reglement interieur

REGLEMENT INTERIEUR HARAS NATIONAL DU PIN
(Applicable du 15 juillet au 15 septembre 2014)
REGLEMENT INTERIEUR
(Applicable du 15 juillet au 15 septembre 2014)
Préliminaires
Terminologies utilisées dans le présent Règlement Intérieur :
Enceinte du site :
Espace situé à l'intérieur du périmètre soumis à contrôle d’accès, laissez-passer temporaire
ou macaron véhicule.
Il comprend toutes les zones et espaces clôturés de manière définitive (grillages, murs,
barrières naturelles…) ou temporaires (barrières hautes ou basses,…), soient les zones
d’écuries, les terrains d’entrainement et compétition (bâtiments et terrain), l’ensemble de la
parcelle où se déroule le cross.
Comité d’Organisation « CO » :
Désigne l’organisateur des épreuves des Jeux Mondiaux Equestres FEI Alltech ™
Normandie 2014, se déroulant dans l’enceinte du site du Haras National du Pin, du 15 Juillet
au 15 Septembre 2014.
Public :
Toute personne pénétrant dans l’enceinte du site afin d’assister à l’une des épreuves se
déroulant dans le cadre des Jeux Mondiaux Equestres FEI Alltech™ Normandie 2014. Et/ou
dans le cadre de ‘montage/démontage’ d’installations
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REGLEMENT INTERIEUR HARAS NATIONAL DU PIN
(Applicable du 15 juillet au 15 septembre 2014)
CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 1
Le présent Règlement est applicable au public, aux personnes munies d’une accréditation, et
aux groupes autorisés à occuper temporairement des locaux, pénétrant dans l’Enceinte du
site.
Article 2
La détention, l’usage d’un titre ou d’une accréditation permettant l’accès à l’Enceinte du site
entraine l’acceptation tacite et automatique de se conformer au présent Règlement Intérieur.
Article 3
La personne qui ne se conformerait pas à ce Règlement Intérieur pourra se voir refuser
l’entrée de l’Enceinte du site ou s’en voir expulser sans pouvoir prétendre au remboursement
de son titre d’accès.
Le présent Règlement Intérieur est affiché aux billetteries du site.
Le « CO » se réserve le droit de compléter ou de modifier en tout ou partie le présent
Règlement, à tout moment.
II – ACCÈS - BILLETTERIE
Article 4
L’accès à l’Enceinte du site du Public est strictement réservé aux seuls détenteurs d’un titre
d’accès (billets, accréditations, badges temporaires) dont la validité est vérifiée par un
préposé du « CO »
Des contrôles inopinés peuvent être opérés à l’intérieur des espaces à accès payant et
contrôlé, et les titres d’accès doivent pouvoir être présentés à tout moment.
Chaque spectateur, quel que soit son âge, doit disposer d’un titre d’accès lui permettant
d’accéder aux espaces référencés sur ledit titre d’accès.
L’accès au site est interdit aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte
(sauf dispositions particulières).
Toute personne en possession d’un titre d’accès correspondant à une tarification réduite ou
adaptée doit pouvoir le justifier sous peine de se voir refuser l’entrée du site.
Dès lors qu’ils seront munis d’un titre d’accès valide, les personnes à mobilité réduite et leur
accompagnateur pourront accéder aux places qui leur sont réservées. Toute personne
entrant dans l’enceinte du site pour y travailler ou participer à l’évènement devra être
accréditée ou autorisée par le « CO », être munie d’un support d’identification visible et être
en mesure de décliner son identité.
Le Public est tenu de se soumettre aux opérations de contrôle effectuées dans l’Enceinte du
site.
Le Public exprimera son consentement aux palpations de sécurité individuelles et, le cas
échéant, à la fouille des bagages à main, effectuées par les agents agréés du service d’ordre
affecté par le « CO ».
Les chiens sont strictement interdits dans l’enceinte du site sauf les chiens accompagnant
les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 174 du code de la famille et
des chiens accompagnants les agents de sécurité « maitres-chiens ».
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(Applicable du 15 juillet au 15 septembre 2014)
Article 5
Tout accrédité doit être capable de justifier la possession de matériel et la provenance des
matériels sensibles dans l’enceinte du site et aux entrées et sorties de l’enceinte du site.
Article 6
Sauf autorisation expresse, écrite et préalable du « CO », aucun moyen de transport
(voiture, camion, voiturette de golf, quad, vélo,…) n’est admis dans l’enceinte du site à
l’exception de ceux arborant un macaron délivré par le « CO ».
A l’intérieur de l’enceinte du site et dans les parkings, le Code de la Route s’applique. Ces
véhicules doivent circuler à vitesse réduite permettant l’arrêt immédiat.
Tout contrevenant se verra retiré l’ « autorisation de circuler » pendant toute la durée de la
compétition.
Article 7
L’accès dans l’Enceinte du site est strictement interdit à toute personne ayant un
comportement violent, raciste ou injurieux, ainsi qu’à toute personne en état d’ébriété ou
sous l’influence de produits stupéfiants, sans préjudice de toute poursuite judiciaire.
