identifiants bic-iban

SEPA
IDENTIFIANTS BIC-IBAN
N° 2
THÈME :
Formats et
Protocoles
1. Dans les «schemes» SEPA, l’IBAN sera-t-il le seul identifiant de compte et le BIC le seul identifiant
bancaire ? (Source FBF)
2. Où et comment les clients peuvent-ils se procurer le BIC et l’IBAN correspondant à leur(s) compte(s) bancaire(s) ?
Comment le donneur d’ordre obtient-il le BIC et l’IBAN du destinataire ? (Source FBF)
3. Comment convertir les RIB des contreparties en IBAN+BIC ? (Source FBF)
4. Le bénéficiaire peut-il être informé de l’IBAN du donneur d’ordre ? (Source FBF)
COMMENTAIRES
1. Oui pour l’IBAN et pour le BIC. (Source FBF)
2. Le BIC et l‘IBAN sont délivrés uniquement par la banque, qui tient le compte, à son client.
La banque délivre à son client un BIC sur 8 ou 11 caractères. Le Règlement 2560/2001 CE stipule que ces informations
doivent être inscrites au moins sur le relevé de compte. La communauté bancaire suisse s’est aussi engagée à adopter
cette pratique. Le client émetteur demande ces informations au destinataire, sauf si elles figurent sur la facture ou tout autre
document émis par la contrepartie. (Source FBF)
3. Le CFONB a recommandé une procédure qui s’applique aux RIB tenus dans des agences de France Métropolitaine.
Cette conversion s’effectue en 2 phases :
•
Le passage du « code RIB » à l’IBAN,
• la recherche du BIC correspondant au code établissement accompagné le cas échéant du code guichet contenu
dans l’IBAN. Cette recommandation est disponible sur le site public du CFONB dans la rubrique Documentation >
Publications gratuites. (Source FBF)
4. Non, car cela engendrerait un risque de non respect de la confidentialité d’une importante donnée personnelle.
D’ailleurs, cette donnée ne figure pas dans le jeu de données DS-04 « information banque-client sur le virement » du
Recueil de Règles SCT. (Source FBF)
JUIN 2010
LA RÉPONSE CRÉDIT AGRICOLE CIB
Plusieurs prestataires spécialisés disposent de solutions de conversion du référentiel RIB (ou BBAN) vers le BIC/IBAN mais très
peu sont capables d’offrir une solution pan européenne.
Crédit Agricole CIB a sélectionné un prestataire couvrant plus de 40 pays. Ce spécialiste vous proposera une solution
adaptée à vos besoins.
SEPA
N° 3
LES PROTOCOLES HOST TO HOST
THÈME :
Formats et
Protocoles
1. Quel est l’avenir des protocoles français ETEBAC ? Quelles sont les alternatives ?
2. Quels sont les protocoles adaptés aux formats XML?
3. Que sont les protocoles FTP ?
COMMENTAIRES
1. France Telecom a annoncé son intention d’arrêter son réseau X25 fin 2011.
Cet arrêt entrainera de fait l’arrêt des protocoles ETEBAC. SwiftNet et EBICS ont été préconisés par le CFONB pour les
remplacer. D’autres protocoles Host to Host (FTPS-SFTP) constituent des alternatives à ces solutions.
2. Les protocoles adaptés aux nouveaux formats ISO 20022 sont les protocoles SwiftNet, EBICS et les différents protocoles
Host to Host sous IP (Internet Protocol).
3. Les protocoles FTP (File Transfer Protocol) sont des standards mondiaux permettant d’envoyer des fichiers par Internet. Ils
requièrent de la part du client une connexion Internet et un « client STP software ».
Ces protocoles n’assurant pas la confidentialité nécessaire aux transferts bancaires, il existe des variantes plus sécurisées
des protocoles FTP.
• Le protocole FTPS (File Transfer Protocol Secured) : La liaison entre la banque et le client est cryptée et sécurisée, par
l’utilisation des couches de sécurisation, SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (Transport Layer Security).
• Le protocole SFTP (SSH File Transfer Protocol) : il repose sur la couche de sécurité SSH et permet la mise en place
d’un tunnel sécurisé entre le Client et la Banque.
• PEsit sous IP avec SSL…
JUIN 2010
LA RÉPONSE CRÉDIT AGRICOLE CIB
Crédit Agricole CIB offre une gamme complète de solutions INTERNET, SWIFTNet, et HOST TO HOST. La compatibilité de
ces différents protocoles a été vérifiée auprès des principaux éditeurs de logiciels de communication bancaire.
SEPA
N° 4
LE LANGAGE XML ET
LES MESSAGES ISO 20022
THÈME :
Formats et
Protocoles
1. Qu’est-ce que le langage XML ?
2. Quels sont les protocoles utilisés pour échanger des messages XML ?
3. Qu’est-ce qu’un message ISO 20022 ?
4. Quels sont les différents messages ISO 20022 ?
5. Pourquoi les échanges SEPA utilisent-ils les formats XML ?
COMMENTAIRES
1. Le langage XML (eXtensible Markup Language) est un langage permettant de décrire des documents à l’aide de balises. Le
langage XML permet une architecture des données par niveaux. Une donnée s’inscrit entre une balise ouvrante (<balise>)
et une balise fermante (</balise>).
2. Le protocole ETEBAC 3 n’est pas adapté pour véhiculer des messages XML, contrairement aux protocoles IP (Internet
Protocol) tels que EBICS et SWIFTNet.
3. La norme ISO 20022 regroupe un ensemble de messages destinés à supporter les échanges entre les institutions financières
et leurs clients, de même qu’entre les institutions financières elles-mêmes. Ces nouveaux formats sont destinés à remplacer
à terme les formats nationaux existants tels qu’en France les formats édictés par le Comité Français d’Organisation et de
Normalisation Bancaire (CFONB).
4. Les échanges entre les banques et leurs clients (initiation d’ordres de paiement, accusés de réception, « reporting » de
règlement, de rejet, etc…) se font au travers de deux classes de messages ISO 20022:
• les messages PAIN (Payment Initiation) pour les flux initiés par le client et pour les flux banque-client envoyés en réponse
aux flux initiés par le client.
• les messages CAMT (Cash Management) pour le reporting des flux comptabilisés ou à comptabiliser sur les comptes des
clients.
5. Le langage XML a été retenu par l’EPC et l’ISO pour la définition des messages ISO 20022 car il permet souplesse et
évolutivité des messages. Il est toutefois à noter que si l’EPC a rendu obligatoire l’utilisation des formats ISO 20022 et du
langage XML entre banques, il recommande simplement cette même utilisation dans les échanges entre les banques et
leurs clients.
JUIN 2010
LA RÉPONSE CRÉDIT AGRICOLE CIB
L’offre Crédit Agricole CIB vous permet de profiter pleinement de toute la richesse de la norme ISO 20022 pour vos
paiements SEPA.
Préalablement au démarrage des échanges SEPA, nous vous proposons de réaliser des tests sur notre plateforme de
pré-production afin que vous puissiez vous assurer que vos paiements sont pleinement compatibles avec les exigences du
SEPA.
Si vous souhaitez différer votre passage au format XML, nous vous offrons de transformer les remises CFONB 320 en
format XML PAIN. Ainsi vos paiements sont traités par les circuits de paiement SEPA et bénéficient des garanties de délais
de traitement propres au SEPA.