Projections scolaires Evolution estimée de la démographie scolaire

Transcription

RAPPORT TECHNIQUE
J U I N  2 0 1 2
Projections scolaires
Evolution estimée de la démographie scolaire
Scolarité obligatoire
Vaud, 2012–2040
Projections scolaires
Evolution estimée de la démographie scolaire
Scolarité obligatoire
Vaud, 2012-2040
Travail effectué à
Etude réalisée par
Statistique Vaud
Valérie Gondoux Freléchoux
Chef de projets de recherche
Jacques Menthonnex
Chef de section de recherche
Responsable de publication
Juin 2012
Gilles Imhof
Directeur
Reproduction avec mention de la source
Table des matières
Avant-propos
3
Chapitre 1 : Perspectives de population
1.1 Introduction
1.2 Principales hypothèses
5
5
5
♦
♦
♦
♦
Fécondité
Migrations
Conjectures sur la situation démographique future
Choix des scénarios
1.3 Synthèse des résultats
1.4 Jeunes en âge scolaire
11
12
Chapitre 2 : Projections scolaires
2.1 Introduction
15
15
♦
Populations de référence
2.2 Eléments méthodologiques
♦
♦
Hypothèses relatives à la démographie
Du fonctionnement de la structure scolaire actuelle
aux élèves du futur
2.3 Evolution des effectifs d'élèves jusqu'en 2040
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
Avertissement : Effets LEO non compris
Elèves de l'école obligatoire
Effets de la vague scolaire
Effets de l'augmentation récente de la fécondité
et des migrations
Effets de la démographie sur les effectifs scolaires
1er Cycle primaire LEO
2e Cycle primaire LEO
Secondaire inférieur LEO
Ensemble des secteurs
2.4 Hypothèses sur les effets LEO
♦
2
6
7
8
8
Eléments de la LEO ayant un impact probable sur
les effectifs scolaires futurs
Hypothèses quantifiées
Combinaison des effets des hypothèses
13
17
17
18
19
19
20
21
21
22
23
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25
26
27
27
29
32
♦
♦
2.5 Limites des projections d'élèves 2012-2040
35
Références bibliographiques
37
Annexes
39
Avant-propos
Avant-propos
Le nombre d'élèves de l'école obligatoire vaudoise a fortement fluctué au cours du temps.
Alors que quelque 84 000 écoliers fréquentent l'école obligatoire1 dans le canton aujourd'hui, qu'en sera-t-il non seulement demain, mais après-demain, dans 10, 20 ou 30 ans?
Statistique Vaud élabore périodiquement des projections d’élèves qui s'appuient sur la
mise à jour régulière de perspectives de population du canton. La dernière édition datait
de 2007. Depuis, la situation démographique du canton a évolué dans un contexte favorable à la croissance de la population et s'est caractérisée notamment par un niveau élevé des migrations.
La nouvelle édition de projections d’élèves s'appuie ainsi sur les projections de population
de mars 20112, intégrant de nouvelles hypothèses sur les naissances et les migrations.
Elle permet d'envisager l'arrivée d'une nouvelle période de croissance dans les écoles
vaudoises.
Le présent document décrit brièvement dans la première partie le contexte démographique et les hypothèses utilisées pour les prévisions de population en ciblant plus particulièrement les jeunes générations. Dans la deuxième partie, les projections d’élèves sont
décrites par niveau scolaire en utilisant le nouveau découpage qui découlera de la mise
en oeuvre de la Loi sur l'enseignement obligatoire (LEO). Des hypothèses quant aux effets envisageables de la mise en oeuvre de cette nouvelle loi scolaire sont esquissées,
certains de ces effets concernant l'école enfantine sont ensuite modélisés.
L'une et l'autre partie de ce document (perspectives de population et projections scolaires) ont été conçues pour pouvoir être lues de manière indépendante, d'où certaines redites. A relever que la deuxième partie, consacrée aux projections scolaires, fait l'objet d'un
article paru dans la revue Numerus (n°2 d'avril 2012) qui en résume les principaux résultats.
1
Scolarité obligatoire publique au sens large, soit : les élèves des écoles enfantine, primaire et secondaire
inférieure, y compris les élèves des classes de raccordement, d'accueil et de développement ainsi que les
élèves de l'enseignement spécialisé âgés de 5 à 15 ans.
2
Rapport disponible sur www.scris.vd.ch.
3
4
Chapitre 1 : Perspectives de population
1.1 Introduction
Statistique Vaud calcule et met périodiquement à disposition des projections démographiques tant au niveau du canton que de certaines régions. De nouvelles perspectives ont
été établies en mars 2011 sur la base de la population par âge au 31.12.2010. Le rapport
est disponible sur le site Internet de Statistique Vaud.
De l’utilité de réactualiser les perspectives
Les perspectives démographiques régionalisées à l’échelle du canton et de ses districts
sont souvent utilisées dans un contexte de planification; ainsi, il est indispensable de disposer d’un outil d’aide à la décision mis à jour régulièrement. Les dernières perspectives
démographiques réalisées par Statistique Vaud dataient de juin 2007 (et les précédentes
d’avril 2004). Depuis, la situation générale a évolué : si, sur la période 2006-2009, les
hypothèses sur la fécondité et la mortalité introduites en 2007 se sont pratiquement avérées correctes, c’est au niveau des hypothèses sur les migrations que le scénario retenu
a été pris en défaut. Alors qu’il avait été supposé que le solde migratoire 2008 et 2009
allait se maintenir proche de son niveau observé vers 20063 (déjà très élevé), en réalité il
a pratiquement doublé. Le solde migratoire s'est élevé en moyenne à 10 000 personnes
par an au cours des cinq dernières années, avec un record de 14 000 en 2008.
De manière générale, l’élaboration de ces nouveaux scénarios a été envisagée dans un
environnement dynamique et favorable pour le canton de Vaud. Ce contexte correspond à
celui qui prévaut au moment de l’établissement des perspectives.
1.2 Principales hypothèses retenues pour le scénario de base
Le rôle central du choix des hypothèses
Les mécanismes pris en compte dans le modèle de perspectives de population sont simples et relativement fiables : outre le vieillissement des différentes générations, le modèle
calcule le nombre annuel de naissances en tenant compte des taux de fécondité et du
nombre de femmes en âge de procréer. Le nombre de décès, quant à lui, est déterminé à
partir de «tables de mortalité» qui évoluent au cours du temps. Le solde migratoire, pris
en compte pour chaque âge et chaque sexe, est directement lié aux hypothèses sur les
migrations. La validité des résultats dépend principalement des hypothèses faites sur
l’évolution future de la fécondité, de la mortalité et des migrations. On soulignera que s’il
est relativement aisé d’imaginer l’évolution de la mortalité générale – à court terme du
moins – il est un peu plus délicat de «prévoir» les tendances concernant la fécondité et,
pour ce qui est des migrations, il est difficile d’être à l’abri de surprises.
Pour connaître l’impact des hypothèses sur les résultats, plusieurs scénarios ont été établis outre le scénario de base considéré comme le plus vraisemblable. Ceux-ci se distinguent par les hypothèses retenues en matière de fécondité, de mortalité et de migration.
L'incertitude des perspectives affecte particulièrement, d'une part, la base de la pyramide
des âges à cause de la fécondité prévue et, d'autre part, la population âgée de 30-55 ans
en liaison avec le choix des hypothèses sur les migrations.
3
De l'ordre de +6000 personnes par année.
5
Pour l'élaboration des projections d’élèves qui sont développées dans la deuxième partie
de ce document, le message a été simplifié : seul le scénario médian (scénario de base)
est présenté.
La fécondité
L'indicateur conjoncturel de fécondité s'exprime en nombre moyen d'enfants par femme.
Le graphique suivant montre que cet indicateur a été sujet à des variations importantes au
fil du temps. La diminution marquée de cet indicateur de 1965 à 1975 est due à la raréfaction des enfants de rang trois et plus, ainsi qu’au fait que les femmes ont eu tendance à
retarder leur maternité par rapport aux générations précédentes. L'augmentation de l'indicateur de fécondité observée de 1986 à 1991 s'explique, pour une grande part, par l'arrivée des naissances différées. Au cours des vingt dernières années, la fécondité s’est stabilisée à un niveau proche de 1,6 enfant par femme ; un peu plus vers 1990-92, un peu
moins vers 2002-2004. Depuis 2007, le niveau est plutôt en dessus de ce « seuil ».
Derrière ces chiffres, se cache une augmentation régulière de l’âge moyen à la maternité
(de 29 ans vers 1990, l’âge moyen a actuellement dépassé 31 ans) et des différences
notables de niveau selon la nationalité des mères. Depuis 1990, la fécondité des étrangères a d'abord augmenté un peu en passant de 1,7 enfant par femme en 1990 à 1,9 en
2002 alors que celle des Suissesses diminuait régulièrement (1,7 en 1990 à 1,3 en 2002).
Indicateur conjoncturel de fécondité - Vaud
enfant par femme
2.40
observé
hypothèses
2.20
sc 1 et sc 2 (base)
sc 3
2.00
sc 21 (fécondité à
1.8 en 2040)
1.80
1.60
sc 22 (fécondité à
1.6 en 2040)
1.40
SCRIS
1.20
1910
1920
1930
1940
1950
1960
1970
1980
1990
2000
2010
2020
2030
2040
Depuis 2003 cependant, la fécondité s’est pratiquement stabilisée chez les étrangères
(vers 1,9 enfant par femme) alors qu’elle augmente quelque peu chez les Suissesses,
pour atteindre pratiquement 1,5 en 2010. Suissesses et étrangères réunies, le niveau de
la fécondité de 2010 est de 1,66 enfant par femme.
6
Pour choisir l’évolution à venir du niveau de la fécondité, introduit par hypothèse, des
éléments de différente nature ont été considérés. En prenant en compte l'évolution des
comportements féconds respectivement des Suissesses et des étrangères, le contexte
d'immigration nette relativement importante, l'évolution des taux de fécondité par âge au
cours du temps et l'évolution du niveau moyen de la fécondité dans les pays européens, il
a été supposé que l'indicateur de fécondité augmentera encore légèrement pour se stabiliser à 1,7 enfant par femme dès 2020. Ce choix a été retenu pour le scénario de base.
Les migrations
Situation passée et actuelle
Depuis le début des années huitante, le canton de Vaud affiche un solde migratoire positif, à l'exception d'un épisode négatif entre 1996 et 1997. Depuis lors, le solde migratoire a
renoué avec les valeurs positives, aux alentours de +2 000 jusqu'en 2000, puis de plus en
plus élevé (pour dépasser 6000 dès 2002, année de l'introduction des accords sur la libre
circulation des personnes avec l'UE-15), et atteindre une moyenne de +10 000 au cours
des cinq dernières années. Le solde migratoire des étrangers est demeuré positif tout au
long de la période, tout en ayant subi des fluctuations. Les Suisses quant à eux sont plus
nombreux à quitter le canton depuis 1993.
Solde migratoire (arrivées moins les départs) - Vaud
14 000
12 000
10 000
Total
8 000
Etrangers
6 000
4 000
2 000
0
1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010
-2 000
Suisses
-4 000
-6 000
StatVD
Depuis 2008, des années exceptionnelles
Depuis 2008, on observe tant une augmentation des arrivées qu’une diminution des départs à l’étranger. En 2008, le solde migratoire a atteint ainsi un record historique de
7
+14 000 qui explique la croissance de la population de 2,4% cette année-là4. Lors de la
dernière année écoulée (2011), le solde migratoire s'approche de +11 000.