En complément des articles L. 332-3 et suivants, du code du sport, et sauf dérogation
spécifique du « CO », il est interdit dans l'Enceinte du site :
- d’introduire par force ou par fraude des boissons alcoolisées au sens de l’article L. 3321-1
du code de la santé publique ;
- d’entrer en état d’ivresse ;
- de se rendre coupable de violences ;
- de pénétrer par force ou par fraude ;
- de provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à
l’égard de toute personne ou groupe de personnes ;
- d’introduire, de porter ou d’exhiber des insignes, signes ou symboles rappelant une
idéologie raciste ou xénophobe ;
- d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature ;
- d’introduire sans motif légitime, de détenir ou de faire usage de tous objets susceptibles de
constituer une arme (improvisée ou préparée) au sens de l’article 132-75 du code pénal, tels
que les armes à feu et leurs répliques ; les armes blanches, tous objets à bord tranchant,
tous objets contondants (sauf les cannes munies d’un embout détenues par des personnes
âgées ou invalides) ; les objets pointus ou piquants ; les outils de toute nature que ce soit,
les chaussures de sécurité ou présentant une armature métallique extérieure ; etc.
- d’introduire toute bouteille quelle que soit la nature du contenant, exception faite des
bouteilles en plastique de moins de 50 cl préalablement débouchées ;
- de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes ou d’utiliser ou
de tenter d’utiliser les installations mobilières ou immobilières de l’Enceinte du site comme
projectile ;
- de troubler le déroulement d’une manifestation ou de porter atteinte à la sécurité des
personnes et des biens, en pénétrant sur l’aire de compétition;
Il est d’autre part interdit, dans l’Enceinte du site :
- d’introduire, de détenir ou de faire usage des substances toxiques, explosibles,
inflammables, corrosives, radioactives, réagissant avec l’eau, volatiles, détonantes,
déflagrantes ;
- d’introduire des animaux sauf les chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte
d’invalidité ;
- d’introduire des poussettes, sauf autorisation expresse du « CO » ;
- d’introduire tous moyens amplifiés d’animation sonore (cf. liste des objets interdits)
Liste des objets interdits en annexe
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III – SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS / COMPORTEMENT
Article 8
Dans l’Enceinte du site, il est notamment interdit :
- de fumer ;
- d’apporter du feu sous une forme quelconque ;
- de stationner dans les lieux de passage, les dégagements, les points d’accès, d’entrée et
de sortie ;
- d’utiliser les sorties de secours, sauf en cas d’évacuation ;
- de s’accrocher, d’escalader et de franchir les dispositifs destinés à sectoriser le Public ainsi
que de passer d’une tribune à l’autre ;
- de s’accrocher, d’escalader et de franchir les barrières, garde-corps, grilles et clôtures ;
- de s’introduire dans des zones non autorisées, dans des zones de travaux ou
d’aménagement, ou de tenter d’accéder à la toiture des bâtiments;
- de se livrer à des courses, bousculades, glissades, sauts ou escalades ;
- de se tenir debout sur les sièges ;
- de se comporter, seul ou en groupe, d’une façon susceptible de causer des blessures à
autrui et des dommages aux biens ;
- d’enfreindre les défenses affichées ;
- de jeter à terre des papiers ou détritus et, notamment, de la gomme à mâcher ;
- d’apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures dans l’enceinte du site;
- de dégrader, détériorer ou détruire volontairement les biens mobiliers et immobiliers,
notamment les installations permanentes ou éphémères du site ou mises en place par le «
CO ». Toute personne qui serait surprise en train de dégrader, détériorer ou détruire
volontairement les biens mobiliers et immobiliers du site (arrachement de sièges, bris de
glaces, tags, etc.) ou qui menacerait la sécurité des personnes notamment par l'usage de
substances explosives ou incendiaires sera immédiatement mise à la disposition des
services de police ;
- d’organiser ou de participer à des paris ou des jeux assortis de mises ou d’enjeux, non
réglementés ou non organisés sous accord expresse du « CO » ;
- de se déguiser ou de se camoufler avec l’intention de ne plus être reconnaissable ;
- de troubler la jouissance des lieux, en particulier de gêner les autres spectateurs par un
comportement manifestement anormal par rapport au type de manifestation, abusif, hostile
ou provocant ;
- d’utiliser les installations d’une manière non conforme à leur destination.
Article 9
D’une manière générale, il est demandé à chaque accrédité d’éviter de provoquer par son
attitude, sa tenue ou ses propos, quelque trouble que ce soit au bon déroulement des
manifestations ou de sa visite et de respecter les consignes de sécurité. Il est demandé de
ne dénigrer ou nuire ni à la notoriété du « CO » ni, à travers celui-ci, à l’image de
l’évènement.
Les personnes contrevenantes pourront se voir expulsées de l’enceinte du site. En cas de
récidive, le « CO » se réserve la faculté de les exclure définitivement.
