I ) Le collège est un lieu d`enseignement, de travail et d`éducation

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE
Textes de référence :
Décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié; décrets n°2000-620 du 5 juillet 2000 et 2000-633 du 6 juillet 2000 (procédures
disciplinaires) ; Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 (Laïcité). Circulaire n°2011-111 du 1-8-2011 modifiée par la circulaire 2014059 du 27/05/2014 (procédures disciplinaires)
Préambule
Le collège est un lieu d’éducation, de formation et de travail. Toute vie collective nécessite que soient fixées des règles qui
impliquent des droits mais aussi des devoirs pour tous, en accord avec les principes du Droit français. Les principes généraux de
fonctionnement en sont le respect de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, le devoir de tolérance et le
respect d’autrui dans sa personne et ses convictions et le refus de toute discrimination, l’interdiction de tout usage de violence,
le travail, l’assiduité et la ponctualité.
I ) Le collège est un lieu d’enseignement, de travail et d’éducation
EDUCATION / ENSEIGNEMENT / Article 1
DROITS
DEVOIRS
Pour tout jeune scolarisé dans l’établissement, le
droit à l’éducation est garanti afin de lui permettre
de développer sa personnalité, ses compétences,
d’améliorer sa formation initiale et de choisir une
orientation vers des études menant à un niveau de
qualification reconnue.
Les élèves ont le droit d’avoir un enseignement
conforme aux programmes et des évaluations
régulières pour pouvoir progresser.
Les élèves ont le droit de venir travailler au collège
en dehors des heures de cours, sur le temps
d’ouverture de l’établissement. Ils peuvent se
rendre en salle de permanence ou au CDI à leurs
heures d’ouverture.
Les élèves ont le droit de disposer de locaux
propres, bien entretenus et de matériel
opérationnel.
Les collégiens ont le devoir de suivre avec ponctualité et assiduité
toutes les activités prévues à leur emploi du temps ainsi que celles
organisées par la direction ou les professeurs .
Le silence est de rigueur dans toutes les salles (cours, permanence,
CDI).
Chaque élève doit avoir la tenue et le matériel demandés en début
d’année scolaire dans la cadre de chaque cours : copies, stylos, cahiers,
livres, blouse (SVT, physique et technologie), tenue spécifique pour
l’Education physique et Sportive afin de pouvoir travailler dans de
bonnes conditions.
Les élèves ont le devoir de respecter le calendrier de travail établi par
chaque professeur. Ils doivent faire régulièrement ce travail et
remettre les devoirs à la date imposée.
Les élèves doivent respecter la propreté des locaux et des espaces
extérieurs (il est, par exemple, interdit de cracher, de jeter des
papiers…). Ils doivent veiller au respect du matériel mis à leur
disposition.
SALLE D'ETUDE / Article 2
DROITS
DEVOIRS
Chaque élève peut être accueilli en salle d'étude en dehors des heures
de cours.
Il peut bénéficier d’une aide dans son travail scolaire de la part des
personnels de surveillance. Les élèves ont la possibilité d’emprunter les
manuels scolaires et les dictionnaires disponibles en salle d'étude.
Le silence est de rigueur.
Les élèves doivent utiliser la salle d'étude pour
s’avancer dans leur travail scolaire (devoirs,
révisions, lectures …)
CDI / Article 3
DROITS
DEVOIRS
Chaque élève peut être accueilli au CDI pendant le temps
scolaire à la demande de son professeur ou en dehors des
cours dans la limite de la capacité d’accueil pour faire un
travail de recherche documentaire ou lire. En cas d’affluence,
la priorité est donnée aux élèves qui effectuent un travail de
recherche documentaire.
Il peut bénéficier d’une formation à l’utilisation des outils
documentaires, être aidé et guidé dans son travail de
recherche et conseillé dans son choix de lecture.
Chacun peut utiliser le matériel informatique pour faire ses
recherches documentaires scolaires.
Le silence est de rigueur comme dans toute bibliothèque.
Toute consultation sur Internet est soumise à l’autorisation
préalable du Professeur Documentaliste et à l’inscription du
sujet et des sites consultés sur le cahier destiné à cet usage.
