Argumentaire Bataille pour le droit de vote des résidents étrangers

Argumentaire
Bataille pour le droit de vote
des résidents étrangers
aux élections locales
Les semaines à venir restent décisives dans la campagne de pétition nationale pour le droit de
vote des étrangers résidents. Le temps presse pour que ce droit soit effectif dès les élections
municipales de 2014.
Des dizaines de milliers de personnes ont déjà signé la pétition, lors d’initiatives locales ou en ligne
sur le site www.droitdevote2014.org.
Nous sommes loin de l’ampleur nécessaire que cette campagne doit atteindre pour gagner.
Notre capacité, sans plus attendre, à porter la campagne dans les quartiers populaires et les
entreprises, à multiplier les points de signature, à faire que chaque communiste soit porteur de la
pétition, est décisive.
Cet argumentaire a été réalisé afin d’aider chacune et chacun dans cette bataille d’importance.
Nous remercions chaleureusement Maryse Tripier d’avoir accepté de réaliser cette note.
Mars 2013
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I.
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’attribuer le droit de vote et d’éligibilité à des étrangers hors UE en France, en situation
régulière depuis plus de cinq ans au même titre que les étrangers membres de l’UE.
Cette loi a déjà été votée à l’Assemblée nationale en 2000 et au Sénat en décembre 2011, après le
basculement à gauche, malgré l’opposition de la droite.
Pour que le parlement l’adopte, il faut réunir plus de voix que l’actuelle majorité (+28)nou réunir le
congrès.
A. Rappel
Dans certains pays, le droit de vote et d'éligibilité est conditionné par la possession de la nationalité du
pays en question.
D'autres, pour des motifs divers allant du principe révolutionnaire américain « no taxation without
representation » (pas de paiement d'impôts sans droit de regard sur la façon dont leur produit est
dépensé) à la conception d'une citoyenneté supranationale, en passant par l'encouragement à
l'immigration dans des nouveaux territoires, ont décidé, à un moment de leur histoire, d'étendre à des
degrés divers et dans des conditions diverses ces droits à tout ou partie des résidents étrangers sur
leur territoire.
Il existe une grande variété dans le monde.
B. Quelques exemples
Chili
Droit de vote sans éligibilité à toutes les élections pour tous les résidents après cinq ans de résidence,
confirmé par l'article 14 de la Constitution chilienne de 1980, sans condition de réciprocité.
Uruguay
Depuis 1952, les étrangers ont le droit de vote à toutes les élections après 15 ans de résidence
Europe
Le traité de Maastricht, voté en 1992, a imposé la réciprocité en la matière entre les États membres de
l'Union européenne, limitée aux élections locales, mais cette obligation existait déjà pour l'élection du
Parlement européen. Dans plusieurs pays européens, le débat sur la question du droit de vote des
étrangers a dès lors pris une nouvelle tournure, puisque certains résidents étrangers avaient
désormais le droit de vote, et pas d'autres.
Le droit des étrangers membres de l’UE est devenu effectif en France en 1998.
C. Quelques cas particuliers
Pays Bas
Tous les étrangers, extracommunautaires inclus, avaient déjà le droit de vote et d'éligibilité pour
les élections locales depuis le scrutin de 1986, les Pays-Bas ont été pionniers sur ce plan en Europe
avec les pays scandinaves. Les résidents étrangers entrant dans les conditions (5 ans pour les
extracommunautaires, aucune pour les autres) sont tous d'office convoqués aux élections, comme
les ressortissants néerlandais, il n'y a pas de démarche à effectuer pour l'inscription sur les listes
d'électeurs.
Belgique
Les ressortissants d'autres États que l’UE ont le droit de vote après 5 ans de résidence légale, mais
pas d'éligibilité, aux élections communales uniquement.
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II. Contenu du projet de loi
Conditions prévues pour être électeur et éligible :
Le texte ne permet pas aux étrangers de devenir maire ni de participer aux élections sénatoriales en tant
que grands électeurs. Ils pourraient être exclusivement élus conseillers municipaux.
Les "étrangers" dont nous parlons ici représentent 2,3 millions de personnes majeures, dont 1,8 millions
résidant depuis plus de cinq ans sur le sol français.
