Guide pratique propriétaires

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I
T
A
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P
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GUID
A IL L E U R S
A IR ES B
P R O P R IÉ T
mmv - 51 av. France d’Outremer - BP 39 - 06701 Saint-Laurent-du-Var Cedex.
SA au capital de 1 322 930 euros - RCS ANTIBES 410964027 (97B 128) - IM 006100085
Crédits photos : mmv, Shutterstock, iStock, Yoann Obrenovitch
Philippe Giraud, Manu Reyboz, Laurent Salino / Alpe d’Huez Tourisme, Oliver Skrabl
Mise à jour 2016
Pour centraliser les relations avec les propriétaires, le Groupe mmv a mis
en place un pôle unique comprenant la gestion financière, administrative
et juridique des propriétaires bailleurs ainsi que la Gestion Patrimoniale
des parties privatives et communes.
HAUTE-SAVOIE
Flaine
Annecy
SAVOIE
Chambéry
ISÈRE
Saint-Gervais Mont-Blanc
BourgSaint-Maurice
Arc 2000
La Plagne
Sainte-Foy Tarentaise
Tignes
Les Menuires
Grenoble
Val Thorens
Val Cenis
Département
Gestion des
Patrimoines
L’Alpe d’Huez
Les 2 Alpes
Briançon
HAUTES-ALPES
Gap
Montgenèvre
Ce département vous assure
l’interface entre les propriétaires
bailleurs et l’ensemble des
directions opérationnelles du
groupe pour toutes les questions
touchant à la vie de votre bail et
à la gestion immobilière de votre
patrimoine.
Elle réunit l’ensemble des équipes
et fonctions dédiées à la gestion
relationnelle, contractuelle, et
immobilière.
Risoul
Isola 2000
ALPES-MARITIMES
Nice
Les Angles
La Direction
du Service
Propriétaires
La Direction du
Patrimoine
MON BIEN : MÉMO
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Nom de la Résidence
Adresse
Téléphone
e-mail
N° appartement
N° parking
N° de lot de copropriété
Typologie d’appartement
Superficie
Tantièmes de copropriété
SOMMAIRE
Comprendre votre bail ..................................................................................................p.7
Comprendre votre loyer ...............................................................................................p.9
Comprendre vos séjours ..............................................................................................p.11
Comprendre la copropriété ........................................................................................p.15
Comprendre votre fiscalité ..........................................................................................p.17
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DÉPARTEMENT - GESTION
DES PATRIMOINES
Regroupe les services liés à l’organisation et à l’application des baux
commerciaux, avec des équipes spécialisées dans chacune des activités
spécifiques.
LE SERVICE PROPRIÉTAIRES
G E S TION DES RÉS ER VAT I ON S P R OP R IÉTAI R ES
Ce service vous apporte un support dans la gestion de vos réservations dans le cadre
du bail avec «droits d’occupation».
G E S TION DE LA R EL AT I ON P R OP R I ÉTAI R ES
Votre interlocuteur privilégié, chargé de la gestion de vos appels et de vos courriers. En
coordination avec les services du groupe, il fournit les informations et les réponses aux
demandes que vous formulez.
Elabore et diffuse les documents d’informations relatifs à la gestion de votre bien.
Enregistre et maintient à jour régulièrement les données et les caractéristiques de votre
bien et de son bail.
G E S TION ADMINIS T R AT IVE ET F I N AN C I ÈR E D ES LOY E RS
L’équipe en charge de la gestion des loyers assure, à chaque échéance contractuelle,
le calcul et le règlement de vos loyers au regard des dispositions des baux. À cet effet,
le décompte périodique ainsi que le suivi des charges est téléchargeable sur votre
«Espace Web Proprietaires».
LE S ERVICE JURIDIQ UE
Le service juridique élabore les baux commerciaux des nouveaux propriétaires et assure
le suivi des programmes neufs, en collaboration avec le cabinet d’avocat partenaire,
participe aux contentieux et aux évolutions juridiques.