L’analyse de la structure des arrivées (par permis, nationalité et âge) montre qu’il n’est
pas possible d’attribuer à un seul facteur l’explication de l’accroissement récent du nombre d’immigrants. L’augmentation s’observe pour les étudiants, pour les regroupements
familiaux et pour des « activités lucratives ». Les nouveaux réfugiés reconnus ainsi que
les « cas de rigueur » constituent, en comparaison, des situations marginales. L’analyse
des arrivées par nationalité met en évidence les Français et les Portugais qui sont les plus
nombreux, suivis un peu plus loin des Italiens, des Britanniques, des Espagnols, des Allemands et des Américains.
Sur le plan législatif, la période récente a connu les changements suivants :
- La fin des permis contingentés pour l’UE-15 depuis juin 2007 et depuis mai 2011 pour
l'UE-10.
- La nouvelle Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et la Loi sur l'asile (LAsi) sont entrées
en vigueur le 1er janvier 2008.
Comparativement aux autres cantons, Vaud se caractérise depuis plusieurs années par
un solde migratoire très élevé, tant en nombre absolu qu’en nombre relatif.
Conjectures sur la situation démographique future et hypothèses
A court terme, le niveau des flux migratoires ne devrait pas beaucoup changer dans la
mesure où il paraît vraisemblable que le canton restera dans un contexte de situation
économique favorable. Le fait que de nombreux pays de l’Union européenne soient
confrontés à des difficultés économiques améliore les avantages comparatifs du canton et
contribue à maintenir un niveau plutôt élevé du solde migratoire.
A plus long terme, le niveau du solde migratoire dépendra avant tout de la conjoncture
économique générale mais aussi de l’attractivité du canton, notamment en matière
d’infrastructures (transports, écoles, logements vacants). A priori la Suisse devrait
conserver son attrait par rapport à l'étranger et la pression démographique demeurer soutenue; néanmoins le marché de l'emploi et celui du logement pourraient agir en régulateurs et tempérer la croissance démographique. Plusieurs facteurs d'incertitude demeurent néanmoins, à titre d'exemple le taux de change du franc suisse.
Le choix des scénarios
Après avoir soupesé les différents arguments et après consultation de différents experts
dans les domaines de l’économie, de l’emploi, de la promotion économique, du marché
du logement, de la législation fédérale et de l’aménagement du territoire, Statistique Vaud
a déterminé trois scénarios de référence. Le scénario intermédiaire "de base" (n° 2), situé
entre le plus haut (n°1) et le plus bas (n°3), semble le plus réaliste.
Le scénario de base
Il a été postulé que, pour le scénario jugé comme le plus vraisemblable, un certain nombre de facteurs régulateurs allaient limiter le solde migratoire à un niveau proche de la
4
8
Avec une croissance de 2% l’an, une population double en 35 ans.
situation d'avant 20085 pendant quelques années, aux alentours de +6000 personnes par
an, soit un niveau jugé comme plutôt élevé. L’immigration sera légèrement stimulée juste
après la fin des limitations à l’accès au marché du travail pour les ressortissants de l’UE-8
(le 30 avril 2011) et pour ceux de la Roumanie et de la Bulgarie (le 31 mai 2016).
Dans une dizaine d’années, les migrations nettes commenceront à se réduire pour atteindre +3800 vers 2027, c’est-à-dire un niveau comparable à la moyenne observée durant
les 50 dernières années mais nettement inférieur à celui observé depuis 2002. On peut
néanmoins considérer qu’il s’agit d’un scénario qui postule que le canton de Vaud évoluera dans un contexte économique plutôt favorable. A noter que le scénario principal choisi
en 2007 considérait un solde migratoire qui diminuait à +3000 dès 2017.
Solde migratoire, scénarios de base et alternatifs, Vaud
15 000
2008
sc haut (sc 1)
sc de base (sc 2)
sc faible (sc 3)
13 000
1990
11 000
9 000
7 000
+5500
5 000
+3800
3 000
+2200
1 000
-1 0001980
1990
SCRIS
2000
2010
2020
2030
2040
1996
-3 000
Deux scénarios alternatifs
Pour mesurer l’impact du choix des hypothèses sur les résultats, deux autres scénarios
ont été imaginés en ce qui concerne l’évolution des migrations. Ces deux scénarios, que
l’on ne peut totalement exclure, ont probablement moins de chances de se réaliser que
celui « de base » :
Scénario haut
Ce scénario envisage qu’en fait, depuis 2002, nous n’assistons pas à une période transitoire, ou d’adaptation, induite par la mise en place des accords bilatéraux, mais plutôt à
un nouveau régime de croissance démographique occasionné par notre position privilégiée au cœur de l’Union européenne. En supposant de plus que la conjoncture économique reste favorable et que le parc de logements puisse se développer suffisamment vite,
il paraît possible que le solde migratoire se stabilise à +5500, niveau particulièrement élevé bien que nettement inférieur au niveau observé récemment.
5
Proche de +6100, niveau moyen des années 2004 à 2007.
9
Scénario faible
Ce scénario peut se justifier par le constat qu’historiquement nous n’avons jamais été
totalement à l’abri de surprises et de périodes avec une économie devant faire face à des
difficultés imprévues. Ainsi nous supposons ici une situation avec des conditions économiques défavorables qui péjoreraient le marché de l’emploi de façon durable. Nous supposons pour ce scénario une diminution régulière du solde migratoire annuel jusqu’à atteindre un niveau plutôt faible (+2 200).
Il semble vraisemblable que, si le contexte imaginé pour le scénario faible se réalisait, le
niveau de la fécondité diminuerait légèrement pour se retrouver au niveau observé en
2005. En effet, en cas de difficultés rencontrées au niveau de l’économie et du marché de
l’emploi, certains jeunes couples reporteraient leurs projets d’agrandissement familial.
Des jeunes parmi les migrants
Il convient de rappeler que les hypothèses sur les migrations comportent une dimension
âge plus précisément, «répartition par âge» de la migration. La structure par âge du solde
migratoire est influencée par l'apport de familles avec enfants comme l'illustre le graphique ci-dessous, portant sur les données des quatre dernières années disponibles.
Solde migratoire
moyen
500
Solde migratoire de la population résidante selon l'âge,
Vaud, moyenne des années 2007-2010
StatVD
400
300
200
100
Age
0
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
-100
Répercussion du choix au niveau des âges
Sans entrer dans les détails, il nous faut souligner que l’impact des hypothèses de migrations sur les prévisions dépend aussi du choix relatif à la structure par âge des migrants.
La figure suivante résume les choix retenus pour le scénario de base. On constate que
l’apport migratoire se situe principalement entre 20 et 40 ans, et que c’est à partir de la fin
de la cinquantaine que les émigrants sont plus nombreux que les immigrants.
10
Solde migratoire par âge - Vaud
Effectif
3000
1998
2005
2006-8
2015
2030 sc 2
2500
2000
1500
1000
500
Age
0
0-14
15-19
20-24
25-29
30-39
40-49
50-64
65+
-500
SCRIS
-1000
1.3 Synthèse des résultats
Evolution de la population totale, résultats globaux
Les perspectives de population montrent que, dans les trente prochaines années, la population vaudoise, constituée de 721 561 habitants au 31.12.2011, poursuivra sa progression : il apparaît vraisemblable qu’elle atteigne 798 000 habitants en 2020, 874 000 habitants en 2030 et 939 000 habitants en 2040. Ce dernier chiffre, sensible notamment à
l’importance des migrations à venir, se situe entre 863 000 et 988 000, selon les scénarios envisagés actuellement. Selon les projections de Statistique Vaud, la barre des
800 000 habitants devrait être franchie pour la première fois aux alentours de 2021 et
celle des 900 000 en 2034.
Population résidante - Vaud
2005
2010
2015
2020
2025
2030
2035
2040
0- 19 ans
138 500 143 100 151 400
20-39 ans
184 900 178 100 179 400
40-64 ans
186 900 200 300 220 600
65-79 ans
66 400
68 700
70 000
80 ans et +
25 500
25 900
29 500
Total
602 200 616 000 650 800
Evolution sur 5 ans :
0- 19 ans
+ 4 600 + 8 300
20-39 ans
- 6 800 + 1 300
40-64 ans
+ 13 400 + 20 300
65-79 ans
+ 2 300 + 1 300
80 ans et +
+ 400 + 3 600
Total
+ 13 800 + 34 800
161 700
196 100
238 300
79 200
32 800
708 200
167 400
209 800
250 300
90 900
36 200
754 500
175 000
220 300
263 300
99 700
39 700
798 000
185 100
224 500
271 800
107 900
48 200
837 600
193 500
225 500
278 000
119 900
57 500
874 400
199 500
227 100
286 000
132 000
63 600
908 300
203 300
232 400
293 300
138 200
72 300
939 600
+ 5 700 + 7 600 + 10 100
+ 13 700 + 10 500 + 4 200
+ 12 000 + 13 000 + 8 500
+ 11 700 + 8 800 + 8 200
+ 3 400 + 3 500 + 8 500
+ 46 300 + 43 500 + 39 600
+ 8 400
+ 1 000
+ 6 200
+ 12 000
+ 9 300
+ 36 800
+ 6 000
+ 1 600
+ 8 000
+ 12 100
+ 6 100
+ 33 900
+ 3 800
+ 5 300
+ 7 300
+ 6 200
+ 8 700
+ 31 300
au 31.12.
1995
2000
scénario de base
+ 10 300
+ 16 700
+ 17 700
+ 9 200
+ 3 300
+ 57 400
1995-2010 : population résidante permanente, dès 2010, scénario de base
Chaque chiffre est arrondi pour lui-même
source : SCRIS
11
En termes de variation, la croissance annuelle de la population devrait être à l'avenir de
l'ordre de +9000 jusqu’en 2017; ensuite, elle devrait diminuer progressivement pour atteindre un niveau proche de +6 000 en 2040.
Chez les jeunes âgés de 0 à 19 ans, au nombre de 161 600 en 2010, la croissance annuelle, de l'ordre du millier, devrait peu à peu s'amplifier pour atteindre un niveau de l'ordre de +2 000 à l'horizon de 2025 avant de fléchir pour passer sous la barre du millier
vers 2036.
habitants
Population par grand groupe d'âge, Vaud, scénario de base
300 000
250 000
40-64 ans
200 000
20-39 ans
150 000
0-19 ans
100 000
65-79 ans
50 000
80 ans et +
SCRIS
0
1970
1980
1990
2000
2010
2020
2030
2040
1.4 Evolution du nombre de jeunes en âge scolaire
Le nombre d’enfants est bien sûr lié au nombre de naissances observé dans le canton et,
ce qui est loin d’être négligeable, aux migrations d’enfants. Les naissances, quant à elles,
ne sont pas seulement dépendantes de la fécondité des femmes mais aussi de leur effectif, lui-même dépendant des migrations. Sur le graphique suivant, la courbe de l’Indicateur
conjoncturel de fécondité (ordonnées à droite) a été superposée à celle des naissances
(ordonnées à gauche). Cela permet de montrer que les baby-booms successifs (marqués
par les lettres a, b, c et d) résultent tant d’une augmentation de fécondité que de celle des
naissances observée parfois une trentaine d’années auparavant. Ainsi vers 2025-2030,
les générations nombreuses des années nonante (c) arrivent aux âges féconds et contribuent à expliquer l’augmentation des naissances (d). Durant les années suivantes 203238, le nombre annuel de naissances se stabilise quelques années à un niveau proche de
9700 par année, compte tenu des hypothèses retenues.
