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NOUVELLE-CALEDONIE
I- POUR L'ADMISSION DES EFFETS PERSONNELS
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Certificat de changement de résidence original ou copie de l’ordre de mutation/contrat de
travail. (Sans ce document vous aurez des droits et taxes à régler à destination)
Copie lisible de la pièce d'identité ou du passeport du client déménagé
Demande d'admission en franchise
Justificatif de domicile en métropole
Si disponible avant le départ, un justificatif de domicile en Nouvelle-Calédonie
Factures pour le matériel HI-FI et informatique
Inventaire mentionnant la date, vos adresses de départ et d’arrivée, vos coordonnées
téléphoniques et votre signature vive – merci de noter une ligne par colis, un détail par colis, une
valeur par colis, ainsi que de reprendre la valeur globale de l’envoi et le nombre total de colis sur
la dernière page de l’inventaire
Attestation du client certifiant que le lot d'effets personnels est indemne de terre et de végétaux
Pour les étudiants : carte étudiant + copie diplôme ou relevé de notes
II- POUR L'EXPEDITION D'UN VEHICULE
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Carte grise originale éditée dans une série normale à votre nom
Véhicule noté VP (véhicule personnel) sur la carte grise (les véhicules notés VU, CTTE,... ne sont
pas admissibles en franchise de taxes)
Déclaration de valeur (si la valeur du véhicule n'est pas mentionnée sur l'inventaire)
Certificat de non-gage
Certificat sanitaire (voir modèle joint à la cotation) + facture de lavage
ATTENTION: CONDITIONS COMPLEMENTAIRES POUR L'ADMISSION EN FRANCHISE DES
VEHICULES EXPEDIES DANS LE CADRE D'UN DEMENAGEMENT
Dans le cadre de votre transfert de résidence en Nouvelle-Calédonie, votre véhicule et admis en
franchise de droits taxes d'importation s'il répond aux conditions cumulatives suivantes :
1- Il a supporté les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine et
bénéficie d'aucun remboursement de taxes au titre de son exportation.
2- La carte grise doit être au nom du client depuis plus de 18 mois à la date de votre transfert de
résidence (billet d'avion + passeport faisant foi)
3- Le véhicule doit avoir moins de 24 mois (date première immatriculation faisant foi) au jour de la
déclaration d'exportation.
S-A-R-L AIR MER TERRE 83 Z .I St Martin 69 Rue Philémon Laugier 83400 HYERES
Tél : 04.94.57.68.67/ Fax : 04.94.38.51.60 / [email protected]
Déménagement / Garde-Meubles / Export / Vente matériels
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ATTENTION !!! Les moyens de transport à caractère utilitaire ainsi que les véhicules à usage mixte utilisés
à fins commerciales ou professionnelles ne sont pas admis en franchise dans le cadre d'un transfert de
résidence.
SI LE VEHICULE NE CORRESPOND PAS AUX CRITERES REQUIS POUR LA FRANCHISE
a/ le véhicule sera taxé à 42% de la valeur CIF (valeur ARGUS véhicule + coût du transport jusqu'à
NOUMEA + coût assurance maritime) dans le cas où aucun document douanier de type EUR1 ne serait
fourni à destination.
b/ le véhicule sera taxé à 27% de la valeur CIF sur présentation d'un document douanier de type EUR1.
Pour les véhicules qui ne sont plus côté à l'Argus, l'assiette est déterminée par référence à a dernière
cotation de l'Argus sur laquelle est appliqué un coefficient de réduction de 10% par année
supplémentaire dans la limite d'une réfaction maximale de 80% sur la dernière côte connue. En tout état
de cause, la base taxable ne pourra être inférieure au montant des frais correspondant au transport et à
l'assurance relatifs à l'acheminement du bien entre le pays de provenance et la Nouvelle-Calédonie.
Lorsque le modèle de véhicule n'est pas repris à l'Argus, la côte d'un véhicule similaire est retenue.
Pour éditer en EUR1, il faut nous remettre avec tous les documents nécessaires au dédouanement
export une attestation d'origine européenne: ce document est à demander auprès du constructeur du
véhicule, et doit impérativement comporter le n° de châssis du véhicule, votre nom, la mention "véhicule
d'origine européenne selon les règlementations douanières en vigueur", et être imprimé sur papier
entête du constructeur avec l'intitulé "ATTESTATION D'ORIGINE".
Vous ne pourrez obtenir l'attestation d'origine que si le véhicule peut effectivement recevoir cette
qualification selon les critères en vigueur fixés par les douanes.
Vous renseigner auprès du constructeur svp.
N.B: ce document est souvent confondu par les constructeurs avec les attestations de norme
européenne ou les attestations de lieu de fabrication ---> ces documents ne sont pas valables pour
l'édition EUR1
LES FORMALITES POUR L'EDITION DE L'EUR1 DOIVENT ETRE EFFECTUEES LORS DU DEDOUANEMENT
EXPORT.
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III- INFORMATIONS IMPORTANTES
Actuellement tous les véhicules sont contrôlés à l'arrivée à NOUMEA et le service d'inspection
phytosanitaire nous oblige à passer en zone de lavage dans les cas où la propreté des véhicules n'est pas
irréprochable. Les endroits inspectés sont les roues, l'intérieur des ailes, le châssis et l'aspect général. Il
est donc impératif que les véhicules soient nettoyés avant embarquement et il faut également nous
envoyer avec les dossiers les factures de lavages des véhicules pour preuve, ainsi que les documents
"certificats sanitaires relatifs aux véhicules" complétés et signés par le client.
Les emballages en bois et le bois de calage doivent impérativement être à la norme NIMP 15 sans quoi il
est possible que le conteneur soit renvoyé au port d'origine aux frais du client !!!
AIR MER TERRE ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cas où les douanes à destination
décideraient de bloquer ou de taxer des biens pour quelque raison que ce soit, dans le cas où le motif
invoqué ne figurerait dans aucune règlementation douanière du pays concerné, à moins que le client ne
puisse prouver la responsabilité de nos services dans la situation rencontrée.
S-A-R-L AIR MER TERRE 83 Z .I St Martin 69 Rue Philémon Laugier 83400 HYERES
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