Sont strictement interdits
. l’accès aux sites de jeux ou à caractère immoral, xénophobe,
raciste, pédophile ou pornographique,
. la messagerie,
. les forums de discussion,
. le téléchargement des programmes ou des fichiers.
Chacun doit respecter les personnes, le matériel et les lieux.
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EPS (Éducation Physique et Sportive) / Article 4
Tout élève dispensé partiellement d’EPS a le devoir d’assister aux cours. Le contrat EPS est annexé au présent règlement
intérieur annexe 4)
II) Le collège est un lieu d’apprentissage des règles de la vie en société
La charte de civilité est annexée au présent règlement intérieur (Annexe 2)
RESPECT ET SECURITE / Article 5
DROITS
DEVOIRS
Les
collégiens
comme les adultes
de l’établissement
ont le droit de
vivre
dans
un
climat calme et
serein, en toute
sécurité. Chacun a
droit au respect
de sa personne et
de sa dignité ainsi
qu’à la protection
contre
toute
forme de violence
physique
ou
morale.
Chaque
-
élève a le devoir :
d’exclure toute forme de violence physique et verbale,
d’exclure la vulgarité de son langage et de son attitude
de respecter le bon déroulement des activités d’enseignement (pas de bavardages, de chewing
gum etc…)
d’adopter une tenue vestimentaire correcte et décente. Par correction, les sous-vêtements ne
doivent pas être visibles et le port de couvre-chefs est interdit à l'intérieur des locaux.
de ne pas troubler le bon fonctionnement de l’établissement.
de respecter la propreté des locaux et des espaces extérieurs
de respecter le matériel mis à leur disposition
Les pressions sur d’autres élèves (dégradations de biens personnels, vol ou tentative de vol, racket,
bizutage,…) sont interdits.
Il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte du collège.
L'introduction et/ou l'utilisation d'objets dangereux ou de substances illicites sont strictement
interdites. Il est déconseillé d'apporter des objets de valeurs. La responsabilité de l'établissement ne
peut être engagée en cas de vol, perte ou détérioration.
Pour assurer de bonnes conditions d’enseignement, l’utilisation de tous les appareils audio-visuels est
interdite. Les téléphones portables doivent être éteints dans l’enceinte de l’établissement et rangés
dans les cartables.
En cas d’utilisation, les objets interdits seront confisqués et remis aux responsables légaux sur rendezvous.
En aucun cas, les élèves ne sont autorisés à utiliser les téléphones portables pour demander à leurs
parents de venir les chercher en cas de problème. Seuls les Personnels de Direction, de Santé et de Vie
scolaire sont alors chargés d’appeler les familles.
Les bicyclettes ou trottinettes doivent être déposées dans l’espace prévu à cet effet et munies
obligatoirement d’un antivol.
ASSIDUITE ET PONCTUALITE / Article 6
DROITS
DEVOIRS
Les
élèves
recevront
à
chaque rentrée un
carnet
de
correspondance
(lien entre famille
et collège) ainsi
qu’une carte de
demi-pension.
En cas d’absence
non signalée d’un
élève, la famille
sera informée par
la Vie scolaire..
Les élèves doivent constamment avoir sur eux leur carnet de correspondance et leur carte de demipension. En cas de perte ou de détérioration, ces documents seront facturés.
Absences : Toute absence doit être signalée par la famille le jour même et régularisée obligatoirement
lors du retour de l’élève, avant sa première heure de cours, par le biais du billet prévu à cet effet dans le
carnet de correspondance. Les régularisations s’effectuent de préférence entre 8h et 8h20 au bureau de
la vie scolaire. Les élèves ont le devoir de rattraper rapidement les cours manqués.
Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou
contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, absence temporaire des personnes
responsables quand les enfants les accompagnent. En cas de motifs d’absences illégitimes répétées, un
signalement est adressé à la Direction académique.
Retards : par souci du respect du travail de tous, un élève doit être ponctuel.
