Expertise du PPRN de la Vallée du Clain, volet - Infoterre

Transcription

Expertise du PPRN de la Vallée du
Clain, volet « Mouvements de
terrain » et des études
complémentaires disponibles
en vue de sa révision
Rapport final
BRGM/RP-59627-FR
juin 2011
Étude réalisée dans le cadre des projets
de Service public du BRGM 2011 PSP11POC37
D. Dugrillon
Vérificateur :
Approbateur :
Nom : C. Mathon
Nom : F. Bichot
Date : 04/03/2011
Date :
Signature :
14/03/2011
Signature :
En l’absence de signature, notamment pour les rapports diffusés en version numérique,
l’original signé est disponible aux Archives du BRGM.
Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2008.
I
M 003 - AVRIL 05
Direction Départementale des Territoires de la Vienne
Service Prévention des Risques
Unité Risques Majeurs et Crises
Mots clés : PPR, risque naturel, chute de bloc, glissement de terrain, cavité souterraine, karst,
Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Clan, Ligugé, Migné-Auxances, Poitiers, SaintBenoit, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Smarves, Vienne
En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :
Dugrillon D. (2011) – Expertise du PPRN de la vallée du Clain, volet « Mouvements de terrain »
et des études disponibles en vue de sa révision – Rapport BRGM/RP-59627-FR – 41 pages,
4 illustrations
© BRGM, 2011, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.
PPR de la vallée du Clain, volet « Mouvements de terrain » (86)
Expertises du PPR de 2003 et des études disponibles
Synthèse
Le Plan de Prévention des Risques naturels (PPRN) de la vallée du Clain a été
approuvé en décembre 2003. Il couvre neuf communes traversées par la vallée du
Clain, réparties au nord et au sud de l’agglomération de Poitiers.
Il s’agit d’un PPR multirisques qui traite à la fois des phénomènes d'inondation et de
mouvements de terrain (glissement, chute de blocs, cavités souterraines).
En vue de la révision de ce document, la Direction Départementale des Territoires de
la Vienne (service instructeur de ce document) a demandé au BRGM – Service
Géologique Régional Poitou-Charentes – d'expertiser le PPR de la vallée du Clain,
volet « mouvements de terrain » en tenant compte de l’évolution des connaissances
depuis sa réalisation.
Les principaux constats sont les suivants :
-
-
il n’est pas simple à la seule lecture du rapport de présentation de cerner les
choix qui ont présidé à l’établissement du zonage du PPR de 2003. Il en
résulte que l’utilisation d’un tel document par les communes ne doit pas être
aisée,
aucune matrice d’aléa n’a été établie,
le zonage ou l’absence de zonage de certains secteurs posent question,
aucune hiérarchisation n’a été effectuée pour les cavités or il est indiqué
que des visites ont été réalisées,
la limitation du secteur d’étude à la seule vallée du Clain n’est pas vraie
partout.
Au vu des nombreuses incertitudes et questions soulevées par le zonage de 2003, il
serait préférable de réviser le PPRN de la vallée du Clain, volet « mouvements de
terrain » en partant « d’une page blanche » sans s’inspirer du zonage existant.
En raison du contexte géologique et géomorphologique local, on recommande de
conserver tous les aléas étudiés en 2003 et de ne pas ajouter d’autres aléas.
En ce qui concerne le périmètre d’étude, il est souhaitable de l’étendre au moins à la
totalité du territoire des communes déjà étudiées en 2003 afin d’avoir un
traitement homogène à l’échelle communale.
Ce périmètre pourrait toutefois être étendu aux communes de Montamisé à l’est en
raison de la présence de carrières souterraines, et aux communes de Biard, Vouneuilsous-Biard, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Béruges et Nouaillé-Maupertuis pour les
mouvements de terrain liés à la présence de cavités naturelles ainsi que les chutes de
blocs et les glissements.
Cependant cette extension du périmètre du PPR à sept communes supplémentaires
ne serait plus considérée comme une révision d’un PPR mais comme la réalisation
d’un nouveau document.
Le choix définitif sera à effectuer par les services de l’Etat.
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Sommaire
1. Introduction ............................................................................................................ 9
2. Présentation du PPRN de la Vallée du Clain, volet « Mouvements de terrain »11
2.1. BREF HISTORIQUE DE SON ELABORATION ............................................... 11
2.2. PERIMETRE D’ETUDE ................................................................................... 12
2.3. TYPES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN RETENUS .................................... 13
2.3.1. Les cavités souterraines ......................................................................... 14
2.3.2. Les éboulements de falaise .................................................................... 14
2.3.3. Les glissements de terrain...................................................................... 14
2.4. CARTE INFORMATIVE DES PHENOMENES OBSERVES ............................ 14
2.4.1. Risque sismique ..................................................................................... 14
2.4.2. Risque mouvements de terrain ............................................................... 15
2.5. ANALYSE DE L’ALEA ..................................................................................... 15
2.5.1. Situation géologique du périmètre du PPR ............................................. 16
2.5.2. Origine et analyse des facteurs d’instabilité des mouvements de terrain 16
2.6. ANALYSE DES ENJEUX ................................................................................ 19
2.7. ANALYSE DES RISQUES .............................................................................. 19
2.7.1. Méthode d’étude décrite dans le rapport de présentation ....................... 19
2.7.2. Localisation et classification des risques naturels prévisibles ................. 20
2.7.3. Prévention contre le risque mouvements de terrain ................................ 25
2.8. ZONAGE DU PPR ET REGLEMENT .............................................................. 25
2.9. EFFETS DU PPR ............................................................................................ 27
3. Exigences techniques et réglementaires d’un PPR ........................................... 29
3.1. GENERALITES ............................................................................................... 29
3.2. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES D’UN PPR .......................................... 30
3.3. CONTENU DU DOSSIER "PPR" ..................................................................... 30
4. Compléments à apporter au PPR de 2003 pour sa révision .............................. 33
4.1. REMARQUES SUR LE PPR DE 2003 ............................................................ 33
4.1.1. Les cavités ............................................................................................. 33
4.1.2. Les éboulements de falaise .................................................................... 33
4.1.3. Les glissements de terrain...................................................................... 33
4.1.4. Les cartes de vulnérabilité ...................................................................... 34
4.1.5. L’enquête publique ................................................................................. 34
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4.2. QUELS ALEAS PRENDRE EN COMPTE EN 2011 ? ...................................... 34
4.2.1. Les glissements de terrain ...................................................................... 34
4.2.2. Les éboulements et chutes de blocs....................................................... 35
4.2.3. Les cavités souterraines ......................................................................... 35
4.2.4. Le retrait-gonflement des argiles ............................................................ 36
4.2.5. Les érosions de berges .......................................................................... 36
4.3. EVOLUTION DES CONNAISSANCES ET DONNEES HISTORIQUES ........... 36
4.3.1. Inventaire des mouvements de terrain .................................................... 36
4.3.2. Inventaire des cavités souterraines ........................................................ 37
4.3.3. Autres études disponibles....................................................................... 39
4.4. BASSINS DE RISQUE ET PERIMETRE D’ETUDE ......................................... 39
5. Conclusion............................................................................................................ 41
6. Bibliographie ........................................................................................................ 43
Liste des illustrations
Illustration 1 – Présentation du secteur d’études ........................................................................ 13
Illustration 2 – Extrait des cartes géologiques à 1/50000 de Mirebeau (566), Vouneuilsur-Vienne (567), Poitiers (589) et Chauvigny (590) ................................................................... 17
Illustration 3 – Tableau de répartition du nombre de mouvements de terrain par
commune et par type d’après l’inventaire Brgm de 2009 ............................................................ 37
Illustration 4 – Tableau de répartition du nombre de cavités souterraines par commune
et par type d’après l’inventaire Brgm en cours (état au 01/02/2011) .......................................... 38
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BRGM/RP-59627-FR
1. Introduction
Le Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) de la vallée du Clain a été
approuvé en décembre 2003. Il couvre neuf communes traversées par la vallée du
Clain, réparties au nord et au sud de l’agglomération de Poitiers.
Il s’agit d’un PPR multirisques qui traite à la fois des phénomènes d'inondation et de
mouvements de terrain (glissement, chute de blocs, cavités souterraines).
En vue de la révision de ce document, la Direction Départementale des Territoires de
la Vienne (service instructeur de ce document) a demandé au BRGM – Service
Géologique Régional Poitou-Charentes – d'expertiser le PPR de la vallée du Clain,
volet « mouvements de terrain » en tenant compte de l’évolution des connaissances
depuis sa réalisation.
L'expertise a consisté à examiner le zonage de ce PPR et les choix techniques
effectués, en tenant compte des évolutions réglementaires en matière d'aménagement
ainsi que de l'amélioration des connaissances relatives aux cavités souterraines et
mouvements de terrain sur le territoire considéré.
