Chap 95 - Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports

C95/1
CHAPITRE 95
JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR
SPORTS ; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas :
a) les bougies (n° 34.06) ;
b) les articles de pyrotechnie pour le divertissement du n° 36.04 ;
c) les fils, monofilaments, cordonnets, guts et similaires pour la pêche, même coupés de
longueur, mais non montés en ligne, du chapitre 39, du n° 42.06 ou de la section XI ;
d) les sacs pour articles de sport et autres contenants des n°s 42.02, 42.03 ou 43.04 ;
e) les vêtements de sport, ainsi que les travestis en matières textiles, des chapitres 61 ou
62 ;
f) les drapeaux et les cordes à drapeaux en matières textiles, ainsi que les voiles pour
embarcations, planches à voile ou chars à voile, du chapitre 63 ;
g) les chaussures (à l’exception de celles auxquelles sont fixés des patins à glace ou à
roulettes) du chapitre 64 et les coiffures spéciales pour le pratique des sports du chapitre
65 ;
h) les cannes, les cravaches, les fouets et les articles similaires (n° 66.02), ainsi que leurs
parties (n° 66.03) ;
ij ) les yeux en verre non montés pour poupées ou autres jouets, du n° 70.18.
k) les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en
métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre
39) ;
l) les cloches, sonnettes, gongs et articles similaires du n° 83.06 ;
m) les pompes pour liquides (n° 84.13), les appareils pour la filtration ou l’épuration des
liquides ou des gaz (n° 84.21), les moteurs électriques (n° 85.01), les transformateurs
électriques (n° 85.04), les disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données
à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour
l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés (n° 8523),
les appareils de radiotélécommande (n° 85.26) et les dispositifs sans fil à rayons
infrarouges pour la commande à distance (n° 8543);
n) les véhicules de sport de la section XVII, à l’exclusion des luges, des bobsleighs et
similaires ;
o) les bicyclettes pour enfants (n° 87.12) ;
p) les embarcations de sport, telles que canoës et skiffs (chapitre 89), et leurs moyens de
propulsion (chapitre 44, s’ils sont en bois) ;
q) les lunettes protectrices pour la pratique des sports ou pour jeux de plein air (n° 90.04) ;
r) les appeaux et sifflets (n° 92.08) ;
s) les armes et autres articles du chapitre 93 ;
t) les guirlandes électriques de tous genres (n° 94.05) ;
u) les cordes pour raquettes, les tentes, les articles de campement et les gants, mitaines et
moufles, en toutes matières (régime de la matière constitutive) ;
C95/2
v) les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres
revêtements de sol en matière textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette
ou de cuisine et articles similaires ayant une fonction utilitaire (régime de la matière
constitutive).
2. Les articles du présent chapitre peuvent comporter de simples garnitures ou accessoires de
minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en
perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées.
3. Sous réserve de la note 1 ci-dessus, les parties et accessoires reconnaissables comme étant
exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent chapitre sont classés avec
ceux-ci.
4. Sous réserves des dispositions de la Note 1 ci-dessus, le n° 95.03 s’applique également aux
articles de cette position combinés à un ou plus d’un article et qui ne peuvent être considérés
comme assortiments au sens de la Règle Générale Interprétative 3 b), mais qui, s’ils étaient
présentés séparément, se classeraient dans d’autres positions, pour autant que les articles
soient conditionnés ensemble pour la vente au détail et que cette combinaison d’articles
présente la caractéristique essentielle de jouets.
5. Le n° 95.03 ne comprend pas les articles qui, de par leur conception, leurs formes ou leur
matière constitutive, sont reconnaissables comme étant exclusivement destinés aux animaux,
les jouets pour animaux familiers, par exemple (classement selon leur régime propre).
Note de sous-positions :
1. Le n° 9504 couvre :
a) les consoles de jeux vidéo qui permettent d’afficher des images sur l’&cran
d’un récepteur de télévision, d’un moniteur ou d’un autre écran ou surface
extérieure ; ou
b) les machines de jeux vidéo à écran incorporé, portatives ou non.
Cette sous-position ne couvre pas les consoles ou machines de jeux vidéo fonctionnant
par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un
jeton ou par tout autre moyen de paiement (n° 9504 30).
