ville de liege - Ville de Liège
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VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 OCTOBRE 2006 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE --- La séance est ouverte à 18 heures 43’. --32 membres sont présents : M. DEHOUSSE Jean-Maurice, Mme LAPAILLE Colette, M. MOREAU Guy, Mme YERNA Maggy, MM. GRAFE Jean-Pierre, EMONTS Claude, MIKLATZKI Raphaël, Mme ANOUL Nicole, MM. BLERET Christian, DESCHAMPHELEIRE Fernand, LEENS Alain, GODEAUX Jean-Géry, JASSELETTE Jules, SCHROYEN André, STASSART Pierre, CARABIN Serge, Mmes MEZEN Jeanne de Chantal, MAIRLOT Madeleine, ERNST de la GRAETE Brigitte, M. FORET Gilles, Mme LAMBERT Marie-Claire, M. TULLIO Mario, Mmes WILLEMART Véronique, BARKAT Messaouda, FERNANDEZ FERNANDEZ Julia, WEGIMONT Corine, M. VANHAMEL Marc, Mmes LANGEVIN Ariane, SHABAN Fatima, M. TOUSSAINT Luc, Mme HEINDRICHS Bénédicte, M. DEMEYER Willy, BOURGMESTRE, M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal, M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal adjoint et M. Christian BEAUPERE, chef de corps de la police locale pour l’examen des points relatifs à la zone de police. --17 membres sont absents : MM. DIGNEFFE Jean-Pierre, MAGOTTE Hector, ANCION William, MARNEFFE Jacques, FIRKET Michel, de LAMOTTE Michel, REYNDERS Didier, Mlle STRUVAY Nicole, MM. GOFFIN Jean-Pierre, MEVIS Miguel, Mme DEFRAIGNE Christine, MM. HAPPART José, MONFILS Philippe, CHAMAS Fouad, Mlle TISON Elizabeth, MM. BODSON Arthur et GILISSEN Pierre. --- La séance se déroule en public. LE CONSEIL : --Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des suffrages et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles L1122-27 et L1122-28 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation. --- La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour. (Mme DEFRAIGNE entre en séance : 33 présents). SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 1. --Entend une interpellation de M. LEENS à propos du respect du règlement communal sur l’affichage électoral ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. (Mlle TISON, MM. GILISSEN et FIRKET entrent en séance : 36 présents). --Entend une interpellation de M. MIKLATZKI à propos des nuisances subies par les habitants de la place du XX Août et des solutions à y apporter ainsi que la réponse de M. FIRKET. (MM. MAGOTTE et DIGNEFFE entrent en séance : 38 présents). --Entend une interpellation de Mme DEFRAIGNE à propos des investissements destinés à la police de Liège ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. (MM. ANCION et de LAMOTTE entrent en séance : 40 présents). 2. Prend acte de la démission de M. Jacques MARNEFFE en sa qualité d’Echevin. 3. Arrête provisoirement le bilan, le compte de résultats et le compte budgétaire de la Zone de Police de Liège au 31 décembre 2004. 4. Prend connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de Police de Liège au 31 décembre 2004. 5. Arrête provisoirement le bilan, le compte de résultats et le compte budgétaire de la Zone de Police de Liège au 31 décembre 2005. 6. Prend connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de Police de Liège au 31 décembre 2005. 7. page n° 2 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 Décide de passer un marché par procédure négociée sur simple facture acceptée en application de l’article 17, §2, 1°, f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de l’achat de cinq armes d’occasion, à savoir un BERETA 6,35 (numéro de série: 17122 C), trois FN calibre 7,65 (numéros de série respectifs: 473230, 118948, 90353 A) et un Revolver E. GRIMARD 320 C (numéro de série: R.-V) destinées au futur musée de la Police locale de Liège - décide de soumettre l’exécution du marché aux conditions de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. 8. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l’article 17, §2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de l’acquisition d’un logiciel de gestion de courrier pour la Police locale de Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché. 9. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l’article 17, §2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de l’acquisition de matériel informatique, réparti en 3 lots, destiné aux services de la Police locale : - lot 1: 60 terminaux; - lot 2: 41 imprimantes; - lot 3: 60 écrans; - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché. 10. Décide de passer un marché de travaux par voie d’adjudication publique en vertu de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de l’aménagement d’une nouvelle installation électrique pour le centre de crise, le dispatching et les locaux annexes de l’Hôtel de Police, rue Natalis, 60-64 à 4020 Liège, sous réserve d’inscription des crédits nécessaires à l’article concerné au cahier des modifications budgétaires et sous réserve d’approbation du cahier des modifications budgétaires par l’autorité de tutelle - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - fixe le critère sur base duquel sera opérée la sélection qualitative. 11. Décide de passer un marché de travaux par voie d’adjudication publique en application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services en vue de travaux de rénovation complète du commissariat de Droixhe, avenue de Lille à 4020 Liège – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché – fixe le critère sur base duquel sera opérée la sélection qualitative. page n° 3 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 12. Approuve les prestations supplémentaires à effectuer par l’auteur de projet privé dans le cadre de sa mission d’étude pour la construction d’un commissariat dans le quartier Saint-Léonard. 13. Approuve les prestations supplémentaires à effectuer par l’auteur de projet privé dans le cadre de sa mission d’étude pour la construction d’un stand de tir, sous réserve d’inscription des crédits nécessaires à un prochain document budgétaire et sous réserve d’approbation de ce document budgétaire par l’autorité de tutelle. 14. Décide de passer un marché de travaux par voie d’adjudication publique en vertu de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de travaux de construction d’un nouveau commissariat dans le quartier Saint-Léonard - adopte le cahier spécial des charges - fixe les critères sur base desquels sera opérée la sélection qualitative - décide de solliciter un subside UREBA auprès de la Région wallonne. 