Ce rapport rend compte de ce travail d'expertise.
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2. Présentation du PPRN de la Vallée du Clain,
volet « Mouvements de terrain »
Dans ce chapitre, les extraits du rapport de présentation ou du règlement sont entre
guillemets. Les commentaires BRGM, lorsqu’il y en a, sont différenciés dans un sousparagraphe « Commentaires » et sont écrits en italique.
2.1.
BREF HISTORIQUE DE SON ELABORATION
Cette partie est en totalité issue du document établi par la DDT de la Vienne en
octobre 2010 et intitulé « Le PPRN de la vallée du Clain – Proposition de mise en
révision du PPR en 2011 – Note de contexte ». Il s’agit d’un résumé des étapes
d’élaboration de l’actuel PPRN. Il est intéressant de rappeler cet historique dans le
présent rapport car cela peut aider à la compréhension et à l’explication de certaines
lacunes dans le document réglementaire en vigueur.
« Le PPRN de la vallée du Clain a été prescrit sous forme de Plan d'Exposition aux
Risques (PER) par arrêté préfectoral du 16 janvier 1986 sur le territoire de
neuf communes : Smarves, Ligugé, St-Benoit, Poitiers, Migné-Auxances, Buxerolles,
Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Clan et St-Georges-les-Baillargeaux.
Il concerne à la fois les risques inondations et les risques mouvements de terrain
(comprenant les glissements de terrain, les éboulements de falaises et les cavités) sur
la vallée du Clain et ses confluences avec les vallées de la Boivre et de
l'Auxance.
Les études ont été menées par la DDE en collaboration avec les bureaux d'études
Laboratoire Hydraulique de France, SOLETCO, SOGEO Expert et le Cabinet TAIEB.
Ces études ont abouti à la mise au point d'une cartographie des aléas en 1987,
puis après étude de la vulnérabilité des territoires concernés, à l'établissement d'un
projet de zonage et de règlement du PER.
Ce projet s'est traduit par un dossier de concertation soumis pour avis aux communes
concernées, une première fois en juin 1990, hors procédure officielle, puis une
seconde fois en 1995.
La promulgation de la loi du 2 février 1995, transformant les Plans d'Expositions aux
Risques (PER) en Plans de Prévention des Risques (PPR) a amené les services de
l'État à reprendre le document pour le rendre plus conforme aux nouvelles exigences
de la réglementation, notamment en ce qui concerne la préservation des champs
d'expansion des crues en matière d'inondation.
Après une nouvelle étude, et une consultation générale des services de l'état en 1998,
le nouveau projet a été soumis à l'avis officiel des conseils municipaux concernés
entre les mois d'aout et d'octobre 1999.
Aux vues des conclusions des études, le dossier de PPR, constitué d'un rapport de
présentation, de plans de zonages, d'un règlement et d'annexes, a fait l'objet, dans les
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11
neufs communes, et à l'initiative du Préfet, d'une enquête publique préalable à
l'approbation entre le 18 avril et le 22 mai 2001. Cette dernière a été fortement
marquée par de nombreuses contestations sur le caractère inondable de certains
secteurs.
Ainsi, à la suite de cette enquête, de nouvelles études ont été menées, notamment sur
la commune de Jaunay-Clan, et le PPR a enfin été approuvé le 19 décembre 2003, à
l'issue d'un long processus (18 ans) de maturation et de concertation avec les
collectivités locales concernées.
La mise en œuvre des dispositions du règlement dans les zones inondables s'est par
la suite rapidement heurtée à la question de l'exclusion systématique des projets de
construction relevant du régime des installations classées, qui excluait de fait la
possibilité d'extension, en milieu urbain , d'activités existantes nécessitant l'installation
de système de climatisation, chaufferie, réfrigération... afin de remédier à ce défaut de
rédaction du règlement, une modification ponctuelle y a été apporté, donnant lieu à
l'approbation de la version modifiée du PPRN de la vallée du Clain le
20 décembre 2004, toujours en vigueur aujourd'hui. »
2.2.
PERIMETRE D’ETUDE
Il correspond au secteur de la vallée du Clain qui traverse les communes de Smarves,
Ligugé, Saint-Benoît, Poitiers, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances,
Jaunay-Clan et Saint-Georges-les-Baillargeaux (cf. Illustration 1). Certaines de ces
communes appartiennent à la Communauté d’Agglomération de Poitiers1 : SaintBenoît, Poitiers, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances.
Commentaires :
Contrairement à ce qui est préconisé dans le guide méthodologique d’élaboration d’un
PPR, les raisons qui ont conduit au choix du périmètre d’études ne sont pas clairement
expliquées dans le rapport de présentation. Il y est indiqué que « le périmètre retenu
recouvre ainsi les territoires des principales communes urbanisées constitutives du
bassin à risques de la vallée du Clain ». Mais l’ensemble des territoires de ces
communes n’a pas été étudié, seulement un secteur s’étendant sur une distance de
200 m jusqu’à parfois 1 500 m du cours d’eau. Cette répartition n’est d’ailleurs pas
homogène : la commune de Jaunay-Clan par exemple semble avoir été étudiée sur
l’ensemble de son territoire pour le « risque cavité » mais ce n’est pas le cas pour les
autres.
Le règlement, quant à lui indique que le champ d’application du PPR comprend la
vallée du Clain et la confluence avec le Miosson, la Boivre et l’Auxance sur le territoire
des neuf communes listées ci-dessus. Cependant la confluence avec la vallée de la
Menuse est également concernée (commune de Ligugé).
Même si ce n‘est pas clairement écrit, il semble que ces neuf communes ont surtout
été choisies car elles ont été impactées par les inondations de décembre 1982 et
d’avril 1983.
1
actuel Grand Poitiers
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BRGM/RP-59627-FR
Illustration 1 – Présentation du secteur d’études
2.3.
TYPES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN RETENUS
Un petit paragraphe en fin de 1ère partie du rapport de présentation indique les
trois grandes catégories de mouvements de terrain rencontrés dans le secteur de
Poitiers. A la lecture des parties suivantes, sur le contexte géologique et sur l’analyse
des facteurs d’instabilité conduisant aux mouvements de terrain, nous pouvons en
déduire que ces trois types de mouvements de terrain affectent les environs de Poitiers
en raison des contextes géologique, topographique et historique.
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13
2.3.1.
Les cavités souterraines
D’après le rapport de présentation, les formations calcaires d’âge Bajocien, Bathonien,
Callovien et Oxfordien sont favorables à la formation de cavités naturelles (karsts).
On trouve également, sur le territoire du PPR, de nombreuses carrières souterraines
qui ont été creusées pour l’exploitation des calcaires d’âge Callovien et Oxfordien2.
Enfin, on trouve « dans le centre-ville de Poitiers de nombreuses caves anciennes
superposées, très difficiles à localiser ».
« Ces cavités peuvent entraîner l’écroulement de coteaux et l’effondrement du sol ».
2.3.2.
Les éboulements de falaise
D’après le rapport de présentation, « l’existence de cet aléa est liée à la présence de
parois très raides qui, en fonction de la nature de la roche, de son état de fracturation,
de ses propriétés mécaniques, peuvent donner lieu à des chutes de blocs ».
« Le réseau hydrographique dans le secteur d’étude du PPR a sculpté des
escarpements de 20 à 50 m de surplomb dans la masse calcaire du Jurassique
moyen ».
2.3.3.
Les glissements de terrain
« Ce risque est attaché à la présence de terrains meubles, dans lequel interviennent la
nature de substratum, la topographie, la morphologie et le régime hydrogéologique.
Ces données naturelles permanentes, combinées aux conditions climatiques et aux
activités de l’homme sont à l’origine de glissements. »
« Sur le périmètre d’étude du PPR, ces phénomènes de glissement correspondent à
l’emprise de l’affleurement des marnes toarciennes. »
2.4.
CARTE INFORMATIVE DES PHENOMENES OBSERVES
2.4.1.
Risque sismique
Il est rappelé dans le rapport de présentation que des tremblements de terre ont déjà
affecté le Poitou :
•
•
•
celui du 6 octobre 1711 a principalement touché la Loudunais,
ceux de janvier 1772, de mars 1880 et d’août 1889 ont touché le secteur de
Poitiers,
celui de 1972, dont l’épicentre était situé sur l’île d’Oléron, a été ressenti
jusqu’à Poitiers.
Commentaires :
Un séisme peut en effet déclencher des mouvements de terrain de type chute de
blocs, glissement ou effondrement de cavités. Cependant aucun lien n’est fait dans le
2
Certaines carrières sont encore en exploitation en 2011.
