Contrat cynégétique et sylvicole

CONTRAT CYNEGETIQUE ET SYLVICOLE
FORET DOMANIALE DE ROUMARE
LOT N°4 DE CHASSE A TIR
Vu le code forestier et en particulier son article D.221-2
En application de l’article 2.1 du cahier des clauses générales relatif à la chasse en forêt domaniale
adopté le 25 septembre 2014 et dans le cadre du bail en date du ............................................... relatif à
la location du droit de chasse en forêt domaniale de ROUMARE, lot n°4
Le présent contrat cynégétique et sylvicole est conclu :
Entre d’une part, l’Office National des Forêts (ONF), établissement public national à caractère industriel
et commercial dont le siège est situé 2, avenue de Saint Mandé, 75012 PARIS, immatriculé sous le
numéro unique d’identification SIREN 662 043 116 RCS Paris, représenté par le Directeur d’agence
territoriale dont les bureaux sont situés 53bis rue Maladrerie, 76042 ROUEN Cedex 01
BAILLEUR
Et d’autre part,
- Personne morale : raison sociale (adresse complète du siège) - - - - représenté par M. ou Mme ou
- Personne physique : (Nom, prénom, adresse) - - - - PRENEUR
Il est convenu ce qui suit entre les parties :
1. Contexte à l’échelle de la forêt
1.1. Aménagement forestier
Aménagement forestier 2004-2022 - Surface: 3992 ha
Consultable sur place à l'agence ONF de Haute-Normandie, 53 bis rue Maladrerie 76042
ROUEN cedex 01
1/12
Tableau 1 : Appréciation de l'état d'équilibre sylvo-cynégétique du massif, pratiques de
protection et objectifs pour les deux périodes triennales
Echelle
forêt
forêt
forêt
forêt
forêt
Items
Appréciation de l'équilibre sylvo-cynégétique
actuel et objectifs triennaux :
équilibre – déséquilibre – déséquilibre fort
Importance des mises en régénération
faible-normale-forte
Mise en protection de parcelles par
engrillagement ….de régénération naturelle
…………………..de régénération artificielle
Evolution prévue de la sensibilité de la forêt aux
dégâts de grand gibier : baisse-stable-hausse
Programmation de nouveaux aménagements à
vocation cynégétiques
Appréciation
actuelle
Objectifs
2016-2019
Objectifs
2019-2021
compromis
dégradé
Equilibre
normale
normale
normale
non
non
non
oui
non
non
stable
stable
-
-
Commentaire sur l’état d’équilibre du massif :
Niveau élevé d'abroutissement des jeunes peuplements par le cerf et le chevreuil permettant la
réussite de la régénération naturelle du hêtre mais rendant localement difficile la régénération
naturelle du chêne et d'autres essences feuillues. Les plantations sont en général difficile à
impossible à réussir sans protection.
Indicateurs de Changement Ecologique - Chevreuil
IC
IK lot 1
IK lots 2 à 4
IPF lot 1
IPF lots 2 à 4
Pesée chevrillards
80
2
1,8
72
70
1,6
63
60
1,4
50
50
46
1,2
lot 1
40
1
39,29
0,79
0,8
30
0,61
20
14,46
12
14
lot 2 à 4
14,11 14,53 15,16
13,92 14,32 12,76
10
13,01
0,6
0,4
0,2
0
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2/12
Indice Nocturne CERF - ROUMARE
2,5
2,35
2
1,76
1,54
1,46
1,5
1,21
1,06
1,2
0,91
1
0,89
0,5
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
1.2. Evolution des prélèvements
120
Evolution des attributions et prélèvements de chevreuil FD de Roumare
Attribué
106
Réalisé
100
98
84
80
75
63
60
60
40
36
31
24
18
20
11
0
350
attribution/réalisation
300
21
22
23
12
6
34
29
39
32
52
36
34
58
36
34
15
6
Evolution des attributions et prélèvements de cerf en FD de Roumare