12
Fécondité et nombre de naissances depuis 1900, Vaud
scénario de base depuis 2010
nombre
enf. / femme
4.0
10 000
9 000
d
Naissances
3.5
+ 30 ans
8 000
3.0
7 000
a
b
c
sc. de base
2.5
6 000
ICF enfant/femme
5 000
1.5
4 000
3 000
2.0
SCRIS
1.0
1900 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040
ICF : indicateur conjoncturel de fécondité (axe de droite)
L’analyse détaillée de l’évolution des effectifs répartis selon des classes d’âges choisies
en fonction du système scolaire montre clairement des effets de vagues induites par
l’augmentation des naissances entre 1986 et 1991 et par celle, de moindre ampleur annuelle, actuellement en cours (2005-2025).
Evolution estimée de la population pour certains groupes d'âges,
Vaud 1980-2040
nombre
50 000
40 000
11-15 ans
30 000
7-10 ans
16-18 ans
20 000
5-6 ans
10 000
0
Vaud - scénario de base
SCRIS
1980
1990
2000
2010
2020
2030
2040
Le premier maximum a déjà été dépassé en 1997 pour les 5-6 ans révolus (approximativement les classes enfantines), il a été atteint en 2000 pour les 7-10 ans (les classes primaires dans le système scolaire actuel) et aux alentours de 2005 pour les 11-15 ans
13
(dernières années de la scolarité obligatoire). Après la première « vague », on observe
une stagnation des effectifs, la diminution de naissances observée vers 2001-2003 a
presque été gommée grâce à l’apport de jeunes immigrants.
14
Chapitre 2 : Projections scolaires
2.1 Introduction
Les présentes projections d’élèves de long terme font suite à celles publiées en octobre
2007. Depuis lors, la situation démographique du canton a évolué dans un contexte favorable à la croissance de la population et s'est caractérisée notamment par un niveau élevé des migrations. Ces éléments ont motivé l'actualisation des perspectives démographiques en mars 2011 qui servent de base au présent rapport (cf. chapitre I).
Les projections d’élèves constituent des repères quant à l'évolution future des effectifs
scolaires; elles sont basées à la fois sur des hypothèses d'ordre démographique et sur
des hypothèses relatives à la structure scolaire; il s'agit de garder à l'esprit l'impact non
négligeable du choix de ces hypothèses sur les résultats présentés ci-après. Par ailleurs,
plus on s'éloigne dans le temps, plus le degré d'incertitude s'accroît.
A relever que la problématique de projections en termes de classes n'est pas abordée
dans ce rapport.
Populations de référence
Secteurs concernés par les projections
Les projections scolaires de long terme ont été calculées pour les élèves de la scolarité
obligatoire publique vaudoise. Le présent rapport décrit l'évolution estimée des effectifs en
se basant sur le nouveau découpage qui découle de la Loi sur l'enseignement obligatoire
(LEO) qui sera mise en oeuvre à partir de la rentrée d'août 2013. Le schéma ci-dessous
établit la correspondance entre la structure EVM actuelle et celle qui découlera de la LEO.
15
Les projections d’élèves présentées dans ce document concernent les secteurs suivants
de l’école obligatoire publique vaudoise :
Le secteur primaire LEO (années 1 à 8) qui comprend deux cycles
♦ le 1er Cycle primaire LEO (années 1 à 4)
qui comprend l'école enfantine (années 1 à 2)
et les années 3 et 4 (correspondant à l'actuel Cycle primaire 1 - CYP1).
♦ le 2e Cycle primaire LEO (années 5 à 8)
qui comprend les années 5 et 6 (correspondant à l'actuel Cycle primaire 2 CYP2) et les années 7 et 8 (correspondant à l'actuel Cycle de transition)
qui font désormais partie du secteur primaire.
Le secteur secondaire I LEO (au sens strict : années 9 à 11).
NB : les élèves des classes de raccordement et de rattrapage sont comptés séparément
sauf mention explicite "secondaire large".
Le total des élèves de la scolarité obligatoire 1 à 11 : ce total comprend les deux
secteurs primaire et secondaire I au sens strict, soit les années 1 à 11.
Le total des élèves de la scolarité obligatoire au sens large : ce total comprend,
outre les secteurs primaire et secondaire I stricts mentionnés plus haut :
- les élèves des classes d'accueil
- les élèves des classes de développement
- les élèves de l'enseignement spécialisé SESAF (élèves âgés de 5 à 15 ans seulement). NB : les élèves de l'enseignement spécialisé qui sont également intégrés
dans l'enseignement ordinaire ne sont pas compris, car déjà comptabilisés par ailleurs
- les élèves des classes de raccordement (raccordement I et II)
et théoriquement ceux des classes de rattrapage (pour autant que des hypothèses
eussent pu être émises à leur propos).
Contrairement à l'édition précédente, le champ des projections scolaires de long terme
2012 se limite à la scolarité obligatoire et ne comprend pas, de ce fait, les élèves du secteur secondaire II (les gymnasiens6, les jeunes de l'OPTI et ceux de la formation professionnelle initiale). L'univers et les découpages des projections différant de ceux de l'édition précédente, les chiffres des deux éditions ne sont donc pas directement comparables.
Ne sont pas compris dans les projections scolaires présentées ci-dessous :
- les élèves des écoles privées (environ 4% des élèves de la scolarité obligatoire)
- les élèves vaudois scolarisés hors du canton
- les étudiants de la maturité spécialisée et de la maturité professionnelle
- les élèves de niveau secondaire II (gymnase, OPTI, formation professionnelle, complément de formation pour la HES-S2)
- les élèves des écoles professionnelles supérieures
- les étudiants des Hautes écoles spécialisées (HES) et universitaires (HEU).
6
A relever que des projections de long terme régionalisées ont été réalisées pour les gymnasiens dans le
cadre du rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Yersin. La méthodologie utilisée est différente de celle employée dans ce document, elle intègre en particulier des hypothèses sur l'évolution des taux de scolarisation
au gymnase.
16
Effectifs d'élèves de départ
Les effectifs de départ pris en compte dans les calculs ci-après proviennent du recensement scolaire provisoire 2011-127. Par ailleurs, les projections ont été calées, pour les
deux premières années scolaires (2012-13 et 2013-14), sur les perspectives scolaires de
court terme du 29 mars 20128.
Avertissement
Les projections scolaires présentent dans un premier temps l'évolution future des effectifs,
compte tenu des prévisions démographiques et du fonctionnement du système scolaire
actuel (EVM). Les effets supputés de la mise en oeuvre dès 2013 de la Loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) sont discutés séparément. Pour les effets pour lesquels une ou
plusieurs hypothèses quantifiées sont proposées, il s'agit d'additionner la combinaison
d'hypothèses choisies aux projections brutes.
Base démographique prise en compte
Les projections d’élèves ont été établies sur la base des perspectives de population réalisées par Statistique Vaud en mars 2011 (scénario de base). A relever que l’univers de
référence des perspectives de population est la population résidante permanente9 du canton; il diffère quelque peu de l’univers de référence des projections scolaires10.
2.2 Eléments méthodologiques
Lors de l'élaboration des projections d’élèves, des facteurs de deux ordres sont pris en
compte :
- des facteurs démographiques qui comportent des hypothèses sur l'évolution des
migrations et celle des naissances futures,
- des facteurs liés à la structure scolaire, qui rendent compte du fonctionnement systémique de la structure scolaire.
Hypothèses relatives à la démographie
Hypothèses sur les naissances
Il est peu aisé de prévoir les tendances à venir concernant la fécondité. En diminution au
cours des années nonante, le nombre de naissances a marqué une augmentation depuis
huit ans, passant de 7000 naissances en 2002 à plus de 8000 en 201011. Parallèlement,
le nombre moyen d'enfants par femme (ou indicateur conjoncturel de fécondité), relativement stable depuis les années septante (oscillant dans une fourchette de 1,4 à 1,8 enfant par femme), a marqué une augmentation simultanément à celle des naissances, pas7
8
9
10
11
er
Recensement scolaire au 1 octobre 2011, DFJC.
Les projections scolaires de court terme sont établies à l'aide de taux de passage eux-mêmes calculés sur
la base des effectifs scolaires.
La population résidante, servant de base aux perspectives de population, comprend les Suisses établis
dans le canton ainsi que les étrangers au bénéfice d’un permis d’une durée d’une année au moins. Ne
sont pas compris dans cette statistique les Suisses en séjour dans le canton, les étrangers au bénéfice
d’un permis de courte durée, les demandeurs d’asile et les personnes dont le statut est illégal.
L'univers scolaire peut comprendre quelques non-résidents (des enfants de demandeurs d'asile, par
exemple) d'une part, et, d'autre part, certains résidents peuvent en être exclus (des élèves suivant une filière de formation privée par exemple).
Mais avec un recul en 2011.
17
sant de 1,49 à 1,65 entre 2002 et 2010. A terme, il a été supposé que le nombre d'enfants
par femme continuerait sa progression pour se stabiliser à 1,7 enfant par femme dès
2020. Dans ces conditions, on observe déjà un accroissement des naissances du fait de
l'augmentation de la fécondité auquel se superposera, dans un avenir proche,
l’augmentation prévue du nombre de femmes en âge de procréer.
Hypothèses sur les migrations
La détermination des hypothèses sur les migrations est une question encore plus délicate. Dans les faits, le niveau global des migrations est fortement dépendant de la situation économique générale, ce à quoi on peut ajouter la politique générale relative aux migrations et l'impact des Accords bilatéraux. A relever que les migrations ont par ailleurs
une influence non négligeable sur le nombre de naissances.
L'apport migratoire dans le canton a été particulièrement élevé au cours des cinq dernières années : il a atteint une moyenne de +10 000 personnes par an. Dans le scénario de
base de Statistique Vaud, il a été postulé que le solde migratoire allait encore rester pendant quelques années proche de la situation d'avant 2008 aux alentours de +6000 personnes par an, soit un niveau jugé comme plutôt élevé, puis se réduire dans la prochaine
décennie pour atteindre +3 800 vers 2027.
En résumé
Les perspectives de population montrent que, dans les trente prochaines années, la population vaudoise, constituée de 721 561 habitants au 31.12.2011, poursuivra sa progression : il apparaît vraisemblable qu’elle atteigne 798 000 habitants en 2020, 874 000 habitants en 2030 et 939 000 habitants en 2040. Ce dernier chiffre, sensible notamment à
l’importance des migrations à venir, se situe entre 863 000 et 988 000, selon le scénario
envisagé actuellement.
La population résidante en âge scolaire
L'analyse de l'évolution des effectifs de population résidante répartis par groupes d'âges
choisis en fonction du système scolaire a montré clairement des effets de vague qui résultent de l'augmentation du nombre de naissances à la fin des années huitante12.
Il va de soi que les perspectives de population ne peuvent être simplement reportées en
termes d'effectifs scolaires, les classes d'âges au sein de la population scolaire dépendant également de la structure et du taux de retard des élèves dans chacun des secteurs.