15. Décide de passer un marché de travaux par voie d’adjudication publique en vertu de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de travaux de construction d’un nouveau stand de tir, sous réserve d’inscription des crédits nécessaires à un prochain document budgétaire et sous réserve d’approbation de ce document budgétaire par l’autorité de tutelle - adopte le cahier spécial des charges - fixe les critères sur base desquels sera opérée la sélection qualitative décide de solliciter un subside UREBA auprès de la Région wallonne. 16. Adopte les mesures complémentaires de circulation routière prises dans les divisions de police : 1. rue des Moissons : interdiction de stationnement à hauteur de l’immeuble n° 41, sur une distance de 5 mètres. 2. rue de Namur : création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l’immeuble n° 37, sur une distance de 6 mètres. 3. rue de Renory : - création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l’immeuble n° 82; page n° 4 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 - création de passages pour piétons : - à hauteur des immeubles nos 209 et 211; - à la jonction de cette artère avec les rues du Sart-Tilman et Hauzeur. 4. boulevard des Hauteurs : - interdiction de stationnement à hauteur de l’immeuble n° 31, sur une distance de 5 mètres; - création d’une piste cyclable, du côté des immeubles à numérotation paire, à partir de l’opposé du carrefour avec le tronçon “ haut ” de la rue de Xhovémont jusqu’à 25 mètres en-deçà du carrefour formé avec le rondpoint “ Victor Hugo ”, le long de la bordure de l’accotement en saillie; - autorisation de stationnement pour les véhicules de moins de 2 tonnes du côté des immeubles à numérotation paire, sur le terre-plein en saillie. 5. rue Emile Verhaeren : - création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l’immeuble n° 8, sur une distance de 5 mètres; - création de passages pour piétons : - à hauteur de l’immeuble n° 2; - à hauteur de l’immeuble n° 37; - au carrefour avec la rue Vaudrée. 6. rue de Turin : doublement de l’emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l’immeuble n° 12, le portant ainsi à une longueur de 10 mètres. 7. rue des Anges : - interdiction de stationnement depuis l’immeuble n° 1 jusqu’à la jonction avec la rue Charles Morren; - autorisation de stationnement à l’opposé des immeubles. 8. avenue du Luxembourg : création de pistes cyclables des deux côtés de la chaussée, le long de la bordure de l’accotement en saillie : - depuis le carrefour avec l’avenue Mahiels jusqu’à l’immeuble n° 37; - depuis l’immeuble n° 39 jusqu’à la jonction avec le boulevard Emile de Laveleye. 9. rue de l’Eglise : création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l’immeuble n° 100, sur une distance de 5 mètres. 10. rue Sainte-Marguerite : - création d’un passage pour piétons, à hauteur de l’immeuble n° 373; - création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, dans le tronçon compris entre le carrefour de Fontainebleau et la rue Saint-Séverin, sur le parking situé devant l’église, à droite de l’entrée page n° 5 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 de celle-ci, soit à l’opposé du Jardin Emile Wiket, perpendiculairement à ladite église. 11. rue Eugène Houdret : création d’un passage pour piétons, à hauteur de l’immeuble n° 2. 12. avenue Blonden : - création de deux emplacements de stationnement réservés aux véhicules de service du MET, à hauteur des immeubles nos 12 à 16, sur une distance de 15 mètres; - suppression de deux emplacements de stationnement réservés aux véhicules du MET, à hauteur des immeubles nos 6 à 10, sur une distance de 10 mètres. 13. rue de la Rampe : création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l’immeuble n° 24. 14. rue Burton : interdiction du sens de la circulation dans le tronçon compris entre la rue Ferdinand Desoer et la rue Collée, en direction de cette dernière. 15. rue de Brialmont : création d’emplacements de stationnement réservés aux riverains, à hauteur de l’immeuble n° 75, sur une distance de 20 mètres. 16. rue de Rocourt : création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à l’opposé de l’immeuble n° 7, sur une distance de 5 mètres. 17. rue Monulphe : création d’emplacements de stationnement réservés aux riverains, dans le tronçon compris entre les rues Grandgagnage et Pouplin, à l’opposé des immeubles nos 17 à 23, sur une distance de 20 mètres 18. rue des Augustins : - limitation de la vitesse à 30 km/h., dans le tronçon compris entre l’immeuble n° 28 et la rue Louvrex; - interdiction d’arrêt et de stationnement du côté des immeubles à numérotation impaire. 19. rue Louvrex (Commissariat d’Avroy) : limitation de la vitesse à 30 km/h. 20. rue Louvrex (Commissariat des Guillemins) : limitation de la vitesse à 30 km/h. 21. boulevard Jean Théodore Radoux : page n° 6 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 suppression de la mesure contenant la séparation des deux sens de circulation depuis le carrefour formé avec la rue Julien Lahaut jusqu’à l’intersection des immeubles nos 58 et 60, excepté à hauteur de chaque carrefour et entrée carrossable. AJOURNE. 22. rue Charles Bartholomez : interdiction du sens de la circulation, excepté pour les cyclistes, en direction de la rue Herman Reuleaux. 17. Abroge le règlement du 28 juin 2005 relatif à la création de la zone de stationnement dite “ Jonfosse ”, réservée à certains titulaires de cartes de stationnement délivrées aux riverains - adopte le nouveau règlement y relatif. (MM. TOUSSAINT et Mme LANGEVIN quittent la séance : 38 présents). 18. Approuve le texte du Contrat de Sécurité et de Prévention 2006, à intervenir entre l’Etat fédéral - Service Public Fédéral Intérieur et la Ville. 19. Approuve la convention “Annexe au Contrat de Sécurité et de Prévention 2006 de la Ville”, relative au Projet APS - contingent complémentaire. 20. Adopte la convention relative au Fonds d’Impulsion à la Politique des Immigrés à passer entre la Ville, le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme et la Région wallonne. Addendum 20 bis Problèmes informatiques rencontrés ce dimanche 8 octobre lors du dépouillement des votes électroniques à Liège. Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de Mme Véronique WILLEMART, Conseillère communale. M. le BOURGMESTRE propose de débattre du texte en commission et de réinscrire le point à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil. Cette proposition est admise à l’unanimité. Addendum 20 ter page n° 7 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 Déplacement de la plaque commémorative sise dans le hall d’entrée de l’Hôtel de Ville à la mémoire de coloniaux liégeois. Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de Mme Messaouda BARKAT, Conseillère communale. M. le BOURGMESTRE propose de débattre du texte en commission et de réinscrire le point à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil. Cette proposition est admise à l’unanimité. 21. Affaires générales - adopte le texte du règlement d’ordre intérieur de la piscine scolaire de Burenville et décide de maintenir les règlements d’ordre intérieur des piscines du Laveu et de Xhovémont. 22. Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - au 01.09.2006 : - décide de transférer le siège social de l’école primaire communale d’enseignement spécialisé de type 8 “Crèvecoeur”, sis rue Crève-Coeur, 1 à Liège vers la rue des Vignerons, 5 à Liège où lui est conféré le caractère d’implantation; - décide de transférer l’implantation d’enseignement primaire spécialisé de type 8, située rue des Vignerons, 5 à Liège vers la rue Crève-Coeur, 1 à Liège et de transformer cette implantation en siège social de ladite école; - et décide de maintenir la création de l’implantation d’enseignement primaire spécialisé de type 8, située bd Ernest Solvay, 244 à Liège, et de la rattacher à l’école primaire communale d’enseignement spécialisé de type 8 “Crèvecoeur”, rue des Vignerons, 5 à Liège. 23. Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - décide de reconnaître, à titre tout à fait exceptionnel, pour l’année scolaire 2006-2007, le bâtiment situé rue Tesny, sans numéro, à Wandre comme bâtiment annexe de l’implantation primaire sise rue Rabosée, 67 à Wandre dépendant de l’Ecole communale d’enseignement fondamental des Grands Prés, sise rue des Grands Prés, 202 à Chênée. 24. Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - décide de fermer, au 01.09.2006, le niveau primaire de l’implantation fondamentale de la rue du Vallon, 3 à Angleur, dépendant du groupe scolaire communal “Angleur Centre - Rivage - Belle Jardinière”, situé rue de la Vaussale, 8 à Angleur et de transformer ainsi cette implantation en implantation d’enseignement maternel. 25. page n° 8 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - décide de créer à l’essai, au 01.09.2006 : 1 - au sein de l’enseignement secondaire en alternance - “article 49”, au niveau du 3ème degré professionnel organisé à : 1 - l’Ecole d’Hôtellerie et de Tourisme, établissement coopérant du Centre d’Education et de Formation en alternance, la 7ème année de type B “boulangerie - pâtisserie - chocolaterie - glacerie”. 2 - l’Institut de la Construction, des Arts décoratifs et industriels, établissement coopérant du Centre d’Education et de Formation en Alternance, l’option “monteur/monteuse en sanitaire et en chauffage”. 3 - l’Institut communal des Techniques de l’Industrie et de l’Automobile, établissement coopérant du Centre d’Education et de Formation en alternance, l’option “électricien/électricienne - installateur/installatrice monteur/monteuse”. 2 - l’option de base simple “grec” à 2 périodes, au niveau du 2ème degré de l’enseignement général organisé à l’Athénée communal Léonie de Waha. 26. Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - décide de réorganiser, au 01.09.2006 : 1 - au sein de l’enseignement secondaire en alternance “article 49”, la 7ème année de type B “restauration - sommellerie - oenologie”, au niveau du 3ème degré de l’enseignement professionnel organisé à l’Ecole d’Hôtellerie et de Tourisme, établissement coopérant du Centre d’Education et de Formation en alternance. 2 - l’option “technicien/ne de bureau” au niveau du 3ème degré de l’enseignement technique de qualification organisé au Centre d’enseignement secondaire Léon Mignon. 27. Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - décide de supprimer, au 01.09.2006, la 7ème année de spécialisation “gestion des cuisines d’entreprise” relevant du 3ème degré de l’enseignement technique de qualification organisé à l’Ecole d’Hôtellerie et de Tourisme. 28. Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - décide de suspendre, au 01.09.2006 : 1 - la 1ère année B organisée au niveau du 1er degré au Centre d’enseignement secondaire Léonard Defrance. 2 - l’option de base simple à 4 périodes “Langue moderne II Allemand” relevant du 3ème degré général organisé à l’Athénée communal Léonie de Waha. 3 - l’option de base groupée “Mécanique polyvalente R” relevant du 2ème degré professionnel organisé au Centre d’enseignement secondaire Léon Mignon. 29. page n° 9 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 Décide de passer un marché de services par procédure négociée sans publicité préalable, pour l’acquisition d’une pompe hydrophore incendie et d’un tableau de commande destinés à la Cité administrative - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché. 30. Décide de faire exécuter, dans le cadre du marché “stock”, les travaux de placement de revêtements de sols dans les bâtiments communaux à savoir : I.C.E.S. de Beauvoir, rue Sainte-Marguerite, 114, à 4000 Liège; Groupe scolaire place des Combattants, 1, à 4020 Jupille; Groupe scolaire Waroux, rue de Waroux, 12-14-16, à 4000 Liège; Ecole d'Armurerie, rue Léon Mignon, 2, à 4000 Liège; Groupe scolaire Fétinne, rue des Croix-de-Guerre, 23, à 4000 Liège. 31. Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour la réalisation des travaux de prévention incendie au jardin d’enfants Louvrex, rue Louvrex, 49 à 4000 Liège - fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise. 32. Décide de passer un marché par procédure négociée pour le tubage de la cheminée à la crèche des Franchimontois, rue des Franchimontois, 4a 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise. 33. Décide de passer un marché par procédure négociée pour la réalisation de travaux de prévention incendie à la mini-crèche Bartholomez, rue Charles Bartholomez, 9, à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise. 34. Décide de passer un marché par procédure négociée pour la réparation et le rejointoyage des murs d’enceinte au cimetière de Sclessin, rue du Perron à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise. 35. Décide : - de passer un marché par procédure négociée constaté par simple facture acceptée pour la réalisation des travaux de fourniture et placement d’appareils sanitaires aux consultations des nourrissons, rue de Visé, 832 à 4020 Wandre et place Saint-Christophe, 2 à 4020 Liège; page n° 10 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 - de soumettre l’exécution du marché aux conditions de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu’aucun cautionnement ne sera réclamé. 36. Prend connaissance des décisions prises par le Collège échevinal en date du 06 juillet 2006, en application de l’article L1222-3, 3ème alinéa du Code de la démocratie locale et de la décentralisation de passer un marché par procédure négociée, en application de l’article 17, § 2, 1° c) de la loi du 24 décembre 1993 et d’adopter le cahier spécial des charges appelé à régir le marché dans le cadre des travaux de prise de mesures de protection autour du clocher à l'église Sainte-Croix. 37. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, § 2, 1° a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réparation et le rejointoyage des murs d’enceinte au cimetière de Chênée centre, rue de Chèvremont à 4032 Chênée – adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise. 38. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, § 2, 1° a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation d'une nouvelle chape en béton à l'ICET, rue Maghin 52 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise. 39. Approuve les travaux modificatifs pour un montant de 7.908,00 EUR (sept mille neuf cent huit euros), TVA de 21 % non comprise, apportés au projet initial des travaux de construction de vestiaires et buvette modulables pour un terrain de football situé avenue Joseph Merlot à 4020 Liège. 40. Décide : - de mettre en place, pour une période de 3 ans minimum, un comité d’accompagnement chargé d’encadrer le projet d’aménagement d’un terrain multisports avec aire de jeux, rue de la Belle Fleur à Liège – Burenville, dans le cadre du programme “ Sport de rue ”; - d’en fixer sa composition. 41. Prend connaissance de la décision du Collège échevinal du 5 octobre 2006, en application de l’article L1222-3, 3e alinéa du Code de la démocratie locale et de la page n° 11 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 décentralisation, de compléter les critères de sélection qualitative figurant dans la délibération du Conseil Communal du 4 septembre 2006 dans le cadre des travaux de construction d’une mairie de quartier et d’un commissariat de police à Bois-de-Breux. 42. Décide de passer un marché de services par voie de procédure négociée sans publicité préalable pour les opérations de triage, de comptage, de mise en rouleaux et de transport par une firme spécialisée de la monnaie récoltée dans les horodateurs, en application de l’article 17, §2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché prévoyant notamment la conclusion d’un marché d’une durée déterminée prenant cours le 1er janvier 2007 pour se terminer le 31 décembre 2009. 43. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, § 2, 1° a) de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour le placement d’un central d’asservissement des portes coupe-feu et de détection incendie partielle ainsi que la conclusion d’un contrat d’entretien ordinaire de l’installation et du système “Ville”, à l’ICET de Fine mécanique – Bijouterie - rue Agimont, 13 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise. 44. Décide de passer un marché de service par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l’article 17 §2, 1°, a, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour les prestations d’élagage et d’abattage d’arbres dans les cimetières Saint-Gilles et Sainte-Walburge - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché. 45. Décide de confier à la Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux (C.I.L.E.) qui dispose du monopole de la distribution de l’eau sur le territoire de la Ville, le remplacement de bouches d’incendie, à concurrence d’une somme de 25.000,00 EUR (vingt cinq mille euros). 46. Approuve divers travaux supplémentaires pour un montant de 5.760,00 EUR (cinq mille sept cent soixante euros), l’ensemble des travaux modificatifs et supplémentaires générant un supplément de dépense s’élevant au montant de 5.360,00 EUR (cinq mille trois cent soixante euros), TVA de 21 % non comprise, apportés au projet initial des travaux de démolition de la crèche de Burenville, rue Panade à 4000 Liège - approuve le décompte final de l’entreprise arrêté à la somme de 36.812,45 EUR (trente-six mille huit cent douze euros quarante-cinq cents). page n° 12 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 47. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l’article 17, §2, 1°, a, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour la mise en conformité électrique par le repérage de différents circuits dans les tableaux divisionnaires existants et fourniture des plans électriques ainsi que la liste des destinations des tableaux pour différents bâtiments scolaires - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché dressé par les Services techniques du 8ème Département. 48. Décide de procéder par voie d’appel d’offres général pour la passation d’un marché relatif à l’installation de production d’eau chaude sanitaire solaire au centre sportif d’Outremeuse, rue de l’Ourthe 1, 4020 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - fixe les critères sur la base desquels sera opérée la sélection qualitative décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (UREBA). 49. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, § 2, 1° a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation de travaux de remplacement des faux plafonds, avenue de Péville, 234 à 4030 Grivegnée - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise. 50. Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour la réalisation des travaux de renouvellement de l’éclairage et mise en conformité suivant le R.G.I.E. au groupe scolaire, place F. Dehousse 1 à 4020 Jupille - fixe comme suit le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative : les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l’agréation des entrepreneurs dans la sous-catégorie P 1 et la classe correspondant au montant de l’offre déposée, conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux et de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise. 51. Décide de procéder par voie de procédure négociée pour la mission d’étude préalable pour l’analyse des matériaux de façades du jardin d’enfants sis rue des Célestines 14 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (Patrimoine). 52. Décide de procéder par voie de procédure négociée en application de l’article 17, § 2, 1° a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de page n° 13 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 travaux, de fournitures et de services, pour la mission d’étude préalable relative à l’analyse de la stabilité au jardin d’enfants sis rue des Célestines 14 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (Patrimoine). 53. Décide de procéder par voie de procédure négociée en application de l’article 17, § 2, 1° a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour à la mission d'étude relative à l'expertise des chaufferies dans divers bâtiments communaux - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (PALME). 54. Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour l'adaptation des installations électriques (phase II) à l'ancien I.C.T.E.M., en Hors Château, 65-69, à 4000 Liège, en vue d'y installer le futur I.C.A.D.I. - fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise - décide de solliciter les subventions de la Communauté française. 55. Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour les travaux de prévention incendie à l'I.C.A.D.I., rue Pouplin, 27, à 4000 Liège - fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise. 56. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, § 2, 1° a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation de travaux d’aménagement de sanitaires extérieurs, à l’I.R.H.O.V. – enseignement primaire, rue Monulphe, 80 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise. 57. Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour la réalisation des travaux de remplacement des chaudières, du collecteur, de la régulation et mise en conformité des locaux techniques au théâtre le Moderne, rue Sainte-Walburge, 1-9, à Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise - fixe les critères sur la base desquels seront opérée la sélection qualitative - décide de solliciter les subsides de la Communauté française (Culture). 58. page n° 14 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 Décide de passer un marché par voie de procédure négociée pour les travaux de marquage des joints par un filet de peinture à l'église Saint-Vincent, rue Mahiels à 4020 Liège - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché complémentaire. 59. Décide de modifier le contrat (en cours d’exécution) issu du marché de services relatif à la réalisation, dans le cadre du projet d’implantation des services du 8e Département dans le bâtiment dénommé ‘‘Centre de tri postal’’, rue de Namur 6, à 4000 Liège, d’une mission de services d’études, de conseils et d’assistance opérationnelle portant sur l’établissement du projet, l’organisation des opérations de déménagement, la mise en place d’une nouvelle organisation et l’analyse des mesures à prendre en vue de l’optimaliser, la modification se traduisant par l’adjonction d’une mission complémentaire comprenant l’analyse plus approfondie des modes de fonctionnement du 8ème Département sur la base de l’ensemble des interventions réalisées moyennant le prix global et forfaitaire, hors T.VA., de 46.225,00 EUR (quarante-six mille deux cent vingt-cinq euros), non soumis à révision contractuelle accorde à l’association momentanée désignée en qualité d’adjudicataire du marché initial un délai complémentaire de 60 jours de calendrier pour réaliser cette mission. 60. Décide de confier, à l’A.I.C. INTERMOSANE, la réalisation des travaux d’éclairage public sur le site du mémorial Walthère Dewé entre les rues Fond des Tawes et Coupée. 61. Décide de confier, à l’A.I.C. INTERMOSANE, la réalisation des travaux d’éclairage public, rue du Bâneux, dans le cadre du P.F.G.V. (Plan Fédéral pour les Grandes Villes). 62. Décide de confier, à la S.C.I. A.L.E., la réalisation des travaux d’éclairage public dans les escaliers situés entre la rue de Robermont et le thier du Bouhay. 63. Adopte le projet définitif (comprenant le cahier spécial des charges) du marché en vue de l’égouttage de la rue Joseph Marcotty. 64. Prend connaissance de la décision du Collège échevinal du 19 octobre 2006, en application de l’article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de passer par voie de procédure négociée sans publicité préalable le marché de services relatif au déneigement des voiries de la Ville en période hivernale, en ce qui concerne les lots 1 à 8 : - en application de l’article 17 § 2, 1°, e) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics pour les lots n° 1, 3, 4, 7 et 8 (aucune offre n’a été proposée); page n° 15 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 - en application de l’article 17 § 2, 1°, d) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics pour les lots n° 2, 5 et 6 (une seule offre a été proposée mais a été déclarée irrégulière); - adopte le cahier spécial des charges remanié en fonction du nouveau mode de passation du marché. 65. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée, en application de l’article 17, § 2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour l’aménagement de trottoirs et d’un parking devant l’Institut Gramme situé quai du Condroz - approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges. 66. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée, en application de l’article 17, § 2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réparation de canalisations d’égouttage, avenue Victor Hugo - approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges. 67. Décide de passer un marché de travaux par adjudication publique pour l’aménagement de trottoirs dans le parc de Fayembois (avenue de la Rousselière) - fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative - approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges - décide de solliciter les subventions de la Région wallonne, Direction générale des Pouvoirs locaux, Division des Infrastructures routières subsidiées. 68. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée, en application de l’article 17, § 2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour des aménagements de sécurité dans l’avenue de Péville - approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges. 69. Décide de passer un marché de travaux par adjudication publique pour la mise en conformité de dispositifs surélevés situés sur le territoire de la Ville - fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative - approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges. 70. page n° 16 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour la passation du marché de travaux d’équipement en distribution d’eau du prolongement de la rue Bovy - fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative - approuve le projet définitif (comprenant le cahier spécial des charges) dressé en vue de l’exécution du marché - décide de solliciter les subventions de la Région wallonne et de l’Union européenne (FEDER Objectif 2). 71. Décide de passer un marché de travaux par adjudication publique pour la sécurisation aux abords d’écoles situées sur le territoire de la Ville - fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative - approuve le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges. 72. Fixe à 1% le taux d’intervention de la Ville dans les travaux de restauration de l’orgue et de son buffet ainsi que la restauration partielle du plafond de la Chapelle Saint-Roch, rue Volière, 17 à Liège. 73. Fixe à 1% le taux d’intervention de la Ville dans les travaux de restauration de la deuxième arche du Vieux Pont des Arches, impasse du Vieux Pont des Arches, 2 à Liège. 74. Approuve la dépense complémentaire de 1.608,54 EUR (mille six cent huit euros cinquante-quatre cents) pour les travaux de restauration de la salle académique de l’Université de Liège, place du XX Août - confirme le taux d’intervention de la Ville à 1%. 75. Désigne la Ville (département de l’urbanisme) comme auteur de projet avec pour mandataires MM. Jean-Paul GOMEZ, Directeur, et Pierre BRICTEUX, 1er Directeur spécifique, pour la révision du P.C.A. n° 72 site dit “Haut-des-Tawes”, conformément à l’arrêté ministériel du 10 février 2006 décidant la révision dérogatoire au plan de secteur de Liège - décide de solliciter auprès du Gouvernement wallon les subventions prévues à l’article 12-1° du Code wallon d’Aménagement du Territoire, de l’urbanisme et du Patrimoine. 76. Adopte le troisième avenant à la convention conclue avec la Société de Leasing, de Financement et d’Économies d’Énergie (S.L.F.) le 24 novembre 2004 et relative à la mission de coordination des opérations de démolition d’immeubles en vue de la création d’une place face à la nouvelle gare des Guillemins. 77. page n° 17 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 S’engage à maintenir le service communal d’urbanisme conformément à l’article 257/1 2° de l’arrêté ministériel du 17/07/03 déterminant les modalités d’octroi d’une subvention aux communes pour l’engagement ou le maintien de l’engagement d’un ou plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environnement - désigne M. Pierre BRICTEUX, Premier Directeur spécifique (Urbaniste), Mme Elisabeth GERARD et M. Laurent BRUCK, Attachés spécifiques (Urbanistes) au Service de l’urbanisme, en qualité de conseillers en aménagement du territoire pour l’année 2007. 78. Décide de marquer son accord sur les modifications apportées au tracé de la rue Pied-du-Pont des Arches dans le cadre de la réfection de la voirie. 79. Décide de marquer son accord sur les modifications apportées au tracé de la place Vivegnis dans le cadre de l’aménagement des abords de l’ancienne Brasserie Haecht. 80. Décide de marquer son accord sur les modifications apportées au tracé des rues de Renory, du Sart Tilman, de la République et Hauzeur dans le cadre des travaux d’aménagement de la voirie. 81. Décide de marquer son accord sur les modifications apportées au tracé des rues de l’État-Thiers, Albert de Cuyck et du Mambour dans le cadre de la rénovation de la voirie et des trottoirs. 82. Décide de marquer son accord sur les modifications apportées au tracé des rues Bastin et Vanherlisse dans le cadre des travaux d’aménagement de la voirie et des trottoirs. 83. Décide de marquer son accord sur la création d’une nouvelle voirie et d’un giratoire sur la route du Condroz (Del Rodje Cinse) dans le cadre de l’extension du Parc scientifique. 84. Adopte définitivement le plan d’alignement de la rue Haute-Voie (chemin vicinal n° 27). 85. page n° 18 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 Approuve divers travaux modificatifs et supplémentaires à l’entreprise d’aménagement du site de l’esplanade Saint-Léonard, 4000 LIEGE, se soldant par une augmentation du coût de l’entreprise d’un montant de 387.919,16 EUR (trois cent quatre-vingt-sept mille neuf cent dix-neuf euros seize cents), hors T.V.A. et le décompte final de l’entreprise arrêté à la somme de 5.111.088,03 EUR (cinq millions cent onze mille quatre-vingt-huit euros trois cents) décide de solliciter la liquidation des subsides promis par la dépêche ministérielle. 86. Prend connaissance de la décision du Collège échevinal du 28 septembre 2006 prise en application de l’article L 1222-3, 3e alinéa du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de compléter les critères de sélection qualitative figurant dans la délibération du Conseil communal du 29 mai 2006 et relative à la restauration de l’œuvre de Nicolas Schöffer, Esplanade de l’Europe, 4020 LIEGE. 87. Fixe le prix de vente des six nouveaux posters édités par l’Office du Tourisme à 2,00 EUR (deux euros) chacun. 