Programme d`actions - Communauté de Communes du Canton d

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Programme
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Local de
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Prévention des
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Déchets
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Ménagers et
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Assimilés
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LE PROGRAMME D’ACTIONS
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Validé le :
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Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château
Réalisation :
Maxime BLIN (CCCOC)
Relecture et contribution :
Amandine TALLE (CCCOC)
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Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château
Sommaire
PREAMBULE.............................................................................................. 3
AXE I : REDUIRE LES DECHETS ORGANIQUES ............................................... 4
Action 1 : Proposer une mise à disposition de composteurs individuels ................. 4
Action 2 : Promouvoir et développer le réseau des guides composteurs ................ 4
Action 3 : Réduire les bio-déchets des établissements publics ............................... 5
Action 4 : Proposer l’adoption de poules ................................................................. 5
Action 5 : Mettre en place un service de broyage ................................................... 5
AXE II : PROMOUVOIR LES GESTES DE PREVENTION ..................................... 6
Action 1 : Mener une opération « foyer témoin » .................................................... 6
Action 2 : Diffuser les outils de communication des partenaires ............................. 6
Action 3 : Rédiger une lettre de la prévention ......................................................... 7
Action 4 : Mobiliser et responsabiliser le grand public............................................. 7
Action 5 : Sensibiliser les plus jeunes ..................................................................... 7
AXE III : DEVELOPPER L'ECONOMIE CIRCULAIRE .......................................... 8
Action 1 : Mettre en réseau et soutenir les acteurs du réemploi ............................. 8
Action 2 : Favoriser les Eco-évènements ................................................................ 8
Action 3 : Encourager la seconde vie des objets .................................................... 9
ANNEXES............................................................................................. 10
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Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château
Préambule
L’ensemble des considérations du diagnostic territorial permettent de construire un
programme d’actions dont l’objet est de proposer des réponses autant aux problématiques
qu’aux opportunités relevées sur le territoire. Il n’est pas figé dans le temps et peut évoluer
après validation par la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES).
Afin d’atteindre les objectifs du projet de loi sur la transition énergétique, la Communauté
de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château se donne un objectif de réduction de 10% de
la production de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) par habitant en 2020 par rapport à
2010 (soit une réduction de 1,7 kg/hab/an).
Dans le présent document, le programme d’actions énoncera pour chaque axe :
-
les motivations générales et les préoccupations qui poussent à agir
-
les familles de produits visées
Il précisera également pour chaque action choisie :
-
les publics visés et/ou les activités concernées
-
les tâches à réaliser et les moyens nécessaires
-
le lieu ou l’espace où se déroulera l’action
-
les partenaires techniques et financiers
-
la durée et le planning (temps forts, type d’évènement, périodes…)
-
l’évaluation des impacts de l’action et l’atteinte des objectifs visés en fin de
programme
L’année 1 du PLPDMA étant consacrée à la rédaction du diagnostic territorial (mai à
novembre 2014) et du programme d’actions (novembre 2014 à Juillet 2015), sa mise en
œuvre se déroulera en année 2, 3, 4, 5 (2016 – 2019). L’année 6 (2020) sera consacrée à son
évaluation et à la révision partielle ou totale du programme.
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Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château
AXE I : Réduire les déchets organiques
L’objet est de réduire la part des bio-déchets collectée dans les OMR et
à la déchetterie
Les sacs noirs renferment encore 32 % de déchets putrescibles (environ
76,95 kg/hab/an en 2013 sur la CCCOC)
Objectif
Enjeu
Potentiel
réduction
Produits
concernés
de
Le potentiel de réduction dans l’Aisne est de 13,2 kg/hab/an
Les déchets organiques : reste de repas, épluchures de fruits et légumes,
déchets verts, etc.
Action 1 : Proposer une mise à disposition de composteurs individuels
Pour qui? ● Ménages en habitat individuel
Comment? ● Définition des besoins (conteneurs en bois ou en plastique, volume, prix…)
● Formation de l’ambassadeur du tri
● Organisation de réunions publiques et diffusion de messages d’information
● Réalisation d’un sondage à J+6 mois sur l’utilisation
Où?
● Stockage dans les locaux de la Communauté de Communes
Avec qui? ● Groupement de commande avec Valor’Aisne
● Subventionnement ADEME
Quand?
