Travailler ensemble: Mettre l`éthique en pratique

Bureau de la gestion des ressources humaines
Travailler ensemble:
Mettre l’éthique en pratique
Table des matières
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Les textes fondamentaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Les valeurs fondamentales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Le cadre de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
La conduite personnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Les conflits d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Utilisation de renseignements confidentiels . . . . . . . . . . . . . 9
Utilisation des biens et avoirs de
l’Organisation des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Respecter les communautés locales . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Donner l’exemple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Dénoncer les abus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Ressources à la disposition des fonctionnaires qui ont
besoin d’aide ou de conseils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Introduction
Le présent guide a pour objet d’aider les fonctionnaires de
l’Organisation des Nations Unies à comprendre et à appliquer les dispositions du Code de conduite des fonctionnaires de l’Organisation
des Nations Unies. Il sert aussi à encourager les fonctionnaires et
le personnel d’encadrement à examiner ensemble les principes qui
doivent guider leur conduite personnelle et leur comportement professionnel.
Le présent guide ne remplace ni le Statut et le Règlement du personnel, ni les circulaires du Secrétaire général et instructions administratives en vigueur. Il met en exergue les principales difficultés
que peuvent rencontrer les fonctionnaires sur le plan de l’éthique et
explique le bien-fondé des normes adoptées par l’Organisation des
Nations Unies en la matière. Il s’inscrit dans le cadre de la mission de l’Organisation et des valeurs qu’elle défend, de façon à faire
clairement ressortir que les principes de l’éthique s’appliquent quotidiennement aux tâches qu’accomplissent les fonctionnaires et aux
décisions qu’ils prennent.
On y trouvera une liste des documents et services essentiels ainsi que
d’autres ressources susceptibles d’aider les fonctionnaires à faire face
à des problèmes tels que les conflits d’intérêts, les manquements ou
les règles de comportement professionnel. Ce guide ne doit donc pas
être considéré isolément. On doit plutôt y voir un important outil de
communication servant à promouvoir les valeurs de l’Organisation,
mettre l’accent sur l’éthique professionnelle et aider les fonctionnaires à mettre ces principes en pratique.
Les textes fondamentaux
Les principes de l’éthique les plus rigoureux doivent guider toutes
nos actions et décisions. La Charte des Nations Unies, qui énonce
les buts et principes de l’Organisation, dispose que les fonctionnaires
doivent posséder les plus hautes qualités de travail, de compétence
et d’intégrité. Les qualités personnelles et le comportement attendus des fonctionnaires sont décrits dans la brochure intitulée « Valeurs fondamentales de l’Organisation et compétences de base ». La
circulaire du Secrétaire générale intitulée « Statut et droits et devoirs
essentiels des fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies »
La circulaire du Secrétaire générale intitulée « Statut et droits et devoirs essentiels des fonctionnaires de
l’Organisation des Nations Unies » (ST/SGB/2002/13) constitue le « Code de conduite des fonctionnaires des
Nations Unies ».
(ST/SGB/2002/13) récapitule les normes de conduite énoncées dans
le Statut et le Règlement du personnel des Nations Unies. Les fonctionnaires qui violent ces normes ou ne s’y conforment pas peuvent
faire l’objet de mesures disciplinaires.
Les valeurs fondamentales
Intégrité
L’intégrité est une valeur fondamentale qui s’applique à tous les
aspects de notre vie professionnelle et privée. La notion d’intégrité
recouvre, sans que cette énumération soit limitative, la probité,
l’impartialité, l’équité, l’honnêteté et la sincérité pour toutes les questions d’ordre professionnel. Ces qualités constituent le fondement
éthique de la prise de décisions lorsque l’application de règles s’avère
difficile ou impopulaire, lorsque surgit un conflit d’intérêts entre les
intérêts de l’Organisation et les intérêts privés, ou lorsqu’une faveur
est demandée. Comme l’intégrité de l’Organisation des Nations
Unies dépend de l’intégrité de ses fonctionnaires, nous devons :
■
Défendre concrètement les valeurs de l’Organisation des
Nations Unies dans nos activités et par notre comportement;
■
Prendre nos décisions sans tenir compte de notre intérêt
personnel;
■
Prendre nos décisions en ne cédant pas aux pressions
politiques;
■
Veiller à ne pas abuser de l’autorité ou des pouvoirs qui nous
sont conférés;
■
Nous attacher à promouvoir les intérêts de l’Organisation
en toute occasion;
■
Prendre rapidement des mesures efficaces face à un
comportement non professionnel ou contraire à l’éthique.
