Réversion retraite complémentaire ARRCO

ARRCO - Réversion
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Résumé
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Le conjoint survivant du salarié affilié à l'ARRCO, décédé en activité ou en retraite touche une pension de réversion égale à 60 % des droits du défunt, sous
certaines conditions (âge, non remariage. Aucune condition de ressource n'est imposée).
L'ex-conjoint non remarié a droit à une pension de réversion, calculée au prorata de la durée du mariage.
Les orphelins de père et de mère ont droit à une rente égale à 50 % des droits du défunt.
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Synthèse
Durée de mariage
Conjoint survivant seul
Ex-conjoint non remarié unique
Calcul de l'allocation de réversion
Points du participant décédé x 60 %
Indifférente
Points du participant décédé x 60 % x
durée du mariage / durée
d'assurance (*).
Plusieurs ex-conjoints non remariés, en - Inférieure ou égale à la durée - Points du participant décédé x 60 %
x durée de chaque mariage / durée
l'absence de conjoint survivant
d'assurance.
d'assurance (*).
- Supérieure à la durée
d'assurance.
Coexistence d'un conjoint survivant et Indifférente
d'un ou plusieurs ex-conjoints divorcés
non remariés.
- Points du participant décédé x 60 %
x durée de chaque mariage / durée
globale des mariages.
Points du participant décédé x 60 % x
durée de chaque mariage / durée
globale des mariages.
(*) La durée d'assurance est plafonnée à :
- 154 trimestres pour les pensions de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2005,
- 156 trimestres pour les pensions de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2006,
- 158 trimestres pour les pensions de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2007,
- 160 trimestres pour les pensions de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2008,
- 161 trimestres pour les pensions de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2009,
- 162 trimestres pour les pensions de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2010,
- 163 trimestres pour les pensions de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2011, etc.
Conjoint survivant
Droits
La pension de réversion de l'ARRCO répond aux règles suivantes :
a droit à une pension de réversion, le conjoint survivant :
âgé de 55 ans ou plus ;
non remarié depuis son veuvage ;
qui vit en concubinage.
aucune condition de durée de mariage ou de ressources n'est imposée ;
l'allocation de réversion est cumulable avec une retraite personnelle.
Cas particuliers
La pension de réversion est versée immédiatement si le conjoint survivant :
est invalide ;
ou a au moins 2 enfants à charge âgés de moins de 18 ans (moins de 25 ans pour les étudiants).
Pour les décès intervenus avant le 1er juillet 1996, la pension de réversion est versée conformément aux conditions en vigueur de l'époque (50 ans pour le veuves,
plus tard pour les veufs).
Pension
La pension est calculée sur 60 % des droits acquis par le défunt (sans tenir compte des éventuels coefficients d'anticipation). Toutefois, le nombre de points
attribués au conjoint survivant ne peut dépasser celui inscrit au compte du défunt compte tenu de l'éventuel coefficient d'anticipation.
Ex-conjoint
L'ex-conjoint, divorcé du défunt, a droit à une pension de réversion, quelle que soit la date du divorce, si le décès est postérieur au 30 juin 1980, sous réserve de
remplir les conditions posées pour l'ouverture des droits au profit des conjoints survivants.
Depuis le 1er janvier 1998, cette pension est calculée sur la base de 60 % de l'ensemble des points acquis par le défunt au prorata de la durée de chaque mariage
(et non plus de 60 % des seuls points acquis, éventuellement, pendant la durée de mariage). L'allocation est donc déterminée à compter de l'ensemble des points
inscrits au compte du défunt, en application de 3 principes de calculs :
s'il y a coexistence d'un conjoint survivant et d'un (ou plusieurs) ex-conjoint divorcé non remarié, et si la durée globale de leurs mariages est supérieure à la
durée d'assurance : rapport de la durée de chaque mariage par la durée globale des mariages :
en l’absence de conjoint survivant :
en présence d’un seul conjoint divorcé : le montant de la pension de réversion est affectée du rapport entre la durée du mariage dissous et la durée
d’assurance plafonnée de l’assuré décédé, (161 trimestres en 2009, 162 en 2010….) ;
en présence de plusieurs conjoints divorcés : si la durée totale des mariages est supérieure à la durée d’assurance plafonnée, la pension de réversion
de chacun est affectée du rapport entre la durée de son mariage dissous et la durée globale des mariages de l’assuré décédé.