- En cas de retard à la première heure de cours du matin, de l'après-midi ou après la récréation,
l'élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire pour signaler son retard et obtenir un bon
de circulation. Les retards doivent être régularisés par le biais du billet prévu à cet effet dans le carnet
de correspondance.
- En cas de retard pendant un intercours, le retard sera saisi sur Pronote par le professeur.
- Les retards multiples donneront lieu à une punition.
OUVERTURE DU COLLEGE/ SONNERIES / CIRCULATION / Article 7
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L’établissement est ouvert aux élèves dès l’arrivée du premier autocar le matin à 8 heures. Il ferme le soir à 18 heures. Les
cours sont organisés entre 8h30 et 16h30 afin de permettre aux élèves de prendre les transports aux horaires prévus.
Certaines activités dont l’accompagnement éducatif et les retenues peuvent être prévues entre 16h30 et 17h30.
Les élèves doivent entrer au collège dès leur arrivée, au plus tard à 8h20, à la première sonnerie. Ils se rangent à la deuxième
sonnerie, à 8h25.
A 8h25, 12h35 et après les récréations, les élèves se rangent dans la cour devant l'emplacement de leur salle avant de
monter en classe sous la conduite de leur professeur. Entre deux cours consécutifs, ils changent rapidement de salle en
autodiscipline. La circulation et le stationnement des élèves dans les couloirs et dans les escaliers en dehors des intercours
sont interdits. Seuls les élèves accompagnés et munis d'un bon de circulation délivré par un adulte peuvent circuler dans les
couloirs en dehors des intercours. Les élèves bénéficient de récréations qui se déroulent dans la cour, lieu dans lequel ils
doivent être respectueux des règles et de la sécurité de chacun.
DEMI-PENSION / Article 8 (règlement spécifique en annexe 3)
DROITS
DEVOIRS
Les élèves sont pris en charge par la vie scolaire entre 11h30 et 12h35 ou 12h20
et 13h30.
Des casiers sont mis à la disposition des élèves demi-pensionnaires. La
répartition des casiers est effectuée par la vie scolaire.
Les élèves demi-pensionnaires accèdent
au réfectoire en respectant l'ordre de
passage des classes prévu.
SORTIES / Article 9
DROITS
En cas d'absence prévue ou imprévue d'un professeur, les élèves externes sont autorisés à
sortir, après la dernière heure de cours du matin ou de l'après-midi. Si le représentant
légal ne souhaite pas que son enfant quitte l'établissement en cas de modification inopinée
de l'emploi du temps, il doit en informer la Conseillère principale d'éducation par courrier.
Les élèves demi-pensionnaires n'empruntant pas les transports scolaires sont autorisés
à sortir après leur dernier cours de l'après-midi y compris dans le cas d'une modification
inopinée de l'emploi du temps. Si le représentant légal ne souhaite pas que son enfant
quitte l'établissement en cas de modification inopinée de l'emploi du temps, il doit en
informer la Conseillère principale d'éducation par courrier.
En cas de modification inopinée de l'emploi du temps, les élèves demi-pensionnaires
empruntant les transports scolaires ne sont pas autorisés à sortir de l'établissement
avant le premier car soit :
- 15h30 les lundis, mardis, jeudis - 12h30 les mercredis
- 14h30 les vendredis
Pour toute demande d'autorisation de sortie particulière, le représentant légal doit en
informer la Conseillère principale d'éducation par courrier.
Les demandes d'autorisation de sortie établies pour l'ensemble de l'année scolaire, y
compris dans le cas de modifications inopinées de l'emploi, ne sont pas recevables.
DEVOIRS
Ils
doivent
impérativement
présenter
leur
carnet
de
correspondance lors de l'arrivée
et de la sortie de l'établissement.
Aucun élève ne sera autorisé à
quitter
l'établissement
pour
quelque motif que ce soit sans
autorisation préalable (rendezvous médical ou autre) ou sans la
présence d'un responsable légal ou
d'un adulte mandaté par lui.
Si un élève est demi-pensionnaire,
il doit obligatoirement manger à la
cantine même s'il n'a plus cours
l'après-midi.
