Mémoire dans le cadre de la consultation pré

Mémoire sur la consultation prébudgétaire du Ministre des finances du Canada
Budget 2016-2017
ORGANISATION D’AIDE AUX SANS EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)
Mémoire dans le cadre de la consultation pré-budgétaire du Ministre des
finances du Canada
Il faut remettre l’exigence de la justice sociale, au premier plan
Mémoire rédigé par Monsieur Omer Coupal
de l’Organisation d’Aide aux Sans-emploi
(ODAS - Montréal)
Ce mémoire est présenté au Ministre des finances du
Canada
Et
Au député fédéral, Monsieur Marc Miller, de Ville-MarieLe Sud-Ouest-île des soeurs
ODAS - Montréal
209-2515, rue Delisle, Montréal (Québec) H3J 1K8
Courriel : [email protected]
ODAS - Montréal –février 2016
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Mémoire sur la consultation prébudgétaire du Ministre des finances du Canada
Budget 2016-2017
ORGANISATION D’AIDE AUX SANS EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)
Il faut remettre l’exigence de la justice sociale,
au premier plan
ORGANISATION D’AIDE AUX SANS EMPLOI
(ODAS-MONTRÉAL)
Mémoire dans le cadre de la consultation prébudgétaire du Ministre des finances du Canada
Présentation de l’Organisation D’Aide aux
sans emploi (ODAS-Montréal)
Depuis sa fondation en 1985, l’Organisation
D’aide Aux Sans-emploi (ODAS-Montréal) est un
organisme communautaire autonome venant en aide
aux personnes à l’aide sociale dans son milieu,
l’Ouest de l’île de Montréal.
L’ODAS-Montréal est un organisme financé par
Centraide du Grand Montréal, le Secrétariat à
l’action
communautaire
autonome
et
aux
initiatives
sociales
du
Québec
et
diverses
communautés religieuses.
L’ODAS-Montréal
est
membre
du
Regroupement
national,
le
Front
Commun
des
Personnes
Assistées Sociales du Québec (FCPASQ), de la
Table de quartier Solidarité St -Henri, de la
TROVEP-Montréal,
et
des
Services
juridiques
communautaires de Pointe St-Charles et PetiteBourgogne
et
de
la
Coalition
pour
l’accessibilité des services dans les Centres
locaux
d’emploi
(CASC).
L’ODAS -Montréal
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ORGANISATION D’AIDE AUX SANS EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)
participe aux activités
Québec sans pauvreté.
du
Collectif
pour
un
Consultation prébudgétaire
Au cours des dernières semaines, le Ministre des
finances du Canada a lancé une consultation prébudgétaire afin de recueillir les commentaires et
suggestions des particuliers et des organisations en
vue de la préparation du budget fédéral 2016-2017.
Dans le cadre de cette consultation, nous remercions
l’initiative de notre député fédéral, Monsieur Marc
Miller, d’avoir organisé une consultation locale auprès
des
organismes
communautaires,
institutions
et
citoyennes
et
citoyens
de
sa
circonscription
électorale, Ville-Marie-Le Sud-Ouest-île des Sœurs
autour des enjeux suivants :
Aider les familles à joindre les deux bouts,
veiller à créer des conditions propices à la
réussite des canadiennes et des canadiens et aider
ces dernières et ces derniers à toucher une
retraite confortable;
Offrir un soutien à celles et ceux qui en ont le
plus besoin-en particulier à celles et ceux qui
travaillent fort pour accéder aux rangs de la
classe moyenne;
Faire les investissements qui s’imposent dans les
infrastructures afin de créer des emplois, protéger
l’environnement, faciliter les déplacements et
aider les communautés à prospérer;
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ORGANISATION D’AIDE AUX SANS EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)
Favoriser l’établissement d’une main d’œuvre bien
rémunérée et offrant un rendement élevé, tout en
aidant les jeunes canadiennes et canadiens à
acquérir les compétences nécessaires pour lancer
leur carrière.