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LA DIRECTION DU PATRIMOINE
En collaboration avec les équipes des résidences, le service Patrimoine supervise
l’entretien courant des résidences, détermine les investissements nécessaires à la
pérennité et le développement du patrimoine tant sur les parties privatives qu’en relation
avec le syndicat des propriétaires sur les parties communes.
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COMPRENDRE VOTRE BAIL
L E BA I L
FINANCIER
Vous percevez un loyer
uniquement en numéraire.
LE B AIL FIN A N CIE R
AVEC O CCU PAT ION
Vous percevez un loyer en numéraire
auquel s’ajoute un loyer en nature
composé de droits d’occupation.
L E B AI L VARI AB LE E T LE
MAN DAT DE GE STI ON
Vous percevez un loyer en numéraire
indexé au Chiffre d’Affaires auquel
peuvent se rajouter un loyer minimum
garanti. Il donne en gestion un
nombre limité de semaines.
P RIS E D’ EFFET DU BAI L
• Si l’immeuble est déjà construit, le bail prend effet le jour de la régularisation de l’acte
notarié qui doit être notifié au preneur.
• Si l’immeuble est en cours de construction, le bail prend effet dans le mois de date à date
à compter de l’achèvement du lot.
ASSURANCE DU BIE N
• Le Groupe mmv souscrit pour son activité une assurance multirisques habitation sur
l’ensemble des lots dont il assure l’exploitation.
• Dans le cadre de la copropriété, votre syndic souscrit également une assurance
multirisques de l’ensemble immobilier.
E N TRETIEN DE L’ AP PAR T EMEN T
• L’entretien et la maintenance de votre partie privative sont assurés par le groupe mmv
grâce à ses équipes locales.
• Nous avons pour règle de réaliser l’entretien des parties communes en relation avec le
syndic et le conseil syndical, dans un souci d’efficacité et de maîtrise des coûts.
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CHARGES LIÉES À L’APPARTEMENT
L ES C H A RG E S DE COPROPRI ÉT É
Elles portent sur les parties communes de
l’ensemble immobilier dans lequel se situe
votre bien. Les charges locatives peuvent être
directement payées par le preneur selon les
conditions du bail.
L ES C H A RG E S D’ ORDRE PRI VAT I F
A FFA I R A N T À VOT RE B I EN
Les charges d’énergie et d’entretien sont
supportées par le preneur dans le cadre du bail
financier (avec ou sans occupation).
L ES C H A RG E S F I SC ALES
• Comprennent les impôts et taxe foncière
dont vous devez vous acquitter auprès de
votre centre des impôts.
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
est remboursée sur justificatif par le preneur au
bailleur pour les baux financiers (avec ou sans
occupation).
CONTACT
Gestion de la Relation Propriétaires
(lundi au vendredi de 9h à 13h)
Téléphone : +33 (0)4 92 12 62 10
Fax : +33 (0)4 93 26 99 58
E-mail : [email protected]
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COMPRENDRE VOTRE LOYER
FACTURES DE LOYERS
Lorsque ce service est prévu dans votre bail, le pôle Gestion des loyers établit pour votre
compte les factures de loyer. Votre décompte, dûment accepté par vos soins, doit être
retourné signé pour lui permettre de procéder à son règlement. Il aura également valeur de
quittancement.
DÉCOMPTE DE VOS LOYERS
Celui-ci fait apparaître :
• Les éléments de loyer hors taxes,
auxquels s’ajoutent leurs TVA respectives
pour déterminer les montants TTC. L’auto
liquidation de TVA s’applique pour les
résidents étrangers.
• Les retenues contractuelles (charges,
travaux, …)
CALCU L DE VOTRE LOYER EN N AT UR E
• La valorisation de la quote-part du loyer en nature est fixée conformément à la
réglementation fiscale en vigueur à 75% du prix public.
VERSEMENT DE VOS LOYERS
En règle générale, les loyers sont versés
CALCU L DE VOTRE LOYER EN N UMÉR AI R E
• Il est fixe et indiqué dans le bail.
• Il peut être révisé en fonction de l’indice mentionné dans le bail.
à trimestre échu, après retour au Groupe
mmv de votre décompte signé.
