22-23 2015 Nancy OCT. - irenee

COLLOQUE INSTITUTIONNEL DE L’IRENEE
Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation Et de l’Etat
LES NATIONS SANS ÉTAT.
UN DROIT À L’ÉTAT ?
SOUS LA DIR. DE STÉPHANE PIERRÉ-CAPS ET JEAN-DENIS MOUTON
Campus Carnot Ravinelle, 13 place Carnot - 54000 Nancy
Pour tout renseignement : 03.54.50.45.49 / Ne pas jeter sur la voie publique
Amphitéâtre Chaumont
IRENEE
Entrée Libre
22-23
OCT.
2015
Nancy
INSCRIVEZ-VOUS SUR : irenee.univ-lorraine.fr
Présentation du colloque
Les nations sans État peuvent être définies comme des collectivités qui entendent remettre en cause
le cadre territorial et humain de leur existence étatique présente par l’affirmation d’une identité nationale
propre. À l’extrême, celle-ci peut exprimer la revendication d’un droit à l’État contre l’État lui-même.
Ce phénomène multiforme est aussi tributaire du cadre étatique dans lequel il s’inscrit : État
despotique ou colonial, État constitutionnel de droit, État intégré dans un environnement supranational
(Union européenne).
La situation géopolitique des nations sans État explique ainsi la diversité des réponses que
les systèmes politiques et juridiques (droit constitutionnel, droit de l’Union, droit international), sont
susceptibles d’apporter à leur auto-affirmation. Sa négation pure et simple peut tout autant
s’inscrire dans le cadre conflictuel du recours à la force que dans le contexte juridique dominé par l’exclusivité du pouvoir constituant de l’État libéral et constitutionnel. Sa prise en compte,
sauf à être prévue par la Constitution, peut aussi démocratiquement emprunter un processus
délibératif, en vue d’aménager la Nation et l’État englobant. Et là où ce dernier est un État membre de
l’Union européenne, la signification et le contenu de l’identité constitutionnelle d’Etat membre conduit à
s’interroger sur le positionnement de l’Union face aux nations sans État : indifférence, opposition ou encouragement ?
Le présent colloque se propose d’explorer ainsi un phénomène qui tend à remettre en cause le
cadre constitutionnel et international de l’État établi : qui revendique un droit à l’État et pourquoi? Quel
type de réponse lui est-elle apportée et pourquoi ? Ces interrogations suggèrent en filigrane que la
problématique politique et juridique des nations sans Etat pourrait bien poser la question de la légitimité de
la sociabilité politique actuelle : qui sommes-nous et comment vivre ensemble ?
Comité Scientifique :
Stéphane Pierré-Caps, Professeur de Droit Public, Directeur de l’IRENEE, Université de Lorraine
Jean-Denis Mouton, Professeur de Droit Public, Directeur du pôle Droit international Public de l’IRENEE,
Université de Lorraine
Gaëlle Marti, Professeur de Droit Public, Université de Lyon 3
Thibaut Fleury-Graff, Professeur de droit public, Université de Rennes 1
Programme
JEUDI 22 OCTOBRE
MANIFESTATIONS DES NATIONS SANS ÉTAT :
LA CONSTRUCTION DE L’OBJET SCIENTIFIQUE
9h
9h30
Accueil/Café des participants
Allocutions d’ouverture
1ère DEMI-JOURNÉE
• L’objet juridique – la construction du phénomène en droit international public et en droit constitutionnel
9h45
La naissance de l’Etat en droit international,
Thibaut Fleury-Graff, Professeur de droit public, Université de Rennes 1
10h15 Le droit international s’intéresse-t-il aux Nations ?
Jean-Denis Mouton, Professeur de droit public, Université de Lorraine, IRENEE
10h45 Le droit constitutionnel et les nations sans État : le constitutionnalisme face à l’historicisme,
Stéphane Pierré-Caps, Professeur de droit public, Université de Lorraine, Directeur de l’IRENEE
11h15 Débats
12h00 Déjeuner sur place
2nde DEMI-JOURNÉE
• Recompositions territoriale et nationalitaire post impériales
• Les régionalismes nationalitaires
14h
Les partis régionalistes dans le système politique,
Eric Montigny, Chaire de recherche sur la démocratie
et les institutions parlementaires, Université de Laval
14h30 L’identité régionale en science politique,
Romain Pasquier, Directeur de recherches CNRS, IEP Rennes
15h00 Débats
15h30 Pause
Atelier : Conséquences de la dislocation des empires
15h45 La Crimée,
Batyah Sierpinski, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine, IRENEE
16h05 L’Etat islamique,
André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine, IRENEE
16h25 Le Kurdistan,
Bryar Baban, Maître de conférences en droit public, Université de Salahaddin-Erbil, Kurdistan-Irak
16h45 L’Abkhazie et l’Ossetie du Sud,
Mélanie Dubuy, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine, IRENEE
17h05 Débats
17h40 Fin de la première journée
Programme
VENDREDI 23 OCTOBRE
QUELLE NATION, QUEL ÉTAT ?