C95/3
N° de
Position
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
Clé
code
Désignation des produits
sition
95.02
SUPPRIME
(voir 95.03)
TC06/07
TC06/07
D.D
Impo-
SUPPRIME
(voir 95.03)
950300 1 0 0
Complé
mentaire
95.01
95.03 950300
Imposition
Q tité
D.C
FODEC
AD.VA
SPECI
TVA
PRELEV AUTRES
EMENT
TAXES
A.I.R
LOREM
FIQUE
taux
taux
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres
jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre :
- Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues
similaires; landaus et poussettes pour poupées :
950300 1 0 0 1 2 Landaus et poussettes pour poupées*...............................................
950300 1 0 0 9 0 Tricycles,trottinettes,autos à pédales et jouets à roues similaires*
30
30
1
1
18(M)
18(M)
10
10
habillage de type artisanal*....................................................................
30
1
18(M)
10
habillage autres que de type artisanal*...............................................
30
1
18(M)
10
habillage de type artisanal*...................................................................
30
1
18(M)
10
habillage autres que de type artisanal*............................................
30
1
18(M)
10
15
1
18(M)
15
1
18(M)
30
1
18(M)
accessoires*......................................................................................…
30
1
18(M)
10
signaux et autres accessoires, à assembler, pour le divertissement*........................................................................................................
30
1
18(M)
10
- Poupées représentant uniquement l'être humain, et leurs
parties et accessoires :
TC06/07
950300 2 1 0
-- Poupées :
950300 2 1 0 1 9 Poupées, en matière plastique, même habillées, à décoration et
TC06/07
950300 2 1 0 2 0 Poupées, en matière plastique, même habillées, à décoration et
TC06/07
950300 2 1 0 3 1 Poupées, en autres matières, même habillées, à décoration et
TC06/07
950300 2 1 0 9 7 Poupées, en autres matières, même habillées, à décoration et
-- Parties et accessoires :
TC06/07
950300 2 9 1
--- Vêtements et leurs accessoires,chaussures et chapeaux :
950300 2 9 1 0 4 Vêtements et leurs accessoires,chaussures et chapeaux de
poupées*...............................................…
--- Autres :
TC06/07
950300 2 9 2
---- Mécanismes :
950300 2 9 2 0 6 Mécanismes pour yeux dormeurs, voix, cris, chants, pour
poupées*.......................................................…
TC06/07
950300 2 9 9
---- Autres :
950300 2 9 9 0 0 Autres parties et accessoires des poupées représentant unique-
ment l'être humain*...............................................................................
950300 3 0 1
- Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres
accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler :
-- Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres
accessoires; modèles réduits de trains électriques à assembler :
TC06/07
950300 3 0 1 1 2 Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres
TC06/07
950300 3 0 1 9 0 Modèles réduits de trains électriques, y compris les rails, les
C95/4
N° de
Position
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
Clé
code
Imposition
Q tité
Désignation des produits
Complé
mentaire
D.D
Imposition
TC06/07
950300 3 0 9
-- Autres modèles réduits à assembler :
950300 3 0 9 1 8 Autres modèles réduits, en matière plastique, animés ou non,
TC06/07
950300 3 0 9 9 6 Autres modèles réduits, en autres matières, animés ou non, à
D.C
FODEC
AD.VA
SPECI
TVA
PRELEV AUTRES
EMENT
TAXES
A.I.R
LOREM
FIQUE
taux
taux
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
à assembler, pour le divertissement*……………………………....
15
1
18(M)
10
assembler, pour le divertissement*………………………………...
15
1
18(M)
10
15
1
18(M)
10
15
15
1
1
18(M)
18(M)
10
10
aines, rembourrés, de type artisanal*................................................
30
1
18(M)
10
aines, rembourrés, autres que de type artisanal*........................…
30
1
18(M)
10
humaines, en bois, non rembourrés*.................................................
30
1
18(M)
10
humaines, en matière plastique, non rembourrés*......................
30
1
18(M)
10
humaines, en autres matières, non rembourrés*...........................