RÉ V IS ION DE VOTRE LOYER N AT UR E
• Elle suit l’évolution des prix catalogue.
MODES DE RÈGLEMENT
RÉ V IS ION INS EE DE VOT R E LOYER EN N UMÉR AI RE
• Exemple :
- Soit un loyer de 100 €
- Indice de référence : INSEE “A” Trimestriel
- Indice actuel : INSEE “B” Trimestriel
100 x (INSEE B/ INSEE A) = Loyer révisé
France.
• Par chèque si vous êtes domicilié en
• Par virement si vous ne possédez pas de
compte bancaire domicilié en France.
CONTACT
Gestion Administrative et Financière des Loyers
(lundi au vendredi de 9h à 13h)
Téléphone au +33 (0)4 92 12 62 10
Par télécopie au +33 (0)4 89 87 16 48
Par email à : [email protected]
Pour consulter les Indices INSEE : www.insee.fr
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COMPRENDRE VOS SÉJOURS
ME S AVA N TAGES : L A BOURSE D’ÉC H AN GE
VA LO RI S ATI O N DE S ÉC H A N GE S : BA SÉ E SU R DE UX PR IN C IPE S
Les échanges s’effectuent en fonction de l’offre et de la demande, par ordre de date de réception des
demandes et selon un nombre d’appartement mis à disposition pour les échanges donc sans aucune
garantie de réalisation.
En cas de non disponibilité de votre ou de vos demandes d’échange, une autre proposition sera
soumise à votre approbation.
INFORMATIONS S UR LES R ÉSI D EN C ES mmv
Vous êtes propriétaires avec droits d’occupation : les informations qui suivent vous
aideront dans votre démarche.
Le groupe mmv met à votre disposition un site internet dédié «Espace Web
Propriétaires» qui vous permet, de consulter en ligne votre compte (factures,
historique..) et de réserver vos séjours.
Afin d’y accéder, rendez-vous sur www.mmv.fr , menu « nos autres sites / propriétaires ».
«IDEM»
• La bourse d’échange vous permet d’échanger
votre séjour avec le même type de bien que
le vôtre et sur une période identique à celle
souscrite dans votre pack d’acquisition, dans une
autre résidence du groupe mmv.
Exemple :
• Un bien de type T3 contre un T3.
Une semaine haute saison contre une semaine
haute saison dans votre ou une autre résidence.
«BO N U S»
• Les échanges Bonus s’appliquent en fonction
d’une règle d’équivalence.
Exemples :
• 1 semaine Très Haute Saison contre 4 semaines
Basse Saison.
• 1 semaine Moyenne Saison contre 2 semaines
Basse Saison.
Consulter le calendrier des saisons de la résidence de votre choix et connectez-vous à
l’aide de vos identifiants.
Pour toutes questions d’utilisation de votre espace personnel, nous vous prions
d’adresser un email à [email protected], en y indiquant les informations
ci-dessous afin de faciliter le traitement des demandes :
• Dans l’objet : [Support Espace Web Propriétaires]
• Dans le mail : vos références propriétaires (PROxxxx) et l’objet de votre demande.
Si vous souhaitez plus d’informations pratiques sur une résidence en particulier, vous
pouvez appeler directement la réception de la résidence ou commander/télécharger en
ligne la brochure présentant l’ensemble des établissements.
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Vous êtes propriétaire sans droit d’occupation : vous pouvez égalment réserver vos
séjours grâce à ce site internet dédié et bénéficier de 20% minimum de remise sur le prix
public : +33 (0)4 92 12 62 12
CONTACT
TRÈS HAUTE
SAISON
HAUTE
SAISON
MOYENNE
SAISON
BASSE
SAISON
TRÈS HAUTE SAISON
1
2
3
4
HAUTE SAISON
0
1
2
3
MOYENNE SAISON
0
0
1
2
BASSE SAISON
0
0
0
1
Service Réservation
Propriétaires par email
[email protected]
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OCCUPATION OU ÉCHANGE
RÉS ERVEZ VOTR E SÉJOUR
Reportez-vous aux conditions et dates
limites de réservations pour la saison à
venir détaillées dans votre bail.