294
288
249
250
250
236
200
Attribué
245
Réalisé
180
152
150
100
50
127
125
131
118
73
73
73
67
70
66
77
74
87
141
101
99
118
82
84
59
0
3/12
Evolution des prélèvements de sanglier en forêt domaniale de Roumare
500
450
Réalisé
400
432
350
361
réalisation
300
250
296
246
200
150
220
100
208
216
201
190
181
221
210
181
135
50
0
1.3. Contexte agricole
Tableau 2 : Surfaces détruites (en ha) par le grand gibier dans les communes de situation du
massif (en gras : communes de situation du lot)
Commune
CANTELEU
HAUTOT SUR SEINE
HENOUVILLE
LA VAUPALIERE
MAROMME
MONTIGNY
QUEVILLON
ROUMARE
SAHURS
SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE
SAINT PIERRE DE MANNEVILLE
VAL DE LA HAYE
Total du lot
Total du massif
2012
0,15
1
2,85
0,7
0
0,86
2,74
0,22
2,331
5,056
2,05
1,248
4,48
2013
0
0
6,4
1,2
0
0
6,66
0,9
2,091
5,495
1,07
2,44
4,07
2014
0
0,288
1,74
1,76
0
0
2,005
0
7,052
0,55
0,56
3,15
2,85
13,99
17,43
7,17
23,68
30,33
19,95
Lot en zone « point noir » : non
4/12
2. Définition des objectifs à l’échelle du lot
2.1. Objectifs sylvicoles
Etat des lieux de la régénération forestière à l’échelle du lot
 La carte des enjeux de régénération en Annexe 3 présente la proportion relative de
surface de jeunes peuplements (< 3 m de hauteur) par rapport à la surface totale de
chaque parcelle.
Appréciation de l’équilibre sylvo-cynégétique du lot en 2014 :
 Pratiques de protection de parcelles par engrillagement :
- de régénération naturelle : non
- de plantation :
non
 Appréciation de l’état d’équilibre sylvo-cynégétique du lot : compromis - Outils d’évaluation et de partage de constats
-
Dispositif enclos-exclos : 1 dispositif sera mis en place dans le lot selon le protocole en
Annexe 2. Des relevés de hauteur et de densité des semis de l'essence objectif ainsi que
de la présence de ligneux d'accompagnement seront effectués en 2016 puis tous les ans.
Ces mesures seront effectuées conjointement par l’agent responsable de lot, un autre
personnel de l’ONF et le locataire ou son représentant lors d’une journée de relevés. En
cas de refus ou d’indisponibilité du locataire, les personnels de l’ONF feront seuls les
mesures.
-
Surfaces agricoles détruites : La somme des surfaces agricoles détruites sur les
communes de situation du lot sera calculée pour les campagnes cynégétiques 2016-2017
et 2017-2018 sur la base des informations transmises par la Fédération Départementale
des Chasseurs de Seine-Maritime. La moyenne annuelle servira d’indicateur.
OBJECTIFS POUR LA PERIODE TRIENNALE 2016-2018 :
Origine de la
donnée
Méthode de calcul
Objectif
Différence de
croissance entre
enclos et exclos
Relevés ONF –
locataire en
septembre
𝐻𝑎𝑢𝑡𝑒𝑢𝑟 𝑒𝑥𝑐𝑙𝑜𝑠 2018 − 𝐻𝑎𝑢𝑡𝑒𝑢𝑟 𝑒𝑥𝑐𝑙𝑜𝑠 2016
𝐻𝑎𝑢𝑡𝑒𝑢𝑟 𝑒𝑛𝑐𝑙𝑜𝑠 2018 − 𝐻𝑎𝑢𝑡𝑒𝑢𝑟 𝑒𝑛𝑐𝑙𝑜𝑠 2016
> ou = 80%
Différence de
densité entre
enclos et exclos
Relevés ONF –
locataire en
septembre
𝐷𝑒𝑛𝑠𝑖𝑡é 𝑒𝑥𝑐𝑙𝑜𝑠 2018⁄𝐷𝑒𝑛𝑠𝑖𝑡é 𝑒𝑥𝑐𝑙𝑜𝑠 2016
𝐷𝑒𝑛𝑠𝑖𝑡é 𝑒𝑛𝑐𝑙𝑜𝑠 2018⁄𝐷𝑒𝑛𝑠𝑖𝑡é 𝑒𝑛𝑐𝑙𝑜𝑠 2016
> ou = 80%
Somme des
surfaces agricoles
détruites sur les
communes de
situation du lot
FDC de SeineMaritime
Critère
𝑆. 𝑑é𝑡𝑟𝑢𝑖𝑡𝑒𝑠 2016.2017 + 𝑆. 𝑑é𝑡𝑟𝑢𝑖𝑡𝑒𝑠 2017.2018
2
< 9 ha*
5/12
*Soit 0,8 ha détruits pour 100 ha de bois – seuil de classement en unité « à risques » des unités de gestion sanglier
par la commission d’arbitrage (cf. Action 29 du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de Seine-Maritime
2010-2016).