Par ailleurs, la population de référence (population résidante permanente) ne correspond
pas exactement à la population scolaire, puisqu'elle ne comprend pas les étrangers au
bénéfice d'un permis de séjour de courte durée, les demandeurs d'asile et les personnes
dont le statut est illégal. De même, une part des enfants, certes faible, est scolarisée dans
des écoles privées; l'ampleur de ce phénomène dépend de la conjoncture économique et
de la différence de l'offre entre public et privé notamment et est difficilement prévisible.
Du fonctionnement de la structure scolaire actuelle aux élèves du futur
Le fonctionnement du système scolaire (qui comprend une multitude d'éléments tels les
flux d'élèves de et vers le système, les orientations et réorientations, les redoublements,
les types de cursus, etc.) peut être traduit en un indicateur unique : les taux de passage
(d'un degré ou d'une filière à l'autre). Ces taux de passage, qui sont multifactoriels, per12
Voir à ce propos le point 1.4 qui y est consacré.
18
mettent une lecture plus globale du système et de ses tendances et sont utilisés dans les
perspectives scolaires de court terme. Les perspectives de court terme sont utilisées ici
pour caler le modèle de projections de long terme, faisant ainsi le joint entre l'univers scolaire et l'univers strictement démographique.
L'évolution des effectifs de certaines catégories d'élèves n'est cependant pas directement
liée à la démographie. Afin de pouvoir disposer malgré tout de projections pour la totalité
des élèves scolarisés, il a toutefois été calculé un effet "démographique pur" pour ces
catégories : c'est-à-dire qu'on a appliqué à la structure par âge de la catégorie étudiée les
perspectives démographiques de Statistique Vaud (sans y ajouter aucune hypothèse). Ce
calcul a une valeur indicative car le lien de cause à effet entre l'évolution de la population
et celle de ces catégories est limité.
Pour les catégories d'élèves suivantes, des projections à proprement parler ne peuvent
pas être élaborées et dès lors un effet "démographique pur" a été calculé à titre indicatif :
• Classes d'accueil
Les effectifs des classes d'accueil dépendent avant tout de la conjoncture géo-politique et
des migrations (en lien avec le marché du travail) ainsi que des caractéristiques des populations migrantes (langue maternelle, âge,...).
• Classes de développement
L'avenir des classes de développement et leur évolution en fonction de la mise en place
de l'enveloppe budgétaire sont difficiles à déterminer. Que les élèves soient pris en
charge dans une classe de développement ou dans un autre type de classe, ils feront
cependant toujours partie de l'effectif total.
• Enseignement spécialisé
Les élèves bénéficiant de prestations spécialisées et âgés de 5 à 15 ans sont pris en
compte (sous réserve des élèves intégrés par ailleurs dans une classe ordinaire pour éviter les doubles comptages). La nouvelle Loi sur la pédagogie spécialisée pourrait avoir un
effet sur les effectifs de cette catégorie d'élèves.
• Classes de raccordement
L'évolution des effectifs des classes de raccordement dépend principalement de la structure scolaire, de la répartition des jeunes entre les voies secondaires et des exigences
d'entrée. A relever que la répartition future des élèves du secondaire entre la voie prégymnasiale et la voie générale ainsi que la répartition des niveaux au sein de cette dernière pourrait influencer les effectifs de raccordement.
• Classes de rattrapage
Les nouvelles classes de rattrapage introduites par la LEO permettront aux élèves qui
n'ont pas obtenu leur certificat au terme de la 11e année de l'obtenir. Du fait qu'aucune
estimation du nombre d'élèves concernés par cette nouvelle structure n'a pu être obtenue,
ce champ n'a pas été rempli dans les hypothèses LEO.
2.3 Estimation de l’évolution des effectifs d’élèves jusqu’en 204013
Avertissement : Effets LEO non compris
A relever que les prévisions et les chiffres sur l'évolution des effectifs d'élèves présentés
ici reflètent les projections sur l'évolution démographique attendue. Ils sont basés sur la
structure du système scolaire actuel. Les effets possibles de la mise en oeuvre prochaine
13
Les effectifs détaillés par catégorie d'élèves sont disponibles en annexe 2.1.
19
de la LEO, présentés sous la forme de plusieurs hypothèses dans la partie 2,4 ne sont
pas compris. Une fois choisies les hypothèses LEO jugées les plus pertinentes, il faudra
les ajouter aux chiffres cités ci-dessous.
Ensemble des élèves de l’école obligatoire vaudoise au sens large14
De 1989 à 2004, ce sont en moyenne 1240 élèves supplémentaires, tous niveaux confondus, qui ont rejoint chaque année les bancs de l'école obligatoire publique vaudoise.
L’effectif total des élèves de l’école obligatoire vaudoise (au sens large) a achevé sa
croissance, amorcée en 1989 déjà, en 2004 en culminant à 83 886 élèves.
A la suite de ce maximum, les effectifs de l'école obligatoire vaudoise marquent entre
2006 et 2007 un bref fléchissement avant de renouer avec la croissance (de l'ordre de
+550 élèves en moyenne annuellement entre 2009 et 2013), croissance qui devrait ensuite s'accentuer pour atteindre en moyenne un millier d'élèves supplémentaires annuellement, ceci durant une vingtaine d'années.
Scénario 2012: Evolution estimée des élèves de la scolarité obligatoire au
sens large*, Vaud, 1980-2040
Effectif
Accroissement annuel
120 000
2 500
StatVD
Estimé
Observé
2 000
110 000
1 500
100 000
1 000
90 000
500
-1 000
Variation, scénario de base
Effectif, scénario élevé
Effectif, scénario de base
Effectif, scénario bas
-1 500
2040
2035
2030
2025
2020
2015
2010
2005
2000
1995
1990
1985
-500
1980
0
80 000
70 000
60 000
* Y compris les élèves des classes d'accueil, de développement, de raccordement et
de l'enseignement spécialisé (élèves de 5 à 15 ans).
Dès lors, en une vingtaine d'années, l'école obligatoire vaudoise devrait absorber quelque
20 000 élèves supplémentaires jusqu'en 2032. Le cap des 100 000 élèves pourrait ainsi
être franchi vers l'année 2027. Cette augmentation des effectifs, dont l'ampleur devrait
être plus modeste que celle observée dans la décennie nonante, touchera successivement les différents secteurs scolaires en se cumulant. A ce stade de l'analyse, il est bon
de rappeler qu'elle ne se répartira pas de manière homogène dans le territoire.
14
20
Secteurs primaire LEO et secondaire I LEO, y compris les élèves des classes d'accueil, de développement, d'enseignement spécialisé (5 à 15 ans) et de raccordement.
Effets de la vague scolaire
La fin des années huitante a été marquée par une forte hausse du nombre de naissances.
Ce baby-boom, évoqué précédemment, a déployé ses effets comme une vague qui a
atteint successivement les différents niveaux de l'école vaudoise traduits ici en secteurs
LEO, entraînant une hausse des effectifs des enfants âgés de 0 à 3 ans qui a atteint un
maximum en 1994. Cette vague, traduite en termes d'élèves, a atteint tout d'abord l'équivalent du 1er Cycle primaire LEO, avec un maximum d'élèves théorique atteint en 1997,
puis le 2e Cycle primaire LEO en 2002, et a achevé son passage au secondaire inférieur
LEO en 2005. Le retrait de cette vague s'est marqué dans les différents secteurs par une
diminution du nombre d'élèves.
L'évolution de chacun des secteurs de scolarisation sur le graphique ci-dessous illustre
clairement l'effet «de vague». On peut s'attendre à un retour de cette vague une génération
plus tard, quoique d'une intensité inférieure du fait de l'étalement de l'âge de procréation.
Evolution estimée des élèves de la scolarité obligatoire :
effets de vague, Vaud, 1980-2040
Effectif
40000
Observé
Enfants
de 0 à 3 ans
30000
Estimé
1er Cycle
primaire LEO
0
1
2
3
20000
Secteur secondaire LEO
2040
2030
2025
2020
2015
2010
2005
2000
1995
1990
1985
1980
2035
StatVD
10000
Effet de vague du baby-boom sur les effectifs scolaires (phases 1-3).
Effets de l'augmentation récente de la fécondité et des migrations
La reprise des hausses d'effectifs se produira cependant avant l'arrivée de la prochaine
vague du fait de deux événements récents : d'une part la fécondité vient d'augmenter (et
parallèlement le nombre de naissances également) et, d'autre part, la période actuelle est
caractérisée par des soldes migratoires élevés qui ont une incidence sur la population des
jeunes.
Fécondité à la hausse
Le nombre moyen d'enfants par femme s'est sensiblement élevé depuis 2002, passant de
1,49 enfant par femme en 2002 à 1,65 en 2010. Cette augmentation de la fécondité, de
11% en huit ans, explique environ 60% de l'augmentation de 1341 naissances entre 2002
21
et 201015. L'autre part (les 40% restants) s'explique par l'augmentation du nombre de femmes en âge de procréer liée notamment aux migrations. Selon l'hypothèse retenue, la
fécondité pourrait continuer à s'élever au cours des prochaines années, quoique de manière plus lente. L'impact de cette augmentation de la fécondité a déjà commencé à se
faire sentir au sein du 1er Cycle primaire LEO.
Contexte migratoire élevé
La période actuelle est caractérisée par un fort apport migratoire, qui concerne aussi des
familles avec enfants. A titre d'illustration, entre 2007 et 2010, le solde migratoire des enfants âgés de 2 à 5 ans peut être estimé à environ 440 enfants.
Effets de la démographie sur les effectifs scolaires
Evolution estimée des effectifs d'enfants âgés de 0 à 3 ans, Vaud 1980-2040
Variation annuelle
2 500
Effectif
40000
Enfants de 0 à 3 ans
Observé
Estimé
StatVD
-1 500
2040
2037
2034
2031
2028
2025
2022
2019
2016
2013
2010
2007
2004
2001
1998
1995
1992
-500
1989
20000
1986
500
1983
30000
1980
1 500
10000
Variation
Effectif
0
Ecole enfantine
Logiquement, suite à l'augmentation récente des naissances et des migrations, le 1er Cycle primaire LEO est le premier touché par la nouvelle période de croissance prévue. Bien
que l'école enfantine, qui constitue les deux premières années du 1er Cycle primaire, ne
représente pas un secteur en soi, nous détaillons ici son évolution car c'est par elle que
commence la nouvelle vague de croissance qui va toucher l'école obligatoire vaudoise au
cours des prochaines années.
A relever qu'aucune hypothèse relative à l'obligation de scolarisation dès 4 ans n'a été
introduite ici, la simulation est basée sur la situation actuelle pour montrer l'effet de la démographie uniquement. L'effet supposé de l'obligation de scolarisation dès 4 ans ainsi
que divers effets de "calendrier" sont simulés plus loin dans la partie "hypothèses LEO".
L'école enfantine, qui a accueilli quelque 14 299 enfants à la rentrée d'août 2010, a achevé une période de diminution de ses effectifs. De 1997 à 2007, le secteur enfantin a perdu
annuellement en moyenne 130 élèves. Dès 2008 cependant, faisant suite à la hausse de
15
22
Naissances en 2002 : 6788, naissances en 2010 : 8129.
la fécondité et à l'accroissement des migrations, la tendance s'est inversée, de 2009 à
2014, ce sont en moyenne quelque 350 élèves supplémentaires qui devraient être admis
sur les bancs d'école à chaque rentrée, sans compter les élèves supplémentaires qui seront soumis à l'obligation nouvelle de scolarisation à 4 ans.
