Pourquoi créer une société civile immobilière - Banque

Pourquoi créer une société civile immobilière
1 jour
Animateur : Frédéric GUILGUET
 CE STAGE CONCERNE
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Toute personne souhaitant connaître l’utilité d’une société civile immobilière.
Il ne nécessite pas de connaissances préalables.
 OBJECTIFS
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Savoir appliquer les règles concrètes du fonctionnement d’une société civile immobilière.
Connaître les différents enjeux fiscaux concernant la constitution d’une société civile immobilière.
Cerner la véritable utilité d’une société civile immobilière.
 PROGRAMME
I – La société civile immobilière au quotidien
Découvrir la société civile immobilière
Les points clefs de la rédaction des statuts
Le choix du régime fiscal : les enjeux de la transparence fiscale ou de l’option IS
Le gérant : modalités de nomination, étendue des pouvoirs, obligations et responsabilités
Les associés : les droits et responsabilités des associés, les parts d’un mineur associé, la répartition des pouvoirs
entre l’usufruitier et le nu-propriétaire
Se familiariser avec la société civile immobilière
Les écritures comptables, l’approbation des comptes.
Arbitrage entre capital faible et élevé : avantages et inconvénients
Distribution du résultat de la société : réserves statutaires, comptes courants d’associés, droits sur les fonds
propres en cas de démembrement.
Formalités à accomplir : à la création, au cours de la vie sociale, à la dissolution
II - Les montages patrimoniaux d’une société civile immobilière
Montages visant à la constitution d’un patrimoine
La vente à soi-même : conséquences juridiques, économiques et fiscales
La cession de l’usufruit temporaire
La gestion des biens d’un incapable civil
La protection du partenaire
Eviter l’indivision successorale
Montages visant à l’optimisation de la transmission de patrimoine
Donation des parts de la société qui s’endette: maîtriser la chronologie des opérations
Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion : le recours au démembrement de propriété
Fonctionnement du compte courant d’associé : sa constitution, sa transmission, son rachat…
Comment écarter les personnes indésirables par la rédaction de clauses d’agrément
 MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
 La formation sera le plus pratique possible ; elle s'appuiera sur un diaporama Powerpoint dynamique et
interactif.
 Des questionnaires de contrôle des acquis et des petits cas pratiques seront proposés aux participants pour
s'assurer de leur compréhension des mécanismes présentés.
 Chaque participant recevra une documentation sur des cas pratiques et des exemplaires de statuts.
 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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Prix : 410 € HT
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Date : 6 décembre 2010.
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Lieu : Région parisienne.
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Renseignements et inscriptions : [email protected]