● Démarrage 2016
Combien? ● 400 composteurs distribués sur toute la durée du PLPDMA
Action 2 : Promouvoir et développer le réseau des guides composteurs
Pour qui? ● Usagers disposant d’un composteur
Comment? ● Diffusion des coordonnées des guides composteurs du territoire
● Animation du réseau par des rencontres régulières
● Promotion de la formation pour devenir guide composteur
Où?
● Sur tout le territoire
Avec qui? ● Réseau des guides composteurs de l’Aisne
Quand?
● A partir de l’action 1
Combien? ● 5 guides composteurs supplémentaires formés appartenant au territoire
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Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château
Action 3 : Réduire les bio-déchets des établissements publics
Pour qui?
● Ecoles du territoire disposant d’une cantine : Chacrise, Hartennes-et-Taux,
Oulchy-le-château
● Etablissement d‘Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) :
Oulchy-le-Château
● Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château
Comment? ● Enquête préalable auprès des établissements (gisement, espace disponible…)
● Désignation et formation des futurs référents
● Aménagement d’une zone de compostage
Où?
● Au sein des locaux des établissements publics concernés
Avec qui? ● Syndicats scolaires
● Direction de l’EHPAD
● Communauté de Communes
Quand?
● A partir de 2018
Combien?
● 4 établissements publics associés
Action 4 : Proposer l’adoption de poules
Pour qui? ● Ménages volontaires disposant d’un jardin
Comment? ● Mise en place d’un partenariat pour l’achat de poules
● Information auprès des habitants
● Signature d’une charte (engagement) par le particulier
Où?
● Enlèvement chez l’aviculteur
Avec qui? ● Non déterminé
Quand?
● 2019
Combien? ● 50 foyers concernés
Action 5 : Mettre en place un service de broyage
Pour qui?
● Ménages disposant d’un jardin
● Services d’espaces verts des Communes
Comment? ● Recensement des besoins
● Formation des agents
● Mise à disposition du matériel dans les communes
● Gestion des prêts (calendrier, inscriptions au service, état des lieux…)
Où?
● Stockage du matériel dans les locaux de la Communauté de Communes
Avec qui? ● Communes
● Aide à l’investissement de l’ADEME et le Département
Quand?
● A partir de 2018
Combien?
● 100 utilisations du service par an
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Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château
AXE II : Promouvoir les gestes de prévention
L’objet est de diffuser des gestes simples pour convaincre et réduire la
production de déchets à la source
La production de BMPCJ atteint 40,25 kg/an/hab en 2013 sur la CCCOC
Objectif
Enjeu
Potentiel
réduction
Produits
concernés
de
Le potentiel de réduction dans l’Aisne est de 14,5 kg/hab/an
L’ensemble des déchets d’emballages, de papiers et autres déchets
dangereux : phytosanitaires, seringues…
Action 1 : Mener une opération « foyer témoin »
Pour qui? ● Ménages volontaires
Comment? ● Choix d’un bureau d’étude éventuel
● Organisation d’une réunion d’information
● Suivi des familles
● Bilan de l’opération et diffusion des résultats auprès de l’ensemble de la
population
Où?
● Dans plusieurs communes du territoire
Avec qui? ● Possibilité de subventionnement par l’ADEME et le Conseil Départemental
Quand?
● Sur une période de 3 à 6 mois en 2016
Combien? ● 20 familles participantes
Action 2 : Diffuser les outils de communication des partenaires
Pour qui? ● Ensemble de la population
Comment? ● Distribution de guides de bonnes pratiques : guide du compostage, guide des
déchets dangereux…
● Mise à disposition de STOP PUB
Où?
● Sur des manifestations locales
● A travers le site internet de la Communauté de Communes
● Dans les locaux de la Communauté de Communes
Avec qui? ● Conseil départemental
● ADEME
●…
Quand?
● Tout au long du PLP
Combien? ● 2 000 guides distribués sur toute la durée du PLPDMA
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Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château
Action 3 : Rédiger une lettre de la prévention
Pour qui? ● Ensemble de la population
Comment? ● Rédiger des articles sur les gestes de la prévention
● Distribution par les Communes dans les boites aux lettres et publication sur
le site internet de la Communauté de Communes
Où?
● Sur tout le territoire
Avec qui? ● Non défini
Quand?
● Une fois par an à partir de 2016
Combien? ● 3 000 exemplaires distribués par an
Action 4 : Mobiliser et responsabiliser le grand public
Pour qui? ● Ensemble de la population
Comment? ● Animation de stands (bar à eau…)
● Ateliers thématiques (fabrication de produits ménagers, jardinage
écologique…)
● Fiches conseils internet
Où?
