RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU

Transcription

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DEPARTEMENT DU NORD
Numéro 2016-28
Décembre
SOMMAIRE
Arrêté en date du 06 juin 2016 portant
modification du personnel de direction de
l’établissement d’accueil collectif d’enfants de
moins de 6 ans dénommé « Les Diablotins » à
Roubaix................................................................
modification du personnel de direction du multiaccueil dénommé « Rigolo comme la vie » à
Roubaix................................................................
modification
de
fonctionnement
de
l’établissement d’accueil collectif occasionnel
d’enfants de moins de 6 ans dénommé « Les p’tits
mômes » à Comines ...........................................
Arrêté en date du 16 juin 2016 autorisant Madame
le Docteur Cécilia LAFOSSE à assurer la
surveillance sanitaire au sein de l’établissement
d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans
dénommé « Rigolo comme la vie » à Hem......
Arrêté en date du 13 juillet 2016 portant
modification de fonctionnement du multi-accueil
dénommé « Enfantillages » à Roubaix.............
modification
de
fonctionnement
de
d’enfants de moins 6 ans dénommé « La Paix » à
Roubaix................................................................
modification
de
fonctionnement
de
moins de 6 ans dénommé « Station Bout’chou » à
Saint-André-lez-Lille ..........................................
Arrêté en date du 16 août 2016 portant
modification
de
fonctionnement
de
l’établissement d’accueil collectif et occasionnel
dénommé « Les Mini Pouss » à Flines-lez-Râches
modification
de
fonctionnement
de
moins de 6 ans dénommé « Au clair de la lune » à
Somain .................................................................
modification
de
fonctionnement
de
moins de 6 ans dénommé « Les Malicieux de
Pellevoisin » à Lille .............................................
autorisation d’ouverture d’une micro-crèche
dénommée « Pomme de Pin » à La Chapelle
d’Armentières......................................................
Coderpa
modification de la composition du Comité
Départemental des Retraités et Personnes Agées
Comité d’hygiène, de
Conditions de Travail
Sécurité
et
7
des
composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail ..................................
9
Conférence Régionale de la Santé et de
l’Autonomie
Nord/Pas-de-Calais/Picardie
(CRSA)
désignation des représentants du Département
pour siéger au sein du « collège des acteurs de la
prévention et de l’éducation pour la santé » de la
Conférence Régionale de la Santé et de
l’Autonomie Nord/Pas-de-Calais/Picardie.....
11
ACTION SOCIALE
Enfance
Arrêté en date du 10 mai 2016 autorisant Madame
Christelle DELEU née DEBLOCK à assurer la
direction de l’établissement d’accueil collectif
d’enfants de moins de 6 ans dénommé
« FLOCONTINE » à Tourcoing......................
Arrêté en date du 25 mai 2016 autorisant
Madame Huguette TRINEL à assurer
l’encadrement technique de la micro-crèche
dénommée « AMRA » à Tourcoing..................
Madame Alice PETIT à assurer l’encadrement
technique de la micro-crèche dénommée
« Histoires d’enfants » à Linselles .....................
Mademoiselle Ludivine MESSIAEN à assurer
dénommée « La Ronde des Papillons » à Neuvilleen-Ferrain.............................................................
Madame Alice PETIT à assurer l’encadrement
technique de la micro-crèche dénommée
« Histoires d’enfants » à Roncq .........................
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Arrêté en date du 24 août 2016 autorisant
Madame France-Hélène JOVENEL à assurer la
direction des micro-crèches dénommées « Pomme
de Reinette » et « Pomme d’Api » à Lambersart,
« Pomme d’Amour » à Wambrechies et « Pomme
de Pin » à La Chapelle d’Armentières...............
Arrêtés en date du 25 août 2016 portant
modification de gestionnaire au sein des
structures suivantes :
- Multi-accueil « Rigolo comme la vie – rue
verte » à Croix..................................................
Multi-accueil « Rigolo comme la vie – Jules
Guesde » à Hem..............................................
- Multi-accueil « Rigolo comme la vie –
Carpeaux » à Roubaix .....................................
- Multi-accueil « Rigolo comme la vie – Léon
Marlot » à Roubaix..........................................
- Multi-accueil « Rigolo comme la vie – Noémi
Pascal » à Roubaix...........................................
- Multi-accueil « Rigolo comme la vie – Palissy »
à Roubaix .........................................................
- Multi-accueil « Rigolo comme la vie – rue
Neuve » à Roubaix ..........................................
- Multi-accueil « Rigolo comme la vie – Sésame »
à Roubaix .........................................................
- Multi-accueil « Rigolo comme la vie – Miss
Cavell » à Tourcoing .......................................
- Multi-accueil « Rigolo comme la vie – Le petite
monde des grands » à Wasquehal .................
Madame LAUWERIER née LEMEINGRE
Elodie à assurer l’encadrement technique de la
micro-crèche dénommée « les Malicieux de
Pellevoisin » à Lille..............................................
autorisation d’une micro-crèche dénommée
« Crèche Attitude Lambersart » à Lambersart.
Madame Isabelle BERNARD à assurer
dénommée « Crèche Attitude Lambersart » à
Lambersart ...........................................................
modification
de
fonctionnement
de
moins de 6 ans dénommé « Les P’tits loups » à
Maubeuge.............................................................
dénommée « Au village des grenouilles » à Sin-leNoble ....................................................................
Madame Michèle DESREUMAUX à assurer
dénommée « Au village des Grenouilles » à Sin-leNoble ....................................................................
autorisation d’ouverture d’un multi-accueil
dénommé « Rigolo comme la vie Saint-Amandles-Eaux » à Saint-Amand-les-Eaux..................
Madame Alexandra TUCCELLA à assurer la
direction du multi-accueil « Rigolo comme la vie
Saint-Amand-les-Eaux » à Saint-Amand-les-Eaux
dénommée « Au Pays des Comptines » à Beuvryla-Forêt.................................................................
Madame Stéphanie DUSAUTOIR née BRAEMS
à assurer l’encadrement technique de la microcrèche dénommée « Au Pays des Comptines » à
Beuvry-la-Forêt...................................................
dénommé « Les petits chaperons rouges » à
Onnaing ...............................................................
Madame Sophie LUZ née DEPREZ à assurer la
direction du multi-accueil dénommé « Les petits
chaperons rouges » à Onnaing..........................
dénommé « Les Sottises » à Valenciennes.......
Madame Catherine LIPPENS MORGAND à
assurer l’encadrement technique du multi-accueil
dénommé « Les Sottises » à Valenciennes.......
modification
de
fonctionnement
de
d’enfants de moins de 6 ans dénommé « Les p’tits
bouts » à Dunkerque ..........................................
modification de fonctionnement d’accueil collectif
occasionnel d’enfants de moins de 6 ans
dénommé « Les p’tits mousses » à Fort-Mardyck
Arrêté en date du 05 septembre 2016 portant
modification de fonctionnement de la microcrèche dénommée « Petit patapon » à LauwinPlanque ................................................................
dénommée « Tambourins et Castagnettes II » à
Marcq-en-Baroeul...............................................
Arrêté en date du 05 septembre 2016 autorisant
Madame Céline NOEL née BOIRAL à assurer
dénommée « Tambourins et Castagnettes II » à
Marcq-en-Baroeul...............................................
dénommée « La fée des bois » à Lille...............
Madame LAMY née CARPENTIER Sandrine à
assurer l’encadrement technique de la microcrèche dénommée « La fée des bois » à Lille ..
modification
de
fonctionnement
de
moins de 6 ans dénommé « Les Malicieux du
Molinel » à Lille...................................................
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modification de fonctionnement de la microcrèche dénommée « Les Malicieux de Bois Blanc »
à Lille ....................................................................
modification de fonctionnement de la microcrèche dénommée « Les Malicieux de National » à
Lille .......................................................................
modification de fonctionnement de la microcrèche
dénommée
« Les
Malicieux
de
Nationale 2 » à Lille ............................................
modification de fonctionnement de la microcrèche dénommée « Les Malicieux de Solferino » à
Lille .......................................................................
Madame
CELIBER
Céline
à
assurer
dénommée « Les Malicieux de Solferino » à Lille
modification de fonctionnement de la microcrèche
dénommée
« Les
Malicieux
de
Wazemmes » à Lille ............................................
modification
de
fonctionnement
de
d’enfants de moins de 6 ans dénommé
« Les Petits Pouces » à Quiévrechain ...............
dénommé « Les sottises » à Valenciennes........
modification
de
fonctionnement
de
l’établissement
d’accueil
collectif
régulier
d’enfants de moins de 6 ans dénommé « L’île aux
câlins » à Zuydcoote ...........................................
dénommé « La fée des bois » à Lille .................
Madame LAMY née CARPENTIER Sandrine à
assurer la direction du multi-accueil dénommé
« La fée des bois » à Lille....................................
Monsieur le Docteur Franck WAMBRE à assurer
la surveillance sanitaire au sein du multi-accueil
dénommé « La fée des bois » à Lille .................
modification de personnel de direction du multiaccueil dénommé « La fusée d’Eloi et Louise » à
Grande-Synthe.....................................................
Arrêté en date du 05 octobre 2016 portant
dénommée « La Maisonnette Schuman » à
Lesquin .................................................................
Arrêté en date du 05 octobre 2016 autorisant
Madame VERRIELE Gaëtane épouse TEITE à
assurer l’encadrement technique de la microcrèche dénommée « La Maisonnette Schuman » à
Lesquin .................................................................
modification de personnel de direction de
moins de 6 ans dénommé « BEBEREVE » à
Jeumont ...............................................................
dénommée « La p’tite ruche » à Villeneuve d’Ascq
Madame GRIMARD Caroline à assurer
dénommée « La p’tite ruche » à Villeneuve d’Ascq
Madame DESMULLIER Camille à assurer la
direction de l’établissement d’accueil collectif
d’enfants de moins de 6 ans dénommé « Les petits
princes » à Lambersart .......................................
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Famille
57
Arrêté modificatif en date du 27 septembre 2016
relatif à l’autorisation des accueils mères enfants,
gérés par l’Etablissement Public Départemental
pour soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE)
57
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Personnes Agées et Adultes Handicapés
. Agréments en qualité que famille d’accueil
59
Arrêté en date du 16 août 2016 concernant :
- M. OUDGANE Rachid à Flines-lez-Raches
77
Arrêtés en date du 29 août 2016 concernant :
- Mme BAUWENS Thérèse à Lourches .......
- Mme GALLER Pascalina à Escaudain........
- Mme PIRAUT Bénédetta à Oisy..................
77
77
77
Arrêtés en date du 07 septembre 2016
concernant :
- Mme BEN HASSEN Stéphanie à Sebourg
- Mme DOKZEWSKA Zohra à Denain.......
- Mme PETIT Annie à Trith-Saint-Léger......
77
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Arrêté en date du 13 septembre 2016
concernant :
- Mme PAYEN Françoise à Villers Sire Nicole
78
concernant :
- Mme CODRON Pascale à Grande-Synthe
- Mme LEFEBVRE Annick à Watten ...........
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concernant :
- Mme BENNAICHE Fadila à Beuvrages ....
- M. DEBRABANT Marc et Mme LAINELLE
Martine à Hasnon...........................................
- Mme DELVAL Colette à Anzin ..................
- Mme DUSI Anita à Marly .............................
- Mme GAILLIEZ Anne-Marie à Douchy-lesMines................................................................
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- Mme GENSE Maria-Laura à Douchy-lesMines ................................................................
- Mme LALOUETTE Micheline à Deûlémont
- Mme VANCAMPEN Ginette à Roubaix....
concernant :
- Mme PAUMAT Claudine à Dimechaux......
concernant :
- Mme BAILLEUL née VANDAELE Christine
à Outtersteene .................................................
- Mme BARNEOUD née RECULE Emilie à
Merville.............................................................
- Mme VANALDEWERELD Stéphanie à
Armentières .....................................................
concernant :
- M.
CLERBOUT
Frédéric
et
Mme CLERBOUT née ANDREOLETTI
Mélanie à Merris..............................................
Arrêtés en date du 04 octobre 2016 concernant :
- Mme AMMI Lucette à Marly ........................
- Mme BRUYERE Germaine à Curgies.........
- Mme CATTAERT Jessy à Mortagne-du-Nord
- Mme KAZMIERSKI Viviane à Douchy-lesMines ................................................................
- Mme JOLY Caroline à Eclaibes....................
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Arrêté en date du 13 octobre 2016 concernant :
- Mme BROCHARD Zahia à Quiévrechain .
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- Mme LESAINT Christine à Aulnoy-lezValenciennes ...................................................
85
Arrêté en date du 07 novembre 2016
concernant :
- M. et Mme VANDOIS-FANCZALSKI
Fabrice et Jocelyne à Hautmont ...................
85
Personnes âgées, personnes handicapées
81
81
- Mme MILIVOJEVIC Aza à Marquette-enOstrevent .........................................................
- Mme POTELLE Jeanne à Erre ....................
- Mme BATAILLE-DANAS Sandrine à Villersen-Cauchies......................................................
- Mme GUINET Samira à Phalempin ...........
- M. SELMOUNI Ismaël à Lille .....................
80
81
- Mme OUZANI Nadia à Marly .....................
- Mme PADOVAN Michèle à Wavrechain-sousDenain ..............................................................
- Mme SOUPLET Jocelyne à Bouchain.........
83
- Mme CANTILLON Denise à Bruille-SaintAmand..............................................................
- Mme DELHAYE Béatrice à Bazuel............
- Mme DELHAYE Sylvie à Wallers...............
Mme DEMARCQ-LOZE Michèle à Carnières
- Mme HENOCH Andrée à Saint-Hilaire-lezCambrai............................................................
- Mme LAMKADEM Rachida à La Sentinelle
- Mme MESNAGER Violette à Douchy-lesMines................................................................
80
- Mme IANCHELLO Carmela à Vieux-Condé
- Mme CARLIER Edwige à Awoingt.............
- Mme SEBA Saida à Ferrière-la-Grande ......
renouvellement d’autorisation et réduction de
capacité
d’accueil
du
logement-foyer
« La Pastorale » à Condé sur l’Escaut ..............
renouvellement d’autorisation de la résidence
d’accueil « Les Lucioles » à Quesnoy-sur-Deûle
renouvellement d’autorisation du logement-foyer
« Les Jours Heureux » à Guesnain....................
renouvellement d’autorisation du logement-foyer
« Résidence du Parc » à Saint-Amand-les-Eaux
82
82
Aménagement Foncier
82
82
modification de la composition de la Commission
Communale d’Aménagement Foncier d’Halluin
87
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91
Culture
82
Arrêté n° 2016/DGDT/DC/ARC01 en date du
08 juillet 2016 fixant le tarif de la publication
« Donnez-moi des nouvelles… » mise en vente
par les Archives départementales du Nord.....
Arrêté n° 2016/ADGDT/DESC/SEC15 en date
du 12 juillet 2016 portant modification des tarifs
d’entrée dans les équipements culturels
départementaux ..................................................
du 04 août 2016 portant modification des tarifs
applicables au MusVerre de Sars-Poteries ......
83
- Mme OLIVEIRA-DEPAUW Carole à Cambrai
83
- Mme DELOBEL Dany à Tourcoing...........
- Mme MADERN Patricia à Leers..................
83
83
4
93
93
94
du 16 septembre 2016 portant modification des
tarifs des produits mis en vente à la boutique du
MusVerre de Sars-Poteries ................................
du 16 septembre 2016 modifiant les tarifs des
entrées au musée départemental de Flandre....
du 16 septembre 2016 modifiant les tarifs des
ateliers au Forum antique de Bavay..................
Arrêté n° 2016/ADGDT/DESC/ADN01 en
date du 16 septembre 2016 fixant les tarifs des
objets vendus à la boutique des Archives
départementales du Nord ..................................
Arrêté n° 2016/ADGDT/DESC/SEC20 en
date du 04 octobre 2016 modifiant les tarifs des
cartes postales mis en vente à la boutique du
musée départemental de Flandre ......................
du 04 octobre 2016 fixant le tarif du catalogue de
l’exposition temporaire du musée départemental
de Flandre ............................................................
COMMISSION LOCALE
D’INFORMATION DE LA SOMANU
100
Arrêtés en date du 28 septembre 2016 portant
nomination des membres de la CLI de la
SOMANU :
- Monsieur Christian BERTAUT ...................
- Monsieur Damien BON................................
- Monsieur Bernard DELCAMBRE ..............
- Madame Corinne DEROO...........................
- Monsieur Franck LERAT .............................
- Madame Marie-France LOMBARD............
- Monsieur David MONNANTEUIL ...........
- Monsieur Yves MOYON..............................
- Madame Kathia STOUPY ............................
- Monsieur Jean-Bernard SZCZEPANSKI...
- Monsieur Christophe VIOLET....................
102
103
103
104
INSTITUTION
INTERDEPARTEMENTALE
NORD/PAS-DE-CALAIS
POUR L’AMENAGEMENT
DE LA VALLEE DE LA SENSEE
105
Régies
modification des produits encaissés à la régie de
recettes de la Maison Natale Charles de Gaulle à
Lille .......................................................................
Arrêté en date du 1er septembre 2016 portant
suppression de la sous-régie de recettes installée
auprès de la régie de recettes au Musée-Atelier du
Verre à Sars-Poteries à compter du
26 septembre 2016..............................................
Arrêté en date du 23 septembre 2016 modifiant
l’acte instituant une régie de recettes auprès du
MusVerre à Sars-Poteries...................................
Arrêté en date du 7 octobre 2016 instituant un
mode de recouvrement des moyens de paiement
auprès du Musée Départemental de Flandre à
l’occasion de l’exposition « L’Odyssée des
animaux ». ............................................................
111
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115
Conseil d’Administration du 08 novembre 2016
. Ordre du jour ..................................................
119
. Délibération + rapport n° 2016-08 Affiliation/désaffiliation au CDG 59...........
121
. Délibération + rapport n° 2016-09 – Opération
d’entretien du décanteur de Tortequesne....
123
107
107
107
109
5
6
COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES
ET PERSONNES AGEES
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Suppléant : Madame Arlette MARESCAUX
13 rue de la Gare
59242 CAPPELLE EN PEVELE
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales ;
Vu la délibération du Conseil Général du Nord
n° DSPAPH/2005/2198 en date du 5 décembre 2005
relative aux missions, à la composition et au
fonctionnement du CODERPA ;
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs
du Département.
n° DSPAPH/2009/1418 en date du 19 octobre 2009,
relative à la composition du CODERPA (ajout
FEPEM) ;
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du Département du Nord ou de la
Préfecture du Nord.
n° DSPAPH/2010/1018 en date du 25 octobre 2010,
relative à la composition du CODERPA (modification
collège 4) ;
Fait à Lille, le 4 août 2016
Jean-René LECERF
Vu l'arrêté de renouvellement en date du 8 juin 2010
du Président du Conseil Général fixant la composition du
CODERPA ;
Acte déposé en Préfecture le 1er septembre 2016
Affiché à l’Hôtel du Département le 1er septembre 2016
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental en
date du 24 février 2016 procédant aux désignations : des
Conseillers Départementaux au sein du CODERPA et de
la représentante du Président du Conseil Départemental,
pour présider le CODERPA ;
Vu l'arrêté
18 avril 2016 ;
modificatif
de
composition
du
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des
Services ;
ARRETE
Article 1er : L'arrêté de renouvellement en date du
8 juin 2010 et l'arrêté modificatif de composition du
18 avril 2016 fixant la composition du Comité
Départemental des Retraités et Personnes Agées sont
modifiés comme suit et sont prorogés jusqu'à l'entrée en
vigueur des décrets d'applications de la loi « d'Adaptation
de la Société au Vieillissement », installant le Conseil
Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie.
COLLEGE N° 1 : MEMBRES DEPARTEMENTAUX
DES ASSOCIATIONS ET ORGANISATIONS DES
RETRAITES
ET
DES
PERSONNES
AGEES
(16 représentants)
• Générations Mouvement — Fédération du Nord
Titulaire :
Monsieur Bernard CARRE
34 rue Henri Durré
59255 HAVELUY
7
8
COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Membres titulaires :
Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil
Départemental,
Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER, Vice-président du
Conseil Départemental,
Madame
Sylvie
LABADENS,
Conseillère
Départementale,
Monsieur
Roméo
RAGAZZO,
Conseiller
Départemental,
Monsieur Christophe PICARD, Directeur Général des
Services,
Madame Virginie PRADEILLES, Directrice Générale
Adjointe chargée des Ressources,
Madame Catherine RUTKOWSKI, Directrice Générale
Adjointe, Délégation des Ressources Humaines et du
Management du Changement,
Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur Général
Adjoint chargé de la Solidarité,
Madame Nathalie VAN SCHOOR, Directrice Générale
Adjointe chargée du Développement Territorial,
Monsieur Jean-Loup AGACHE, Directeur Général
Adjoint chargé de l'Aménagement Durable.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,
portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives a la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif
aux Comités Techniques des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à
l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale ;
Vu l'arrêté départemental en date du 7 juin 2016
portant composition des représentants de l'administration
au Comité d'Hygiène et de Sécurité ;
Vu la nomination en date du 1er juillet 2016 de
Monsieur Jean-Philippe BERTOUT, Directeur des
Moyens Généraux de la Direction Générale Adjointe
Ressources ;
Membres suppléants :
Madame
Anne
VANPEENE,
Conseillère
Départementale,
Monsieur Maxime CABAYE, Conseiller Départemental,
Madame
Catherine
DEPELCHIN,
Conseillère
Départementale,
Madame Virginie VARLET, Conseillère Départementale,
Monsieur François BERNARD, Directeur Adjoint des
Ressources Humaines,
Monsieur François WOLL, Directeur de Projets,
Secrétariat Général, Direction Générale Adjointe chargée
de l'Aménagement Durable,
Madame Nathalie SAMADI, Secrétaire Générale,
Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité,
Monsieur Matthieu LEFEBVRE, Secrétaire Général,
Direction Générale Adjointe chargée du Développement
Territorial,
Monsieur Jean-Philippe BERTOUT, Directeur des
Moyens Généraux,
Monsieur Roger JOLY, Directeur Adjoint des Bâtiments.
Vu la désignation de Monsieur François BERNARD,
Directeur Adjoint des Ressources Humaines, Délégation
Ressources Humaines et Management du Changement ;
Vu la désignation de Monsieur François WOLL,
Directeur de Projets, Secrétariat Général de la Direction
Générale Adjoint de l'Aménagement Durable ;
Vu l'élection du Président du Conseil Départemental
en date du 02 avril 2015 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté départemental
en date du 7 juin 2016 susvisé sont abrogées.
