Comptes-rendus des délégations de M. le Maire

CONSEIL MUNICIPAL
du 29 JUIN 2015
COMPTES-RENDUS
des délégations
de Monsieur Le Maire
_____________________
COMPTE RENDU
de l'EXERCICE du DROIT de PREEMPTION
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014,
Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption :
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000
_______________________________________________________
Décision de renonciation :
-
SOCIETE DE COMMERCIALISATION ET D’AMENAGEMENT SCAF Terrain nu de 500 m², soit le lot n° 10 du lotissement Le Clos des Fauvettes
cadastré Section DE n° 157, situé Chemin du Bon Civet.
-
S.A.R.L. LUNIMAT Terrain nu de 486 m² cadastré Section BT n° 610, soit le lot 4 du Lotissement Les
Jardins de Rufisque, situé Boulevard des Romarins.
-
Monsieur et Madame Tommaso LAMBERTI Les lots 1 et 3, soit un appartement avec jardin, garage et cuisine d’été, dans
l’immeuble cadastré Section DS n°s 44 et 96, situé 311 Chemin de la Vallée.
-
Monsieur et Madame Jamel AMIROUCHE Terrain de 212 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CM
n° 1897, situé 20 Allée Clairette – Le Clos Cinsault.
-
Monsieur et Madame Lionel VITELLI Terrain de 165 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AI
n° 465, situé 25 Allée des Restanques – Avenue du 21 Août 1944.
-
Madame Danielle BLANC Terrain de 309 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DE
n° 567, situé 15 Allée de la Garenne.
-
Consorts RUBI –
Terrain nu de 8.040 m² cadastré Section BR n° 101,
situé Chemin du Vallon des Gavots.
-
Monsieur et Madame AUVADE – Monsieur ROUSSEL Les lots 3 et 5, soit un appartement et un emplacement de parking dans l’immeuble
cadastré Section AR n° 516, situé 10 Impasse des Vignes.
-
STE RENOV’BATISSES Terrain nu de 420 m², cadastré Section DT n° 405, situé 9 Avenue Suzanne.
-
Consorts CORSO Terrain de 242 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CR
n° 629, situé 480 RN 96 – Napollon.
-
Monsieur CURIEN et Madame DEWULF Terrain de 480 m² avec villa individuelle cadastré Section DT n° 237,
situé 13 Avenue Alice.
-
Monsieur et Madame Daniel DURANDET Terrain de 1.765 m² avec villa individuelle cadastré Section BD n°s 79 – 80,
situé 451 Chemin de la Croix – Les Solans.
-
Monsieur et Madame Gervais GUIBERT Terrain de 453 m² avec villa individuelle cadastré Section DE n° 1054, situé
Lotissement Le Hameau du Vallon – Chemin de la Couronne des Pins.
-
Consorts BERNARD Terrain de 1.340 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AR
n° 46, situé 85 Chemin de l’Ancien Stade – Quartier des Passons.
-
S.C.I. RESIDENCES ECUREUIL –
Le lot 16 dans l’immeuble cadastré Section AD n°s 472 et 475, les lots 5 et 10 dans
l’immeuble cadastré Section AD n° 478, soit un local commercial dans l’ensemble
Les Terres Rouges, situé Avenue Elzéard Rougier.
-
