DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUESTEMBERT
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUESTEMBERT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUESTEMBERT Séance du Lundi 24 novembre 2014 L’an deux mille quatorze, le lundi 24 novembre à 20 h 00, le conseil municipal de Questembert, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Marie-Annick MARTIN, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice Nombre de conseillers municipaux présents Nombre de conseillers municipaux absents représentés Nombre de conseillers municipaux absents Nombre de votants 29 24 05 00 29 Date d’envoi de la convocation : lundi 17 novembre 2014 ________________________________________________________________________ Étaient présents : Mesdames et messieurs Marie-Annick MARTIN, Pascal HEUDE, Philippe MOULINAS, Cécile BOYER, Joël JAHIER, Sylvie GRIEU, Patrick DUBOIS, Georges BOEFFARD, Jocelyne SOTO, Roger RICHARD, Roland LE PAGE, Pascal LE PIRONNEC, Anne JOSSO, Ludovic BENOITS, Marie-Thérèse KERDUDO, Annabelle ROBIO, Erwan LE BORGNE, Aurélie PIEL, Gérard LAUNAY, Paul PABOEUF, René LUHERNE, Jacqueline LE LEAP, Régine LE VIAVANT, Jeannine MAGREX Procurations : Madame Marie-Christine DANILO à Monsieur Roland LE PAGE Madame Anita THOMOUX à Madame Jocelyne SOTO Monsieur Ludovic LE NORMAND à Madame Sylvie GRIEU Madame Emmanuelle DENIS à Monsieur Patrick DUBOIS Madame Isabelle VOLANT à Madame Aurélie PIEL Secrétaire de séance : Madame Sylvie GRIEU Délibération publiée et affichée : le vendredi 28 novembre 2014 2014.11.01 - Approbation du Procès verbal de la séance du Lundi 3 Novembre 2014 Le Procès Verbal en date du 3 novembre a été adopté à l'unanimité des membres y ayant assisté. 2014.11.02 - ZAC du Centre : Présentation du compte rendu d'activité (CRAC) Pour permettre à la commune d'exercer son droit à contrôle comptable et financier en application des articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du code de l'urbanisme, l'aménageur doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres à l'opération. Aussi, établit-il chaque année un bilan financier prévisionnel global et actualisé des activités faisant apparaître l'état, d'une part des engagements réalisés en dépenses et en recettes et, d'autre part des estimations des recettes et dépenses restant à réaliser. Le document a été envoyé par mail à chaque conseiller et est consultable au 1 secrétariat. Le bilan a été présenté par Monsieur Éric LEQUITTE d'EADM à l'assemblée et, après débat, le Conseil municipal l'a approuvé à l'unanimité. 2014.11.03 - ZAC du Centre : Garantie d'emprunt Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.2252-1 et suivants, Vu la loi n°88-13 du 05 janvier 1988 dite loi Galland et son décret d’application n°88-366 du 18 avril 1988, Vu la délibération du Conseil municipal du 07 juin 2004 désignant la SEMAEB comme aménageur, Vu la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2006 transférant la convention publique d’aménagement au bénéfice d’EADM (Espace Aménagement et Développement du Morbihan), qui se substitue ainsi dans les droits et les devoirs de la SEMAEB. Considérant que la société EADM sollicite la garantie de la commune pour l’emprunt qu’elle entend contracter pour l'achèvement de la 2ème tranche (aménagement îlots BSH) et le démarrage de la 3ème tranche de cette opération, Considérant les caractéristiques du prêt pour lequel la garantie est sollicitée, Considérant que la Commune dispose des capacités financières suffisantes pour garantir un tel prêt, Vu le Budget Communal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - DECIDE d’accorder la garantie de la commune à la Société Espace Aménagement et Développement du Morbihan (EADM) pour la durée totale du prêt, soit quatre ans, pour le remboursement de la somme de 280 000 € (deux cent quatre vingt mille euros) représentant 80 % d’un emprunt que la société EADM se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif destiné à financer l’aménagement des terrains nécessaires à l’opération et présentant les caractéristiques suivantes : - Durée de financement - Capital - Échéances - Taux - Amortissement 4 ans 350 000€ Trimestrielles Fixe de 1.70% Progressif avec un différé de 24 mois - PREND l’engagement, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, d’en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit Coopératif par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; 2 - PREND l’engagement, pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ; - AUTORISE Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et la société EADM emprunteur et à accomplir toutes formalités nécessaires. 