Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

Transcription

Évaluation comparative des études
effectuées hors du Québec,
reconnaissance des acquis et des
compétences et équivalence de
formation et de diplômes
25 février 2014
Évaluation comparative
des études
Ministère de l’Immigration
et des Communautés culturelles (MICC)
MICC
25 février 2014
Définition de l’évaluation
comparative
 Comparaison générale entre deux systèmes
éducatifs officiels (diplômes et domaine de
formation)
 Pas un diplôme ou une équivalence de diplôme
 Avis d’expert
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MICC
25 février 2014
Portée de l’évaluation comparative
 Document délivré à titre indicatif
 La qualité de l’enseignement ou du dossier
scolaire, les compétences acquises et
l’expérience professionnelle ne sont pas
prises en compte.
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MICC
25 février 2014
Méthode d’évaluation basée sur les
meilleures pratiques tant au Canada
qu’à l’étranger
 Cadre d’assurance de la qualité pour l’évaluation des
diplômes d’études internationaux
 Convention sur la reconnaissance des qualifications
relative à l’enseignement supérieur dans la région
européenne (UNESCO et Conseil de l’Europe, 1997)
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MICC
25 février 2014
Critères d’évaluation
 Reconnaissance de l’établissement d’enseignement
par les autorités compétentes du pays de provenance
du diplôme
 Durée officielle des études
 Conditions d’admission pour l’accès à la formation
 Niveau auquel les études donnent accès de plein droit
 Ordre d’enseignement et place relative du diplôme dans
le système éducatif du pays
 Avis des autres services d’évaluation dans le monde
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MICC
25 février 2014
Exemple d’une évaluation
comparative dans le site Internet
du Ministère :
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/
education/evaluation-comparative
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MICC
25 février 2014
Documents à soumettre à l’appui
d’une demande
 Formulaire dûment rempli et signé, pièce d’identité
acceptable, paiement des frais exigés, documents
scolaires présentés dans le format exigé et traduction
des documents, le cas échéant
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MICC
25 février 2014
Format des documents scolaires
exigés
 Conformité documentaire harmonisée avec la demande
de Certificat de sélection du Québec (travailleur qualifié)
 Copie certifiée conforme par l’établissement dépositaire
de l’original ou par une autorité légale du pays d’origine
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MICC
25 février 2014
Demandes reçues en moyenne par semaine
400
100 %
Demandes retournées en moyenne par
semaine (non recevables)
50
12,5 %
Demandes avec documents manquants
(incomplètes)
85
21 %
Reconnaissance des acquis
MELS
25 février 2014
Délais de traitement
Situation actuelle
 11 mois pour un dossier non prioritaire
 De 3 à 4 semaines pour un dossier prioritaire (accompagné
d'une lettre d'un employeur, d'un ordre professionnel ou d’un
centre local d’emploi)
Situation d'ici un an
 Délai maximal de 35 jours ouvrables pour un dossier complet
non prioritaire et de 2 semaines pour un dossier prioritaire
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Ministère de l’Éducation,
du Loisir et du Sport (MELS)
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MELS
25 février 2014
Reconnaissance des acquis scolaires
obtenus à l’extérieur du Canada (MELS)
 Tests d’équivalence de niveau de scolarité (TENS)
du MELS
 Les tests du GED©
 La RAC en formation professionnelle
 Où s’adresser
MELS
25 février 2014
Tests d’équivalence de niveau de scolarité (TENS)
du MELS
Les tests d’équivalence de niveau de scolarité (TENS) sont
offerts à l’adulte qui désire obtenir un document scolaire
officiel du Québec. La réussite des TENS est reconnue par
une attestation d’équivalence de niveau de scolarité de
5e année du secondaire (AENS). Cette attestation ne donne
pas droit à des unités; toutefois, elle permet :
 l’entrée sur le marché du travail;
 l’admission à certains programmes de la formation
professionnelle du secondaire (DEP).
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MELS
25 février 2014
Tests du GED©
Les tests du GED© élaborés par le General Educational
Development Testing Service (GEDTS) et l’American
Council on Education et adaptés en version canadienne.
Ces tests s’adressent à l’adulte qui ne détient pas de
diplôme d’études secondaires du Québec. La réussite des
5 tests du GED© dans un centre d’administration accrédité
par le MELS est reconnue par un certificat d’équivalence
d’études secondaires (CEES).
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MELS
25 février 2014
Tests du GED©
Ce certificat de même que ceux émis à l’extérieur du
Québec, permettent :
 l’entrée sur le marché du travail;
 l’admission aux programmes de formation professionnelle du
secondaire (DEP) et à certains programmes de formation
technique et préuniversitaire au collégial (DEC ou AEC);
 la reconnaissance d’unités optionnelles en vue de l’obtention
du DES si les tests ont été passés au Québec.