ARTICLE 2 : Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail est présidé par Monsieur JeanRené LECERF, Président du Conseil Départemental. En
cas d'empêchement, celui-ci se fera représenter par
Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER, Vice-président du
Conseil Départemental.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services du Département est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes du
Département et notifié à chacun des membres du Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
ARTICLE 3 : En conséquence, sont désignés pour
représenter le Département au sein du Comité d'Hygiène,
de Sécurité et des Conditions de Travail :
Jean-René LECERF
Acte déposé en Préfecture le 25 août 2016
Affiché à l’Hôtel du Département le 26 août 2016
9
10
CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE
L’AUTONOMIE NORD/PAS-DE-CALAIS/PICARDIE (CRSA)
Docteur Monique RADULESCO, Adjointe technique
Périnatalité Planification familiale du Service PMI à
Direction Enfance, Famille, Jeunesse, en qualité de
suppléante,
Docteur Catherine DEMONDION, Responsable du
Service PMI à Direction Enfance, Famille, Jeunesse, en
qualité de suppléante.
Vu le code de la santé publique et notamment ses
articles L.1432-4, D.1432-1 à D.1432-30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment son article L.3221-7 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la
délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l'Hôtel du
Département et publié au recueil des actes administratifs
du Département du Nord.
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015
adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des
unions régionales de professionnels de santé regroupant
les infirmiers ;
Jean-René LECERF
Vu la délibération du Conseil départemental
n° DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du
Président du Conseil départemental ;
Considérant qu'en application de la loi susvisée, il est
nécessaire d'adapter la composition des instances liées
aux agences régionales de santé, et notamment la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie
(CRSA) Nord/Pas-de-Calais/Picardie ;
Considérant qu'en application des articles du code de
la santé publique, il appartient au Président du Conseil
départemental de procéder à la désignation de
deux représentants titulaires et de quatre représentants
suppléants des services départementaux de protection et
de promotion de la santé maternelle et infantile pour
siéger au sein du collège des acteurs de la prévention et
de l'éducation de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie Nord/Pas-de-Calais/Picardie ;
ARRETE
Article 1 : Sont désignés pour représenter le
Département du Nord au sein du collège des acteurs de
la prévention et de l'éducation pour la santé de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Nord/Pas-de-Calais/Picardie :
Madame Patricia DELORME, Directrice Enfance
Famille Jeunesse, en qualité de titulaire,
Madame Laurence LECOMTE, chargée de la stratégie
santé à la Direction Générale Adjointe en charge de la
Solidarité, en qualité de suppléante,
Madame Juliette THIEBAUT, Directrice Adjointe
Enfance Famille Jeunesse, en qualité de suppléante,
Madame Véronique LEROY, Directrice Adjointe PMI à
la Direction Enfance Famille, Jeunesse, en qualité de
titulaire,
11
12
ACTION SOCIALE
Enfance
d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de
l'expérience professionnelle requise.
A compter du 4 janvier 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 3 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur DURIEUX,
Président de la SAS People & Baby, située
9 avenue Hoche à Paris et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les
articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1
et suivants et R.3112-1 et suivants,
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé
« FLOCONTINE » situé 250 bis rue du Flocon à
Tourcoing, géré par la SAS People & Baby, 9 avenue
Hoche à Paris, représenté par son président, Monsieur
DURIEUX, en date du 23 avril 2012,
Fait à Tourcoing, le 10 mai 2016
Jean-René LECERF
Vu l'arrêté en date du 23 avril 2012 portant sur la
direction de l'établissement,
Vu les modifications apportées au niveau du
personnel de direction,
Vu la candidature
l'établissement,
proposée
pour
diriger
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI, après contrôle exercé par le
médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action
Sociale de Tourcoing-Mouvaux en date du 12 avril 2016,
Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux
établissements et services d'accueil des enfants de moins
de six ans,
Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche
d'enfants de moins de six ans, dénommée « AMRA »
située 36 rue de Balzac à Tourcoing en date du
27 octobre 2014,
et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 23 avril 2012 est
modifié comme suit :
Micro-crèche gérée par la SARL Unipersonnelle
AMRA, située à la même adresse et représentée par
Madame KERCHOUNI, gestionnaire,
Madame Christelle DELEU née DEBLOCK, titulaire du
diplôme d'Etat d'Infirmière, et justifiant de l'expérience
professionnelle requise, est autorisée à assurer la direction
de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus en
remplacement de Madame Sophie DELBERGHE.
Vu l'arrêté en date du 27 octobre 2014 modifié par
l'arrêté du 9 juillet 2015 portant sur la référence
technique,
Vu la candidature proposée pour assurer la référence
technique de la micro-crèche, en raison du départ de
Monsieur SARAGACO,
Sa présence (ou les modalités permettent d'assurer la
continuité de la fonction de direction) est nécessaire
pendant les horaires d'ouverture.
Sociale
de
Tourcoing-Neuville
en
date
du
7 septembre 2015,
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2012 est
Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes
circonstances la continuité de la fonction de direction (ou
de la capacité d'accueil de l'établissement ou de
l'amplitude horaire d'ouverture) la fonction d'adjointe de
la direction est assurée par Madame AnneCharlotte MILLE, titulaire du Diplôme d'Etat
13
ARRETE
Madame Alice PETIT, titulaire du diplôme d'Educatrice
de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience
professionnelle requise, est autorisée à assurer
l'encadrement technique de la micro-crèche citée cidessus,
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 9 juillet 2015 est
Madame Huguette TRINEL, titulaire du diplôme
l'expérience professionnelle requise, est autorisée à
assurer l'encadrement technique de la micro-crèche
« AMRA »
A compter du 28 septembre 2015.
Son temps de travail est partagé avec ses missions
exercées au sein de la micro-crèche « Histoires d'enfants »
de Roncq.
A compter du 2 septembre 2015.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame
Céline OSTYN, gérante de l'EURL Histoires d'enfants,
située 53 avenue de l'Europe — Bâtiment A —
59223 RONCQ et publié au recueil des Actes
Article
2
:
Cet
arrêté
sera
notifié
à
Madame KERCHOUNI gestionnaire de la SARL
unipersonnelle AMRA, située 36 rue de Balzac à
Tourcoing et publié au recueil des Actes Administratifs
dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
Jean-René LECERF
Jean-René LECERF
Le Président du Conseil Départemental du Nord,
L.2324-4 et R2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1
de six ans,
de six ans,
d'enfants de moins de six ans, dénommé « LA RONDE
DES PAPILLONS » située Immeuble Les Peupliers,
17 rue du Vertuquet à Neuville-en-Ferrain, et gérée la
SARL LA RONDE DES PAPILLONS, à la même
adresse et représentée par Mesdames DEPROST et
DENGLOS, co-gestionnaires,
d'enfants de moins de six ans, dénommé « HISTOIRES
D'ENFANTS »
située
5 pavé
d'Halluin
à
Linselles (59126) et gérée par Madame Céline OSTYN,
gérante de l'EURL Histoires d'enfants,
Vu l'arrêté en date du 2 décembre 2014 portant sur la
référence technique,
Vu l'arrêté en date du 22 avril 2014 portant sur la
Vu la nouvelle candidature proposée pour assurer la
référence technique de la micro-crèche,
Sociale de Halluin en date du 5 novembre 2015,
Sociale de Tourcoing-Neuville en date du 18 février 2016,
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2014
est modifié comme suit :
14
ARRETE
Madame Alice PETIT, titulaire du diplôme d'Educatrice
de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience
professionnelle requise, est autorisée à assurer
l'encadrement technique de la micro-crèche citée cidessus,
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2014 est
Mademoiselle Ludivine MESSIAEN, titulaire du diplôme
assurer l'encadrement technique de la micro-crèche.
à compter du 28 septembre 2015.
Son temps de travail est partagé avec ses missions
exercées au sein de la micro-crèche « Histoires d'enfants »
de Linselles.
A compter du 2 novembre 2015.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Mesdames DEPROST
et DENGLOS, co-gestionnaires de la SARL LA
RONDE DES PAPILLONS et publié au recueil des
Actes Administratifs du Département du Nord.
59223 RONCQ et publié au recueil des Actes
Jean-René LECERF
Jean-René LECERF
de six ans,
Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif
aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans,
d'enfants de moins de six ans, dénommé « HISTOIRES
D'ENFANTS » située 53 avenue de l'Europe —
Bâtiment A à Roncq (59223), et gérée par Madame
59223 RONCQ,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 27/04/1999
relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif
d'enfants de moins de six ans dénommé
« LES DIABLOTINS », situé 51-53 rue du Vieil
Abreuvoir à Roubaix, géré l'Association du Homes des
Flandres, située 355 Boulevard Gambetta à Tourcoing,
modifié par les arrêtés en date du 25 novembre 1999, du
21 mai 2001,
10 avril 2003,
15 octobre 2003,
03 juillet 2006, 21 octobre 2010 et du 18 septembre 2013,
Vu l'arrêté en date du 2 décembre 2014 portant sur la
Sociale de Halluin en date du 5 novembre 2015,
Vu les modifications apportées au niveau du
personnel de direction,
ARRETE
1er
Vu le procès-verbal de la commission communale de
sécurité en date du 24 mars 1998, complété par
l'attestation en date du 04 avril 2003 de Monsieur le
Maire de Roubaix, certifiant que les conditions d'accueil
1er
Article : L'article
de l'arrêté du 2 décembre 2014
15
permettent d'assurer la sécurité effective des mineurs
concernés,
départemental de P.M.I. après visite de conformité du
médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action
sociale de Roubaix-Croix-Wasquehal en date du
9 mai 2015,
Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux
de six ans,
Et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 18 septembre 2013
Madame Sophie MARBAISE, titulaire du diplôme d'Etat
d'Educateur de Jeunes Enfants, et justifiant de
l'expérience professionnelle requise, est habilitée à assurer
la direction du multi-accueil,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 16 juin 2009
relatif à l'ouverture du multi-accueil « RIGOLO
COMME LA VIE » située 42 rue Neuve à Roubaix,
modifié par l'arrêté en date du 21 octobre 2010,
22 juin 2011, 12 juin 2012, du 8 octobre 2014 et du
5 janvier 2015,
circonstances la continuité de la fonction de direction ou
de la capacité d'accueil de l'établissement (ou de
l'amplitude horaire d'ouverture), la fonction d'adjointe de
la direction est assurée par Madame Claire LEVEQUE,
titulaire du diplôme d'état d'Educatrice de Jeunes Enfants
et justifiant de l'expérience professionnelle requise.
Vu les modifications apportées au personnel de
direction,
Et ce à compter du 1er octobre 2015
sécurité en date du 19 mars 2009,
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par
les règlements en vigueur et la commission communale
de sécurité seront observées.
départemental de PMI après visite de contrôle du
sociale de Roubaix-Croix-Wasquehal en date du
25 avril 2016,
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du
personnel, du règlement de fonctionnement, du projet
d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à
la connaissance de l'autorité départementale pour accord :
Direction Territoriale de Prévention
et d'Action Sociale de Roubaix-Tourcoing
Pôle PMI Santé
Service Accueil Petite Enfance
12, boulevard de l'Egalité
BP 60999 – 59208 TOURCOING CEDEX
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 8 octobre 2014 est
Madame Aglaé GAUTIER, titulaire du diplôme d'Etat
d'Educatrice de Jeunes Enfants, et justifiant de
la direction du multi-accueil.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur ROELENS,
Directeur général de l'Association du Home des Flandres,
355, boulevard Gambetta à Tourcoing et publié au
recueil des Actes Administratifs du Département du
Nord.
circonstances la continuité de la fonction de direction ou
de la capacité d'accueil de l'établissement (ou de
l'amplitude horaire d'ouverture), la fonction d'adjointe de
la direction est assurée par Madame Juliette DANEL,
titulaire du diplôme d'état d'Educatrice Spécialisée par
dérogation sur la qualification et justifiant de l'expérience
professionnelle requise, en remplacement de Madame
Marie DEGOUGE.
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Fait à Tourcoing, le 06 juin 2016
Jean-René LECERF
A compter du 31 janvier 2016.
16
Vu l'avis émis par le médecin de l'unité territoriale de
prévention et d'action sociale d'Halluin en date du
27 mai 2016,
et d'Action Sociale de Métropole Roubaix-Tourcoing
POLE PMI SANTE
12 boulevard de l'Egalité
BP 60999
59208 TOURCOING Cedex
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 10 février 2009 est
Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des
locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à
12 enfants de 3 mois à 4 ans présents simultanément, qui
seront accueillis :
Article 3 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
OBRY Jérôme, Président de la SAS Rigolo comme la
Vie, située 162 boulevard de Fourmies à Roubaix et
publié au recueil des Actes Administratifs du
Département du Nord.
- 12 enfants :
* Mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 17h00
* Mercredi de 13h30 à 17h00
sa publication.
- 2 enfants :
* Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 17h00 à 18h00
À compter du 1er juin 2016
Jean-René LECERF
personnel, du règlement de de fonctionnement, du projet
et d'Action Sociale de Roubaix-Tourcoing
Pôle Enfance Famille
12, boulevard de l'Egalité
BP 60999
59208 TOURCOING CEDEX
Vu le décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif aux
de six ans,
Article 3 : Cet arrêté sera notifié à Madame DUHAMEL,
Directrice du Centre Social de Comines, 25 place du
Général de Gaulle à Comines et publié au recueil des
sa publication.
Jean-René LECERF
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 03 février 1988
occasionnel d'enfants de moins de six ans dénommé
"LES P'TITS MOMES" situé 25 Place du Général de
Gaulle à COMINES, modifié par les arrêtés du
11/06/1993, 07/09/1995, 31/05/1999, 22/06/2000,
11/03/2002, 17/09/2002, 15/06/2005, 29/06/2005,
24/08/2007, 18/11/2008 et du 10/02/2009,
Vu l'article L.3141 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la demande de modification de la capacité
d'accueil
(modulation),
présentée
par
Madame DUHAMEL, Directrice du Centre Social de
Comines, en date du 25 mai 2016,
d'enfants de moins de six ans, dénommé « RIGOLO
sécurité en date du 23 mars 2000,
17
1- les objectifs de la visite d'admission
2- le modèle du certificat médical
3- les conditions de la transmission de ce document à
l'établissement ou au service dans le cas où la visite
d'admission est assurée par le médecin de l'enfant.
COMME LA VIE » situé 106 rue Jules Guesde à Hem, et
géré par l'Association « RIGOLO COMME LA VIE »
situé 162 boulevard de Fourmies à Roubaix,
Vu les modifications apportées au médecin référent,
4) Pour l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime
nécessaire, à son initiative ou à la demande du
professionnel de santé présent ou apportant son
concours à l'établissement ou au service et avec l'accord
des parents, il examine les enfants.
Vu la nouvelle candidature de médecin proposée,
Sociale de Roubaix-Hem en date du 7 octobre 2015,
OBRY Jérôme, Président de la SAS Rigolo comme la
Vie, située 162 boulevard de Fourmies à Roubaix et
ARRETE
Article 1er : Madame le Docteur Cécilia LAFOSSE,
médecin généraliste est autorisée à assurer la surveillance
sanitaire dans l'établissement d'accueil collectif d'enfants
désigné ci-dessus, à compter du 1er avril 2013.
Article 2 : Les modalités d'intervention du médecin
seront les suivantes :
Jean-René LECERF
1) - Il veille à l'application des mesures préventives
d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de
maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations
dangereuses pour la santé.
- Il définit les protocoles d'action dans les situations
d'urgence en concertation avec le directeur et
éventuellement avec le professionnel de santé présent ou
apportant son concours à l'établissement ou au service et
organise les conditions de recours aux SAMU.
- Il assure, en collaboration avec le professionnel de santé
présent ou apportant son concours, les actions
d'éducation et de promotion de la santé auprès du
personnel et, le cas échéant, auprès des parents
participant à l'accueil.
Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux
de six ans,
2) En lien avec la famille, le médecin de l'enfant et
l'équipe de l'établissement ou de service en concertation
avec le directeur ou le professionnel de santé présent ou
apportant son concours à l'établissement ou au service, il
s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon
développement et l'adaptation des enfants dans
l'établissement ou le service et veille à l'intégration des
enfants porteurs d'un handicap, d'une affection
chronique, ou de tout problème de santé nécessitant un
traitement ou une attention particulière, et le cas échéant,
met en place un projet d'accueil individualisé (PAI) ou y
participe.
Vu l'arrêté d'autorisation délivré en date du
23 mai 2013 relatif à l'ouverture du multi-accueil
dénommé "ENFANTILLAGES" situé 30 rue Watt à
Roubaix, modifié par arrêtés en date du 14 juin 2013 et
du 16 septembre 2013,
Vu la demande de modulation de la capacité d'accueil,
Il assure la visite d'admission et donne son avis sur
l'admission des enfants.
A l'exception des enfants de moins de quatre mois et de
ceux mentionnés au 2), la visite d'admission peut
également être assurée par le médecin de l'enfant.
sécurité en date du 18 janvier 2013,
sociale de Roubaix-Croix-Wasquehal, en date du
8 juillet 2015,
Un arrêté des ministres en charge de la famille et de la
santé fixe :
18
ARRETE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 2013
Compte tenu des volumes, surfaces et aménagement des
locaux, la capacité d'accueil est fixée à 30 enfants âgés de
10 semaines à 4 ans présents simultanément, accueillis du
lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00.
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux
enfants de moins de 6 ans,
La capacité d'accueil est modulée au cours de la journée :
- 6 enfants de 8h00 à 8h30
Vu
l'arrêté
d'autorisation
en
date
du
06 novembre 1980 relatif à l'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif occasionnel d'enfants de moins de
6 ans dénommé « La Paix », situé 73/3, rue de la Paix à
Roubaix, modifié par les arrêtés en date du 22/09/1997,
31/05/1999, 02/10/2000, 08/11/2001, 02/07/2003,
24/08/2007, 18/07/2008, 09/03/2010, 19/01/2011,
26/03/2012 et du 06/03/2014,
À compter du 1er septembre 2016
A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100%
en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être
accueillis certains jours en surnombre dans la limite de
15% de la capacité d'accueil autorisée pour les
établissements d'une capacité comprise entre 21 et
40 places.
Vu la demande de modulation de la capacité d'accueil
et des modifications apportées au niveau du personnel de
direction,
Vu le procès-verbal de la commission de sécurité en
date du 19 février 2004,
Vu l'avis émis par le médecin de l'unité territoriale de
prévention et d'action sociale de Roubaix-Centre en date
du 22 avril 2016,
ARRETE
Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale
de Métropole Roubaix Tourcoing
POLE PMI SANTE
ACCUEIL PETITE ENFANCE
12 boulevard de l'égalité
BP 60999
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 6 mars 2014 est
20 enfants de 3 mois à 4 ans présents simultanément :
Christian LAROYE, directeur du Complexe RoubaixCroix-Tourcoing - Association Temps de vie, dont le
siège est situé 20 rue de Gand à Tourcoing et publié au
Nord.
Les enfants sont accueillis du lundi au vendredi, aux
horaires suivants :
- Lundi
de 13h30 à 17h30
- Mardi
de 8h30 à 17h30
- Jeudi
de 8h30 à 17h30
- Vendredi de 8h30 à 17h30
sa publication.
L'agrément modulé est accordé comme suit :
20 places de 8h30 à 12h30
Fait à Tourcoing, le 13 juillet 2016
Jean-René LECERF
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2014 est
19
CAP, 14 place du Général De Gaulle 59350 SAINTANDRE-LEZ-LILLE, modifié par les arrêtés de
fonctionnement du 1er juillet 2005 et du 17 mai 2011,
Madame VANDENBUSSCHE Aurélie, titulaire du
diplôme d'Etat d'Éducatrice de Jeunes Enfants et
justifiant de l'expérience requise, est habilitée à assurer la
direction de l'établissement cité ci-dessus en
remplacement de Monsieur TOP François.
Vu la demande de modification des jours d'accueil en
date du 2 mai 2016, présentée par Madame
GRACEFFA Marine, directrice de l'association CAP sise
14 place du Général De Gaulle 59350 SAINT-ANDRELEZ-LILLE,
À compter du 4 janvier 2016.
Elle est chargée de la mise en oeuvre, voire de la
proposition d'adaptation du projet d'établissement et du
règlement de fonctionnement visant à satisfaire les
besoins des enfants et l'accueil des familles.
départemental de PMI de l'unité territoriale de prévention
et d'action sociale de La Madeleine en date du
21 juillet 2016,
A ce titre, elle encadre le personnel, assure son adaptation
à l'emploi en lien avec le médecin de l'établissement,
organise les relations avec les parents et l'intervention
éventuelle de professionnels extérieurs.
ARRETE
Article1er : L'article 1 de l'arrêté en date 17 mai 2011 est
A compter du 29 août 2016 :
de Métropole Roubaix-Tourcoing
Pôle PMI Santé — Service Accueil Petite Enfance
12 boulevard de l'Egalité BP 60999
lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi
Article 4 : Cet arrêté sera notifié au Centre Social de
l'Hommelet à Roubaix représenté par Monsieur
BENSAFIA, Directeur, et publié au recueil des Actes
25 enfants de 10 semaines à 3 ans présents
simultanément.
sa publication.
accueillis certains jours en surnombre dans la limite de :
Fait à Tourcoing, le 13 juillet 2016
Jean-René LECERF
-
40 places.
les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité
seront observées.
Article 3 : Toutes les modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet
Direction Territoriale de Prévention et d'action sociale
Métropole LILLE — Pôle PMI SANTE — 49 boulevard
de Strasbourg — CS 10031 — 59046 LILLE CEDEX.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Madame MarieArielle MILTGEN née WERNER, Présidente de
l'Association CAP sise 14 place du Général De Gaulle
59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE et publié au recueil
des Actes Administratifs du Département du Nord.
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 17 janvier 2005
d'enfants de moins de 6 ans dénommé « Station
Bout'Chou », situé 5 rue Lino Ventura 59350 SAINTANDRE-LEZ-LILLE, géré par Madame Marie-Arielle
MILTGEN née WERNER, Présidente de l'Association
20
sa publication.
ARRETE
Fait à Lille, le 27 juillet 2016
Jean-René LECERF
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté initial d'autorisation
d'ouverture du 30 janvier 1997 est modifié comme suit :
La capacité d'accueil et les horaires d'ouverture en
périodes de vacances estivales 2016 sont :
. du 25 juillet au 29 juillet 2016 : de 7h30 à 18h30 les
lundi, mardi, jeudi et vendredi pour une capacité
d'accueil de 12 enfants
. du 22 août au 26 août 2016 : de 7h30 à 18h30 les
lundi, mardi, jeudi et vendredi pour une capacité
d'accueil de 12 enfants
moins de six ans,
à compter du 29 août 2016, la structure retrouvera son
rythme et sa capacité d'accueils habituels, soit :
. une ouverture de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi
. Une capacité d'accueil de 19 places limitée :
- à 12 places les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30
à 8h30 et de 17h15 à 18h30
- 14 places les mercredis de 7h30 à 8h30 et de 17h15 à
18h30
Compte tenu des volumes, surfaces et aménagement des
19 places :
- 8 places en accueil régulier pour enfants de
10 semaines à 4 ans
- place en accueil occasionnel pour enfants de 3 mois à
6 ans
relative à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif
et occasionnel dénommé « Les Mini Pouss » 221 A,
boulevard des Alliés à Flines-Les-Raches,
Modifié par :
. l'arrêté du 31 décembre 1998 portant modification sur
le fonctionnement de la structure
. l'arrêté du 11 mars 2003 portant modification sur le
fonctionnement de la structure durant travaux
. l'arrêté du 18 juin 2003 portant prolongation sur la
modification sur le fonctionnement de la structure durant
travaux
. l'arrêté du 22 octobre 2003 portant modification sur
. l'arrêté du 3 juillet 2006 portant modification sur le
fonctionnement de la structure
. l'arrêté du 7 septembre 2007 portant modification sur
. l'arrêté du 19 mars 2009 portant modification sur le
. l'arrêté du 19 juin 2015 portant modification sur le
seront observées.
de Douai.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à l'association « Grain
de soleil » 221 A boulevard des alliés à Flines-LesRaches (59148) et publié au recueil des Actes
sa publication.