9h00
Accueil
1ère DEMI-JOURNÉE
• L’Union européenne face aux Nations
9h15
9h45
Ce que l’Union fait à l’État : une conceptualisation de l’État membre en science politique,
Michel Mangenot, Professeur de science politique, Université de Lorraine, IRENEE
Ce que l’Union fait à l’État : le point de vue juridique,
Gaëlle Marti, Professeur de droit public, Université de Lyon 3
10h15 Débats
10h45 Pause
Atelier : De quoi l’Union est-elle le nom ?
11h00 Théories fédéralistes et Union européenne,
Julien Barroche, Maître de conférences en droit public, INALCO – Hautes études internationales
11h20 Pacte constitutionnel et nature de l’Union européenne,
Hugues Dumont, Professeur ordinaire, Université Saint Louis, Bruxelles
11h40 L’intégration de l’UE : facteur de fragmentation nationale ?
Yves Petit, Professeur de droit public, Université de Lorraine, IRENEE
12h00 Débats
12h30 Déjeuner sur place
2nde DEMI-JOURNÉE
• Les techniques de réaménagement de la Nation et de l’État
14h
Le droit au territoire ? Regards croisés sur quelques malentendus,
Julien Martin, Professeur de droit public, Université de La Rochelle
& Olivier Renaudie, Professeur de droit public, Université de Lorraine, IRENEE
14h30
Le droit à l’impôt. Réflexions sur le fédéralisme fiscal,
Katia Blairon, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine, IRENEE
15h00 Le droit à la compétence ? Le réaménagement de la répartition des compétences
dans le fédéralisme asymétrique belge,
Christian Behrendt, Professeur de droit public, Université de Liège
15h30
Débats
16h00
Pause
Atelier : Regards croisés sur les techniques d’aménagements du droit à l’Etat
16h15
Jean-François Lafaix, Professeur de droit public, Université de Lorraine, IRENEE
16h35
Andrea Deffenu, Professeur, Université de Cagliari
16h55
Victor Luis Gutierrez Castillo, Professeur, Université de Jaen
17h15
Débats
17h45 Fin du colloque
Présentation du Laboratoire IRENEE
L’IRENEE est apparu en 1997 en tant que structure fédérative de recherche, avant de
devenir, à compter de 2005, l’unité de recherche de droit public et science politique de
l’Université Nancy 2, puis de l’Université de Lorraine au 1er janvier 2012, réunissant désormais
l’ensemble des enseignants-chercheurs et doctorants en droit public et science politique
de six composantes de l’Université.
Sa dénomination situe aussi son projet scientifique : l’étude du phénomène étatique
et de son substrat humain, qu’il entend porter au niveau national et international dans ses
différentes activités et, notamment par sa revue Civitas Europa.
Ce projet scientifique a ainsi pu retenir l’attention des associations juridiques savantes,
comme l’Association française de Droit administratif, l’Association française de Droit constitutionnel et la Société française pour le droit international, qui ont récemment confié à
l’IRENEE l’organisation de leurs congrès institutionnels.
Cela témoigne de l’attractivité de l’IRENEE, qu’a reconnue l’AERES dans son rapport
d’évaluation de 2012 : « Unité dont la production, le rayonnement et le projet sont très bons.
L’organisation et l’animation sont excellentes ». L’IRENEE entend bien valoriser et conforter cet acquis dans le nouveau paysage universitaire lorrain, comme l’exprime, du reste,
le renouvellement de ses thèmes de recherche tels qu’inscrits dans son « Quinquennal
2013-2017 ».
Informations
Wifi
Réseau wifi : Université de Lorraine
Login : ireneeoct2015
Mot de passe : 1C3ovRVT
Lieu de la manifestation :
Amphitéâtre Chaumont, Campus Carnot Ravinelle, Faculté de Droit de Nancy,
13 place carnot, 54000 Nancy.
Accès depuis la gare (5 min à pied).
Accès depuis l’aéroport Nancy-Metz : Prendre une navette jusqu’à la gare de Nancy
(rue Saint Léon).
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Campus Carnot/Ravinelle, 13 place Carnot, 54000 Nancy
[email protected], 03.54.50.45.49