Il y avait 44,3 millions d’électeurs en 2012, dont 1 million de Français à l’étranger (INSEE), soit pour les
étrangers un peu moins de 5% du corps électoral actuel, et encore moins s’ils sont désormais inscrits.
III. Pourquoi ce nouveau droit ?
A. Un rappel révolutionnaire
L'article 4 de la Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) accordait la citoyenneté « à tout
étranger qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou
épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé
par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité »
En nous prononçant pour la révolution citoyenne, nous nous rattachons à l’histoire de la Révolution
française : la souveraineté du peuple, la fin des sujets : « Aux armes citoyens ».
Elle est déjà liée à une vision de la nation « Vive la nation ! » comme corps politique et non ethnique et
dans ce contexte de la révolution, lié à la valeur universelle de la République.
L’idée de citoyenneté précède historiquement celle de nationalité et la dépasse dans ses ambitions.
L’idée même de nation peut être interprétée dans un sens progressiste ou réactionnaire.
B. Le principe d’égalité
Les droits politiques, strictement liés à la nationalité française (droit de vote et d’éligibilité) ne sont
pas reconnus aux étrangers, à l’exception des ressortissants communautaires pour les élections
municipales et européennes en France.
Par ailleurs, les étrangers ne peuvent pas, à l’exception des ressortissants de l’Union européenne, être
fonctionnaires en France (avec quelques exceptions, notamment à l’université et dans le domaine de la
recherche).
Les étrangers ne disposent pas non plus d’un droit reconnu aux citoyens français : le droit d’entrée et
de séjour sur le territoire. Cette disposition a été précisée par le Conseil constitutionnel (décisions de
1993). L’entrée et le séjour des étrangers en France sont réglementés par l’ordonnance du 2 novembre
1945, modifiée à de nombreuses reprises depuis.
Là encore, les ressortissants communautaires bénéficient de conditions plus souples, puisqu’ils
peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union.
Ce progrès mettrait fin à la discrimination entre étrangers puisque les ressortissants de l’UE ont déjà
ce droit, et réduirait l’écart de droits avec les nationaux.
Un appel de personnalités, dont Yannick Noah et Emmanuelle Béart, a fait part de son impatience
Nous, représentants de la société civile, affirmons avec force : "nous n'attendrons plus !".
Plus que jamais, reconnaître le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers ayant choisi la France comme
pays d'accueil, répond non seulement à une exigence démocratique mais également à un impératif
d'égalité : notre idéal républicain, fondé sur l'égalité de tous les citoyens de la République, quels que
soit leur nationalité, ne souffre d'aucun compromis.
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C. L’intégration de fait
Le concept d’intégration pose des tas de problèmes, en tous les cas, le droit de vote des étrangers est
une mesure qui favorise l’inclusion dans l’espace politique local. Les étrangers cessent d’être
uniquement des « objets » des différentes politiques, des enjeux électoraux, pour devenir des acteurs.
Ils ne sont plus « hors sol ».
Pour ce faire, il faut faire comprendre qu’on peut dissocier nationalité et citoyenneté.
L’accès à la nationalité :
En France, ces deux notions ont été de plus en plus confondues dans la matrice philosophique de
l’Etat. Les droits politiques sont considérés comme liés à la nationalité, en contre partie, existait
l’obligation du service militaire. On pense que le seul moyen pour participer à la vie publique est de
devenir Français.
Toutefois, l’association nationalité-citoyenneté a souffert de nombreuses exceptions (naturalisés des
colonies, privation des droits civiques,…) en particulier, les femmes françaises n’ont joui de la pleine
citoyennté qu’en 1945.
Cf. Gérard Noiriel. : Au cours de la Troisième République, la notion d’identité nationale trouve une
définition juridique ; avec la loi sur le double jus soli couplée à la conscription obligatoire (1889), la
« qualité de Français » et l’appartenance à l’État deviennent des enjeux politiques et économiques
majeurs, d’autant plus qu’elles commandent l’accès à la protection sociale naissante. C’est à cette
époque que le mot « immigration » s’impose dans le lexique.
En fait la naturalisation est un parcours du combattant, il n’y a pas de droit à la nationalité, elle est ou
non accordée sans que l’État ait à justifier sa décision, et cela a dépendu des conjonctures.