14
BRGM/RP-59627-FR
rapport de présentation entre les séismes et le déclenchement de mouvements de
terrain.
2.4.2.
Risque mouvements de terrain
« Seuls d’anciens glissements de terrain ont été recensés sur le secteur d’étude. Ils
sont listés dans le rapport de présentation [mais ne sont pas positionnés sur carte]. Ils
sont rappelés ci-après :
• commune de Ligugé, de part et d’autre de la RD87, vers le pont enjambant
le Clain ;
• bd de Coligny avec écroulement d’un mur de soutènement ;
• rue de la Cassette avec affaissement de la chaussée posée sur des
marnes ;
• rue de la Cueille Mirebalaise avec effondrement d’un immeuble ;
• chute de rocher sur la RN10. »
Pour les cavités souterraines, il est indiqué qu’« il n’existe pas de recensement
suffisamment complet sur les faits liés aux accidents de cavités souterraines. »
En ce qui concerne « les risques d’éboulements de falaise qui se sont produits sur le
périmètre du PPR [ils] ont été sans dommage important au vu des informations
recueillies ».
Commentaires :
La description des glissements de terrain soulève quelques interrogations quant à
l’origine de ces mouvements : s’agit-il bien de glissements dont l’origine est liée à la
nature du sol ? L’écroulement d’un mur de soutènement, l’affaissement d’une
chaussée ou l’effondrement d’un immeuble peuvent avoir pour origine un défaut de
construction. Enfin « la chute de rocher » serait à classer en chute de bloc plutôt qu’en
glissement.
Pour aider à la compréhension de l’aléa et pour respecter la méthodologie nationale
établie en 19973, il aurait été intéressant de localiser sur carte l’ensemble des
mouvements de terrain recensés, même ceux de moindre ampleur. Il est d’ailleurs
indiqué dans le rapport de présentation qu’un important travail de collecte de données
a été effectué mais, n’ayant pas été valorisé au moment de la réalisation du PPR, il est
à présent perdu.
2.5.
ANALYSE DE L’ALEA
(Pages 29 à 49 du rapport de présentation)
Cette partie reprend le contenu et la structure du rapport de présentation où sont
décrits les phénomènes étudiés dans le PPR et ce qui peut les provoquer.
Dans le document original, le paragraphe sur l’analyse historique, décrit ci-dessus, y
est intégré. Cette partie du rapport de présentation, pourtant essentielle, est
3
Année d’édition du guide général sur les Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR)
BRGM/RP-59627-FR
15
relativement confuse. Le choix a néanmoins été fait ici de se caler sur la logique de
cette partie du rapport afin de mettre en évidence la difficulté que peut ressentir une
collectivité devant s’approprier le PPR « mouvements de terrain ».
2.5.1.
Situation géologique du périmètre du PPR
Une longue description géologique du périmètre du PPR est faite : histoire géologique,
contexte géologique, tectonique.
Commentaires :
Cette description est trop détaillée et elle n’apporte pas réellement d’éléments pour la
compréhension géotechnique des mouvements de terrain.
2.5.2.
Origine et analyse des facteurs d’instabilité des mouvements de
terrain
a) Les cavités naturelles
Extraits du rapport : « Les cavités souterraines d’origine naturelle se sont formées par
l’infiltration des eaux pluviales dans les couches calcaires formant des galeries qui
affectent les bordures des plateaux de l’agglomération poitevine du périmètre du PPR.
Elles sont présentent dans les formations calcaires des étages Bajocien, Bathonien,
Callovien et Oxfordien qui présentent des roches favorables à la formation de cavités
naturelles. La répartition de ces vides dans le sous-sol est tout à fait aléatoire.
Dans le secteur considéré, les karsts ne sont plus actifs. Ces cavités de faible
dimension, ont été comblées plus ou moins par des dépôts continentaux d’argile et de
sable. Il n’existe plus aucune circulation d’eau dans ces cavités (ou paléokarst)
souterraines dont les boyaux débouchaient le plus souvent au niveau de la vallée du
Clain.
La nature de la roche, l’épaisseur de la voûte rocheuse, la probabilité de rencontrer
une cavité naturelle en fonction de son mode de formation géologique et l’évolution
actuelle de tous ces paramètres, sont les éléments qui conduisent au risque
d’affaissement ou d’effondrement de terrain. »
Commentaires :
D’après la description géologique, l’ensemble des terrains constitués par les calcaires
du Jurassique moyen est susceptible de contenir des cavités naturelles, soit, en
reprenant la carte géologique, la partie Sud du périmètre d’études du PPR (cf.
Illustration 2).
L’analyse géologique limite la présence de ce type de cavité en bordure des plateaux
mais elle omet de préciser que ce phénomène se développe également au sein des
plateaux calcaires où la présence d’une couche argilo-sableuse permet à l’eau
météorique de percoler lentement et ainsi de créer des vides.
La zone a donc été réduite à une bande de 150 m à l’arrière de la bordure des
plateaux mais cette règle n’est pas appliquée partout car certains secteurs ne sont pas
intégrés (cf. rive droite du Clain, quartier de La Varenne à St-Benoît) tandis que
16
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d’autres sont au-delà (cf. secteur entre le quartier des Trois-Cités et la rue du PontNeuf). Aucune explication n’est avancée pour expliquer cette différence de zonage.
Enfin, aucune grille d’évaluation de l’aléa n’a été établie en fonction du niveau de
connaissance des cavités dans les secteurs identifiés. On trouve dans un même
niveau des secteurs où la présence de cavité est connue (grotte mentionnée sur la
carte IGN à 1/25 000, plans probablement digitalisés car les contours du zonage sont
très géométriques -quartier des Sables au sud de Poitiers-) et d’autres où la présence
de cavités est essentiellement due aux caractéristiques des formations géologiques
concernées.
Marron (au sud) : Jurassique moyen - Bleu (au nord) : Oxfordien (Jurassique supérieur)
Illustration 2 – Extrait des cartes géologiques à 1/50 000 de Mirebeau (566), Vouneuil-surVienne (567), Poitiers (589) et Chauvigny (590)
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b) Les cavités d’origine artificielle
Extraits du rapport : « Les cavités d’origine artificielle correspondent à d’anciennes
carrières souterraines creusées dans le Callovien et l’Oxfordien. Elles se trouvent
actuellement en phase de déformation différée.
La déformation lente est influencée par l’état de fracturation et la nature de la roche,
par la présence de zones altérées et par les circulations d’air et d’eau…Le terme de
cette évolution est la destruction pouvant s’exprimer par : effondrement de la dalle du
toit, effondrement par écrasement de piliers, écroulement en bordure de versant.
Cette déformation lente dans le temps des carrières de Migné-Auxances et de
Chasseneuil-du-Poitou montre bien le danger d’aménager dans ces secteurs où le
risque d’affaissement ou d’effondrement est très important. »
Commentaires :
Il est indiqué que le risque d’affaissement ou d’effondrement des carrières de Migné et
de Chasseneuil est très important, cependant celui-ci dépend de la répartition des
piliers, de leur dimension, de la nature du calcaire encaissant, de la présence d’eau,
…et l’impact en surface peut dans certains cas être minime en fonction de la hauteur
des vides et de l’épaisseur des terrains de recouvrement.
Il est néanmoins indiqué dans le paragraphe concernant la carte des risques que des
visites de carrières ont été effectuées, or le niveau de l’aléa ne paraît pas du tout avoir
été modulé en fonction du résultat de ces visites.
Enfin, de la même façon que pour les cavités naturelles, il n’est pas fait de différence
dans le niveau d’aléa entre les secteurs où des exploitations souterraines de calcaire
sont connues (et encore en activité pour certaines), et qui ont a priori été visitées, et
les secteurs où il est probable que des carrières ont été creusées.
Les carrières de Chasseneuil et de Migné étaient encore en activité en 2003 (et le sont
encore aujourd’hui), elles sont donc a priori bien suivies et connues par les exploitants.
Une visite sur le terrain a permis de constater qu’il n’y a pas de construction au-dessus
de ces exploitations.
c) Les éboulements de falaise
Résumé du rapport : « Le réseau hydrographique a sculpté dans la masse calcaire du
Jurassique moyen des escarpements de 20 à 50 mètres de surplomb. Ces
escarpements sont composés de la totalité du Bajocien et du Bathonien ainsi que de la
partie inférieure du Callovien.
L’état de la roche en place, en particulier son degré d’altération, de fissuration et le
diaclasage des calcaires du Jurassique moyen, est déterminant pour provoquer une
chute de blocs de taille très variable. Egalement, la hauteur de surplomb, l’orientation
de la falaise, la masse en jeu, la vitesse d’évolution, les chocs thermiques, ainsi que la
circulation aquifère sont des facteurs susceptibles de déclencher des éboulements de
versants….l’alternance du gel/dégel….la saturation en eau des sols….l’existence
assez générale, au sommet des falaises, d’une végétation arborescente à racines
profondes… ».