Vu la demande de modification de la capacité
d'accueil et des horaires d'ouverture sur la période des
vacances estivales 2016, présentée par l'association
« Grain de Soleil » en date du 29 avril 2016 désignée en
tant que gestionnaire par délégation de service public par
le Maire et le Conseil Municipal de la ville de Flines-LesRâches,
Fait à Douai, le 16 août 2016
Jean-René LECERF
Vu l'avis émis par le médecin Chef de Service de PMI
de l'Unité Territoriale de Somain-Orchies en date du
17 mai 2016,
21
. Horaires d'ouverture :
de 7h à 8h : 10 enfants
de 18h à 19 h : 5 enfants
moins de six ans,
du lundi au vendredi à compter du 1er septembre 2016
seront observées.
la connaissance de l'autorité départementale pour accord
(Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale
de Somain-Orchies).
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 27 août 2009
d'enfants de moins de six ans dénommé « Au Clair de la
lune », sis rue Faidherbe à Somain (59490) géré la SAS
« Rigolo comme la vie », sise 162 boulevard de Fourmies
à Roubaix (59100) et représentée par son Directeur
Général, Monsieur Jérôme OBRY,
Article 4 : Cet arrêté sera notifié au Directeur Général de
la SAS « Rigolo comme la vie », sise 162 boulevard de
Fourmies à Roubaix (59100) et publié au Recueil des
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification
Modifié par :
- L'arrêté du 31 décembre 2013 portant sur
modification du gestionnaire,
- L'arrêté du 13 novembre 2014 portant sur
modification du fonctionnement,
- L'arrêté du 16 mai 2016 portant sur modification du
gestionnaire,
Jean-René LECERF
Vu la demande en date du 9 mai 2016, présentée par
Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS
« Rigolo comme la vie », sise 162 boulevard de Fourmies
à Roubaix (59100),
Vu l'avis favorable du 10 août 2016, émis par le
Médecin Chef de Service de PMI de l'Unité Territoriale
de Somain-Orchies,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté d'autorisation
d'ouverture du 27 août 2009 susvisé est modifié comme
suit :
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 30/12/2014
d'enfants de moins de 6 ans dénommé « les Malicieux de
Pellevoisin » modifié par l'arrêté du 26/03/2015, situé
207 rue du Faubourg de Roubaix à Lille, représenté par
Madame Anne-Laure PRIEUR-ROUSSEL, Présidente de
la SAS Crèches et Malices, 207 rue Nationale,
59000 LILLE,
La SAS « Rigolo comme la vie », sise 162 boulevard de
Fourmies à Roubaix (59100) est autorisée à faire
fonctionner un établissement d'accueil collectif d'enfants
de moins de six ans dénommé :
« Au clair de la lune »
rue Faidherbe — 59490 SOMAIN
22
Vu la demande d'acquisition par fusion des Crèches
et Malices en date du 25/05/2016 présentée par la
société « les Petits Chaperons Rouges »,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 26/03/2015 est
La Société par Actions Simplifiée « les Petits Chaperons
Rouges » située 6 allée jean Prouvé, 92110 CLICHY est
autorisée à poursuivre l'activité de la micro crèche
dénommée :
Vu la demande d'ouverture d'une micro-crèche « géré
par Madame Jun-Siu SPRIET, Présidente de la SAS Haut
comme trois pommes sis Parc d'activité de la Cessoie
41B rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART et dont le
dossier complet a été réceptionné le 18 août 2016,
« les Malicieux de Pellevoisin »
207 rue du Faubourg de Roubaix
59000 LILLE
Vu l'avis émis par le Maire de la commune
d'implantation le 10 octobre 2014,
du lundi au vendredi
- de 7h30 à 8h30 :
3 places
- de 8h30 à 19h00 : 10 places
Vu l'avis du maire de la commune en date du
16 août 2016
(fermeture 1 semaine à Noël, 1 semaine à Pâques et
3 semaines en été)
sociale d'Armentières en date du 24 août 2016,
à compter du 29/12/2015.
simultanément.
ARRETE
10% de la capacité d'accueil autorisée.
Article 1er : Madame Jun-Siu SPRIET, Présidente de la
SAS Haut comme trois pommes sis Parc d'activité de la
Cessoie 41B rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
est autorisée à ouvrir une 4ème micro-crèche :
seront observées.
Nom : « Pomme de Pin »
Adresse : 9 rue de Rio - 59930 LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES
Métropole LILLE — Pôle PMI SANTE — 49 boulevard
de Strasbourg — CS 10031 — 59046 LILLE CEDEX.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à
19h30
à compter du jeudi 1er septembre 2016
Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et
aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée
est fixée à 10 enfants (réglementairement inférieure ou
égale à 10) de 2 mois et 1/2 à 4 ans présents
simultanément.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à la Société « les Petits
Chaperons Rouges » situé 6 allée Jean Prouvé —
92110 Clichy et publié au recueil des Actes Administratifs
10% de la capacité d'accueil autorisée soit un enfant.
sa publication.
Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et
chargé de la satisfaction des besoins des enfants en
termes de santé, sécurité, bien-être et développement
comprend :
Jean-René LECERF
23
La vaccination par le BCG est fortement recommandée
pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de
tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal).
Le Directeur, Madame France-Hélène JOVENEL, dont
la qualification et l'ancienneté de l'expérience
professionnelle répondent aux normes réglementaires.
Elle est chargée de la mise en oeuvre du projet
d'établissement et du règlement de fonctionnement
visant à satisfaire les besoins des enfants et d'organiser
l'accueil des familles. Elle encadre le personnel, assure
son adaptation à l'emploi, organise les relations avec les
parents et l'intervention éventuelle des professionnels
extérieurs.
Les modalités d'organisation permettant d'assurer la
fonction de direction sont prévues dans le règlement de
fonctionnement de la structure.
Les enfants malades peuvent être maintenus dans
l'établissement selon les préconisations définies le cas
échéant par le médecin de l'établissement ou du service.
Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis
satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions
déléguées au référent technique et organise l'information
et la participation des parents. Le règlement de
fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu
approbation de l'autorité départementale, seront portés à
la connaissance du personnel et des usagers.
Un
médecin
généraliste,
Docteur
AnneCatherine DECOSTER-LEMAIRE
possédant
une
expérience particulière en pédiatrie est référent de la
structure
de Flandre Intérieure - pôle PMI Santé, 13 chemin du
Lycée – 59190 HAZEBROUCK.
les personnels assurant l'encadrement de proximité
justifient d'une certification au moins de niveau V
attestant de compétences dans le champ de l'accueil de
jeunes enfants et de 2 ans d'expérience professionnelle ou
d'une expérience effective de 3 ans en tant qu'assistant(e)
maternel(le) agréé(e).
seront observées et notamment dans l'utilisation et
l'aménagement des locaux permettant la mise en oeuvre
du projet d'accueil par les personnels dans les conditions
de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une
attention constante aux enfants.
Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de
premiers secours.
Deux personnes répondant à ces exigences doivent être
présentes à tout moment dans la structure lorsque le
nombre d'enfants est supérieur à trois (à partir de 4).
Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par
l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur
place et sur pièces par le médecin responsable du service
départemental de PMI ou par un professionnel de PMI
qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute
facilité doit lui être accordée pour le contrôle des
éléments définis dans cette autorisation.
L'ensemble du personnel en contact direct avec les
enfants ou participant à la préparation matérielle de leur
vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire
aux exigences règlementaires et notamment fournir à
l'embauche :
- un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la
probité et aux bonnes moeurs,
- les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s)
expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation
contre les maladies infectieuses transmissibles
conformément à la règlementation en vigueur, de leur
aptitude à travailler auprès de jeunes enfants.
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame JunSiu SPRIET, Présidente de la SAS Haut comme trois
pommes sis Parc d'activité de la Cessoie 41B rue Simon
Vollant 59130 LAMBERSART et publié au recueil des
sa publication.
L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle
médical annuel prévu par le Code du Travail en matière
d'aptitudes professionnelles.
Fait à Hazebrouck, le 24 août 2016
Jean-René LECERF
Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est
organisée par le médecin référent de la micro-crèche ou
par le médecin choisi par la famille. L'inscription d'un
enfant n'est définitive qu'après son examen.
Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au
respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la
diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires.
Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque,
la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la
rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement
recommandées.
24
Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche,
dénommée Pomme de Pin - 9 rue de Rio –
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES gérée par
Madame Jun-Siu SPRIET, présidente de la SAS Haut
comme trois pommes - Parc d'activité de la Cessoie 41B rue Simon Vollant – 59130 LAMBERSART,
Considérant que la SAS Haut comme trois pommes Parc d'activité de la Cessoie - 41B rue Simon Vollant –
59930 LAMBERSART, représentée par Madame JunSPRIET, est gestionnaire des établissements Microcrèches « Pomme de Reinette » et « Pomme d'Api »
PA de la Cessoie – 41 Bâtiment B rue Simon Vollant –
59130 LAMBERSART, Pomme d'Amour – 2650 rue
d'Ypres 59118 WAMBRECHIES et Pomme de Pin –
9 rue
de
Rio
59930 LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES pour une capacité totale de
40 enfants,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 8 décembre 2014
relatif à l'ouverture du multi accueil Rigolo Comme La
Vie — rue Verte situé 320 rue Verte à Croix géré par la
SAS Rigolo Comme la Vie rue Verte située
162 boulevard de Fourmies à Roubaix modifié par arrêté
en date du 29 février 2016,
Vu la demande de modification de gestionnaire
présentée par Monsieur Jérôme OBRY, Directeur
Général de la SAS Rigolo Comme La Vie située 162
boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX,
Vu l'obligation de nommer un directeur dès lors que
la capacité cumulée des différents établissements est
supérieure à 20 places,
Vu la candidature proposée pour assurer la direction
des micro-crèches « Pomme de Reinette » et « Pomme
d'Api » PA de la Cessoie – 41 Bâtiment B rue Simon
Vollant – 59130 LAMBERSART, Pomme d'Amour –
2650 rue d'Ypres 59118 WAMBRECHIES et Pomme de
Pin – 9 rue de Rio 59930 LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES,
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté en date du
8 décembre 2014 est modifié comme suit :
La SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de
Fourmies 59100 ROUBAIX est autorisée à reprendre la
gestion du multi accueil Rigolo Comme La Vie — rue
Verte situé 320 rue Verte à Croix
Sociale d' Armentières en date du 02 août 2016,
à compter du 01 janvier 2016.
Le fonctionnement de la structure repris dans l'arrêté
d'ouverture et dans les arrêtés modificatifs reste
inchangé.
ARRETE
Article 1er : Madame France Hélène JOVENEL, titulaire
du Diplôme d'Etat d'éducateurs de jeunes enfants et
justifiant de l'expérience professionnelle requise est
autorisée à assurer la direction des micro-crèches définis
ci-dessus.
de Roubaix Tourcoing, Pôle PMI Santé, 12 boulevard de
l'égalité 59200 TOURCOING.
Les modalités d'organisation permettant d'assurer la
fonction de direction sont décrites dans le règlement de
fonctionnement.
du projet éducatif par les personnels dans les conditions
Article 2 : Cet arrêté est notifié à Madame JunSiu SPRIET, présidente de la SAS Haut comme trois
pommes - Parc d'activité de la Cessoie - 41B rue Simon
Vollant - 59930 LAMBERSART et publié au recueil des
Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo
Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies
59100 ROUBAIX et publié au recueil des Actes
Fait à Hazebrouck, le 24 août 2016
Jean-René LECERF
25
sa publication.
Fait à Tourcoing, le 25 août 2016
Jean-René LECERF
sa publication.
Jean-René LECERF
Vie — Jules Guesde situé 106 rue Jules Guesde à Hem
géré par la SAS Rigolo Comme la Vie Nord située
162 boulevard de Fourmies à Roubaix modifié par arrêtés
en date du 21 octobre 2010, 21 septembre 2012,
5 janvier 2015 et du 10 mai 2016,
Général de la SAS Rigolo Comme La Vie située
162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX,
Vie - Carpeaux situé 31 rue Carpeaux à Roubaix géré par
la SAS Rigolo Comme la Vie Nord située 162 boulevard
de Fourmies à Roubaix modifié par arrêté en date du
5 janvier 2015,
ARRETE
5 janvier 2015 est modifié comme suit :
gestion du multi-accueil Rigolo Comme La Vie — Jules
Guesde situé rue 106 rue Jules Guesde à Hem
ARRETE
inchangé.
gestion du multi accueil Rigolo Comme La Vie Carpeaux situé 31 rue Carpeaux à Roubaix
inchangé.
26
inchangé.
sa publication.
Jean-René LECERF
sa publication.
Jean-René LECERF
Vie — Léon Marlot situé rue Léon Marlot à Roubaix
géré par la SAS Rigolo Comme la Vie Nord située
162 boulevard de Fourmies à Roubaix modifié par arrêté
en date du 5 janvier 2015,
Vu
l'arrêté
d'autorisation
en
date
du
30 novembre 2011 relatif à l'ouverture du multi accueil
Rigolo Comme La Vie — Noémi Pascal situé 1 rue
Pascal à ROUBAIX géré par la SAS Rigolo Comme la
Vie Nord située 162 boulevard de Fourmies à Roubaix
modifié par arrêté en date du 5 janvier 2015,
ARRETE
gestion du multi-accueil Rigolo Comme La Vie — Léon
Marlot situé rue Léon Marlot à Roubaix
ARRETE
27
gestion du multi-accueil Rigolo Comme La Vie —
Noémi Pascal situé 1 rue Pascal à ROUBAIX
ARRETE
inchangé.
gestion du multi-accueil Rigolo Comme La Vie — Palissy
situé 87 rue Bernard Palissy à Roubaix
inchangé.
sa publication.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jérôme
OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme La
Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX
et publié au recueil des Actes Administratifs du
Jean-René LECERF
sa publication.
Jean-René LECERF
relatif à l'ouverture du multi-accueil Rigolo Comme La
Vie - Palissy situé 87 rue Bernard Palissy à Roubaix géré
par la SAS Rigolo Comme la Vie Nord située
162 boulevard de Fourmies à Roubaix modifié par arrêtés
en date du 11 juin 2009 et du 05 janvier 2015,
28
Vie — rue Neuve situé 42 rue Neuve à Roubaix géré par
la SAS Rigolo Comme la Vie Nord située 162 boulevard
de Fourmies à Roubaix modifié par arrêtés en date du
21 octobre 2010,
22 juin 2011,
12 juin 2012,
du
8 octobre 2014 et du 5 janvier 2015,
Vie — Sésame situé 112 boulevard d'Armentières à
Roubaix géré par la SAS Rigolo Comme la Vie Nord
située 162 boulevard de Fourmies à Roubaix modifié par
arrêtés en date du 5 janvier 2015 et 19 mai 2016,
ARRETE
gestion du multi accueil Rigolo Comme La Vie —
rue Neuve situé 42 rue Neuve à Roubaix
ARRETE
inchangé.
gestion du multi-accueil Rigolo Comme La Vie —
Sésame situé 112 boulevard d'Armentières à Roubaix
inchangé.
l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre
sa publication.
Jean-René LECERF
sa publication.
Jean-René LECERF
articles L.2111-1 et suivants, les articles L2324-1 à
29
sa publication.
Jean-René LECERF
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 12 octobre 2012
Vie — Miss Cavell situé 75 bis rue de la cloche à
Tourcoing géré par la SAS Rigolo Comme la Vie Miss
Cavell située 162 boulevard de Fourmies à Roubaix
modifié par arrêtés en date du 2 juin 2015,
16 octobre 2015 et du 6 novembre 2015,
Vu
l'arrêté
d'autorisation
en
date
du
28 décembre 2006 relatif à l'ouverture du multi-accueil Le
Petit Monde des Grands situé 10 allée du Château Blanc,
rez-de-chaussée bâtiment C à Wasquehal géré par la SAS
La Constellation Lille Métropole située 40 rue Eugène
Jacquet à Marcq-en-Baroeul modifié par arrêtés en date
du 11 mai 2007, 03 juillet 2007, 20 novembre 2007,
7 mai 2009,
22 septembre 2009,
3 mars 2010,
16 juillet 2014 et du 10 avril 2015,
ARRETE
6 novembre 2015 est modifié comme suit :
gestion du multi accueil Rigolo Comme La Vie — Miss
Cavell situé 75 bis rue de la cloche à Tourcoing
ARRETE
inchangé.
10 avril 2015 est modifié comme suit :
La SAS Rigolo Comme La Vie située 162 Boulevard de
gestion du multi-accueil Le Petit Monde des Grands situé
10 allée du Château Blanc, rez-de-chaussée bâtiment C à
Wasquehal
inchangé.
Comme La Vie située 162 Boulevard de Fourmies
30
Jean-René LECERF
sa publication.
Jean-René LECERF
Vu la demande d'ouverture d'une micro-crèche
dénommée « crèche attitude Lambersart » présentée par
la SARL Crèche Attitude Mons — 35 ter avenue Pierre
Grenier — 92100 Boulogne-Billancourt et dont le dossier
complet a été réceptionné le : 28/07/2016,
Vu l'avis émis par l'Administratrice du CCAS,
Conseillère déléguée de la commune d'implantation le
20/07/2016,
Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche du
30/12/2014, modifiée par l'arrêté du 23/08/2016,
dénommée « les Malicieux de Pellevoisin », 207 rue du
Faubourg de Roubaix à LILLE, gérée par la S.A.S.
« les Petits Chaperons Rouges » — 6 allée Jean Prouvé —
92110 CLICHY,
Vu l'arrêté municipal n° 2016P00593 du 05/07/2016
autorisant l'ouverture provisoire de l'établissement
« crèche attitude Lambersart »,
sociale de Lomme - Lambersart en date du 18/08/2016,
Vu l'arrêté de Référence Technique du 30/12/2014,
technique de la micro-crèche,
Sociale de Lille-Fives en date du 27 janvier 2016,
ARRETE
Article 1er : La SARL Crèche Attitude Mons est
autorisé(e) à ouvrir une micro-crèche.
Nom : Crèche Attitude Lambersart
Adresse : Parc de la Cessoie — 185 rue Simon Vollant —
59130 LAMBERSART
19h00
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 30/12/2014 est
Madame LAUWERIER née LEMEINGRE Elodie est
autorisé(e) à assurer l'encadrement technique de la microcrèche à compter du 27 janvier 2016.
Sa présence est nécessaire au sein de la structure
deux demi-journées par semaine pour la référence
technique.
Fermeture :
3 semaines en été
1 semaine entre Noël et Nouvel an
les jours fériés
et 3 jours par an
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à la S.A.S. « les Petits
Chaperons Rouges » — situé 6 allée Jean Prouvé —
92110 Clichy et publié au recueil des Actes Administratifs
31
égale à 10) de 10 semaines à 3 ans révolu, présents
simultanément.
comprend :
la coqueluche, l'haemophilus influenza B, la rougeole, la
recommandées.
le référent technique :
Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi que
l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet
d'accueil et du règlement de fonctionnement visant à
satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil
des familles.
Il peut être distinct des personnes chargées de
l'encadrement de proximité des enfants accueillis.
Il a pour mission d'accompagner et de coordonner
l'activité des personnes chargées de l'encadrement de
proximité des enfants.
Il apporte son soutien aux professionnels :
- dans la prise en charge éducative et sanitaire au
quotidien des enfants et la prise en charge des enfants
différents,
- dans l'harmonisation des pratiques,
- dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être
des enfants.
Il est présent au sein de la structure 7 heures par semaine
pour la référence technique.
de Lille — Pôle PMI Santé — 49 bd de Strasbourg —
CS 10031 — 59046 Lille cedex.
premiers secours.
l'embauche :
probité et aux bonnes mœurs,
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à la SARL Crèche
Attitude Mons — 35 ter avenue Pierre Grenier —
92100 Boulogne Billancourt et publié au recueil des Actes
32
sa publication.
L.2324-4 et R.2324-16 à R2324-48, les articles L.3111-1
Jean-René LECERF
de six ans,
dénommée « Crèche Attitude Lambersart », située Parc
de
la
Cessoie,
185 rue
Simon
Vollant,
59130 LAMBERSART, gérée par la SARL Crèche
92100 Boulogne Billancourt,
Vu
l'arrêté
d'autorisation
en
date
du
05 septembre 1996 relatif à l'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé
« Les P'tits Loups » géré par l'Association Sambrienne de
Promotion de la Santé à Maubeuge modifié par les
arrêtés du 14/02/2013, 27/03/2013, 11/07/2013,
4/09/2013, 16/10/2013, 5/11/2013, 9/07/2014,
14/08/2014, 18/08/2014, 20/08/2014, 10/10/2014,
10/02/2015, 10/09/2015 et 15/01/2016,
Sociale de Lomme - Lambersart en date du 18/08/2016,
Vu la demande de modification de l'adresse de siège
social le 15 juillet 2016 de l'Association Promotion de la
Santé/Planning Familial dont le siège est situé
48 immeuble Europe — boulevard de l'Europe
59600 MAUBEUGE, gestionnaire de la Halte garderie
itinérante « Les P'tits Loups » sise 23/25 avenue de la
gare à MAUBEUGE,
ARRETE
Article 1er : Madame Isabelle BERNARD, titulaire du
diplôme d'éducatrice de jeunes enfants est autorisé(e) à
assurer l'encadrement technique de la micro-crèche à
compter du 05/09/2016.
ARRETE
Article 1er : L'Association Sambrienne de Promotion de
la Santé est habilitée à ouvrir une halte-garderie itinérante
« Les P'tits Loups » dans les locaux ci-après cités.
Sa présence est nécessaire au sein de la structure deux
demi-journées par semaine pour la référence technique.