S.A.S. L’IMMOBILIERE DES FONTAINES Terrain de 2.800 m² avec locaux professionnels cadastré Section DV n° 107, situé
225 Avenue de la Roche Fourcade – ZI de St Mitre.
-
STE GHIRLO DI AZZALINI MARIO & C.S.A.S Terrain de 2.269 m² avec local professionnel à usage de station-service, cadastré
Section CV n° 745, situé 1765 Route Nationale 8 – Z.I. Des Paluds.
-
S.C.I. ASA Le lot 3, soit un local d’activité dans l’immeuble cadastré Section CT n° 1191,
situé 112 Avenue du Vent d’Aut – Z.A.C. des Paluds 2.
-
S.A.R.L. CHATEAU DES CREISSAUDS Terrain nu de 201 m² cadastré Section DT n° 409, situé Le Clos Rufisque.
-
Monsieur et Madame Guy GIUNTA Terrain de 512 m² avec villa individuelle et piscine, cadastré Section AV n° 419,
situé 312 Traverse de la Muée.
-
Monsieur et Madame Jean-Philippe MOUTTE Terrain de 475 m² avec villa individuelle et piscine, cadastré Section AM n° 470, et
les 410/1010° des voies du lotissement cadastrées Section AM n°s 458, 459, 476,
477, 478 et 479 ; le tout situé 11 Lotissement Les Feuillantines – Avenue Marcel
Paul.
-
Madame Joëlle IBANEZ Le lot 15, soit un appartement dans la Résidence Les Tuileries, cadastrée Section AE
n°s 373, 375, 377, 381, 383, Section AR n°s 258, 265, située Rue Jeu de Ballon.
-
Monsieur DJAE et Madame SQUILLARI Terrain de 207 m² avec villa individuelle, cadastré Section AZ n° 154,
située 52 Allée des Pitchouns – Z.A.C. de la Louve.
-
Consorts AU – CEARD Terrain de 568 m² avec villa individuelle cadastré Section AS n°s 463 et 496, situé
3B Rue Jean Mermoz.
-
Monsieur Roger MORIN Les 38/78èmes indivis des parcelles de terrain avec bâti cadastrées Section CR
n°s 79, 80, 647, pour 1.060 m², situées Route de Napollon – Le Gast.
-
Monsieur Robert GARRO Terrain de 1.395 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AK n°
114, situé Avenue de Laute.
-
Madame Marie-Paule PRIN-ABREIL L’immeuble cadastré Section BY n° 329, situé 750 Route de la Légion.
-
Madame DE BRITO – CATTIAUX Les lots 2, 6, 10, soit un terrain d’environ 50 m² et un appartement, et la moitié
indivise des lots 1 et 11, soit un terrain d’environ 59 m² et un hall d’entrée, dans
l’immeuble cadastré Section AD n° 345, situé 35 Chemin de la Planque.
-
SOCIETES L’IMMOBILIERE – TERRES DU SUD – IMMO LOGE – EXPERTIMMO SUD Terrain de 1.000 m² avec construction à usage d’habitation à détacher d’une
parcelle cadastrée Section BC n° 67, située 835 Chemin du Grand Pin Vert.
-
Consorts GIANA Terrain de 1.323 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AR
n°s 121 et 332, situé 380 Chemin de Saint-Joseph.
-
Consorts CLERCQ Terrain de 115 m² avec immeuble cadastré Section CO n° 115,
situé 145 Impasse du Moulin – Quartier Bonneherbes.
-
Monsieur et Madame Laurent FAUCHIER Terrain de 305 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AW
n° 14, situé 6 Traverse du Chemin de Fer.
-
Consorts BENIGNI - 2 D.I.A. dans l’immeuble cadastré Section DH n° 198,
situé 23D Chemin des Creissauds :
-