Quel que soit le régime de sortie
des élèves, ils ne sont pas
autorisés à sortir du collège entre
deux cours.
SANTE ET AIDE SOCIALE / Article 10
DROITS
DEVOIRS
Les élèves ont droit à une éducation et à une prévention à la
santé. Au sein du collège, le Comité d’Éducation à la Santé et à la
Citoyenneté (CESC) est source de propositions en ce domaine. Le
Conseil d’Administration en établira le programme chaque année.
Les élèves bénéficient de la présence dans l’établissement sur
créneaux précisés d’une infirmière, d’un médecin scolaire et d’une
assistante sociale. Ils peuvent consulter librement ces
personnels soumis au secret professionnel et bénéficier, en cas
de besoin, de l’aide des fonds sociaux.
Un P.A.I. (Plan d’Accueil Individualisé) voire un P.P.S. (Projet
Personnalisé de Scolarisation) peuvent être mis en place en cas
de nécessité.
Conformément à la loi et à la réglementation générale, tabac,
alcool et drogues sont interdits au collège.
Les médicaments, quels qu’ils soient, doivent être déposés à
l’infirmerie avec l’ordonnance justificative. Ils seront pris
sous la surveillance de l’infirmière ou de celle d’un adulte
référent. En aucun cas, un élève blessé ou malade ne doit
quitter l’établissement sans l’autorisation d’un CPE, d’un
personnel de Santé ou d’un membre de la Direction.
Tout accident, où qu’il se produise, doit être immédiatement
signalé à un responsable (professeur ou CPE).
III) Le collège est un lieu d’apprentissage de la citoyenneté
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LAICITE / Article 11
DROITS
DEVOIRS
Laïcité et esprit de tolérance sont les deux
fondements de notre école publique. Chacun
sera donc respecté dans ses différences et
encouragé à faire preuve de civisme,
d’esprit de solidarité et d’implication dans la
vie du collège.
Tout prosélytisme politique ou religieux entre en contradiction avec ces
principes et est donc interdit sous quelque forme que ce soit. Le port de signes
ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse sont interdits.
Toute attitude, tout propos oral ou écrit, revêtant un caractère
discriminatoire (sexiste, raciste, xénophobe,…) est proscrit.
La charte de la laïcité est annexée au présent règlement intérieur (Annexe 1)
DROIT DE REPRESENTATIVITE / Article 12
DROITS
Les élèves sont représentés :
•
par deux élèves titulaires et deux suppléants au sein de leur classe,
•
par trois élèves titulaires et trois suppléants au Conseil
d’Administration,
•
par deux élèves titulaires et deux suppléants dans les autres
instances du collège (conseil de discipline, commission permanente…)
•
par des élèves au sein de l’Association sportive et de l’Association
socio-éducative.
DEVOIRS
Les élèves élus ou désignés ont le devoir de
représenter leurs camarades dans le cadre
des instances citées. Ils se doivent de donner
une bonne image de l’établissement.
Ils sont alors tenus à une obligation de
discrétion.
DROIT DE PUBLICATION / Article 13
DROITS
DEVOIRS
Les publications rédigées par
les collégiens aidés d’un
adulte peuvent être librement
diffusées
dans
l’établissement.
La responsabilité personnelle (civile et pénale) des rédacteurs est engagée pour tous leurs
écrits, même anonymes, quel que soit le type de publication adopté.
Au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, en cas
d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut
suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement.
DROIT D’ASSOCIATION / Article 14
DROITS
Les élèves peuvent adhérer à des associations déclarées
conformément à la loi du 1 er juillet 1901, comme le Foyer
Socio – Educatif, l’Association Sportive ou l’Association
pour la Promotion des Arts Plastiques et A. Ces
associations
peuvent
être
domiciliées
dans
l’établissement après avis favorable du Conseil
d’Administration.
DEVOIRS
L’exercice d’association implique le respect des principes
généraux du service public d’éducation. L’objet et l’activité des
associations ne doivent en particulier être ni politiques ni
religieux, ni commerciaux.
Toutes ces associations doivent présenter annuellement un bilan
financier et un rapport d’activités au président du C.A. du collège.