Evolution estimée des effectifs en enfantine,
Vaud 1980-2040
Effectifs
2 500
40 000
Observé
Estimé
35 000
Enfantine
1 500
30 000
25 000
500
20 000
Variation
Effectif
-1 500
2040
2037
2034
2031
2028
2025
2022
2019
2016
2013
2010
2007
2004
2001
1998
1995
1992
1989
1986
1983
-500
1980
15 000
10 000
5 000
StatVD
0
Par la suite, la tendance à la hausse devrait se poursuivre mais de manière plus atténuée,
avec des accroissements annuels de l'ordre de 180 élèves d'ici 2028. A l'horizon 2030, ce
sont ainsi quelque 18 400 élèves qui pourraient fréquenter l'école enfantine, auxquels il
faut ajouter, selon l'hypothèse choisie, entre 220 (hyp. 33%) et 670 (hyp. 100%)16 élèves
supplémentaires du fait de l'obligation de scolarisation à 4 ans introduite par la LEO.
1er Cycle primaire
L'équivalent du 1er Cycle primaire LEO a vu ses effectifs croître fortement (de l'ordre du
millier chaque année) entre 1990 et 1996 avant de traverser une phase de légère décrue
(perdant de l'ordre de 200 élèves annuellement entre 1999 et 2008).
Depuis 2009 cependant, la tendance s'est à nouveau inversée. Le 1er Cycle primaire LEO
est atteint par la nouvelle vague de croissance des effectifs (d'abord à l'école enfantine).
D'ici 2030, le 1er Cycle primaire, qui comptait l'équivalent de 28 304 élèves en 2010, devrait accueillir sur ses bancs chaque année en moyenne 450 élèves supplémentaires,
comprenant des pics de 650 élèves additionnels par année entre 2011 et 2016.
16
Selon l'hypothèse de "obligation de scolarisation à 4 ans" choisie (ici pondération à 33% ou 100%).
23
er
Evolution estimée des effectifs d'élèves du 1 Cycle primaire,
Vaud 1980-2040
Effectif
Variation annuelle
2 500
40000
re
Observé
e
1er Cycle primaire LEO (1 -4 )
Estimé
Variation
Effectif
-1 500
2040
2037
2034
2031
2028
2025
2022
2019
2016
2013
2010
2007
2004
2001
1998
1995
1992
-500
1989
20000
1986
500
1983
30000
1980
1 500
10000
StatVD
0
Le graphique ci-dessous illustre la succession des variations et leur cumul au cours des
première et deuxième parties du 1er Cycle primaire (école enfantine et 3e et 4e années
primaires LEO).
Evolution estimée des effectifs d'élèves au sein du 1er Cycle primaire,
Vaud, 1980-2040
1 500
StatVD
2040
2035
2030
2025
2020
2015
2010
2005
2000
1995
1990
1985
-500
1980
500
Variation 3e-4e primaire LEO
Variation 1re-2e primaire LEO (Ecole enfantine)
-1 500
2e Cycle primaire
Ce mouvement de reprise de la croissance devrait se reproduire, mais de manière décalée, au cours du 2e Cycle primaire qui achève l'année prochaine une phase de décrue
(avec quelques fluctuations). Dès 2015, on peut s'attendre à ce que ce secteur, qui comptait 28 722 élèves en 2010, absorbe annuellement, pendant 20 ans, plus de 380 élèves
supplémentaires.
24
e
Evolution estimée des effectifs d'élèves du 2 Cycle primaire,
Vaud 1980-2040
Variation annuelle
Effectif
2 500
40000
Observé
Estimé
2e Cycle primaire LEO (5 e-8 e)
Variation
Effectif
2040
2037
2034
2031
2028
2025
2022
2019
2016
2013
2010
2007
2004
2001
1998
1995
1992
-500
1989
20000
1986
500
1983
30000
1980
1 500
10000
StatVD
-1 500
0
Le graphique suivant illustre la succession des variations et leur cumul durant les première et deuxième parties du 2e Cycle primaire (5e et 6e, puis 7e et 8e années primaires
LEO).
Evolution estimée des effectifs d'élèves au sein du 2e Cycle primaire,
Vaud, 1980-2040
1 500
StatVD
2040
2035
2030
2025
2020
2015
2010
2005
2000
1995
1990
1985
-500
1980
500
-1 500
Secteur secondaire inférieur (9e – 11e)
Le secteur secondaire inférieur LEO, qui comptait un équivalent de 22 223 élèves en
2010, a connu au cours des années nonante une période de hausse qui s'est étendue
jusqu'en 2005, année où le secteur a atteint son effectif maximum (22 568 élèves). Au
plus fort de la croissance, entre 1999 et 2004, le secteur accueillait à chaque rentrée 750
élèves supplémentaires.
25
Evolution estimée des effectifs d'élèves du secteur secondaire I,
Vaud 1980-2040
Effectif
Variation annuelle
2 500
40000
Observé
Estimé
Degré secondaire LEO (9e-11 e)
Variation
Effectif
2040
2037
2034
2031
2028
2025
2022
2019
2016
2013
2010
2007
2004
2001
1998
1995
1992
-500
1989
20000
1986
500
1983
30000
1980
1 500
10000
StatVD
-1 500
0
Depuis 2006, le secteur est entré dans une phase de stagnation qui comporte des fluctuations marquées. Cette phase de stagnation pourrait se poursuivre jusqu'en 2017.
Dès 2018, le secondaire inférieur LEO devrait renouer avec le gonflement de ses effectifs.
Il accueillera en moyenne 280 élèves de plus chaque année durant la vingtaine d'années
suivante.
Ensemble des secteurs
Le cumul des variations d'effectifs des degrés primaire (1er et 2e Cycles primaires LEO) et
secondaire (secondaire inférieur LEO) avec celles des autres types d'enseignement de la
scolarité obligatoire (accueil, développement, enseignement spécialisé et raccordement)
illustre bien sur le graphique ci-dessous la succession des phases de croissance et de déEvolution
Accroissement
annuel
2 000
estimée des différents secteurs de la scolarité obligatoire,
Vaud, 1981-2040
1 500
Ob servé
Estimé
StatVD
1 000
500
-1 000
-1 500
26
Autres secteurs
Secteur secondaire LEO (9e - 11e)
2e Cycle primaire LEO (5e - 8e)
1er Cycle primaire LEO (1ère-4e)
2040
2035
2030
2025
2020
2015
2010
2005
2000
1995
1990
1985
-500
1980
0
croissance en forme de "vagues" successives qui traversent toute la scolarité. La résultante consiste en la variation annuelle de la scolarité obligatoire (au sens large) illustrée
dans le graphique d'introduction de ce chapitre en page 20.
Les ondulations de la vague au fil des différents degrés scolaires devraient totaliser, au
final, pour l'ensemble de la scolarité obligatoire, un accroissement de mille élèves supplémentaires chaque année, ceci durant une vingtaine d'années jusqu'à l'horizon 2032. Le
cap des 100 000 élèves pourrait ainsi être franchi vers l'année 2027.
2.5 Hypothèses sur les effets de la mise en oeuvre de la LEO
La nouvelle Loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) intégrant les principes HarmoS a été
acceptée par le peuple le 4 septembre 2011. Au moment où ce rapport est rédigé (mai
2012), le règlement d'application de la LEO achève sa phase de consultation et le cadre
général fixant notamment les règles de promotion n'est pas encore disponible. Un certain
nombre d'inconnues demeurent concernant notamment le détail et le mode d'application
des nouvelles règles.
Plusieurs nouveautés introduites par la LEO devraient avoir un impact sur les effectifs
futurs, l'élément le plus évident étant l'introduction de l'obligation de la scolarisation dès 4
ans. Les principaux changements pouvant avoir un impact sur les effectifs scolaires sont
évoqués ci-dessous. La quantification de ces mesures en nombre d'élèves demeure cependant souvent difficile à évaluer.
Nous proposons cependant quelques hypothèses schématisant l'impact possible. Ces
dernières pourraient être affinées lorsque des précisions supplémentaires seront apportées. Les hypothèses chiffrées proposées ici concernent principalement le début de la
scolarité obligatoire (obligation du CIN et nouveau calendrier d'enclassement). Même si
des changements de fonctionnement du système sont à attendre tout au long de la scolarité obligatoire, certains sont difficilement quantifiables, en particulier ceux qui concernent
la fin de la scolarité obligatoire avec l'encouragement à terminer une scolarité complète et
l'introduction d'une nouvelle structure (les classes de rattrapage).
A relever que les hypothèses quantifiées proposées ici sont de deux natures. La première
(obligation du CIN) est de l'ordre "permanent" et touche les deux premiers degrés de la
scolarité obligatoire. Les deuxièmes sont du type "calendrier" (celles concernant les
changements de date de référence pour le début de la scolarisation), elles engendrent
des fluctuations avec des modifications d'effectifs portant sur un nombre limité de cohortes. Ces quelques cohortes particulières, plus fortes ou plus faibles, traversent le système
scolaire au cours du temps.
Eléments de la LEO ayant un impact probable sur les effectifs scolaires à
venir
1) Obligation de scolarisation à 4 ans révolus
L'école enfantine, jusqu'ici optionnelle, devient obligatoire :
Art. 54 Obligation scolaire (LEO)
1. Tous les parents domiciliés ou résidant dans le canton ont le droit et le devoir d'inscrire et d'envoyer leurs enfants en âge de scolarité obligatoire dans une école publique ou privée, ou de leur
dispenser un enseignement à domicile.
27
Art. 57 Age d'admission à l'école (LEO)
1. L'élève commence sa scolarité obligatoire à l'âge de 4 ans révolus au 31 juillet.
2. Le département fixe les conditions auxquelles peuvent être accordées des dérogations d'âge.
2) Changement de la date de référence pour l'enclassement en enfantine
2a) Report d'un mois de la date de référence pour l'enclassement :
La date de référence pour l'entrée à l'école enfantine change : il s'agit du 31 juillet au lieu
du 30 juin auparavant.
Art. 57 Age d'admission à l'école (LEO)
1. L'élève commence sa scolarité obligatoire à l'âge de 4 ans révolus au 31 juillet.
2. Le département fixe les conditions auxquelles peuvent être accordées des dérogations d'âge.
Théoriquement, ce report d'un mois de la date de référence de recrutement impliquerait
une volée comportant un mois supplémentaire lors de la 1ère année de mise en oeuvre.
Cependant, comme les dispositions transitoires prévoient que la marge de tolérance de 2
mois avant et après la date de référence est maintenue pendant les trois premières années de mise en oeuvre de la LEO cet effet devrait être de facto étalé durant ces trois
premières années (cet élément est discuté au point 2c).
2b) Suppression de la tolérance de 2 mois avant et après la date de référence
La marge de tolérance de 2 mois avant et après la date de référence est supprimée, sous
réserve de la disposition transitoire pour les 3 premières années (voir 2c).
Art 56 (Exposé des motifs)
Cette disposition découle de l’Accord HarmoS (art. 5 alinéa 1) et de la Convention scolaire romande (art. 4 alinéa 1). Comme décrit dans l’EMPL, la tolérance de 2 mois avant ou après le
31 juillet pour inscrire son enfant à l’école disparaît. En revanche, des dérogations individuelles
peuvent être accordées en fonction de circonstances particulières.
2c) Disposition transitoire concernant l'âge d'admission à l'école
La disposition transitoire concernant l'âge d'admission à l'école conserve, durant les trois
premières années de mise en oeuvre, la marge de deux mois avant et après la date de
référence.