30
1
18(M)
10
30
1
18(M)
10
- Autres assortiments et jouets de construction :
TC06/07
950300 3 5 0
-- en matière plastique :
950300 3 5 0 0 4 Autres assortiments et jouets de construction, en matière
plastique*..............................................................................................…
TC06/07
950300 3 9 0
-- en autres matières :
950300 3 9 0 1 7 Autres assortiments et jouets de construction, en bois*.................
950300 3 9 0 9 5 Autres assortiments et jouets de construction,en autres matières*
TC06/07
- Jouets représentant des animaux ou des créatures non
humaines :
-- Rembourrés :
TC06/07
950300 4 1 0
950300 4 1 0 1 7 Jouets représentant des animaux ou des créatures non hum-
TC06/07
950300 4 1 0 9 5 Jouets représentant des animaux ou des créatures non hum-
TC06/07
950300 4 9 0
-- Autres :
950300 4 9 0 1 1 Autres jouets représentant des animaux ou des créatures non
TC06/07
950300 4 9 0 2 2 Autres jouets représentant des animaux ou des créatures non
TC06/07
950300 4 9 0 9 9 Autres jouets représentant des animaux ou des créatures non
TC06/07
950300 5 5 0
- Instruments et appareils de musique-jouets :
950300 5 5 0 0 2 Instruments et appareils de musique-jouets*....................................
TC06/07
950300 6 1 0
-- en bois :
950300 6 1 0 0 4 Puzzles en bois*....................................................................................
15
1
18(M)
10
TC06/07
950300 6 9 0
-- autres :
950300 6 9 0 0 8 Autres puzzles*....................................................................................…
15
1
18(M)
10
TC06/07
950300 7 0 0
- Autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies :
950300 7 0 0 1 6 Autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies,
950300 7 0 0 9 4 Autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies*..........
30
30
1
1
18(M)
TC06/07
18(M)
10
10
TC06/07
950300 7 5 0
-- en matière plastique :
950300 7 5 0 0 0 Autres jouets et modèles , à moteur, en matière plastique*.........
30
1
18(M)
10
TC06/07
950300 7 9 0
-- en autres matières :
950300 7 9 0 0 2 Autres jouets et modèles , à moteur, en autres matières *............
30
1
18(M)
10
- Puzzles :
comportant une ou plusieurs armes jouet*…………………..........
- Autres jouets et modèles, à moteur :
C95/5
N° de
Position
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
Clé
code
Imposition
Q tité
Désignation des produits
Complé
mentaire
D.D
Imposition
D.C
FODEC
AD.VA
SPECI
TVA
PRELEV AUTRES
EMENT
TAXES
A.I.R
LOREM
FIQUE
taux
taux
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
- Autres :
TC06/07
950300 8 1 0
-- Armes-jouets :
950300 8 1 0 1 3 Armes-jouets conçus pour le lencement des boules en toutes
30
30
30
1
1
1
18(M)
TC06/07
950300 8 1 0 2 4 Armes-jouets conçus pour projeter de l'eau *…………………..
950300 8 1 0 9 1 Autres armes-jouets *……………………………………………..
18(M)
10
10
10
TC06/07
950300 8 5 0
-- Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal :
950300 8 5 0 0 4 Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal*......................
30
1
18(M)
10
TC06/07
-- autres :
950300 9 5 0
--- en matière plastique :
950300 9 5 0 1 9 Autres jouets et autres modèles réduits et modèles similaires
pour le divertissement, en matières plastique, sans mécanisme*
950300 9 5 0 2 0 Appariels de projection ayant le caractère de jouets et autres
30
1
18(M)
10
TC06/07
jouets optiques, en matière plastique, avec mécanisme*.............
950300 9 5 0 9 7 Autres jouets et autres modèles réduits et modèles similaires
30
1
18(M)
10
TC06/07
pour le divertissement, en matières plastique, avec mécanisme*
30
1
18(M)
10
pour le divertissement, en caoutchouc*.............................................
30
1
18(M)
10
pour le divertissement, en matières textiles*....................................
30
1
18(M)
10
pour le divertissement, en métal*…………………………………
30
1
18(M)
10
pour le divertissement, en autres matières*....................................
