CITÉ MIXTE RÉGIONALE GABRIEL FAURÉ À PARIS 13ÈME

Rapport pour la commission
permanente du conseil régional
OCTOBRE 2015
Présenté par
Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional
d'Ile-de-France
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
CITÉ MIXTE RÉGIONALE GABRIEL FAURÉ À
PARIS 13ÈME
RESTRUCTURATION GLOBALE ET
EXTENSION
AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE
D’ŒUVRE N°13.075
CP 15-597
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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RAPPORT N° CP 15-597
Chapitre 902 'Enseignement'
Code fonctionnel 224 'Participation des cités mixtes'
Programme HP224 - 035 'Rénovation des cités mixtes régionales’
Sommaire
EXPOSÉ DES MOTIFS .................................................................................................................. 4
PROJET DE DÉLIBÉRATION ........................................................................................................ 6
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION .................................................................................................... 8
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RAPPORT N° CP 15-597
EXPOSÉ DES MOTIFS
Au cœur du 13ème arrondissement de Paris, le collège et le lycée Gabriel Fauré sont situés à
proximité de la Place d’Italie dans un même ensemble immobilier. L’environnement immédiat est
composé d’immeubles de moyenne et grande hauteur (de 7 à 16 niveaux). Sur une emprise de
12.000 m², l'ensemble scolaire a été construit dans les années 1960, et comprend 5 corps de
bâtiments. Il n’a jamais connu de rénovation majeure.
La cité mixte régionale Gabriel Fauré est constituée de deux entités :
- le collège, accueillant 525 élèves à la rentrée 2013, répartis en 19 divisions ;
- le lycée, d’une capacité de 700 élèves, accueillant 545 élèves à la rentrée 2013, répartis en 17
divisions.
Ce lycée d’enseignement général s’inscrit dans un quartier populaire et animé du XIIIème
arrondissement.
Compte tenu de l’état du bâtiment, une opération de restructuration partielle, traitée selon une
démarche environnementale, a été décidée par la Région Ile-de-France et le Département de
Paris. Elle vise à améliorer la qualité des locaux (acoustique, thermique, sécurité) et à redéfinir
l’organisation spatiale de l’établissement en favorisant l’identification respectivement du lycée et du
collège.
Par délibération n° CP 09-607 du 9 juillet 2009, un montant d’autorisations de programme de
7 744 000,00 €, relatif aux études a été affecté à l’opération de reconstruction globale et
d’extension de la cité mixte Gabriel Fauré, à Paris (13ème). La conduite de cette opération, d’un
montant total toutes dépenses confondues de 44 000 000,00 € (avec une participation du
Département de Paris évaluée à 20 000 000,00 €), a été confiée à Essonne Aménagement par
contrat de mandat n°09M0806-01 notifié le 18 mars 2011.
Le marché de maîtrise d’œuvre n°13.075 pour cette opération a été notifié le 2 septembre
2013 au groupement Patricia LEBOUCQ (mandataire) / SIBAT / JP LAMOUREUX / NOVOREST /
JM RAMEAU pour un montant total de 2 829 490,09 € HT (2 546 300,00 € HT pour les missions
de base et 283 190,09 € HT pour les missions complémentaires V DIAG, ES-HQE et CDPGF).
A l’issue des études d’avant-projet approuvées par le maître d’ouvrage, le montant de
l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux a été arrêté à 25 632 000,00 € HT, soit
0,66% d’augmentation par rapport au coût prévisionnel initial des travaux ; et le forfait de
rémunération définitif de maîtrise d’œuvre a été fixé par avenant à 2 873 620,09 € (2 558 130,00 €
HT pour les missions de base, 283 190,09 € HT pour les missions complémentaires V DIAG, ES
HQE et CDPGF, et 32 300 € HT pour la reprise des études suite aux modifications des limites
foncières) soit une augmentation de 1,56 % d’augmentation par rapport au coût du marché initial.
Au stade des études PRO, le coût prévisionnel du projet sur lequel s’engage le maître d’œuvre
est de 26 004 000,00 € HT, soit en augmentation de 2,12% par rapport au coût prévisionnel initial
des travaux (valeur octobre 2012). Ce dépassement se justifie par la nécessité, apparue lors de la
réalisation d’études spécifiques sur l’état du sol, de procéder à des injections sur le terrain.
Un suivi, non prévu au marché initial, des études et travaux liés à ces injections par le maître
d’œuvre étant nécessaire, il y a lieu d’accorder à ce dernier une rémunération forfaitaire
complémentaire à hauteur de 10 000,00 € HT. La rémunération définitive du maître d’œuvre est
donc fixée par l’avenant ci-annexé à 2 883 620,09 € HT.