Les objectifs sont considérés atteints si tous les objectifs sont atteints. Ils sont considérés non
atteints si au moins l’un d’entre eux n’est pas atteint.
2.2. Orientations cynégétiques
Tableau 3 : Etat des prélèvements de grand gibier des trois dernières saisons
GIBIER
Cerf
2012/2013
2013/2014
2014/2015
Attribution Réalisation Attribution Réalisation Attribution Réalisation
0
0
0
0
0
0
Biche et Faon
30
26
36
31
16
14
Chevreuil
Sanglier
15
nc
15
42
23
nc
22
44
27
nc
27
31
Tableau 4 : Estimation des plans de chasse de cervidés et des prélèvements de sanglier
nécessaires pour atteindre les objectifs sylvicoles
ESPECE
Orientation
Variation de population : baisse-stablehausse
Cerf
Conséquence sur l'évolution du plan de
chasse* (par rapport à la moyenne des
trois dernières saisons)
Variation de population : baisse-stablehausse
Chevreuil Conséquence sur l'évolution du plan de
chasse* (par rapport à la moyenne des
trois dernières saisons)
Variation de population : baisse-stablehausse
Sanglier Conséquence sur l'évolution du tableau de
chasse* (par rapport à la moyenne des
trois dernières saisons)
2016-2019
2019-2022
Stable
Stable
0
0
Baisse
Stable
+
0
Stable
stable si objectifs
2016-2019 atteints
0
0
*Par rapport à la moyenne des attributions (ou des réalisations pour l’espèce sanglier) des trois dernières saisons,
est indiquée l’évolution relative souhaitée pour les deux périodes triennales à venir: + si >+25%; ++ si > +50%
; 0 si entre -25% et +25% ; - si <-25 %; -- si <-50%. La moyenne des saisons 2012-2013 à 2014-2015 reste la
référence pour les deux périodes triennales.
Exemple : un lot prélevant en moyenne 20 chevreuils, on souhaite une baisse de population après une phase
d’augmentation des prélèvements, on indique « ++ » en 2016-2019 (environ 30 chevreuil attribués) puis « - » en
2019-2022 (environ 15 chevreuil attribués)).
2.3. Plan de circulation et accessibilité
Plan de circulation : cf. carte du lot
Nombre de véhicules autorisés (réf. : article 3.3 du CCG):
- 10 en période de chasse ;
- 3 hors période de chasse.
6/12
3. Engagements réciproques du locataire et de l’ONF
Modalités de mise en œuvre de l’agrainage (réf. : article 37 du CCG) :
L’agrainage du grand gibier est conditionné à la signature d’un contrat d’agrainage du grand
gibier entre le locataire et l’ONF.
Suivi des prélèvements : Transmission à l'agent responsable de lot d'un feuillet de déclaration
au plus tard 72h après la journée de chasse et contrôle possible du tableau par l'agent
responsable du lot de chasse.
Participation aux relevés d’indicateurs :
Dans le cadre du suivi de l’équilibre forêt-gibier, le locataire participera, sur demande de l’ONF,
aux relevés d’indice kilométrique d’abondance du chevreuil et d’indice nocturne du cerf. Le
locataire devra faire l’acquisition d’un peson précis à 200g près et devra y peser précisément le
poids plein (non vidé) des animaux prélevés sur le lot. L’âge de l’animal devra obligatoirement
avoir été vérifié en ouvrant la mâchoire (présence d’une troisième prémolaire trilobée chez le
chevrillard). La précision de ces informations est en effet essentielle au suivi de l’évolution des
populations de cervidés.
Les données relevées seront partagées lors des réunions entre les locataires et l’ONF.
Entretien des équipements cynégétiques (réf. : article 35 du CCG) :
L’entretien du mobilier cynégétique déjà présent (miradors...) ou mis en place en cours de bail
à l’initiative du locataire est à sa charge.