30
1
18(M)
10
30
1
18(M)
30
1
18(M)
30
1
18(M)
30
1
18(M)
matières ou des flèches *………………………………………
TC06/07
TC06/07
950300 9 9 0
--- autres :
950300 9 9 0 1 1 Autres jouets et autres modèles réduits et modèles similaires
TC06/07
950300 9 9 0 2 2 Autres jouets et autres modèles réduits et modèles similaires
TC06/07
950300 9 9 0 3 3 Autres jouets et autres modèles réduits et modèles similaires
TC06/07
950300 9 9 0 9 9 Autres jouets et autres modèles réduits et modèles similaires
95.04
TC10/11
Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux
de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement,
les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et
les jeux de quilles automatiques (bowlings ,par exemple):
950420 0 0 0
- Billards de tout genre et leurs accessoires :
950420 0 0 0 0 6 Billards de tout genre et leurs accessoires*......................................
950430
TC11/12
- Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de
monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un
jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des
jeux de quilles automatiques (bowlings) :
950430 1 0 0
-- Jeux avec écran :
950430 1 0 0 0 6 Jeux avec écran fonctionnant par l'introduction d'une pièce de
monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton
ou par tout autre moyen de paiement*………………………….
TC11/12
TC11/12
18(M)
950430 2 0 0
-- autres jeux :
950430 2 0 0 1 1 "Flippers" fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie,
950430
d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout
autre moyen de paiement*…………………….……….…………….
2 0 0 9 9 Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de
monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton
ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de
quilles automatiques (bowlings)*......…………………………………
C95/6
N° de
Position
TC11/12
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
Clé
Désignation des produits
sition
PRELEV AUTRES
EMENT
TAXES
A.I.R
LOREM
FIQUE
taux
taux
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
1
18(M)
950440 0 0
- Cartes à jouer (1) :
950440 0 0 1
-- Cartes à jouer importés pour le compte de l'Etat :
950440 0 0 1 0 0 Cartes à jouer importées pour le compte de l'Etat*..........................
30
60
1
18(M)
950440 0 0 9
-- Autres :
950440 0 0 9 0 6 Autres cartes à jouer*......................................…
30
60
1
18(M)
27
1
18(M)
30
1
18(M)
30
1
18(M)
30
30
30
30
1
1
1
1
18(M)
950510
- Articles pour fêtes de noël :
950510 1 0 0
-- en verre :
950510 1 0 0 0 1 Articles pour fêtes de noël, en verre*..................................................
30
1
18(M)
10
950510 9 0 0
-- en autres matières :
950510 9 0 0 0 3 Articles pour fêtes de noël, en autres matières*...............................
30
1
18(M)
10
30
1
18(M)
10
- Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du
n° 9504 30 :
-- Consoles et machines de jeux vidéo des types utilisables avec
un récepteur de télévision, un moniteur ou un autre écran ou
surface extérieure:
950450 0 0 1 0 6 Consoles et machines de jeux vidéo des types utilisables avec
950450 0 0 9
-- autres :
950450 0 0 9 0 2 Autres consoles et machines de jeux vidéo, à écran incorporé,
950490
950490
950490
950490
950490
8
8
8
8
8
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
- Autres :
-- Circuits électriques de voitures automobiles présentant
les caractéristiques de jeux de compétition :
caractéristiques de jeux de compétition*...........................................
95.05
TVA
30
950490 1 0 0 0 2 Circuits électriques de voitures automobiles présentant les
TC11/12
FODEC
SPECI
monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton
ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de
quilles automatiques (bowlings)*.....................................................
950490
950490 1 0 0
TC11/12
D.C
AD.VA
950430 9 0 0
-- Parties :
950430 9 0 0 0 8 Parties de jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de
portatives ou non, autres que celles du n° 9504 30*………………
TC11/12
D.D
Impo-
un récepteur de télévision, un moniteur ou un autre écran ou
surface extérieure, autres que celles du n° 9504 30*……………
TC11/12
Complé
mentaire
950450 0 0 1
TC11/12
Imposition
Q tité
950450 0 0
TC11/12
code
1
2
3
9
1
2
3
9
-- autres :
Jeux de quilles automatiques (bowling)*..........................................
Autres jeux de casino*...........................................................................
Autres articles pour jeux de société*...................................................