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BRGM/RP-59627-FR
Commentaires :
Les différents paramètres déclenchant une chute de blocs sont listés dans ce
paragraphe du rapport de présentation mais ils ne sont pas hiérarchisés et intégrés à
une grille d’évaluation de l’aléa (ou matrice).
d) Les glissements de terrain
Résumé du rapport : « Cela implique une descente en masse de matériaux meubles
sur un versant sans dérangement considérable de leur position dans la partie
déplacée.
Sur le périmètre du PPR, cela correspond à l’emprise des marnes toarciennes.
Les risques sont plus élevés avec des teneurs en eau importante, notamment au
voisinage des sources provenant de la nappe supra-toarcienne.
Un déclenchement est possible si les facteurs de pente, de circulation aquifère, de
vitesse d’évolution du phénomène, de superficie importante de terrains meubles et
d’absence de végétation sont réunis.
Ce phénomène de glissement de terrain est appelé solifluxion.
D’origine différente, le démantèlement des calcaires jurassiques a donné naissance à
des dépôts de pente qui empâtent la base des versants des vallées et des vallons
secs. Ces formations se sont accumulées par les phénomènes de solifluxion comme
pour les marnes toarciennes. »
Commentaires :
Tout comme pour les phénomènes précédents, seuls les critères susceptibles de
déclencher un tel mouvement sont rappelés mais le lien direct avec l’établissement
d’une carte d’aléa n’est pas clairement établi.
2.6.
ANALYSE DES ENJEUX
Elle n’a pas été réalisée de façon « individuelle » mais elle a été a priori effectuée au
moment de la réalisation de la carte de vulnérabilité car cette notion se rapporte aux
dommages potentiels sur un enjeu donné impacté lors de la manifestation d’un aléa.
2.7.
ANALYSE DES RISQUES
2.7.1.
Méthode d’étude décrite dans le rapport de présentation
Il est indiqué que la carte de risque a été établie à partir des résultats d’une étude
documentaire et d’observations recueillies sur le terrain, complétées par les services
techniques des communes. Cette carte n’est cependant pas citée dans le rapport de
présentation. A-t-elle été réalisée ? S’agit-il de la carte de vulnérabilité réalisée par le
bureau d’études Soletco ?
Les principales étapes de la méthodologie utilisée pour l’établissement de la carte des
risques sont listées ci-après.
BRGM/RP-59627-FR
19
Méthode employée
Commentaires Brgm
La partie « géologie » correspond à une partie volumineuse du
rapport de présentation. Il n’était cependant pas nécessaire de la
développer autant car cela n’apporte rien à la compréhension des
phénomènes de mouvement de terrain.
Le rapport liste très peu de mouvements répertoriés. Il manque
une carte des phénomènes historiques et des cavités connues, ce
qui apporte de la confusion pour la compréhension des autres
documents car l’origine de la définition des aléas n’est pas claire
(évènement avéré ou probable ?)
Ont-elles été réalisées ? Certains commentaires, trop vagues,
semblent indiquer que non.
Enquête géologique
approfondie
Prise en compte des
événements et
mouvements de terrain
répertoriés par les
communes
Visites de carrières
Observation de l’état des
carrières
Consultation des études
géotechniques de Soletco
Classification des risques
suivant leur nature et leur
importance
2.7.2.
Idem
Probablement effectuée, mais leurs références n’apparaissent
pas dans la bibliographie en fin de rapport. On ne connaît donc
pas la teneur de ces études.
Cette classification se découvre sur la carte de zonage. Il manque
un tableau synthétique des phénomènes dans le rapport de
présentation et cette classification n’est pas clairement écrite.
Localisation et classification des risques naturels prévisibles
Les tableaux synthétiques ci-après reprennent les informations du rapport de
présentation sur la localisation d’un mouvement de terrain (commune et lieu-dit) et les
informations issues des cartes de zonage sur son niveau de risque.
Glissements de terrain
Smarves
Lieu-dit
Niveau de risque
Granite de Port-Seguin
G3 - Risque faible
Pont de Ligugé
G2 - Risque moyen
Lotissement des Pierres-Brunes
G2 - Risque moyen
Poitiers
Lieu-dit
Niveau de risque
Derrière Bellejouanne
G1 - Risque fort
Chasseneuil-du-Poitou
20
Lieu-dit
Niveau de risque
Bonnillet
G3 - Risque faible
BRGM/RP-59627-FR
Eboulements et Chutes de blocs
Ligugé
Lieu-dit
Niveau de risque
Vallée de la Menuse et du Clain
F2 - Risque moyen
Saint-Benoit
Lieu-dit
Niveau de risque
Escarpements de l’Ermitage
F2 - Risque moyen
Lieu-dit
Niveau de risque
85-87 av. de Paris
149-153 rue des 4 Roues
Le Roc à Midi – coteaux de la Mérigotte
Faubourg St-Cyprien
Pré de la Bosse
Coteaux St-Saturnin et du Pont-Neuf
Bd de Coligny
Montbernage
Rue de la Pépinière
Bd des chemins des Grandes Dunes
Rue de Rochereuil
Rue des 4 Roues
Falaises de l’Ermitage
Les Trois Ilots
Coteaux de la Cagouillère
Du Bd sous Blossac jusqu’aux coteaux de Tison
Confluence Boivre et Clain
Cité Ste Jeanne
Rue Cueille Mirebalaise
Roches du Porteau
Entre place Charles Martel et le n°89
Boivre en arrière de Bellejouanne
Sous le sentier de la Cassette (derrière le cimetière)
Rue de Pont-Achard
Vallée de la Cassette
Coteaux du Petit Etang et Maillochon
Sud du hameau des Boisses
Hameau de Limbre
Près de Preuilly – Le Pontreau et Chaussac
Nord de Galmanderie
A l’est des coteaux de Longerolle
F1 - Risque Fort
F1 - Risque Fort
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque m oyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
F2 – Risque moyen
Poitiers
BRGM/RP-59627-FR
21
Buxerolles
Lieu-dit
Niveau de risque
Hameau de Lessart
Hameau de Clotet
F2 - Risque moyen
F2 - Risque moyen
Cavités souterraines – Niveau de risque C
Smarves
Lieu-dit
Nord de la faille des Pierres-Brunes
Compléments issus du rapport de
présentation
/
Ligugé
Lieu-dit
Grotte de Passelourdin
Confluence Menuse - Clain
présentation
/
/
Saint-Benoit
Lieu-dit
Méandre des grottes de Passelourdin
Bourg
Jappe-Chien
Le Roc à Midi
Le champ de St-Cyprien
Coteaux de Mon Repos
La Closure jusqu’au hameau de la Chaume
Des Pendants jusqu’à l’Ermitage
Rive gauche Miosson, proche route de Gençay
Grotte du Petit St-Benoit
22
présentation
Présence de cavités dont cavités
de l’Ermite et de Mauroc
/
/
Grotte sous le chemin de la
Mérigotte
/
/
Grottes de la Varenne vers ATAC
Grottes du château de l’Ermitage
n°1 et 2
Grotte de Fontarnault
/
BRGM/RP-59627-FR
Poitiers
Lieu-dit
Méandre de la Mérigotte
La Chapelle, La Jambe à l’Ane
Les Terrasses
Faubourg du Pont-Neuf (les coteaux des hauts de St-Saturnin et
Remigeau)
Le devant des Dunes
Montbernage (pénétrante)
Groupe scolaire Jules Perrault
Allée du Parc
En avant de la place du Bocage et rue Léon Edoux
La Guillotrie
L’Ermitage
La cité Bellevue
Les Trois-Ilots
Avenue de la Libération (école des sourds-muets)
Coteaux de la Madeleine (stade)
Promenade de Blossac
Caserne Rivaud
Usine à gaz
Cité Ste-Jeanne
La Cueille-Mirebalaise
Cité du Porteau, Parc du Porteau
Moulin apparent
La Cognère
Vau-Chardon
En avant de Bellejouanne et sa cité
Bd Georges Clémenceau, Cité Malcôte
Cimetière de Chilvert
Rue de la Boivre
Bd du Pont-Achard
Ecole normale de jeunes filles
Eglise St-Hilaire
Préfecture et place Aristide Briand
Montmidi
Rue des Résistants
Coteaux du Petit-Etang
Maillochon
Rue Ste-Loubette et La Roche
BRGM/RP-59627-FR
Compléments issus du
rapport de
présentation
Grottes de Mérigotte,
grotte à Calvin
Grotte de l’Ermitage
Grotte de Bellevue
Grottes du Porteau
23
Migné-Auxances
Lieu-dit
présentation
Les Remuets
Cavités naturelles
Bel-Air (proche moto-cross)
Ancienne carrière souterraine
Sud de Puy-Lonchard, vallée de Beau-Soleil
Les Lourdines et Château-Gaillard
Chaussac – le Pontreau
Chasseneuil-du-Poitou
Les Philambins
Cité du Groseiller
présentation
Cavités naturelles
Cavités naturelles
La Croix-Blanche
Les Bornais sud
Cavités naturelles
Cavités naturelles
Lieu-dit
Jaunay-Clan
Dessous la Payré
À l’Ouest de la ville
présentation
/
/
Louneuil
Chincé
Train
Parigny
/
/
/
/
Lieu-dit
St-Georges-les-Baillargeaux
Lieu-dit
Coteau des Gains
Château de Vayres et la Fond
présentation
/
/
Buxerolles
Lieu-dit
Hameaux de Lessart et du Clotet
présentation
Cavités naturelles possibles à
150 m en arrière des falaises
surplombant ces hameaux/
Commentaires
Ces tableaux synthétiques présentent les secteurs à risques sur le périmètre d’étude
du PPR mais il est regrettable qu’il n’y ait pas d’explications systématiques sur
l’origine de leur intégration dans le zonage ni sur les critères (géologique,
géomorphologiques…) qui ont conduit à leur note de risque.