Un lot de copropriété à créer, soit un appartement en rez-de-chaussée,

Un lot de copropriété à créer, soit un appartement au 1er étage.
Monsieur et Madame Jean-Claude LOCCHI Terrain de 454 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AP
n° 549, et une partie indivise de la parcelle cadastrée Section AP n° 550, à usage de
voie du lotissement ; le tout situé 50 Chemin de la Chapelle,
Lotissement Le Clos Marie.
-
Consorts AVAGNINA-FERRAND
Terrain de 515 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AI
n° 193, situé 70 Avenue du 21 Août 1944.
-
S.C.I. REIHAN Le lot 2, soit un local commercial dans l’immeuble cadastré Section BR n° 23, situé
RN 8 – La Tourtelle.
-
S.C.I. ACTIC 68 AUBAGNE Les lots 25, 26, 27 et 68, soit trois emplacements de parking et un local
professionnel, dans l’immeuble cadastré Section CV n°s 976, 979 et 984,
situé 120 Avenue du Marin Blanc.
-
Monsieur et Madame Norbert GERARD Terrain de 5.756 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré Section DZ
n° 24, situé Route de la Légion.
-
S.C.I. KB Terrain de 2.945 m² avec local commercial cadastré Section CT n° 1190,
situé 5190 Avenue des Caniers – Z.A.C. de la Martelle.
-
Madame Marie Jeanne VELLA Le lot 28, soit un appartement dans la Résidence Villa Azzuro, cadastrée Section AC
n°s 356 et 368 et les lots 5 et 6 soit deux locaux à usage de cave dans la Résidence
Serpolet, cadastrée Section AC n° 274 ; le tout situé Allée des Verriers,
Les Défensions.
-
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L’ENSOLEIADO Les lots 84 et 85, soit deux locaux, dans la Résidence L’Ensoleïado, cadastrée
Section BS n° 718, située RN 8 – Le Charrel.
-
S.C.I. FLAMEY Terrain de 976 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré Section DT
n° 273, situé 3 Boulevard des Farigoules.
-
Madame Sophie LE BELLER Le lot 1, soit un appartement avec jardin dans l’immeuble cadastré Section DT
n° 178, situé 6 bis Boulevard de la Pinède.
-
Monsieur et Madame Max WEBER Terrain de 675 m² avec construction à usage d’habitation cadastrée Section DT
n° 261, situé 71 Boulevard de la Pinède.
-
Monsieur Christian RANDAZZO Terrain de 487 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DE
n°s 1254 et 1302, situé 1 Lotissement Le Clos des Fauvettes,
270 Impasse des Fauvettes.
-
Consorts BAUDIN Terrain de 1.030 m² avec construction à usage d’habitation cadastrée Section AT
n°278, situé 45 Impasse de l’Agrié.
-
Monsieur ROMAN et Madame GOLFETTO Le lot 4, soit une villa avec jardin et garage dans le lotissement Le Parc de la
Pérussonne, cadastré Section BS n°s 638, 639, 640, 641, 642, 643, 646, 654,
situé Avenue de l’Amitié.
-
Consorts NGUYEN – BIANAY Terrain de 1.280 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AO
n° 10 et les 1/24èmes des parties communes du lotissement ; le tout situé
Lotissement Sainte-Nicole, Route de Gémenos.
-
Monsieur Xavier VALERO Le lot 14, soit une villa avec jardin, dans le lotissement Le Jardin des Cossettes,
cadastré Section DE n°s 806 et 807, située Allée du Jardin des Cossettes.
-
Monsieur Bernard CARE Terrain de 872 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DT
n°s 15 et 16, situé 9B impasse de la Poterie.
-
Monsieur Jean-Yves BERTOSIO Les lots 38, 51 et 61, soit un appartement, une terrasse et un emplacement de
parking, dans la Résidence Les Berges de l’Huveaune, cadastrée Section AC n°s 45,
46, 342, 428, 468, 470, 472, 493, située Avenue Gabriel Péri.
-
Monsieur et Madame François LAVALLARD Terrain de 1.015 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BR
n° 399 situé Chemin du Vallon des Gavots.
-
Monsieur BUQUOY et Madame RAMPELBERG Terrain de 592 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BD
n°s 232 et 268, situé 101 Allée du Merle, Lotissement Les Solans.
-
Monsieur Gwenaël GOUPE Terrain de 335 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DH
n° 656, situé 1 Domaine du Golf des Creissauds.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE
MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 27 JUIN 2012
____________________________________________________
Décision de renonciation :
-
Monsieur Marc MAURIN Le lot 11, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AE n° 4,
situé 1 Rue Jeu de Ballon.
-
S.A.R.L. SIVANE Le lot 1, soit un local commercial dans l’immeuble cadastré Section AD n° 140,
situé 3 Rue Moussard.
-
Madame Marie-José PRIBIK Le lot 5, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AE n° 473,
situé 3 Rue de la Fraternité.
-
Madame Isabelle BOUTRY Les lots 1056 et 1210, soit un appartement et un garage, dans la Résidence
Le Jardin des Potiers cadastrée Section AH n° 186, située Rue des Tuiliers.
-
Monsieur Sylvain PUCHERAL Le lot 15, soit un garage dans la Résidence Les Aubanelles cadastrée Section AH
n° 190, située 5 Rue Tanger.
-
Monsieur et Madame Eric et Coryne TARCZEWSKI Les lots 5 et 7, soit deux appartements dans l’immeuble cadastré Section AE n° 144,
situé 4 Place Jean-Baptiste Chaulan.
-
S.C.I. KALYTAI Les lots 6, 10 et 11, soit un commerce avec réserve et dépendance, dans l’immeuble
cadastré Section AB n° 90, situé 9 Cours Maréchal Foch.
-
Mesdames DE MARTINO – TODOROVA Le lot 3, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AE n° 64,
situé 2 Rue Chaulan / 19 Rue Verrerie.
-
Monsieur et Madame Charles CATALANO - 2 D.I.A. situées dans l’immeuble
cadastré Section AR n° 181, situé 3 Avenue de Verdun :