Professionnalisme
Nous devons avoir à l’esprit que les fonctionnaires internationaux
doivent servir la communauté internationale aussi efficacement que
possible. Dans l’accomplissement de nos tâches quotidiennes, nous
devons nous tenir au courant des progrès les plus récents dans nos domaines de travail. Nous devons nous efforcer d’utiliser les techniques
et outils les plus efficaces pour gérer notre carrière et notre travail. Afin
d’atteindre le plus haut niveau de professionnalisme, nous devons:
Valeurs Fondamentales et Normes de Conduite de l’ONU
■
Tirer fierté de notre travail et des résultats que nous obtenons;
■
Posséder des compétences du plus haut niveau;
■
Poursuivre les objectifs et tenir les engagements que nous
nous sommes fixés avec conscience professionnelle et efficacité;
■
Trouver notre motivation dans des objectifs professionnels
plutôt que dans des intérêts personnels;
■
Persévérer face aux difficultés et à l’adversité;
■
Rester maître de soi dans les situations de crise.
Respect de la diversité
Nous sommes fiers d’appartenir à un corps de fonctionnaires
représentant une grande diversité d’origines, de cultures et
d’expériences. Cette diversité fait notre richesse et nous devons nous
en réjouir. Toute forme de discrimination ou de harcèlement est inacceptable et ne peut être tolérée. Nous devons faire preuve de respect
et de tolérance dans nos relations avec nos collègues. Parfois, le caractère multiculturel du personnel de l’Organisation peut être source
de difficultés. En effet, certains usages et comportements acceptables
dans une culture peuvent être considérés comme offensants dans une
autre. En pareil cas, nous devons nous efforcer de faire comprendre aux collègues qui auraient un tel comportement que celui-ci est
inacceptable. Afin de créer un climat de confiance et de franchise
dans lequel tous les fonctionnaires peuvent travailler de concert, nous
devons:
■
Travailler en bonne intelligence avec nos collègues, quelle
que soit leur origine;
■
Traiter tous nos collègues sur un pied d’égalité, avec équité,
dignité et respect;
■
Faire preuve de respect et d’esprit d’ouverture à l’égard des
divers points de vue;
■
Remettre en question nos préjugés et éviter les stéréotypes;
■
N’avoir de comportement discriminatoire à l’égard d’aucune
personne et d’aucun groupe.
Le cadre de travail
L’Organisation des Nations Unies s’attache à créer et à maintenir
un climat harmonieux dans lequel tous les fonctionnaires peuvent
travailler en bonne entente et sont traités dignement et avec respect.
Nous devons contribuer à cet effort en nous montrant équitables,
tolérants, courtois et respectueux des différences dans nos relations
avec autrui, notamment avec nos collègues et nos clients. Nous devons placer les intérêts de l’Organisation avant les nôtres et utiliser
ses ressources de façon responsable.
La conduite personnelle
L’Organisation des Nations Unies ne cherche pas à régir la conduite
personnelle des fonctionnaires, sauf dans les cas où le comportement
d’un fonctionnaire risque de discréditer l’Organisation ou d’avoir des
répercussions sur l’accomplissement de ses tâches. Toutefois, chaque
fonctionnaire doit être conscient du fait que la manière dont il se
comporte peut être exposée au grand jour. La frontière entre le comportement professionnel et la conduite personnelle n’est pas toujours
très nette dans les lieux d’affectation et les missions hors siège où,
dans la pratique, les fonctionnaires de l’Organisation ne jouissent pas
de l’anonymat. Il y va donc de notre honnêteté et de notre intégrité
de respecter les lois locales et d’honorer nos obligations, qu’il s’agisse
du versement d’une pension alimentaire ou du remboursement de
nos dettes. C’est aussi l’un des devoirs fondamentaux des fonctionnaires de l’Organisation. Nous devons honorer nos obligations d’une
façon qui préserve et renforce la confiance qu’inspirent notre
intégrité et celle de l’Organisation au public.