Les enfants seront accueillis :
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à la SARL Crèche
92100 Boulogne Billancourt et publié au recueil des Actes
Les lundis et jeudis de 08h45 à 11h45 dans le local sis à
PONT-SUR-SAMBRE, Ecole maternelle Louise Roland
— rue du Béguinage — Yvon Vion, pour l'accueil de
10 enfants
Les lundis et jeudis de 13h30 à 16h30 dans le local sis à
BACHANT - rue des écoles - pour l'accueil de 10 enfants
les mardis et jeudis de 8h15 à 12h15 et de 13h00 à 17h00
dans le local sis à BOUSSOIS - Maison de la Citoyenneté
— Espace Marcel Tilmant pour l'accueil de 12 enfants
maximum
Le lundi de 8h15 à 12h15 et de 13h00 à 17h00, le
mercredi de 8h15 à 12h15, le vendredi de 8h15 à 12h15
dans le local sis à RECQUIGNIES à la médiathèque
Place de Nice pour l'accueil de 12 enfants maximum
Jean-René LECERF
33
ARRETE
Les mardis et les vendredis de 8h15 à 12h15 et de 13h00
à 17h00 dans le local sis à FERRIERE-LA-GRANDE
place du 8 mai pour l'accueil de 12 enfants
Les jeudis et vendredis de 8h15 à 12h15 et de 13h00 à
17h00 dans le local sis à JEUMONT à la Maison des
Habitants rue des Frères Lumière pour l'accueil de
11 enfants
Article 1er : La SARL « Au village des Grenouilles » est
autorisée à ouvrir une micro-crèche d'enfants de moins
de six ans dénommée :
Au village des grenouilles
189 avenue de la Fraternité
59450 SIN-LE-NOBLE
La halte-garderie itinérante compte deux équipes, ce qui
permet l'accueil simultané dans des communes
différentes.
Ouverte au public du lundi au vendredi de 7 heures à
19 heures
À compter du 5 septembre 2016
est fixée à 10 enfants de 2 mois 1/2 à 4 ans (voire 6 ans
pour les enfants porteurs de handicap) présents
simultanément.
A condition que le taux d'occupation n'excède par 100%
10% de la capacité d'accueil autorisée, soit un enfant.
d'établissement ou des locaux, seront portées sans délai à
(Direction Territoriale de l'Avesnois).
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à l'Association
Sambrienne de Promotion de la Santé et publié au recueil
termes de santé, sécurité, bien-être et développement et
des relations avec les familles comprendra :
être porté devant le Tribunal Administratif de Lille dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
des familles.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 29 août 2016
Jean-René LECERF
Il apporte un soutien aux professionnels :
. dans la prise en charge éducative et sanitaire au
différents,
. dans l'harmonisation des pratiques,
. dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être
des enfants.
présentée le 16 septembre 2014, par Madame
Delphine DELGRANGE - SARL « Au village des
Grenouilles » dont le siège social est situé au 147 rue du
Faubourg de Béthune — 59500 DOUAI,
Il est présent dans la structure au moins deux demi
journées par semaine.
Vu l'arrêté d'autorisation d'ouverture pris par le Maire
de la commune d'implantation en date du 19 août 2016,
le personnel :
Les personnes chargées de l'encadrement des enfants
attestant de compétences dans le champ de l'accueil des
jeunes enfants (CAP Petite Enfance...) et de 2 ans
d'expérience professionnelle, ou d'une expérience
de l'Unité Territoriale de Guesnain-Aniche par intérim,
en date du 25 août 2016,
34
professionnelle de 3 ans en
maternel(le) agréé(e) et formé(e).
tant
qu'assistant(e)
Elles doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes
de premiers secours.
nombre d'enfants est supérieur à trois.
Les personnels d'encadrement doivent être en nombre
suffisant pour couvrir toute l'amplitude d'ouverture de la
structure.
du Douaisis.
Par ailleurs, des moyens supplémentaires doivent être mis
en place dans les cas suivants :
- horaires atypiques
- durant les heures de repas
- jeune âge des enfants présents
- congés et formation du personnel
vie quotidienne (alimentation, entretien...) sera âgé de
plus de 18 ans et devra satisfaire aux exigences
règlementaires et notamment fournir à l'embauche :
départemental de PMI ou par un médecin qu'il délègue.
Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit
lui être accordée pour le contrôle des éléments définis
dans cette autorisation.
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à la SARL « Au village
des grenouilles » - 147 rue du Faubourg de Béthune —
59500 DOUAI et publié au recueil des Actes
sa publication.
Jean-René LECERF
respect du calendrier vaccinal défini par l'académie de
médecine. Les preuves des vaccinations contre la
la méningite, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B,
la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont
d'autant plus recommandées que l'enfant fréquente une
collectivité et que la gravité de ces maladies peut être
majorée par la contamination précoce.
dénommée « Au village des grenouilles » 189 avenue de la
Fraternité à Sin-Le-Noble (59450), gérée par la SARL
« Au village des grenouilles » sise 147 faubourg de
tuberculose.
35
sécurité en date du 17 août 2016 et l'arrêté municipal
autorisant l'ouverture au public en date du 17 août 2016,
Béthune à Douai (59500) représentée par Madame
Delphine DELGRANGE,
médecin de l'UTPAS d'ANZIN, par intérim du médecin
de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de
Saint-Amand-les-Eaux, en date des 27 juillet et
23 août 2016,
médecin Chef de service de PMI de l'Unité territoriale de
Somain-Orchies (dans le cadre de l'intérim du Médecin
Chef de Service de PMI de Guesnain-Aniche), en date du
25 août 2016,
ARRETE
Article 1er : La SAS Rigolo Comme La Vie située,
162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, est
autorisée à ouvrir un établissement d'accueil collectif
d'enfants de moins de six ans de catégorie MULTIACCUEIL
ARRETE
Article 1er : Madame Michèle DESREUMAUX, titulaire
du Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes enfants, est
autorisée à assurer l'encadrement technique de la microcrèche à compter du 5 septembre 2016.
à compter du : 1er septembre 2016
Elle sera présente sur la structure à raison de 17 heures
par semaine.
Nom : Rigolo Comme La Vie Saint-Amand-les-Eaux
Adresse : 79 rue Gambetta, 59230 Saint-Amand-les-Eaux
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à la SARL « Au village
des grenouilles » sise 147 faubourg de Béthune à
Douai (59500) et publié au recueil des Actes
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h à 19h.
L'établissement est fermé 4 semaines par an (3 semaines
en août, une semaine entre Noël et le nouvel an).
est fixée à 20 enfants âgés de 8 semaines à 4 ans, ou 6 ans
pour des enfants en situation de handicap, présents
simultanément.
Jean-René LECERF
La capacité de l'accueil est modulée de la manière
suivante :
- 10 enfants de 7h à 8h
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles R.3111-1
établissements d'une capacité inférieure ou égale à
20 places.
Article 3 : Le personnel chargé de la satisfaction des
besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être
et développement comprend :
Vu la demande d'ouverture d'un Etablissement
d'accueil de jeunes enfants présentée par Monsieur
Hervé QUIGNON, SAS « Rigolo Comme La Vie »
162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, et dont le
dossier complet a été réceptionné le 24 août 2016,
*le (la) directeur (trice) dont la qualification et
l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent
aux normes réglementaires.
Il (elle) est chargé(e) de la mise en œuvre du projet
d'établissement (ou de service) et du règlement de
fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants
et à organiser l'accueil des familles.
d'implantation en date du 10 juin 2016,
36
Les enfants admis en établissements et services d'accueil
sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les
vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la
poliomyélite sont obligatoires.
recommandées.
Il (elle) encadre le personnel, assure son adaptation à
l'emploi, organise les relations avec les parents et
l'intervention éventuelle de professionnels extérieurs.
*l'adjoint(e) (ou la suppléante) du (de la) directeur (trice)
dont la désignation permet d'organiser, en toutes
circonstances, la continuité de la fonction de direction.
La qualification et l'ancienneté de l'expérience
*un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou un
médecin généraliste possédant une expérience particulière
en pédiatrie.
l'établissement selon les préconisations définies par le
médecin de l'établissement ou du service.
*les personnels assurant l'encadrement de proximité des
enfants sont pour 40% d'entre eux au moins titulaires du
diplôme d'Etat de puériculteur(trice), d'éducateur(trice)
de jeunes enfants, d'auxiliaire de puériculture,
d'infirmier(ière) ou de psychomotricien(ne).
déléguées à la directrice et organise l'information et la
participation des parents. Le règlement de
L'effectif est complété par des personnels s'inscrivant
dans l'une des catégories définies par l'arrêté du
26 décembre 2000 susvisé et notamment le certificat
d'aptitude professionnelle petite enfance.
de VALENCIENNES, 113 rue Lomprez.
L'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un
professionnel pour cinq enfants présents qui ne marchent
pas et d'un professionnel pour huit enfants présents qui
marchent.
Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel
encadrant directement les enfants à tout moment dans la
structure d'accueil ne doit pas être inférieur à deux dont
au moins un professionnel qualifié pour les
établissements et services de plus de 20 places.
aux exigences réglementaires et notamment fournir à
l'embauche :
conformément à la réglementation en vigueur, de leur
Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS « Rigolo
Comme La Vie », 162 boulevard de Fourmies
59100 ROUBAIX, et publié au recueil des Actes
sa publication
organisée par le médecin de l'établissement. L'inscription
d'un enfant n'est définitive qu'après son examen par le
médecin ou par un médecin choisi par la famille.
Fait à Valenciennes, le 29 août 2016
Jean-René LECERF
Le médecin de l'établissement (ou du service) assure le
suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur bon
développement et à leur adaptation dans la structure, en
liaison avec le médecin de famille.
37
articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 L.23244 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et
suivants et R.3112-1 et suivants,
d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans,
dénommé « Rigolo Comme La Vie Saint-Amand-lesEaux », 79, rue Gambetta à Saint-Amand-les-Eaux, géré
par la SAS « Rigolo Comme La Vie », 162 boulevard de
Fourmies 59100 ROUBAIX,
Vu la candidature
l'établissement,
proposée
pour
présentée le 1er juin 2014, par Madame Alice PIHEN,
SARL « Au pays des comptines » dont le siège social est
situé au 1185 rue du Ghien — 59310 BEUVRY-LAFORET,
diriger
Vu l'arrêté d'autorisation d'ouverture d'ERP de type 5
pris par le Maire de la commune d'implantation en date
du 24 août 2016,
Sociale de Saint-Amand-les-Eaux en date des 27 juillet et
23 août 2016,
de l'Unité Territoriale de Somain-Orchies, en date du
18 août 2016,
ARRETE
ARRETE
Article 1er : Madame Alexandra TUCCELLA, titulaire du
Diplôme d'Etat d'Educateur de jeunes Enfants et
justifiant l'ancienneté professionnelle requise, est
autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil
collectif défini ci-dessus.
Article 1er : La SARL « Au pays des Comptines » est
autorisée à ouvrir une micro-crèche d'enfants de moins
de six ans dénommée :
Au Pays des Comptines
185 rue de l'ancienne poste
59310 BEUVRY-LA-FORET
Elle est présente pendant toute l'amplitude d'ouverture
ou les modalités d'organisation permettant d'assurer la
continuité de la fonction de direction en son absence
sont décrites ci-dessous dans l'article 2.
Ouverte au public du lundi au vendredi de 6 heures 30 à
19 heures 30
Article 2 : Compte tenu de la nécessité d'organiser en
toutes circonstances la continuité de la fonction de
direction, la fonction d'adjoint(e) ou de suppléant(e) de la
direction est assurée par Monsieur Florian SOUILLE,
titulaire du Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes
Enfants, justifiant l'ancienneté professionnelle requise.
aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisé
est fixée à 10 enfants de 2 mois 1/2 à 4 ans (voire 6 ans
pour les enfants porteurs de handicap) présents
simultanément.
Jérôme OBRY, Directeur SAS « Rigolo Comme La Vie »,
162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, et publié
au recueil des Actes Administratifs du Département du
Nord.
A condition que le taux d'occupation n'excède par 100%
10% de la capacité d'accueil autorisée, soit un enfant.
sa publication.
termes de santé, sécurité, bien-être et développement et
des relations avec les familles comprendra :
Jean-René LECERF
38
des familles.
Il apporte un soutien aux professionnels :
. dans la prise en charge éducative et sanitaire au
différents,
. dans l'harmonisation des pratiques,
. dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être
des enfants.
respect du calendrier vaccinal défini par l'académie de
médecine. Les preuves des vaccinations contre la
la méningite, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B,
la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont
d'autant plus recommandées que l'enfant fréquente une
collectivité et que la gravité de ces maladies peut être
majorée par la contamination précoce.
Il est présent dans la structure au moins deux demijournées par semaine.
le personnel :
Les personnes chargées de l'encadrement des enfants
attestant de compétences dans le champ de l'accueil des
jeunes enfants (CAP Petite Enfance...) et de 2 ans
d'expérience professionnelle, ou d'une expérience
professionnelle de 3 ans en tant qu'assistant(e)
maternel(le) agréé(e) et formé(e).
tuberculose.
Elles doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes
de premiers secours.
nombre d'enfants est supérieur à trois.
Les personnels d'encadrement doivent être en nombre
suffisant pour couvrir toute l'amplitude d'ouverture de la
structure.
personnel, du règlement de fonctionnement, de projet
du Douaisis.
Par ailleurs, des moyens supplémentaires doivent être mis
en place dans les cas suivants :
- horaires atypiques
- durant les heures de repas
- jeune âge des enfants présents
- congés et formation du personnel
règlementaires et notamment fournir à l'embauche :
départemental de PMI ou par un médecin qu'il délègue
Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit
lui être accordée pour le contrôle des éléments définis
dans cette autorisation.
condamnation pour des faits contraires l'honneur, la
39
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à la SARL « Au Pays des
Comptines » - 1185 rue du Ghien — 59310 BEUVRYLA-FORET et publié au recueil des Actes Administratifs
sa publication.
Jean-René LECERF
d'accueil de jeunes enfants présentée par Madame
PAPADIMOPOULOS chargée de missions, SAS
« LPCR GROUPE » 6, allée Jean PROUVE CS 60029,
92587 CLICHY CEDEX, et dont le dossier complet a
été réceptionné le 22 août 2016,
articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1,
L.2324-4
et
R.2324-16
à
R.2324-48,
les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
d'implantation en date du 8 juin 2016,
dénommée « Au Pays des Comptines » 185 rue de
l'ancienne poste — 59310 BEUVRY-LA-FORET, gérée
par la SARL « Au Pays des Comptines » sise 1185 rue du
Ghien à Beuvry-la-Forêt représentée par Mesdames
Alice PIHEN et Stéphanie DUSAUTOIRE,
Vu l'arrêté municipal en date du 22 août 2016,
autorisant l'ouverture au public après avis de la
commission intercommunale de sécurité en date du
22 août 2016,
Vu la candidature proposée pour assurer la
médecin territorial de l'unité territoriale de prévention et
d'action sociale de ONNAING, en date des 22 juillet et
24 août 2016,
médecin Chef de service de PMI de l'Unité territoriale de
Somain-Orchies (dans le cadre de l'intérim du Médecin
Chef de Service de PMI de Guesnain-Aniche), en date du
18 août 2016,
ARRETE
Article 1er : La SAS « LPCR GROUPE » 6, allée Jean
Prouvé, CS 60029, 92587 CLICHY CEDEX, est
d'enfants de moins de six ans de catégorie :
ARRETE
Article 1er : Madame Stéphanie DUSAUTOIR
(née BRAEMS), titulaire du Diplôme d'Etat de
Puéricultrice, est autorisée à assurer l'encadrement
technique de la micro-crèche à compter du
5 septembre 2016.
MULTI-ACCUEIL à compter du : 5 septembre 2016
Nom : « Les Petits Chaperons rouges »
Adresse : 8, rue de la mairie, 59264 ONNAING
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à la SARL « Au Pays des
Comptines » sise 1185 rue du Ghien à Beuvry la-Forêt et
"Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à
18h30. L'établissement est fermé 3 semaines par an l'été,
une semaine entre Noël et le jour de l'an ainsi que les
jours fériés y compris le lundi de pentecôte.
est fixée à 31 enfants, âgés de 2 mois et demi à 4 ans
révolus, présents simultanément.
Jean-René LECERF
40
40 places.
*le (la) directeur(trice) dont la qualification et l'ancienneté
de l'expérience professionnelle répondent aux normes
réglementaires.
recommandées.
*l'adjoint(e) (ou la suppléante) du (de la) directeur (trice)
en pédiatrie.
L'effectif est complété. par des personnels s'inscrivant
marchent.
l'embauche :
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président,
de la SAS « LPCR GROUPE » 6, allée Jean Prouvé
41
CS 60029, 92587 CLICHY CEDEX, et publié au recueil
92587 CLICHY CEDEX et publié au recueil des Actes
sa publication
sa publication
Jean-René LECERF
Jean-René LECERF
dénommé : « Les Petits Chaperons Rouges », situé 8 rue
de la mairie, 59264 ONNAING, géré par la SAS « LPCR
GROUPE »
6, allée
Jean
Prouvé
CS 60029,
92587 CLICHY CEDEX,
Vu la candidature
l'établissement,
proposée
pour
diriger
d'accueil de jeunes enfants présentée par Madame
Florence PERNOT chef de projets, SAS « Crèches de
France » 152, avenue de Malakoff, 75116 PARIS, et dont
le dossier complet a été réceptionné 30 août 2016,
Sociale de ONNAING date des 22 juillet et
24 août 2016,
d'implantation en date du 30 août 2016,
sociale de VALENCIENNES, en date du 16 août 2016,
ARRETE
Article 1er : Madame Sophie LUZ née DEPREZ, titulaire
du Diplôme d'infirmière puéricultrice et justifiant
l'ancienneté professionnelle requise, est autorisée à
assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif
défini ci-dessus.
ARRETE
Article 1er : La SAS « crèches de France » 152, avenue de
Malakoff, 75116 PARIS, est autorisée à ouvrir un
établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de
six ans de catégorie :
MULTI-ACCUEIL à compter du : 5 septembre 2016
direction est assurée par Madame Kildine LEFORT,
titulaire du Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes
Enfants, bénéficiant d'une dérogation sur l'expérience
professionnelle jusqu'au 28 juillet 2017, ainsi que selon
les modalités figurant dans le protocole transmis.
Nom : « Les sottises »
Adresse : 1, place de la gare, 59300 VALENCIENNES
l'été, une semaine à Noël et une semaine au printemps).
est fixée à 13 enfants, âgés de 10 semaines à 3 ans
révolus, présents simultanément.
SAS « LPCR GROUPE » 6, allée Jean Prouvé CS 60029,
42
20 places.
*le (la) directeur(trice) dont la qualification et l'ancienneté
de l'expérience professionnelle répondent aux normes
réglementaires.
recommandées.
*l'adjoint(e) (ou la suppléante) du (de la) directeur(trice)
en pédiatrie.
marchent.
l'embauche :
43
SAS « Crèches de France », 152 avenue de Malakoff,
75116 PARIS et publié au recueil des Actes
sa publication
sa publication
Jean-René LECERF
Jean-René LECERF
dénommé « Les sottises » situé 1, place de la gare,
59300 VALENCIENNES, géré par la SAS « Crèches de
France », 152, avenue de MALAKOFF, 75116 PARIS,
Vu la candidature
l'établissement,
proposée
pour
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 27 octobre 1981
autorisant le fonctionnement de l'établissement d'accueil
collectif occasionnel d'enfants de moins de six ans
dénommé « les p'tits bouts », Centre Social du Jeu de
Mail à Dunkerque (59140) géré par l'ADUGES 12 rue de
la Maurienne à Dunkerque (59140), modifié par l'arrêté
du 16 décembre 1994, du 30 octobre 1998, du
25 juin 2001, du 8 décembre 2003, du 24 mai 2006, du
15 mai 2007, du 6 août 2007, du 2 juin 2008, du
27 mars 2013 et du 13 novembre 2014,
diriger
Sociale de VALENCIENNES date du 16 août 2016,
Vu la demande de modification d'agrément, en date
du 26 août 2016, présenté par Madame Karine HALOUI,
Directrice du multi-accueil, concernant la capacité et la
modulation d'accueil,
ARRETE
Article 1er : Madame Catherine LIPPENS MORGAND,
titulaire du Diplôme d'Etat d'Educateur de jeunes
Enfants et justifiant l'ancienneté professionnelle requise,
est autorisée à assurer la direction de l'établissement
d'accueil collectif défini ci-dessus.
Vu l'avis émis par le Médecin Chef du Service de
Protection Maternelle et Infantile de l'Unité Territoriale
de Prévention et d'Action Sociale de BerguesCoudekerque en date du 29 août 2016,
ARRETE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2014 est
modifié comme suit à compter du 26 septembre 2016 :
direction est assurée par Madame Mélissa CARLIER,
titulaire du Diplôme d'Etat d'infirmière puéricultrice,
bénéficiant
d'une
dérogation
sur
l'expérience
professionnelle jusqu'au 17 décembre 2016.
19 enfants de 2 mois 1/2 à 3 ans révolus (possibilité d'un
accueil jusqu'à 5 ans révolus).
Cette capacité d'accueil est modulée de la façon suivante :
SAS « crèches de France », 152 avenue de Malakoff,
75116 PARIS et publié au recueil des Actes
De 7h30 à 8h15 :
De 8h15 à 8h45 :
De 8h45 à 11h45 :
De 11h45 à 13h45 :
44
5 places
10 places
19 places
14 places
De 13h45 à 16h45 :
De 16h45 à 17h15 :
De 17h15 à 18h00 :
De 18h00 à 18h30 :
Vu l'avis émis par le Médecin Chef de Service de
de Prévention et d'Action Sociale de DunkerqueWormhout en date du 15 juillet et 31 août 2016,
19 places
12 places
10 places
5 places
seront observées.
ARRETE
L'arrêté du 27 novembre 2012 est modifié comme suit à
compter du 5 septembre 2016 :
personnel, du règlement intérieur, du projet
de Flandres Maritimes, 183 rue de l'école maternelle
CS 9707 59385 Dunkerque Cedex 1.
Article 1er :
Les P'tits Mousses
Espace Enfance Famille
38 rue de l'Amirauté
59430 FORT-MARDYCK
Joël RICHARD, Président de l'ADUGES (Association
Dunkerquoise de Gestion des Etablissements Sociaux) et
Jours et horaires d'ouverture :
Lundi : 13h30 à 17h30
Mardi : 8h00 à 12h15 et 13h30 à 17h30
Mercredi : 8h15 à 12h15
Jeudi : 8h00 à 12h15 et 13h30 à 17h30
Vendredi : 13h30 à 17h30
sa publication.
Fermeture :
Vacances de Toussaint et de Noël
1 semaine pendant les vacances de février
1 semaine pendant les vacances de Pâques
Ouverture 3 semaines modulables durant les vacances
d'été
Fait à Dunkerque, le 31 août 2016
Jean-René LECERF
12 enfants de 3 mois à 6 ans présents simultanément.
chargé de la satisfaction des besoins des enfants en terme
de santé, sécurité, bien-être et développement et des
relations avec les familles comprendra :
Madame LEMAIRE née CUGNY Isabelle, Educatrice de
Jeunes Enfants est habilitée à assurer la direction
Elle est chargée de la mise en œuvre, voire de la
proposition d'adaptation du projet d'établissement et du
règlement intérieur visant à satisfaire les besoins des
enfants et l'accueil des familles.
