Compte à terme ING

Document commercial
Compte à terme ING
Type de compte
Compte à terme, en euros ou en devises, ouvert en tant que compte rubriqué lié à un
compte à vue ING ou à un ING Invest Account (compte de référence).
À qui s’adresse ce
compte ?
Personnes physiques et personnes morales qui possèdent un compte à vue ING (Compte
Vert ING, compte à vue standard, compte à vue ING go to 18, ING Lion Account) ou un ING
Invest Account qui souhaitent lier un taux d’intérêt fixe avec un remboursement du
capital à 100 % à l’échéance et qui souhaitent investir à court terme.
Durée
En euros :
•pour les personnes physiques : durée déterminée entre 1 jour minimum et 360 jours
maximum (pour les durées plus longues, ING propose l’ING Long Term Account) ;
•pour les personnes morales : durée déterminée entre 1 jour minimum et 10 ans
maximum. En dollars américains, livres sterling et francs suisses : durée déterminée
entre 1 jour minimum et 12 mois maximum.
Taux d’intérêt
Le taux fixe proposé dépend de la durée, de la devise et du montant placé.
Les taux actuels (bruts et nets) peuvent être consultés via Home’Bank (seulement en
euros), dans une agence ING ou via Phone’Bank.
Le taux s’exprime toujours sur une base annuelle et est fixe pour toute la durée du placement (voir fiscalité ci-dessous).
Calcul des intérêts
Le début de la période d’épargne varie en fonction de la devise et du montant placé (plus
de détails dans le règlement). Le taux est calculé du premier à l’avant-dernier jour de la
période d’épargne.
Versement des intérêts
Les intérêts sont crédités aux échéances intermédiaires annuelles. À l’échéance finale,
en cas de renouvellement du compte à terme ING, le client aura le choix entre la
capitalisation et la distribution des intérêts. Les intérêts sont versés sur le compte de
référence, sauf indication contraire du client.
Capitaux
Compte à terme en euros : versement de 1.000 euros au minimum.
Compte à terme en devises : versement d’une contre-valeur de 5.000 euros au minimum.
Précompte mobilier
Les intérêts sont soumis au précompte mobilier de 30 % actuellement. Le précompte
mobilier sera perçu à la source par ING au moment du paiement des intérêts et est
libératoire dans la mesure où les intérêts précomptés ne doivent plus être mentionnés à
l’Impôt des Personnes Physiques. Cette réglementation fiscale s’applique au client non
professionnel moyen, personne physique résidant en Belgique.
Renouvellement
À l’échéance du compte à terme ING, le client peut choisir entre le renouvellement automatique (au taux d’intérêt en vigueur à ce moment-là) ou le remboursement du capital.
Opérations
Pendant les premiers 14 jours qui suivent l’ouverture du Compte à terme ING, le client a la
possibilité d’annuler son Compte à terme ING, ou d’en augmenter ou d’en diminuer le
capital. Après cette période de réflexion, ces opérations ne sont plus possibles. Les
retraits au comptant ne sont pas possibles. L’argent reste indisponible jusqu’à la fin du
terme.
Frais
L’ouverture et la gestion du Compte à terme ING sont gratuites. Au-delà de la période de
14 jours susmentionnée, le Compte à terme ING ne peut pas être clôturé anticipativement, sauf en cas de circonstances exceptionnelles à évaluer par ING. La banque fera
alors une proposition au client en tenant compte du dommage éventuel qu’elle subit en
fonction des conditions de marché du moment. Le client est libre de l’accepter ou non.
Communications
Via les extraits de compte du compte de référence.
Gestion des plaintes
En cas de plainte, le client peut s’adresser à l’ING Complaint Management, Cours Saint-Michel 60,
1040 Bruxelles. Si cette démarche n’aboutit pas à la résolution du conflit, le client peut faire
appel à l’Ombudsman en conflits financiers, North Gate II, Avenue Roi Albert II, 8 - 1000
Bruxelles (www.‌ombudsfin.‌be).
Rique de faillite
En cas de faillite ou de risque de faillite de l’établissement financier, l’épargnant supporte
le risque de ne retrouver son épargne ou peut se voir imposer une diminution/conversion
en actions de capital (Bail-in) du montant des créances qu’il possède sur l’établissement
financier au-delà de 100.000 euros (par personne), montant qui tombe sous le mécanisme de protection de dépôts.
Conditions et
informations
complémentaires
Cette fiche produit est purement informative. Toutes les conditions du produit sont
reprises dans le règlement de l’ING Long Term Account. Le règlement et les tarifs sont
disponibles gratuitement sur ing.be, via Home’Bank/Business’Bank, via ING Info au
02 464 60 02 ou via une agence ING. En cas de souscription via Internet ou par téléphone,
la fiche « Informations générales relatives aux comptes et cartes » est d’application.
Merci de prendre connaissance de ces documents avant l’ouverture du compte.
Compte soumis au droit belge.
Les informations reprises dans le présent descriptif produit sont valables jusqu’à modification par ING Belgique et mise à disposition d’une nouvelle fiche produit. La dernière version,
actuellement d’application, de la fiche produit est disponible en agence et sur ing.be.
Ouverture, gestion et
clôture anticipée
Compte à terme en euros : ouverture et gestion possibles via Home’Bank, Phone’Bank ou
une agence ING. Compte à terme en devises : ouverture et gestion possibles via
Phone’Bank ou une agence ING. Offre sous réserve d’acceptation par ING Belgique et
d’accord mutuel. Consultation possible via Home’Bank/Business’Bank, Phone’Bank, une
agence ING ou via les extraits de compte. Pas de clôture anticipée possible, sauf en cas
de circonstances exceptionnelles à évaluer par ING.
ING Belgique S.A. – Banque/Prêteur – Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.200.393 – BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789. Courtier en assurances inscrit à la
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