● Manifestations locales (journée sportive, brocantes…)
● Locaux de la Communauté de Communes
Avec qui? ● Associations
Quand?
● Tout au long du PLP en fonction des opportunités
Combien? ● Une animation par an
Action 5 : Sensibiliser les plus jeunes
Pour qui? ● Scolaires
Comment? ● Utilisation d’une mallette pédagogique type « prévention des déchets »
● Action pédagogique de type « goûter sans déchets »
● Organisation de jeux concours « prévention »
Où?
● Dans les écoles
● Au moment des accueils de loisirs
Avec qui? ● Inspection académique
Quand?
● Tout au long du PLP
Combien? ● Une intervention par an
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Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château
AXE III : Développer l'économie circulaire
L’objet est de produire des biens et des services tout en limitant la
consommation des matières premières et des sources d'énergies non
renouvelables
Le gisement d’encombrants est de 130 kg/hab/an au niveau national
(étude ACR +)
Objectif
Enjeu
Potentiel
réduction
Produits
concernés
de
Le potentiel de réduction dans l’Aisne est de 8,8 kg/hab/an
Les déchets d’équipements et produits de consommation : meubles,
appareils électriques et électroniques, textiles, etc.
Action 1 : Mettre en réseau et soutenir les acteurs du réemploi
Pour qui? ● Ménages et entreprises
Comment? ● Rédaction d’un annuaire des réparateurs et des structures de réemploi
● Localisation sur un Système d’Information Géographique
● Diffusion des coordonnées auprès des habitants
● Animation du réseau
Où?
● Mise à disposition des informations sur le site internet de la Communauté de
Communes
● Rencontres dans les locaux de la Communauté de Communes ou les
structures partenaires
Avec qui? ● Acteurs du réemploi situés sur et à proximité du territoire
Quand?
● En 2017
Combien? ● Une intervention par an
Action 2 : Favoriser les Eco-évènements
Pour qui? ● Organisateurs
Comment? ● Mise à disposition de gobelets lavables et autres vaisselle réutilisable
(conventionnement)
● Tenue d’un bac de récupération des bio-déchets
● Réalisation d’un éco-guide
Où?
● Sur le lieu de l’évènement
Avec qui? ● Associations
Quand?
● De manière ponctuelle dès 2016
Combien? ● 15 manifestations concernées
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Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château
Action 3 : Encourager la seconde vie des objets
Pour qui? ● Ménages
Comment? ● Collecte en fin de brocante à des fins de réemploi
● Développement du réseau des bornes de collecte
Où?
● Lors des manifestations locales
Avec qui? ● Acteurs du réemploi situés sur
et à proximité du territoire
Quand?
● De manière ponctuelle à partir de 2018
Combien? ● 10 points de collecte supplémentaires
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Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château
ANNEXES
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Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château
Annexe 1 : Calendrier de mise en œuvre et budget prévisionnel
Action
2016
2017
2018
2019
2020
Montant (en euros)
hors recettes
éventuelles
AXE I : REDUIRE LES DECHETS ORGANIQUES
I.1
I.2
I.3
Proposer une mise à disposition de
composteurs individuels
X
Promouvoir et développer le réseau des
guides composteurs
X
X
X
X
16 000
X
X
X
X
0
X
X
X
0
X
X
2 500
X
X
20 000
Réduire les bio-déchets des établissements
publics
I.4
Proposer l’adoption de poules
I.5
Mettre en place un service de broyage
X
AXE II : PROMOUVOIR LES GESTES DE PREVENTION
II.1
II.2
Mener une opération « foyer témoin »
Diffuser les outils de communication des
partenaires
X
8 000
X
X
X
X
X
0
X
X
X
X
X
5 000
II.3
Rédiger une lettre de la prévention
II.4
Mobiliser et responsabiliser le grand public
X
X
X
X
10 000
II.5
Sensibiliser les plus jeunes
X
X
X
X
10 000
AXE III : DEVELOPPER L'ECONOMIE CIRCULAIRE
III.1
Mettre en réseau et soutenir les acteurs du
réemploi
III.2
Favoriser les Eco-évènements
III.3
Encourager la seconde vie des objets
X
X
X
X
X
-
X
X
X
X
-
X
X
X
-
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