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Par ailleurs, à ce stade de l’opération, et à l’occasion de la passation de cet avenant, il y a lieu
d’arrêter le mode de dévolution des travaux en 4 lots comme suit :
lot 1 : Injection
lot 2 : Gros œuvre étendu
lot 3 : Equipements de cuisine
lot 4 : Ascenseurs
Total
MONTANT HT
Valeur octobre 2012
MONTANT TTC
600 000.00
24 794 000.00
436 000.00
174 000.00
26 004 000.00
720 000.00
29 752 800.00
523 200.00
208 800.00
31 204 800.00
Le présent rapport a pour objet la passation d’un avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre
n°13.075 prenant en compte le surcoût induit par la mauvaise qualité du sol, fixant le coût définitif
des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, et arrêtant le mode de
dévolution des travaux en 4 lots. Cet avenant ayant une incidence financière limitée (augmentation
de 0,34 % par rapport au coût du marché initial, soit une augmentation tous avenants confondus
de 1,91 % par rapport au coût du marché initial), l’avis de la commission d’appel d’offres n’est pas
requis.
Le présent rapport a donc pour objet de m’autoriser à :
-
Signer un avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n°13.075 relatif à la restructuration
globale et l’extension de la cité mixte régionale Gabriel Fauré, à Paris (13ème) ;
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional
d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
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RAPPORT N° CP 15-597
PROJET DE DÉLIBÉRATION
DU
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RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION
AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE N°13.075
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE
Le code général des collectivités territoriales ;
VU
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports
avec la maîtrise d’œuvre privée ;
VU
Le code des marchés publics ;
VU
La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du
Conseil régional à sa Commission Permanente ;
VU
La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de
la Région Ile de France ;
VU
La délibération CP n° 09-607 du 9 juillet 2009 affectant un montant de 7 744 000 € pour la
restructuration globale et l’extension de la cité mixte régionale Gabriel Fauré à Paris 13ème;
VU
Le contrat de mandat n° 09M0806-01 confiée à Essonne Aménagement et notifié le 18 mars
2011 ;
VU
La délibération n° CP 13-584 du 11 juillet 2013 autorisant la signature du marché de maîtrise
d’œuvre n° 13.075 notifié le 2 septembre 2013 au groupement Patricia LEBOUCQ
(mandataire) / SIBAT / JP LAMOUREUX / NOVOREST / JM RAMEAU ;
VU
La délibération n°CP 15-203 du 9 Avril 2015 autorisant la signature de l’avenant n°1 au
marché de maîtrise d’œuvre n°13.075.
VU
L’avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ;
VU
L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration
générale ;
VU
Le rapport CP 15-597
présenté par monsieur le président du conseil régional d’Île-deFrance
VU
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RAPPORT N° CP 15-597
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 :
Approuve l’avenant n°2 ci-annexé, relatif au marché de maîtrise d’œuvre n°13.075 pour
l’opération de reconstruction globale et d’extension de la cité mixte régionale Gabriel Fauré à Paris
(13ème) et autorise le Président à le signer.
Le président du conseil régional
d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
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RAPPORT N° CP 15-597
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION
AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE N°13.075
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Convention de mandat : 09M0806-01
Numéro de marché région : 11 00 517
Montant initial du marché : 2 829 490.09 € HT Euros soit 3 384 070.15 € TTC (tva 19.6%)
(montant initial des travaux : 25 463 000 € HT (valeur octobre 2012)
Montant de l’avenant n° 1 : 44 130.00 € HT soit 52 956.00 € TTC (tva 20%)
Montant de l’avenant n° 2 : 10 000 € HT soit 12 000 € TTC
Nouveau montant du marché : 2 883 620.09 Euros HT soit 3 460 344.11 Euros TTC (tva 20%)
ESSONNE AMENAGEMENT
OPERATION : 931 - RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION DE LA CMR (CITE MIXTE REGIONALE) GABRIEL
FAURE - PARIS 13
Marché de maîtrise d'œuvre n°13.075 notifié le 02 septembre 2013
AVENANT N°2
MARCHE 13.075
ENTRE
La Région Ile de France
35 boulevard des invalides – 75007 Paris
Maître de l'ouvrage, représenté par son Mandataire,
La Société d'Economie Mixte ESSONNE AMENAGEMENT
Société anonyme au capital de 2.821.184 €, Domiciliée 9, cours Blaise Pascal 91034 Evry, et dont le siège social est
au 9, cours Blaise Pascal 91034 Evry
Inscrite au registre du commerce d’EVRY sous le numéro 969 201 656
Représentée par son Président, Monsieur Pascal FOURNIER, en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en
date du 13 mars 2014, dûment habilité aux fins des présentes et représenté par son Directeur Général Délégué, Monsieur
Alain BREYSSE, en vertu du Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 14 mai 2014.
Agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France dans le cadre d’une convention de mandat (n°09M0806-01)
en date du 3 avril 2011
d'une part,
ET
Le Groupement conjoint suivant :
TITULAIRE (mandataire du groupement) : personne physique
Nom et prénom(s) :
Patricia LEBOUCQ Architecte
agissant
domicilié(e)
Inscrit à l’Ordre des Architectes
immatriculé(e)
En son nom personnel
adresse : 17 rue Froment - 75011 Paris
Téléphone : 01.43.57.11.13 - Télécopie : 01.43.57.81.58
Sous le n° national 27420
N° de SIRET : 334 814 464 00031
Code A.P.E : 7111Z
2èmecontractant :CO-TRAITANT n° 1 : personne morale
Nom et prénom(s)
JAUBOURG Bernard
agissant
Au nom et pour le compte de la société BET SIBAT – BET TCE, économiste et BET
études environnementales
domicilié(e)
adresse : 17 rue Froment - 75011 Paris
Téléphone : 01.43.55.41.00 -Télécopie : 01.43.55.23.40
immatriculé(e)
N° de SIRET : 394 861 033 00014
Code A.P.E : 7112B
Avenant 2 MOE - groupement Patrcia LEBOUCQ (mandataire)/BET SIBAT/JP LAMOUREAU/NOVOREST/JM RAMEAU
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3èmecontractant :CO-TRAITANT n° 2 : personne morale
Nom et prénom(s)
agissant
JP LAMOUREUX – Acousticien
En son nom personnel
domicilié(e)
adresse : 4 bis rue Simonet - 75013 PARIS
Téléphone : 01.45.65.23.64 -Télécopie : 01.45.65.37.25
N° de SIRET : 378 627 947 00013
immatriculé(e)
4èmecontractant :CO-TRAITANT n° 3 : personne morale
Nom et prénom(s)
ROHMER Yves
agissant
Au nom et pour le compte de la société NOVOREST – BET RESTAURATION
COLLECTIVE
domicilié(e)
adresse : 68 bis rue du Capitaine Dreyfus - 93100 MONTREUIL
Téléphone : 01.48.58.66.00 -Télécopie : 01.48.58.91.10
immatriculé(e)
N° de SIRET : 320 216 989 014
5èmecontractant :CO-TRAITANT n° 4 : personne morale
Nom et prénom(s)
JM RAMEAU – Paysagiste
agissant
En son nom personnel
domicilié(e)
immatriculé(e)
adresse : 110 rue Vieille du Temple - 75003 PARIS
Téléphone : 01.48.87.76.4
N° de SIRET : 390 537 082
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT N° 2
Le présent avenant a pour objet, conformément aux termes du marché, de tenir compte du surcoût induit par la mauvaise
qualité du sous-sol, après réalisation des études de sols approfondies et, en conséquence :
-
d’arrêter le coût définitif des travaux
d’arrêter le nouveau forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre
d’arrêter le mode de dévolution des marchés de travaux
ARTICLE 2 - DOCUMENTS SPECIFIQUES A L'AVENANT N°2


Le présent avenant.
La délibération de la commission permanente de la région ile de France autorisant la signature du présent avenant.
ARTICLE 3 – NOUVEAU COUT DES TRAVAUX
Le présent article modifie l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
Le coût prévisionnel du projet sur lequel s'engage le maître d'œuvre au stade des études PRO est égal à
25 632 000 Euros HT (valeur octobre 2012) + 372 000 € HT = 26 004 000 soit en augmentation par rapport au coût
prévisionnel des travaux initial.
Ce dépassement se justifie par l’état du sol, zone de carrières, et après la réalisation d’études spécifiques sur l’état du sol et
la nécessité de prévoir des injections sur le terrain.
Le dépassement du coût d’objectif après avenant n° 1 est de 0.66 %. Il est porté à 2.12 % par le présent avenant (valeur
octobre 2012 par rapport au cout initial).
Avenant 2 MOE – groupement P.Leboucq/Sibat/jp lamoureux/Novorest/jm rameau
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L’estimation du coût des travaux consolidé à la remise du PRO est détaillée comme suit :
Macrolot 1 : Injection
Macrolot 2 : Gros œuvre étendu
Macrolot 3 : Equipements cuisine
Macrolot 4 : Ascenseurs
Total
MONTANT HT
Valeur octobre 2012
MONTANT TTC
600 000.00
24 794 000.00
436 000.00
174 000.00
26 004 000.00
720 000.00
29 752 800.00
523 200.00
208 800.00
31 204 800.00
Cette évolution du coût d’objectif justifie une modification du forfait de rémunération, au regard des injections à prévoir.