Cette initiative du député fut appréciée.
Contexte politique
Nous saluons l’élection, en octobre dernier, d’un
gouvernement libéral, au Canada, progressiste et engagé
socialement
et
économique
afin
d’améliorer
les
conditions
socio-économique
des
Canadiennes
et
Canadiens, surtout ceux qui en ont le plus besoin.
Ce nouveau gouvernement croit en la nécessité de
maintenir l’État-providence et de
préserver voire de
bonifier notre filet de sécurité sociale axé sur la
solidarité sociale, l’égalité des chances et la justice
sociale.
Contexte économique
Nous
sommes
gouvernement
actuelle :
d’accord
canadien
avec
l’analyse
du
nouveau
de
la
situation
économique
L’économie mondiale affiche une piètre performance;
La performance économique canadienne a été faible
dernièrement, surtout depuis la chute des prix du
pétrole en 2014;
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ORGANISATION D’AIDE AUX SANS EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)
Nous avons besoin d’un plan pour assurer la
croissance de notre économie, soutenir la classe
moyenne et rétablir une croissance durable à long
terme.
Commentaires
organisation
et
recommandations
de
notre
Relance de l’économie, la priorité du nouveau
gouvernement pour assurer la prospérité
Nous saluons la décision du gouvernement du Canada de
respecter ses engagements électoraux afin d’accroître
les dépenses publiques pour stimuler l’économie et
ainsi favoriser la création d’emploi pour aider,
surtout, les familles à joindre les deux bouts.
Le gouvernement actif à réaliser ses promesses
Nous saluons
fédéral :
la
décision
du
nouveau
gouvernement
d’augmenter
le
taux
d’imposition
à
33%
des
contribuables plus fortunés ayant des revenus de
200,000$ ou plus;
de réduire le taux d’imposition
pour les
contribuables de la classe moyenne gagnants de
44770$ à 89401$, le faisant passer de 22% à 20,5%;
d’abaisser la limite de la cotisation annuelle au
Compte d’Épargne Libre Impôt (CELI) de 10000$ à
5500$;
de bonifier l’aide financière versée aux familles
ayant un enfant à charge en vertu de la nouvelle
allocation canadienne pour enfants non imposable
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qui remplace la Prestation Universelle pour Garde
d’Enfant (PUGE) imposable ;
d’investir, au cours des 10 prochaines années, des
fonds supplémentaires de 60 milliards de dollars
dans le transport en commun (20 milliards$),
l’infrastructure
verte
(20
milliards$)
et
l’infrastructure sociale (20 milliards$). Tout
particulièrement, selon notre compréhension, les
fonds
dédiés
aux
infrastructures
sociales
permettront, en grande partie, à la construction de
logements
sociaux
et
au
renouvellement
des
conventions d’exploitation liant le gouvernement
fédéral aux organismes offrant du logement social à
travers
le
Canada
(coopérative
d’habitation,
organisme à but non lucratif).
et de maintenir
domicile.
la
livraison
du
la
retraite
à
courrier
à
Recommandations :
Rétablir l’âge de
bonification du SRG
65
ans
et
Conformément
à
ses
engagements
électoraux,
nous
invitons le nouveau gouvernement du Canada à annoncer,
dans le budget fédéral 2016, sa décision d’annuler la
réforme de l’ancien gouvernement conservateur visant à
hausser l’âge de la retraite à 67 ans, et de rétablir
l’âge à 65 ans pour la retraite pour recevoir des
prestations du régime de la sécurité de la vieillesse
du Canada et le Supplément de Revenu Garanti.
Nous invitons aussi le gouvernement du Canada à
annoncer, dans le budget 2016, sa décision de hausser,
à court terme, le Supplément de Revenu Garanti (SRG) de
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dix pour cent (10%) pour les aînés à faible revenu
vivant seuls.