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MELS
25 février 2014
Où s’adresser
Les centres d’éducation des adultes des commissions
scolaires du Québec :
 Service de francisation
 Passation des TENS pour l’obtention de l’AENS
 Passation des tests GED© pour l’obtention du CEES dans les
centres d’éducation des adultes accrédités par le MELS
 Inscription en formation générale en vue de l’obtention d’un
DES du Québec
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MELS
25 février 2014
Le Service d’accueil, de référence,
de conseil et d’accompagnement
(SARCA)
Le SARCA vise à soutenir l’adulte dans sa prise de décision
d’un projet de formation en cohérence avec ses buts
personnels et professionnels et à lui fournir de l’aide pour le
concrétiser.
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MELS
25 février 2014
(SARCA) (suite)
Principaux
services :
 clarifier les besoins et projets du candidat;
 renseigner sur les programmes d’études, les métiers, le monde du
travail, les ressources, etc.;
 brève évaluation des acquis du candidat pour référence en RAC;
 service d’orientation;
 accompagnement tout au long de sa démarche.
MELS
25 février 2014
(SARCA) (suite)
Pour plus d’information : www3.recitfga.qc.ca/SARCA
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MELS
25 février 2014
Les services de Reconnaissance des
acquis et des compétences (RAC) en
formation professionnelle et en
formation technique
reconnaissancedesacquis.ca
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la
Recherche, de la Science et de la
Technologie (MESRST)
MESRST
25 février 2014
Reconnaissance des acquis et des
compétences (MESRST)
 Reconnaissance des acquis et des compétences
 Les principes
 La RAC au collégial
 Les programmes d’études visés au collégial
 Qualification Montréal
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MESRST
25 février 2014
Reconnaissance des acquis et des
compétences (MESRST) (suite)
 La RAC à l’université
 Les parcours d’études visés à l’universitaire
 Pourquoi autant de diversité à l’université?
 Soutien à un projet pilote en matière de RAC
à l’université
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MESRST
25 février 2014
La reconnaissance des acquis
et des compétences…
 est une démarche qui permet de faire évaluer et
reconnaître officiellement les compétences acquises
grâce à des expériences de vie et de travail en fonction
d’un programme d’études;
 concerne les acquis scolaires, les acquis extrascolaires,
expérientiels ou informels.
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MESRST
25 février 2014
Les principes
1. Une personne a droit à la reconnaissance sociale de ses
acquis et de ses compétences si elle fournit la preuve qu’elle
les possède.
2. Une personne n’a pas à réapprendre ce qu’elle sait déjà, ni à
refaire, dans un cadre formel, des apprentissages qu’elle a déjà
réalisés dans d’autres lieux, selon d’autres modalités.
3. Une personne doit être exemptée d’avoir à faire reconnaître à
nouveau des compétences ou des acquis qui ont été évalués
avec rigueur et sanctionnés à l’intérieur d’un système officiel.
Source : MELS 2005
MESRST
25 février 2014
La RAC au collégial
La démarche de RAC
Une personne qui désire se faire reconnaître des
compétences :
 doit s’adresser à un établissement d’enseignement collégial;
 pourra rencontrer un conseiller qui la guidera dans les
différentes étapes à franchir et les compétences à évaluer;
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28
MESRST
25 février 2014
La RAC au collégial (suite)
 aura à préparer un dossier professionnel pour démontrer ses
acquis et ses compétences (curriculum vitæ, lettres, preuves
attestant des expériences de travail, bulletins);
 pourra avoir à subir des examens ou à réaliser des travaux et,
s’il y a lieu, elle suivra de la formation pour acquérir les
compétences requises.
Il est également possible que l’accueil d’un candidat se fasse
à distance.
MESRST
25 février 2014
La RAC au collégial (suite)
Au terme de la démarche RAC, la personne recevra un
document officiel (bulletin, diplôme, etc.) attestant les
compétences maîtrisées, comme si la formation avait été
suivie dans un établissement collégial.
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MESRST
25 février 2014
Les programmes d’études visés
au collégial
 Au collégial, la RAC se fait en fonction d’un programme
de formation technique menant soit à un diplôme
d’études collégiales (DEC) ou à une attestation d’études
collégiales (AEC).
 Les compétences de la formation spécifique liées aux
fonctions de travail sont évaluées dans les deux cas.
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MESRST
25 février 2014
Les programmes d’études visés
au collégial (suite)
 L’obtention d’un DEC exige la réussite des compétences en
langue d’enseignement et littérature, en langue seconde, en
philosophie et en éducation physique. La RAC permet la
démonstration de ces compétences composant la formation
générale.
 La réussite de l’épreuve uniforme en langue d’enseignement et
littérature est aussi nécessaire.