88. Décide de répartir, comme suit, la somme de 4.462,00 EUR (quatre mille quatre cent soixante-deux euros), destinée à subventionner des manifestations à caractère touristique : - asbl République libre d’Outremeuse (fête du 15 août) 991,57 EUR; - Commune libre de Saint-Pholien 495,79 EUR; - asbl Manifestations Liégeoises 2.974,64 EUR. 89. Décision de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l’article 17, §2, 1°, f, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour la réalisation d’une fontaine et son installation, le marché comprenant notamment la conception artistique et technique de l’œuvre, la fabrication en atelier, le transport et la mise en place des différents éléments, le raccordement aux réseaux d’électricité et d’eau ainsi que les opérations de mise en service - adoption du cahier spécial des charges appelé à régir le marché. AJOURNE. 90. Décide de passer un marché par voie d’adjudication publique dans le cadre de la valorisation touristique des Coteaux de la Citadelle (phase 2) pour des travaux relatifs à l’aménagement paysager du site du point de vue et des abords de la Citadelle - adopte le mode d’attribution du marché et les documents appelés à régir le marché - décide de fixer les critères de sélection qualitative pour le marché. 91. page n° 19 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 Décide de passer un marché par voie de procédure négociée pour l’acquisition des produits surgelés destinés aux enfants des crèches communales du 01.01.2007 au 31.12.2007 – approuve le cahier spécial des charges appelé à régir l’entreprise. 92. Décide de passer un marché par voie de procédure négociée pour l’acquisition des produits laitiers destinés aux enfants des crèches communales du 01.01.2007 au 31.12.2007 – approuve le cahier spécial des charges appelé à régir l’entreprise. 93. Décide de passer un marché par voie de procédure négociée pour l’acquisition de la viande destinée aux enfants des crèches communales du 01.01.2007 au 31.12.2007 – approuve le cahier spécial des charges appelé à régir l’entreprise. 94. Décide de passer un marché par voie de procédure négociée pour l’acquisition des fruits et légumes destinés aux enfants des crèches communales du 01.01.2007 au 31.12.2007 – approuve le cahier spécial des charges appelé à régir l’entreprise. 95. Décide de passer un marché par voie de procédure négociée pour l’acquisition des produits d’alimentation générale destinés aux enfants des crèches communales du 01.01.2007 au 31.12.2007 – approuve le cahier spécial des charges appelé à régir l’entreprise. 96. Décide de passer un marché par voie de procédure négociée pour l’acquisition du mobilier en bois pour les crèches de Kinkempois et Vennes – approuve le cahier spécial des charges appelé à régir l’entreprise. 97. Adopte la convention SEMA (Synergie Employeur - Milieu d’accueil) Ville/Ethias/ONE relative à la réservation de 6 places en crèches en faveur des enfants du personnel d’Ethias : prolongation du 01/10/2006 au 31/12/2008. 98. Adopte la convention bilatérale intervenue entre Ethias et la Ville, et complémentaire à la convention SEMA relative à la réservation de 6 places d’accueil en crèches en faveur des enfants du personnel d’Ethias, pour la période du 01/01/2006 au 31/2/2008. page n° 20 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 Addendum 98 bis Utilisation d’herbicides sur la voie publique. Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de Mme Brigitte ERNST de la GRAETE, Conseillère communale. M. le BOURGMESTRE propose de débattre du texte en commission. Le renvoi en commission est admis à l’unanimité. 99. Adopte le texte de la convention tripartite à intervenir avec l’A.S.B.L. “Le Tournevent” et l’A.S.B.L. “Enjeu” relative à l’organisation du Village de Noël, Village des Artisans sur la place Saint-Lambert et régissant les relations entre parties pour l’implantation d’une piste de luge sur ladite place Saint-Lambert. 100. Adopte le texte de l’avenant à la convention conclue en 2005, pour une période de 3 ans, avec l’A.S.B.L. “Le Tournevent” relative à l’organisation du Village de Noël, Village des Artisans sur la place Saint-Lambert et régissant les relations entre parties pour l’organisation en 2006 d’un Village Québecois. 101. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable relatif au contrôle médical en matière de maladies et d’accidents de la vie privée du personnel de la Ville - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché - fixe les critères de sélection qualitative du marché. 102. Décide de passer un marché par procédure négociée pour l’acquisition de quatre ordinateurs PC et de deux appareils “mulitifonctions” (imprimante/scanner/ copieur) destinés à l’Esp@ce Lecture et Langage de Droixhe-Bressoux - approuve le cahier des charges rédigé à cet effet. 103. Décision de modifier la liste des fondateurs et les articles 1, 8, 9 et 24 des statuts de la Fondation “Liège Patrimoine”. SANS OBJET. 104. Décide de modifier la convention votée par le Conseil communal le page n° 21 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 12 septembre 2005 intervenue entre la Ville et l’ASBL “LES MUSEES DE LIEGE” pour la réalisation de l’exposition “La Caravane du Caire”. (M. le BOURGMESTRE quitte la séance. La présidence de l’assemblée est assurée par M. FIRKET, premier Echevin : 37 présents). Addendum 104 bis Motion sur la nécessaire promotion des productions culturelles liégeoises. Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de M. Jean-Maurice DEHOUSSE, Conseiller communal. M. le BOURGMESTRE propose de débattre du texte en commission et de réinscrire le point à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil. Cette proposition est admise à l’unanimité. 105. Décide de fixer le montant de la vacation exceptionnelle et forfaitaire à 174,00 EUR (cent septante-quatre euros) par journée de prestation des samedi 7 et dimanche 8 octobre 2006, à accorder aux agents qui ont été chargés des travaux relatifs aux élections communales et provinciales du 8 octobre 2006. 106. Décide de traiter par procédure négociée et sans publicité préalable pour l’acquisition de chariots à ballons, d’armoires de rangement, de miroirs pour cours de danse, de tapis annulaires et de râteliers pour vélos destinés aux infrastructures sportives de Cointe, Astrid et Péville (marché à lots) - approuve le cahier spécial des charges y afférent. 