Article 10
Seules les personnes accréditées par le « CO » sont habilitées à proposer à la vente, à
distribuer ou à faire la publicité de toute marchandise dans l’enceinte du site.
Les promotions, distributions de tracts ou prospectus dans l’Enceinte du site doivent faire
l’objet d’une autorisation du « CO ».
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(Applicable du 15 juillet au 15 septembre 2014)
Il est interdit de mettre en avant à l’intérieur et aux abords du site toute publicité, objet ou
support de communication pour des marques autres que les partenaires officiels. Les
entreprises prestataires et autres intervenants ont l’interdiction de mettre en place des
actions de visibilité pour quelque marque que ce soit.
Article 11
Le Public est tenu de déférer aux recommandations, instructions ou injonctions qui lui sont
adressées par le service d’ordre affecté par le « CO » à la sécurité de la manifestation pour
des raisons de sécurité ou d’urgence.
Article 12
Consignes & objets et effets perdus et/ou non réclamés
Les objets non autorisés dans l’Enceinte du site en application de la liste des objets interdits
pourront être consignés. Les consignes reçoivent des dépôts dans la limite des dimensions
affichées, et peuvent refuser ceux dont la présence ne serait pas compatible avec la sécurité
ou la bonne tenue de l’établissement. En cas de dépôt suspect, des vérifications peuvent
être opérées par les agents de la sécurité, avec l’accord des déposants.
Le « CO » décline toute responsabilité en cas de détérioration et de vol des effets et/ou
objets et/ou données immatérielles déposés en consigne.
IV - DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS ESPACES
Article 13
Dans les espaces fermés, tels que les restaurants, les salles de réunion, les bureaux, il est
interdit de fumer en dehors des espaces prévus à cet effet ; (loi Evin n° 93-1282 du 12
décembre 1993).
Article 14
L’accès aux parkings est contrôlé mais la zone n’est pas surveillée.
Il est demandé aux accrédités de ne laisser aucun objet en évidence dans les voitures.
Le « CO » décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.
Article 15
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de stationner devant les accès, les
entrées, les sorties des aires d’évolution pendant le déroulement de la compétition et la
période de ‘montage/démontage’’
Il est également interdit d’escalader les grilles, barrières, haies, ou de pénétrer sur les aires
d’évolution.
V - PRISES DE VUES, ENREGISTREMENTS ET COPIES
Article 16
Les prises de vues et/ou de sons et les enregistrements visuels et/ou sonores ne sont pas
autorisés dans l’Enceinte du site sauf autorisation expresse du « CO ».
Une tolérance est accordée aux spectateurs munis d’appareils photos dont les objectifs sont
non interchangeables ; toute image ou son qui sera pris dans l’Enceinte du site par une
personne assistant à la manifestation ne pourra être utilisé par cette dernière qu’à des fins
strictement personnelles. Aucune exploitation commerciale ne pourra en être faite.
Toutefois, le « CO » se réserve le droit d’interdire strictement les prises de vues et/ou de
sons et les enregistrements visuels et/ou sonores quel qu’en soit l’auteur, dans certains
espaces ou à l’occasion de certaines manifestations qu’il désignera spécialement.
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(Applicable du 15 juillet au 15 septembre 2014)
Article 17
Les accrédités sont informés que, pendant les manifestations, ils sont susceptibles d’être
photographiés et filmés et acceptent que leur image puisse être diffusée sans pouvoir se
prévaloir d’une atteinte de leur droit à l’image.
VI - APPLICATION DU RÈGLEMENT
Article 18
Si l’évacuation du site est rendue nécessaire, il y est procédé dans l’ordre et la discipline
sous la conduite du personnel de sécurité et de sûreté et des responsables d’évacuation du
« CO », conformément aux consignes reçues par ces derniers.
Article 19
En cas d’accident ou de malaise, il est interdit de déplacer le malade ou l’accidenté, de le
faire boire ou de lui administrer un médicament quelconque avant l’arrivée des secours.
S’il se trouve parmi les accrédités, un médecin ou un infirmier (e), il/elle demeurera auprès
de l’accidenté jusqu’à l'arrivée des secours. Il communiquera son nom et son adresse au
personnel du « CO » présent sur les lieux.
Article 20
En toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens dans
l’enceinte du site, des dispositions d’alerte peuvent être prises, comportant notamment la
fermeture des accès et le contrôle des sorties.
Article 21
En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et, en toute situation de nature à
compromettre la sécurité des personnes et des biens, il peut être procédé à la fermeture
totale ou partielle de l’enceinte du site et au contrôle des entrées par tous moyens
appropriés. Le responsable de la sécurité du « CO » prend toute mesure imposée par les
circonstances.
Article 22
Le « CO » ne peut être tenu pour responsable des accidents résultant d’une infraction au
présent règlement.
Article 23
Le non-respect du présent règlement expose les contrevenants à l’expulsion de l’enceinte du
site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
Article 24
Tout complément ou modification du présent Règlement Intérieur devient opérationnel dès
son affichage sur site.
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