ARTICLE 4 – MONTANT DE L’AVENANT n° 2
Il a été convenu d’accorder une rémunération complémentaire forfaitaire pour le suivi des études et travaux liés aux
injections, à hauteur de 10 000 € HT. ( sur la base d’un cout de journée à 850 € /11,76 jours)
Le montant global de l’avenant n° 2 s’élève à 10 000.00 € HT soit 12 000.00 € TTC.
ARTICLE 5 – REMUNERATION DEFINITIVE DU MAITRE D'OEUVRE
Le forfait définitif de rémunération, arrêté après avenants n° 1 et 2 , rappelé ci-dessous :
Montant de base :
Hors TVA :
(T.V.A au taux de 20 %)
T.V.A incluse
2 558 130.00 €
511 626.00 €
3 069 756.00 €
Missions complémentaires :
CDPGF HT
(T.V.A au taux de 20 %)
T.V.A incluse
94 000.00 €
18 800.00 €
112 800.00 €
ES-QE HT
(T.V.A au taux de 20 %)
T.V.A incluse
100 069.59 €
20 013.92 €
120 083.51 €
VAL DIAG
(T.V.A au taux de 20 %)
T.V.A incluse
89 120.50€
17 824.10 €
106 944.60 €
Forfait reprise études suite modification limites foncières
32 300,00 €
(T.V.A au taux de 20 %)
6 460,00 €
T.V.A incluse
38 760,00 €
Forfait injections
(T.V.A au taux de 20 %)
T.V.A incluse
10 000,00 €
2 000,00 €
12 000,00 €
Soit un total général (Missions base et complémentaires) :
HT :
2 883 620.09 €
TVA :
576 724.01 €
TTC :
3 460 344.11 €
Avenant 2 MOE – groupement P.Leboucq/Sibat/jp lamoureux/Novorest/jm rameau
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Montant HT
marché initial
Montant TTC
% d’augmentation induit
par l’avenant par rapport
au marché initial
% d’augmentation tous
avenants cumulés par
rapport au marché initial
2 829 490.09
3 384 070.15
avenant n°1
44 130.00
52 956.00
1.56
avenant n°2
10 000.00
12 000.00
0.34
2 883 620.09
3 460 344.11
Nouveau montant du
marché
1.91
ARTICLE 5– DECOMPOSITION DU PRIX FORFAITAIRE
La décomposition du prix de l’annexe 1 de l’acte d’engagement, arrêté après avenant n°1, est modifiée.
Le tableau de répartition de la rémunération définitive globale est le suivant :
Eléments de missions
Bâtiment
Abréviation
Etudes d’esquisse
ESQ
Montant
HT en Euros
valeur Mo
152 778.00
Etudes d’avant-projet sommaire
APS
229 167.00
Etudes d’avant-projet définitif
APD
381 945.00
Etudes de projet
PRO
461 376.00
Dossier de consultation des entreprises
DCE
64 080.00
Assistance à la passation des contrats de travaux
ACT
115 344.00
Visa des plans de l’entreprise
VISA
179 424.00
Direction de l’exécution des travaux
DET
820 224.00
Assistance aux opérations de réception
et pendant la garantie de parfait achèvement
AOR
153 792.00
TOTAL DE LA MISSION DE BASE …...................…
CDPGF
DPGF
2 558 130.00
94 000.00
ES QE
ES QE
100 069.59
VALIDATION DIAGNOSTIC
Val DIAG
89 120.50
FORFAIT REPRISE ETUDES
FORFAIT
32 300.00
FORFAIT INJECTION
FORFAIT
10 000.00
TOTAL DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES
TOTAL GENERALHT
Avenant 2 MOE – groupement P.Leboucq/Sibat/jp lamoureux/Novorest/jm rameau
325 490.09
2 883 620.09
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ARTICLE 6 - NANTISSEMENT
Le présent avenant modifie les possibililtés de nantissement du marché à hauteur de 10 000.00 € HT.
ARTICLE 7 - ACCEPTATION DU PRESENT AVENANT
IMPUTATION :
Est accepté le présent avenant, pour un montant global
T.T.C.de :
12 000.00
Soit ( total T.T.C.) =
Visa C.F. n° :
CONFIRMANT le montant du marché à :
Trois millions quatre cent soixante mille trois cent quarante
quatre euros et onze centimes toutes taxes comprises
Soit ( total T.T.C.) = 3 460 344.11 Euros
VU, le
(T.V.A au taux de 20 % )
LES TITULAIRES CO-TRAITANTS :
LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE
ESSONNE AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le
compte de la Région d’Ile de France
le DIRECTEUR GENERAL DELEGUE,
Monsieur Alain BREYSSE
RECU NOTIFICATION DE L’AVENANT LE :
OU
RECU L'AVIS DE RECEPTION POSTALE
DE LA NOTIFICATION DE L’AVENANT LE :
Avenant 2 MOE – groupement P.Leboucq/Sibat/jp lamoureux/Novorest/jm rameau