24
BRGM/RP-59627-FR
2.7.3.
Prévention contre le risque mouvements de terrain
Extraits du rapport de présentation :
« Pour les cavités naturelles, des recommandations peuvent être définies mais aucune
mesure de prévention ne pourra être établies en raison de la méconnaissance de leur
localisation et de leur consistance ».
« Pour les cavités anthropiques, interdire l’usage des carrières à l’aide de clôtures afin
d’en permettre l’accès et réaliser des confortements dans les secteurs dangereux. »
Commentaires :
Certaines cavités naturelles sont néanmoins localisées sur les cartes IGN ou avec
l’aide des services techniques des communes concernées.
En ce qui concerne les cavités anthropiques, il est préconisé de sécuriser les secteurs
dangereux mais ils n’ont pas du tout été mis en évidence pendant la réalisation du
PPR. Des études complémentaires sont donc nécessaires. Ont-elles été réalisées ?
« Pour les éboulements de falaise, il existe deux secteurs instables à Poitiers où la
sécurité des personnes est mise en cause.
Pour les autres secteurs, il s’agit uniquement de chutes de petits blocs résultant de
l’altération naturelle du massif. Des solutions confortatives sont nécessaires : purges,
pose d’écrans grillagés, grillages plaqués ou suspendus, entretien de la tête de falaise
(déboisement, défrichement, écoulement des eaux pluviales, favoriser le
développement de plantes telles le lierre…). »
Commentaires :
Etant donné que la sécurité des personnes est mise en cause pour deux secteurs à
Poitiers, on peut s’étonner qu’a priori aucune mesure particulière n’ait été mise en
œuvre pour les habitations situées en pied de falaise. Rien n’est stipulé dans le
règlement.
« Pour les glissements de terrain, les mesures de prévention sont assez limitées. Il faut
favoriser la présence absolue d’une végétation comme les prairies.
Mais les arbres c’est une mauvaise occupation du sol car ils contribuent à sa
destruction. La concentration des précipitations sur les feuilles permet le drainage de
l’eau entrainant un effet splash (= impact des gouttes d’eau sur sol qui engendre
destruction) ».
Commentaires :
Ce texte n’est pas clair et les informations qu’il contient sont contestables.
2.8.
ZONAGE DU PPR ET REGLEMENT
La méthodologie nationale préconise l’utilisation de trois couleurs pour la carte de
zonage : le blanc pour les zones sans contraintes particulières, le bleu pour les zones
BRGM/RP-59627-FR
25
où les prescriptions sont moins contraignantes et le rouge pour les zones où la
construction est interdite. Aucune de ces couleurs n’est utilisée pour le PPR de la
vallée du Clain.
Les figurés utilisés sont de couleur assez proche pour les falaises et les glissements et
rendent la distinction difficile à la fois sur le type de phénomènes mais également sur le
niveau de risque.
On constate également qu’il y a quelques superpositions de zones entre l’inondation et
certains mouvements de terrain mais il n’y en jamais entre mouvements de terrain. Or
il est tout à fait possible que certains secteurs soient à la fois sujets aux phénomènes
de chutes de blocs et d’effondrements de cavités, voire de glissement. Une rapide
visite sur le terrain a permis de mettre en évidence ce type de configuration dans
plusieurs communes (à St-Benoit, en rive gauche du Clain vers la base de canoëkayak : le zonage correspond à la présence de cavités or dans ce secteur, des chutes
de blocs et des glissements ont été observés ; à Migné-Auxances, en rive gauche de
l’Auxance au lieu-dit Chaussac : un risque de chutes de blocs est cartographié en
bordure de falaise mais on observe dans ce secteur la présence d’entrées de cavités
en pied de falaise, or le zonage « cavité » est en retrait par rapport au bord du plateau,
il devrait être superposé à la chute de blocs ; à Poitiers, ce contexte se rencontre
notamment au niveau de la rue des 4 roues…).
Le contour des zones de falaise ne semble pas prendre en considération la
propagation possible des blocs après leur chute. De la même façon, certains contours
de cavités anthropiques (carrières) semblent avoir été établis à l’aide de plans mais il
n’est pas évident qu’une zone tampon ait été ajoutée autour de ce zonage,
correspondant aux terrains non sous-cavés mais susceptibles d’être impactés en cas
d’effondrement. Et quelles marges d’incertitudes ont été prises sur leur
positionnement ? Rien n’est précisé à ce sujet dans le rapport de présentation.
En introduction du règlement, il est indiqué que le territoire couvert par le PPR est
divisé en neuf zones (dont trois concernent le phénomène d’inondation). Le détail pour
les mouvements de terrain est le suivant :
26
BRGM/RP-59627-FR
Glissement de terrain
Zone dangereuse où aucune construction supplémentaire ne peut être
G1
admise.
G2
Risque de glissement de terrains existe et doit être pris en compte.
Risque de glissement de terrain existe et doit être pris en compte, mais où
G3
l’aléa est faible et compatible avec la construction.
Eboulement de falaises
Zone très dangereuse où des risques d’éboulement importants existent et
F1
qu’aucune mesure de prévention ne peut supprimer.
Risques d’éboulements localisés existent et où des mesures de préventions
F2
efficaces doivent être mises en place.
Cavité
Zone où les cavités sont nombreuses et où des mesures de prévention
C
techniques doivent être prises pour assurer la stabilité des constructions.
2.9.
EFFETS DU PPR
Ce document vaut servitude d'utilité publique et est annexé aux POS et aux PLU.
Les PPR peuvent fixer des règles particulières de construction, d’aménagement et
d’exploitation en ce qui concerne la nature et les caractéristiques des bâtiments, ainsi
que leurs équipements et installations.
La nature et les conditions d’exécution des mesures de prévention prises sont définies
et mises en œuvre sous la responsabilité de maître d’ouvrage, du propriétaire ou du
maître d’œuvre. Ils sont également tenus d’assurer les opérations de gestion et
d’entretien nécessaires pour maintenir la pleine efficacité de ces mesures.
BRGM/RP-59627-FR
27
3. Exigences techniques et réglementaires d’un
PPR4
3.1.
GENERALITES
Les Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPR) ont été institués par
la loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au ren forcement de la protection de
l'environnement et renforcés par la loi du 30 juillet 2003 dont les décrets d'application
paraissent encore actuellement. Ces PPR sont à présent les seuls documents
réglementaires en matière de risques naturels. Ils correspondent à la refonte de
diverses procédures de gestion des risques naturels en vigueur avant 1995 (PER5,
PSS6, R. 111-37 et PZSIF8) qui se sont avérées peu adaptées et "trop lourdes" pour
une politique de prévention des risques efficace et réactive. En effet, certains
événements survenus entre 1992 et 1994 (Vaison-la-Romaine en 1992 ; inondations et
mouvements de terrain de 1993-94 comme à La-Salle-en-Beaumont en janvier 1994
où un glissement fit quatre victimes) ainsi que le retard constaté dans la mise en
œuvre de documents tels les PER ont mis en évidence la nécessité de la création
d'un document unique.