Nous vous invitons à indexer la prestation de la
sécurité de la vieillesse et du Supplément de Revenu
Garanti (SRG) en fonction d’un nouvel indice du prix à
la consommation.
Il est important d’offrir un soutien financier à celles
et à ceux qui en ont le besoin lors de leur retraite,
surtout les aînés les plus démunis.
Nous invitons le gouvernement du Canada à simplifier
les formalités à accomplir pour recevoir le Supplément
de Revenu Garanti (SRG) et aussi d’en faire la
promotion. Des milliers de Canadiennes et de Canadiens
ne connaissent pas ce supplément ou ne peuvent remplir
les formulaires appropriés.
Réforme du régime d’assurance-emploi
Nous invitons le gouvernement du Canada à annuler la
dernière
réforme
du
régime
d’assurance-emploi
du
précédent gouvernement conservateur visant à réduire
l’admissibilité de ce programme.
Selon
certaines
études,
les
récentes
réformes
législatives du gouvernement fédéral a eu pour effet
que seulement 40% des cotisants employés au régime
d’assurance-emploi seraient admissibles, en cas de
perte d’emploi, en droit de recevoir des prestations
Ce programme est essentiel pour assurer un revenu à nos
chômeurs surtout dans un contexte ou la performance
économique canadienne est faible.
Allégements fiscaux supplémentaires
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ORGANISATION D’AIDE AUX SANS EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)
Nous invitons le gouvernement du Canada à réduire le
fardeau fiscal des travailleurs à faible revenu. Nous
suggérons une majoration du montant de l’exemption
personnelle de base, faisant en sorte de faire passer à
18000$ le montant du revenu qui serait soustrait de
l’imposition.
Nous suggérons aussi de réduire à 10% le taux
d’imposition des personnes ayant des revenus de moins
de 40000$. Nous tenons à rappeler que plus on augmente
le revenu disponible des petits travailleurs, cela
contribue à la relance économique en stimulant la
demande intérieure de produits et services.
Actuellement,
il
existe
un
crédit
d’impôt
non
remboursable pour aidant naturel, nous suggérons de
rendre ce crédit d’impôt remboursable, surtout dans un
contexte de vieillissement de notre population et que
beaucoup de personnes agissant à titre d’aidant naturel
ont des faibles revenus. Aidons les familles et la
solidarité.
Bonification du crédit de la TPS
Nous invitons le gouvernement du Canada à augmenter le
montant de base du crédit d’impôt remboursable de la
taxe sur les produits et services (TPS) pour permettre
d’accroître le revenu disponible surtout des plus
démunis.
Réinvestissement
provinces
dans
les
transferts
aux
Nous proposons au gouvernement du Canada de réinvestir
dans les transferts aux provinces pour mieux financer
les
programmes
en
santé
et
services
sociaux,
l’éducation postsecondaire et l’aide sociale.
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ORGANISATION D’AIDE AUX SANS EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)
Revenu Minimum Garanti
Nous invitons le Ministre des finances du Canada a crée
un
groupe
de
travail
sur
la
faisabilité
de
l’implantation d’un Revenu Minimum Garanti (RMG), au
cours de la présente année en y associant la société
civile et les provinces et les territoires du Canada.
Le gouvernement du Canada peut jouer un rôle de
leadership dans ce dossier.
Réforme fiscale
Nous invitons le gouvernement du Canada à envisager la
possibilité de continuer d’adopter de nouvelles mesures
fiscales visant à accroître ses revenus fiscaux et de
s’attaquer à l’évasion fiscale.
Autres mesures pour lutter contre la pauvreté
Soutenir
la
formation
professionnelle
et
le
développement
des
compétences
pour
aider
les
Canadiennes et Canadiens à trouver de bons emplois et
les garder;
Investir pour créer plus
débouchés pour les jeunes;
d’emplois
et
-9-
de
meilleurs