31
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MESRST
25 février 2014
D’autres informations concernant la RAC au collégial sont
disponibles dans le site reconnaissancedesacquis.ca,
notamment :
 la procédure pour faire analyser son dossier;
 les étapes de la démarche de RAC;
 les régions, avec des liens aux établissements qui offrent
le service en RAC.
MESRST
25 février 2014
Qualification Montréal
 C’est un nouveau guichet unique intersectoriel.
 Il réunit l’ensemble des services de référence existants
en RAC sur l’Île de Montréal.
 Sa mission principale est d’accueillir et d’informer les
éventuels candidats à la RAC sur l’éventail des services
offerts et de les référer efficacement au bon endroit.
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MESRST
25 février 2014
La RAC à l’université
La démarche de reconnaissance des acquis
Chaque université :
 a adopté des principes d’accessibilité, d’équité et de
transparence qui orientent la RAC;
 a des règles et des modalités de RAC intégrées à la
démarche d’admission.
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MESRST
25 février 2014
La RAC à l’université (suite)
La démarche :
 s’effectue sous la responsabilité légale du registraire et sous la
responsabilité pédagogique des facultés et des départements;
 se réalise de manière décentralisée dans les facultés et les
départements;
 permet de se soustraire à l’obligation de suivre certains cours
pour obtenir un diplôme;
 permet d’obtenir des crédits par équivalence ou par exemption,
ou de substituer une activité par une autre, jugée plus
appropriée.
35
MESRST
25 février 2014
Les parcours d’études visés
à l’universitaire
La RAC :
 réfère souvent à l’équivalence de cours;
 nécessite, en général, que l’étudiant démontre l’atteinte de
l’ensemble des objectifs d’un cours;
 met en évidence que les acquis peuvent être des
connaissances, des habiletés, des compétences ou des
capacités.
36
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MESRST
25 février 2014
Pourquoi autant de diversité
à l’université?
1. En vertu de la Loi sur les établissements d’enseignement de
niveau universitaire, les universités ont la pleine responsabilité de
l’admission des étudiants.
2. Le principe de l’autonomie des universités est reconnu par les
tribunaux québécois.
3. La responsabilité de l’admission tient compte du développement
des connaissances, des exigences disciplinaires, de l’obligation
d’assurer une formation de qualité et d’asseoir la crédibilité
des diplômes.
MESRST
25 février 2014
Soutien à un projet pilote en
matière de RAC à l’université
Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche,
de la Science et de la Technologie entend favoriser les
initiatives des universités en matière de RAC en octroyant un
soutien financier ministériel pour la réalisation d’un projet
pilote visant la mise en place et l’expérimentation d’un
mécanisme de RAC dans les universités du réseau des
universités du Québec.
38
Reconnaissance des
compétences
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
sociale (MESS)
Reconnaissance des compétences
MESS
25 février 2014
de la main-d’œuvre (MESS)
 Principaux dispositifs de qualification de la
main-d’œuvre (métiers)
 Reconnaissance pour les qualifications obligatoires
(hors-construction)
 Processus
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MESS
25 février 2014
Principaux dispositifs de
qualification de la main-d’œuvre
(certificats pour métiers)
Construction
Commission de la construction
du Québec
Automobile
Comités paritaires de l’automobile
Qualifications
obligatoires
(hors-construction)
Emploi-Québec
Exemples : tuyauteur industriel, électricien, technicien en gaz, préposé au traitement de l’eau.
41
MESS
25 février 2014
Reconnaissance pour les
qualifications obligatoires
(hors-construction)
Pour être admis à l’examen de qualification
Exigence de formation :
 Sur analyse du diplôme on crédite les cours obligatoires
du programme de qualification.
 Le DEP ou le DEC ne sont pas un préalable.
42
MESS
25 février 2014
Reconnaissance pour les
qualifications obligatoires
(hors-construction) (suite)
Exigence d’apprentissage ou d’expérience :
 Analyse de l’expérience (fiche d’attestation d’expérience)
pour créditer les heures d’apprentissage prescrites par le
programme de qualification
 Confirmation de la maîtrise des tâches par une personne
qualifiée, en milieu de travail (livret d’apprentissage)
43
44
MESS
25 février 2014
Processus
 S’inscrire au programme :
Centre administratif de la qualification professionnelle
Case postale 100
Victoriaville (Québec) G6P 6S4
Tél. : 1 866 393-0067
 Les formulaires et les explications sont disponibles dans le
site Internet :
emploiquebec.gouv.qc.ca/citoyens/developper-et-fairereconnaître-vos-competences
MESS
25 février 2014
Processus (suite)
 Se faire embaucher avec un statut d’apprenti pour
compléter ou confirmer l’acquisition des compétences.
 Compléter la formation si requise.
 S’inscrire à l’examen de qualification.
45
Reconnaissance des
compétences par les ordres
professionnels
Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ)
Reconnaissance des compétences par les
ordres professionnels CIQ
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25 février 2014
Les professions réglementées,
de quoi parle-t-on?