Cet outil a été conçu dans un souci de simplification, à la fois dans l'élaboration du
document et dans le renforcement de son contenu réglementaire, à savoir, concernant
l'élaboration du document :
- cohérence apportée par l'unicité de l'outil,
- mode de réalisation et d'approbation sous une unique autorité, celle du
Préfet,
- modulation des études éventuelles en fonction des connaissances
disponibles et des enjeux territoriaux ;
et concernant son contenu réglementaire :
- gamme plus étendue de moyens de prévention,
- prise en compte, en sus des enjeux économiques, de la vulnérabilité
humaine,
- en cas d'urgence, possibilité d'appliquer les mesures adéquates,
- instauration de sanctions administratives et pénales visant à garantir
l'application des dispositions retenues.
Ainsi, contrairement aux PER, institués par une loi d'indemnisation (du 13 juillet 1982),
le PPR se positionne sur les aspects de sécurité et d'aménagement du territoire. Il a
été conçu avec le souci d'un contenu réglementaire rigoureux et d'une élaboration
simple.
4
d'après le document "Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) – Guide général (1997
Plan d'Exposition aux Risques
6
Plans de Surfaces Submersibles
7
Article du Code de l'Urbanisme décrivant la délimitation d'un périmètre de risques
8
Plan de Zones Sensibles aux Incendies de Forêt
5
BRGM/RP-59627-FR
29
3.2.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES D’UN PPR
C'est l'État qui est chargé de la réalisation du PPR : le Préfet prend un arrêté de
prescription listant les risques naturels étudiés et précisant le bassin de risques
associé et le périmètre d'étude choisi, qui peut couvrir tout ou partie du territoire des
communes exposées. Il désigne également le service déconcentré de l’État qui sera
chargé d’instruire le projet (la DDT dans le cas présent), et donc de la coordination des
différents intervenants. Il doit aussi, depuis la loi "Risques" du 30 juillet 2003 et du
décret d'application n° 2005-3 du 4 janvier 2005, d éfinir les modalités de la
concertation à mener auprès de la population.
La nature et l’échelle du fond de carte – support du document cartographique final seront retenus en "fonction des besoins" (par ex. carte IGN agrandie à 1/10 000, fond
cadastral à 1/5 000). Le PPR peut être élaboré avec les seules données disponibles,
même sommaires, quand les enjeux le justifient. Puis, si la connaissance a évolué, il y
a possibilité d'en effectuer une révision.
L'objectif du PPR est d'identifier et de délimiter les zones directement exposées aux
risques9, identifiables d'après les connaissances détenues, et celles pour lesquelles on
ne dispose que de peu d'éléments et où leur délimitation sera plus délicate.
La réglementation de ces zones portera à la fois sur les types de construction,
d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale,
commerciale ou industrielle mais aussi sur leur mode de réalisation, d'utilisation ou
d'exploitation. La réglementation peut définir des prescriptions de toutes natures, y
compris l'interdiction. Il s'agit de mesures d'ensemble non liées à un projet en
particulier. Elles sont notamment destinées à assurer la sécurité des personnes et à
faciliter l'organisation des secours. Des mesures peuvent être imposées à l'existant
mais dans une enveloppe de travaux à la charge des propriétaires qui sera limitée à
10% de la valeur des biens régulièrement construits ou aménagés.
3.3.
CONTENU DU DOSSIER "PPR"
Ce dossier devra être annexé au PLU10 et constituera une servitude d'utilité publique,
ce qui était également le cas pour le PER.
Un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles doit contenir (d'après le décret
n° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié, relatif aux p lans prévention des risques naturels prévisibles) :
une note de présentation exposant : le secteur géographique concerné, les raisons
de la prescription du PPR, la nature des phénomènes naturels étudiés et leurs
conséquences possibles compte tenu de l'état des connaissances,
un ou plusieurs documents graphiques délimitant les zones exposées aux risques
en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru ainsi que les
zones qui ne sont pas directement exposées mais où des constructions, ouvrages,
aménagements, exploitations forestières, agricoles, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.
9
Risque = Aléa X Enjeux
Plan Local d'Urbanisme
10
30
BRGM/RP-59627-FR
un règlement précisant en tant que de besoin :
•
les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables dans chacune de
ces zones,
•
les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde devant être
prises par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences,
ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers, et les mesures
relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions,
des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de
l'approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants
ou utilisateurs. Le règlement mentionne le cas échéant, celles de ces
mesures dont la mise en œuvre est obligatoire et le délai fixé pour leur mise
en œuvre.
BRGM/RP-59627-FR
31
4. Compléments à apporter au PPR de 2003 pour
sa révision
4.1.
REMARQUES SUR LE PPR DE 2003
De nombreuses questions se posent sur les choix effectués pour l’établissement des
cartes de zonage des trois phénomènes étudiés car on ne trouve pas d’explications
claires dans le rapport de présentation, seulement les descriptions du contexte mais
sans en déduire les conséquences et expliquer le zonage.
Quelques-unes sont listées ci-dessous et reprennent certaines interrogations déjà
évoquées au sein du présent rapport.
4.1.1.
Les cavités
A Poitiers, il est indiqué que « des études ont montré que la probabilité de rencontrer
une cavité naturelle jusqu’à 150 m à l’arrière des plateaux surplombant les vallées du
Clain et de la Boivre est grande ». Quelles sont ces études ? Sur quels éléments se
basent-elles ? Géologie ? Présence avérée ?
Les zones estimées à risque ne reprennent ni les éléments de géologie largement
décrits dans le rapport, ni des éléments d’observation, ni des références à des études
consultées ; les raisons du zonage effectué ne sont pas claires (pas de matrice d’aléa
ni de risque).
De quelle façon est évalué le « risque cavité » ? S’agit-il des sites où des cavités sont
connues, localisées, visitées, ou des sites où il y a présomption de présence de cavités
en fonction de critères géologiques et/ou géomorphologiques ?
Les communes de Chasseneuil, Jaunay-Clan et St-Georges-les-Baillargeaux
présentent un risque moyen pour les cavités d’après la carte de vulnérabilité.
Pourquoi ?
4.1.2.
Les éboulements de falaise
Les paramètres considérés pour évaluer les niveaux d’aléa sont listés mais il n’est pas
précisé les critères qui ont conduit à tel ou tel niveau d’aléa (aucune matrice n’a été
établie).
A priori tous les secteurs à pente forte sont inventoriés.
4.1.3.
Pour ce phénomène, il est fait mention de la source de données qui a permis d’établir
le zonage dans un secteur particulier du périmètre d’études (étude Sogeo Expert
« étude géologique complémentaire des rives du Clain entre le château d’eau de
Smarves et le Plateau des Sources »).
BRGM/RP-59627-FR
33
Il est fait mention de visites de terrain effectuées avec recherche d’indices de
glissement. Il n’y aurait aucun risque de glissement en masse constaté (mis à part le
secteur du pont de Ligugé). « Le seul élément important est la présence de l’aquifère
qui vient à l’affleurement et entretient une humidité permanente des couches
superficielles. Il se produit alors une altération mécanique des argiles superficielles. De
ce fait les caractéristiques mécaniques du sol est plus faible et la tenue des talus
affectée, mais ce ne sont là que des problèmes géotechniques classiques qu’il
convient d’examiner au cas par cas dans le cadre d’une étude de sol spécifique à
chaque projet. »
On constate néanmoins que les glissements susceptibles de se produire au sein des
formations d’altération en crête de falaise n’ont pas été mentionnés.
4.1.4.
Les cartes de vulnérabilité
D’après le rapport de présentation, le PER a été prescrit en 1986, et durant quatre
années des études préalables ont été menées pour identifier les risques naturels
prévisibles sur le périmètre concerné, en préciser l’intensité et le niveau d’aléa pour
étudier la vulnérabilité des territoires concernés. L’ensemble de ces documents n’est
actuellement plus disponible. Ce qui signifie que la collecte de données effectuée et le
travail de terrain qui a semble-t-il été réalisé sera à refaire en partie au cours de la
révision afin d’homogénéiser la méthode de travail à utiliser.
4.1.5.
L’enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 18 avril au 22 mai 2001.
Les documents présentés étaient : le rapport de présentation, les plans de zonage, le
règlement et les annexes.
La commission chargée de la conduite de la procédure a remis son rapport d ‘enquête
le 3 juillet 2001. Elle donne un avis favorable avec réserves à prendre en compte avant
approbation du PPR par le Préfet.
Le conseil municipal de la commune de Jaunay-Clan s’est prononcé en défaveur du
projet de PPR.
Le périmètre a été remis en cause par les communes de St-Benoit et de Biard.
De nombreuses remarques concernent le risque d’inondation.
Cependant, des visites complémentaires ont été effectuées dans la commune de
Migné-Auxances, par exemple, pour mieux positionner les cavités, notamment dans le
secteur des Remuets. Mais il n’y a aucun rendu cartographique de ce travail.
4.2.