Croissance des nationalités multiples, certains veulent rester membres de la communauté politique de
leur pays.
Or, comme l’indique le rapport Tuot, enterré par Matignon sitôt remis (« Rapport au Premier Ministre
sur la refondation des politiques d’intégration »), 1er février 2013 :
« Diagnostic : L’acquisition de la nationalité est présentée comme la consécration d’une intégration
réussie. Elle est pourtant rendue difficile à deux catégories d’étrangers bénéficiant d’une “présomption”
de bonne intégration : les enfants d’étrangers ayant suivi l’intégralité du parcours scolaire français,
réputé intégrateur ; les ascendants de Français, résidant sur le territoire depuis une longue période. (cf.
exemple du père de Zidane)
Proposition : Donner la nationalité sur simple déclaration :
_ aux étrangers ayant suivi une scolarité complète (scolarité obligatoire) en France ;
_ aux ascendants de Français séjournant en France depuis vingt-ans ou plus. »
La citoyenneté :
La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu
comme membre d'une cité (aujourd'hui d'un État-nation) nourrissant un projet commun auquel ils
souhaitent prendre une part active.
La citoyenneté comporte des droits civils et politiques et des devoirs civiques définissant le rôle du
citoyen dans la cité et face aux institutions. Au sens juridique, c'est un principe de légitimité : un
citoyen est un sujet de devoir. La citoyenneté ne doit pas être automatiquement confondue avec la
nationalité :
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Mis à part ces spécificités, les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens français. Il n’est
bien évidemment pas question de les priver de droits fondamentaux au seul motif qu’ils ne sont pas
français. Ainsi, par exemple, sous réserve de travailler de manière déclarée, les étrangers bénéficient
des prestations de la Sécurité sociale (assurance maladie, ..)
Il y a donc des acquis en matière de citoyenneté, fondé sur autre chose que la nationalité.
Sans en refaire l’historique :
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citoyenneté dans l’entreprise (syndicalisation, élections professionnelles dans les années 70..)
basé sur le travail comme source de droits avec extension à des droits sociaux (allocations
familiales, bourses scolaires, allocations handicaps..) malgré des difficultés persistantes
La citoyenneté est reconnue dans l’école (parents d’élèves) Tout ceci a été acquis par des
luttes.
Droits civils mais non civiques
Depuis 1981, droit d’association élargi (après une très longue histoire)
Après l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, la loi du 9 octobre abroge les discriminations à
l’encontre des étrangers et permet à nombre d’associations étrangères de se former librement.
Toutefois subsiste la mention obligatoire de la nationalité des responsables de l’association. Saïd
Bouziri, fondateur de l’association Génériques, se demande alors « si le droit d’association n’a pas
permis d’esquiver, de fait, le débat sur l’ensemble des droits civiques des étrangers en France[…] (La
réforme de 1981) a servi d’argument lorsqu’il a fallu renoncer publiquement à accorder le droit de
vote ».
IV. Obstacles à ce nouveau droit
A. Juridiques
- Il n’y a pas besoin de modification constitutionnelle pour donner le droit de vote aux élections
locales. Cf. le titre XI de la constitution sur les collectivités territoriale “ les collectivités s’administrent
librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ”(l’art. 72). Il suffit donc d’une
modification d’une partie du code électoral pour faire entrer les étrangers dans le corps électoral des
communes, des départements et des régions ”.
En revanche, la révision constitutionnelle est nécessaire si l’on veut que les étrangers élisent les
sénateurs (i.e. soient « grands électeurs ».
- Le principe de réciprocité, souvent invoqué par la droite.
L’exemple de l’Espagne :
L'article 13 de la Constitution espagnole de 1978 prévoit le droit de vote et d'éligibilité des résidents
étrangers aux élections municipales sous réserve de traité de réciprocité, donc sans automaticité.
Depuis négociations en cours dont certaines ont abouti
Dans d’autres domaines, on se passe de réciprocité, exemple l’extradition.
On peut donc voter la loi, sans attendre des traités, puis œuvrer pour la réciprocité.
B. Politiques
- La question du droit de vote des étrangers intervient après des décennies de stigmatisation de
l’immigration, au moment ou l’islamophobie bat son plein.
Cf le débat sur l’identité nationale.