Art. 147 Dispositions transitoires (LEO)
b) Dispositions concernant l'âge d'admission à l'école
1) Au cours des deux années qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi, sur demande écrite
er
des parents, l'admission à l'école des enfants nés entre le 1 juin et le 30 septembre peut être
retardée ou avancée d'une année.
Durant les trois premières années de mise en oeuvre de la nouvelle date de référence du
31 juillet, l'admission des enfants nés deux mois avant ou après cette date peut toujours
être avancée ou retardée d'une année. De fait, cette disposition reporte de trois ans la
pleine mise en vigueur obligatoire de la date de référence du 31 juillet.
3) Autres éléments pouvant avoir un impact sur les effectifs futurs
D'autres changements introduits par la LEO notamment auront vraisemblablement un
impact sur les effectifs d'élèves futurs. Ces changements sont mentionnés ci-dessous,
mais l'estimation quantifiée de leurs effets est difficilement réalisable en l'état. Ces éléments n'on donc pas été compris dans les "hypothèses LEO" proposées.
28
- La primarisation du cycle de transition ainsi que l'introduction des deux filières et
de niveaux au secondaire. Le nouveau mode de fonctionnement pour la répartition des
élèves, leur promotion et les redoublements devrait entraîner une nouvelle dynamique du
système avec un impact possible sur les effectifs totaux. Ces effets sont cependant très
difficiles à évaluer, ce d'autant plus que le cadre général fixant les directives pour les
promotions n'est pas encore disponible à ce jour.
- Changements en fin de scolarité : Scolarité au-delà de 15 ans et classes de rattrapage (Art. 60 et 61 LEO).
Art. 60 Scolarité au-delà de 15 ans
1. En règle générale, l'élève qui, à 15 ans révolus au 31 juillet, n'a pas terminé son parcours scolaire peut le poursuivre jusqu'à l'obtention du certificat, sous réserve de l'article 59 alinéa 2. Dans
ce cas, il reste soumis au régime des élèves non libérés.
Art. 61 Admission en classe de raccordement ou de rattrapage
1. Aux conditions fixées par le règlement, le conseil de direction autorise un élève à accomplir une
e
année supplémentaire à la 11 année en classe de raccordement, respectivement en classe de
rattrapage.
- s'il a obtenu le certificat de la voie générale;
e
- s'il a accompli le programme de la 11 année et qu'il n'a pas obtenu le certificat.
2. Le département peut autoriser des exceptions.
L'encouragement à achever une scolarité obligatoire complète et la création de classes
de rattrapage pourrait légèrement accroître les effectifs en fin de scolarité obligatoire. Il
n'a cependant pas été possible d'obtenir une estimation de ces effets possibles.
- Pédagogie spécialisée
La nouvelle Loi sur la pédagogie spécialisée pourrait éventuellement avoir un impact en
termes de répartition des élèves de la scolarité obligatoire au bénéfice de prestations
d'enseignement spécialisé. A ce stade, il est difficile de l'évaluer, il s'agit cependant de
garder à l'esprit cet élément dans le contexte de l'évolution future de l'école obligatoire.
- Enseignement privé
L'enseignement privé accueille un peu plus de 4% des élèves de la scolarité obligatoire
vaudoise. Cette part peut varier notamment en fonction de la conjoncture économique et
de la différence d'offre entre les institutions publiques et privées. Le facteur "privé" peut
également jouer un rôle dans l'évolution future de l'école obligatoire publique.
Hypothèses quantifiées proposées
Des hypothèses sont proposées et implémentées pour deux changements concernant le
début de la scolarité obligatoire : soit l'obligation de la scolarisation dès 4 ans et les changements de calendrier pour l'enclassement.
1) Hypothèses concernant l'obligation de scolarisation à 4 ans révolus
Estimation de l'effet "Obligation de scolarisation à 4 ans révolus"
L'absence actuelle de registre des enfants en âge préscolaire mentionnant leur lieu de
scolarisation (public, privé ou aucune scolarisation) ne permet pas de chiffrer exactement
le nombre d'enfants (âgés de 4 ans révolus au 31 juillet) non scolarisés qui seront touchés par la loi.
29
Deux sources distinctes donnent des indications pour une estimation de cet effet :
D'une part, l'exposé des motifs relatif au projet de Loi sur l'enseignement obligatoire estime la part des enfants scolarisés en enfantine à 95% en 1ère année du Cycle initial (CIN),
à 98% en 2e année du CIN.
2.4.1.1 L'âge d'entrée à l'école (Exposé des motifs)
Incidences au plan cantonal : La fréquentation de l’école dès l’âge de 4 ans révolus au 31 juillet ne
devrait pas avoir d’incidences trop importantes dans le canton de Vaud. En effet, aujourd’hui déjà,
on estime à 95% la proportion d’élèves inscrits en 1ère année du cycle initial et à 98% celle des
élèves inscrits en 2ème année. Le nombre d’élèves supplémentaires que l’école devra accueillir au
cours de ces prochaines années ne devrait donc pas avoir un impact significatif en matière de locaux scolaires.
D'autre part, le recensement scolaire du DFJC donne des estimations similaires si l'on
utilise la variable "type d'enseignement précédent". Durant l'année scolaire 2010-2011,
2,3% des élèves de 1ère année primaire ont pour indication "aucun enseignement" lors de
l'année précédente, cette part s'élève à 2,5% pour ceux de 2e année du CIN. Si l'on
considère que la totalité des élèves de 1ère primaire sont scolarisé (=100%) du fait que
l'école primaire est obligatoire, cela donne une estimation de 95,2% la proportion d’élèves
inscrits en 1ère année du cycle initial et de 97,5% pour celle des élèves inscrits en 2e année, soit les mêmes valeurs que celles citées dans l'exposé des motifs.
Effet "arrivées dans le système scolaire"
Cependant, pour chaque année des cycles primaires, environ 1,5% des élèves du recensement scolaire affichent une provenance "inconnue" pour le type d'enseignement précédent. Au vu du fonctionnement de l'application recensement scolaire, on peut supposer
qu'une part de ces 1,5% d'élèves proviennent soit de l'étranger, d'un autre canton ou du
privé. Il s'agirait alors d'arrivées d'élèves depuis l'extérieur du système.
Si c'est le cas, on peut alors supposer qu'une partie des 2,3% et 2,5% d'élèves de 1P et
de 2e CIN qui n'étaient pas scolarisés l'année précédente sont en fait des élèves qui sont
arrivés de l'extérieur du système scolaire public vaudois et non pas des élèves qui
n'étaient pas scolarisés précédemment car le CIN est facultatif. Si c'est le cas, quelle est
la part d'élèves "arrivants" parmi les 2,3% et 2,5% d'élèves non scolarisés auparavant ?
Pour tenir compte de cette question, plusieurs scénarios sont proposés :
- 1a : exposé des motifs : 95% CIN1 scolarisés, 98% CIN2 scolarisés
Exposé des motifs (EM) : reprise totale (100%)
- 1b : recensement scolaire : 2,3% des 1P non scolarisés auparavant et 2,5%
des 2e CIN non scolarisés auparavant => reprise totale : 100%
- 1b66 : => reprise partielle de la méthode 1b : 66%
Les deux premières méthodes 1a et 1b donnent des résultats similaires qui correspondent
à environ 550 élèves supplémentaires au total pour le CIN en 2013.
Si l'on pondère cette estimation en posant l'hypothèse qu'une part d'arrivées d'élèves de
l'extérieur du système sont compris dans le nombre d'élèves non scolarisés, le nombre
d'élèves supplémentaires s'abaisse à 364, resp. 276 ou 182 selon l'hypothèse retenue
(66%, 50%, 33%).
30
Tous les scénarios ne peuvent pas être présentés dans ce rapport, surtout s'ils sont combinés avec d'autres hypothèses. Un tableau récapitulatif donne cependant un aperçu des
chiffres clés de l'effet "obligation de scolarisation" à l'école enfantine en annexe 2.2.
Effet "privé"
A relever que l'estimation faite ici du nombre d'élèves supplémentaires astreints à l'obligation de scolarisation à l'école enfantine concerne le volet "école publique" uniquement.
L'enseignement à domicile est marginal quantitativement, il constitue un choix de type
philosophique; on peut supposer qu'il sera vraisemblablement peu affecté par l'obligation
de scolarisation à l'école enfantine.
L'offre privée de scolarisation à l'école enfantine quant à elle diffère quelque peu de l'offre
publique, notamment pour certaines écoles en termes d'horaire (continu pour certaines
d'entre elles), en termes de prise en charge parascolaire et en termes de programmes
spécifiques (enseignement en langue étrangère par exemple). Dans quelle mesure cette
offre différenciée aura-t-elle un impact sur la répartition (public / privé) des élèves supplémentaires astreints à l'obligation de scolarisation? Il n'a pas été supposé un impact
particulier du privé dans les estimations faites ici, il a donc été supposé une répartition
public / privé pour l'école enfantine stable pour l'avenir.
2) Hypothèses concernant les changements relatifs à la date de référence pour
l'enclassement en enfantine
Les hypothèses suivantes on été posées :
Sur la base des éléments suivants décrits plus haut :
2a) Report d'un mois de la date de référence pour l'enclassement (31 juillet)
2c) Disposition transitoire concernant l'âge d'admission à l'école (maintien de la tolérance durant les trois premières années)
Hypothèse est faite que l'entrée en vigueur de la date de référence du 31 juillet (qui correspondrait théoriquement à une volée comportant un mois supplémentaire la première
année de mise en oeuvre) sera, dans les faits, temporisée par la disposition transitoire qui
conserve, durant encore deux ans après la mise en oeuvre, les marges de tolérance de
deux mois avant et après la date de référence.
Dans l'hypothèse 2a, il a été postulé que :
- lors de la 1ère année de mise en oeuvre (2013), la moitié des enfants du mois de
juillet commenceraient l'école, l'autre moitié faisant recours à la mesure transitoire
pour reporter d'une année l'entrée à l'école enfantine.
- lors de la 2e année de mise en oeuvre (2014), 70% des enfants du mois de juillet
commenceraient l'école, les trois dixièmes restants faisant recours à la mesure transitoire pour reporter d'une année leur entrée à l'école enfantine.
- lors de la 3e année de mise en oeuvre (2015), 90% des enfants du mois de juillet
commenceraient l'école enfantine.
- lors de la 4e année de mise en oeuvre (2016), la totalité des enfants du mois de
juillet devraient commencer l'école enfantine, la mesure transitoire étant échue.
Au cours des années récentes, il a été observé que la tendance à avancer l'entrée en
scolarité s'est accentuée (5% à 6% des élèves d'une volée entrant en première année du
Cycle initial au cours des dernières années ont été avancées dans la marge légale, contre
2% à 3,5% retardée dans la marge). Actuellement, plus d'un tiers des élèves nés en juil31
let17 sont avancés dans le cadre de la marge de tolérance. Dès lors, ce sont moins de
deux tiers des enfants nés en juillet qui seront touchés par le changement de date de référence : soit près de 400 futurs élèves.
Selon l'hypothèse d'un échelonnement de la mesure dans le temps à raison de 50% des
jeunes de juillet concernés18 la première année (2013), puis 70 % la deuxième, 90% la
troisième et la totalité la quatrième, cette volée supplémentaire, au nombre d'environ 400
élèves, se répartira à raison d'environ (arrondi) +200 élèves supplémentaires la première
année, +80 les deuxième et troisième et finalement +40 la quatrième (2016).