DROIT D’ACCES AUX RESSOURCES INFORMATIQUES / Article 15
DROITS
DEVOIRS
Chaque élève peut accéder aux
ressources informatiques du collège
pour
réaliser
des
activités
pédagogiques ou mener des recherches
dont l’objectif est scolaire.
Chaque élève se voit attribuer un mot
de passe qui lui permet de se
connecter au réseau pédagogique et à
l'Espace Numérique de Travail (ENT).
Les informations de chaque élève sont
protégées.
Les élèves peuvent publier une
production avec l’autorisation d’un
adulte de l’établissement
Les élèves s’engagent à accéder aux ressources informatiques uniquement à des fins
pédagogiques ou scolaires et à demander l’autorisation d’un professeur pour toute
autre activité.
Ils s’engagent à ne pas consulter des sites à caractère immoral, xénophobe, raciste,
pédophile ou pornographique.
Les élèves doivent respecter le matériel, ne pas en modifier la configuration.
Les élèves s’engagent à ne pas divulguer leur mot de passe et à ne pas utiliser un
autre code utilisateur.
Ils ne doivent pas introduire, modifier, altérer, supprimer ou copier des
informations ne leur appartenant pas.
Ils s’engagent à utiliser un langage correct dans tous les écrits et dialogues et à ne
pas publier de photos sans l’autorisation des personnes représentées ou d’images
sans l’approbation d’un adulte de l’établissement.
Les élèves sont responsables de l’usage d’Internet.
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DROIT DE REUNION / Article 16
DROITS
DEVOIRS
Son objectif fondamental est de faciliter
l’information des élèves. Il s’exerce sur l’initiative
du chef d’établissement, des associations du
collège ou des délégués des élèves.
Le chef d’établissement autorise la tenue éventuelle des réunions en
admettant, le cas échéant l’intervention de personnalités extérieures.
La tenue d’une réunion implique le respect des principes généraux du
service public d’éducation
IV) Mise en œuvre et respect du règlement
DROITS
DEVOIRS
Les élèves ont la possibilité de solliciter en cas de besoin
auprès des adultes le respect de leurs droits. Un élève
victime a droit à un acte de réparation.
La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire d’exclusion
est accompagnée d’un dialogue avec l’élève et sa famille.
Ceux qui ne respecteront pas leurs devoirs s’exposent à une
des punitions scolaires ou sanctions disciplinaires définies ciaprès.
Dans certains cas, des dispositifs alternatifs listés ci-dessous
seront proposés, mais en cas de refus ou de récidive, la
sanction prévue sera appliquée.
PUNITIONS SCOLAIRES / Article 17
Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux devoirs des élèves. Elles doivent être distinctes de
l’évaluation de leur travail. La note zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.
Prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et les enseignants, elles seront explicitées au
responsable légal et à l'élève. Les punitions applicables sont les suivantes :
Remarque orale ou rappel à l’ordre écrit sur le carnet de correspondance
Excuses orales ou écrites
Devoir supplémentaire d'intérêt pédagogique qui sera corrigé par celui qui l'a prescrit et signé par les parents. Ce
devoir peut être assorti d'une retenue.
Heure de retenue sur les horaires d’ouverture du collège (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 ou le
mercredi de 8h30 à 15h00)
Dans des cas très exceptionnels, une exclusion ponctuelle de cours accompagnée d’un travail à réaliser. L'élève sera
accompagné par un autre élève en vie scolaire qui le prendra en charge. A la suite de cette exclusion, le professeur
prendra contact avec la famille et pourra ensuite rédiger un rapport retraçant les faits au chef d'établissement qui
envisagera les suites à donner.
SANCTIONS DISCIPLINAIRES / Article 18
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux devoirs
des élèves. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.
L’engagement d’une action disciplinaire sera automatique lorsque :
l’élève est l’auteur de violence verbale et/ou physique à l’égard d’un membre du personnel de
l’établissement ;
l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
Un délai de 3 jours est fixé entre l'information donnée à l'élève sur les faits qui lui sont reprochés et la détermination de la
sanction par le chef d'établissement.