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 1er mars 1984
relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil
occasionnel d'enfants de moins de 6 ans dénommé « les
p'tits mousses » situé 38 rue de l'amirauté à Fort
Mardyck (59430), modifié par les arrêtés des
13 août 1984, 1er septembre 1997, 21 octobre 2004,
16 février 2007,
14 mars 2007,
29 novembre 2007,
15 novembre 2010 et du 27 novembre 2012,
A ce titre elle encadre le personnel, assure son adaptation
à l'emploi en lien avec le médecin attaché à
l'établissement, organise les relations avec les parents et
Mademoiselle CARRU Hélène, Educatrice de Jeunes
Enfants, est habilitée à assurer la suppléance à la
direction de façon à organiser, en toutes circonstances, la
continuité de la fonction de direction.
Vu la demande de modification horaires et de
direction et direction adjointe de la structure, présentée
en
date
du
13 juillet 2016,
par
Monsieur
RISCHEBE Fabrice, Directeur du Centre Socio-Culturel
situé 31 rue de l'amirauté à Fort-Mardyck (59430),
professionnelle répondront aux normes règlementaires.
45
Les personnels assurant l'encadrement de proximité des
enfants seront pour 50% d'entre eux au moins titulaires
du diplôme d'Etat de Puériculteur(trice), d'Infirmier(ière),
d'Educateur(trice) de Jeunes Enfants, du diplôme ou du
certificat d'Aptitude Professionnelle d'Auxiliaire de
Puériculture.
d'aptitude professionnelle petite enfance. 75% des
personnels justifient d'une des 5 qualifications citées
présentement.
moins de six ans,
professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et
d'un professionnel pour huit enfants qui marchent. Pour
des raisons de sécurité, l'effectif du personnel présent
auprès des enfants à tout moment dans la structure
d'accueil ne doit pas être inférieur à deux dont au moins
un professionnel qualifié.
Vu
l'arrêté
d'autorisation
en
date
du
10 septembre 2015 relatif à l'ouverture de la micro-crèche
« Petit Patapon » sise 2bis chemin d'En Haut à LauwinPlanque (59553), gérée par la SAS « Petit Patapon » sise
2bis chemin d'En Haut à Lauwin-Planque (59553),
réglementaires et notamment fournir à l'embauche :
Vu la demande de modification d'horaires d'ouverture
en date du 7 mars 2016, présentée par Madame
MOUTTE Véronique, gestionnaire de la micro-crèche
dénommée « Petit Patapon »,
de l'Unité Territoriale de Douai-Waziers, en date du
21 mars 2016,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié
comme suit :
de Flandre Maritime 183 rue de l'école maternelle à
Dunkerque (59385).
La SAS « Petit Patapon » est autorisée à ouvrir une
micro-crèche d'enfants de moins de six ans dénommée :
« Petit Patapon »
2 bis Chemin d'En Haut
59553 LAUWIN PLANQUE
Ouverte au public du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président
de l'Association Fort Mardyckoise des Activités
Culturelles et Sociales et publié au recueil des Actes
À compter du 7 mars 2016
La structure sera fermée sur les périodes suivantes :
- Une semaine entre Noël et Nouvel an
- La première semaine des vacances de printemps
- Les 3 premières semaines d'août
sa publication.
Personnel, du règlement de fonctionnement, du projet
d'établissement ou des locaux seront portés sans délai à la
connaissance de l'autorité départementale pour accord
(Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale
de Douai).
Fait à Dunkerque, le 31 août 2016
Jean-René LECERF
46
Véronique MOUTTE, gestionnaire de la micro-crèche
« Petit Patapon » sise 2bis chemin d'En Haut à LauwinPlanque (59553), et publié au recueil des Actes
est fixée à 10 enfants de 10 semaines à 4 ans présents
simultanément.
sa publication.
comprend :
Fait à Douai, le 05 septembre 2016
Jean-René LECERF
des familles.
L2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1
présentée par Madame Anne MOUY, Présidente de la
SAS AMJD dont le siège est situé 139 rue du Coq
Français 59100 ROUBAIX dont le dossier complet a été
réceptionné le 30/10/2015,
différents,
des enfants.
d'implantation le 13/04/2015,
Vu l'arrêté d'ouverture du Maire attestant de la
sécurité en date du 22/09/2015 et de l'accessibilité en
date du 9/10/2015,
Il est présent au sein de la structure deux demi-journées
par semaine pour la référence technique.
sociale de MARCQ/MONS-EN-BAROEUL en date du
22/09/2015,
ARRETE
« Tambourins et Castagnettes II »
Parc de l'Europe - 340/17 avenue de la Marne
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
premiers secours.
l'embauche :
18h30 (fermeture 1 semaine à Noël, 1 semaine à Pâques
et 3 semaines en été)
Article 1er : Madame Anne MOUY, Présidente de la
SAS AMJD dont le siège social est situé 139 rue du Coq
Français 59100 ROUBAIX, est autorisée à ouvrir une
micro-crèche :
à compter du 30 octobre 2015
47
social est situé 139 rue du Coq Français
sa publication.
Fait à Lille, le 05 septembre 2016
Jean-René LECERF
recommandées.
dénommée Tambourins et Castagnettes II située Parc de
l'Europe - 340/17 avenue de la Marne 59700 MARCQEN-BAROEUL, gérée par Madame Anne MOUY,
Présidente de la SAS AMJD, sise 139 rue du Coq
Français 59100 ROUBAIX,
Sociale de MARCQ/MONS-EN-BAROEUL en date du
22/09/2015,
de Lille, Pôle PMI Santé – 49 boulevard de Strasbourg –
59046 LILLE CEDEX.
ARRETE
Article 1er : Madame Céline NOEL née BOIRAL,
Educatrice de Jeunes Enfants, est autorisée à assurer
l'encadrement technique de la micro-crèche à compter du
30/10/2015.
Sa présence est nécessaire au sein de la structure
deux demi-journées par semaine pour la référence
technique.
Anne MOUY, Présidente de la SAS AMJD, 139 rue du
Coq Français 59100 ROUBAIX et publié au recueil des
actes administratifs du Département du Nord.
Jean-René LECERF
Anne MOUY, Présidente de la SAS AMJD dont le siège
48
des familles.
présentée par Madame LEJEUNE Fabienne, Directrice
de Région Nord de la Société « MICROBABY » située :
9 avenue Hoche 75008 PARIS et dont le dossier complet
a été réceptionné le 8 avril 2016,
différents,
- dans l'harmonisation des pratiques
des enfants.
d'implantation le 3 mai 2016,
sécurité en date du 22/10/2015, vu l'accord réputé acquis
de la Commission Départementale d'accessibilité en date
du 04/12/2015,
Il est présent au sein de la structure une à deux demijournées par semaine.
sociale de Lille-Fives en date du 7 septembre 2016,
Si les qualifications du référent technique ne sont pas
conformes aux articles R.2324-34, R 2324-35, R 2324-46,
un médecin ou un puériculteur ou un éducateur de jeunes
enfants (ou dérogations autorisées) apporte son concours
au fonctionnement de la micro-crèche.
ARRETE
Article 1er : La société « MICROBABY » est autorisée à
ouvrir une micro-crèche.
Nom : « la fée des bois »
Adresse : 2 avenue de Mormal 59000 LILLE
premiers secours.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30
à19h00
Fermeture : 1 semaine à Noël
1 semaine aux vacances de printemps
3 semaines en août
l'embauche :
à compter du 12 septembre 2016
égale à 10) de 10 semaines à 4 ans présents
simultanément.
comprend :
49
recommandées.
dénommée « La Fée des Bois » située : 2 avenue de
Mormal 59000 LILLE présentée par Madame
LEJEUNE Fabienne, Directrice de Région Nord de la
Société « MICROBABY » dont le siège social est situé :
9 avenue Hoche 75008 PARIS,
Sociale de Lille-Fives en date du 7 septembre 2016,
ARRETE
Madame
LAMY
née
Article
1er :
CARPENTIER Sandrine, Psychomotricienne diplômée
d'Etat, est autorisée par dérogation à assurer
12 septembre 2016.
CS 10031 59046 LILLE (Cedex).
Sa présence est nécessaire au sein de la structure 8 heures
Fabienne LEJEUNE, Directrice de Région Nord dont le
siège social est situé : 9 avenue Hoche 75008 PARIS et
Jean-René LECERF
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à la Société
« MICROBABY » dont le siège social est situé :
9 avenue Hoche 75008 PARIS et publié au recueil des
sa publication.
Jean-René LECERF
50
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 11 juillet 2013
d'enfants de moins de 6 ans dénommé « Les Malicieux du
Molinel » situé 1 Place Gentil Murion 59000 Lille
représenté par LCPR Groupe 6 Allée Jean Prouvé
92110 Clichy,
Vu l'erreur matérielle dans l'arrêté du 09 août 2016
concernant les horaires,
Vu
l'arrêté
d'autorisation
en
date
du
5 septembre 2011 relatif à l'ouverture d'une micro-crèche
« Les malicieux de Bois Blancs » située 163 avenue de
Dunkerque 59000 Lille représentée par Madame AnneLaure PRIEUR-ROUSSEL, Présidente de la SAS
Crèches et Malices 207 rue Nationale 59000 Lille,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté en date du 09 août 2016
Vu l'arrêté modificatif de fonctionnement en date du
28 janvier 2015,
simultanément.
Vu la demande d'acquisition par fusion des crèches et
Malices en date du 25 mai 2016 présentée par la SAS
LPCR Groupe 6 allée Jean Prouvé 92110 Clichy,
Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à
19h00.
Fermetures annuelles : 1 semaine à Noël, 1 semaine à
Pâques, 3 semaines en août.
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté
A compter du 29/12/2015.
en date
du
La SAS « LPCR Groupe » située 6 allée Jean Prouvé
92110 Clichy est autorisée à poursuivre l'activité de la
micro-crèche :
10% de la capacité d'accueil autorisée.
« Les malicieux des Bois Blancs »
163 avenue de Dunkerque 59000 Lille
seront observées.
à compter du 29 décembre 2015.
La micro-crèche est fermée une semaine au printemps,
3 semaines en été, une semaine entre Noël et Nouvel An,
Direction Territoriale de Prévention et d'action sociale
Métropole LILLE Pôle PMI Santé 49 boulevard de
Strasbourg 59046 LILLE Cedex.
19h00.
est fixée à 10 enfants de 2 mois à 4 ans présents
simultanément.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à la Société LCPR
Groupe située 6 Allée Jean Prouvé 92110 Clichy et publié
Nord.
sa publication.
comprend :
Jean-René LECERF
51
recommandées.
différents,
des enfants.
au Pôle PMI Santé de la Direction Territoriale de
Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille —
49 boulevard de Strasbourg — CS 10031 —
59046 Lille Cedex.
des familles.
premiers secours.
l'embauche :
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à la SAS LPCR Groupe
6 allée Jean Prouvé 92110 Clichy et publié au recueil des
sa publication.
Fait à Lille, le 16 septembre2016
Jean-René LECERF
52
comprend :
des familles.
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 22 mars 2012
relatif à l'ouverture d'une micro-crèche « Les malicieux de
Nationale » situé 207 rue Nationale 59000 Lille
représentée
par
Madame
Anne-Laure PRIEURROUSSEL Présidente de la SAS Crèches et Malices
207 rue Nationale 59000 Lille,
différents,
des enfants.
Vu la demande de modification d'amplitude des
horaires d'ouverture en date du 3 mars 2016,
Vu l'avis émis par le médecin de PMI de l'unité
territoriale de prévention d'action sociale de Lille Vauban
et après contrôle du dossier en date du 16 mai 2016,
• les personnels assurant l'encadrement de proximité
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté en date du 22 mars 2012
micro-crèche :
premiers secours.
« Les malicieux de National »
207 rue Nationale 59000 Lille
l'embauche :
3 semaines en été, une semaine entre Noël et Nouvel an.
19h00
à compter du 16 mai 2016.
simultanément.
53
recommandées.
notamment les articles L.214-2 et L214-7,
Vu
l'arrêté
d'autorisation
en
date
du
25 septembre 2015 relatif à l'ouverture d'une microcrèche « Les malicieux de Nationale 2 » située 208
rue Nationale 59000 Lille représentée par Madame AnneLaure PRIEUR-ROUSSEL Présidente de la SAS Crèches
et Malices 207 rue Nationale 59000 Lille,
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté en date
25 septembre 2015 est modifié comme suit :
49 boulevard de Strasbourg — CS 10031 — 59046
Lille Cedex.
du
micro-crèche :
« Les malicieux de Nationale 2 »
208 rue Nationale 59000 Lille
simultanément.
3 semaines en été, une semaine entre Noël et Nouvel an,
19h00.
comprend :
sa publication.
Jean-René LECERF
54
recommandées.
différents,
des enfants.
59046 Lille Cedex.
des familles.
premiers secours.
l'embauche :
sa publication.
Fait à Lille, le 16 septembre2016
Jean-René LECERF
55
des familles.
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 7 décembre 2010
relatif à l'ouverture d'une micro-crèche « Les malicieux de
Solferino » situé 23 rue Solferino 59000 Lille représentée
par
Madame
Anne-Laure PRIEUR-ROUSSEL,
Présidente de la SAS Crèches et Malices 207 rue
Nationale 59000 Lille,
Malices en date du 25 mai 2016 présentée par la
SAS LPCR Groupe 6 allée Jean Prouvé 92110 Clichy,
différents,
des enfants.
Vu la demande de modification d'amplitude des
horaires d'ouverture en date du 3 mars 2016,
Vu l'avis émis par le médecin de PMI de l'unité
territoriale de prévention d'action sociale de Lille Vauban
et après contrôle du dossier en date du 16 mai 2016,
Vu l'arrêté modificatif de fonctionnement en date du
14 août 2012,
ARRETE
Article 1 : Les articles 1 et 2 de l'arrêté en date du
14 août 2012 sont modifiés comme suit :
premiers secours.
micro-crèche :
« Les malicieux de Solferino »
23 rue Solferino 59000 Lille
l'embauche :
19h00 à compter du 16 mai 2016.
simultanément.
accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10
% de la capacité d'accueil autorisée soit un enfant.
comprend :
56
recommandées.
Vu l'arrêté d'ouverture en date du 7 décembre 2010
de la micro-crèche, dénommée « Les malicieux de
Solferino » située 23 rue Solferino 59000 Lille, représenté
par la SAS LPCR Groupe 6 allée Jean Prouvé
92110 Clichy,
Vu l'arrêté en date du 7 décembre 2010 de référence
technique,
Vu la demande de changement de référence
technique en date du 1er février 2016,
Sociale de Vauban en date du 16 janvier 2014,
59046 Lille Cedex.
ARRETE
Article 1 : Les articles 1 et 2 de l'arrêté
7 décembre 2010 sont modifiés comme suit :
du
Madame CELIBER Céline, titulaire du diplôme
d'éducatrice de jeunes enfants, est autorisée à assurer
1er septembre 2011.
Jean-René LECERF
sa publication.
Jean-René LECERF
Vu
l'arrêté
d'autorisation
en
date
du
25 septembre 2015 relatif à l'ouverture d'une microcrèche « Les malicieux de Wazemmes » située
405 rue Gambetta 59000 Lille représentée par Madame
57
Anne-Laure PRIEUR-ROUSSEL, Présidente de la SAS
Crèches et Malices 207 rue Nationale 59000 Lille,
Vu la demande d'acquisition par fusion des Crèches
et Malices en date du 25 mai 2016 présentée par la
SAS LPCR Groupe 6 allée Jean Prouvé 92110 Clichy,
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté en date
25 septembre 2015 est modifié comme suit :
du
premiers secours.
micro-crèche :
« Les malicieux de Wazemmes »
405 rue Gambetta 59000 Lille
l'embauche :
19h00.
simultanément.
comprend :
recommandées.
des familles.
différents,
des enfants.
58
Nadia FERNEZ,
Directrice,
et
par
Monsieur TOURILLON, Président de l'association « A la
porte
ouverte »,
10 rue
Jean Mermoz
à
QUIEVRECHAIN,
59046 Lille Cedex.
sociale de ONNAING en date du 20 mai 2016,
ARRETE
à compter du 1er juin 2016 l'arrêté en date du
Article 1er : L'association « A la porte ouverte » est
autorisée à faire fonctionner l'établissement d'accueil
collectif d'enfants de moins de six ans de catégorie Multiaccueil :
Nom : « Les petits pouces »
Adresse :
10
rue
QUIEVRECHAIN 59920
Jean Mermoz,
à
Horaires d'ouverture : les lundis mardis jeudis vendredis
de 7H30 à 17H30 avec les modulations suivantes :
sa publication.
De 7h30 à 8h30 : 5 enfants
De 8h30 à 12h00 : 15 enfants
De 12h à 13h300 : 5 enfants
De 13 h30 à 17h 30 : 15 enfants.
Jean-René LECERF
Particularités de l'accueil : régulier, occasionnel, d'urgence
simultanément.
La répartition est de 5 places en accueil régulier (continu)
et de 10 places en accueil occasionnel type halte garderie.
20 places.
occasionnel d'enfants de moins de six ans dénommé
« Les Petits Pouces », modifié par les arrêtés en date des
1er- septembre 1997, 11 février 1999, 14 octobre 1999,
21 novembre 2000,
24 avril 2002,
20 octobre 2005,
21 janvier 2007, 17 novembre 2008, et 8 septembre 2011,
situé 10 rue Jean Mermoz à QUIEVRECHAIN et géré
par l'association « A La Porte Ouverte », 10 rue Jean
Mermoz à QUIEVRECHAIN 59920,
Vu la demande d'extension du nombre de places et
d'augmentation de l'amplitude horaire en date du
2 février 2016 présentée par la directrice Madame
59
recommandées.
*l'adjoint(e) (ou la suppléante) du (de la) directeur
(trice) dont la désignation permet d'organiser, en toutes
*un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou
un médecin généraliste possédant une expérience
particulière en pédiatrie.
*les personnels assurant l'encadrement de proximité
des enfants sont pour 40% d'entre eux au moins
titulaires du diplôme d'Etat de puériculteur(trice),
d'éducateur(trice) de jeunes enfants, d'auxiliaire de
puériculture, d'infirmier(ière) ou de psychomotricien(ne).
marchent.
de VALENCIENNES.
l'embauche :
Article
9
:
Cet
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur TOURILLON, Président de l'association « A la
porte ouverte », 10 rue Jean MERMOZ et publié au
Nord.
sa publication.
Fait à Valenciennes, le 20 septembre 2016
Jean-René LECERF
60
Vu l'article L.3141-1
Collectivités Territoriales,
du
Code
Général
des
Vu l'autorisation d'ouverture en date du 30 août 2016,
de l'établissement d'accueil de jeunes enfants
« Les sottises », géré par la SAS « Crèches de France »
152, avenue de Malakoff, 75116 PARIS,
Considérant l'erreur dans l'adresse du siège social,
Vu l'arrêté d'agrément en date du 5 mai 1972
autorisant l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif
régulier d'enfants de moins de six ans « Ile aux Câlins »
situé à l'Hôpital Maritime Vancauwenberghe, boulevard
Vancauwenberghe à ZUYDCOOTE (59123), modifié
par les arrêtés des 1er juin 1983, 20 juin 2001,
11 février 2004,
16 février 2007,
5 avril 2007,
22 janvier 2008, 22 avril 2008 et du 31 mars 2015,
ARRETE
30 août 2016, est modifié comme suit :
La SAS « Crèches de France » 31, boulevard de la TourMaubourg, 75007 PARIS, est autorisée à ouvrir un
établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de
six ans de catégorie MULTI-ACCUEIL
Vu la demande de modification de la modulation
d'accueil présentée par Madame BOURDON, Directrice
de l'établissement, en date du 22 septembre 2016,
à compter du : 5 septembre 2016.
Vu l'avis émis par le Médecin Chef du Service de
de Prévention et d'Action Sociale de Dunkerque Est —
Hondschoote en date du 22 septembre 2016,
Nom : « Les sottises »
Adresse : 1, place de la gare 59300 VALENCIENNES
l'été, une semaine à Noël et une semaine au printemps).
ARRETE
de VALENCIENNES, 113, rue Lomprez.
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 31 mars 2015 est
modifié comme suit à compter du 1er janvier 2016 :
Monsieur le Directeur de l'Hôpital Maritime
Vancauwenberghe à Zuydcoote (59123) est autorisé à
faire fonctionner un établissement d'accueil collectif
régulier d'enfants de moins de 6 ans :
« L'Ile aux câlins »
Hôpital Maritime Vancauwenberghe
59123 ZUYDCOOTE
Jours et heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 6h10 à 18h30
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président
de la SAS « Crèches de France » 31, boulevard de la
Tour-Maubourg, 75007 PARIS, et publié au recueil des
Fermeture : 1 semaine à Noël
Certains longs ponts (dates communiquées aux parents
dès le mois de janvier)
sa publication.
Capacité d'accueil :
6h10 à 7h30 :
3 places
7h30 à 8h30 :
10 places
8h30 à 17h30 :
25 places
17h30 à 18h30 : 10 places
Fait à Valenciennes, le 20 septembre 2016
Jean-René LECERF
61
seront observées.
ARRETE
de Flandre Maritime 183 rue de l'école maternelle
BP 6371 à Dunkerque (59385).
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté d'ouverture de la
micro-crèche du 08/09/2016 est modifié comme suit :
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur
de l'Hôpital Maritime Vancauwenberghe et publié au
Nord.
« la Fée des Bois »
2 avenue de Mormal à Lille
La
société
MICROBABY
représentée
par
Fabienne LEJEUNE, Directrice de Région Nord, est
d'enfants de moins de six ans de catégorie multi-accueil :
19h00
- Fermeture de la structure : 3 semaines en août
1 semaine à Noël
1 semaine aux vacances de
printemps
sa publication.
Fait à Dunkerque, le 23 septembre 2016
Jean-René LECERF
est fixée à 13 enfants de 10 semaines à 4 ans présents
simultanément.
accueillis certains jours en surnombre dans la limite de :
- 10% de la capacité d'accueil autorisée pour les
20 places
en pédiatrie.
Vu l'arrêté d'ouverture d'une micro-crèche en date du
08/09/2016,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame DELBERGHE, Coordinatrice Petite Enfance
de la société MICROBABY, de transformation de la
Micro - Crèche en Multi Accueil en date du 15/06/2016,
Vu l'avis de réception de dossier complet en date du
20/09/2016,
d'implantation le 03/05/2016,
sécurité en date du 06/09/2016,
sociale de Lille-Fives en date du 19/09/2016,
62
Compte tenu des particularités de l'accueil, des
professionnels qualifiés notamment dans les domaines
psychologique, social, sanitaire, éducatif et culturel
peuvent intervenir.
marchent.
CS 10031 — 59046 Lille Cedex.
l'embauche :
F. LEJEUNE, Directrice de Région Nord de la société
Microbaby – 9 avenue Hoche — 75008 PARIS et publié
Nord.
sa publication.