2b) Suppression de la tolérance de 2 mois avant et après la date de référence
La suppression des deux mois de tolérance avant et après la date de référence devrait
provoquer une petite fluctuation lors de son entrée en vigueur. En 2016, soit trois ans
après le début de la mise en oeuvre de la LEO, la mesure de transition qui maintenait la
période de tolérance autour de la date de référence prend fin.
En 2016, 2,5% des élèves (soit la moyenne des élèves retardés dans la marge récemment) ne pourront plus être retardés et devraient commencer leur scolarité en 2016 (=>
+2,5% en 2016, -2,5% en 2017); alors qu'environ 5% de la volée ne pourra plus être
avancée et devra reporter son entrée en scolarité à 2017 (=>-5% en 2016 + 5% en 2017).
En schématisant, la combinaison de ces reports de volées devrait aboutir à une légère
baisse des effectifs en 2016 de l'ordre de -2,5% (environ -190 élèves) et une légère
hausse en 2017 du même ordre de grandeur (+2,5%) pour un solde des deux années nul.
Cette hypothèse est présentée dans les simulations.
A relever que si la suppression des dérogations d'avancement et de report ne se fait pas
simultanément en 2016 comme présenté ci-dessus, la forme et l'amplitude de la fluctuation pourrait varier. A titre d'exemple : si les élèves ne pouvaient plus retarder leur entrée
en 2015 déjà (report en 2016 impossible) et les avancements plus possibles dès 2016, on
aurait un schéma de fluctuation s'approchant de celui-ci : en 2015 : +190; en 2016 : -570;
en 2017 : +380.
Combinaison des effets des hypothèses LEO concernant l'école enfantine
Les hypothèses simulées portent principalement sur le début de la scolarité obligatoire.
L'hypothèse qui a le plus d'impact (l'obligation de scolarisation dès 4 ans) voit son effet
s'inscrire dans la durée, il se limite cependant à l'école enfantine. Alors que les hypothèses de type "calendrier" portant sur le début de la scolarisation créent des fluctuations
avec des volées plus ou moins nombreuses qui traversent au cours du temps les différents secteurs de la scolarité obligatoire.
Selon l'hypothèse choisie ("obligation du CIN" à 100% ou 33%), l'obligation de scolarisation à l'école implique une augmentation des effectifs de l'école enfantine de l'ordre de
180 à 550 élèves en 2013, de 220 à 670 en 2030 selon les hypothèses. Dans le graphique ci-dessous, cet effet est combiné avec les effets de calendrier que sont le changement de date de référence et la suppression des dérogations.
17
18
Cette part est d'environ un quart pour les enfants nés au mois d'août.
Part des enfants de juillet habituellement déjà avancés non comprise.
32
Evolution estimée des effectifs en enfantine
et effet des hypothèses LEO, Vaud 1980-2040
Effectif
20 000
Ecole enfantine
16 000
12 000
8 000
Combinaison des hypothèses "effets LEO"
(Principalement obligation du CIN + effets de calendrier (changement de date au 31 juin et
suppression des dérogations)
- combinaison des hyp. "effets de calendrier" avec l'hypothèse "obligation du CIN" à 100%)
- combinaison des hyp. "effets de calendrier avec l'hypothèse "obligation du CIN" à 33%
4 000
Projections brutes
StatVD
2040
2035
2030
2025
2020
2015
2010
2005
2000
1995
1990
1985
1980
0
A l'échelle du 1er Cycle primaire LEO, qui comprend quatre années, la combinaison la
plus élevée des effets LEO choisis (avec notamment un scénario "obligation de scolarisation à 4 ans" à 100%) représente, à son apogée, entre 2,5% à 3,0% des effectifs du Cycle, il se stabilise ensuite en dessous de 2% (dans le cas de l'hypothèse "obligation de
scolarisation" à 33%: entre 1,0 et 1,7% au maximum pour se stabiliser ensuite à 0,6%).
Evolution estimée des effectifs au 1er Cycle primaire
Effectif
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
Hypothèses "effets LEO" :
(ici principalement obligation du CIN + effets de calendrier pour le début
de la scolarisation(-31 juin- et suppression des dérogations))
- dont hypothèse "obligation du CIN" à 100%
- dont hypothèse "obligation du CIN" à 33%
15 000
10 000
5 000
Projections brutes
StatVD
2040
2035
2030
2025
2020
2015
2010
2005
2000
1995
1990
1985
1980
0
33
Au 2e Cycle primaire et au niveau secondaire I, seuls les effets de calendrier subsistent,
puisque ces deux secteurs ne sont pas touchés par l'obligation nouvelle de scolarisation à
4 ans. Il est bon de rappeler qu'aucune hypothèse concernant le fonctionnement futur du
2e Cycle primaire et du degré secondaire inférieur n'a été implémentée.
Evolution estimée des effectifs au 2e Cycle primaire
Effectif
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
effets de calendrier pour le début de la
scolarisation
(-31 juin- et suppression des dérogations)
Projections brutes
10 000
5 000
StatVD
2040
2035
2030
2025
2020
2015
2010
2005
2000
1995
1990
1985
1980
0
Evolution estimée des effectifs au degré secondaire
Effectif
30 000
Degré secondaire LEO
25 000
20 000
15 000
10 000
effets de calendrier pour le début de la scolarisation
(-31 juin- et suppression des dérogations)
Projections brutes
5 000
StatVD
34
2040
2035
2030
2025
2020
2015
2010
2005
2000
1995
1990
1985
1980
0
Les tableaux en annexe 2.2 donnent des points de repère sur l'ampleur des différentes
hypothèses utilisées ici et permettent le choix des combinaisons jugées les plus vraisemblables.
2.5 Limites des projections d’élèves 2012-2040
Les estimations présentées ci-dessus reposent sur de nombreuses hypothèses, principalement démographiques mais aussi scolaires. Un renversement de la conjoncture économique provoquerait sans doute une chute du solde migratoire, alors que les calculs prévoient une croissance de ce solde à un niveau plutôt soutenu. A l’inverse, une consolidation marquée de la reprise actuelle se traduirait probablement par un solde migratoire
encore plus positif. Quel que soit le scénario, l'impact sur la population d'élèves est loin
d'être négligeable.
Afin d'illustrer la sensibilité aux hypothèses démographiques des présentes projections
d’élèves, plusieurs scénarios, qui restent du domaine du vraisemblable ont été appliqués
au modèle : trois scénarios intègrent des hypothèses sur le solde migratoire, l'un élevé,
l'autre faible associé à une fécondité également plus basse, et le troisième correspond au
scénario de base jugé à ce jour le plus vraisemblable et utilisé pour l'élaboration des présentes projections scolaires.
Par ailleurs, il est important de garder à l'esprit que les projections sont présentées
dans ce dossier à l'échelle cantonale. Au niveau régional, l'évolution de la population
scolaire n'est pas homogène et dépend d'une dynamique qui est propre à chaque
région.
Evolution estimée des effectifs d'élèves de la scolarité obligatoire,
Effectif Vaud 1980 - 2040 : Sensibilité aux hypothèses démographiques
45 000
StatVD
Observé
Estimé
40 000
35 000
30 000
1er Cycle
primaire
25 000
2e Cycle
primaire
Degré
secondaire I
20 000
Scénario haut
scénario de base
scénario bas
2040
2035
2030
2025
2020
2015
2010
2005
2000
1995
1990
1985
1980
15 000
Sur le plan scolaire, les calculs de simulation sont basés sur le système scolaire actuel
(EVM) mais portent essentiellement sur la période soumise à la Loi sur l'enseignement
obligatoire (LEO). Comme tout changement de système, on peut s'attendre à des chan35
gements à venir, à des fluctuations jusqu'à ce qu'un nouveau régime de croisière se mette
en place, avec de nouveaux réglages dont les subtilités sont difficilement prévisibles.
C'est la raison pour laquelle dans ce document on s'est limité à simuler les hypothèses les
plus claires qui concernent le début de la scolarité. Clarté cependant toute relative car
l'ordre de grandeur des effets demeure sujet à questionnement.
Après quelques années de fonctionnement du nouveau système, en connaissance de
toutes les règles et de leur mise en oeuvre dans le terrain, le recul permettra de mieux
appréhender a posteriori et quantifier ces effets.
On le voit donc bien : les calculs établis ne constituent en aucun cas une prévision, mais
des projections tenant compte de quelques paramètres d’évolution probables et mesurables qui permettent de dégager des tendances futures sur l'évolution à long terme des
effectifs d'élèves de l'école obligatoire publique vaudoise. Il s'agit également de garder à
l'esprit que plus on s'éloigne dans le temps, plus le degré d'incertitude s'accroît.
Malgré le nombre élevé de facteurs d'incertitude, il s'avère cependant indispensable, dans
des buts de planification, de se faire une idée de l'avenir possible, quitte à réactualiser les
projections régulièrement.
36
Références bibliographiques
2012
Plus de 100 000 élèves à l'école obligatoire à l'horizon 2030
Statistique Vaud, Numerus 2, V. Gondoux F., avril 2012
2011 Perspectives démographiques lausannoises : 17 000 habitants de plus en
2030
SCRIS, Lausanne Déchiffrée 1, novembre 2011
2011 Perspectives de population 2010-2040 - Vaud et ses régions
SCRIS, J. Menthonnex, mars 2011
2007 Perspectives scolaires : évolution estimée de la démographie scolaire, Vaud,
2007-2030
SCRIS, V. Gondoux F., octobre 2007
2007
Projections scolaires : le creux de la vague... avant la reprise
SCRIS, Numerus 5, V. Gondoux F., octobre 2007
2007 Perspectives démographiques – Population, ménages, logements : 20062030, Vaud
SCRIS, J. Menthonnex, juin 2007
2004 Perspectives scolaires de long terme. Evolution estimée de la démographie
scolaire, Vaud 2003-2030
SCRIS, V. Gondoux et J. Menthonnex, mai 2004
2004 Perspectives de population, Vaud 2003-2025
SCRIS, J. Menthonnex, avril 2004
y
2000
Perspectives : le nombre d'élèves devrait encore croître jusqu'en 2007
SCRIS, Numerus 4, V. Gondoux, août 2000
2000 Perspectives scolaires de long terme. Evolution estimée de la démographie
scolaire, Vaud 2000-2030
SCRIS, V. Gondoux, juillet 2000
2000 Perspectives démographiques pour le canton de Vaud : description des principaux résultats – scénario 2-00
SCRIS, J. Menthonnex, octobre 2000
37
Annexes
Annexe 1 – Perspectives démographiques : tableaux de base
Hypothèses :
Fécondité
Enfants/femme
Age moyen
Migrations
Immigration
Emigration
Solde migratoire
scénario de base
CANTON DE VAUD
2010
2015
2020
2025
2030
2035
2040
1.63
31.0
1.67
31.2
1.69
31.3
1.69
31.4
1.69
31.4
1.70
31.5
1.70
31.5
51 869
44 218
7 651
50 586
44 986
5 600
49 831
44 946
4 885
48 965
44 955
4 010
48 751
44 951
3 800
48 755
44 955
3 800
48 763
44 963
3 800
Population résidante au 31.12.