2014.11.04. - ZAC du Centre : Avenant à la Concession d'aménagement Vu la délibération du Conseil municipal du 07 juin 2004 désignant la SEMAEB comme aménageur pour la réalisation de la ZAC du centre, Vu la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2006 transférant la convention publique d’aménagement au bénéfice d’EADM (Espace Aménagement et Développement du Morbihan), qui se substitue ainsi dans les droits et les devoirs de la SEMAEB, Vu la concession d'aménagement signée entre la commune et la société EADM pour la réalisation de la ZAC du Centre jusqu'au 30 juin 2016, Considérant qu'au vu des délais de réalisation des travaux d'aménagement de la dernière tranche il est nécessaire de proroger ce terme, Le Conseil municipal à l'unanimité décide de repousser le terme de la concession relative à la réalisation de la ZAC du centre entre la Commune et EADM au 31 décembre 2018. 2014.11.05 - Détermination des dépenses à prendre en compte au titre des travaux en régie Comme chaque année, il importe de mettre en valeur et d'intégrer dans notre patrimoine la « matière grise » de l'ingénieur et des deux techniciens de la commune. En effet, ces 3 personnes ont pris en charge la maîtrise d’œuvre sur plusieurs chantiers dans le domaine du bâtiment ou de la voirie. Cette maîtrise d’œuvre représente 65% du temps de travail de l'ingénieur et 30% de celui de chaque technicien qu'il est possible de transférer au titre de l'enrichissement de notre patrimoine en section d'investissement. Bâtiments (Travaux électriques Restaurant Scolaire Locmaria, clôture École Beausoleil, construction ALSH, restauration Église, réhabilitation Hostellerie Le Guennego, travaux radiateurs Mairie, rénovation vestiaires stade municipal, rénovation dojo, aménagement paysager cimetière, pré des garçailles, engazonnement terrain galinio...) *Ingénieur : 66 968,47€ x 65 % = 43 529,51€ *Technicien bâtiment : 38 958,46 x 30% = 11 687,54€ soit un total de 55 217,05€ répartis ainsi : -Travaux radiateurs mairie rez de chaussée -Clôture école beausoleil -Travaux mise en sécurité école beausoleil 1 094,05€ 1 094,05€ 1 094,05€ 3 opération 101 opération 102 opération 102 -Restauration église -Réhabilitation en ALSH -Réhabilitation Hostellerie Le Guennego -Rénovation dojo -Aménagement paysager pré des garçailles -Travaux rénovation vestiaires stade municipal -Travaux engazonnement galinio -Travaux électriques restaurant scolaire Locmaria -Aménagement paysager cimetière 1 357,35€ 38 322,28€ 2 955,82€ 1 094,05€ 2 188,11€ 1 641,08€ 1 094,05€ 1 094,05€ 2 188,11€ Voirie (MAC voirie, Pré des garçailles, voirie Grimaud...) *Technicien voirie : 32 491,43€ x 30% = 9 747,43€ opération 103 opération 105 opération 105 opération 106 opération 110 opération 113 opération 113 opération 114 opération 118 opération 110 Le Conseil municipal à l'unanimité décide le transfert de la somme totale de 64 964,48 € en section d'investissement. 2014.11.06 - Budget communal : décision modificative n°3 Cette décision modificative numéro 3 concerne essentiellement la valorisation des travaux en régie dont le détail est joint dans l'annexe. Il s'équilibre en recette et dépense pour la section d'investissement à 49 800,00 € et pour la section de fonctionnement à 49 800,00€. Après présentation de Monsieur Philippe MOULINAS et à l'unanimité, le Conseil municipal approuve les modifications ci-annexées. Annexe : Décision modificative modificative n°3 2014.11.07 - Tarification communale 2015 Traditionnellement au mois de novembre, il est proposé au Conseil municipal la révision de la tarification communale. Une proposition détaillée des tarifs a été présentée en séance par Monsieur Philippe MOULINAS. Après débat, le Conseil municipal à l'unanimité approuve les tarifs 2015 présentés en annexe. Annexe : Tarification 2015 2014.11.08 - Ouverture de crédit à renouveler Comme chaque année, il