L’ONF réalisera les travaux suivants :
- Fauchage des accotements en cas de besoin sur RF fermée et lignes de parcelles
Il sera demandé au locataire de participer à l’entretien du lot en réalisant les travaux suivants :
- Entretien des lignes de tir : élagage et débroussaillage pour éviter l'installation de
ligneux.
- Possibilités de marquage des postes de tir et des angles de tir selon les modalités
convenues avec l’agent responsable du lot de chasse.
Liste des aménagements cynégétiques présents et, le cas échéant, des aménagements
cynégétiques prévus :
Entretien des aménagements cynégétiques
Dans le cadre des travaux sylvicoles, l’ONF réalisera les travaux suivants pouvant avoir un
intérêt cynégétique :
- Broyage des cloisonnements sylvicoles : 3 à 6 passages entre 0 et 3 m – environ tous
les 2 ans – tous les ans dans les plantations ;
- Broyage des cloisonnements d’exploitation avant passage en coupe (si végétation
installée) ;
Le locataire prendra contact avec l’agent responsable du lot de chasse à l’inter-saison pour
convenir des zones à entretenir. Le locataire sera seul responsable des travaux qu'il exécute.
C'est en sa qualité de locataire qu'il doit veiller aux équipements et aménagements cynégétiques
participant de la bonne gestion du lot de chasse. Il lui appartient d'être assuré tant pour les
7/12
dommages qu'il peut causer aux tiers (promeneurs), à ses collaborateurs bénévoles ou salariés,
ou à sa propre personne (disposer d'une assurance garantissant le risque "accident du travail").
4. Conditions de révision du loyer
Article 4 : Conditions de révision du loyer (application de l’art.6.1 du CCG)
L’application d’un bonus/malus à l’échéance triennale sur le loyer initial indexé est
conditionnée par l’atteinte des objectifs fixés à l’article 2.1 du présent contrat. L’atteinte des
autres objectifs fixés au locataire sera également prise en compte.
1) Si les objectifs fixés au 2.1 sont tous atteints, le loyer annuel indexé fera l’objet d’un
bonus de 10% sur la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022. En cas de baisse
significative* des plans de chasse de cervidés ou des prélèvements de sanglier, le
loyer annuel indexé fera l’objet d’un bonus de 30% sur la période du 1er avril 2019
au 31 mars 2022.
2) Si au moins un des objectifs fixés au 2.1 n’est pas réalisé et dans la mesure où le
locataire n’est pas reconnu défaillant**, la révision de loyer ne s’applique pas;
3) Si au moins un des objectifs sylvicoles n’est pas réalisé et dans la mesure où le
locataire est reconnu défaillant** le loyer annuel indexé fera l’objet d’un malus de
30% sur la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022.
Si des circonstances particulières empêchent de procéder aux constats ou mesures relatifs aux
objectifs à atteindre, la révision de loyer ne s’applique pas.
Les dispositions prévues dans le cadre du présent article ne font pas obstacle aux décisions que
l’ONF peut être amené à prendre en application du cahier des charges et notamment en matière
de verbalisation ou résiliation du bail, y compris pour les cas de minima de plan de chasse
délégué non atteints.
* baisse significative : attributions de chevreuil, biche et faons de 2016-2017 à 2018-2019 inférieures de
50% (ou plus) par rapport aux attributions de 2012-2013 à 2014-2015
ou moyenne des prélèvements de sanglier de 2016-2017 à 2017-2018 inférieure de
50% (ou plus) par rapport à la moyenne des prélèvements de 2012-2013 à 20142015
** "Locataire défaillant" : minima non réalisés, non-respect de plan de régulation sanglier, pas d'appui de
l'ONF lors des demandes de plan de chasse, refus de constat partagé, non-respect
du contrat d’agrainage.
5. Documents annexes
5.1. Tableau de synthèse du contexte et des orientations cynégétiques
5.2. Protocole de mise en place des enclos/exclos
5.3. Carte des enjeux de régénération
Ces documents sont annexés au présent contrat.
8/12
Fait en deux exemplaires originaux à .....................
le .........................................................................