Le lot 1, soit un appartement avec jouissance d’une partie de la cour.

Le lot 3, soit un appartement.
-
S.C.I. JEU DE PAUME Les lots 1, 2, 4 et 5, soit deux caves et deux appartements, dans l’immeuble
cadastré Section AE n° 109, situé 10 Rue Jeu de Paume.
-
Madame Karine TOURALBE Les lots 2, 6 et 7, soit une cave, un appartement et des combles, dans l’immeuble
cadastré Section AB n° 224, situé 20 Avenue Jeanne d’Arc.
-
Monsieur François REPELLIN Les lots 1032 et 1186, soit un appartement et un emplacement de parking, dans la
Résidence Le Jardin des Potiers, cadastrée Section AH n° 186,
située Rue des Tuiliers.
-
Monsieur Antoine CAILLAC Les lots 1 et 2, soit une cave et un local commercial, dans l’immeuble cadastré
Section AE n° 91, situé 85 Rue de la République / 6 Rue Verrerie.
-
Consorts CAPUTO Le lot 3, soit un garage dans l’immeuble cadastré Section AE n° 325,
situé 8 Rue de la Liberté.
-
Monsieur Denis BOUDRAS Le lot 3, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AE n° 238,
situé 11 Place Joseph Rau.
-
Monsieur Joseph MUZZONI Le lot 2, soit un appartement en duplex, dans l’immeuble cadastré Section AR
n° 178, situé 7 Ave de Verdun / 2 Rue Louis Blanc.
-
Madame Fabienne AUGIER Le lot 2, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AD n° 467 et
n° 469, situé 1B Rue Vivandière.
-
Monsieur Damien PANARIELLO L’immeuble cadastré Section AD n° 75, situé 1 Rue de la Tour.
-
Monsieur et Madame Frédéric GIRARD Le lot 2, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AE n° 99,
situé 75 Rue de la République.
-
Madame Martine BONNET Le lot 10, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AD n° 484,
situé 6 Rue de l’Arceau.
-
S.C.I. GABY –
Les lots 1086 et 1109, soit un appartement et un emplacement de parking dans la
Résidence Le Jardin des Potiers, cadastrée Section AH n° 186,
située Rue des Tuiliers.
-
Madame Monique GAMBAUDO Les lots 3 et 4, soit un local commercial et un local dans l’immeuble cadastré Section
AD n° 482, situé 14 Cours Maréchal Foch.
-
Monsieur Georges GAMBAUDO Le lot 9, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AD n° 482,
situé 14 Cours Maréchal Foch.
-
Monsieur BACCAM et Madame BIANAY Le lot 53, soit un appartement dans la Résidence Les Tuileries cadastrée Section AR
n°s 256 et 265, située 7 Boulevard Gambetta.
-
Monsieur Thierry BLANQUART Le lot 3, soit un appartement et la moitié indivise du lot 1 à usage de cave, dans
l’immeuble cadastré Section AD n° 151, situé 1B Rue Vivandière.
-
Monsieur Guy STENGER Le lot 5, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AH n° 151,
situé 6 Rue Tanger.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
SUR LES CESSIONS DE FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE,
BAUX COMMERCIAUX
MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 9 DECEMBRE 2013
________________________________________________________
Décision de renonciation :
-
S.A.R.L. MADIANA VOYAGES Fonds de commerce d’agence de voyages sous l’enseigne Nouvelles Frontières dans
l’immeuble cadastré Section AE n° 309, situé 41 Rue de la République.
-