Jean-René LECERF
la coqueluche, l'haemophilus influenza B, la rougeole, la
recommandées.
Vu l'autorisation d'ouverture du Multi Accueil
Collectif, dénommé « La Fée des Bois », 2 avenue de
Mormal à Lille, géré par la société Microbaby, dont le
siège social est situé 9 avenue Hoche — 75008 Paris,
représentée par Madame F.LEJEUNE, Directrice Région
Nord,
Vu la candidature
l'établissement,
63
proposée
pour
diriger
Sociale de Lille - Fives en date du 12/08/2016,
Sociale de Lille–Fives, en date du 07/09/2016,
ARRETE
ARRETE
Article 1er : Madame LAMY née CARPENTIER
Sandrine,
titulaire
du
Diplôme
d'Etat
de
Psychomotricienne est autorisée par dérogation, compte
tenu de son expérience professionnelle, à assurer la
direction de l'établissement d'accueil collectif défini cidessus à compter du 03/10/2016.
Article 1er : M le Docteur Franck WAMBRE, médecin
généraliste, compte tenu de son expérience particulière en
pédiatrie est autorisé par dérogation à assurer la
surveillance sanitaire dans l'établissement d'accueil
collectif d'enfants désigné ci-dessus.
Article 2 : Les modalités d'intervention du médecin
seront les suivantes :
Elle est présente pendant toute l'amplitude d'ouverture et
les modalités d'organisation permettant d'assurer la
sont reprises dans le règlement intérieur de la structure.
Il veille à l'application des mesures préventives d'hygiène
générale et des mesures à prendre en cas de maladie
contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations
dangereuses pour la santé.
les règlements en vigueur et la commission de Sécurité
seront observées.
Il définit les protocoles d'action dans les situations
d'urgence en concertation avec le directeur et
éventuellement avec le professionnel de santé présent ou
apportant son concours à l'établissement ou au service et
organise les conditions de recours au SAMU.
Métropole Lille, Pôle PMI Santé, 49 boulevard de
Strasbourg, CS 10031, 59046 Lille Cedex.
Il assure, en collaboration avec le professionnel de santé
présent ou apportant son concours, les actions
d'éducation et de promotion de la santé auprès du
personnel et, le cas échéant, auprès des parents
participant à l'accueil.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à la Société Microbaby,
dont le siège social est situé 9 avenue Hoche, 75008
PARIS et publié au recueil des Actes Administratifs du
En lien avec la famille, le médecin de l'enfant et l'équipe
de l'établissement ou du service,
en concertation avec le directeur ou le professionnel de
santé présent ou apportant son concours à l'établissement
ou au service,
- il s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon
développement et l'adaptation des enfants dans
l'établissement ou le service
- il veille à l'intégration des enfants présentant un
handicap, une affection chronique, ou tout problème de
santé nécessitant un traitement ou une attention
particulière, et le cas échéant, met en place un projet
d'accueil individualisé (PAI) ou y participe.
Jean-René LECERF
Il assure la visite d'admission des enfants de moins de
quatre mois et des enfants présentant un handicap, une
affection chronique, ou tout problème de santé
nécessitant un traitement ou une attention particulière.
Dans les autres cas, la visite d'admission peut être assurée
par le médecin traitant de l'enfant.
Vu l'autorisation d'ouverture du multi-accueil
Collectif, dénommé « La Fée des Bois », 2 avenue de
Mormal à Lille, géré par la société Microbaby, dont le
siège social est situé 9 avenue Hoche — 75008 Paris,
représentée par Madame F.LEJEUNE, Directrice Région
Nord,
Pour l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime
nécessaire, à son initiative ou à la demande du
professionnel de santé présent ou apportant son
concours à l'établissement ou au service et avec l'accord
des parents, il examine les enfants.
Article 3 : Cet arrêté sera notifié à la Société Microbaby,
dont le siège social est situé 9 avenue Hoche, 75008
Vu la candidature de médecin proposée,
64
PARIS et publié au recueil des Actes Administratifs du
de Flandres Maritimes 183 rue de l'école maternelle
CS 9707 à Dunkerque (59385).
Jean-René LECERF
sa publication.
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 19 août 2011
relatif à l'ouverture de l'établissement Multi Accueil
dénommé « La Fusée d'Eloi et Louise » situé Parc
d'Activité de l'Etoile, Rue Galilée à GRANDE
SYNTHE (59760), géré par « LA CONSTELLATION
COTE D'OPALE » modifié par l'arrêté du
26 septembre 2011,
du
22 octobre 2013,
du
16 novembre 2015 et du 28 avril 2016,
Fait à Dunkerque, le 28 septembre 2016
Jean-René LECERF
Vu la demande de changement de direction adjointe
présenté par Madame Raphaëlle BORN, Directrice de la
structure, en date du 30 mars 2016,
Vu l'avis émis par le Médecin Chef du service de
de Prévention et d'Action Sociale de Gravelines
Bourbourg en date du 28 septembre 2016,
présentée par Monsieur BAELEN Bertrand, Directeur de
« La crèche dans la ville » et gérant de la SARL
La Maisonnette Schuman située 25 rue Robert Schuman
59810 Lesquin et dont le dossier complet a été
réceptionné le 19 août 2016,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 16 novembre 2015
est modifié comme suit à compter du 22 mars 2016 :
d'implantation le 22 juin 2015,
Madame Raphaëlle BORN, titulaire du Diplôme
assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif
défini ci-dessus,
sécurité en date du 14 avril 2015,
Vu l'avis de la commission d'accessibilité aux
personnes handicapées en date du 16/04/2015,
circonstances la continuité de la fonction de direction, la
fonction d'adjointe de la direction est assurée par
Madame Eva BLOT, titulaire du Diplôme d'Etat
d'Infirmière et justifiant de l'expérience professionnelle
requise.
sociale d'Hellemmes en date du 01/09/2016,
65
premiers secours.
ARRETE
Article 1er : Monsieur BAELEN Bertrand, gérant de la
SARL La Maisonnette Schuman, est autorisé à ouvrir une
micro-crèche.
La Maisonnette Schuman
25 rue Robert Schuman 59810 Lesquin
l'embauche :
18h30
La structure est fermée entre Noël et Nouvel An, le lundi
de Pentecôte et les 3 premières semaines d'août.
à compter du 05 septembre 2016.
est fixée à 10 enfants de 2 mois et demi à 3 ans présents
simultanément.
comprend :
des familles.
recommandées.
différents,
des enfants.
Il est présent au sein de la structure deux demi-journées
Pôle PMI Santé 49 boulevard de Strasbourg CS 10031
59046 LILLE.
matemel(le) agréé(e).
66
Sa présence est nécessaire au sein de la structure deux
demi-journées par semaine pour la référence technique.
BAELEN Bertrand, gérant de la SARL La Maisonnette
Schuman située 25 rue Robert Schuman 59810 Lesquin,
Fait à Lille, le 05 octobre 2016
Jean-René LECERF
Schuman, et publié au recueil des Actes Administratifs du
sa publication.
L.2324-4 et R.2324-16 à R2324-48, les articles L.3111-1
Jean-René LECERF
de six ans,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 3 juillet 2012
relatif au fonctionnement de l'établissement d'accueil
collectif d'enfants de moins de six ans dénommé
« BEBEREVE » sis 15 boulevard Henri Dunant — à
JEUMONT géré par l'Association « Enfance pour Tous »
sis 3 place Louis Pradel — 69001 LYON, représentée par
Madame Odile BROGLIN, Présidente, modifié par
l'arrêté du 1/07/2013, du 11/07/2013, du 21/07/2014,
du 8/07/2015 et du 16/10/2015,
Sociale d'Hellemmes en date du 01/09/2016,
Vu la demande de la continuité de la fonction de
direction,
présentée
par
Madame
FOUREZRIDELAIRE Mélanie, Directrice de l'établissement en
date du 1/04/2016,
dénommée La Maisonnette Schuman, 25 rue Robert
Schuman 59810 Lesquin, gérée par Monsieur
Schuman située 25 rue Robert Schuman 59810 Lesquin,
Vu l'avis émis par le médecin Responsable du Pôle
PMI/Santé en date du 19/09/2016
ARRETE
ARRETE
Article
1er :
Madame
VERRIELE Gaëtane
épouse TEITE, titulaire du Diplôme d'Etat d'Educatrice
Jeunes Enfants, est autorisée à assurer l'encadrement
technique de la micro-crèche à compter du
05 septembre 2016.
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté
11 juillet 2013 est modifié comme suit :
en
date
du
Compte-tenu de la nécessité d'organiser en toutes
circonstances la continuité de la fonction de direction, la
67
fonction de suppléante de la direction est assurée par
Madame LEJEUNE Julie, titulaire du diplôme d'Etat
d'Éducatrice de jeunes enfants en date du 11/04/2016
justifiant de la qualification professionnelle requise et
bénéficiant
d'une
dérogation
sur
l'ancienneté
professionnelle requise jusqu'au 11/04/2019.
ARRETE
Article 1er : Madame PICK, épouse COISNE Sidonie,
gestionnaire de la S.A.R.L « La p'tite ruche » dont le siège
social est situé 9 bis rue Louis Néel Synergie Park
59260 Lezennes, est autorisée à ouvrir une micro-crèche
dénommée :
« La p'tite ruche »
Les prés Business Pôle
6 rue Denis Papin
59650 Villeneuve d'Ascq
d'établissement ou des locaux, seront portées sans délai à
(Direction Territoriale de l'Avesnois).
19h00.
Odile BROGLIN, Présidente de l'association « Enfance
pour tous » 3 place Louis Pradel 69001 LYON et publié
Nord.
Les fermetures annuelles ont lieu 3 semaines en période
estivale, une semaine entre Noël et Nouvel An et un jour
dans l'année.
être porté devant le Tribunal Administratif de Lille dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication
simultanément.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 07 octobre 2016
Jean-René LECERF
comprend :
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L3111-1
des familles.
présentée par Madame PICK épouse COISNE Sidonie,
59260 Lezennes dont le dossier complet a été
réceptionné le 18 août 2016,
différents,
des enfants.
Vu l'avis favorable émis par le Maire de la commune
d'implantation le 23 mai 2016, malgré la présence dans le
même quartier de 6 micro-crèches,
Vu le procès verbal de la commission communale de
sécurité en date du 12 juillet 2016 et la commission
d'accessibilité en date du 23 juin 2016,
sociale de Villeneuve d'Ascq en date du 16 août 2016,
Il est présent au sein de la structure 7 heures par semaine
68
au Pôle Pmi Santé de la Direction Territoriale de
59046 Lille Cedex.
premiers secours.
l'embauche :
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame PICK
épouse COISNE Sidonie, gestionnaire de la S.A.R.L
« La petite ruche » dont le siège social est situé rue Louis
Néel Synergie Park 59260 Lezennes et publié au recueil
sa publication.
recommandées.
Jean-René LECERF
dénommée « La p'tite ruche » située Les prés Business
Pole 6 rue Denis Papin 59650 Villeneuve d'Ascq, gérée
par Madame PICK épouse COISNE Sidonie,
59260 Lezennes,
Sociale de Villeneuve d'Ascq en date du 16 août 2016,
69
Sa présence est nécessaire pendant les horaires
d'ouverture. Les modalités de son remplacement
permettant d'assurer en toute circonstance la continuité
de la fonction de direction sont prévues dans le
règlement de fonctionnement de la structure.
ARRETE
Article 1er : Madame GRIMARD Caroline, titulaire du
diplôme d'éducatrice de jeunes enfants, est autorisée à
assurer l'encadrement technique de la micro-crèche à
compter du 05 septembre 2016.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur HAZARD,
Directeur de l'Association « Garderie La Fontaine » située
place de la République 59130 Lambersart et publié au
Nord.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame PICK
épouse COISNE Sidonie, gestionnaire de la S.A.R.L
« La p'tite ruche » dont le siège social est situé rue Louis
Néel Synergie Park 59260 Lezennes et publié au recueil
Jean-René LECERF
Jean-René LECERF
dénommé « les petits princes », 304 avenue de
l'Hippodrome
à
Lambersart,
géré
par
Monsieur HAZARD,
Directeur
de
l'association
« Garderie La Fontaine » place de la République –
59130 Lambersart,
Vu l'arrêté de Direction du 10/10/2012,
Vu la candidature
l'établissement,
proposée
pour
diriger
Sociale de Lomme-Lambersart en date du 31/08/2016,
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2012 est
Madame DESMULLIER Camille, titulaire du diplôme
d'état d'éducatrice de jeunes enfants et justifiant de
la direction de l'établissement d'accueil collectif défini cidessus.
70
Vu l'avis favorable formulé par les services
départementaux ;
Famille
Sur proposition du Directeur Général des Services ;
ARRÊTE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Article 1er : L'Accueil Mères et Enfants géré par
l'Etablissement Public Départemental pour Soutenir,
Accompagner, Eduquer (E.P.D.S.A.E.) dispose d'une
capacité totale autorisée de 162 places pour femmes
enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de
trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et
psychologique, notamment parce qu'elles sont sans
domicile conformément à l'alinéa 4° de l'article L.222-5
du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Vu le code de l'action sociale et des familles et ses
textes d'application, notamment les articles L.312-1,
L.313-1 et suivants, R.313-1 et suivants et R.314-l à
R.314-196 ;
Vu la délibération de l'Assemblée Départementale du
26 mars 2012 relative au schéma départemental
« Enfance, Jeunesse et Familles » pour les années 20122015 ;
La répartition des 162 places, jusqu'alors répartie en
80 places d'appartements et 82 places d'internat, est
modifiée comme suit :
Vu l'arrêté du 14 mai 2012 relatif au regroupement
des Accueils Mères Enfants gérés par l'EPDSAE ;
Vu le projet présenté le 20 novembre 2015 par le
Directeur
Général
de
l'Etablissement
Public
Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer
(E.P.D.S.A.E.) sis 60 rue Abélard — BP 454 –
59021 Lille Cedex, annonçant la modification de l'offre
de service à l'Accueil Mères et Enfants de l'EPDSAE,
soit la transformation de 15 places de type internat en
places de type appartements afin de mieux répondre aux
besoins des territoires et d'effectuer des économies ;
- 67 places de type internat,
- 95 places de type appartement.
Cette réorganisation implique la création d'une antenne
de l'Accueil Mères et Enfants de l'Etablissement Public
(E.P.D.S.A.E.) implantée à Tourcoing en vue de mieux
répondre aux besoins identifiés sur le secteur
géographique de la Direction Territoriale Métropole
Roubaix Tourcoing.
Vu l'évaluation externe transmise par l'Etablissement
Public Départemental pour Soutenir, Accompagner,
Eduquer (E.P.D.S.A.E.) en date du 5 mars 2015 ;
Article 2 : Tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'Accueil Mères et Enfants de
Accompagner, Eduquer (E.P.D.S.A.E.) devra être porté à
la connaissance du Conseil départemental du Nord. Tous
les projets de création ainsi que les projets de
transformation et d'extension portant sur une capacité
supérieure à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat
sont soumis à la procédure déterminée à l'article L.313-1
du CASF.
Vu le Contrat Pluriannuel Départemental d'Objectifs
et de Moyens signé en date du 10 février 2016,
conformément aux dispositions des articles L.313-11 du
code de l'action sociale et des familles et aux orientations
départementales ;
Vu le schéma cible d'évolution de l'offre de service
arrêté au Contrat Pluriannuel Départemental d'Objectifs
et de Moyens visé ci-dessus et vu que la réorganisation ne
modifie pas la nature des fermetures et transformations
des places inscrites dans le Contrat Pluriannuel
Départemental d'Objectifs et de Moyens de
Accompagner, Eduquer (E.P.D.S.A.E.) ;
Article 3 : L'établissement s'engage à se conformer aux
dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles
prévues aux articles L.311.3 et L.311.9 relatifs aux droits
des usagers.
Article 4 : L'Accueil Mères et Enfant doit satisfaire aux
obligations du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens
conclu
avec
l'Etablissement
Public
(E.P.D.S.A.E.) en date du 10 février 2016, conformément
aux dispositions des articles L.313-11 du code de l'action
sociale et des familles.
Considérant que ce projet proposé dans le Projet
Global d'Etablissement 2015-2020 validé par le Conseil
d'Administration le 27 novembre 2014 est compatible
avec le Contrat Pluriannuel Départemental d'Objectifs et
de Moyens signé en date du 10 février 2016 ;
Considérant que la tarification des 15 places
transformées sera adaptée et conforme à l'application du
coût à la place appartements de l'Accueil Mères et
Enfants étant entendu que les modalités financières
contribuent aux économies de gestion inscrites dans le
CPOM ;
Article 5 : L'Accueil Mères et Enfants Métropole Lilloise
s'engage à renseigner quotidiennement l'application
informatique départementale de suivi des places en
établissement, et à fournir annuellement des indicateurs
d'évaluation tels que :
71
- L'origine géographique des demandes,
- Le statut des femmes prises en charge,
- Le lieu d'accueil des femmes avant l'admission,
- Les durées moyennes de prises en charge,
- Les profils de femmes suivies,
- Les orientations à l'issue des prises en charge,
- Le nombre de demandes de placement non satisfaites et
les motifs du refus,
- Les motifs de la prise en charge,
- L'âge des personnes accueillies.
Article 6 : Conformément à l'article L.313-6 du Code de
l'Action Sociale et des Familles, le pôle mères enfants
sera soumis à un contrôle de conformité dans les
conditions définies par les dispositions des
articles D.313-11 et suivants du Code de l'Action Sociale
et des Familles.
L'habilitation peut être retirée pour des motifs et selon les
modalités énoncées à l'article L.313-9 du code de l'action
sociale et des familles.
Article 7 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication,
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Président du Conseil Départemental et/ou d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE.
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera adressée au :
- Préfet de la Région Nord, Pas-de-Calais, Préfet du
Nord,
- Directeur de l'EPDSAE,
Jean-René LECERF
72
PERSONNES AGEES
OU
ADULTES HANDICAPES
73
74
ARRETES PRIS EN MATIERE D’ACTIVITE
DE FAMILLE D’ACCUEIL
Les textes intégraux de ces actes peuvent être consultés :
à la Direction de l’Offre de Service
d’Aide à l’Autonomie
Euronord
ou
à la Direction des Affaires Juridiques
et de l’Achat Public
Hôtel du Conseil départemental
3ème étage
Porte 320
rue Jacquemars Giélée à Lille
Tout recours contre ces arrêtés doit être porté devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de l’acte.