est nécessaire de renouveler l'ouverture de crédit à hauteur de 650 000 €. Quatre établissements bancaires (la Banque postale, le Crédit Agricole du Morbihan, le Crédit Mutuel de Bretagne et la Caisse d'Épargne) ont été consultés et trois offres sont parvenues en mairie. Crédit Agricole : 4 *Montant : 650 000 euros *Taux : Euribor 3 mois moyenné + 1,78% (à titre indicatif : index octobre 0,083%) *Base de calcul exact : 365 jours *Mise à disposition de fonds sans frais *Commission d'engagement : 0,10% soit 650€ *Tirage minimum : 10 000€ Caisse d’Épargne : *Montant : 650 000 euros *Taux : taux fixe à 1,90% *Base de calcul exact : 360 jours *Mise à disposition de fonds sans frais *Commission d'engagement : 0,10% soit 650€ *Commission de non utilisation : 0,40% *Tirage minimum : pas de condition Banque Postale : *Montant : 650 000 euros *Taux : Eonia + 1,55% (à titre indicatif indice au 05/11 : -0,039%). Quand l'EONIA est négatif, seule la marge est appliquée. *Base de calcul exact : 360 jours *Mise à disposition de fonds sans frais *Commission d'engagement : 975,00€ *Commission de non utilisation : 0,20% du montant non utilisé *Tirage minimum : 10 000€ Monsieur Philippe MOULINAS a détaillé ces offres en séance et au regard des différentes propositions et notamment de la commission de non-utilisation présente dans l'offre de la Banque Postale et de celle de la Caisse d’Épargne, le Conseil municipal à l'unanimité décide de retenir l'offre faite par le Crédit Agricole. 2014.11.09 - Festives Halles 2015 - demande de subvention La prochaine édition des Festives Halles se déroulera le 29 août 2015. Il est nécessaire dès à présent de solliciter des partenaires les subventions. Le budget prévisionnel a été présenté par Monsieur Pascal HEUDE, adjoint à la culture. Le Conseil municipal à l'unanimité : approuve le budget des festives halles 2015 autorise Madame le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès du Conseil Général et Conseil Régional. Annexe : Budget 2014.11.10 - Redevance d'occupation du domaine public à imputer à France Télécom Comme chaque année, le Conseil municipal est sollicité pour voter la redevance à 5 imputer à France Télécom pour l'occupation du domaine public. Pour la redevance 2014, en application du Décret N° 2005-1676 du 27 décembre 2005 et compte tenu du calcul de l'actualisation, les tarifs sont les suivants : – 53,871€ par km pour les artères aériennes, – 40,403€ par km pour les artères en sous-sol, – 26,936€ par m² pour l'emprise au sol (cabines). Le montant de la redevance 2014 s'établit donc comme suit : − 124,200km x 53,871 € = 6 690,78 € − 79,638 km x 40,403 € = 3 217,61 € − 6 x 26,936 € = 161,62 € TOTAL : 10 070,01€ (pour rappel en 2013 : 9 967,33 €) Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à mettre la somme de 10 070,01 € en recouvrement. 2014.11.11 - Contrat Enfance Jeunesse : Avenant Le contrat « enfance jeunesse » est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus. Il est contractualisé entre la Communauté de communes du Pays de Questembert, les différentes Communes de cette intercommunalité et la Caisse d'Allocations Familiales du Morbihan pour la période 2011-2014. Il est aujourd'hui nécessaire d'y indexer un avenant pour l'année 2014, prenant en compte l'accroissement de ALSH 3-11 ans, les ouvertures ludothèques, les garderies périscolaires ou les formations BAFA-BAFD. Chaque commune ayant sollicité la CAF pour établir un avenant au CEJ devra prendre une délibération pour autoriser la signature du maire. En ce qui concerne Questembert, cet avenant tiendra compte des charges supplémentaires relatives au poste de coordinateur du service périscolaire et des formations BAFA suivies par certains personnels communaux. Après présentation de Madame Cécile BOYER, le Conseil municipal à l'unanimité autorise Madame le Maire à signer cet avenant. 2014.11.12 - Personnel communal : Modification du tableau des effectifs Vu le recrutement d'un Directeur Général des Services au grade d'attaché, Vu le tableau des effectifs, Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 21 novembre 2014. Considérant qu'il est nécessaire de créer un poste d'attaché, Le Conseil municipal par 23 voix pour et 6 abstentions décide la création d'un poste d'attaché à compter du 2 décembre 2014. 