S.A.R.L. LA BOLEE BRETONNE Fonds de commerce de restauration crêperie, brasserie, vente à emporter, dans
l’immeuble cadastré Section AB n° 153, situé 4 Avenue Antide Boyer.
-
S.A.R.L. PRIMEUR DU CHARREL Bail commercial de vente de fruits et primeurs dans l’immeuble cadastré Section AW
n° 71, situé RN 8 – Le Charrel.
-
S.A.R.L. MARILICIA Fonds de commerce de bar – restaurant dans l’immeuble cadastré Section BR
n° 254, situé 635 Avenue du 21 août 1944 – RN 8 – La Tourtelle.
-
S.A.R.L. INTUITION Fonds de commerce de restaurant – salon de thé dans l’immeuble cadastré Section
AE n° 330, situé 7 Rue Hoche / Place Joseph Rau.
-
S.A.R.L. AUBAGNE MAREE Fonds de commerce de vente au détail de poissons, coquillages, crustacés et
mollusques, traiteur, dans l’immeuble cadastré Section BS n° 55,
situé Chemin de la Pérussonne.
-
S.A.R.L. AUX DELICES DE MARIE Fonds de commerce de boulangerie – pâtisserie dans l’immeuble cadastré Section
AD n°s 17 et 18, situé 8A et 10 Cours Maréchal Foch.
ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT
DROIT DE SUBSTITUTION
__________________________
Décision de renonciation :
-
SOCIETE DE COMMERCALISATION ET D’AMENAGEMENT SCAF Terrain nu de 500 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section DE n° 157,
soit le lot 10 du Lotissement Le Clos des Fauvettes II situé Chemin du Bon Civet.
-
Monsieur et Madame Jamel AMIROUCHE Terrain de 212 m² avec villa individuelle cadastré Section CM n° 1897,
situé 20 Allée Clairette – Le Clos Cinsault.
-
S.C.I. EOURES Terrain nu de 2.000 m² à détacher des parcelles cadastrées Section AX n°s 37, 38,
42, 43 et 44, situées Route d’Eoures – Les Grands Cerisiers.
-
Monsieur David CAINES Terrain de 64 m² avec garage en très mauvais état, cadastré Section CI n°s 619 et
621, situé Chemin du Bec Cornu.
-
Consorts CLERCQ Terrain de 115 m² avec immeuble cadastré Section CO n° 115,
situé 145 Impasse du Moulin – Quartier Bonneherbes.
-
Madame Eliane MATIFAS Terrain de 6.640 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BZ
n° 545, situé 233 Impasse de la Royante.
-
Monsieur et Madame GERARD Terrain de 5.756 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DZ
n° 24, situé Route de la Légion.
-
S.C.I. PINS COTTAGE Terrain nu de 44 m² cadastré CM n° 1796, situé 1480 Chemin des Solans.
-
Monsieur Christian RANDAZZO Terrain de 487 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DE
n° 1254 et 1302, situé 1 Lotissement Le Clos des Fauvettes, 270 Impasse des
Fauvettes.
-
SOCIETE CIVILE AGRICOLE FRANCO-BELGE Terrain de 210 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CI
n° 587 et les lots n°s 10, 13 et 14, soit un jardin et deux emplacements de parking
dans l’immeuble cadastré Section CI n°s 585 et 588 ;
le tout situé 1657 et 1705 Chemin des Solans.
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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE
Conformément à la délibération n° 01/280414 du Conseil Municipal du
28 Avril 2014, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa
délégation en matière d'actions en Justice :
Décision de désigner Maître CAVIGLIOLI, Avocat :