75
76
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
16.08.2016
OUDGANE
Rachid
12bis rue de la mer
59148 FLINES-LEZ-RACHES
1
29.08.2016
BAUWENS
Thérèse
195 rue Emile Zola
59156 LOURCHES
3
29.08.2016
GALLER
Pascalina
62 rue Camille Desmoulins
59124 ESCAUDAIN
3
29.08.2016
PIRAUT
Bénédetta
12 rue de Denain
59195 OISY
1
07.09.2016
BEN HASSEN
Stéphanie
3 rue de Roisin
59990 SEBOURG
3
07.09.2016
DOKZEWSKA
Zohra
2bis impasse Cuisset
59220 DENAIN
2
77
Type de logement
(localisation, surface)
Type d’agrément
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue
Surface : 10,07 m2
- à temps complet
- à partir du 16 août 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
Une chambre située à l’étage, côté
rue – surface : 20,22 m2
Surface : 24,50 m2
- à temps complet
- à partir du 1er janvier 2017
échéance
jardin, surface : 10,22 m2
2 chambres situées au rez-dechaussée :
. côté rue à gauche en entrant,
surface : 11,85 m2
. côté rue, surface : 13,65 m2
- à temps complet
échéance
Une chambre située au rez-dechaussée, côté cour
Surface : 9,25 m2
- à temps complet
échéance
. en façade, à gauche de l’entrée –
surface : 10,68 m2
. chambre double côté rue, à
droite de l’entrée
surface : 16,00 m2
. côté cour, surface : 13,42 m2
. côté rue, surface : 10,84 m2
- à temps complet
- à partir du 18 décembre 2016
échéance
- à temps complet
échéance
Habilitation à l’aide
sociale
oui
oui
oui
oui
oui
oui
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
Type de logement
Type d’agrément
. à gauche de l’entrée, côté rue
surface : 9,57 m2
. à gauche de l’entrée, côté maison
surface : 9,00 m2
. à droite du salon, côté jardin
surface : 15,24 m2
- à temps complet
échéance
1
- à temps complet
échéance
2 rue Maxence Van Der Mersch
59760 GRANDE SYNTHE
1
Une chambre située au 1er étage,
côté jardin – surface : 10,00 m2
- en accueil permanent
- à partir du 15 septembre 2016
échéance
Annick
260 rue Pascal Leuliette
59143 WATTEN
1
surface : 13 ,60 m2
échéance
BENNAICHE
Fadila
4 rue Lucien Jonas
59192 BEUVRAGES
1
Une chambre située au rez-dechaussée, à droite de l’entrée
Surface : 23,56 m2
- à temps complet
échéance
DEBRABANT
LAINELLE
Marc
Martine
57 rue Jules Guesde
59178 HASNON
3
. 2 chambres à droite, côté cour
surfaces : 9,12 m2 et 9,26 m2
. 1 chambre au fond du couloir,
côté cour – surface : 12,00 m2
- à temps complet
échéance
07.09.2016
PETIT
Annie
25 résidence la Clouterie
59125 TRITH SAINT LEGER
3
13.09.2016
PAYEN
Françoise
8 rue de Maubeuge
59600 VILLERS- SIRE-NICOLE
19.09.2016
CODRON
Pascale
19.09.2016
LEFEBVRE
20.09.2016
20.09.2016
78
sociale
oui
oui
oui
oui
oui
oui
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
20.09.2016
DELVAL
Colette
20 rue de Héros
59410 ANZIN
1
20.09.2016
DUSI
Anita
41 avenue des Lilas
59770 MARLY
3
20.09.2016
GAILLIEZ
Anne-Marie
38 rue Salvador Allendé
59282 DOUCHY-LES-MINES
3
20.09.2016
GENSE
Maria-Laura
Entrée 9 – Appartement 41
Boulevard de la Liberté
2
20.09.2016
Modification de
l’arrêté en date
du 25.02.2016
LALOUETTE
Micheline
2 rue Saint Symphorien
59890 DEULEMONT
2
20.09.2016
VANCAMPEN
Ginette
12/31 place des Trois Ponts
59100 ROUBAIX
1
79
Type de logement
Type d’agrément
- à temps complet
échéance
côté rue – surface : 9,00 m2
2 chambres situées au 2ème étage :
. côté rue – surface : 9,07 m2
. côté jardin – surface : 9,00 m2
- à temps complet
échéance
surface : 10,93 m2
2 chambres situées à l’étage :
- à temps complet
échéance
2 chambres situées au 4ème étage
d’un immeuble, côté rue
Surfaces : 9,00 m2 et 13,34 m2
- à temps complet
échéance
Une chambre située au rez-dechaussée, côté jardin
Surface : 9,32 m2
- 1 personne à temps complet
- 1 personne à temps partiel
(150 jours/an)
- conditions inchangées
Une chambre située au 3ème étage,
côté parking – surface : 10,26 m2
- à temps complet
échéance
sociale
oui
oui
oui
oui
oui
oui
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
Type d’agrément
sociale
Surface : 11,47 m2
- à temps complet
échéance
- à titre permanent
échéance
2 chambres situées au rez-dechaussée, côté jardin
Surfaces : 10,50 m2 et 11,60 m2
oui
2 chambres situées au 2ème étage :
. côté cour – surface : 9,92 m2
oui
2
2 chambres situées au 1er étage :
oui
1
Surface : 10,12 m2
- à temps complet
échéance
21.09.2016
PAUMAT
Claudine
35 route de Maubeuge
59740 DIMECHAUX
1
23.09.2016
BAILLEUL née
VANDAELE
Christine
131 rue de l’Abbé Deback
59270 OUTTERSTEENE
1
23.09.2016
Modification de
du 03.09.2014
BARNEOUD née
RECULE
Emilie
137 rue Victorine Deroide
59660 MERVILLE
2
23.09.2016
Modification de
du 16.02.2016
VANALDEWERELD
Stéphanie
57 rue du 8 mai 1945
59280 ARMENTIERES
29.09.2016
Modification de
du 04.04.2014
CLERBOUT
CLERBOUT née
ANDREOLETTI
Frédéric
Mélanie
545 rue de Strazeele
59270 MERRIS
04.10.2016
AMMI
Lucette
170 avenue Henri Barbusse
59770 MARLY
2
(sans difficultés
motrices)
80
Type de logement
oui
oui
oui
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
Type d’agrément
Surface : 29,00 m2
- à temps complet
échéance
- à temps complet
échéance
. à droite de l’entrée
surface : 13,48 m2
. à gauche de la salle à manger
surface : 13,04 m2
- à temps complet
échéance
1
Surface : 11,95 m2
- à temps complet
échéance
1
Surface : 12,41 m2
- à temps complet
échéance
04.10.2016
BRUYERE
Germaine
49 route Nationale
59990 CURGIES
2
04.10.2016
CATTAERT
Jessy
25 rue Beauchamps
59158 MORTAGNE-DUNORD
1
04.10.2016
KAZMIERSKI
Viviane
82 rue Salvador Allende
3
04.10.2016
Modification de
du 16.09.2014
JOLY
Caroline
16 chemin Margot
59330 ECLAIBES
2
05.10.2016
IANCHELLO
Carmela
854 rue Denfert Rochereau
59690 VIEUX CONDE
06.10.2016
MILIVOJEVIC
Aza
3 chemin Loëtte
59252 MARQUETTE-ENOSTREVENT
81
Type de logement
sociale
oui
oui
oui
oui
oui
oui
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
Type de logement
Type d’agrément
06.10.2016
POTELLE
Jeanne
63 Cité du 8 mai
59171 ERRE
2
2 chambres situées au 1er étage,
côté jardin
Surface : 9,00 m2 chacune
- à temps complet
échéance
10.10.2016
Modification de
du 09.02.2015
CARLIER
Edwige
10 rue du 11 novembre
59400 AWOINGT
2
Une chambre commune située au
rez-de-chaussée, côté jardin et
côté cour – surface : 26,67 m2
- à temps complet
11.10.2016
OUZANI
Nadia
1C place Diderot
59770 MARLY
3
. 1er palier, côté rue
Surface : 11,36 m2
. double, 2ème palier, côté rue
Surface : 16,00 m2
- à temps complet
échéance
11.10.2016
PADOVAN
Michèle
28 rue Charles Isbergues
59220 WAVRECHAIN-SOUSDENAIN
2
- à temps complet
échéance
11.10.2016
SOUPLET
Jocelyne
78 rue Kennedy
59111 BOUCHAIN
2
- à temps complet
- à partir du 1er février 2017
échéance
12.10.2016
BATAILLE-DANAS
Sandrine
58 rue de Saulzoir
59188 VILLERS-ENCAUCHIES
3
. côté cour – surface : 11,00 m2
. commune, contigüe à la chambre
de 11,00 m2 – surface : 15,90 m2
- à temps complet
- à partir du 07 octobre 2016
échéance
82
sociale
oui
oui
oui
oui
oui
oui
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
13.10.2016
Modification de
du 21.05.2015
BROCHARD
Zahia
10 place Equipart
59920 QUIEVRECHAIN
2
14.10.2016
Modification de
du 25.02.2016
OLIVEIRA-DEPAUW
Carole
65 rue Gauthier
59400 CAMBRAI
17.10.2016
DELOBEL
Dany
101 rue de Roncq
59200 TOURCOING
1
17.10.2016
MADERN
Patricia
61 rue Gibraltar Gauche
59115 LEERS
2
18.10.2016
SEBA
Saida
11 rue Aristide Briand
59680 FERRIERE-LAGRANDE
2
20.10.2016
GUINET
Samira
17 rue Jean Mermoz
59133 PHALEMPIN
1
2
personnes adultes en
situation de handicap
83
Type de logement
Type d’agrément
sociale
une chambre située au 1er étage,
côté rue, face à l’escalier
surface : 9,26 m2
une chambre située au 2ème étage,
- à temps complet
oui
2 chambres situées au 1er étage,
côté jardin
Surfaces : 12,57 m2 et 9,66 m2
- à temps complet
oui
Une chambre située au 2ème étage, - à temps complet
échéance
Une chambre située au 1er étage
(arrière de la maison)
Surface : 10,20 m2
Surface : 12,60 m2
- à temps complet
échéance
échéance
- à temps complet
échéance
oui
oui
oui
oui
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
20.10.2016
SELMOUNI
Ismaël
312 rue du Faubourg d’Arras
59000 LILLE
1
21.10.2016
CANTILLON
Denise
504 rue Neuve
59199 BRUILLE-SAINTAMAND
1
21.10.2016
Modification de
du 20.01.2014
DELHAYE
Béatrice
8 rue du Cateau
59360 BAZUEL
21.10.2016
DELHAYE
Sylvie
38 rue Henri Durre
59135 WALLERS
21.10.2016
Modification de
du 05.11.2013
DEMARCQ-LOZE
Michèle
46 rue du Général Leclerc
59217 CARNIERES
1
Personne âgée
3
2
Personnes âgées
84
Type de logement
Type d’agrément
côté rue – Surface : 11,45 m2
- à temps complet
échéance
Surface : 14,18 m2
- à temps complet
- à partir du 29 novembre 2016
échéance
surface : 20,00 m2
- à temps complet
. côté rue (à droite du couloir)
surface : 9,92 m2
. côté rue (au fond du couloir)
surface : 9,52 m2
- à temps complet
échéance
2 chambres situées au rez-dechaussée, côté rue
Surfaces : 10,53 m2 et 12,17 m2
- à temps complet
sociale
oui
oui
oui
oui
oui
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
Type d’agrément
sociale
Surface : 23,80 m2
- à temps complet
échéance
Surface : 9,60 m2
2ème porte à droite, sur le côté de
la maison – surface : 13,69 m2
- à temps complet
oui
- à temps complet
oui
1
Une chambre située au 1er étage à
droite en haut de l’escalier, côté
jardin – surface : 9,00 m2
- à temps complet
échéance
2
. côté jardin – surface ; 11,00 m2
21.10.2016
HENOCH
Andrée
3 rue de la Nation
59292 SAINT-HILAIRE-LEZCAMBRAI
1
21.10.2016
Modification de
du 18.09.2012
LAMKADEM
Rachida
869 avenue Jean Jaurès
59174 LA SENTINELLE
2
21.10.2016
Modification de
du 10.04.2014
MESNAGER
Violette
9 route de Lourches
2
27.10.2016
LESAINT
Christine
4 rue Pablo Picasso
59300 AULNOY-LEZVALENCIENNES
07.11.2016
VANDOIS
FANCZALSKI
Fabrice
Jocelyne
14 résidence Bonnier Cornu
59330 HAUTMONT
85
Type de logement
- à partir du 24 novembre 2016
échéance
oui
oui
oui
86
l'action sociale et des familles notamment concernant les
conditions d'élaboration, de mise en œuvre et
d'actualisation du projet d'établissement et l'organisation
de la qualité de la prise en charge des usagers, la
personnalisation de l'accompagnement, la garantie des
droits et la politique de prévention et de gestion des
risques ;
Personnes âgées, personnes handicapées
Vu le code de l'action sociale et des familles, et
notamment ses articles L.312-8, L.313-1 à L.313-5,
D.312-195 à D.312-206 et son annexe 3-10 ;
Considérant que l'autorisation doit être délivrée par le
Président du Conseil départemental, conformément à
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu la loi n°2002 du 2 janvier 2002 et notamment son
article 80 ;
ARRETE
Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation du
logement foyer « La Pastorale » à Condé-sur-l'Escaut,
géré par la Maison de Retraite du Pays de Condé, est
accordé à compter du 3 janvier 2017.
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dans sa
version modifiée ;
Vu le schéma départemental d'organisation sociale et
médico-sociale 2012-2015 « personnes âgées » ;
Article 2 : La capacité de l'établissement est, à la date de
la présente décision, de 48 places d'hébergement
permanent correspondant à 42 logements, répartie de la
manière suivante :
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil
général du Nord en date du 4 février 1986 fixant le
nombre maximum de lits habilités à l'aide sociale
départementale logement-foyer de Condé-sur-l'Escaut,
d'une capacité totale d'accueil de 49 places, géré par le
CCAS de Condé-sur-l'Escaut ;
- 36 logements de type 1 pour personne seule pouvant
accueillir 36 personnes soit 36 places
- 6 logements de type 1 pour couple pouvant accueillir
12 personnes soit 12 places
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental du
Nord en date du 9 février 2016 portant transfert
d'autorisation du Logement Foyer « La Pastorale » à
Condé-sur-l'Escaut du CCAS de Condé-sur-l'Escaut vers
la maison de retraite du Pays de Condé ;
Cet établissement est répertorié dans le fichier national
des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
Vu l'évaluation externe de l'établissement finalisée en
juin 2016 ;
N° FINESS de l'entité juridique : 59 079 989 6
N° FINESS de l'établissement : 59 780 762 4
Vu le courrier des services départementaux, en date
du 22 décembre 2015, sollicitant de la Maison de Retraite
du Pays de Condé la transmission d'un dossier de
demande de renouvellement express d'autorisation,
constitué du rapport d'évaluation externe ;
Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des
bénéficiaires à l'aide sociale à hauteur de 9 places
d'hébergement permanent.
fonctionnement de l'établissement devra être porté à la
connaissance du Président du Conseil départemental,
conformément à l'article L.313-1 du code de l'action
sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée
sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Vu le rapport d'évaluation réceptionné au conseil
départemental du Nord le 20 juin 2016 ;
Vu la demande de la Directrice de la maison de
retraite du Pays de Condé, par courrier électronique en
date du 29 juillet 2016, demandant une réduction de la
capacité totale d'accueil à hauteur de 48 places
d'hébergement permanent ;
Article 5 : La présente décision sera notifiée sous pli
recommandé avec demande d'accusé de réception à
Monsieur le Président du Conseil d'Administration de la
Maison de Retraite du Pays de Condé — 13, rue du
Maréchal de Croy — 59163 Condé-sur-l'Escaut.
Considérant que les résultats de l'évaluation externe
sont satisfaisants au regard de l'accompagnement des
résidents ;
Article 6 : La présente décision est susceptible de faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lille dans le même délai.
Considérant que l'établissement s'inscrit dans une
dynamique d'amélioration continue de la qualité des
prestations ;
Considérant toutefois qu'il conviendra d'assortir le
renouvellement de l'autorisation de conditions
particulières imposées dans l'intérêt des personnes
accueillies en application de l'article L.313-4 du code de
Article 7 : Le Directeur Général des Services du
Département du Nord est chargé de l'exécution de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
87
Considérant que la résidence « Les Lucioles » possède
une expertise reconnue dans l'accompagnement des
personnes déficientes visuelles multi-handicapées ;
administratifs du Département du Nord, et dont copie
sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la caisse primaire d'assurance
maladie de Lille-Douai,
maladie du Hainaut,
- Monsieur le Maire de Condé-sur-l'Escaut.
Considérant que les deux résidences d'accueil ne
constituent qu'une seule et même entité ;
Président du Conseil départemental conformément à
l'article L.313-3 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
Jean-René LECERF
ARRETE
Article 1 : L'autorisation de la résidence d'accueil
« Les Lucioles » à Quesnoy-sur-Deûle, géré par
l'ARPHA, est renouvelée pour une durée de 15 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Article 2 : La capacité totale est de 8 places
d'hébergement permanent.
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, modifiée ;
bénéficiaires de l'aide sociale à hauteur de la totalité de sa
capacité d'accueil.
Vu le volet « Personnes en situation de handicap » du
Schéma Départemental d'Organisation Sociale et
Médico-Sociale 2012-2015 du Département du Nord ;
Article 4 : Conformément à l'article L.313-1 du CASF,
l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de
15 ans à compter du 9 mai 2016. Son renouvellement
sera exclusivement subordonné aux résultats de
l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de
l'article L.312-8 du même code.
Général en date du 2 décembre 2003 autorisant la
création de deux résidences d'accueil expérimentales de
4 places chacune pour adultes déficients visuels multihandicapés ;
connaissance du Président du Conseil départemental
sans l'accord des autorités compétentes concernées.
Général en date du 9 mai 2012 portant renouvellement
d'autorisation
des
deux
résidences
d'accueil
expérimentales de 4 places chacune pour adultes
déficients visuels multi-handicapés pour une durée de
3 ans ;
Vu l'obligation légale d'évaluation conditionnant
l'autorisation d'un établissement autorisé à titre
expérimental conformément à l'article L.313-7 du Code
de l'Action Sociale et des Familles ;
Article 6 : La présente décision sera notifiée, sous pli
recommandé avec demande d'avis de réception, à :
Monsieur le Président de l'ARPHA 6, rue du Chêne
59890 Quesnoy-sur-Deûle.
Vu les documents relatifs à l'activité, à l'organisation
et au fonctionnement de l'établissement et aux outils
participatifs de la loi du 2 janvier 2002 sollicités auprès du
gestionnaire
et
communiqués
aux
services
départementaux en vue de l'évaluation ;
l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du
Conseil Départemental du Nord dans un délai de 2 mois
à compter de la notification ou de la publication de cette
décision. Elle peut également faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille
(143 rue Jacquemars Giélée —59800 LILLE) dans le
même délai.
Vu la visite sur place effectuée en date du
28 janvier 2016 par les services départementaux ;
Vu le rapport d'évaluation contradictoire, établi par
les services départementaux en vue du renouvellement
d'autorisation, transmis au gestionnaire par courrier du
9 mars 2016 ;
Département est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du
Département du Nord, dont une ampliation sera adressée
à:
Vu la réponse du gestionnaire en date du
21 mars 2016 prenant acte de la proposition
d'autorisation pour une durée de quinze ans émise par les
services départementaux ;
- Monsieur le Directeur de la Maison Départementale des
Personnes Handicapées,
- Madame le Maire de Quesnoy-sur-Deûle.
Considérant les résultats positifs de l'évaluation sur
pièces et sur place de la résidence expérimentale ;
Jean-René LECERF
88
par le centre communal d'action sociale (CCAS) de
Guesnain, est accordé à compter du 3 janvier 2017.
D.312-195 à D.312-206, et son annexe 3-10 ;
Article 2 : La capacité de l'établissement est, à la date de
la présente décision, de 60 places d'hébergement
manière suivante :
article 80 ;
• 60 logements de type 1 pour personne seule pouvant
version modifiée ;
façon suivante,
Vu l'arrêté du Président du Conseil général du Nord
en date du 4 février 1986 fixant le nombre maximum de
lits habilités à l'aide sociale départementale au sein du
Logement Foyer « Les Jours Heureux » à Guesnain d'une
capacité d'accueil autorisée de 60 lits ;
bénéficiaires à l'aide sociale départementale à hauteur de
la totalité de sa capacité d'accueil.
Article 4 : Conformément à l'article L.313-1 du CASF,
l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de
15 ans à compter du 3 janvier 2017. Son renouvellement
sera exclusivement subordonné aux résultats de
l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de
l'article L.312-8 du même code.
Vu l'évaluation externe de l'établissement finalisée en
juillet 2014 ;
Vu le courrier des services départementaux sollicitant
du CCAS de Guesnain la transmission d'un dossier de
demande de renouvellement express d'autorisation,
constitué du rapport d'évaluation externe, en date du
26 novembre 2015 ;
connaissance du Président du Conseil départemental
sans l'accord des autorités compétentes concernées.
Vu le rapport d'évaluation réceptionné au Conseil
départemental du Nord le 1er juillet 2016 ;
Considérant que les résultats de l'évaluation externe
résidents ;
Madame la Présidente du centre communal d'action
sociale (CCAS) de Guesnain — rue François Baquet —
59287 GUESNAIN.
Considérant que l'établissement s’inscrit dans une
prestations ;
Considérant toutefois qu'il conviendra d'assortir le
renouvellement de l'autorisation de conditions
particulières imposées dans l'intérêt des personnes
accueillies notamment concernant : la prise en compte
des recommandations de bonnes pratiques de I'ANESM,
les conditions d'élaboration, de mise en œuvre et
d'actualisation du projet d'établissement et l'organisation
de la qualité de la prise en charge des résidents, la
personnalisation de l'accompagnement et la garantie des
droits, la politique de prévention et de gestion des
risques ;
l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille dans le même délai.
Article 8 : Le Directeur général des services du
département du Nord sont chargés de l'exécution de la
administratifs du département du Nord, et dont copie
sera adressée à :
Président du Conseil départemental, conformément à
familles ;
- Madame le Maire de Guesnain.
ARRETE
Jean-René LECERF
logement foyer « Les Jours Heureux » à Guesnain, géré
89
façon suivante :
D.312-195 à D.312-206 et son annexe 3-10 ;
article 80 ;
bénéficiaires à l'aide sociale pour la totalité de sa capacité
d'accueil, soit 24 places d'hébergement permanent.
version modifiée ;
connaissance du Président du Conseil départemental,
sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 1982 autorisant la
création d'un logement-foyer à Saint-Amand-les-Eaux ;
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de SaintAmand-les-Eaux — 19, rue des Anciens d'AFN —
59230 Saint-Amand-les-Eaux.
Vu l'arrêté du Président du Conseil général du Nord
en date du 25 février 2015 portant transfert d'autorisation
du Logement Foyer « Résidence du Parc » à SaintAmand-les-Eaux d'une capacité totale d'accueil de
24 places géré par l'association de gestion de
l'établissement pour personnes âgées Résidence du Parc
vers le Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ;
l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille dans le même délai.
Vu l'évaluation externe de l’établissement finalisée en
novembre 2013 ;
Vu le rapport d'évaluation réceptionné au conseil
départemental du Nord le 24 avril 2014 ;
Département du Nord est chargé de l'exécution de la
administratifs du Département du Nord, et dont copie
sera adressée à :
Considérant que les résultats de l’évaluation externe
résidents ;
Considérant que l'établissement s'inscrit dans une
prestations ;
maladie du Hainaut,
- Monsieur le Maire de Saint-Amand-les-Eaux.
président du conseil départemental, conformément à
familles ;
Jean-René LECERF
ARRETE
logement foyer « Résidence du Parc » à Saint-Amand-lesEaux, géré par le Centre Hospitalier de Saint-Amand-lesEaux, est accordé à compter du 3 janvier 2017.
Article 2 : La capacité de l’établissement est, à la date de
la présente décision, de 24 places d’hébergement
manière suivante :
- 14 logements de type 1 pour personne seule pouvant
- 5 logements de type 1 pour couple pouvant accueillir
10 personnes soit 10 places
90
AMENAGEMENT FONCIER
Modification de la constitution de la Commission
Communale d’Aménagement Foncier d’Halluin
Vu le titre Il du livre 1er du Code Rural et de la
pêche maritime et notamment les articles L.121-2,
L.121-3, R.121-2 et R.121-18 ;
ARTICLE 3 : Le Président du Conseil départemental, le
Maire d'Halluin et le Président de la Commission
Communale d'Aménagement Foncier d'Halluin, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié par voie d'affiche dans la
commune concernée pendant quinze jours au moins et
publié au recueil des actes administratifs du Département
du Nord.
Vu la délibération de la Commission Permanente du
Conseil Général du 15 octobre 2007 relative à l'institution
d'une Commission Communale d'Aménagement Foncier
pour la commune d'Halluin (CCAF d'Halluin) ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil Général du
4 juin 2009 constituant la Commission Communale
d'Aménagement Foncier d'Halluin ;
Jean-René LECERF
Affiché à l’Hôtel du Département le 07 octobre 2016
Vu les arrêtés du Président du Conseil Général en
dates des 15 janvier 2010, 7 juin 2011, 2 juin 2014 et du
Président du Conseil Départemental en date du
23 septembre 2015
modifiant
successivement
la
constitution
de
la
Commission
Communale
d'Aménagement Foncier d'Halluin ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Halluin en
date du 16 décembre 2014 désignant une conseillère
municipale
en
remplacement
de
Monsieur
Jean VUYLSTEKE démissionnaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté du Président du
Conseil Général en date du 4 juin 2009, fixant la
composition
de
la
Commission
Communale
d'Aménagement Foncier d'Halluin, est partiellement
Conseillers Municipaux désignés par le Conseil
Municipal :
Monsieur François DEDRYVER, titulaire
Madame Christine GHESQUIERE, suppléante
Monsieur Christophe BECKAERT, suppléant
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du
Président
du
Conseil
départemental
du
23 septembre 2015 restent inchangées.
91
92
CULTURE
Arrêté n° 2016/DGDT/DC/ARC01
Conseil Départemental,
domaines ;
pour
agir
dans
certains
Vu l'arrêté n° 2015-CD/DGA/CP/01 en date du
22 juin 2015 portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Christophe PICARD, Directeur Général des
Services ;
Vu la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la
clarification du droit et d'allègement des procédures ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
Considérant la nécessité de fixer le prix des
publications et des produits dérivés mis en vente par les
Archives départementales du Nord ;
lors de la réunion de droit en date du 2 avril 2015 ;
ARRETE
Vu la délibération n° DA/2015/239 du Conseil
Départemental en date du 2 avril 2015, portant
délégation du Conseil Départemental au Président du
Article 1 : Le tarif de la publication mise en vente par les
Archives départementales du Nord est fixé comme suit :
Vu la délibération du Conseil Départemental
n° DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du
Président du Conseil Départemental ;
Article 2 : Autorise la distribution gratuite de
100 exemplaires de l'ouvrage à des services d'archives
français, à des institutions culturelles, au cabinet du
Président du Conseil départemental, à la Direction de la
Culture du Département, au personnel des Archives
départementales du Nord.