107. Décide de traiter par procédure négociée et sans publicité préalable pour l’acquisition d’engins de transport et de miroirs destinés aux infrastructures sportives de Cointe, Astrid et Péville, sous réserve du vote du transfert du crédit par le Conseil communal lors du cahier de modifications budgétaires et de son approbation par les autorités de tutelle (marché à lots) approuve le cahier spécial des charges y afférent. (M. le BOURGMESTRE rentre en séance et reprend la présidence de l’assemblée : 38 présents). 108. Adopte : 1. la délibération portant sur la prorogation de règlements fiscaux suivants : page n° 22 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 1. taxe sur le dépannage de véhicules; Elle est adoptée par 31 votes positifs. Il y a 7 votes négatifs et pas d’abstention. 2. taxe sur la délivrance de documents administratifs; 3. taxe de remboursement des frais de construction de trottoirs et/ou d'établissement de bordures; Elle est adoptée par 31 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif. Il y a 7 abstentions. 4.taxe de remboursement des frais de construction d'égouts; Elle est adoptée par 31 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif. Il y a 7 abstentions. 5. taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium; Elle est adoptée par 31 votes positifs. Il y a 7 votes négatifs et pas d’abstention. 6. taxe urbaine – ménages; Elle est adoptée par 26 votes positifs. Il y a 12 votes négatifs et pas d’abstention. 7. taxe urbaine – non-ménages; Elle est adoptée par 26 votes positifs. Il y a 12 votes négatifs et pas d’abstention. 8. taxe urbaine à charge des personnes qui offrent en location des logements à d’autres qui n’y sont pas domiciliées; 9. taxe sur l'enlèvement des affiches; Elle est adoptée par 31 votes positifs. Il y a 7 votes négatifs et pas d’abstention. 10. taxe sur les panneaux publicitaires; 11. taxe sur la diffusion publicitaire; Elle est adoptée par 31 votes positifs. Il y a 7 votes négatifs et pas d’abstention. 12. taxe sur les hôtels; Elle est adoptée par 31 votes positifs. Il y a 7 votes négatifs et pas d’abstention. 13. taxe sur les spectacles et divertissements; 14. taxe sur les cirques; Elle est adoptée par 31 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif. Il y a 7 abstentions. 15. taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; 16. taxe sur les constructions; Elle est adoptée par 31 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif. Il y a 7 abstentions. 2. du règlement relatif à la taxe sur les “toutes-boîtes”; 3. du règlement relatif à la taxe sur la force motrice. page n° 23 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 Elle est adoptée par 31 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif. Il y a 7 abstentions. 109. Emet un avis favorable sur : 1. le compte afférent à l’exercice 2004 de la F.E. Saint-Nicolas (St-Nicolas) 2. le compte afférent à l’exercice 2005 1. de la F.E. Sainte-Croix 2. de la F.E. Notre-Dame du Mont Carmel 3. de la F.E. Saint-Georges 4. de la F.E. Sainte-Walburge 5. de la F.E. Saints-Pierre et Paul 6. de la F.E. Sainte-Julienne 7. de la F.E. Saint-Nicolas (St-Nicolas) 3. le budget afférent à l’exercice 2006 1. de la F.E. Saint-Joseph (Rocourt) 2. de la F.E. Saint-Nicolas (St-Nicolas) 4. la 1ère modification budgétaire 2006 1. de la F.E. Saint-Etienne 2. de la F.E. Sainte-Bernadette 3. de la F.E. Notre-Dame du Rosaire (Bressoux) 4. de la F.E. Notre-Dame du Rosaire (Sclessin) 5. de la F.E. Sainte-Walburge 5. la 2ème modification budgétaire 2006 de la F.E. Saint-Louis. Emet un avis défavorable sur : 6. la 1ère modification budgétaire 2006 de la F.E. Saint-Antoine et Sainte-Catherine. 110. Prend connaissance des procès-verbaux de la vérification de la caisse communale en date des 31 mars et 30 juin 2006. 111. Accepte l’offre de cession à la Ville par M. Eric VAN DUYSE, rue des Carmes, 6 à Liège, pour la somme de 475.000,00 EUR (quatre cent septante-cinq mille euros), d’une maison de rapport d’une contenance cadastrale de 210 m², sise à Liège, rue des Carmes, 6, cadastrée 1ère division, section A, n° 1648 G. 112. Décide : - de céder en gré à gré à M. Olivier BORREMANS ainsi qu’à Mlle Aurélie LARDINOIS, rue du Préay, 33 à Liège, une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 225 m², sise à Liège, rue des Bergers, à l’arrière de la rue du Préay, cadastrée 12 ème division, section A page n° 24 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 partie du n° 464 F, la superficie exacte devant être déterminée par un plan de mesurage ultérieur; - de fixer le montant de cette transaction à la somme de 15,00 EUR/m² (quinze euros le mètre carré). 113. Décide : - de céder en gré à gré à M. et Mme JOSIS-DEHEY, rue Tribouillet, 87 à Liège, une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 940 m², sise à Liège, rue Tribouillet, cadastrée 12 ème division, section A, partie des n° 1156 A et 1157 A, la superficie exacte devant être déterminée par un plan de mesurage ultérieur; - de fixer le montant de cette transaction à la somme de 10,00 EUR/m² (dix euros le mètre carré). 114. Décide de réaliser l’échange sans soulte suivant : - cession par M. BRUMIOUL à la Ville d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 4,20 m², sise à Rocourt, rue du Village, cadastrée 29 ème division, section A, partie du n° 427 E; - cession par la Ville à M. BRUMIOUL d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 6 m², sise à Rocourt, rue du Village, cadastrée 29 ème division, section A, sans numéro, les superficies exactes étant déterminées par un plan de mesurage ultérieur. 115. Décide d’octroyer, pour l’année 2006, des subsides à diverses oeuvres et institutions à caractère social. 116. Décide d’octroyer, pour l’année 2006, des subsides d’encouragement d’initiatives à caractère social. --Entend une question posée par Mme HEINDRICHS à propos de la répression d’une pratique illégale de l’entreprise qui a entamé les travaux sur le site de Bavière ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. La séance se poursuit à huis clos. Le procès-verbal de la séance du 4 septembre 2006 n'ayant donné lieu à aucune observation, est approuvé. La séance est levée à 20 heures 30’. page n° 25 SEANCE DU 23 OCTOBRE 2006 Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre, Philippe ROUSSELLE. Willy DEMEYER. page n° 26