Le preneur
Le directeur d’agence territoriale
de l’Office National des Forêts
M. Antoine COUKA
9/12
5.1 - Tableau de synthèse du contexte et des objectifs cynégétiques
Notation globale du lot
Echelle
Forêt
Forêt
Forêt
Forêt
Forêt
Cerf
Cerf
Chevreuil
Chevreuil
Sanglier
Sanglier
plan de chasse :
Items
Appréciation de l'équilibre sylvo-cynégétique actuel et
objectifs triennaux :
équilibre – déséquilibre – déséquilibre fort
Importance des mises en régénération
faible-normale-forte
Mise en protection de parcelles par engrillagement
(oui/non)
- régénération naturelle
- régénération artificielle
évolution prévue de la sensibilité de la forêt
baisse-stable-hausse
Objectif en variation de populations :
baisse-stable-hausse
Conséquence sur l'évolution du plan de chasse*
(par rapport à la moyenne des trois dernières saisons)
Objectif en variation de populations :
baisse-stable-hausse
Conséquence sur l'évolution du plan de chasse*
(par rapport à la moyenne des trois dernières saisons)
Objectif en variation de populations : baisse-stablehausse
Conséquence sur l'évolution du tableau de chasse*
(par rapport à la moyenne des trois dernières saisons)
Appréciation actuelle
Objectifs 2016-2019
Objectifs 2019-2021
compromis
dégradé
Equilibre
normale
normale
normale
non
non
non
oui
non
non
stable
stable
Stable
Stable
0
0
Baisse
Stable
+
0
Stable
stable si objectifs
2016-2019 atteints
0
0
notation : + si >25%; ++ si > 50% ; - si <25 %; -- si <50% ; 0 si stable
10/12
5.2 - Protocole de mise en place d’un dispositif enclos-exclos en futaie régulière
Quand :
Préférentiellement d’octobre à mars
Où :
Hauteur de semis < 80 cm
Zone homogène sur 30 m
Le long d’un cloisonnement sylvicole ou d’exploitation
40 m² sous la forme d’un rectangle de 4m x 10m - à
adapter selon les contraintes du terrain
Positionnement des placeaux
Comment :
ENCLOS
Piquets
Grillage
Piquets tous les 5m
Piquets d'angle en
jambe de force
28 mètres
linéaires
EXCLOS
Passage homme
Panneau amovible OU Echelle homme
Piquets
4 Piquets
d’angle
Variante pour les enclos-exclos en plantation :
-
Longueur de l’enclos = 20 m, largeur = 4m – idem pour l’exclos soit 56 ml
de grillage - à adapter selon les contraintes du terrain
Mise en place le plus tôt possible après plantation
Pas d’implantation de placeaux
11/12
ENCLOS-EXCLOS EN FUTAIE REGULIERE – REGENERATION NATURELLE – FICHE DE MESURE
Quand : septembre 2016 puis chaque mois de septembre (a minima tous les trois ans : 2016, 2018, 2021, 2024 ; 2027)
Qui : deux personnels ONF dont l’agent responsable de lot et le locataire de chasse ou son représentant
1) Prise de photo (facultatif):
2) Prise de mesures : Les mesures doivent être prises sans modifier le port de l'arbre (ne pas chercher à le redresser)
Hauteur de régénération : 10 tiges objectif de plus de 80 cm dans l’enclos ? dans l’exclos ?
NON
Cas 1 : mesures dans les placeaux
Nombre de pieds de semis de 10 à 80 cm de hauteur dans chaque placeau
– arrêter de compter à 10 (noter n=10)
Taille des trois semis les plus grands sur chaque placeau
Présence/absence de ligneux d’accompagnement pour chaque placeau.
Evaluer le recouvrement de la végétation concurrentielle (callune, fougère
aigle, molinie et ronce) : <25%, 25 à 50 %, 50 à 75% ou > 75%
OUI
Cas 2 : mesures sur toute la surface de l’enclos / de l’exclos
Nombre total de semis > 80 cm de hauteur dans l’enclos / dans l’exclos –
arrêter de compter à 20 (noter n=20)
Taille des 10 plus grands semis dans l’enclos / dans l’exclos
Présence/absence de ligneux d’accompagnement dans l’enclos / l’exclos
Fin du dispositif quand les 4 plus grandes tiges de l’enclos ou de l’exclos
dépassent 2,5 m.
* : densité exclos ou enclos = densité moyenne exprimée en « nombre de tiges par hectare » mesurée
** : hauteur exclos ou enclos = moyenne des hauteurs des semis mesurés
12/12