Autres jeux à affichage électronique*................................................
18(M)
18(M)
18(M)
Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles
surprises :
950590 0 0 0
- Autres :
950590 0 0 0 0 5 Autres articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements,
y compris les articles de magie et articles surprises*......................
C95/7
N° de
Position
95.06
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
Clé
code
Imposition
Q tité
Désignation des produits
Complé
mentaire
D.D
Imposition
D.C
FODEC
AD.VA
SPECI
TVA
FIQUE
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
15
1
18(M)
--- Skis alpins :
950611 2 1 0
---- Monoskis et surfs des neiges :
950611 2 1 0 0 0 Monoskis et surfs des neiges pour skis alpins*…………
15
1
18(M)
950611 2 9 0
---- autres :
950611 2 9 0 0 4 Autres skis alpins*........................................................…
15
1
18(M)
950611 8 0 0
--- autres skis :
950611 8 0 0 0 1 Autres skis*....................................................…
15
1
18(M)
950612 0 0 0
-- Fixations pour skis :
950612 0 0 0 0 4 Fixations pour skis*.......................................…
15
1
18(M)
950619 0 0 0
-- Autres :
950619 0 0 0 0 9 Autres matériels pour la pratique du ski de neige*..........................
15
1
18(M)
30
1
18(M)
15
1
18(M)
950631 0 0 0
-- Clubs complets :
950631 0 0 0 0 1 Clubs complets de golf*.........................................................................
15
1
18(M)
950632 0 0 0
-- Balles :
950632 0 0 0 0 6 Balles de golf*..............................................…
15
1
18(M)
950639
-- Autres :
950639 1 0 0
--- Parties de clubs :
950639 1 0 0 0 5 Parties de clubs de golf*.......................................................................
15
1
18(M)
950639 9 0 0
--- Autres :
950639 9 0 0 0 7 Autre matériel pour le golf*....................................................................
15
1
18(M)
950640 0 0 0
- Articles et matériel pour le tennis de table :
950640 0 0 0 1 3 Filets montés pour le tennis de table présentés isolément*.........
950640 0 0 0 2 4 Raquettes, balles et autres filets pour le tennis de table*..............
15
15
1
1
18(M)
des sports nautiques*............................................................................
- Clubs de golf et autre matériel pour le golf :
TC10/11
TC10/11
A.I.R
taux
950611
950611 1 0 0
--- Skis de fond :
950611 1 0 0 0 3 Skis de fond*................................................…
950629 0 0 0
-- Autres :
950629 0 0 0 0 5 Skis nautiques,aquaplanes et autre matériel pour la pratique
TAXES
LOREM
- Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de
neige :
-- Skis :
950621 0 0 0
950621 0 0 0 0 5 Planches à voile*............................................…
EMENT
taux
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le
tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires :
- Skis nautiques,aquaplanes,planches à voile et autre
matériel pour la pratique des sports nautiques :
-- Planches à voile :
PRELEV AUTRES
18(M)
C95/8
N° de
Position
TC10/11
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
Clé
code
Désignation des produits
TC10/11
TC10/11
D.D
Imposition
D.C
FODEC
AD.VA
SPECI
TVA
PRELEV AUTRES
EMENT
TAXES
A.I.R
LOREM
FIQUE
taux
taux
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
15
1
18(M)
950651 0 0 0
950651 0 0 0 0 3 Raquettes de tennis, même non cordées*........................................
15
1
18(M)
950659 0 0 0
-- Autres :
950659 0 0 0 0 3 Raquettes de badminton ou similaires, même non cordées*......
15
1
18(M)
950661 0 0 0
950661 0 0 0 0 9 Balles de tennis, autres que de table*................................................
15
1
18(M)
950662
950662
950662
950662
950662
30
30
30
30
1
1
1
1
18(M)
15
1
18(M)
15
1
18(M)
15
1
18(M)
15
1
18(M)
15
1
18(M)
15
1
18(M)
15
1
18(M)
950640 0 0 0 9 1 Autres articles et matériel pour le tennis de table*..........................
- Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de
tennis de table :
-- Balles de tennis :
TC10/11
Complé
mentaire
- Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même
non cordées :
-- Raquettes de tennis, même non cordées :
TC10/11
Imposition
Q tité
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
2
3
9
5
6
7
3
-- Gonflables :
Ballons à vessies, gonglables, en cuir *.............................................
Autres ballons et balles gonglables, en cuir *..................................
Ballons à vessies, gonglables, en autres matières *.......................
Autres ballons et balles gonglables, en autres matières *.............
950669
-- Autres :
950669 1 0 0
--- Balles de cricket ou de polo :
950669 1 0 0 0 3 Balles de cricket ou de polo *...............................................................
950669 9 0 0
--- autres :
950669 9 0 0 0 5 Autres ballons et balles, non gonflables, autres que les balles
de golf ou de tennis de table*.............................................................
950670
18(M)
18(M)
- Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins :
950670 1 0 0
-- Patins à glace :
950670 1 0 0 0 4 Patins à glace, y compris les chaussures auxquelles sont fixés
des patins à glace*.........................................…
950670 3 0 0
-- Patins à roulettes :
950670 3 0 0 0 2 Patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont
fixés des patins à roulettes *.................................................................
950670 9 0 0
-- Parties et accessoires :
950670 9 0 0 0 6 Parties et accessoires des patins à roulettes et patins à glace*....
950691
18(M)
- Autres :
-- Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme :
--- Appareils d'exercices à système d'effort modulable :
950691 1 0 0
950691 1 0 0 0 1 Appareils d'exercices à système d'effort modulable *……..
950691 9 0 0
--- autres :
950691 9 0 0 0 3 Autres articles et matériel pour la culture physique, la gym-
nastique ou l'athlétisme*....................................................…
C95/9
N° de
Position
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
Clé
code
Désignation des produits
Complé
mentaire
D.D
Imposition
D.C
FODEC
AD.VA
SPECI
TVA
PRELEV AUTRES
EMENT
TAXES
A.I.R
LOREM
FIQUE
taux
taux
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
15
1
18(M)
15
15
1
1
18(M)
950710 0 0 0
- Cannes à pêche :
950710 0 0 0 0 1 Cannes à pêche*..........................................…
10
1
18(M)
950720
- Hameçons, même montés sur avançons :
950720 1 0 0
-- Hameçons non montés :
950720 1 0 0 0 1 Hameçons non montés*........................................................................
10
1
18(M)
950720 9 0 0
-- autres :
950720 9 0 0 0 3 Hameçons montés*..........................................…
10
1
18(M)
950730 0 0 0
- Moulinets pour la pêche :
950730 0 0 0 1 4 Moulinets pour la pêche, en matière plastique articielle*...............
950730 0 0 0 9 2 Moulinets pour la pêche, en autres matières *..................................
10
10
1
1
18(M)
950790
950790
950790
950790
10
10
10
1
1
1
18(M)
00
1
06
00
1
06
950699
-- Autres :
950699 1 0 0
--- Articles de criket ou de polo autres que les balles :
950699 1 0 0 0 1 Autres articles de criket ou de polo autres que les balles*.............
950699 9 0 0
--- autres :
950699 9 0 0 1 4 Genouillères, jambières, protège-tibias et autres équipements
de protection pour les jeux ou les sports*...........................................
950699 9 0 0 9 2 Autres articles et matériels du n° 95.06*............................................
95.07
95.08
Imposition
Q tité
10
18(M)
Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la
pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leures
(autres que ceux des n°s 92.08 ou 97.05) et articles de
chasse similaires :
0
0
0
0
0
0
0
0
0
- Autres :
0 1 0 Epuisettes pour tous usages*...............................................................
0 2 1 Autres articles destinés exclusivement à la pêche*.........................
0 9 8 Leurres et articles de chasse similaires*...........................................
18(M)
18(M)
18(M)
Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ; cirques, ménageries et théâtres
ambulants :
950810 0 0 0
- Cirques ambulants et ménageries ambulantes :
950810 0 0 0 0 8 Cirques ambulants et ménageries ambulantes *………….
950890 0 0 0
- Autres :
950890 0 0 0 0 6 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines;
théâtres ambulants*........……………………..........................
(1) L'importation des cartes à jouer autres que les cartes- jouets est réservée aux monopoles de l'Etat.
10
10
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