan environnemental et
énergétique des biocarburants ont vu le jour dont celle menée par
PriceWaterhouseCoopers en 2002 à la demande de l’ADEME et de la DIREM
(DIrection des Ressources Energétiques et Minérales).
Cette étude montre que la production et l’utilisation du bioéthanol gênèrent un
impact sur l’effet de serre 2,5 fois moins important que l’essence.
L’ensemble des conclusions des différentes études a conduit au développement
de la recherche et des expérimentations en matières de biocarburants.
La collecte sélective des HAU pourrait donc concourir elle aussi à l’alimentation
de cette filière émergente.
Concernant la valorisation des Huiles Alimentaires Usagées, une étude a été
menée en septembre 2006 à l’initiative de Dider Gabarda de l’ADEME Valbonne.
CCI de Rhône-Alpes engagées dans le programme d’action Objectif Environnement conduit en partenariat avec
la Région Rhône-Alpes et l’ADEME.
2
14
Cette étude a permis d’avancer des pistes de réflexion à développer afin de
combler le retard de la France en matière de valorisation des HAU qui au jour
d’aujourd’hui intègrent des filières qui pour la plupart se trouvent à l’étranger.
Bilan des filières de valorisation des HAU :
Type usage
Lubrifiant
Valorisation
matière
Valorisation
énergétique
Huiles de décoffrage
(actuellement
essentiellement
d’origine
pétrochimique,
polluantes, très
inflammables,
dangereuses pour la
santé)
Expérimentation
d’utilisation d’HAU
recyclées en
mélange ou non
avec du fioul pour le
chauffage d’un
bâtiment
Avantages
Avantage des huiles
végétales : meilleures
biodégradabilité et
adhérence au métal
Les contraintes
sanitaires ont conduit
au développement
d’expérimentations
d’utilisation d’huiles
végétales. Certaines
ont montré une
diminution des
quantités utilisées pour
un même effet
Avantages :
coût par rapport au
fioul
Pas de risque
d’inflammatio
n
Meilleure qualité des
rejets dans
l’air
Moins de dépôts de
suies
Moins difficile à
préparer
Inconvénients
Inconvénients : coût des
huiles végétales neuves
Conclusions
Les huiles alimentaires
usagées (pour
l’essentiel d’origine
végétale) semble être
une bonne alternative
Débouché potentiel
pour les HAU car
appréciées en
décoffrage du fait de
leur composition (plus
riches en acides gras)
Inconvénients :
Manque de pouvoir
lubrifiant par
rapport au fioul
(usure de la
pompe)
Acidite (usure des joints)
Æ Recherche additif
Réglages longs
Nécessité d’adapter la
chaudière
De plus, les HAU ont un haut pouvoir méthanogène. La méthanisation, qu'elle
soit réalisée à partir de déchets agricoles ou d'ordures ménagères, est un
procédé à l'origine de nombreux projets de construction dans la région. Cela
pourrait donc devenir localement un débouché pour les HAU.
15
Conclusions
Les points positifs :
Il est important de souligner que les quantités collectées augmentent (+ 45 %)
sur les 3 années de l’étude (le nombre de déchèteries étant globalement stable
sur la période étudiée) et que la filière est identifiée et structurée au sein des
collectivités compétentes.
Les gros producteurs professionnels (tels que les établissements scolaires ou les
enseignes nationales) traitent directement avec des prestataires d'enlèvement.
Les filières de collecte et de traitement sont donc identifiées et structurées pour
ce genre d’établissement.
Certains des petits producteurs ont montré un intérêt pour la mise en place d’une
filière adaptée et durable qui leur permettrait d’éliminer leurs huiles alimentaires
usagées à des coûts supportables.
Les lacunes :
Les HAU collectées au niveau des déchèteries ont pour origines les ménages ainsi
qu’une partie des professionnels, il est cependant difficile d’estimer dans quelles
proportions (dépôts professionnels non déclarés en tant que tels par exemple).
Il est difficile d’obtenir des éléments chiffrés quant au gisement des
professionnels de la restauration à collecter et à traiter (exemple : nombre de
couverts produits par an au niveau régional, etc.)
Les points négatifs :
En revanche, sur aucun des départements de la Franche-Comté n'est mise en
place une filière de récupération des gisements diffus issus des « petits »
professionnels de la restauration (brasseries, snacks, cuisines du monde). Ces
derniers ne sont informés ni de la réglementation en vigueur ni des modalités
d’élimination de leurs HAU.
De plus, l’aspect financier (coûts d’élimination) reste un blocage pour ces
professionnels.
Ces huiles sont en conséquence souvent éliminées dans le réseau d'eaux usées,
induisant ainsi de nombreuses nuisances auprès des collectivités compétentes
(colmatage des canalisations, perturbation du fonctionnement des stations
d’épuration, voire contamination des milieux aquatiques).
Il semble donc que l’intégration d’une filière de collecte/traitement propre au
gisement diffus des petits professionnels de la restauration soit un levier
d’amélioration de la performance de la gestion des huiles alimentaires usagées à
l’échelle régionale.
Les collectivités pourraient être associées et/ou porter la mise en place de ce
service tels qu’ont pu nous le montrer les différents exemples d’expérimentation
en faveur du développement de filières de gestion des HAU (cette mise en place
