Autocar : les normes anti-pollution sont connues

Autocar et normes anti-pollution : dans l’air du temps ?
Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
Dernière vérification de la fiche : 25/09/2015
Dernière mise à jour de la fiche : 25/09/2015
Sources :
Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d’émission de polluants
atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport
public routier de personnes librement organisés
La Loi Macron a libéralisé le marché du transport par autocar et autorise désormais les
dessertes régulières à l’intérieur du territoire national. Cette activité doit toutefois répondre à
de nombreuses conditions, notamment une qui concerne spécifiquement les normes antipollution des véhicules utilisés…
Les normes se durcissent à compter de 2018
Sont visés par les normes antipollution les véhicules relevant des catégories M2 et M3, à
savoir les véhicules comportant, outre le siège du conducteur, plus de 8 places assises et
ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes ou supérieur à 5 tonnes.
Ces véhicules devront respecter :
jusqu’au 31 décembre 2017, les niveaux d’émission EURO 5 ;
à compter du 1er janvier 2018, les niveaux d’émission EURO 6.
Au-delà de ces normes antipollution, il faut aussi rappeler que les autocars devront être
équipés d’un dispositif permettant d’empêcher la conduite sous l’emprise d’alcool.
Il faut rappeler que la libéralisation du marché des transports par autocar est totale
pour les trajets de plus de 100 km, mais reste encadrée en-dessous de cette distance
(une déclaration auprès de l’Autorité de la régulation des activités ferroviaires et
routières, préalablement à l’ouverture de la ligne, est dans ce dernier cas nécessaire).