Connectez-vous à votre compte «
propriétaire » et enregistrez votre
réservation.
Pour l’application de la bourse d’échange,
nous vous prions d’adresser une demande
par email à [email protected] en indiquant
votre référence PROxxx, les dates et
conditions de séjours souhaitées.
CONFIRMEZ VO S D EMAN D ES
• Le Service Réservations Propriétaires
vous adresse un récapitulatif de vos
demandes accordées. Pour les demandes
qui n’ont pu être acceptées, il vous
propose des alternatives, soit sur un autre
type d’appartement soit à d’autres dates.
• Vous recevez votre confirmation environ
un mois avant la date de votre départ
après règlement des frais de dossier et
extras.
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OCC UPATI O N D E VOTRE
AP PAR T E M E NT
• L’utilisation des droits d’occupation est
strictement réservée aux bailleurs et à ses
ascendants et descendants.
• En cas de non utilisation de vos
semaines d’occupation, la sous-location
de votre appartement est interdit. Dans
un tel cas, mmv sera en mesure d’exiger le
paiement de la semaine occupée au tarif
public.
• Dans la mesure du possible vous
séjournerez dans votre appartement,
et en cas d’impératif commercial, dans
un appartement aux caractéristiques
identiques.
P R ESTATI O NS
• Vous bénéficiez des prestations standard
fournies à la clientèle du preneur et
comprises dans le tarif public.
S É J O U R E N APPA R TE M E N T PLU S
G RA ND
• Lorsque la disponibilité se présente et
sur votre demande, un sur-classement
gratuit pourra vous être proposé dans un
appartement de capacité supérieure.
• Si vous souhaitez vous garantir un type
d’appartement spécifique lors de votre
réservation, vous le pouvez en payant la
différence du prix entre votre appartement et
un appartement plus grand sur la base du prix
public affiché sur la brochure ainsi que des
frais d’échange de 25€ par réservation.
• Echange sur une saisonnalité différente de
vos droits d’occupation.
• Les échanges entre deux saisonnalités
différentes ne sont pas possibles même en
payant la différence tarifaire entre les deux.
• Si vous souhaitez occuper votre
appartement sur une saisonnalité différente,
vous pouvez acheter votre séjour en
bénéficiant d’une remise de 20% minimum du
prix public.
• Il vous sera demandé une participation aux
frais (eau, électricité, linge…) de 80€/semaine.
R E PO R T DE VO S DR O ITS DE SÉ JO U R S
SU R L’A N N É E SU IVA N TE
• Conformément aux conditions du bail, il
n’y a pas d’indemnité ou de report possible
dans le cas où vous n’utiliseriez pas pendant
l’année concernée la totalité de vos droits de
séjours mentionnés au bail.
A R R IVÉ E S E T DÉ PA R TS
• La remise des clés s’effectue à partir de 17 h
le jour de votre arrivée. Les clés devront être
rendues avant 10 h le jour de votre départ.
TA X E DE SÉ JO U R
• La taxe de séjour est un impôt local perçu
par les municipalités, son montant varie d’une
résidence à l’autre.
• Les propriétaires séjournant dans leur propre
résidence ne sont pas soumis à cette taxe.
M O D I FI C ATI O N O U A N N U LATIO N DE
VOTRE D E M A N DE
• Toute demande peut être modifiée
ou annulée avant le séjour. Des frais de
modification de 25€ vous seront demandés. Il
est possible de modifier jusqu’à 15 jours avant
la date du séjour initialement réservé. Passé ce
délai, le séjour ne sera ni remboursé ni reporté
sur une autre période.
FE RM E TU RE DE LA R É SIDE N C E
• Les périodes de fermeture sont nécessaires
à la réalisation de travaux d’entretien de votre
appartement et de votre résidence. Le site est
alors fermé et ne propose aucune prestation
ou service d’accueil.
• Lors de ces périodes de fermeture, vous
avez la possibilité de profiter de votre
appartement si l’établissement dispose d’un
régisseur sur site.