Toute déclaration mensongère d’un fonctionnaire de l’Organisation
des Nations Unies au sujet de son titre ou de ses fonctions dans le
but d’en tirer un avantage personnel constitue un abus de fonctions
et un abus de confiance. Nous devons en toutes circonstances éviter
d’avoir un comportement qui constitue un usage abusif des privilèges
et immunités de l’Organisation ou pourrait être considéré comme
tel. Les privilèges et immunités n’assurent pas notre protection pour
servir nos intérêts, mais pour nous permettre de mener à bien les
activités de l’Organisation.
Valeurs Fondamentales et Normes de Conduite de l’ONU
Les conflits d’intérêts
Un conflit d’intérêts surgit lorsque nos intérêts privés – relations
professionnelles ou avoirs financiers personnels, par exemple – pourraient être inconciliables avec nos obligations professionnelles vis-àvis de l’Organisation. Nous devons nous efforcer d’éviter les situations pouvant donner l’impression que nous bénéficions
personnellement, de façon directe ou indirecte, ou que nous
permettons à autrui de bénéficier des décisions que nous prenons.
Même dans les cas où rien ne justifie une telle impression, nous
devons être conscients de la perception que d’autres peuvent avoir
ou de l’interprétation qu’ils peuvent donner de nos actes en l’absence
de toute explication. Les situations de conflits d’intérêts n’impliquent
pas nécessairement qu’une faute aît été commise. Toutefois, si elles
ne sont pas décelées et gérées comme il convient, elles peuvent
porter préjudice à notre travail et à l’intégrité de l’Organisation. Il est
de la plus haute importance que l’indépendance et l’impartialité de
ceux qui sont officiellement chargés de prendre les décisions soient
préservées en toutes circonstances. Les conflits d’intérêts ne peuvent
être évités ou surmontés que si les intérêts de l’Organisation priment
sur les nôtres.
Comme nous sommes à la fois fonctionnaires de l’Organisation des
Nations Unies et citoyens, chacun de nous peut se trouver, à un
moment ou à un autre, face à un problème d’éthique lié à un conflit
d’intérêts. Ce genre de conflits d’intérêts est souvent complexe et difficile à déceler. Ainsi, nos relations personnelles peuvent nuire à notre
impartialité, réelle ou perçue, dans l’exercice de nos fonctions. On
examinera ci-après certains types de conflits d’intérêts potentiels.
Distinctions honorifiques, DONS ET
RÉMUNÉRATIONS. Accepter une distinction honorifique,
une décoration, une faveur, un cadeau ou une rémunération
en rapport avec l’exercice de fonctions officielles peut faire
naître un conflit d’intérêts, réel ou potentiel, dans la mesure
où un tel avantage peut être considéré comme créant une
obligation. D’une façon générale, nous ne pouvons accepter
de tels avantages s’ils proviennent d’une source gouvernementale. Si le fait de refuser un cadeau risque de mettre
l’Organisation dans l’embarras, nous pouvons l’accepter à
condition de le remettre ensuite au Secrétaire général. De la
même façon, nous ne pouvons accepter de distinctions ho-
norifiques, de dons ou d’avantages de sources non gouvernementales sans avoir obtenu l’autorisation préalable. Les dons
modestes ayant un caractère social ou coutumier provenant
de sources non gouvernementales peuvent normalement
être acceptés à condition d’en informer le chef du bureau ou
du département. Même lorsque nous sommes autorisés à
accepter un avantage, nous devons toujours veiller à ne pas
donner l’impression que nos décisions ou nos actions peuvent
s’en trouver influencées.