serait d’autant facilitée s’il existe un tissu associatif fort sur lequel s’appuyer).
16
En résumé, les préconisations pour une amélioration de la filière de
gestion des HAU en Franche-Comté:
•
L’organisation de campagnes de sensibilisation auprès des particuliers et
des producteurs professionnels de gisement diffus d’HAU, en collaboration
avec les collectivités et les organisations professionnelles,
•
La mise en place d’indicateurs de suivi pour quantifier les apports en
déchèterie des particuliers distinctement de ceux des professionnels. Ceci
permettra notamment aux collectivités de savoir si la prise en charge des
apports des professionnels (qu’elles n’ont pas obligation de collecter) reste
tolérable,
•
La réalisation d’un état des lieux spécifique aux petits professionnels de la
restauration (type brasseries, snacks, cuisines du monde) pour quantifier
ce gisement diffus,
•
La réalisation d’une étude de faisabilité pour le montage d’une collecte par
®
des associations (type Ressourceries ), collecte particulièrement destinée
aux professionnels produisant des gisements diffus.
•
La caractérisation du taux de captage de ces HAU au niveau régional pour
estimer l’efficacité de la filière régionale. Il faudrait pour cela mettre en
place des indicateurs de suivi des ventes d’huiles alimentaires selon les
différents types de consommateurs (particuliers, petites restauration,
chaînes, etc.),
17
LEXIQUE
HAU : Huiles Alimentaires Usagées
STEP : Station d’épuration des eaux usées
ANNEXES
Annexe 1 : Argumentaire sur le problème des huiles de friture usagées
utilisées comme carburant – Douanes et Droits Indirects, MINEFI
Annexe 2 : Questionnaire « collectivités »
Annexe 3 : Liste des prestataires contactés
Annexe 4 : Questionnaire « professionnels »
Annexe 5 : Liste des professionnels de la restauration contactés
Annexe 6 : Plaquette « Collect’Huile »
Annexe 7 : Plaquette « La collecte des huiles de cuisine usagées – une
solution pour tous » ADEME - 1996
18
Annexe 1
19
Collecte des huiles alimentaires usagées
Questionnaire à retourner à l'Ascomade
COLLECTIVITE
Personne en charge de la gestion des déchèteries :
Nom :
Prénom :
Fonction :
Adresse :
Tél :
Fax :
Mél :
OUI
NON
Quand
Selon quelles modalités ?
Acceptez-vous les Huiles Alimentaires Usagées des particuliers dans vos déchèteries ?
Si non pensez-vous proposer ce service dans le futur ?
Acceptez-vous les dépôts d'origine professionnelle ?
Si non pensez-vous proposer ce service dans le futur ?
Informations complémentaires :
Si les dépôts sont acceptés en déchèterie, merci de bien vouloir remplir le tableau cidessous :
Quantité de HAU collectée (bien indiquer l'unité: tonne/m3/litre)
2004
2006
2005
Prestataire d'enlèvement
prix: €/t HT
Nom des déchèteries :
en T
total
20
Annexe 2
Liste des prestataires contactés
Organisme
activité
clients
traitement
appliqué
Ad1
Ad2
BP
CP
Ville
tél
fax
questionnaire
retourné
03 88 70 67 37
Oui
ALSACE SERVICE
ANTIPOLLUTION DE
L’EST
28 rue Principale
67400
REUTENBOURG
03 88 70 67 29
CHIMIREC-CENTRE EST
Quartier Bois Richier
39570
MONTMOROT
03 84 87 05 20
17 rue des
Gardinoux
93300
AUBERVILLIERS
01 43 52 02 80
01 48 34 19 71
01 48 39 04 82
oui
1 Route de Moriville
88330
REHAINCOURT
03 29 65 56 12
03 29 65 56 44
oui
Chemin de Seillières
39160
SAINT AMOUR
03 84 87 15 00
03 84 48 71 63
oui
771 chemin de la
gare
01440
VIRIAT
04 74 25 30 00
04 74 25 13 62
oui
92250
LA GARENNECOLOMBE
01 56 83 85 20
01 56 83 85 21
oui
69960
CORBAS
04 78 21 40 90
04 72 23 00 43
oui
39190
BEAUFORT
03 84 87 19 51
03 84 25 06 71
oui
31600
MURET
standart : 05 34 460 960
Lucia (région est) : 05 34
460 963
05 34 460 961
oui
93250
VILLEMOMBLE
01 48 68 25 16
01 48 54 07 16
dégrillage,
décantation pour
filière biodiesel
Ecogras
collecte +
traitement
collectivités
GRANDIDIER
collecte
collectivités +
professionnels
Monnard
collecte +
traitement
collectivités +
professionnels
incinération
POINT SA SERVICE
COMMERCIAL
collecte +
traitement
collectivités +
professionnels
décantation,
filtration pour
valorisation
énergétique
SEVIA-SRRHU
collecte en
mélange avec les
huiles de vidanges
collectivités +
professionnels
UBL (union boucheries
lyonnaises)
collecte +
traitement
collectivités +
professionnels
décantation,
filtration pour
valorisation
énergétique
44 av Montmartin
TRIADIS SERVICES
collecte +
traitement
présent depuis
2007
valorisation
matière
(fabrication de
décoffrant, etc.)
Site de Beaufort
Usine le
Honry
ZA du sans-Souci
18 Bd du
Grand
Castaing
Sud Récupération
collecte
professionnels
12 rue de la
Montagne Savart
1 rondpoint de
l'Europe
BP 5
Annexe 3
Néobiol
Immeuble le
Colombus
03 84 24 81 64
Structures citées par les collectivités enquêtées
21
Annexe 4
ETAT DES LIEUX DE LA FILIERE FRANC-COMTOISE
DES HUILES ALIMENTAIRES USAGEES
A retourner par fax au 03 81 83 15 63 ou par courrier à l'ASCOMADE
Ce document est disponible dans un format numérique sur simple demande :
[email protected]
___________________________________________________________________________________
o
o
Qui collectez-vous ?
Collectivités :
•
Professionnels
Non
- Déchèteries
- Cuisines
Quelles modalités de collecte ?