CONTACT
Service Réservation
Propriétaires par email
[email protected]
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COMPRENDRE LA COPROPRIETÉ
SYNDIC
CONTACT
Nous vous invitons à
vous rapprocher du
représentant de votre
syndic.
A SSEMBLÉES GÉNÉ R AL ES
Selon les termes du règlement de copropriété, les assemblées générales se tiennent
sur le lieu de situation de l’immeuble ou dans un autre lieu précisé lors de l’envoi de la
convocation.
R E P RÉS ENTATION
Dans le cas où vous ne pouvez vous rendre à l’Assemblée Générale, vous pouvez retourner
au syndic votre pouvoir joint à la convocation pour vous faire représenter par un autre
copropriétaire, un membre du Conseil Syndical ou par l’exploitant de votre résidence.
N O MINATION DU S YN D I C
• Avant la livraison de l’immeuble, un syndic provisoire est nommé par le promoteur. Dans
l’année qui suit la date de livraison de l’immeuble, le syndic provisoire doit alors convoquer
en Assemblée Générale les copropriétaires qui auront pour première mission de nommer le
syndic.
• Le Groupe mmv n’a pas vocation à être Syndic et ne possède pas de structure proposant
ce service.
• Le syndic a pour mission de gérer l’ensemble des parties communes de l’immeuble pour
le compte des copropriétaires dans le cadre de la réglementation en vigueur.
• Il élabore le budget de gestion courante de la copropriété et en assure le suivi tout au
long de l’année.
• Il convoque chaque année (par lettre recommandée avec AR) les copropriétaires en
Assemblée Générale (AG) pour l’approbation des comptes de l’exercice et du budget
proposé.
• Il établit et diffuse le procès verbal de l’AG.
CH ARGES À PAYER
Il existe deux types de charges :
• Les charges locatives : selon les termes du bail financier, avec ou sans occupation, ces
charges sont payées directement par le Preneur ou vous sont remboursées après paiement
par vos soins.
• Les charges non récupérables : elles sont dues par chaque propriétaire et concernent par
exemple les honoraires de syndic, l’assurance des parties communes…
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Pour le bail variable ou le mandat de gestion, vous vous acquittez directement du paiement
des charges de copropriété de votre résidence. Votre syndic vous envoie des appels de
fonds ainsi qu’un décompte annuel de vos charges après approbation des comptes par
l’Assemblée Générale de votre copropriété.
• Il applique les décisions prises.
• Il met en jeu l’assurance dommage ouvrage et la garantie décennale pour le compte de
l’ensemble des copropriétaires en cas de désordres.
• Le syndic travaille en relation avec un conseil syndical composé de copropriétaires élus en
AG.
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COMPRENDRE VOTRE FISCALITÉ
CONTACT
Gestion de la Relation Propriétaires
(lundi au vendredi de 9h à 13h)
Téléphone : +33 (0)4 92 12 62 10
Fax : +33 (0)4 93 26 99 58
E-mail : [email protected]
Les impôts auxquels les propriétaires sont soumis, hors impôt sur le revenu et ISF, etc… sont :
LA TAXE FONCIÈRE
Chaque propriétaire doit s’aquitter de la taxe foncière auprès de son centre des impôts, sous
réserve des conditions d’exonération pendant 2 ans en cas de construction neuve
LA TAXE D’ ENLÈVEMEN T D ES OR D UR ES MÉN AGÈ RE S
Intégrée dans la Taxe Foncière, elle pourra être remboursée sur présentation d’un justificatif,
en fonction des termes de votre bail, après avoir envoyé la copie de cet avis au Service
Gestion Administrative et Financière des Loyers.
LA TVA S U R LES LOYER S N UMÉR AI R ES ET / OU N ATU RE
Elle doit être déclarée et versée à la trésorerie principale.
VOTRE PROCHAIN INVESTISSEMENT
De nouveaux programmes sont régulièrement proposés.
Pour plus de renseignements : Rendez-vous sur le site Internet www.terresens.com
Contactez un conseiller immobilier par téléphone au 0800 880 880
VOTRE PROCHAIN PROGRAMME
Les Saisies : Résidence de tourisme**** Les Chalets des Cimes
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