Favoritisme. En tant que fonctionnaires internationaux,
nous devons nous acquitter de notre travail de façon impartiale et objective. Nous ne devons pas utiliser notre fonction
ou les connaissances que nous avons acquises dans le cadre
de notre travail pour favoriser des membres de notre famille
ou des amis. Nous ne devons pas non plus porter préjudice
à la situation de ceux de nos collègues ou de nos clients que
nous n’aimons pas. Lorsque nous recrutons des fonctionnaires ou des consultants, nous devons toujours chercher les
candidats les plus qualifiés pour l’emploi. Nous ne devons
pas recruter ou superviser des membres de notre famille immédiate, l’Organisation autorisant par ailleurs les conjoints
à travailler dans un service distinct. Nous devons aussi faire
particulièrement attention à ne pas perdre notre objectivité
lorsque nous devons choisir un candidat qui se trouverait être
un ami ou une personne avec laquelle nous avons une relation étroite ou prendre une décision le concernant. En pareil
cas, pour éviter de donner l’impression qu’il y a favoritisme, le
mieux est de révéler ces relations et nous récuser.
ActivitÉs et emplois extÉrieurs. L’image et la
réputation de l’Organisation des Nations Unies dépendent
de notre comportement, et nous sommes censés consacrer
notre temps et notre énergie au service de l’Organisation des
Nations Unies. Le fait de participer à des activités en dehors
de l’Organisation, professionnelles ou autres, rémunérées
ou bénévoles, peut nous en empêcher. Plus grave encore, de
telles activités peuvent être incompatibles avec notre statut
de fonctionnaire de l’Organisation, ou être contraires à ses
intérêts ou aux objectifs qu’elle poursuit. Pour toutes ces
raisons, les activités en dehors de l’Organisation ne sont pas
Valeurs Fondamentales et Normes de Conduite de l’ONU
autorisées à moins d’avoir été préalablement approuvées par
le Secrétaire général.
Nous devons faire attention à ne pas nous livrer à des activités qui pourraient porter préjudice à l’Organisation ou mettre
en cause notre indépendance. Nous pouvons participer à des
activités civiques, caritatives ou d’intérêt général sans en référer au Secrétaire général, à condition d’être certains qu’elles
ne sont pas incompatibles avec notre statut de fonctionnaire
international. De la même façon, les activités menées en dehors de l’Organisation qui servent les intérêts de celle-ci tout
en étant bénéfiques aux fonctionnaires, comme les activités
de formation et de perfectionnement, sont non seulement
permises mais encouragées, sous réserve des considérations
énoncées ci-dessus. En tant que citoyens, nous pouvons
exercer notre droit de vote et appartenir à un parti politique;
toutefois, nous devons éviter les activités politiques qui pourraient nuire à notre efficacité dans l’exercice de nos fonctions
et de nos responsabilités à l’Organisation.
Nous ne devons pas oublier que nous conservons notre statut
de fonctionnaire international en toutes circonstances, y
compris pendant nos congés, qu’ils soient ou non rémunérés.
Il est donc de notre devoir de ne pas agir ou prendre des
décisions à la légère et de demander des conseils, voire
une autorisation, avant de se comporter d’une façon qui
pourrait faire douter de l’intégrité et de l’indépendance de
l’Organisation.
DÉclarations de situation financiÈre. Dans ses
relations commerciales avec d’autres organisations ainsi
qu’avec toute entreprise privée, fournisseur, prestataire de
services ou autre, l’Organisation des Nations Unies doit
être irréprochable. Ainsi, l’Organisation a fixé des règles
strictes concernant les déclarations de situation financière
que doivent souscrire les membres du personnel exerçant des
fonctions d’autorité ou occupant des postes comportant un
pouvoir de décision en matière financière, notamment dans
le domaine des achats.
En souscrivant ces déclarations de situation financière et
déclarations d’intérêts, nous nous engageons à nous prémunir
et à prémunir l’Organisation des Nations Unies contre tout
conflit d’intérêts et à prévenir toute situation embarrassante.
Les déclarations de situation financière concernant les membres de notre famille immédiate contribuent aussi à garantir
que notre conduite est irréprochable et permettent d’éviter
que nos décisions soient critiquées ou mises en cause.