Départemental du 2 avril 2015, portant délégation du
Conseil Départemental au Président du Conseil
Départemental ;
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant
sa publicité ou sa notification.
Vu l'arrêté n° 2016/DS/DGA Développement
Territorial/01 en date du 29 juin 2016 accordant
délégation
de
signature
à
Madame
Nathalie VAN SCHOOR, Directrice Générale Adjointe
en charge du Développement Territorial ;
à la Directrice des Archives départementales du Nord
ainsi qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au
Recueil des actes administratifs du Département.
Considérant la nécessité de modifier les tarifs d'entrée
dans les équipements culturels départementaux ;
Jean-René LECERF
Services ;
ARRETE
Acte déposé en Préfecture le 13 juillet 2016
Affiché à l’Hôtel du Département le 15 juillet 2016
Article 1 : Les dispositions des tarifs de visite des musées
départementaux, du Forum départemental des Sciences
et de la Maison natale Charles de Gaulle sont modifiées
comme suit :
Arrêté n° 2016/ADGDT/DESC/SEC15
- Les individuels en visite libre bénéficient d'une entrée à
1 €, à partir de 16h30, sur présentation du coupon de
réduction téléchargé sur le site www.lenordenfamille.fr,
93
du 5 juillet au 4 septembre 2016 inclus, dans les musées
départementaux et la Maison natale Charles de Gaulle.
Considérant la nécessité de modifier les tarifs d'entrée
dans les équipements culturels départementaux ;
- Les individuels, en visite libre ou pour toutes les
activités proposées, à partir de 16h30 au Forum
départemental des Sciences, bénéficient d'une entrée à
l € par personne sur présentation du coupon de
réduction téléchargé sur le site www.lenordenfamille.fr,
du 5 juillet au 28 août 2016 inclus.
Services ;
ARRETE
Article 1 : Les tarifs applicables au MusVerre de SarsPoteries sont fixés suivant l'annexe jointe au présent
arrêté.
recours gracieux devant le Président du Conseil
départemental ou d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de
deux mois suivant sa publication.
est chargé de l'exécution du présent arrêté sera transmis à
Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l'Hôtel du
Département et publié au Recueil de actes administratifs
du Département.
au Directeur du musée du verre de Sars-Poteries ainsi
qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au
Jean-René LECERF
Jean-René LECERF
Conseil Départemental, pour agir dans certains
domaines ;
Territorial/01 en date du 29 juin 2016, portant délégation
de signature en faveur de Madame Nathalie VAN
SCHOOR,
Directrice
Générale
chargé
du
Développement Territorial ;
Vu l'arrêté n° 2016/ADGDT/DESCC/SEC15 en
date du 12 juillet 2016, portant sur la modification des
tarifs d'entrée dans les équipements culturels
départementaux ;
94
95
96
97
98
99
de signature en faveur de Madame Nathalie
VAN SCHOOR, Directrice Générale chargé du
Développement Territorial ;
Vu l'arrêté n° 2013/DGDT/DC/SEC03 et le rapport
n° DAC/2010/168 concernant les tarifs des produits en
vente à la boutique du MusVerre ;
Considérant la nécessité de modifier les tarifs des
produits mis en vente à la boutique du MusVerre ;
Services ;
domaines ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace les
précédents arrêtés concernant les tarifs des produits en
vente à la boutique du MusVerre.
Les tarifs des produits mis en vente à la boutique du
MusVerre sont fixés comme suit :
100
101
domaines ;
à la Directrice du MusVerre ainsi qu'a Monsieur le Payeur
Départemental et publié au Recueil des actes
administratifs du Département.
de
signature
en
faveur
de
Madame
Jean-René LECERF
Vu l'arrêté n° 2010/DGADA du 20 septembre 2010
fixant les tarifs applicables dans les musées
départementaux et le Forum départemental des Sciences ;
entrées du musée départemental de Flandre ;
Services ;
ARRETE
Article 1 : Les tarifs des entrées pour les individuels en
visite libre, au musée départemental de Flandre, fixés par
arrêté en date du 20 septembre 2010 sont modifiés
comme suit, pour la période du 8 octobre 2016 au
22 janvier 2017 :
102
domaines ;
à la Directrice du musée départemental de Flandre ainsi
de
signature
en
faveur
de
Madame
Jean-René LECERF
Acte déposé en Préfecture le 20 septembre 2016
Affiché à l’Hôtel du Département le 20 septembre 2016
Vu l'arrêté n° 2010/DGADA du 20 septembre 2010
fixant les tarifs applicables dans les musées
départementaux et le Forum départemental des Sciences ;
ateliers du Forum antique de Bavay ;
Services ;
ARRETE
Article 1 : Les tarifs des ateliers au Forum antique de
Bavay, fixés par arrêté en date du 20 septembre 2010
sont modifiés comme suit :
à la Directrice du Forum antique de Bavay ainsi qu'à
Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil
des actes administratifs du Département.
domaines ;
Jean-René LECERF
de
signature
en
faveur
de
Madame
Arrêté n° 2016/ADGDT/DESC/ADN01
Considérant la nécessité de fixer le tarif des produits
mis en vente à la boutique des Archives départementales
du Nord ;
Services ;
103
ARRETE
Article 1 : Les tarifs des objets vendus en boutique à la
boutique des Archives départementales du Nord sont
fixés comme suit :
domaines ;
à la Directrice des Archives départementales du Nord
ainsi qu'a Monsieur le Payeur Départemental et publié au
de
signature
en
faveur
de
Madame
Jean-René LECERF
Vu l'arrêté n° 2010/DGADA du 16 août 2010 fixant
les tarifs des produits mis en vente à la boutique du
musée départemental de Flandre ;
cartes postales à la boutique du musée départemental de
Flandre ;
Services ;
ARRETE
Article 1 : Les tarifs des cartes postales mis en vente à la
boutique du musée départemental de Flandre, fixés par
arrêté en date du 16 août 2010 sont modifiés comme
suit :
Jean-René LECERF
Acte déposé en Préfecture le 17 octobre 2016
104
Services ;
ARRETE
Article 1 : Le tarif du catalogue de l'exposition
temporaire intitulée « L'Odyssée des animaux » est fixé à
32 €.
domaines ;
de
signature
en
faveur
de
Madame
Jean-René LECERF
Considérant la nécessité de fixer le tarif du catalogue
de l'exposition temporaire du musée départemental de
Flandre ;
105
106
REGIES
l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des régies
de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements
publics ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatif à la création,
publics ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1994 modifié, instituant auprès
de la Direction générale en charge du Développement
Territorial, Direction Education, Sports et Culture, une
régie de recettes pour les droits d'entrée auprès du
Musée-Atelier du Verre, 1 rue du Général de Gaulle
B.P. 2 59216 SARS-POTERIES ;
Vu l'arrêté du 18 février 2014 modifié, instituant
auprès de la Direction générale chargée du
Développement Territorial, Direction de la Culture, une
régie de recettes pour les droits d'entrée installée auprès
de la Maison Natale Charles de Gaulle sise : 9 rue
Princesse 59000-Lille ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1994 modifié instituant une
sous-régie de recettes auprès du Musée-Atelier du Verre
sise : Impasse Pasteur 59216 Sars-Poteries ;
Considérant qu'il convient d'apporter des
modifications à l'acte constitutif de la régie de recettes
installée auprès de la Maison Natale Charles de Gaulle ;
Considérant qu'il peut être mis fin à la sous-régie de
recettes installée auprès du Musée-Atelier du Verre ;
ARRETE
Vu l'avis conforme émis par Monsieur le Payeur
Départemental du Nord ;
ARTICLE 1 : La sous-régie de recettes installée auprès
du Musée-Atelier du Verre est supprimée à compter du
26 septembre 2016.
ARRETE
ARTICLE 1 : A l'article 2 de l'arrêté du 18 février 2014
est ajouté l'encaissement des produits suivants :
ARTICLE 2 : Madame la Directrice des Finances et du
Conseil en Gestion et Monsieur le Payeur Départemental
du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
- le produit de la vente d'ouvrages, brochures, objets
(produits de boutique) selon la délibération en vigueur
à l'occasion de salons ou manifestations auxquels
participe la Maison Natale Charles de Gaulle,
- Monsieur le Payeur départemental devra être informé
des dates et lieux au plus tard un mois avant le début
du salon ou de la manifestation auxquels participe la
Maison Natale Charles de Gaulle,
- A cette occasion, un fonds de caisse complémentaire
d'un montant de 100 euros est consenti au régisseur sur
demande expresse adressée à la Direction des Finances
et du Conseil en Gestion.
Fait à Lille, le 1er septembre 2016
Jean-René LECERF
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à
la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
ARTICLE 2 : Aucune autre modification n'est apportée
quant au fonctionnement de la régie.
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant
et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
Conseil en Gestion et Monsieur le Payeur départemental
publics ;
Jean-René LECERF
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 modifié portant
adaptation de la valeur en euros des montants exprimés
en francs de l'arrêté du 28 mai 1993, relatif au taux de
l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
107
- le régisseur tient un registre daté et signé
contradictoirement entre le déposant ou le représentant
de l'ordonnateur de la collectivité dépositaire et le
régisseur contenant la désignation des objets et/ou des
ouvrages déposés, leur nombre, leur prix,
- le régisseur tient une comptabilité de façon à retracer
toutes les opérations du dépôt-vente.
- le régisseur au terme du dépôt-vente restitue les objets
et/ou les ouvrages contre remise d'un acquit du
déposant ou du représentant de l'ordonnateur de la
collectivité dépositaire,
- les recettes provenant du dépôt-vente sont reversées
conformément à la convention au déposant par mandat
administratif.
aux régisseurs de recettes ainsi qu'au montant du
cautionnement imposé aux régisseurs de recettes ;
Vu l'Instruction codificatrice n°13-0017 du
22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des
moyens de paiement et des activités bancaires du secteur
public et notamment son annexe 3 relative au projet
d'arrêté relatif à la limitation de l'encaisse des régisseurs
de recettes ou d'avances et portant application des
articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du
Conseil Départemental en date du 17 novembre 2008
exécutoire le 25 novembre 2008 décidant la mise en place
du dépôt-vente d'objets et d'ouvrages dans les
établissements culturels départementaux ;
- Participation du MUSVERRE à des salons ou à des
manifestations :
- le produit de la vente d'ouvrages, brochures, objets
(produits de boutique) selon la délibération en vigueur
à l'occasion de salons ou manifestations auxquels
participe le MUSVERRE,
- A cette occasion, Monsieur le Payeur départemental
devra être informé des dates et lieux au plus tard un
mois avant le début du salon ou de la manifestation
auxquels participe le MUSVERRE.
Vu l'arrêté du 16 mai 1994 modifié, instituant auprès
de la Direction Générale Adjointe en charge du
Développement Territorial, Direction Education, Sports
et Culture, une régie de recettes pour les droits d'entrée
auprès du Musée-Atelier du Verre, 1 rue du Général de
Gaulle B.P.2 59216 SARS-POTERIES ;
Vu l'ouverture du nouveau Musée du Verre à SarsPoteries ;
ARTICLE 3 : Le régisseur est tenu de remettre en
contrepartie de la recette encaissée un ticket ou une autre
formule assimilée valant quittance extrait de la billetterie
informatisée,
Vu l’avis conforme émis par Monsieur le Payeur
Départemental du Nord ;
- une quittance extraite d'un journal à souches si aucun
des justificatifs de paiement précédents n'est utilisé.
ARRETE
TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES
PRESENT ARRETE SONT ABROGEES
AU
ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l'article 2
pourront être encaissées selon :
ARTICLE 1 : La régie de recettes est instituée auprès de
la Direction générale en charge du Développement
Territorial, Direction Education, Sports et Culture sise :
les modes de recouvrement suivants :
- le numéraire,
- les chèques bancaires ou assimilés,
- les cartes bancaires,
- le paiement sans contact,
- le virement.
MUSVERRE 76 RUE DU GENERAL DE GAULLE
59216 SARS-POTERIES.
ARTICLE 2 : La régie de recettes encaisse les droits
suivants et plus généralement toutes prestations selon
l'acte en vigueur :
- l'instrument de paiement suivant :
- le chèque culture
- les droits d'entrée aux visites,
- les droits d'accès, les stages aux ateliers,
- la location de l'Atelier du Verre,
- les droits d'entrée aux animations, conférences...
- les objets, ouvrages et plus généralement des produits
de petite boutique selon la délibération en vigueur.
- le régisseur est tenu d'appliquer les dispositions de la
convention d'affiliation susmentionnée et au besoin
appliquer celles relatives aux chèques-vacances définies
par l'instruction codificatrice N° 06- 031-A-B-M du
21 avril 2006.
- les objets et les ouvrages pour le compte d'un tiers
envers lequel une convention est passée conformément
à la délibération du 17 novembre 2008 susmentionnée.
Le remboursement des recettes provenant de cet
instrument de paiement est crédité par virement sur le
compte de dépôt de fonds de la régie.
- Dispositions Particulières du dépôt-vente :
ARTICLE 5 : L'unité monétaire acceptée est :
- le régisseur se fait remettre un exemplaire de la
convention de dépôt-vente ainsi que le cas échant toute
modification et toute résiliation s'y rattachant,
- l'Euro.
108
ARTICLE 6 : le compte de dépôt de fonds ouvert au
Trésor Public à Lille sera modifié au nom de la régie.
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant
et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
ARTICLE 7 : Un fonds de caisse d'un montant de
200 euros (DEUX CENTS EUROS) est mis à la
disposition du régisseur.
des Collectivités Territoriales relatif à la création des
régies de recettes, des régies d'avances et des régies de
recettes et d'avances des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics locaux ;
- Lorsque le MUSVERRE participe à des salons ou à des
manifestations, un fonds de caisse complémentaire d'un
montant de 100 euros (CENT EUROS) est consenti au
régisseur sur demande expresse adressée à la Direction
des Finances et du Conseil en Gestion.
Vu l'arrêté du 15 avril 2003 modifié, instituant auprès
de la Direction Générale en charge du Développement
Territorial, Direction Education, Sports et Culture, une
régie de recettes pour les droits d'entrée installée auprès
du Musée départemental de Flandre sise : 26 Grand Place
59670 Cassel ;
ARTICLE 8 : La limitation de l'encaisse que le régisseur
est autorisée à conserver est fixée comme suit :
- Le montant maximum de l'encaisse fiduciaire que le
régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 500 euros
(MILLE CINQ CENTS EUROS).
- Le montant maximum de l'encaisse générale que le
régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10 000 euros
(DIX MILLE EUROS).
Vu l'exposition « L'Odyssée des animaux » du
8 octobre 2016
au
22 janvier 2017
au
Musée
départemental de Flandre ;
Vu
l'ordre
d'édition
de
billetterie
du
23 septembre 2016 entre le Musée départemental de
Flandre et le réseau de vente de billets « FranceBillet »
société du groupe Fnac ;
ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu de verser le montant
de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à
l'article 8, et au minimum une fois par mois.
Vu
l'ordre
d'édition
de
billetterie
du
23 septembre 2016 entre le Musée départemental de
Flandre le réseau de vente de billets « ticketnet » société
du groupe Ticketmaster ;
ARTICLE 10 : Le régisseur verse auprès de Monsieur le
Payeur Départemental la totalité des pièces justificatives
de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 : Le régisseur est assujetti à un
cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de
nomination selon la réglementation en vigueur.
Vu l'avis conforme de Monsieur le Payeur
départemental du Nord en date du 06 octobre 2016 ;
ARRETE
ARTICLE 12 : Le régisseur percevra une indemnité de
responsabilité selon la réglementation en vigueur.
L'arrêté du 15 avril 2003 susvisé est modifié et complété
comme suit :
ARTICLE 13 : Le mandataire suppléant percevra une
indemnité de responsabilité selon la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 1 : Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 2003 le mode de recouvrement des recettes au
moyen des instruments de paiement suivants :
ARTICLE 14 : Les dispositions du présent arrêté sont
applicables à compter du 1er octobre 2016.
- la contremarque provenant des sociétés francebillet et
ticketnet à échanger contre un ticket à la billetterie du
Musée départemental de Flandre.
- le régisseur est tenu d'appliquer les dispositions des
conventions susmentionnées et au besoin appliquer
celles relatives aux chèques-vacances définies par
l'instruction codificatrice N° 06-031-A-B-M du
21 avril 2006.
- Le remboursement des recettes provenant de ces
instruments de paiement est crédité sur le compte de
dépôt de fonds de la régie selon les modalités prévues
au contrat.
Jean-René LECERF
ARTICLE 2 : Les présentes dispositions sont
applicables exclusivement à l'occasion de l'exposition
« L'Odyssée des animaux ».
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à
la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
ARTICLE 3 : Aucune autre modification n'est apportée
quant au fonctionnement de la régie.
109
Jean-René LECERF
110
COMMISSION LOCALE D’INFORMATION
DE LA SOMANU
Vu le décret n° 85-1120 du 18 octobre 1985
autorisant la SOciété de MAintenance NUcléaire
(INB n°143) à créer un atelier de maintenance sur le
territoire de la commune de Maubeuge ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la
transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Vu le décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux
commissions locales d'information auprès des
installations nucléaires de base ;
Général du Nord en date du 2 novembre 2009 portant
création de la Commission Locale d'Information auprès
de la SOciété de MAintenance NUcléaire de Maubeuge,
dite CLI de la SOMANU ;
Vu l'arrêté départemental du 12 avril 2013 portant
modification de la Commission Locale d'Information
auprès de la SOciété de MAintenance NUcléaire, dite
CLI de la SOMANU ;
CLI de la SOMANU ;
Vu l'arrêté départemental du 19 juin 2015 portant
CLI de la SOMANU ;
CLI de la SOMANU ;
Vu le courrier de la Chambre de Commerce et
d'Industrie Grand-Hainaut en date du 13 avril 2016 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Damien BON est nommé membre
de la CLI de la SOMANU en sa qualité de représentant
de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
Christian BERTAUT,
représentant CFDT, est nommé membre de la CLI de la
SOMANU en sa qualité de représentant des
organisations syndicales de salariés.
Article 2 : La durée du mandat des membres de la CLI
de la SOMANU est fixée à 6 années à compter du
19 juin 2015. Les membres de la CLI qui perdent la
qualité au titre de laquelle ils ont été nommés cessent
d'exercer ces fonctions. Leur successeur est nommé pour
la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Il
sera publié au recueil des actes administratifs du
Département.
Département.
Jean-René LECERF
Jean-René LECERF
territoire
de
la
commune
de
Maubeuge ;
111
CLI de la SOMANU ;
CLI de la SOMANU ;
CLI de la SOMANU ;
Vu le courrier du Président de la Région les Hauts-deFrance en date du 27 avril 2016 ;
CLI de la SOMANU ;
Article 1 : Madame Corinne DEROO est nommée
membre de la CLI de la SOMANU en sa qualité de
représentant de la Région les Hauts-de-France.
ARRÊTE
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Bernard DELCAMBRE,
Département.
Jean-René LECERF
Département.
Jean-René LECERF
CLI de la SOMANU ;
CLI de la SOMANU ;
112
qualité de représentant des associations de protection de
l'environnement.
Vu le courrier du Conseil Régional de l'Ordre des
Pharmaciens du Nord/Pas-de-Calais en date du
7 avril 2016 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Franck LERAT est nommé membre
du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens du
Nord/Pas-de-Calais.
Département.
Jean-René LECERF
Département.
Jean-René LECERF
Vu le décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif
aux commissions locales d'information auprès des
CLI de la SOMANU ;
CLI de la SOMANU ;
CLI de la SOMANU ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur David MONNANTEUIL,
CLI de la SOMANU ;
Vu le courrier de l'Association Consommation
Logement et Cadre de Vie en date du 09 mars 2016 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Marie-France LOMBARD est
nommée membre de la CLI de la SOMANU en sa
113
Département.
Jean-René LECERF
CLI de la SOMANU ;
CLI de la SOMANU ;
CLI de la SOMANU ;
Vu le courrier du Président de la Chambre Régionale
de Métiers et de l'Artisanat en date du 22 avril 2016 ;
ARRÊTE
CLI de la SOMANU ;
Article 1 : Madame Kathia STOUPY est nommée
représentant de la Chambre Régionale de Métiers et de
l'Artisanat.
Vu le courrier de la CGT AREVA en date du
12 janvier 2016 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Yves MOYON est nommé membre
des organisations syndicales de salariés.
Département.
Jean-René LECERF
Département.
Jean-René LECERF
114
CLI de la SOMANU ;
CLI de la SOMANU ;
Vu le courrier du Centre Permanent d'Initiatives pour
l'Environnement Bocage de l'Avesnois en date du
14 mars 2016 ;
CLI de la SOMANU ;
ARRÊTE
CLI de la SOMANU ;
Article 1 : Monsieur Christophe VIOLET est nommé
représentant des associations de protection de
l'environnement.
Vu le courrier d'Environnement Sambre Avesnois en
date du 18 mars 2016 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jean-Bernard SZCZEPANSKI est
nommé membre de la CLI de la SOMANU en sa qualité
de représentant des associations de protection de
l'environnement.
Département.
Jean-René LECERF
Département.
Jean-René LECERF
115
116
INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE
NORD/PAS-DE-CALAIS
POUR L’AMENAGEMENT DE LA
VALLEE DE LA SENSEE
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Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté :
A Lille
Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
■ Accueil
Hôtel du Conseil Départemental
2 rue Jacquemars Giélée
■ Accueil
■ Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public
■ Gestion des Assemblées (3ème étage)
Dans d’autres lieux sur le territoire départemental
- Points Relais Services (P.R.S.)
■ Avesnes-sur-Helpe - 64 rue Léo Lagrange
■ Cambrai - 1/27 Place Porte Notre-Dame
■ Douai - 106 rue Saint-Waast
■ Hazebrouck - 5 rue Donckèle
■ Hondschoote - 1 rue de Cassel
■ Le Cateau Cambrésis - 13 place du Commandant Richez
■ Solre-le-Château - 1 rue de Beaumont
■ Valenciennes - 2 rue des Brèches
Sur le site internet du Conseil Départemental du Nord
128
_________________________________________
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :
Monsieur Régis RICHARD
Directeur Adjoint des Affaires Juridiques et de l’Achat Public
Hôtel du Conseil départemental - 59047 LILLE CEDEX
03.59.73.83.10
Préparation : Assemblées
03.59.73.83.23
Achevé d’imprimer le 16/12/2016
Imprimé à l'Hôtel du Département
59047 Lille Cedex
__________________________________________
ISSN 0764 - 8146 - Dépôt Légal
129

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU

Transcription

Documents pareils

les differentes etapes en vue de l`inscription au tableau de l`ordre

COMITE D`ENTREPRISE

Communauté d`agglomération de Versailles

PISCINE ROUBAIX

LE PREFET DE LA CHARENTE

Fédération Française d`Aïkido et de Budo Comité départemental de

la direction - SDIS de l`Orne

Recueil des actes administratifs 2016-17

Célie LEFEUVE