Pour défendre les intérêts de la Commune vu l’occupation par Monsieur LONG du
terrain, classé en zone agricole, de Monsieur ROUBAUD, et vu que la ville a
constaté la réalisation d’un talus constitué de déchets de chantier en bordure de
l’Huveaune et considérant que le contrevenant n’a pas remis les lieux en état
malgré les demandes de la ville. VU la saisine du Vice-Procureur, qui a décidé de
donner suite, en fixant une audience au 5 Juin 2015 devant le Tribunal
Correctionnel de Marseille.
Décision de désigner Maître VAILLANT, Avocat :

Pour défendre les intérêts de la Commune vu que Madame Christelle
FOURMEAUX a réalisé sans autorisation d’urbanisme préalable de nombreux
aménagements sur sa propriété et que celle-ci se situe en zone naturelle
destinée exclusivement à l’exercice d’activité agricole. Considérant que les
aménagements réalisés sur la parcelle de Madame Christelle FOURMEAUX
constituent une infraction au regard du code l’urbanisme ainsi qu’au Plan Local
d’Urbanisme en vigueur. La Ville d’AUBAGNE a souhaité obtenir du Tribunal la
remise en l’état initiale des lieux par la suppression de tous les aménagements et
ouvrages et, a saisi à ce titre Monsieur Le Vice-Procureur.
Décision de désigner la S.C.P. inter barreaux ALLAM-FILLIOL-ABBOU,
Avocats :

Pour défendre les intérêts de la Commune vu que Monsieur Jean-Pierre
SANGUINETTI saisit par la voie d’un recours pour excès de pouvoir le Tribunal
Administratif de Marseille. Considérant que la Ville d’AUBAGNE a rejeté la
candidature de Monsieur Jean-Pierre SANGUINETTI pour le poste de Directeur
« Sécurité et Prévention », que celui-ci s’est vu affecté au poste de Responsable
« Gestion Sécurité Voirie » suite à la suppression du poste de Directeur
« Sécurité Publique et Civile » qu’il occupait antérieurement, et vu que
Monsieur Jean-Pierre SANGUINETTI souhaite faire annuler pour excès de pouvoir
la décision du 26 Janvier 2015, ayant pour objet les éléments sus visés et enjoint
la Ville d’AUBAGNE de le réaffecter dans l’emploi de Directeur « Sécurité
Prévention ».
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COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
Article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et à la
délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2014, il est rendu compte de l'exercice de
la délégation de Monsieur Le Maire en matière de décisions concernant la préparation,
la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
quel que soit leur montant :
Fourniture de livres non scolaires destinées à la consultation et au prêt en Médiathèque :
 Lot n° 1 : Ouvrages de fiction pour les adultes et la jeunesse (romans, albums,
contes, bandes dessinées) : Librairie CHARLEMAGNE (83000)
- Montant maximum annuel : 30.000 € H.T.
- Début du marché : 25/03/2015
- Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

Lot n° 2 : Ouvrages documentaires de grande diffusion pour les adultes et la
jeunesse : Librairie MAUPETIT (13232)
- Montant maximum annuel : 14.000 € H.T.
- Début du marché : 25/03/2015
- Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

