Jordan/Iraq: Forcible return / fear of torture / fear of execution

ACTION URGENTE
La version
originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d’Amnesty International - ÉFAI Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur Internet : www.efai.org
DOCUMENT PUBLICÉFAI – 010252 – MDE 16/001/01
EXTRA 26/01
Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.
RISQUE DE RENVOI FORCÉ / CRAINTES DE TORTURE /
CRAINTES D'EXÉCUTION
JORDANIE / IRAK
Abd al Ridha Jazi al Ibrahimi, 51 ans
________________________________________________________________________________________________________
Londres, le 12 avril 2001
Un ressortissant irakien vivant en Jordanie depuis 1983 risque d'être renvoyé contre son gré en Irak, où il est à craindre qu'il ne soit torturé, voire
exécuté.
Abd al Ridha Jazi al Ibrahimi a été arrêté le 2 avril 2001. Il est détenu dans les locaux du Service de l'immigration et des frontières, dans la
capitale, Amman. Ses proches ont été informés qu'il serait renvoyé en Irak le 14 avril 2001.
Abd al Ridha Jazi al Ibrahimi a déserté l'armée irakienne en 1983, au cours de la guerre Iran-Irak. Il a fui en Jordanie, où il est entré au moyen
d'un faux passeport égyptien. Il a été arrêté par les autorités jordaniennes en 1996, interpellation faisant suite, semble-t-il, à une demande de
nationalité jordanienne qu'il avait formulée en 1995. Il a été détenu pendant une vingtaine de jours, puis libéré sous caution. Les charges retenues
contre lui ont été abandonnées en 1999, à la faveur d'une amnistie.
Après le départ d'Abd al Ridha Jazi al Ibrahimi, les autorités irakiennes ont soumis ses proches à un harcèlement constant afin de savoir où il se
trouvait. Sa femme et quatre de ses enfants l'ont rejoint en Jordanie en 1995. Un de ses fils se serait toutefois vu interdire de quitter l'Irak.
Aux termes de la législation irakienne, la désertion en temps de guerre est passible de la peine de mort. Amnesty International craint qu'Abd al
Ridha Jazi al Ibrahimi ne soit victime de graves violations des droits humains s'il est renvoyé en Irak.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En Irak, la peine capitale peut être prononcée pour sanctionner un grand nombre d'infractions pénales et politiques. Au fil des ans, le champ
d'application de la peine de mort a été élargi par le biais de décrets promulgués par le Conseil de commandement de la révolution (CCR), qui est
la plus haute instance de l'exécutif. Des centaines de personnes, notamment des opposants politiques et des membres de l'armée, seraient
exécutées chaque année.
La torture et les mauvais traitements sont des pratiques systématiques et généralisées en Irak, bien qu'elles soient interdites par la Constitution de
ce pays et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Irak est partie. Les personnes soupçonnées d'activités
antigouvernementales sont tout particulièrement exposées à ces violences, auxquelles elles sont couramment soumises en détention. Ces
supplices sont infligés à titre de sanction ou pour extorquer des informations, et ceux qui en sont victimes ne peuvent entrer en contact avec des
avocats ni avec les membres de leur famille.
ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / fax / lettre exprès / lettre par avion (en arabe, ou dans votre propre langue) :
– exhortez les autorités jordaniennes à veiller à ce que Abd al Ridha Jazi al Ibrahimi ne soit pas renvoyé contre son gré en Irak, où il risque d'être
soumis à de graves violations des droits humains.
Page 1 of 2
APPELS À :
Premier ministre et ministre de la Défense :
'Ali Abu Ragheb
Prime Minister and Minister of Defence
Office of the Prime Minister, PO Box 1577
Amman, Jordanie
Fax : 962 6 464 2520
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier
Ministre,
COPIES À :
Vice-Premier ministre et Ministre de l'Intérieur :
His Excellency Dr. 'Awad Khleifat
Deputy Prime Minister and Minister of Interior
Ministry of the Interior
P.O. Box 100
Amman, Jordanie
Fax : 962 6 560 6908
Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Commission royale des droits humains :
Royal Commission for Human Rights
Royal Palace, Amman
Jordanie
Fax : 962 6 463 4755
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Jordanie dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 12 MAI 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
Page 2 of 2