Lorsqu’ils pensent qu’il risque d’y avoir un conflit d’intérêts,
les fonctionnaires doivent demander conseil, soit à leur
supérieur hiérarchique, soit à un spécialiste des ressources
humaines, soit au Bureau de la déontologie. Une telle démarche permet d’éviter des situations compromettantes,
voire des violations qui pourraient donner lieu à des mesures
disciplinaires. C’est en évitant tout conflit d’intérêts que
nous pourrons garder la confiance que le public place dans
l’intégrité de l’Organisation des Nations Unies.
Utilisation de renseignements confidentiels
Nous devons promouvoir l’esprit d’ouverture et la transparence et
encourager résolument nos partenaires, que ce soit à l’intérieur ou
à l’extérieur de l’Organisation, à faire de même. Toutefois, toute
l’information à laquelle nous avons accès de par nos fonctions ne
peut pas être rendue publique, même lorsqu’elle n’est pas expressément qualifiée de « confidentielle ». La divulgation ou l’utilisation
inappropriée de certains renseignements peut nuire à l’efficacité et
à la crédibilité de l’Organisation et entraver sa capacité à atteindre
ses objectifs. Nous devons donc veiller à ce que les renseignements
sensibles ou confidentiels soient soigneusement protégés afin de
préserver les intérêts de l’Organisation, de nos clients, de nos partenaires et du personnel. Les renseignements confidentiels ne doivent
jamais être divulgués ou utilisés de façon abusive à des fins personnelles ou privées. En outre, notre obligation de protéger l’information
confidentielle demeure après que nous ayons quitté l’Organisation.
En cas de doute sur le caractère confidentiel ou non d’une information donnée, mieux vaut consulter son supérieur hiérarchique ou le
Bureau de la déontologie.
Valeurs Fondamentales et Normes de Conduite de l’ONU
Utilisation des biens et avoirs de l’Organisation des
Nations Unies
Chacun de nous est responsable de la bonne utilisation et de la
protection des biens et avoirs de l’Organisation des Nations Unies, à
savoir des ressources humaines et financières et des biens matériels
tels que les installations, le matériel, les fournitures et tout autre type
de ressources. Les ressources de l’Organisation doivent être utilisées
avec soin pour les fins qui sont directement liées aux tâches et aux
objectifs officiels. On ne doit pas demander à un subalterne de faire
des courses personnelles. L’utilisation inconsidérée ou abusive des
ressources de l’Organisation, quelle qu’en soit l’importance – qu’il
s’agisse d’une opération d’achat donnant lieu à une fraude de grande
ampleur ou de l’utilisation abusive de jours de congé de maladie
non certifiés – est incompatible avec l’obligation d’honnêteté et
d’intégrité.
L’Organisation est consciente que certaines activités à caractère
personnel ne peuvent être menées que pendant les heures de travail.
De nombreux fonctionnaires, notamment dans les missions, doivent
prendre sur leur temps de loisir et travailler au-delà de l’horaire de
travail normal. Dans ce contexte, nous devons faire en sorte que
l’utilisation que nous faisons à des fins personnelles des ressources de
l’Organisation reste raisonnable et responsable.
Respecter les communautés locales
Il est de notre devoir de respecter les différents peuples, langues,
cultures, coutumes et traditions. Nous devons aussi respecter les
personnes avec lesquelles nous avons à faire et les cultures locales des
communautés dans lesquelles nous intervenons. De la même façon,
nous devons dénoncer les comportements incompatibles avec notre
obligation de protéger les droits de l’homme.
Souvent, en particulier dans les missions extérieures, nous nous
trouvons dans des rapports de pouvoir inégaux avec la population locale. Dans ces situations, nous devons être conscients du fait que les
relations – qu’elles soient affectives, financières ou professionnelles
– entre les fonctionnaires et la population locale peuvent être perçues
comme pouvant donner lieu à des abus de pouvoir ou à des conflits
d’intérêts, même si nous pensons qu’elles sont consensuelles et non
abusives. Pour clarifier une situation qui pourrait devenir ambiguë ou
potentiellement abusive, il est bon de savoir reconnaître ce type de
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relations et d’en parler avec son supérieur hiérarchique.