Lot n° 3 : Ouvrages documentaires de fond et spécialisés pour les adultes et la
jeunesse : Groupe EYROLLES (Librairie de Provence) (75240)
- Montant maximum annuel : 12.000 € H.T.
- Début du marché : 25/03/2015
- Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

Lot n° 4 : Animation médiathèque adultes et jeunesse documentaires et fiction +
partenariat : Librairie MAUPETIT (13232)
- Montant maximum annuel : 5.000 € H.T.
- Début du marché : 25/03/2015
- Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

Lot n° 5 : Ouvrages neufs soldés adultes et jeunesse, documentaire et fiction :
EXPODIF COLLECTIVITES (92400)
- Montant maximum annuel : 1.000 € H.T.
- Début du marché : 25/03/2015
- Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

Convention avec M. ORDIONI, médecin-pédiatre (13400) : visite de pédiatrie dans
les établissements de la petite enfance
- Montant annuel : 7.000 €
- Début du contrat : 01/04/2015
- Durée du marché : 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une
durée de 4 ans maximum

Sté Nouvelle Librairie CHARLEMAGNE (83000) : Fourniture de matériel pédagogique
pour les écoles maternelles
- Montant minimum annuel : 10.000 € T.T.C.
- Montant maximum annuel : 40.000 € T.T.C.
- Début du marché : 24/04/2015
- Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

Evènements en Provence (13400) : Location de 215 tables pour le 28 mars concours
de l’I.F.S.I.
- Montant : 1.777,62 €

S.L.M.I. (34670) : Contrôle et maintenance des extincteurs, des RIA et autres
installations liées à la protection et à la lutte contre l'incendie
- Montant minimum annuel : 7.500 € H.T.
- Montant maximum annuel : 30.000 € H.T.
- Début du marché : 11/05/2015
- Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

LACOSTE
-

MIDI PERFORMANCE (13400) : Fourniture de mobilier –
Lot 1 : Equipement des postes de travail
- Montant maximum annuel : 25.000 € H.T.
- Début du marché : 08/06/2015
- Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

SNC CHOUETT'BUREAU – ARCH OFFICE (83130) : Fourniture de mobilier –
Lot 2 : Equipement des espaces de stockage, de vestiaires et d'information
- Montant maximum annuel : 12.500 € H.T.
- Début du marché : 08/06/2015
- Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois
(84250) : Fourniture de papier
Montant maximum annuel : 40.000 € T.T.C.
Début du marché : 18/05/2015
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois
Fête des Mères (31 mai 2015) :
 Sébastien El Chato (Producteur : Centre Phocéen du Spectacle)
- Montant de la prestation 12.300 euros
 Location groupe électrogène : Entreprise SALTI (13127) - Montant : 1.149 €
 Location matériel scénique : ACCES SCENE (13420) - Montant : 8.638,40 €
APPELS d’OFFRES

PROSERV (13016) : Avenant n° 11 au marché de fourniture de combustible et
exploitation du matériel thermique des installations de chauffage, de production
d’E.C.S., de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux
- Montant de l'avenant : 55.570,58 € T.T.C.
- Durée de l'avenant : du 01/06/2015 au 30/06/2015

SONEPAR MEDITERRANEE (13127) : Acquisition de matériel électrique
- Montant minimum annuel : 50.000 € T.T.C.
- Montant maximum annuel : 200.000 € T.T.C.
- Début du marché : 26/03/2015
- Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

ESPACE ENVIRONNEMENT (13530) : Prestations de débroussaillement et de
fauchage des parcelles communales
- Montant minimum annuel : 20.000 € T.T.C.
- Montant maximum annuel : 120.000 € T.T.C.
- Début du marché : 10/06/2015
- Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois
ACHATS DE FORMATION