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- Les « étrangers » dont il s’agit sont, dans la tête des gens, des Arabes, des noirs, des musulmans. Or
le passé colonial reste présent dans toutes les consciences, et parfois dans les pratiques.
- Grande confusion dans les esprits : régularisation, naturalisation...
- Gouvernement opportuniste au vu des sondages, et dans ce cas le gouvernement a été en retard sur
les Français (raté de Mitterrand), mais il y urgence.
- les sondages deviennent plus mauvais, vu l’absence de bataille politique et les hésitations.
Selon un sondage Ifop de 2012, les Français se déclarant favorables au droit de vote des étrangers
sont désormais minoritaires. Ils sont 39 % à ce jour contre 55 % en décembre 2011.
- La mesure ne figure pas dans les conclusions de la commission Jospin.
- Il n’y aurait pas d’électeurs/trices derrière cette revendication, contrairement au mariage pour tous.
C’est une erreur, car on oublie les jeunes issus de l’immigration, qui ont vécu cette absence de droits
comme une discrimination et une mise à l’écart, et tous les démocrates.
- Peur de l’extrême droite et de la droite décomplexée qui attaque sur des fantasmes, viande hallal,
pain au chocolat, listes par nationalités, etc…
C. Comment les contrer ? mener bataille ou « dépassionner ? »
La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a estimé mardi 23 octobre 2012 qu'il y a
peu de chances pour que les étrangers puissent déjà voter lors des élections municipales de 2014 :
« J’avoue avoir quelques doutes parce que cela signifierait que nous adoptions le texte d’ici le
printemps 2013. Aujourd’hui, il est prématuré de parler d’un calendrier, y compris pour répondre sur la
question de 2014», a déclaré la ministre, citée par Libération.fr. Et d'ajouter : «Ce n’est pas totalement
exclu si nous sentions que l’opportunité se présentait et les esprits étaient prêts».
Une longue mise en place que la porte-parole justifie par la nécessité d'un projet solide pour motiver les
parlementaires à voter. «Ce qu’a dit le président et le Premier ministre, c’est qu’il fallait créer les
meilleures conditions avant d’ouvrir ce débat.
Créer les meilleures conditions, c’est dépassionner les choses pour éviter que l’on reparte dans la
caricature et la stigmatisation permanentes. C’est faire en sorte que les parlementaires, qui seront
invités à voter, soient peu à peu convaincus de l’utilité d’une telle réforme», explique-t-elle. Les
déclarations de la porte-parole du gouvernement ont rapidement fait réagir le maire de Paris, Bertrand
Delanoë. «L’honneur de la gauche est aujourd’hui de tout mettre en œuvre pour faire adopter, avant
mars 2013, cette réforme de justice et de cohésion sociales, afin qu’elle soit applicable aux élections
municipales de mars 2014», a-t-il affirmé.
Attendre, sans mener bataille comme depuis 30 ans, c’est aller à l’échec. Plus on attend plus on a du
mal à expliquer pourquoi on a attendu.
On peut mener bataille et perdre au Parlement mais on aura fait valoir notre action et nos valeurs Ne
rien faire ne risque pas de « dépassionner ».
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V. Sur quoi mener bataille, comment, pourquoi ?
Cette revendication s’inscrit dans la volonté du PCF :
-
de lutter contre les discriminations (entre étrangers et entre résidents)
de recréer le lien avec les quartiers populaires
de promouvoir une VIe République pour un nouvel essor démocratique
de s’adresser à la jeunesse populaire, or qui dit jeunesse, par exemple dans le 92, dit jeunesse
issue de l’immigration dans des proportions plus fortes qu’au niveau national.
Cf. En 2009, selon l'Insee, 18,7 % des jeunes de moins de 18 ans en métropole avaient au moins un
parent immigré (dont 14,1 % au moins un parent né hors d'Europe). En 2010, 27,3 % nouveau-nés en
métropole avaient au moins un parent immigré (dont 23,9 % au moins un parent né hors d'Europe).
-
De lutter contre l’abstention
Ne pas voir vu leurs parents voter laisse ces jeunes hors d’une expérience concrète et transmissible,
lire les professions de foi, se déplacer, voter, s’intéresser aux résultats, surtout au niveau local, cela
intéresse les habitants.