366 000 personnes exercent une profession réglementée
au Québec
1 travailleur sur 12
 Santé et relations humaines
 Génie, aménagement et sciences
 Droit, administration et affaires
53 professions réglementées
45 ordres professionnels
Une loi-cadre : le Code des professions
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25 février 2014
Pourquoi réglementer les professions?
Pour protéger le public...
 Préjudice grave qui pourrait être subi par le client ou le patient si
les activités n’étaient pas contrôlées
 Approche préventive
 Contrôle de la compétence et de la probité
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25 février 2014
Mandat de l’ordre
« Chaque ordre professionnel a pour principale
fonction d’assurer la protection du public.
À cette fin, il doit notamment contrôler l’exercice
de la profession par ses membres. »
Code des professions, article 23
50
25 février 2014
Quelles sont les conditions requises
pour exercer une profession
réglementée?
 Détenir un diplôme reconnu ou l’équivalent
 Satisfaire (parfois) à des conditions supplémentaires
 Connaître suffisamment la langue française en vue de l’exercice
d’une profession
25 février 2014
Et les personnes formées
hors du Canada?
Un principe : l’équivalence
 Diplôme ou formation acquis hors du Canada reconnus
équivalents au diplôme reconnu au Québec
Un processus : le règlement
 Approuvé par le gouvernement du Québec
 Obligatoire pour chaque ordre professionnel
51
52
25 février 2014
L’Évaluation comparative des études
effectuées hors du Québec
L’ordre permet qu’un candidat utilise l’évaluation comparative.
Ordres qui reçoivent des demandes accompagnées d’une
évaluation comparative : 26
53
25 février 2014
L’Évaluation comparative des études
effectuées hors du Québec (suite)
Ordres qui font mention dans leur règlement de l’évaluation
comparative du niveau des études (MICC ou autre organisme)






Ordre des administrateurs agréés du Québec
Ordre des ergothérapeutes du Québec
Ordre des psychologues du Québec
Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
Ordre professionnel des denturologistes du Québec
Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
54
25 février 2014
Reconnaissance d’une équivalence
Évolution des demandes
5500
5000
4500
4000
3500
3000
2500
2000
+ 600 %
1500
1000
500
0
1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
25 février 2014
Les professions les plus sollicitées
Ordres
Demandes
(2011-2012)
Ingénieurs
1178
Infirmières
734
Médecins
392
Infirmières auxil.
371
CPA
352
55
25 février 2014
Le règlement sur l’équivalence
Prescrit :
 les normes d’équivalence
Détermine :
 la documentation exigible
 la procédure relative à la décision
 la procédure relative à la révision d’une décision
56
57
25 février 2014
Normes d’équivalence
Diplôme
Base d’équivalence
Scolarité exigée
Sujets, matières?
Collégial?
Heures de formation?
Universitaire?
Heures de stages?
Formation
Connaissances et
habiletés exigées
Scolarité exigée
Expérience de
travail exigée
Facteurs
d’appréciation
Pertinence?
Autre diplôme?
Durée?
Autres cours suivis?
Sujets ou matières
Autres stages?
Nombre d’heures,
etc.
Autres expériences?
Évaluation comparative
(du MICC ou d’un autre organisme)
58
25 février 2014
Procédures – Documents et renseignements
Dossier
scolaire
Diplômes obtenus :
Document certifié
Stage, formation
continue, etc.
Description :
Document officiel
Document certifié,
officiel
Reconnaissance
officielle
Reconnaissance
officielle
Syllabus
Réussite
Relevé de notes
Durée
Contenu
Nombre de
crédits
Résultats
Expérience de
travail
Traduction
Autres
documents
Description
Français ou anglais
Document certifié
Attestation
Attestation et autres
documents
Document officiel
Reconnaissance
officielle
59
25 février 2014
Procédures – Décision et révision
Qui étudie le
dossier?
Comité?
Qui prend la
décision?
Conseil
d’administration?
Autre comité?
Type de
décision
Acceptation
complète?
Acceptation
partielle?
Refus?
Délai de
réponse
Révision
15 jours?
Délai
30 jours?
Comité différent
de celui qui a
rendu la décision
25 février 2014
Décisions rendues (2001-2011)
Acceptation
complète
44,5 %
Refus
8,3 %
47,2 %
Acceptation
partielle
60
61
25 février 2014
Autres mécanismes
Recours
 Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des
compétences professionnelles (Office des professions)
 Reçoit et traite les plaintes
 Vérifie les mécanismes des ordres
 Veille à la collaboration entre les ordres et les établissements
d’enseignement (formation d’appoint)
Vigie
 Pôle de coordination − formation d’appoint (Office des professions,
MESRST, MICC, MESS, CIQ, cégeps, universités)

Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

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