6 2014.11.13 - Personnel communal : règlement de formation Le règlement de formation définit les droits et obligations des agents de la collectivité, dans le respect de la loi. Le Comité technique a émis un avis favorable dans sa séance du 8 octobre 2014. Le Conseil municipal à l'unanimité adopte le règlement de formation de la commune de Questembert. Annexe : règlement de formation 2014.11.14 - Délaissés communaux – ajout d'une demande Le Conseil municipal lors de sa dernière séance a validé le lancement d'une enquête publique pour la vente de délaissés communaux. Depuis, une nouvelle demande nous a été adressée pour une parcelle au village de « la Maison neuve » et le Conseil municipal à l'unanimité approuve l'ajout de cette demande à la prochaine enquête publique. Annexe : plan de la parcelle 2014.11.15 - Cessions par Réseau Ferré de France Dans le cadre de la suppression des passages à niveau 408, 409 et 415 liée à l'opération d'amélioration des liaisons ferroviaires entre Rennes-Brest et Rennes-Quimper, Réseau Ferré de France a acquis pour son compte les terrains nécessaires à la réalisation des rétablissements routiers. L'assiette foncière de ces voiries doit être cédée à la commune. Désignation Nature Terre Superficie en m2 Section Numéro ZN 224 2275 ZN 227 5290 ZN 236 2543 ZN 231 149 ZN 234 27 ZN 242 1030 ZN 244 1592 ZN 246 732 ZN 240 1465 ZN 250 115 7 ZN 248 425 XK 249 81 XK 242 34 XK 244 3115 XK 256 84 XK 257 55 XK 253 514 XK 252 3516 ZO 171 570 ZO 168 773 S'agissant de transfert de charge, l'entretien, la jouissance et la disposition des voiries incombant à la commune, cette cession aura lieu moyennant le prix fixé par l'avis des domaines à l'euro symbolique par parcelle remise, soit 20 Euros. Les frais d'acquisition et de ses suites ainsi que les droits et taxes s'y rapportant, seront sans exceptions ni réserves à la charge du vendeur. Le Conseil municipal à l'unanimité : – approuve la cession des parcelles énoncées ci-dessus au prix total de 20 €, – autorise Madame le Maire ou son représentant qu'elle se substituerait à signer les actes sur ces bases, étant entendu que l'ensemble des frais et taxes seront à la charge du vendeur. Annexe : Plan des parcelles 2014.11.16 - Convention de servitude parcelle AH 91 Une servitude a été accordée par convention à ERDF sur la parcelle AH 91 rue de serguin destinée à permettre l'installation d'une ligne électrique souterraine. Cette convention doit faire l'objet d'un acte notarié. Le Conseil municipal à l'unanimité autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les actes et toutes les pièces s'y rapportant. Annexe : plan de la parcelle AH 91 2014.11.17 - Délégations : Représentant au Lycée Marcelin Berthelot Le Proviseur du lycée Marcelin Berthelot nous a fait part de récentes évolutions réglementaires modifiant la représentativité des collectivités territoriales au sein du Conseil d'établissement. Les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de quatre. Ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement – Conseil Régional (au lieu de 1 aujourd'hui) un représentant de l'EPCI et un représentant de la Commune en 8 plus du Maire membre de droit. Lors du renouvellement du Conseil municipal deux membres avaient été élus, Messieurs LE NORMAND Ludovic et LUHERNE René. Ils ont souhaité maintenir leur candidature. Par 23 voix pour Monsieur LE NORMAND et 6 pour Monsieur LUHERNE, le Conseil municipal a désigné Monsieur Ludovic LE NORMAND en qualité de représentant de la Commune au Conseil d'Administration du Lycée Marcelin Berthelot. 2014.11.18 - Frelons asiatiques : Désignation d'un référent élu Arrivé en France en 2005, le frelon asiatique a colonisé en quelques années les 2/3 du territoire français. Le département du Morbihan est touché depuis 2011 et sa présence se multiplie de manière exponentielle d'année en année. Il présente un grave danger pour l'activité apicole, mais il cause aussi des ravages sur l'ensemble des insectes pollinisateurs. Une réunion publique a été organisée à l'initiative du Sénateur Joël LABBÉ pour mettre en place une politique publique départementale de lutte organisée et cohérente contre le fléau. A l'issue de cette rencontre, il a été décidé la création d'un comité de pilotage, la désignation d'un référent élu par Commune et d'une campagne de sensibilisation à diffuser dans les bulletins municipaux. Le Conseil municipal à l'unanimité désigne Monsieur Erwan LE BORGNE représentant de la Commune pour la lutte contre les frelons asiatiques. 