L’exploitation et les abus sexuels violent les principes et normes reconnus sur le plan international et ont toujours constitué un
comportement inacceptable et prohibé pour le personnel des Nations Unies. Afin de mieux protéger les groupes les plus vulnérables
de la population, en particulier les femmes et les enfants, des normes
spécifiques ont été mises au point, qui réaffirment les obligations
générales dans ce domaine. Nous avons l’obligation de les connaître
et de les respecter pleinement.
Donner l’exemple
Chacun de nous apporte sa contribution à la culture de
l’Organisation en s’appropriant les valeurs fondamentales et les
normes de conduite requises des fonctionnaires de l’Organisation des
Nations Unies et en les appliquant concrètement dans son travail.
Par notre comportement, nous pouvons affermir la réputation de
l’Organisation ou au contraire lui porter préjudice. Nous devons donc
toujours nous efforcer de mériter la confiance que l’Organisation a
placée en nous.
Les responsables doivent tout particulièrement veiller à ce qu’euxmêmes et le personnel qu’ils encadrent, aient les connaissances et les
compétences nécessaires pour comprendre et respecter les normes
de conduite requises des fonctionnaires et être en mesure de fournir
des conseils à ceux qui en ont besoin. C’est à eux qu’il incombe en
premier lieu de donner l’exemple et de montrer la voie lorsque les
règles ne sont pas claires ou de faire preuve de discernement lorsqu’il
est difficile de concilier certaines valeurs.
En notre qualité de fonctionnaires internationaux, nous sommes
tenus d’avoir une bonne connaissance des politiques et de leurs
textes d’application mentionnés dans le présent guide. Nous devons
nous familiariser avec les règles spécifiques qui influent sur la bonne
exécution de nos tâches. Nous devons nous tenir au courant des
changements qui sont apportés aux normes de conduite et demander
systématiquement conseil avant d’agir lorsque la situation n’est pas
claire. Nous pouvons pour cela nous adresser à nos supérieurs hiérarchiques, aux spécialistes des ressources humaines ou au Bureau de la
déontologie.
Valeurs Fondamentales et Normes de Conduite de l’ONU
11
Dénoncer les abus
Il est de notre devoir de fonctionnaires internationaux de dénoncer rapidement toute violation présumée des normes de conduite.
Nous devons connaître les différentes voies ouvertes à cet effet :
nos supérieurs hiérarchiques et chefs de Département, le Bureau de
l’Ombudsman, le Bureau de la gestion des ressources humaines et
le Bureau des services de contrôle interne. Nous devons concourir
aux enquêtes à la demande des responsables autorisés et bénéficions
d’une protection contre d’éventuelles représailles si nous avons dénoncé, de bonne foi, des manquements à l’obligation d’intégrité.
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Ressources à la disposition des fonctionnaires qui ont
besoin d’aide ou de conseils
Bureau de la déontologie
Secretariat de l’Organistion des Nations Unies
Bureau S-3001
New York, NY 10017
Service d’assistance téléphonique : 1-917-367-9858
Télécopieur : 1-917-367-9861
Courriel : <[email protected]>
Site Web :<http://iseek.un.org>, cliquer sur “QuickLinks”
Bureau de la gestion des ressources humaines
Siège de l’Organisation des Nations Unies
Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies
Bureau S-2527
New York, NY 10017
Téléphone : 1-212-963-3432
Télécopieur : 1-212-963-1944
Bureau du Conseiller du personnel
Bureau de la gestion des ressources humaines
Siège de l’Organisation des Nations Unies
Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies
Bureau S-505
New York, NY 10017
Téléphone : 1-212-963-7044
Télécopieur : 1-212-963-4399
Site Web : <http://iseek.un.org>; à la rubrique
« Community », cliquer sur « Topics, Community »
Bureau de l’Ombudsman de
l’Organisation des Nations Unies
P.O. Box 4136
Grand Central Station
New York, NY 10163
Téléphone : 1-212-367-5731
Télécopieur : 1-212-367-4211
Courriel : <[email protected]>
Site Web : <http://www.un.org/ombudsman>