LES FRANCAS (13006) : BAFA base (13 personnes)
- Montant : 3.740 €
- Dates : avril 2015

IDEM (13400) : Remise à niveau SSIAP 1
- Montant : 321 €
- Dates : décembre 2014

IDEM (13400) : Recyclage SSIAP 1
- Montant : 252 €
- Dates : mars 2015

LES MALENTENDANTS (91421) : Lecture labiale
- Montant : 37 €
- Dates : octobre 2014

Jean-Yves BELTRAN ab ovo communication (13005) : Dispositif TALAN - Atelier de
communication orale et écrite, de posture et de comportement professionnel
- Montant : 1.110 €
- Dates : avril mai 2015
* Dans le cadre de la célébration du 14 Juillet, qui aura lieu le Mardi 14
juillet, , décision de conclure un Contrat de Cession avec la SARL JCL Production avec
l’orchestre ABRAXAS, société sise 11 Rue du Kairouan, 66660 PORT-VENDRES, pour un
montant de 5.802,50 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
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COMPTE RENDU
DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE DE DONS et LEGS
Conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2014,
Monsieur Le Maire rend compte aux Conseillers Municipaux de l'exercice de sa
délégation en matière de décisions concernant l’acceptation de dons et legs qui ne sont
grevés ni de conditions ni de charges :
 Décision d’accepter le don des archives de l’Association, 2013 l’An Commun, acteur
local de l’évènement Marseille Provence Capitale Européenne de la Culture 2013, qui
a contribué au rayonnement de la Ville d’Aubagne et de la Communauté
d’Agglomération du Pays d’Aubagne, et de les intégrer dans les collections d’origine
privée des Archives municipales.
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AUBAGNE, le 10 Juin 2015
COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Avril 2014,
Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en
matière de décisions d'ordre financier :
ETAT d’UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE
Délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, visée par la Préfecture le
30 Avril 2014, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à 10.000.000 €uros.
Décision du 29 Juillet 2014 visée par la Préfecture le 30 Juillet 2014 portant
réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne ProvenceAlpes-Corse d’un montant de 2.800.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du
1er Août 2014.
Décision du 29 Juillet 2014 visée par la Préfecture le 30 Juillet 2014 portant
réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne ProvenceAlpes-Corse d’un montant de 1.700.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du
15 Octobre 2014.
Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse
Montant maximum .......................................................................... 2.800.000 €
Durée ........................................................................................................ 1 an
Taux d’intérêt ..... Index Eonia + marge de 2,00 % (valeur du 10.06.15 : 1,87 %)
Capital restant dû en début de période ............................................. 2.800.000 €
Nombre de tirage ........................................................................................... 0
Nombre de remboursement ............................................................................ 0
Capital restant dû en fin de période .................................................. 2.800.000 €
Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse
Montant maximum .......................................................................... 1.700.000 €
Durée ........................................................................................................ 1 an
Taux d’intérêt ..... Index Eonia + marge de 2,00 % (valeur du 10.06.15 : 1,87 %)
Capital restant dû en début de période ............................................. 1.700.000 €
Nombre de tirage ........................................................................................... 0
Nombre de remboursement ............................................................................ 0
Capital restant dû en fin de période .................................................. 1.700.000 €
REALISATION d’EMPRUNTS
Décision du 03 Juin 2015 visée par la préfecture le 09 Juin 2015 de
contracter, à compter du 25 Juin 2015, une ligne de trésorerie auprès de la Caisse
d’Epargne et de Prévoyance de Provence Alpes Corse, pour financer les besoins
ponctuels de trésorerie.
Les caractéristiques financières de cette ligne sont les suivantes :
Montant : 1.500.000,00 euros
Durée : 1 an
Date de début de validité : 25 Juin 2015
Date d’échéance : 25 Juin 2016
Taux d’intérêt : Eonia + marge de 2,00 %
Commission de non utilisation : 0,30 %.
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