2014.11.19 - Facturation de travaux aux différents services SIAEP CCAS Foyer-Logement Foyer-Logement Foyer-Logement Foyer-Logement CCPQ Déplacement radiateur Changement moteur volet 12 res LTh Remplacement batterie Kangoo Divers travaux Changement fiches de TV Travaux divers Remboursement distribution 121,51€ 234,15€ 131,26€ 195,98€ 10,68€ 149,45€ 381,50€ Le Conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à mettre ces sommes en recouvrement. 2014.11.20 - Contrat d'entretien chaufferie IDEX - Avenant Par délibération en date du 27 août 2007, le Conseil municipal a confié l'entretien des chaufferies du parc municipal à la société IDEX pour une durée de 8 ans (31 août 2015). Il est nécessaire d'y annexer un avenant ayant pour objet la transformation de chaufferies du patrimoine en sous-station de chauffage urbain. Les sites concernés sont ; - La Maison de l’Enfance, 9 - L’école Primaire Haute, - L’école Primaire Basse, - Et L’école Maternelle, Et de rajouter la sous station du site au contrat d’entretien - ALSH Le montant de l'avenant s'élève à 748 € HT. Le Conseil municipal approuve cet avenant et autorise Madame le Maire à le signer. 2014.11.21 – Résultats mises en concurrence - Informations * Acquisition de matériels pour les services techniques Ce marché est réparti en 6 lots : lot 1 Matériels électroportatifs et outillage à mains, lot 02 traitement des sols, lot 03 lavage haute pression, lot 04 matériels espaces verts, lot 5 arroseur automatique, lot 06 bétonnière thermique 25 entreprises ont demandé le dossier. 14 entreprises ont répondu. Lot 01 : Matériels électroportatifs et outillage à mains Entreprise Critère prix Critère garantie LE GALLAIS / 40 WURTH / 40 SOULAINE / 0 CMB / 38,2 ODIS / 38,2 LE DORE / / WELDOM 60 23,64 AD 56 / 40 SOFIBAC / 32,73 ATAC / 40 COTTIN / 0 HARTEREAU / 38,2 EURL RYO / 38,2 Nombre de points / / / / / / 83,64 / / / / / / L'entreprise retenue est Weldom pour un montant de 5 011,80 €TTC. Lot 02 : Traitement des sols Entreprise Critère prix ODIS 59,08 MEDADOM SARL 60 WELDOM 59,18 ATAC / COTTIN / EURL RYO / Critère garantie 20 20 0 40 0 20 10 Nombre de points 79,08 80 59,18 / / / Ce lot a été rendu infructueux au vu du coût des matériels proposés qui est trop élevé par rapport à l'utilisation du matériel, et il a été décidé de ne pas relancer le lot. Lot 03 : Lavage haute pression Entreprise Critère prix LE GALLAIS 55,36 CMB 55,01 ODIS 46,73 MEDADOM SARL 60 LE DORE / WELDOM 48,47 AD 56 46,96 SOFIBAC 43,61 ATAC 46,42 COTTIN 52,97 HARTEREAU 47,71 EURL RYO / Critère garantie 20 40 40 40 / 20 20 20 40 20 40 / Nombre de points 75,36 95,01 86,73 100 / 68,47 66,96 63,61 86,42 72,97 87,71 / L'entreprise retenue est Mecadom pour un montant de 648,00 €TTC. Lot 04 : Matériels espaces verts Entreprise Critère prix ODIS / MEDADOM SARL 60 LE DORE / WELDOM / SOFIBAC / COTTIN / EURL RYO / Critère garantie 40 40 / / 20 40 40 Nombre de points / 100 / / / / / L'entreprise retenue est Mecadom pour un montant de 3 660,00 €TTC. Lot 05 : Arroseur automatique Entreprise Critère prix ODIS / COTTIN 56,23 EURL RYO 60 Critère garantie / 0 20 Nombre de points / 56,23 80 L'entreprise retenue est Ryo pour un montant de 1 410,00 €TTC. Lot 06 : Bétonnière thermique Entreprise Critère prix SOULAINE / CMB / ODIS / Critère garantie / / / 11 Nombre de points / / / LE DORE WELDOM SOFIBAC COTTIN EURL RYO / 60 / / / / 20 / / / / 80 / / / L'entreprise retenue est Weldom pour un montant de 2 207,40 €TTC. * Fourniture, transport et livraison de divers matériels de signalisation pour les besoins de la ville Ce marché est réparti en 3 lots : lot 01 Fourniture de panneaux de signalisation routière verticale, lot 02 signalisation plastique, lot 03 signalétique 15 entreprises ont demandé le dossier. 