Valeurs Fondamentales et Normes de Conduite de l’ONU
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Bureau des services de contrôle interne
Reporting Facility
Dag Hammarskjöld Convenience Center
P.O. Box 20114
New York, NY 10017
Téléphone : 1-212-963-1111
Télécopieur : 1-212-963-7774
Site Web : <http://www.un.org.depts/oios/hotline.htm>
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Documents de référence sur le comportement
professionnel
Charte des Nations Unies
Statut du personnel (ST/SGB/2006/4)
Règlement du personnel : Série 100 (ST/SGB/2002/1), Série
200 (ST/SGB/2002/2) et Série 300 (ST/SGB/2006/3)
Règlement financier et règles de gestion financière de
l’Organisation des Nations Unies (ST/SGB/2003/7)
Statut et droits et devoirs essentiels des fonctionnaires de
l’Organisation des Nations Unies (ST/SGB/2002/13)
Normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux
(Commission de la fonction publique internationale, 2001)
Compétences pour l’avenir (Brochure établie sur la base de la
circulaire ST/SGB/1999/15)
Autres textes administratifs, par domaine
Mandats des bureaux
Création du Bureau de la déontologie et définition de son
mandat (ST/SGB/2005/22)
Bureau de l’Ombudsman – Nomination et mandat de
l’Ombudsman (ST/SGB/2002/12)
Création du Bureau des services de contrôle interne
(résolution 48/218 B de l’Assemblée générale en date du
29 juillet 1994 et circulaire ST/SGB/273 du 7 septembre
1994)
Conflits d’intérêts
Distinctions honorifiques, dons ou rémunération émanant de
sources extérieures à l’Organisation (ST/IC/2006/31)
Activités menées en dehors de l’Organisation
(ST/IC/2006/30)
Valeurs Fondamentales et Normes de Conduite de l’ONU
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Acceptation de biens et services offerts à titre gracieux
(ST/SGB/2006/5)
Activités menées en dehors de l’Organisation
(ST/AI/2000/13)
Procédures disciplinaires
Pratique du Secrétaire général concernant les affaires disciplinaires (circulaire la plus récente)
Revised Disciplinary Measures and Procedures
(ST/AI/371 du 2 août 1991, en anglais seulement)
Harcèlement et conflits de personnes
Prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et
de l’abus d’autorité au travail (ST/SGB/2005/20)
Règlement des différends au Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies (ST/IC/2004/4)
Principes directeurs visant à assurer l’égalité entre hommes
et femmes au Secrétariat et à prévenir le harcèlement sexuel
(ST/SGB/253 du 29 octobre 1992)
Procedures for Dealing with Sexual Harassment (ST/AI/379
du 29 octobre 1992, en anglais seulement)
Protection des fonctionnaires
Protection des personnes qui signalent des manquements et
qui collaborent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisés (ST/SGB/2005/21)
Dénonciation de manquements
Dénonciation de manquements présumés (ST/IC/2005/19)
Marche à suivre pour signaler des irrégularités dans
l’utilisation des ressources de l’Organisation des Nations
Unies ou proposer des améliorations des méthodes
d’exécution des programmes
(ST/AI/397 du 7 septembre 1994)
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Responsabilités des fonctionnaires
Déclaration de situation financière et déclaration d’intérêts
(ST/SGB/2006/6)
Programme de sensibilisation à l’obligation d’intégrité
(ST/SGB/2005/17)
Responsabilité pécuniaire des fonctionnaires pour faute grave
(ST/AI/2004/3)
Nos valeurs fondamentales interdisent la discrimination et le
harcèlement (ST/IC/2003/17)
Obligations juridiques privées des fonctionnaires
(ST/AI/2000/12)
Restrictions applicables après la cessation de service
(ST/SGB/2004/15)
Utilisation des ressources de l’Organisation
Mise à disposition et utilisation de véhicules de fonction
(ST/AI/2006/1)
Utilisation des moyens et des données informatiques et télématiques (ST/SGB/2004/15)
Gestion des biens et contrôle des stocks au Siège de
l’Organisation des Nations Unies (ST/AI/2003/5)
Voyages officiels (ST/AI/2006/4)
Valeurs Fondamentales et Normes de Conduite de l’ONU
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