Conjoint survivant et ex-conjoint(s)
Si l'assuré défunt était remarié, chacun des bénéficiaires (le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints) touche une pension différente selon la situation :
le(s) divorce(s) est(sont) intervenu(s) avant le 1er juillet 1980 et le dernier mariage a été célébré avant le 13 janvier 1998 :
le conjoint survivant touche 60 % des droits du défunt ;
le ou les ex-conjoint(s) touchent une allocation égale à 60 % des droits du défunt x (durée du mariage / durée de tous les mariages).
un divorce est intervenu avant le 1er juillet 1980, un autre après cette date, et le dernier mariage a été célébré avant le 13 janvier 1998 :
le conjoint survivant touche 60 % des droits du défunt x (durée des mariages du 1er conjoint et du conjoint survivant / durée totale des mariage) ;
le ou les ex-conjoint(s) touchent une allocation égale à 60 % des droits du défunt x (durée du mariage / durée de tous les mariages).
le divorce est survenu avant le 1er juillet 1980 et le dernier mariage a été célébré après le 13 janvier 1998 : chacun touche 60 % des droits du défunt x (durée du
mariage / durée de tous les mariages).
Exemples
Coexistence d'un conjoint survivant et d'un ex-conjoint non remarié
André est décédé le 23 décembre 2006. Il percevait une pension de retraite égale à 48 000 points. Il avait cotisé à l'ARRCO pendant 46 ans.
Conjoint divorcé seul
Il laisse derrière lui une ex-épouse non remariée (le divorce a eu lieu en 1979).
Nombre de points x 60 % x (durée du mariage / durée d'assurance plafonnée à 158 en 2007).
48 000 x 60 % x (302/158) = 55 048 points de retraite.
Coexistence d'un conjoint survivant et d'un ex-conjoint non remarié
Il laisse derrière lui une ex-épouse non remariée (le divorce a eu lieu en 1979) et sa seconde épouse. Son premier mariage a duré 302 mois (25 ans et 2 mois), le
second 175 mois (14 ans et 7 mois). La durée totale des mariages est de 477 mois (39 ans et 9 mois).
Les deux ayants droit remplissent les conditions exigées pour obtenir une pension de réversion.
Dans les deux cas, la pension de réversion est égale à :
Nombre de points x 60 % x (durée du mariage / durée totale des mariages).
Base de calcul de la pension de réversion de l'ex-épouse :
48 000 x 60 % x (302/477) = 18 233,96 points de retraite.
Base de calcul de la pension de réversion de la veuve :
48 000 x 60 % x (175/477) = 10 566,04 points de retraite.
Notes
La réversion versée au titre de la retraite complémentaire est supprimée en cas de remariage de l'ex-conjoint divorcé.
Le conjoint survivant remarié et redevenu veuf ou veuve a droit ou recouvre son droit à réversion au titre du précédent veuvage, sans aucune restriction depuis le 1er janvier 1980.
La suppression d'une pension de réversion est sans effets sur le montant des autres pensions de réversion.
Formalités
La pension de réversion doit être demandée via un imprimé qui peut être obtenu auprès des centres d'information et de coordination de l'action sociale des régimes
de retraite (Cicas).
Il est généralement conseillé d'entreprendre les démarches au minimum 4 mois avant d'atteindre l'âge minimal prévu.
Des documents doivent être fournis : pièce d'identité, extrait d'acte de naissance du défunt et du demandeur, notification d'attribution de la pension d'invalidité ou
de retraite, photocopie du livret de famille.
La pension de réversion prend effet à une date différente selon que la demande est faite :
dans l'année qui suit le décès : le 1er jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel le décès est intervenu ;
dans l'année qui suit la date à laquelle le conjoint remplit les conditions requises : la pension est payée d'avance au début de chaque trimestre.
Orphelins - Rente éducation
Chaque orphelin de père et de mère a droit jusqu'à l'âge de 21 ans, ou jusqu'à l'âge de 25 ans s'il poursuit des études, ou sans aucune limite d'âge s'il est invalide,
à une allocation égale à 50 % des droits acquis par le parent décédé (en tenant compte des majorations éventuelles pour âge et ancienneté, mais sans les
éventuels coefficients d'anticipation).
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