5 entreprises ont répondu. Lot 01 : Fourniture de panneaux de signalisation routière verticale Entreprise Self Signal Lacroix Girod Critères Prix 34,19 40 33,85 Technique 34 35,33 37,33 Délais 0 9,63 6,75 Total de Classement Environnement points 8 76,19 3 10 94,96 1 10 87,93 2 L'entreprise retenue est Lacroix pour un montant de 8 326,22 € HT soit 9 991,46 € TTC pour le lot n°1. Lot 02 : Signalisation plastique Entreprise Aximum Sodilor Lacroix Girod Critères Prix 40 39,31 38,1 32,61 Technique 32 36 35 37 Délais 9,5 9,5 7,5 7,5 Total de Classement Environnement points 10 91,5 2 10 94,81 1 10 90,6 3 10 87,11 4 L'entreprise retenue est Sodilor pour un montant de 693,00 € HT soit 831,60 € TTC pour le lot n°2 Lot 03 : Signalétique Entreprise Self Signal Lacroix Critères Prix Technique Délais 38,26 37 0 40 38 10 Total de Classement Environnement points 8 83,26 2 10 98 1 L'entreprise retenue est Lacroix pour un montant de 3123,82 € HT soit 3748,58 € TTC 12 pour le lot n°3 * Impression du journal municipal pour la ville de Questembert 13 entreprises ont demandé le dossier. 8 entreprises ont répondu. Entreprise retenue : Rapid imprimerie pour une solution de 11 tirages de 12 pages sur papier 115 gr pour un montant de 9 350,00 € HT. 2014.11.22 - Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement (SIAEP) : Rapport d'activité Les rapports annuels d'activités et du prix et de la qualité du service déchets de la Communauté de Communes du Pays de Questembert ont été présentés aux conseillers communautaires le 23 juin dernier. Il appartient à chaque conseil membre de la Commu nauté de Communes d'en prendre connaissance. Il est consultable sur le site de la communauté de communes http://www.pays-questembert.fr/siaep Monsieur Joël JAHIER, vice-président au Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement, a présenté le rapport annuel en séance et le Conseil municipal en a pris acte. 2014.11.23 - Communauté de communes du Pays de Questembert (CCPQ) : Rapports d'activité Les rapports d'activité sont consultables sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Questembert http://www.pays-questembert.fr/la-communaute/conseils-communautaires/assembleecommunautaire-et-rapports-annuels http://www.pays-questembert.fr/environnement/la-gestion-des-dechets/rapports-d'activites Monsieur Philippe MOULINAS, vice-président en charge de l'économie à la Communauté de Communes, a présenté le rapport d'activité de la CCPQ en séance et le Conseil municipal en a pris acte. 2014.11.24 – Décisions du maire dans le cadre de la délégation consentie – déclaration d'intention d'aliéner La liste des déclarations d'aliéner est jointe en annexe et aucune préemption n'a été exercée. Le Conseil municipal en prend acte. Annexe : liste des déclarations d'intention d'aliéner 13 2014.11.25 – Questions orales Monsieur Paul Paboeuf s'interroge sur la date de commencement des travaux de démolition de l'ISSAT. Madame Marie-Annick Martin indique que l'établissement public foncier, propriétaire du sîte, a prévu ces travaux à partir du 5 janvier 2015. Monsieur Yannick Pestel, tech nicien bâtiment à la mairie suivra ce chantier. Le planning sera communiqué dans le bulletin municipal et une communication spéciale sera mise en place à l'attention des riverains. Monsieur Paul Paboeuf signale un dépôt de fumier au lieu dit du Herlo. Madame le Maire précise que le propriétaire du terrain a fait une déclaration préalable qui vaut autorisation auprès des services de la préfecture. Cette déclaration prévoit l'entrepôt de fumier sec. En cas d'infractions, la direction départementale de la protection de la population sera saisie. Madame Jacqueline Le Léap demande des précisions sur le dernier paragraphe de l'édito dans le bulletin municipal relatif à la possibilité du chantier nature de faire des travaux extra municipaux. Elle s'interroge aussi sur le dossier de l'appel à projet du « cheval territorial ». Concernant l'édito du bulletin, Madame le Maire indique qu'effectivement la formulation peut porter à confusion. Le chantier nature n'intervient en aucun cas chez des parti culiers mais bien sur des parcelles communales. Par contre, la municipalité n'exclue pas la possibilité pour les agents du chantier nature de faire des travaux comme par exemple des abris bus pour des communes avoisinantes. Ces travaux seraient bien entendu facturés. Quant à l'appel à projet du « cheval territorial », Madame le Maire indique que ce dossier sera revu dès le début de l'année. 14