QUELS ALEAS PRENDRE EN COMPTE EN 2011 ?
4.2.1.
Ce phénomène est assez peu représenté dans le PPR de 2003. Cependant les
principaux facteurs liés à sa manifestation sont présents sur le territoire
34
BRGM/RP-59627-FR
des neuf communes : géologie argilo-marneuse, pente, présence d’eau. Il est donc
indispensable de le conserver et de le cartographier précisément.
Une attention particulière devra être portée aux crêtes de falaise qui sont actuellement
uniquement concernées par les chutes de blocs, or des glissements associés sont
possibles en raison de la présence de recouvrements argileux.
4.2.2.
Les éboulements et chutes de blocs
Le PPR de 2003 a mis en évidence la présence de ce phénomène pour les falaises
situées le long des cours d’eau des communes de la vallée du Clain, de la Boivre et de
l’Auxance.
Il est donc indispensable de le conserver dans le PPR révisé. Cependant une mise
à jour du zonage est nécessaire.
4.2.3.
Les cavités souterraines
Elles sont de plusieurs origines : naturelles (issues de la dissolution du carbonate de
calcium -constituant l’essentiel des roches calcaires- sous l'action des eaux
météoriques circulant dans les fissures du massif, et anthropiques (pour l’exploitation
du calcaire mais également pour une utilisation en abri ou en refuge -habitat troglodyte,
souterrain-refuge, abri sous roche…).
Dans le secteur considéré, il apparaît que ce sont les cavités d’origine naturelle qui
ont provoqué le plus grand nombre d’effondrement ou d’affaissement (à
l’occasion de travaux de construction notamment). Ces phénomènes sont toutefois très
localisés, d’ampleur variable mais relativement fréquents sur le territoire étudié. Ce
type de cavités sera intégré dans le PPR et une recherche des secteurs où ces
phénomènes peuvent se manifester devra être réalisée au moyen d’une étude
géologique complétée d’une recherche documentaire et de l’analyse de photos
aériennes. Cette approche définira un zonage qui devra être complété par le
positionnement de l’ensemble des cavités connues ou du moins de leurs
manifestations.
Par ailleurs, les actions à mener, lors de la survenance de ce type de phénomène,
devront être mentionnées dans le rapport de présentation du futur PPR.
Sur les plateaux, en zone urbaine, de nombreuses manifestations karstiques (dolines)
sont parfois aménagées (et utilisées) pour des bassins de rétention d’eau pluviale par
exemple. Il conviendra de recenser dans le PPR ces manifestations et leur « usage »
éventuel car pouvant être source de désordre.
Les cavités d’origine anthropique, abandonnées ou non, peuvent être à l’origine de
plusieurs types de mouvements de terrain (fontis, effondrement généralisé,
affaissement). Elles seront donc prises en compte dans le PPR comme elles l'ont
été dans le PPR de 2003 en affinant toutefois le zonage des secteurs sous-cavés
et, dans la mesure du possible, les caractéristiques de ces excavations
(épaisseur de recouvrement, hauteur des vides, état général de la cavité en
particulier).
BRGM/RP-59627-FR
35
4.2.4.
Le retrait-gonflement des argiles
La cartographie de l'aléa "Mouvement de terrain différentiel lié au retrait-gonflement
des argiles", réalisée par le BRGM en 2002, a permis d'identifier les secteurs "à
risques" sur la totalité du secteur considéré par le PPR de 2003 : plus de 50 % de sa
superficie est concernée par un aléa faible à fort.
Ce phénomène va faire l'objet d'actions spécifiques par les services de l’Etat
auprès de la population départementale courant 2011, afin de le prévenir
(techniques de construction à mettre en œuvre, aménagement de
l'environnement du bâti…). Il fait également l'objet d'une réflexion nationale pour
un éventuel renforcement des règles de construction.
Ce phénomène ne sera donc pas intégré au PPR révisé.
4.2.5.
Les érosions de berges
Les cours d’eau du Clain, de la Boivre et de l’Auxance présentent quelques méandres
dans leur traversée du territoire considéré, mais il n’a pas été porté à notre
connaissance d’importants phénomènes d'érosion des berges nécessitant des
réfections de chaussées.
Ce phénomène survenant essentiellement en lien avec une inondation ne devrait
donc pas être traité dans le cadre de la révision du PPR "Mouvements de
terrain".
4.3.
EVOLUTION DES CONNAISSANCES ET DONNEES HISTORIQUES
4.3.1.
Inventaire des mouvements de terrain
A la demande du Ministère chargé de l’Ecologie, le BRGM a réalisé en 2009, un
inventaire des mouvements de terrain dans les départements de la Vienne et des
Deux-Sèvres.
Ce programme vise à recenser, localiser et caractériser les principaux mouvements de
terrain qui se sont produits dans les départements concernés puis d'intégrer ces
données factuelles dans la base de données nationale sur les mouvements de terrain
(www.bdmvt.net ou www.mouvementsdeterrain.fr).
Les phénomènes concernés par cet inventaire départemental sont les glissements et
fluages lents, les chutes de blocs et éboulements (à l’exclusion des chutes de faible
ampleur), les coulées de boue et laves torrentielles, les effondrements et affaissements
(y compris ceux d’origine minière) et les érosions de berge.
Cet inventaire s’est effectué selon une méthodologie développée à l’échelle nationale
consistant à :
- collecter des données par des recherches bibliographiques, par l’envoi de
questionnaires d’enquête aux communes et par la consultation de services
techniques de l’Etat ;
- valider sur le terrain les mouvements recensés de façon à les caractériser et
repérer les éventuels phénomènes complémentaires ;
36
BRGM/RP-59627-FR
valoriser les données obtenues en géo-référençant les phénomènes et en
faisant leur descriptif à l'aide de fiches de saisie prédéfinies ;
pérenniser ces données par leur saisie dans la base de données BDMVT.
-
Dans le département de la Vienne, 383 mouvements de terrain répartis sur
77 communes ont été recensés.
On compte 167 mouvements de terrain répartis sur les neuf communes du PPR de la
vallée du Clain :
Chute
de
blocs
/
Effondrement
de cavité
Glissement
de terrain
Coulée
de boue
Erosion
de berge
TOTAL
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
Jaunay-Clan
/
/
/
/
/
/
Ligugé
MignéAuxances
2
1
1
/
/
4
1
/
/
/
/
1
Poitiers
125
17
18
1
/
161
Saint-Benoit
SaintGeorges-lesBaillargeaux
Smarves
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
1
/
/
1
TOTAL
128
18
20
1
0
167
Buxerolles
Chasseneuildu-Poitou
Illustration 3 – Tableau de répartition du nombre de mouvements de terrain par commune et par
type d’après l’inventaire Brgm de 2009
Cet inventaire n’est cependant pas exhaustif car les informations collectées, en termes
de qualité et de quantité, dépendent de ce qui a été transmis par les services de l’Etat,
les collectivités et les bureaux d’études. Son utilisation permet de mettre en évidence
les secteurs où des évènements de mouvements de terrain se sont produits, mais
dans le cadre d’une révision du PPR, la mise à jour des données de cet inventaire est
indispensable.
4.3.2.
Inventaire des cavités souterraines
A la demande du Ministère chargé de l’Ecologie, le BRGM réalise depuis mi-2009, un
inventaire des cavités souterraines dans le département de la Vienne. Il s’achèvera en
avril 2011.
Ce programme vise à recenser, localiser et caractériser les principales cavités
présentes dans les départements concernés puis d'intégrer ces données factuelles
dans la base de données nationale sur les cavités souterraines (www.cavite.net).
BRGM/RP-59627-FR
37
Cet inventaire s’est effectué selon une méthodologie développée à l’échelle nationale
consistant à :
- collecter des données par des recherches bibliographiques, par l’envoi de
questionnaires d’enquête aux communes et par la consultation de services
techniques de l’Etat ;
- valider sur le terrain certaines cavités recensées de façon à les caractériser
et repérer d’éventuelles nouvelles ;
- valoriser les données obtenues en les géo-référençant et en faisant leur
descriptif à l'aide de fiches de saisie prédéfinies ;
- pérenniser ces données par leur saisie dans la base de données BdCAV.
Actuellement dans le département de la Vienne, 1 343 cavités souterraines sont
recensées, réparties dans 161 communes sur les 281 que compte le département.