Le chef d'établissement peut prononcer les sanctions suivantes :
un avertissement écrit, inscrit au dossier de l’élève jusqu'à la fin de l'année scolaire.
un blâme écrit, inscrit au dossier de l’élève jusqu'à la fin de l'année scolaire.
une mesure de responsabilisation : elle a pour objectif de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs
actes. Elle consiste en la participation des élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins
éducatives ou en l'exécution d'une tâche en dehors des heures d'enseignement.
une exclusion temporaire de la classe pour un délai maximal de huit jours. L'élève sera alors accueilli dans
l'établissement.
une exclusion temporaire du collège ou d'un service annexe d'une durée maximale de huit jours.
Les exclusions temporaires de la classe , du collège ou de l'un de ses services annexes, sont inscrites au dossier de l'élève
pour une durée maximale d'un an à compter de la date de notification.
En cas de nécessité, le chef d'établissement peut décider d'interdire à titre conservatoire, l'accès à l'établissement pour
une durée qui ne peut excéder 3 jours. Cette mesure de protection ne constitue pas une sanction.
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Une exclusion définitive de l'établissement ou d'un service annexe ne peut être prononcée que par le conseil de discipline. Il
peut aussi prononcer toutes les sanctions prévues au règlement intérieur.
L’ensemble des sanctions peut être assorti d’un sursis. L'autorité disciplinaire fixe le délai au cours duquel le sursis peut être
révoqué. Ce délai ne peut excéder un an.
DISPOSITIFS ALTERNATIFS / Article 19
Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct entre l’élève et l’adulte qui les
constate, quelle que soit sa fonction dans l’établissement. Il pourra alors être proposé :
un engagement oral ou écrit
des mesures de réparation
des travaux d’intérêt collectif, sans caractère dégradant, encadrés par un adulte
une fiche de suivi hebdomadaire signée entre l’élève et des personnes de l’équipe éducative
La commission éducative est un outil de régulation des conflits, de la violence et des incivilités répétées, auquel le
représentant légal de l'élève est associé.
La composition de la commission comporte :
•
l'élève et son représentant légal
•
des membres de droit : le chef d'établissement et / ou son adjoint et conseillère principale d'éducation.
Le chef d'établissement désigne les autres membres en rapport avec la situation de chaque élève : le professeur principal et
un enseignant de l'élève concerné, un professeur n'appartenant pas à l'équipe pédagogique et un représentant des parents
d'élèves. La commission peut inviter toute autre personne si nécessaire.
Réunie à la demande du chef d'établissement sur convocation, présidée par celui-ci ou son adjoint, la commission a pour
objectif de développer une approche éducative axée sur le dialogue et de permettre des démarches de remédiation
concertées et cohérentes. Il peut être utile qu'un engagement fixant des objectifs précis en terme de comportement et de
travail soit pris par l'élève qui sera accompagné par un référent.
MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT / Article 20
L’équipe éducative valorisera les efforts et les réussites tant en matière de travail scolaire que de comportement (civisme,
implication positive dans la vie de la classe et du collège…). Les formes d’encouragement peuvent être diverses :
encouragement verbal
bonus divers ( activités pédagogiques…)
notification officielle de « récompense » dans le dossier de l’élève
CONSEILS DE CLASSE / Article 21
–
–
Distinction du conseil de classe sous forme de « félicitations », « compliments » ou « encouragements »
Alerte du conseil de classe, sur un document annexé au bulletin : alerte pour manque de travail ou alerte pour des
problèmes de comportement.
Conclusion
Ce règlement, voté au Conseil d'administration du 1 er juillet 2014 a été conçu dans le cadre d’un dialogue et d’un travail
commun et réfléchi. Il a pour but de garantir aux collégiens du collège Jean ROSTAND un lieu de travail et d’éducation
où la qualité de vie et la tolérance favorisent leur formation et leur épanouissement.
Pris connaissance le………………………………………………….
Signature
Signature
du père :
de la mère :
( ou)
Signature du
responsable légal :
Signature
de l’élève :
L’inscription au collège vaut acceptation du présent règlement.
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