o
Oui
•

Contenant (fût, cuve, …) ? ........................................................................................
Oui
Non
Assurez-vous le renouvellement des contenants ?

A partir de quelle quantité vous déplacez-vous ? .......................................................

Le déclenchement de la collecte se fait il par appel téléphonique ou est-il
planifié ? ....................................................................................................................

Gamme tarifaire ? .......................................................................................................
Quelles quantités avez-vous collectées (hors déchèteries) ?
(préciser l’unité : t ; m3 ; l)
Doubs
Jura
Territoire de
Belfort
Haute-Saône
Franche-Comté
2004
2005
2006
Afin de mieux connaître les acteurs du secteur privé, concernés par cette filière, pourriez-vous nous
transmettre la liste de vos clients ? Celle-ci restera confidentielle.
o
Quelle densité utilisez-vous pour convertir les unités ?
1 l = ............ kg
o
Assurez-vous vous même le traitement ?
quel est le mode de traitement ? ..............................................................................
Oui
.........................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
quelle est votre filière de traitement ? (prestataire et mode)....................................
Non
.........................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
___________________________________________________________________________________
Personne ayant rempli le questionnaire
Nom : ............................................................
Prénom : .......................................................................
Société : .........................................................................................................................................................
Adresse : ........................................................................................................................................................
CP : .............................. Ville : ...................................................................................................................
Téléphone : ................................................................. Fax : ...................................................................
Mél : .......................................................... @ .................................................................................................
___________________________________________________________________________________
Informations complémentaires ?.................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
Nous vous remercions d'avoir bien voulu collaborer à cette étude.
ASCOMADE
Association des collectivités comtoises pour la
maîtrise des déchets et de l'environnement
17 avenue Siffert - 25000 Besançon
Tél. 03 81 83 58 23
Fax 03 81 83 15 63
23
Annexe 5
Liste des professionnels de la restauration contactés
Organisme
Type de restauration
Le Champagney
Restauration traditionnelle
Restaurant gastronomique
Quick Châteaufarine
Restauration rapide
Enseigne nationale
Le Moule Frite
Brasserie
La Tour de la Pelote
Restaurant gastronomique
Best Kebab
Restauration rapide
Cuisine du monde
Collège Victor Hugo
Etablissement scolaire
Collège Voltaire
Etablissement scolaire
Quick Belfort
Restauration rapide
Enseigne nationale
Le Coup de Pouce
Restauration rapide
Snack
Cafétéria Casino
Enseigne nationale
ADAPEI
Restaurant d’entreprise
Star Kebab
Restauration rapide
Cuisine du monde
Avenance entreprise
Restaurant d’entreprise
24
Annexe 6
25
Annexe 7
1
2
26
3
4
27