On compte 333 cavités souterraines réparties dans les neuf communes du PPR de la
vallée du Clain :
Cavité
naturelle
Carrière
souterraine
Buxerolles
Chasseneuildu-Poitou
1
/
Souterrainrefuge / Abri /
Habitat troglo
/
/
6
Jaunay-Clan
/
Ligugé
MignéAuxances
De type
indéterminé
TOTAL
/
1
/
/
6
/
4
/
4
9
/
/
/
9
5
19
10
3
37
Poitiers
Saint-Benoit
Saint-GeorgeslesBaillargeaux
Smarves
36
16
3
/
84
/
124
/
247
16
3
/
/
/
3
10
/
/
/
10
TOTAL
80
28
98
127
333
Illustration 4 – Tableau de répartition du nombre de cavités souterraines par commune et par
type d’après l’inventaire Brgm en cours (état au 01/03/2011)
Cet inventaire n’est cependant pas exhaustif car les informations collectées, en termes
de qualité et de quantité, dépendent de ce qui a été transmis par les services de l’Etat,
les collectivités et les bureaux d’études. Son utilisation permet de mettre en évidence
les secteurs où des cavités sont connues et où des mouvements de terrain de type
effondrement ou affaissement sont susceptibles de se produire. Dans le cadre d’une
révision du PPR, la mise à jour des données de cet inventaire est indispensable.
38
BRGM/RP-59627-FR
4.3.3.
Autres études disponibles
Il ne nous a pas été communiqué d’études ponctuelles liées aux mouvements de
terrain dans le territoire concerné.
4.4.
BASSINS DE RISQUE ET PERIMETRE D’ETUDE
D’après le guide général PPR, « un bassin de risques correspond à une entité
géographique homogène soumise à un même phénomène naturel. Cette échelle de
référence est fondamentale car elle permet d’étudier les phénomènes dans leur
globalité et dans leur réalité physique, en s’affranchissant des limites administratives
qui sont réductrices ».
Au regard des mouvements de terrain susceptibles de survenir à Poitiers et dans les
communes alentours, chacun des bassins de risque associé à un type de
mouvement de terrain est susceptible de couvrir plusieurs communes voire plusieurs
départements, soit :
•
pour les cavités anthropiques de type carrière : il couvrirait l’extension
des formations géologiques du Jurassique supérieur (Oxfordien) présent
dans les communes étudiées en 2003 et pourrait s’étendre à la
commune de Montamisé à l’est de Poitiers,
•
pour les cavités naturelles : les formations géologiques favorables à leur
développement sont principalement celles du Jurassique moyen présent
dans les communes étudiées en 2003. Ces formations se développent
au sud-est du périmètre d’étude de 2003 (dans les communes de
Mignaloux-Beauvoir,3 St-Julien-l’Ars… jusqu’aux communes de
Montmorillon et Lussac-les-Châteaux) et en direction de l’ouest et du
nord-ouest (communes des vallées de la Boivre et de la Feuillante et les
communes de Quinçay, Vouillé, Chiré-en-Montreuil jusqu’à Chalandray
en limite de département des Deux-Sèvres) comme l’attestent d’ailleurs
le nombre de cavités naturelles recensées dans ces communes dans le
cadre de l’inventaire départemental,
•
pour les falaises : l'ensemble des falaises creusées par les cours d’eau
traversant les formations calcaires du Jurassique (communes des
vallées de la Boivre, de l’Auxance, du Miosson et du Clain),
•
pour les glissements de terrain : l’extension de toutes les formations
meubles (argiles, sables) localisées sur des terrains favorables au
glissement (pentes),
•
pour le retrait-gonflement : il pourrait s'agir de plusieurs départements,
les départements limitrophes de la Vienne étant également
cartographiés,
•
pour l'érosion des berges : sans objet.
BRGM/RP-59627-FR
39
Le périmètre d'étude, quant à lui, permettra de réduire le secteur couvert par le PPR
à un département, un ensemble de communes, une commune voire un secteur de la
commune.
En ce qui concerne le secteur considéré et au vu des types de mouvements de terrain
retenus, des contextes géologiques et géomorphologiques et des mouvements de
terrain connus, le périmètre d'étude pourrait correspondre dans un premier temps
à la totalité du territoire des communes déjà étudiées en 2003 afin d’avoir un
traitement homogène à l’échelle communale.
Ce périmètre pourrait être étendu aux communes de Montamisé à l’est en raison
de la présence de carrières souterraines et aux communes de Biard, Vouneuilsous-Biard, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Béruges et Nouaillé-Maupertuis pour
les mouvements de terrain liés à la présence de cavités naturelles ainsi que les
chutes de blocs et les glissements.
Toutefois cette extension du périmètre du PPR à sept communes
supplémentaires ne serait plus considérée comme une révision d’un PPR mais
comme la réalisation d’un nouveau document. De plus cette proposition
d’extension tient uniquement compte du contexte naturel et non des enjeux
potentiellement impactés.
Le choix définitif sera à effectuer par les services de l’Etat.
40
BRGM/RP-59627-FR
5. Conclusion
Il n’est pas simple à la seule lecture du rapport de présentation de cerner les choix qui
ont présidé à l’établissement du zonage du PPR. Il en résulte que l’utilisation d’un tel
document par les communes ne doit effectivement pas être aisée.
Au vu des nombreuses incertitudes et questions soulevées par le zonage de 2003, il
serait préférable de réviser le PPRN de la vallée du Clain, volet « mouvements de
terrain » en partant « d’une page blanche » sans s’inspirer du zonage existant.
En ce qui concerne la limite géographique du PPR, on préconise de considérer
l’ensemble des territoires des neuf communes concernées par le PPR de 2003 et
d’examiner la possibilité de l’étendre à sept nouvelles communes (Montamisé, Biard,
Vouneuil-sous-Biard, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Béruges, Nouaillé-Maupertuis).
En ce qui concerne le contenu du PPR Mouvement de terrain, on propose d’inclure les
risques « glissements de terrain », « éboulements et chutes de blocs » et « cavités
souterraines » et d’exclure les phénomènes dus au retrait-gonflement des argiles et les
érosions de berges.
Concernant la méthodologie à suivre, on recommande en particulier les actions
suivantes :
-
-
-
-
-
-
les données issues des inventaires de mouvements de terrain et de cavités
souterraines réalisés par le Brgm seront à intégrer, notamment pour la
cartographies des événements historiques ;
la consultation de l’ensemble des communes concernées sera de nouveau
effectuée car toutes n’avaient pas répondu au questionnaire du Brgm, ceci
afin d’obtenir un inventaire le plus exhaustif possible des événements
s’étant produits sur le périmètre d’étude ;
le zonage de l’aléa pourra s’inspirer de la carte de vulnérabilité du PPR de
2003 mais il devra être complété par une analyse géologique et
géomorphologique de la zone d’étude afin de mettre en évidence les
secteurs sensibles aux chutes de blocs et aux glissements (croisement d’un
MNT et des cartes géologiques) ;
en ce qui concerne les cavités naturelles, il sera réalisé une analyse
géologique tenant compte des cavités recensées dans le cadre de
l’inventaire Brgm et des résultats de la consultation des services techniques
des communes concernées, complétée par l’exploitation de photos
aériennes ;
dans la mesure du possible, les cavités anthropiques seront soigneusement
cartographiées (en consultant les exploitants des carrières en activité et les
dossiers établis par les agents de la Ville de Poitiers pour les cavités des
bords de Clain à Poitiers notamment) ;
la participation des collectivités à la révision de ce PPR s’avère nécessaire
notamment pour la cartographie des enjeux.
BRGM/RP-59627-FR
41
6. Bibliographie
Besson L., Durville J-L., Garry G. et al. (1999) - Plans de prévention des risques
naturels prévisibles (PPR), Risques de mouvements de terrain, Guide méthodologique
- La Documentation française (Ministère de l'Aménagement du Territoire et de
l'Environnement et Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement), 52
pages, 13 cartes, 4 doc., 5 fig., 8 tab., 10 photos, 3 ann.
Garry G. et Graszk E. avec la participation de Dupuy J-L. (1997) – Plans de
prévention des risques naturels prévisibles (PPR), Guide général. - La Documentation
française (Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et Ministère
de l'Équipement, des Transports et du Logement), 50 pages, 7 ann.
Plans de zonage du PPRN de la vallée du Clain (2003).
Rapport après enquête publique
Rapport de la Commission d’enquête
Règlement du PPR du secteur de Poitiers (2003).
Rousseau J. et Beaulieu G. (1980) – PER - Rapport Soletco n°10549
Sauton L. et Ferrand Y. (2003) – Rapport de présentation du PPRN de la vallée du
Clain.
BRGM/RP-59627-FR
43
Centre scientifique et technique
3, avenue Claude-Guillemin
BP 36009
45060 – Orléans Cedex 2 – France
Tél. : 02 38 64 34 34
Service Géologique Régional Poitou-Charentes
5 rue de la Goélette
86280 – Saint-Benoit - France
Tél. : 05 49 38 15 38

Expertise du PPRN de la Vallée du Clain, volet - Infoterre

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