Hommes et femmes
2010
2015
2020
2025
2030
2035
2040
39 587
37 834
40 173
44 136
45 802
46 728
50 179
53 425
55 092
55 740
47 915
40 169
39 367
33 882
24 480
20 851
16 440
10 893
4 238
1 258
42 701
41 054
39 442
44 247
48 905
52 869
53 675
54 317
55 202
55 575
55 069
46 401
38 035
37 090
31 672
22 113
17 351
11 601
5 619
1 599
45 581
43 830
42 388
43 189
48 544
55 451
59 153
57 179
55 607
55 361
54 750
53 408
44 155
35 937
34 873
28 875
18 686
12 520
6 272
2 211
48 117
46 351
44 876
45 798
47 013
54 526
61 007
61 998
57 963
55 430
54 372
53 034
51 044
41 951
33 946
31 996
24 733
13 797
6 991
2 695
49 371
48 720
47 267
48 145
49 416
52 761
59 780
63 556
62 549
57 631
54 379
52 665
50 735
48 746
39 817
31 352
27 650
18 677
7 982
3 200
49 448
49 950
49 617
50 517
51 731
55 129
57 985
62 300
64 084
62 195
56 584
52 716
50 454
48 563
46 472
36 985
27 369
21 162
11 197
3 866
49 596
50 025
50 845
52 863
54 099
57 447
60 363
60 521
62 843
63 743
61 152
54 946
50 574
48 401
46 444
43 391
32 572
21 288
12 936
5 531
0 à 19 ans 161 730
20 à 64 ans 434 417
65 à 79 ans
79 214
80 ans et +
32 828
TOTAL 708 189
croissance quinquennale
croissance annuelle
167 444
460 050
90 875
36 170
754 539
+46 350
+ 1.3%
174 988
483 607
99 686
39 690
797 971
+43 432
+ 1.1%
185 143
496 387
107 894
48 216
837 640
+39 669
+ 1.0%
193 504
503 471
119 915
57 509
874 398
+36 759
+ 0.9%
199 533
513 177
132 020
63 592
908 322
+33 924
+ 0.8%
203 329
525 688
138 236
72 327
939 580
+31 258
+ 0.7%
0 à 4 ans
5 à 9 ans
10 à 14 ans
15 à 19 ans
20 à 24 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 à 69 ans
70 à 74 ans
75 à 79 ans
80 à 84 ans
85 à 89 ans
90 à 94 ans
95 ans et +
39
Annexe 2 – Projections scolaires : tableaux de base
Annexe 2.1
Matrice de base : Elèves de la scolarité obligatoire (sans effets LEO)
Perspectives scolaires de long terme 2012 : Matrice de base (sans les hypothèses sur les effets LEO)
Evolution estimée des effectifs d'élèves de la scolarité obligatoire, Vaud 2010-2040 (sans les hypothèses sur les effets LEO)
1er Cycle
primaire
LEO
re
e
(1 -4 )
2e Cycle
Secteur Sous-total
Autres dont :
primaire secondaire
Accueil* Développescolarité secteurs*
LEO
LEO obligatoire
ment*
e
e
(5 -8 )
e
e
(9 -11 )
Raccordement*
(1re-11e)
78 647
2009
27 997
28 563
22 087
79 249
2010
28 304
28 722
22 223
2011prov
29 075
28 442
22 456
79 973
Perspectives scolaires de court terme (établies le 29.03.2012)
2012
29 853
28 117
22 465
80 435
2013
30 387
28 148
22 536
81 071
Projections scolaires de long terme (établies le 24.04.2012)
2014
31 139
28 270
22 480
81 889
2015
31 713
28 645
22 252
82 610
2016
32 239
29 116
22 028
83 383
2017
32 627
29 697
22 026
84 349
2018
32 888
30 384
22 213
85 485
2019
33 240
30 926
22 535
86 702
2020
33 617
31 399
22 868
87 884
2021
34 002
31 746
23 301
89 050
2022
34 395
31 962
23 820
90 178
2023
34 794
32 255
24 222
91 271
2024
35 205
32 578
24 507
92 289
2025
35 619
32 915
24 647
93 182
2026
36 021
33 267
24 828
94 115
2027
36 397
33 630
25 050
95 077
2028
36 735
34 009
25 295
96 039
2029
37 036
34 395
25 548
96 978
2030
37 304
34 772
25 808
97 884
2031
37 536
35 127
26 081
98 744
2032
37 727
35 450
26 371
99 549
2033
37 876
35 739
26 667
100 283
2034
37 983
35 997
26 950
100 929
2035
38 047
36 221
27 209
101 477
2036
38 076
36 406
27 443
101 925
2037
38 077
36 551
27 654
102 281
2038
38 059
36 655
27 840
102 554
2039
38 034
36 719
27 999
102 753
2040
38 013
36 749
28 129
102 891
Ens.
spécialisé
5-15ans*1)
Total scolarité
obligatoire
(sens large)
(1re-11e + autres)
4 197
4 068
4 118
435
393
483
1 336
1 277
1 231
603
566
574
1823
1832
1 830
82 844
83 317
84 091
4 140
4 140
500
500
1 200
1 200
610
610
1 830
1 830
84 575
85 211
4078
4096
4123
4156
4200
4256
4321
4382
4442
4496
4548
4599
4640
4684
4731
4779
4827
4875
4921
4966
5007
5045
5078
5106
5129
5147
5161
449
449
450
453
458
465
473
480
487
493
499
504
508
513
518
523
529
535
540
545
550
555
559
563
566
568
570
1205
1205
1211
1224
1243
1265
1286
1307
1325
1340
1354
1365
1378
1391
1406
1421
1436
1452
1467
1481
1494
1506
1516
1525
1532
1538
1542
572
575
576
568
559
558
565
571
579
588
600
616
618
621
626
631
637
643
649
656
663
670
677
684
689
694
699
1853
1866
1886
1910
1940
1969
1996
2024
2050
2074
2095
2114
2136
2158
2181
2203
2225
2246
2266
2284
2300
2314
2325
2335
2342
2347
2350
85
86
87
88
89
90
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
105
106
107
107
107
107
108
967
706
506
505
684
958
205
432
619
766
838
781
755
761
769
757
711
619
470
248
936
522
002
387
683
900
052
* Pour ces secteurs, des projections ne peuvent pas être établies du fait que l'évolution des effectifs dépend principalement d'autres
facteurs que la démographie; les valeurs mentionnées pour ces secteurs le sont à titre indicatif et reflètent un effet démographique pur.
1) Elèves de l'enseignement spécialisé âgés de 5 à 15 ans, non compris les élèves parallèlement intégrés dans les classes ordinaires.
StatVD, VG mai 2012
40
Annexe 2.2
Hypothèses 1a et 1b sur l'obligation du CIN
Elèves supplémentaires
2013/14 2015/16 2020/21 2025/26 2030/31 2035/36 2040/41
hypothèse 1a: exposé des motifs : 95% CIN1 scolarisés, 98% CIN2 scolarisés
CIN1= 95% scol
100%
CIN2 = 98% scol
CIN1
391
397
425
456
477
483
481
CIN2
158
165
168
180
190
193
193
Total
549
562
593
637
667
676
674
méthode 1b : 2,3% des 1P pas scolarisés auparavant et 2,5% des 2e CIN pas scolarisés auparavant => reprise totale
100%
2,5% des élèves de CIN2 n'étaient pas scolarisés l'année précédente
2,3% des élèves de 1ère année primaire (CYP1-1) n'étaient pas scolarisés l'année précédente
CIN1
370
375
402
432
451
456
455
CIN2
182
190
194
208
219
223
222
Total
552
565
596
640
670
679
677
méthode 1b80 : 2,3% des 1P pas scolarisés auparavant et 2,5% des 2e CIN pas scolarisés auparavant => reprise partielle
80%
pondération : 80%
CIN1
296
300
322
345
361
365
364
CIN2
146
152
155
166
175
178
178
Total
442
452
477
512
536
543
542
75%
pondération : 75%
CIN1
278
281
302
324
338
342
341
CIN2
137
143
145
156
164
167
167
Total
414
424
447
480
502
509
508
66%
pondération : 66%
CIN1
244
248
265
285
298
301
300
CIN2
120
126
128
137
144
147
147
Total
364
373
393
422
442
448
447
50%
pondération : 50%
CIN1
185
188
201
216
226
228
CIN2
91
95
97
104
109
111
228
111
Total
276
283
298
320
335
340
339
33%
pondération : 33%
CIN1
122
124
133
142
149
151
CIN2
60
63
64
69
72
74
150
73
Total
182
187
197
211
221
224
224
25%
pondération : 25%
CIN1
93
94
101
108
113
114
CIN2
46
48
48
52
55
56
114
56
Total
138
141
149
160
167
170
169
41
Hypothèse 2a : Report d'un mois de la date de référence
Elèves supplémentaires à l'école enfantine
Le report d'un mois de la date de référence pour l'enclassement (31 juillet au lieu de 30 juin) a pour
conséquence une volée comprenant l'équivalent d'un mois supplémentaire.
Elèves supplémentaires concernés = environ deux tiers des enfants nés en juillet (l'autre tiers anticipant déjà sa scolarisation).
=> Estimation du nombre d'élèves concernés : + 394 élèves.
=> Mise en oeuvre : dès 2013.
=> Hypothèse 2a d'un étalement de l'implémentation de la mesure du fait du maintien de la tolérance de deux mois avant et après la date de référence (cf. 2b) jusqu'en 2015.
Echelonnement envisagé : la moitié des enfants concernés sont scolarisés la première année (en
e
e
2013), 70% la 2 année, 90% la 3 année, la totalité dès 2016.
2013 : 50% des élèves de juillet concernés scolarisés :
2016 :100% des élèves de juillet concernés scolarisés :
Elèves supplémentaires supposés dus à la mesure :
+197 élèves
+ 79 élèves
+ 79 élèves
+ 39 élèves
__________
+ 394 élèves
=> Hypothèses 2ax alternatives
NB : D'autres modèles d'échelonnement peuvent être proposés.
Hypothèse 2b : Suppression de la tolérance de deux mois avant et après la date de
référence.
Elèves supplémentaires à l'école enfantine
=> Hypothèse 2b : Si la mesure prend effet en 2016 en supprimant simultanément les dérogations
d'avance et de report de la scolarisation :
2016 : +2,5%
2017 : -2,5%
+ 191 élèves
- 194 élèves
NB : Si la mesure ne prend pas effet simultanément en 2016, la forme et l'amplitude de la fluctuation pourraient varier.
42
Annexe 2.3
Comparaison des scénarios de projections d’élèves :
projections 2004, 2007 et 2011
Scénario 2012 : Evolution estimée des élèves de la scolarité obligatoire au sens large,
Vaud 1980-2040 et comparaison avec les scénarios 2004 et 2007
Effectifs
2 500
120 000
Observé
Estimé
StatVD
2 000
110 000
1 500
100 000
1 000
500
90 000
2040
2035
2030
2025
2020
2015
2010
2005
2000
1995
1990
1985
1980
0
80 000
-500
-1 000
-1 500
Variation annuelle sc. 2012
Effectif sc. 2012
Effectif sc. 2007
Effectif sc. 2004
70 000
60 000
* Y compris les élèves des classes d'accueil, de développement, de raccordement et de l'enseignement spécialisé (élèves de 5 à 15 ans).
43
© Statistique Vaud • Rue de la Paix 6 • 1014 Lausanne
Tél. 021 316 29 99 • Fax 021 316 29 50 • www.scris.vd.ch

Projections scolaires Evolution estimée de la démographie scolaire

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