-
De favoriser la solidarité et la participation citoyenne
Référence à la théorie de l’empowerment.
L’empowerment est le processus par lequel des personnes, des organisations et des communautés
peuvent acquérir la maîtrise des événements qui les concernent. Diverses traductions ont été
proposées en français : « capacitation », « développement du pouvoir d'agir », « autonomisation »,
« responsabilisation », « émancipation ».
- Donner aux acteurs de la ville des capacités d’action, en plus des associations, changera le regard
des équipes municipales sur ces administrés. On revient de loin, beaucoup de camarades, et en
particulier certains élus hésitaient sur ce nouveau droit, ne percevant pas que les étrangers allaient
faire partie intégrante de la population, partageant l'idée dominante dans les années 60-70 que
l'immigration était un volant de main d'œuvre provisoire".
- D’en finir avec le paternalisme.
- Il faut acter la reconnaissance du rôle de ces étrangers.
Ces "étrangers" ont contribué à l'économie de notre pays et à sa démographie ; ils ont envoyé leurs
enfants dans nos écoles ; leurs enfants, le plus souvent, sont français. On peut tout de même les élire
conseillers municipaux.
- Voter (et ce qui va avec) est une forme d’éducation populaire.
Le principal argument de la droite est plutôt que les gens deviennent français, mais ce ne sera jamais
un droit (cf plus haut). S’il faut aussi faciliter l’accès à la nationalité, il n’y a pas de raison de l’opposer à
l’ouverture du droit de vote. Tout cela va dans même sens : l’égalité des droits.
- Le droit de vote des étrangers est un pas positif dans cette démarche vers l’acquisition de la
nationalité. On se sent déjà plus lié à la France par son territoire quand on peut y voter.
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- Nous sommes citoyens du monde, les binationaux vont en croissant, s’ils résident longtemps quelque
part, ils ont droit à la parole. Nous accueillons aussi des réfugiés.
Nous devons opposer les résidents étrangers qui contribuent à l’économie et à la vie culturelle de la
France aux exilés fiscaux, aux multinationales
- La crainte du communautarisme cache le racisme anti-arabe. Il y a d’autres moyens de lutter contre
la fragmentation de la société, batailles sociales, batailles laïques, éducatives, féministes.
- Le vide de la République déjà absente de certains quartiers (et qui ne ferait pas ce geste) entraîne les
replis et les rivalités identitaires...
- Faire reculer la peur, banaliser ce droit
Cf Esther Benbassa, sénatrice EELV, rapporteur du projet de loi : J'étais à Bruxelles à la veille des
élections municipales belges. Sur les murs étaient apposées des affiches électorales portant des noms
aux consonances pas très locales. Au fil de la conversation, je demande à mes amis si le droit de vote
des étrangers pose problème aux citoyens "autochtones". Avec détachement, on me répond que la
participation des étrangers aux élections locales s'est banalisée à un tel point qu'on n'y fait même plus
attention….
- Nous ne sommes pas seuls. De très nombreuses associations, des partis politiques, des syndicats ont
appelé à une mobilisation citoyenne et initié une pétition, au nom de l’impératif d’égalité et de
démocratie adressée au président de la république pour qu’il engage tout de suite le processus de
révision constitutionnelle. Texte, signataires et signature sur
Le site de la campagne : www.droitdevote2014.org
Conclusion empruntée à Pierre Laurent
Ce droit a une forte charge symbolique. Le droit de vote reconnaît à ceux qui vivent, souvent depuis
longtemps, en France, l’appartenance à la destinée commune du peuple.
Faut-il rappeler que dans l’Algérie coloniale, le suffrage universel excluait « les indigènes » ?
Le gouvernement Hollande commettrait une grave erreur s’il ne mesurait que ce renoncement doublé
de la déception sociale alimente la colère sourde qui gronde dans les quartiers.
Plutôt que d’avoir peur de son ombre, le pouvoir doit avoir confiance dans la démocratie et dans le
peuple. Au congrès, c’est plus que jouable. Si tous les parlementaires de gauche sont fidèles aux
engagements qu’ils ont pris devant leurs électeurs, il manquerait à ce jour 28 voix pour obtenir la
majorité qualifiée.
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